Structure organisationnelle et activités

Le Bureau du contrôleur général (BCG) assure la surveillance et la direction des initiatives pangouvernementales visant à améliorer l'intendance de l'argent des contribuables et des biens gouvernementaux. Le BCG se compose de trois secteurs opérationnels.

• Secteur de la vérification interne
• Secteur de la gestion et de l’analyse financières
• Secteur des services acquis et des actifs

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Secteur de la vérification interne (SVI)

Le Secteur de la vérification interne (SVI) soutient les efforts déployés par le contrôleur général du Canada pour renforcer la fonction de vérification interne à l’échelle de l’administration publique. Une solide fonction de vérification assure le fondement sur lequel les décideurs peuvent s’appuyer pour exercer une surveillance et un contrôle rigoureux de leur organisation, gérer intelligemment le risque, cibler leur attention sur les secteurs à améliorer ainsi que présenter des rapports équitables et complets aux ministres, aux législateurs et au grand public. Dans ce contexte, le secteur s’acquitte notamment des principaux rôles qui suivent :

• assurer le leadership fonctionnel de la vérification interne;
• exécuter des vérifications horizontales des petits et des grands petites ministères et organismes;
• évaluer la pratique de vérification interne et fournir de l’assurance à son égard.

Sous la direction du contrôleur général adjoint, le Secteur assure le leadership et l’innovation dans le cadre des efforts du gouvernement pour maintenir les normes les plus élevées de gouvernance du secteur public, de gestion du risque, de gérance des ressources et de responsabilisation dans les ministères et organismes gouvernementaux.

Politique sur la vérification interne (2006)

La plupart des activités du Secteur ciblent la mise en œuvre de la nouvelle Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor, instaurée en 2006, qui s’étalera sur trois ans. La politique améliore le rôle de la vérification interne en matière de supervision, de surveillance et de présentation de rapports, consolide son indépendance et renforce le professionnalisme de ceux qui l’exécutent. De plus, elle précise les rapports entre les sous ministres, chargés de veiller à ce que la capacité de vérification interne convienne aux besoins de leurs ministères respectifs, et le contrôleur général, à qui il incombe d’assurer le leadership ciblé et soutenu de la fonction de vérification interne à l’échelle gouvernementale.

La mise en œuvre de la Politique sur la vérification interne s’inscrit au tout premier chef dans le plan d'action sur la responsabilité fédérale. Elle aide les sous ministres à s'acquitter de leurs nouvelles fonctions en tant qu’administrateurs des comptes.

Pour un complément d’information, consultez la Politique sur la vérification interne et la Loi fédérale sur la responsabilité.

Activités principales

Rôle de dirigeant fonctionnel

• Élaborer la politique sur la vérification interne, les normes professionnelles et les directives sur la pratique.
• Instaurer des outils habilitants qui aideront la collectivité de la vérification interne à respecter les exigences de la politique et à satisfaire aux attentes.
• Entretenir une relation hiérarchique fonctionnelle avec les dirigeants principaux de la vérification.
• Fournir du soutien au fonctionnement des comités ministériels indépendants de vérification.
• Élaborer des stratégies de coordination, de collecte, d’analyse et d'utilisation de renseignements de vérification.
• Fournir du soutien aux projets pilotes et encourager l’innovation en matière de réflexion et de pratique de la vérification interne.

Rôle opérationnel

• Élaborer des profils pangouvernementaux de risque de vérification qui sont adaptés aux besoins des petits et des grands ministères et organismes.
• Exécuter ou diriger des vérifications horizontales des petits et des grands ministères et organismes.
• Fournir des conseils et de l’aide en matière de vérification judiciaire et informatisée.

Rôle d’évaluation et d’assurance

• Surveiller, mesurer et évaluer la mise en œuvre des politiques et la conformité à celles ci.
• Soutenir le rôle du contrôleur général du Canada en matière de présentation de rapports sur la vérification interne et sur l’état de la gouvernance, de la gestion du risque et des processus de contrôle à l’échelle du gouvernement.

Renforcement de la capacité et développement de la collectivité

• Fournir des stratégies de RH exhaustives et assurer un perfectionnement professionnel, un recrutement et un soutien ciblés de la collectivité de la vérification interne
• Fournir leadership et conseils sur les questions des RH se rapportant à la transition vers le modèle de dirigeant principal de la vérification (DPV), ce qui comprend fournir des conseils sur le recrutement, la dotation et la planification de la relève
• Mener des activités de mobilisation et de sensibilisation de la collectivité, y compris des activités communautaires

Pour en savoir davantage sur les activités et les ressources de la vérification interne, veuillez consulter le site de la Vérification interne.

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Secteur de la gestion financière et de l'analyse (SGFA)

Le Secteur de la gestion financière et de l'analyse (SGFA) soutient les efforts du contrôleur général du Canada afin d'instaurer des normes rigoureuses de gestion financière, de surveillance et de présentation de rapports à l'échelle de l'administration publique. Le Secteur assume un rôle de premier plan en matière d'amélioration, d'intégration et de normalisation des systèmes opérationnels, des politiques, des processus et des données, de sorte que des renseignements de qualité soient disponibles aux fins de la prise de décisions et de l'analyse. Parmi ses principaux rôles, mentionnons :

• la gestion financière;
• la supervision financière;
• la présentation de rapports financiers.

Sous la direction du contrôleur général adjoint (GAF), le Secteur de la gestion financière et de l'analyse s'efforce d'intégrer l'excellence et l'innovation à l'ensemble des politiques sur la gestion financière du gouvernement. Le SGFA contribue en outre à améliorer la qualité de l'information disponible aux fins de la prise de décisions et de l'analyse à l'échelle de l'organisation, ce qu'il fait en déployant constamment des efforts pour améliorer l'intégration et la normalisation des systèmes opérationnels, des politiques, des processus et des données.

Activités principales

Gestion financière

• Élaborer des cadres, politiques, normes et guides de gestion financière et de comptabilité.
• Surveiller et évaluer le rendement des ministères et leur conformité aux politiques et aux normes.
• Assurer du leadership, des conseils et du soutien de nature professionnelle aux ministères, aux hauts fonctionnaires, aux ministres et à d’autres intervenants.
• Soutenir l’élaboration de normes comptables professionnelles.

Supervision financière

• Fournir des provisions centrales, des provisions et d’autres rajustements comptables.
• Fournir des conseils quant au traitement comptable approprié.
• Surveiller et soutenir les activités relativement aux litiges importants et aux obligations éventuelles.
• Surveiller l’activité et la présentation de rapports de nature financière des ministères afin d’en assurer la conformité aux pouvoirs législatifs, aux politiques et aux normes.
• Fournir des conseils sur de nouvelles initiatives, y compris celles sur les dépenses et l’imputation de droits, et les approuver.

Présentation de rapports financiers

• Gérer la préparation et la tenue des Comptes publics et des états financiers du gouvernement.
• Fournir du soutien quant aux états financiers et aux rapports financiers des ministères concernant les régimes de pension du secteur public.
• Analyser les résultats financiers pangouvernementaux et présenter des rapports sur le sujet.
• Élaborer et tenir le plan comptable de l’ensemble du gouvernement.
• Surveiller les activités relatives aux normes comptables à l’échelle nationale et internationale de même qu’élaborer et tenir à jour les politiques comptables gouvernementales.

Systèmes financiers

• Veiller à ce que le gouvernement du Canada soit doté de processus opérationnels et de systèmes financiers efficaces et efficients ainsi que de renseignements financiers de qualité
• Faciliter la présentation de renseignements financiers de qualité en améliorant les définitions et les normes relatives aux exigences principales en matière de données et de renseignements financiers
• Promouvoir des processus opérationnels efficients et normalisés
• Planifier et faciliter l'évolution et la mise en place de systèmes opérationnels efficaces

Renforcement de la capacité et développement de la collectivité

• Fournir des stratégies de RH exhaustives et assurer un perfectionnement professionnel, un recrutement et un soutien ciblés de la collectivité de la gestion financière
• Fournir leadership et conseils sur les questions des RH se rapportant à la transition vers le modèle de dirigeant principal de la vérification (DPV), ce qui comprend fournir des conseils sur le recrutement, la dotation et la planification de la relève
• Mener des activités de mobilisation et de sensibilisation de la collectivité, y compris des activités communautaires

Pour en savoir davantage sur les activités et les ressources du Secteur de la gestion et de l’analyse financières, veuillez consulter le site de la Gestion financière.

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Secteur des services acquis et des actifs (SSAA)

Le Secteur des services acquis et des actifs soutient le contrôleur général du Canada pour renforcer la gestion des biens immobiliers et du matériel, la planification des investissements, la gestion des projets et les acquisitions à l'échelle de l'administration publique. Le SSAA favorise l'excellence en matière de gérance des ressources, de gouvernance et de responsabilisation du secteur public en fournissant des conseils stratégiques et un appui au Conseil du Trésor dans les domaines suivants :

• les acquisitions;
• la planification des investissements, la gestion de projets;
• les biens immobiliers et le matériel;
• le perfectionnement des collectivités de fonctionnaires concernées.

Sous la direction du contrôleur général adjoint, le Secteur des services acquis et des actifs (SSAA) fait preuve de leadership et d'innovation et offre une expertise à l'égard des politiques gouvernementales sur les acquisitions, la planification des investissements, la gestion de projets, et les biens immobiliers et le matériel. Le SSAA contribue également à l'amélioration de la qualité de l'information disponible aux fins de la prise de décisions et de l'exécution d'analyses à l'échelle pangouvernementale. Pour ce faire, des efforts soutenus sont déployés en vue de parfaire l'intégration et la normalisation des politiques, des processus, de la formation et des données.   

Le SSAA collabore étroitement avec les collectivités des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers (AGMBI) et les intervenants en vue d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies de gestion, des infrastructures habilitantes, des programmes et des outils visant à aider les collectivités à s'acquitter de leurs rôles concernant l'exécution de programmes et la prestation de services.

Activités principales

Acquisitions

• Élaborer, mettre en œuvre, surveiller et renouveler un large éventail de politiques, de normes et de guides du Conseil du Trésor relatifs aux acquisitions.
• Surveiller et évaluer le rendement des ministères et leur conformité aux politiques et aux normes.
• Fournir un leadership, des conseils et un soutien professionnels au Conseil du Trésor et à son Secrétariat, aux cadres des ministères et aux membres du Parlement et autres intervenants.
• Fournir des conseils sur des questions liées aux mesures législatives et à la réglementation en matière d'acquisitions (p. ex., le Règlement concernant les marchés de l'État, les changements découlant du Plan d'action relatif à la Loi fédérale sur la responsabilité). 
• Fournir un soutien stratégique à l'égard de politiques et d'objectifs horizontaux nationaux plus larges qui sont administrés par d'autres ministères et qui font intervenir un processus d'acquisition, par exemple : les achats écologiques (TPSGC), les retombées industrielles et régionales (Industrie Canada) et la propriété intellectuelle (Industrie Canada).
• Fournir des conseils spécialisés aux Affaires étrangères et Commerce international Canada, à Industrie Canada et aux Affaires indiennes et du Nord Canada sur des sujets liés aux acquisitions relativement aux accords commerciaux internationaux (p. ex., entre le Canada et les États‑Unis), au commerce interne et aux ententes sur les revendications territoriales globales.
• Planification des investissements

Investissements, gestion de projet

• Élaborer, mettre en œuvre, surveiller et renouveler les politiques, les normes, les outils et les guides du Conseil du Trésor relatifs à la planification des investissements et à la gestion de projet.
• Surveiller et évaluer le rendement des ministères et leur conformité aux politiques et aux normes.
• Fournir un leadership, des conseils et un soutien professionnels au Conseil du Trésor et à son Secrétariat, aux cadres des ministères et aux membres du Parlement et autres intervenants.
• Élaborer des documents d'orientation sur la gestion de projet destinés à un usage pangouvernemental.
• Planification des investissements
• Gestion de projets

Biens immobiliers et matériel

• Élaborer, mettre en œuvre, surveiller et renouveler les politiques, les directives, les normes et les guides en matière de gestion des biens immobiliers et du matériel.
• Assurer la surveillance et le maintien de la Politique sur les services communs.
• Surveiller et évaluer le rendement des ministères et leur conformité aux politiques et aux normes.
• Fournir au Conseil du Trésor et à son Secrétariat, aux cadres des ministères et aux membres du Parlement et autres intervenants, des conseils et un soutien concernant les biens immobiliers, le matériel, le parc de véhicules, les services communs et les sites contaminés.
• Fournir des conseils stratégiques et un soutien à l'égard d'initiatives et de programmes horizontaux administrés par d'autres ministères : Programme de gestion des actifs du gouvernement (Finances Canada), Programme de gestion des locaux, Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales et Centre de disposition des biens de la couronne (TPSGC), et Section des consultations et des solutions de compromis (AINC).
• Gérer le registre central de l'ensemble des biens immobiliers et des sites contaminés fédéraux, et gérer conjointement avec Environnement Canada le Plan d'action accéléré pour les lieux contaminés fédéraux.
• Gestion du matériel

Perfectionnement des collectivités

• Élaborer et mettre en œuvre un cadre intégré et viable de gestion des ressources humaines ainsi que des initiatives, des outils et des méthodologies en vue d'améliorer le professionnalisme des collectivités chargées des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers.
• Élaborer une stratégie de mobilisation complète visant les collectivités chargées des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers ainsi que les intervenants, ce qui comprend des initiatives pangouvernementales concernant l'image de marque et le recrutement, la classification, le perfectionnement professionnel et la certification (acquisitions et matériel).
• Diriger et faciliter la création de communautés de pratique.
• Bureau de la gestion de la collectivité des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers