Notre histoire

Le Bureau du contrôleur général aujourd’hui

L’actuel Bureau du contrôleur général a été rétabli au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en décembre 2003 à titre d’organisme distinct. La création de ce bureau, à qui a été confiée la charge d’assurer le leadership de la gestion financière, de la vérification interne et du renforcement de la capacité de la collectivité, témoigne d’une attention plus grande accordée par le gouvernement à la gérance financière et à la responsabilisation.

* Entre 1969 et 1978, les responsabilités de la fonction de contrôleur ont été réparties entre le Secrétariat du Conseil du Trésor, le ministère des Approvisionnements et Services et les ministères.  Durant cette période, on ne peut pas dire que la fonction de contrôleur ait été assumée par un seul haut fonctionnaire.

Notre passé

De nombreuses fonctions du BCG existent depuis longtemps. Par contre, le nom, l’emplacement et le rôle de la fonction de contrôleur ont changé souvent au fil des ans.

À certaines époques, le gouvernement fédéral a adopté un système de contrôle centralisé pour gérer les dépenses publiques et rendre des comptes à leur égard. À d’autres moments, il a favorisé une plus grande responsabilité ministérielle en déléguant davantage de pouvoirs de gestion aux ministères.

Plusieurs commissions d’enquête ont influé sur le développement du rôle de contrôleur, dont la Commission royale d’enquête sur l’organisation du gouvernement en 1962 (la commission Glassco) et la Commission royale sur la gestion financière et l’imputabilité en 1979 (commission Lambert). De plus, les recommandations formulées par les vérificateurs généraux du Canada ont exercé une influence sur le rôle et les fonctions du contrôleur.

1931 Création du contrôleur du Trésor

• Le poste de contrôleur du Trésor est créé en vertu de la Loi sur le revenu consolidé et la vérification de 1931.
• Le contrôleur relève du ministre des Finances.
• Le Bureau du contrôleur du Trésor est hébergé au ministère des Finances.
• Il incombe au personnel du contrôleur d’attester et d’autoriser toutes les dépenses ministérielles.

1967 Transfert du contrôleur du Trésor au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

• Le Bureau du contrôleur du Trésor est transféré au nouveau Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

1969 Abolition du contrôleur du Trésor

• Le poste de contrôleur du Trésor est aboli dans la foulée des réformes donnant suite à la commission Glassco.
• Le Bureau est intégré au ministère des Approvisionnements et des Services.
• C’est le début d’une ère de responsabilisation ministérielle accrue en matière de gestion financière.

1978 Création du poste de contrôleur général du Canada

• Le poste de contrôleur général du Canada est établi en tant qu’entité distincte (pour donner suite au rapport de 1976 du vérificateur général concernant le contrôle du trésor public).
• Le contrôleur relève du Conseil du Trésor.
• Ses responsabilités sont élargies afin d’englober la gestion financière, l’évaluation de programmes et la vérification interne.

1993 Fusion avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

• Le titre et les responsabilités du secrétaire du Conseil du Trésor et du contrôleur général du Canada sont assumés par une seule personne.
• Le Bureau fait maintenant partie du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (Direction de la fonction de contrôleur).
• Ses responsabilités sont élargies afin d’englober la gestion financière, la vérification interne, la stratégie d’information financière, la gestion de projets et les acquisitions, la gestion des biens immobiliers et du matériel, la gestion du risque, la gestion et l’évaluation axées sur les résultats, la gestion des dépenses et les opérations, et la fonction de contrôleur moderne.

2003 Rétablissement du Bureau du contrôleur général

• Le poste de contrôleur général du Canada est créé.
• Le Bureau devient une entité distincte au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
• Il met l’accent sur le renforcement de la responsabilisation.
• La gestion financière et la politique comptable, la gestion des systèmes financiers, la vérification interne et le renforcement de la capacité de la collectivité sont au nombre de ses responsabilités.

[Un peu plus d’histoire]