Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Gestion des marchés

Introduction

La Direction de la politique sur les acquisitions et la gestion des projets (DPAGP) relève du Secteur des opérations gouvernementales du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Elle est chargée d'exercer un leadership stratégique concernant les politiques sur la gestion des projets et les acquisitions auprès des ministères et organismes fédéraux, des organismes centraux et des autres secteurs du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Au cours de ses activités, la DPAGP s'inspire des principes du Cadre de responsabilisation de gestion, lequel vise à moderniser les pratiques de gestion à l'échelle du gouvernement fédéral. La Direction est plus précisément responsable de promouvoir l'excellence de la gestion à même les politiques, les pratiques et les principaux outils de gestion relatifs aux projets et aux acquisitions.

Ses efforts principaux se portent sur l'avancement du renouveau des politiques du Conseil du Trésor afin de promouvoir un fondement de gestion solide pour les principaux investissements qui impliquent des projets et des acquisitions. Il faudra avant tout s'assurer que le gouvernement est doté d'une approche intégrée globale pour la gestion des biens et des services qui est appuyée par un régime de gestion du rendement efficace.

Responsabilités en matière de politiques

Politique sur les marchés

Le Conseil du Trésor est responsable de la Politique sur les marchés. Celle-ci représente un élément important du cadre des acquisitions, lequel régit en moyenne par année 500 000 transactions rattachées aux biens, aux services et à la construction. On estime que la valeur globale annuelle de ces marchés varie de 10 à 13 milliards de dollars.

La DPAGP, de concert avec les ministères, les organismes et d'autres intervenants, travaille à l'amélioration de cette politique et de sa mise en oeuvre.

Politiques sur la gestion des projets

Le gouvernement s'est doté de politiques sur la gestion des projets pour appuyer les importants investissements faits dans la conception, le développement et l'acquisition de divers types d'actifs. À titre d'exemple, mentionnons les grands projets de l'état qui constituent des projets à risque élevé dont la valeur atteint généralement plus de 100 millions de dollars. Les projets du gouvernement canadien supposent bien souvent des risques techniques, opérationnels et d'intérêt public de grande envergure et sont essentiels pour transformer la prestation des services au Canada.

La gestion judicieuse des projets a pour effet de contenir les coûts et de limiter les risques, et contribue à l'atteinte des objectifs des programmes.

Autres politiques :

  • Politique sur le Titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État
  • Politique sur la prise de décisions concernant la limitation de la responsabilité des entrepreneurs dans les marchés d'acquisition de l'État