Rapports annuels de 2013-2014 concernant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels

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© Sa Majesté la Reine du chef du Canada,
représentée par le président du Conseil du Trésor, 2014

N^o de catalogue BT1-5/2014F-PDF
ISSN 1928-6481

Table des matières

• 1. Rapport concernant la Loi sur l'accès à l'information
  • 1.1 Introduction
  • 1.2 Mandat du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • 1.3 Organisation
  • 1.4 Arrêtés autorisant la délégation de pouvoirs
  • 1.5 Rapport statistique
  • 1.6 Interprétation du rapport statistique en ce qui concerne les demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
  • 1.7 Autres demandes
  • 1.8 Demandes traitées et décisions
  • 1.9 Délais de traitement et prorogations
  • 1.10 Exemptions invoquées
  • 1.11 Exclusions invoquées
  • 1.12 Frais
  • 1.13 Coûts
  • 1.14 Éducation et formation
  • 1.15 Politiques, lignes directives, procédures et initiatives
  • 1.16 Plaintes, enquêtes et recours devant la Cour fédérale
  • 1.17 Fonds de renseignements
• 2. Rapport concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels
  • 2.1 Introduction
  • 2.2 Mandat du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • 2.3 Organisation
  • 2.4 Arrêtés autorisant la délégation de pouvoirs
  • 2.5 Rapport statistique
  • 2.6 Interprétation du rapport statistique en ce qui concerne les demandes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
  • 2.7 Autres demandes
  • 2.8 Demandes traitées et décisions
  • 2.9 Délais de traitement et prorogations
  • 2.10 Exemptions invoquées
  • 2.11 Exclusions invoquées
  • 2.12 Coûts
  • 2.13 Éducation et formation
  • 2.14 Politiques, lignes directives, procédures et initiatives
  • 2.15 Plaintes, enquêtes et recours devant la Cour fédérale
  • 2.16 Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
  • 2.17 Communications aux termes de l'alinéa 8(2)m) de la Loi sur la protection des renseignements personnels
  • 2.18 Fonds de renseignements
• Annexe A : Rapport statistique concernant la Loi sur l'accès à l'information
• Annexe B : Rapport statistique concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels
• Annexe C : Arrêtés autorisant la délégation de pouvoirs
  • Appendice A : Dispositions de la Loi sur l'accès à l'information faisant l'objet d'une délégation de pouvoirs
  • Appendice B : Dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels faisant l'objet d'une délégation de pouvoirs

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