ARCHIVÉ - Foire aux questions

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• Renseignements généraux
• Questions touchant les ressources humaines - Responsabilités et droits
• Questions touchant les ressources humaines - Télétravail
• Questions touchant les ressources humaines - Demandes de congé et avantages sociaux
• Planification de la continuité des opérations et Plan d'intervention immédiate pour la fonction publique
• Services critiques et attribution des tâches

* Un astérisque indique une nouvelle question et réponse.

Autres Foires aux questions:

• Virus H1N1 - Foire aux questions à l'intention des employeurs et des employés - Programme du travail - Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Renseignements généraux

Q1. Où puis-je trouver de l'information sur le virus H1N1 (également appelé grippe porcine)?

R1. Le portail Internet du gouvernement du Canada Combattezlagrippe.ca offre à la population canadienne un guichet unique où trouver de l'information sur le virus H1N1 et des conseils pour aider les particuliers à freiner la propagation de l'infection.

Santé Canada est chargé d'émettre des avis relatifs à la santé et la sécurité au travail destinés à l'administration publique centrale. Pour obtenir ces avis, veuillez faire parvenir un courriel à Santé Canada à : corporate_whpsp@hc-sc.gc.ca.

Les ministères et les organismes fédéraux prennent individuellement les mesures nécessaires pour informer leurs employés respectifs. On recommande aux employés de consulter leur site intranet ou de s'adresser à leur gestionnaire.

Les Canadiens et Canadiennes, ainsi que les fonctionnaires fédéraux qui n'ont pas accès à l'Internet, peuvent composer sans frais le numéro de la ligne directe de renseignements, le 1-800-454-8302, ou s'adresser à leur médecin.

Q2. Que puis-je faire pour éviter d'attraper la grippe?

R2. Les employés de la fonction publique devraient suivre les conseils que l'Agence de la santé publique du Canada donne au grand public.

Les employés peuvent prendre des mesures pour demeurer en santé et empêcher la propagation du virus H1N1. Ils peuvent prendre de mesures simples, recommandées par l'Agence de la santé publique du Canada :

• lavez-vous les mains soigneusement avec de l'eau chaude savonneuse ou utilisez un désinfectant pour les mains;
• toussez et éternuez dans le creux du bras et non dans la main;
• nettoyez et désinfectez les surfaces d'usage commun;
• si vous êtes malade, restez à la maison jusqu'à ce que les symptômes aient disparu et que vous vous sentiez suffisamment en forme pour exécuter vos activités habituelles;
• si vous avez des symptômes similaires à ceux de la grippe et que vous êtes enceinte, avez déjà un problème de santé, ou que vos symptômes s'aggravent, communiquez sans délai avec un professionnel de la santé.

Pour de plus amples renseignements sur la prévention du virus H1N1, veuillez consulter Combattezlagrippe.ca.

Les conseils spécifiques en matière de santé au travail touchant les mesures de protection individuelle qui devraient être prises par les employés de l'administration publique, par exemple, les travailleurs de la santé, sont fournis par le Programme de santé au travail et de sécurité du public de Santé Canada.

Q3. Pourquoi insiste-t-on tant sur l'hygiène des mains?

R3. L'Agence de la santé publique du Canada a indiqué que le meilleur moyen de se protéger contre les maladies infectieuses courantes est de se laver les mains avec de l'eau et du savon. Si de l'eau et du savon ne sont facilement disponible, il convient d'encourager les employés à utiliser du désinfectant pour les mains. Des postes de désinfectant pour les mains sans parfum devraient être installés au travail lorsque les employés n'ont ni eau ni savon à leur disponibilité.

Q4. Où les employés peuvent-ils trouver des conseils sur le risque d'exposition au virus H1N1 en milieu de travail?

R4. Les employés qui sont inquiets au sujet de leur santé et de leur sécurité devraient consulter leur gestionnaire afin de discuter de leurs préoccupations.

Questions touchant les ressources humaines - Responsabilités et droits

Q5. Qui est responsable de la santé et de la sécurité au travail des employés?

R5. Conformément au Code canadien du travail (Code), Partie II, l'employeur (gestionnaire ou superviseur) doit offrir un milieu de travail sain et sécuritaire à ses employés.

Selon le Code, les employés ont aussi la responsabilité d'assurer leur propre santé et sécurité au travail, ainsi que celle des autres employés et de toute personne qui pourrait être touchée par leurs actions ou leurs omissions.

Le Programme du travail de Ressources humaines et Développement des compétences Canada a préparé la Brochure 2A - Obligations des employeurs et des employés qui décrit les obligations de l'employeur et des employés en vertu du Code.

Q6. Comment le gouvernement du Canada s'y prend-il pour protéger ses employés?

R6. Le gouvernement du Canada fournit, de façon proactive, des renseignements pertinents à ses employés sur les mesures de protection contre le virus H1N1, y compris de l'information générale provenant de l'Agence de la santé publique du Canada sur la santé publique et des avis portant sur la santé et la sécurité au travail, diffusés par le Programme de santé au travail et de sécurité du public de Santé Canada. Il incombe aux organismes fédéraux de fournir à leurs employés des renseignements précis correspondant à la situation particulière de leur organisation.

Q7. Que fait le gouvernement pour protéger les employés qui travaillent et voyagent à l'étranger?

R7. La diligence raisonnable est essentielle en ce qui concerne les employés qui voyagent au cours d'une pandémie d'influenza. Nous recommandons aux gestionnaires et aux employés de consulter les Conseils aux voyageurs et avertissements du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour se renseigner au sujet de la santé, de la sécurité, des conditions de sécurité et des exigences d'entrée s'appliquant aux pays de destination.

De plus, les voyageurs devraient consulter les renseignements disponibles sur le site La santé des voyageurs de l'Agence de la santé publique du Canada, notamment les mesures de protection personnelle et les adresses des cliniques de santé-voyage.

Q8. À titre de gestionnaire, quelles sont mes responsabilités dans le contexte du virus H1N1?

R8. En vertu de politiques et de lois, il incombe en tout temps aux gestionnaires d'offrir à leurs employés un milieu de travail sain et sécuritaire. Dans le contexte du virus H1N1, les gestionnaires doivent se tenir au courant des instructions, des directives et des conseils de l'Agence de la santé publique du Canada, de Santé Canada, du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et de leur propre organisme. Ils devront aussi informer leurs employés de ces instructions, de ces directives et de ces conseils.

Les gestionnaires peuvent se renseigner sur les procédures en matière de santé et de sécurité auprès du coordonnateur de la santé et de la sécurité au travail dans leur organisation. Ils devraient à tout le moins se renseigner sur leurs responsabilités à l'égard du droit des employés de refuser d'exécuter un travail dangereux et/ou d'une plainte en en santé et sécurité au travail. Ces procédures sont énoncées dans le Code canadien du travail et sont expliquées sur la page Web de Ressources humaines et Développement des compétences Canada traitant de la santé et de la sécurité au travail.

Les gestionnaires peuvent aussi consulter le Guide du gestionnaire, Code canadien du travail - partie II, conçu pour les aider à interpréter et à mettre en œuvre les exigences du Code canadien du travail.

Q9. Comment les gestionnaires ou superviseurs composent-ils avec le haut niveau d'anxiété que certains employés pourraient éprouver?

R9. Dans des circonstances comme celles-ci, il est naturel d'éprouver de l'anxiété. Les employés peuvent parler à leur gestionnaire ou superviseur, qui pourra les conseiller sur les services qui peuvent les aider, y compris le Programme d'aide aux employés.

Q10. Le gestionnaire ou superviseur est-il obligé de payer le transport d'un employé qui tombe malade au travail?

R10. L'employeur a l'obligation de s'assurer que tous les employés ont un milieu de travail sain et sécuritaire et que tout employé blessé ou atteint d'une maladie professionnelle ou autre reçoive rapidement les premiers soins.

La section 16.2 de la Directive sur la santé et la sécurité au travail, Partie XVI, du Conseil national mixte, stipule ce qui suit :

« Lorsque la consultation d'un médecin est jugée nécessaire, l'employé doit être orienté rapidement vers une installation de traitement médical. L'employeur doit s'assurer qu'un moyen de transport adéquat est utilisé et qu'un accompagnateur est présent, au besoin. Les frais liés à l'ambulance ou à tout autre moyen de transport doivent être assumés par l'employeur. »

Les gestionnaires devraient également envisager d'autres moyens de transport (en taxi, avec un membre de la famille ou un collègue, etc.) en cas d'urgence afin d'offrir un moyen de transport sûr à un employé qui n'est pas en mesure de conduire seul ou d'utiliser les transports en commun en toute sécurité pour rentrer chez lui.

Q11. À titre d'employé, quelles sont mes responsabilités dans le contexte du virus H1N1?

R11. Les employés ont la responsabilité de se renseigner en consultant l'information mise à leur disposition par les autorités de santé publique et par leur employeur, par exemple, le site Combattezlagrippe.ca. De plus, ils doivent suivre les consignes de leur direction en ce qui concerne la présence au travail et se plier aux procédures sanitaires prescrites en milieu de travail dans le contexte du virus de la grippe H1N1.

L'article 126 du Code canadien du travail précise ce que l'on peut raisonnablement attendre d'un employé, quelle que soit sa fonction dans l'organisation. Les responsabilités des employés comprennent, entre autres :

• utiliser le matériel de sécurité qui leur est fourni;
• se plier aux consignes de leur employeur en matière de santé et de sécurité au travail à l'intention des employés;
• collaborer avec quiconque s'acquitte d'une obligation qui lui incombe en vertu du Code.

Pendant qu'ils sont au travail, les employés doivent signaler à l'employeur toute menace potentielle à la santé ou à la sécurité des employés ou des autres personnes à qui l'employeur a donné accès au milieu de travail.

Afin de ne pas propager le virus à leurs collègues et aux clients, les employés qui présentent les symptômes du virus de la grippe H1N1 ont le devoir de rester à la maison tant et aussi longtemps qu'ils présentent des symptômes ou que leur médecin le leur recommande.

Q12. Quels sont les droits de l'employé?

R12. Les employés ont des droits particuliers liés aux conditions de travail et aux dispositions sur leurs congés qui sont énoncés dans leurs conventions collectives et les politiques du Conseil du Trésor. Les employés qui ont besoin d'aide pour comprendre ces dispositions doivent s'adresser à leur gestionnaire ou superviseur ou à leur représentant syndical.

De plus, les employés ont trois droits particuliers qui découlent du Code canadien du travail, Partie II, relativement à leur santé et à leur sécurité au travail :

• le droit de savoir;
• le droit de participer; et
• le droit de refuser un travail dangereux.

Le Programme du travail de Ressources humaines et Développement des compétences Canada a préparé le Feuillet 1 - Santé et sécurité - Sommaire qui renferme des renseignements généraux sur le Code, Partie II. Les trois droits susmentionnés sont expliqués dans cette brochure.

Q13. Est-ce qu'on s'attend à ce que je me présente au travail en cas de pandémie du virus H1N1?

R13. La santé, la sécurité et le bien-être des employés fédéraux dans toutes les régions du pays revêtent la plus grande importance pour le gouvernement du Canada. Les employés devront se présenter au travail, sauf s'il y a un avis contraire de la direction de leur ministère ou organisme. Cet avis sera fondé sur les recommandations des autorités de santé publique.

Q14. Ai-je le droit de refuser de travailler pour des raisons de santé et de sécurité?

R14. Le Code canadien du travail précise qu'un employé peut refuser l'accomplissement d'une tâche s'il croit qu'elle constitue un danger pour lui-même ou un autre employé. Cependant, les employés doivent être au travail pour pouvoir ainsi refuser légitimement de travailler.

La Partie II du Code, qui traite de la santé et de la sécurité au travail, précise les mesures qu'un employé doit suivre à cet égard. Le Programme du travail de Ressources humaines et Développement des compétences Canada a préparé la Brochure 4 - Droit de refuser d'exécuter un travail dangereux qui explique le processus.

*Q15. Puis-je demander de rester à la maison si j'ai peur de contracter la grippe H1N1 ou d'y être exposé en milieu de travail?

*A15. L'Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada ne recommandent pas la quarantaine auto-imposée comme mesure de prévention contre la grippe H1N1. Il incombe aux employés de suivre les directives de leur direction en ce qui concerne la présence au travail et de respecter les règles de santé publique prescrites enmilieu de travail dans le contexte de la grippe H1N1.

La situation de chaque employé sera examinée individuellement. La communication entre employés et gestionnaires est essentielle. Si un employé souhaite s'isoler volontairement, il peut demander certains genres de congé (p. ex. congé compensatoire accumulé ou congé annuel), sous réserve de l'approbation de sa gestion, et ce, conformément aux dispositions de sa convention collective ou de ses conditions d'emploi. Enfin, les gestionnaires ont le pouvoir discrétionnaire d'examiner les demandes de modalités de travail de rechange et de les accorder, sous réserve des besoins opérationnels.

Q16. Ai-je le droit de refuser d'assister à des réunions ou à d'autres rencontres en milieu de travail si je crains d'être contaminé par le virus H1N1?

R16. Les employés doivent suivre les consignes de la direction en ce qui concerne la présence au travail et les règles sanitaires en milieu de travail dans le contexte du virus H1N1. Les gestionnaires peuvent envisager des solutions de rechange aux réunions et aux rencontres, par exemple, organiser des conférences téléphoniques ou utiliser le courrier électronique. Les employés ont néanmoins le droit, en vertu du Code canadien du travail, de refuser d'effectuer un travail s'ils ont des motifs raisonnables de croire que ce travail présente un danger pour eux-mêmes ou pour un autre employé.

Q17. Que puis-je faire si, dans le cadre de mon travail, j'ai des rapports étroits avec un client?

R17. Voici les recommandations du Programme de santé au travail et de sécurité du public de Santé Canada :

• Se tenir à une distance d'au moins deux mètres de la personne malade. Les stratégies axées sur la distanciation sociale sont des mesures non médicales visant à réduire la propagation de la maladie de personne à personne en dissuadant les gens ou en les empêchant d'entrer en contact étroit les uns avec les autres.
• Le lavage fréquent des mains est important, particulièrement après avoir manipulé les documents d'une personne malade. Se laver les mains avec du savon et de l'eau. S'il n'y a pas d'eau courante ou que les mains ne semblent pas sales à l'œil nu, utiliser un gel antiseptique à base d'alcool. Éviter de se toucher le visage, la bouche, le nez et les yeux avec des mains non lavées ou des mains gantées. Nettoyer et désinfecter régulièrement le matériel de la surface de contact pour réduire la propagation du virus.

*Q18. Si un employé avertit la gestion qu'il a été diagnostiqué avec le virus de la grippe H1N1, quelles sont les obligations du gestionnaire lorsqu'il s'agit de trouver le juste milieu entre la protection des renseignements personnels de l'employé et le bien-être du reste de l'équipe?

*R18. Le gestionnaire doit protéger les renseignements personnels et/ou médicaux concernant l'employé et, normalement, ne doit pas divulguer d'information précise à son sujet. S'ils songent à divulguer de l'information dans des circonstances exceptionnelles, les gestionnaires doivent d'abord consulter les coordonnateurs de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) et les conseillers juridiques de leur ministère.

La meilleure façon de protéger le bien-être des employés est de leur rappeler régulièrement les grands principes qui réduiront leurs risques d'infection, et notamment les conseils qu'on trouve sur le site Combattezlagrippe.ca.

*Q19. Un superviseur peut-il demander à un employé de confirmer qu'il a la grippe H1N1?

*R19. Non, pas dans la vaste majorité des cas. Cependant, il existe des circonstances très exceptionnelles qui vous permettent de recueillir ce type de renseignements. Avant de procéder à la collecte, des consultations devraient avoir lieu auprès des coordonnateurs de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) et des conseillers juridiques de l'institution.

Q20. Que dois-je faire si je pense qu'un client est malade?

R20. Les employés devraient avertir leur gestionnaire qui décidera de la meilleure façon d'offrir le service au client, par exemple, par Internet, par téléphone ou par la poste ou encore, en accentuant la distanciation sociale.

Les autorités de santé publique continueront de fournir des conseils sur les mesures qu'il faut prendre pour protéger la santé des employés et arrêter la propagation du virus.

Q21. Certains de nos employés sont récemment revenus au travail après avoir voyagé dans des régions touchées par le virus, et leurs collègues craignent d'y être exposés. Que devons-nous faire? Pouvons-nous demander à ces employés de produire un certificat médical?

R21. L'Agence de la santé publique du Canada recommande aux employés malades de rester chez eux et de consulter un professionnel de la santé s'ils présentent des symptômes de grippe graves.

Si l'employé ne présente aucun symptôme grippal, son superviseur ou gestionnaire ne peut pas lui demander de rester chez lui ou de produire un certificat médical pour l'unique raison qu'il revient au travail après avoir voyagé dans une région touchée par le virus.

*Q22. Les ministères et agences organiseront-ils des cliniques sur la grippe en milieu de travail?

*R22. L'Agence de la santé publique du Canada encourage toute la population canadienne à se faire vacciner, et à s'employer activement à protéger leur santé et à prévenir la propagation du virus H1N1. Pour de plus amples informations sur les mesures de prévention de la grippe, veuillez consulter Votre guide de préparation contre le virus H1N1, et particulièrement la page contenant les renseignements sur le vaccin contre la grippe H1N1.

Le calendrier et le mode de distribution des vaccins contre la grippe saisonnière et contre la grippe H1N1 relèvent des provinces et territoires.

Si et lorsque les plans de distribution des provinces ou des territoires consistent à favoriser le plus grand nombre de points d'accès possible au vaccin contre la grippe saisonnière et/ou au vaccin contre la grippe H1N1, y compris les cliniques en milieu de travail, les administrateurs généraux peuvent offrir des cliniques au sein de leur organisation en prenant les arrangements nécessaires avec les autorités médicales locales.

En général, les séances de vaccination contre la grippe sont offertes à des heures convenables et les employés qui désirent se faire vacciner sont invités à le faire après les heures de travail. Conformément à la Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales, les employés devant s'absenter du travail pour se faire vacciner pourraient demander jusqu'à une demi-journée de congé payé, comme c'est le cas pour un rendez-vous périodique chez le médecin.

Q23. Pourrai-je m'absenter du travail pour me faire vacciner?

R23. En général, les séances de vaccination contre la grippe sont offertes à des heures convenables, et les employés souhaitant se faire vacciner sont invités à le faire en dehors des heures de travail. Toutefois, si des employés doivent s'absenter du travail, les ministères devraient considérer cette absence comme un «rendez-vous médicale périodique», de sorte que celle-ci ne sera pas imputée aux crédits de congé de maladie de l'employé.

Q24. Certains groupes spécifiques d'employés dont la présence est nécessaire sur le plan opérationnel, tels les travailleurs de la santé, devront-ils être vaccinés afin de demeurer au travail?

R24. Même si les vaccins sont généralement administrés sur une base volontaire, il faut peut-être envisager d'exiger la vaccination pour un très petit groupe d'employés pour lesquels il existe une nécessité de service. Si un employé faisant partie de ce petit groupe restreint refuse de se faire vacciner, certaines options, comme la réaffectation, seront examinées.

Q25. Quelles mesures a-t-on prévues relativement à l'utilisation de masques et de gants à des fins de protection individuelle?

R25. À compter de septembre 2009, selon la recommandation faite par l'Agence de la santé publique du Canada et par Santé Canada, dans le cadre de son Programme de santé au travail et de sécurité du public, les masques et les gants ne sont pas nécessaires pour communiquer normalement avec une autre personne. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter la page Information - Recommandations de l'Agence de la santé publique du Canada sur l'utilisation de masques en public pour prévenir la transmission du virus H1N1 (grippe porcine) chez l'être humain.

Par ailleurs, le Règlement sur le programme de prévention des risques du Code canadien du travail oblige les administrateurs généraux à réaliser une analyse du risque en reliant les consignes sanitaires fondées sur des données scientifiques à leurs exigences opérationnelles particulières. Cette analyse a pour but d'orienter leurs efforts en vue d'éliminer le danger, de le réduire au minimum ou de se procurer et d'utiliser l'équipement de protection individuelle lorsque le danger ne peut pas être éliminé ou réduit.

Q26. Comment l'employeur favorisera-t-il la cohérence en ce qui a trait à l'utilisation de l'équipement de protection individuel, comme les masques et les gants, dans l'ensemble du gouvernement?

R26. Les administrateurs généraux effectueront leurs évaluations du risque en tenant principalement compte des conseils de l'Agence de la santé publique du Canada et du Programme de santé au travail et de sécurité du public de Santé Canada, y compris les stratégies d'atténuation des risques. S'il envisage d'adopter une approche différente des conseils de nature scientifique, l'administrateur général doit consulter le ministre de la Santé et, au besoin, la Dirigeante principale des ressources humaines du Secrétariat du Conseil du Trésor, pour déterminer la ligne d'action qui convient le mieux.

*Q27. Quelle est l'approche privilégiée lorsque des employés insistent pour porter un masque en guise de précaution pour éviter de contracter le virus H1N1 et ce, à l'encontre des consignes reposant sur des données scientifiques en provenance des autorités de santé publique?

*R27. Afin que la direction effectue une analyse des risques adéquate, le dialogue et le partage de l'information seront essentiels pour que tous les intéressés aient en main les renseignements les plus récents ainsi que des données pertinentes et fondées sur les activités exécutées par l'employé.

Si l'employé continue de porter un masque malgré les conseils des autorités de santé publique et à l'encontre de l'analyse des risques faite par la gestion, la gestion devrait s'efforcer à en discuter avec l'employé en question et à l'éduquer sur les risques à la santé que pose le port du masque. Par exemple, certains peuvent mal utiliser le masque, tandis que d'autres risquent de se contaminer au moment de mettre le masque ou de le retirer, augmentant ainsi le risque d'infection. Puisque les autorités de santé publique ne recommandent pas le port du masque (sauf sous certaines conditions), l'employé devrait comprendre que le port du masque n'est pas exigé pour son travail. Si l'employé persiste à porter un masque, le gestionnaire devrait en discuter avec ses conseillers en ressources humaines. Pour aborder les préoccupations de l'employé, le gestionnaire pourrait également décider de réaffecter les tâches ou d'offrir la possibilité de faire du télétravail, en fonction des exigences opérationnelles.

Q28.  À quel moment le gouvernement du Canada demandera-t-il aux employés de ne pas se présenter au travail?

R28.  Il est impossible, pour l'instant, de prédire s'il sera nécessaire de demander aux employés de ne pas se présenter au travail, et quand une telle demande pourrait devenir nécessaire. Une telle décision sera prise à la lumière des directives données par les autorités de santé publique.

Le gouvernement du Canada s'assurera que les perturbations sociales et la maladie seront minimisées, et que les services critiques seront maintenus.

*Q29. Comment gérer les interruptions ou les réductions des services de transport en commun à cause de la grippe H1N1?

*R29. Il incombe à chaque employé de prendre les mesures nécessaires pour se rendre au travail et rentrer à la maison. Les gestionnaires devraient tout faire pour acquiescer aux demandes des employés lorsqu'ils prennent des dispositions de rechange pour leur transport. Il pourrait s'agir :

• de modifier les heures normales de début/de fin du travail;
• de travailler de la maison/de télétravailler;
• de faire des heures comprimées;
• de faciliter le covoiturage (en automobile ou en autobus).

*Q30. Comment gérer les situations où des employés choisissent d'éviter les services de transport en commun de crainte d'être infectés par le virus de la grippe H1N1?

*R30. Pour l'instant, les autorités de la santé publique ne recommandent pas aux individus d'éviter les services de transport en commun. Même si les employés éprouvent des craintes à ce sujet, ils demeurent responsables de prendre les mesures nécessaires pour se rendre au travail et rentrer à la maison.

Questions touchant les ressources humaines - Télétravail

Q31. J'ai beaucoup entendu parler du télétravail. Puis-je travailler de chez moi afin de ne pas contracter le virus?

R31. La direction a l'autorité de revoir et d'approuver, au besoin, toutes les demandes de télétravail. Conformément à la Politique de télétravail, les employés de l'administration publique centrale peuvent être autorisés à exercer, à l'extérieur (normalement à leur domicile), les tâches qu'ils accompliraient normalement dans leur lieu de travail désigné.

Les gestionnaires et les employés sont chargés de veiller à combler les besoins opérationnels de l'organisation, sans que la productivité ou le budget ne souffre des dispositions prises à l'égard du télétravail.

Q32. Je veux travailler à la maison, mais je n'ai pas le matériel nécessaire à cette fin. Que puis-je faire?

R32. L'employé doit d'abord consulter son gestionnaire afin de déterminer s'il devrait faire du télétravail. Il incombe tant à l'employé qu'au gestionnaire de s'assurer que les besoins opérationnels de l'organisation sont comblés et que les accords de télétravail n'ont aucune répercussion négative sur le plan de la productivité ou des coûts.

Q33. Puis-je utiliser de l'information protégée, classifiée ou de nature délicate quand je travaille à la maison?

R33. Les employés doivent assumer la responsabilité de protéger les renseignements personnels et l'information de nature délicate en dehors du lieu de travail. Les ministères et les organismes verront à les conseiller relativement à la sauvegarde et au contrôle de cette information, et ils feront le nécessaire pour que, même lorsque les employés travaillent à l'extérieur du bureau, ceux-ci puissent continuer de s'acquitter de leurs obligations en la matière. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le bureau de la sécurité de votre organisation.

Q34. Des accords de télétravail seront-ils conclus avec tous les employés qui fournissent des services critiques?

R34. Non, puisque certaines fonctions ne peuvent pas être remplies ailleurs que dans le milieu de travail désigné. C'est pourquoi toute demande de télétravail doit être examinée et approuvée par le gestionnaire de l'employé.

Q35. Qui se charge des coûts supplémentaires découlant du nombre plus élevé d'accords de télétravail?

R35. Ces coûts sont habituellement pris en charge par l'employeur.

Q36. Apportera-t-on des modifications à la Politique de télétravail dans le contexte de la pandémie de grippe?

R36. Nous ne prévoyons aucune modification spécifique à la Politique de télétravail en rapport avec le virus H1N1.

Questions touchant les ressources humaines - Demandes de congé et avantages sociaux

Q37. Dans le cas des employés de l'administration publique centrale qui présentent les symptômes du virus de la grippe H1N1 ou en sont infectés, de quelle manière les clauses de congés s'appliqueront-elles? Devront-ils produire un certificat du médecin?

R37. Si un employé éprouvant des symptômes, ou un employé infecté par le virus de la grippe H1N1 se présente au travail, il devra être retourné à la maison ou référé à un centre de soins médicaux. Le congé de maladie couvrira alors l'absence de l'employé. Si l'employé n'a pas suffisamment de crédits de congés de maladie, la gestion devrait considérer offrir des crédits de congés de maladie anticipés selon les dispositions de sa convention collective ou les conditions d'emploi pour les employés non représentés. L'employé peut aussi demander un autre congé payé approprié (congé annuel, congés compensatoires accumulés) conformément aux dispositions pertinentes de sa convention collective ou à ses conditions d'emploi. Le gestionnaire peut exercer son pouvoir discrétionnaire pour approuver de telles demandes. Si un employé produit un certificat médical confirmant qu'il était en fait apte au travail, même s'il est retourné à la maison, il ne lui sera pas nécessaire de prendre un congé de maladie.

Sauf en de très rares circonstances (comme lorsque le gestionnaire remet en question le fait que l'employé est réellement malade), il ne faudrait pas exiger que l'employé produise un certificat du médecin.

Q38. Comment puis-je me renseigner sur les fermetures de bureaux?

R38. Les employés doivent communiquer avec leur gestionnaire, qui les informera des décisions prises conformément au Plan de continuité des opérations de leur organisation.

Q39. Quels conseils peut-on donner aux employés qui sont considérés plus à risque de complications, comme les femmes enceintes?

R39. Si l'on tient compte des conseils actuels sur la santé, il n'est pas nécessaire de prendre des mesures spéciales dans le cas des employés qui sont considérés plus à risque de complications. Pour ce qui est des femmes enceintes, l'Agence de la santé publique du Canada recommande à ces dernières de poursuivre leurs activités normales, comme de se rendre au travail, mais d'être encore plus vigilantes en ce qui a trait au lavage des mains et d'avoir à sa portée un désinfectant pour les mains, entre autres. Toutefois, si une employée soulève des préoccupations, on pourrait envisager de recourir à des régimes de travail de rechange, c'est-à-dire la réaffectation temporaire ou le télétravail, en tenant compte des besoins opérationnels.

Q40. Comment puis-je savoir si mes services sont requis pendant une interruption des activités?

R40. Les employés doivent communiquer avec leur gestionnaire, qui les informera des décisions qui seront prises conformément à la section de leur Plan de continuité des opérations portant sur les services critiques.

Q41. À titre d'employé, si on me demande de rester à la maison, en raison de la fermeture des bureaux, devrais-je réclamer ces journées comme congés de maladie ou jours de vacances?

R41. Non. Les employés ne sont pas tenus de soumettre une demande de congé quand la direction suspend les activités normales.

Q42. Je suis apte à travailler et disposé à le faire, mais on m'a demandé de ne pas me présenter au travail. Serai-je quand même payé?

R42. Tous les employés, y compris les occasionnels et les étudiants, qui se voient obligés de ne pas travailler en raison de la fermeture des bureaux, continueront à être payés pour les heures normalement prévues à leur horaire.

Les employés qui occupent un poste intérimaire au moment de la fermeture des bureaux continueront à toucher la rémunération d'intérim.

Q43. L'employé d'une agence de placement temporaire ou l'entrepreneur qui est apte et disposé à travailler et qui a été avisé de ne pas se présenter au travail, en raison de la fermeture des bureaux, sera-t-il payé quand même?

R43. En cas de fermeture des bureaux, les employés provenant d'agences de placement temporaire et les entrepreneurs devraient communiquer avec leur employeur pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet ainsi que des éclaircissements sur leur situation personnelle. Les obligations du ministère à l'égard de l'agence de placement temporaire, le cas échéant, doivent être déterminées selon le contrat de services.

Q44. J'ai demandé des vacances, qui ont été approuvées par mon gestionnaire, mais le bureau a été fermé parce que la direction a suspendu ses activités normales. Dois-je quand même utiliser mes journées de congé?

R44. Oui. Si le congé (vacances, congé de maladie, congé pour obligations familiales ou congé sans solde) a été approuvé avant la fermeture des bureaux, cela veut dire que vous n'aviez pas prévu vous présenter au travail durant ce temps et que, par conséquent, la fermeture n'a eu aucune conséquence pour vous.

Q45. Existe-t-il une politique sur les congés s'appliquant spécifiquement au virus de la grippe H1NI?

R45. Non, car les conventions collectives ou les conditions d'emploi, en ce qui concerne les employés non représentés, continuent de s'appliquer. Il convient de souligner que le Secrétariat du Conseil du Trésor, dans le cadre de ses efforts constants pour améliorer la responsabilisation et favoriser l'excellence en gestion, a récemment publié une mise à jour de la Politique sur les conditions d'emploi et une nouvelle Directive sur les congés et les modalités de travail au nombre de ses directives connexes.

*Q46. Un employé peut-il demander un congé payé pour obligations familiales si un membre de sa famille contracte la grippe H1N1?

*R46. Il faut examiner la situation de chaque employé au cas par cas et garder les voies de communication ouvertes entre la direction et les employés. L'octroi de congés payés pour obligations familiales est à la discrétion des gestionnaires, qui doivent également s'assurer que ce congé correspond aux dispositions applicables de la convention collective de l'employé ou aux conditions d'emploi de l'employé non-représenté.

*Q47. Un employé peut-il demander un congé payé pour obligations familiales si la garderie ou l'école de son enfant ferme dans le contexte de la grippe H1N1?

*R47. La fermeture d'une garderie ou d'une école ne correspond pas aux critères prévus dans les conventions collectives ou dans les conditions d'emploi des employés non-représentés pour obtenir un congé payé pour obligations familiales. Par contre, d'autres types de congé pourraient être utilisés, comme un congé annuel, si les employés ne pouvaient mettre en place un plan de rechange pour la garde de leurs enfants.

Q48. Si je dois m'absenter pour prendre soin de membres de ma famille qui sont malades, puis-je demander un congé de compassion? Dans l'affirmative, pourrais-je recevoir également des prestations de compassion?

R48. La Loi sur l'assurance-emploi autorise le versement de prestations de compassion pour une période d'au plus six semaines à un employé qui doit prodiguer des soins ou offrir un soutien à un membre de sa famille souffrant d'une maladie grave qui risque de causer le décès dans un délai de 26 semaines.

Pour obtenir de plus amples informations au sujet du congé de compassion, consulter le document Avis d'information - Congé de compassion.

*Q49. Y a-t-il des circonstances pour lesquelles un congé payé ou non payé pour « d'autres motifs » pourrait être approuvé dans le contexte de la grippe H1N1?

*R49. L'octroi d'un congé payé sous la clause « Congés payés ou non payés pour d'autres motifs » est discrétionnaire, cependant, la situation à laquelle l'employé fait face doit répondre aux critères prévus dans cette clause. C'est-à-dire lorsque des circonstances qui ne sont pas directement imputables à l'employé l'empêchent de se rendre au travail. Aussi, le congé doit être à des fins autres que celles prévues dans la convention collective ou dans les conditions d'emploi. Un congé payé pour « d'autres motifs » ne peut être utilisé pour compenser un employé qui a épuisé ses crédits de congé en vertu d'une autre clause. Dans un tel cas, la direction et l'employé peuvent envisager des solutions comme un congé annuel ou un congé compensatoire.

Le congé non payé est aussi discrétionnaire et ne devrait être accordé que pour des fins autres que celles indiquées dans la convention collective ou dans les conditions d'emploi.

Q50. Apportera-t-on des modifications à la politique sur les congés ou au Régime de soins de santé de la fonction publique dans le contexte de la pandémie de grippe?

R50. Aucune modification spécifique n'est prévue en rapport avec le virus H1N1.

*Q51. Comment seront gérées les demandes d'indemnisation des employés de l'administration publique centrale qui affirment avoir été infectés par le virus de la grippe H1N1 en milieu de travail?

*R51. Le processus relatif aux demandes est bien établi. Les responsables des demandes d'indemnisation à l'échelle provinciale devront examiner les demandes attentivement pour déterminer s'il existe bel et bien un lien de cause à effet entre un employé infecté par le virus de la grippe H1N1 et le milieu de travail. Comme le virus de la grippe H1N1 est un enjeu de santé publique très généralisé, il sera vraisemblablement difficile de déterminer qu'il existe un lien de cause à effet entre la maladie et le lieu de travail.

Q52. Les services de rémunération seront-ils affectés par une pénurie de personnel?

R52. Le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada, qui émet les chèques de paye aux employés et aux retraités, s'est doté d'un plan rigoureux qui lui permettra de maintenir ses opérations critiques en cas de pandémie.

Planification de la continuité des opérations et Plan d'intervention immédiate pour la fonction publique

Q53. Que fait le gouvernement pour se préparer à l'éventualité d'une pandémie du virus H1N1 afin d'éviter, dans la mesure du possible, que ses opérations soient perturbées?

R53. La Politique sur la sécurité du gouvernement du gouvernement oblige les ministères et organismes fédéraux à élaborer un plan de continuité des opérations qui, en cas de perturbation (p. ex., urgence, crise ou catastrophe), assurera le maintien des services critiques et la disponibilité des biens connexes, de manière à veiller à la santé, à la sûreté, à la sécurité et au bien-être économique de la population canadienne ou au bon fonctionnement du gouvernement.

Q54. Qu'est-ce qu'un plan de continuité des opérations?

R54. Un plan de continuité des opérations assure la disponibilité continue des services qui sont critiques pour la santé, la sûreté, la sécurité et le bien-être économique de la population canadienne et le bon fonctionnement du gouvernement. Si ces services étaient interrompus, il pourrait y avoir de très graves conséquences pour la population canadienne et le gouvernement.

Un plan de continuité des opérations a également pour but d'établir une structure de gouvernance qui définit précisément la hiérarchie des pouvoirs et les responsabilités à l'égard de chaque activité jugée nécessaire. Un tel plan comprend les étapes suivantes :

• établir un cadre de gestion d'urgence;
• dresser une liste des services critiques et des biens prioritaires, et les classer en ordre d'importance;
• élaborer des stratégies de communication d'urgence, des plans de formation et des options pour la reprise des activités;
• prendre des dispositions en vue d'examens, d'essais et de vérifications continus qui garantiront la prise en compte de tout changement (c'est-à-dire, dans les lois, les services critiques, l'organisation, le mandat, la direction, les menaces, les intervenants, les organismes dépendants, etc.)

Q55. Où puis-je me renseigner sur le plan de continuité des opérations de mon ministère?

R55. Pour de plus amples renseignements sur le plan de votre ministère, veuillez communiquer avec l'agent responsable de la sécurité de votre ministère.

La Politique sur la sécurité du gouvernement exige que les ministères examinent, mettent à l'essai et vérifient continuellement leurs plans de continuité des opérations. De plus, la Politique canadienne de sécurité nationale précise que le ministère de Sécurité publique Canada est chargé d'examiner, de mettre à l'essai et de vérifier les plans des ministères fédéraux pour s'assurer que ces derniers peuvent effectivement poursuivre leurs opérations durant les urgences.

L'agent responsable de la sécurité de votre ministère possède l'information la plus à jour au sujet du Plan de continuité des opérations de votre ministère.

*Q56. Qu'est ce que le Plan d'intervention immédiate pour la fonction publique (PIIFP)?

*R56. Le Plan d'intervention immédiate pour la fonction publique a pour but de fournir l'architecture de planification, les processus et les lignes directrices essentiels dont les administrateurs généraux ont besoin pour gérer horizontalement les conséquences de portée générale d'une urgence dans la fonction publique. Le PIIFP peut prendre effet lorsque des urgences donnent lieu à des problèmes de main-d'œuvre et de service ayant des répercussions sur de multiples ministères ou agences qui ne peuvent être gérés efficacement selon leurs plans de continuité des activités. Le PIIFP permet de mobiliser un petit groupe d'administrateurs généraux qui envisageront des solutions interministérielles afin de faciliter la prestation de services critiques.

*Q57. Quelle est la relation entre le Plan d'intervention immédiate de la fonction publique et les plans de continuité des activités ?

*R57. Le Plan d'intervention immédiate de la fonction publique (PIIFP) complémente les autres plans de gestion des urgences fédéraux, incluant les plans de continuité des activités (PCA). Les PCA ministériels sont toujours les premiers plans activés en cas de situation d'urgence. Toutefois, si plusieurs ministères font face à des problèmes de main-d'œuvre et de prestation de services qui ne peuvent être gérés avec leurs PCA ministériels, le PIIFP permet une coordination interministérielle.

Q58. Comment les ministères et les organismes fédéraux tiendront-ils les agents négociateurs au courant de la situation?

R58. Le Secrétariat du Conseil du Trésor a recommandé que la planification de la continuité des opérations et celle de la pandémie deviennent des points permanents à l'ordre du jour des réunions des comités de consultation patronale-syndicale des ministères et, le cas échéant, des comités de la politique de santé et de sécurité au travail, afin de s'assurer que les employés reçoivent de leur agent négociateur des mises à jour régulières sur la planification. Aussi, le Secrétariat communique avec les agents négociateurs au niveau national par l'entremise du Conseil national mixte.

Services critiques et attribution des tâches

Q59. Comment le gouvernement établira-t-il les services qui sont critiques et ceux qui ne le sont pas?

R59. Dans le cadre du processus global de planification de la continuité des opérations, les ministères doivent notamment :

• évaluer les services pour déterminer ceux qui risquent de causer un préjudice grave aux Canadiens et Canadiennes ou au gouvernement dans le cas d'une interruption des services;
• dresser une liste des services critiques, les classer en ordre de priorité et préciser pour chacun les ressources internes ou externes (ressources humaines, entrepreneurs, fournisseurs, information, systèmes ou autres biens) qui soutiennent directement ou indirectement leur prestation. La priorité est établie selon le temps d'arrêt maximal admissible et le niveau de service minimal requis pour prévenir un préjudice grave. Viennent au premier rang les services qui doivent toujours être disponibles, c'est-à-dire pour lesquels une interruption est inacceptable et qu'il est impératif de rétablir immédiatement.

(Norme de sécurité opérationnelle - Programme de planification de la continuité opérationnelle (PCA), section 3.2 c) et d), Analyse des répercussions sur les opérations)

Q60. Quelle est la différence entre les services « critiques » et les services « essentiels »?

R60. Services critiques : Selon la Politique sur la sécurité du gouvernement, les plans de continuité des opérations exigent que les employeurs identifient les employés qui fourniront un soutien en vue de la prestation des services critiques en cas d'urgence. Une interruption de ces services risque de compromettre gravement la santé, la sûreté, la sécurité ou le bien-être économique des Canadiens et des Canadiennes ou le bon fonctionnement du gouvernement du Canada.

Si une urgence survient, la priorité du gouvernement du Canada sera de faire appel aux employés qui sont requis d'urgence pour protéger la sécurité et la sûreté de la population, tels les agents de police et le personnel de recherche et de sauvetage. Ensuite, il se concentrera sur les employés qui dispensent des services directs dont une grande partie de la population dépend quotidiennement, plus particulièrement dans les domaines de la santé, de la sécurité et de la sécurité du revenu. Selon le besoin, le gouvernement fera appel à d'autres secteurs.

Services essentiels : En vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, les employeurs et les unités de négociation concluent des ententes sur les services essentiels pour définir la nature et le nombre des postes qui doivent être occupés durant un conflit de travail pour que l'employeur puisse fournir des services essentiels. Par services essentiels, on entend les services, les installations et les activités du gouvernement du Canada qui sont, ou qui seront à n'importe quel moment donné, nécessaires pour assurer la sécurité et la sûreté de la population canadienne.

En temps de grève, les employés désignés comme appuyant la prestation des services essentiels sont tenus de se présenter au travail, comme si la grève n'avait pas lieu.

Q61. Est-ce que j'obtiens une rémunération supplémentaire si je fournis un service critique?

R61. Non. Si on demande à un employé d'exercer une grande partie des fonctions d'un poste de classification supérieure ou si on l'autorise à travailler plus longtemps que les heures prévues à son horaire, l'employé peut avoir droit à une rémunération intérimaire ou au paiement des heures supplémentaires, selon les dispositions de sa convention collective ou de ses conditions d'emploi.

Q62. Si je fournis un service critique, puis-je m'absenter pour prendre soin d'un membre de ma famille qui est malade?

R62. Oui, si les dispositions de votre convention collective ou vos conditions d'emploi vous le permettent. Les gestionnaires conservent toutefois une certaine latitude pour approuver ou refuser certains types de congés.

Q63. Le gouvernement peut-il me confier du travail habituellement exécuté par d'autres?

R63. Si la convention collective et la législation, tel que le Code canadien du travail, le permettent, il se peut que les employés soient appelés à effectuer un ensemble de tâches différentes de leurs tâches habituelles, ou des tâches auxquelles ils n'ont jamais été assignés, dans le contexte d'une situation urgente. Il se peut même que certains employés soient réaffectés à un autre ministère ou à une autre agence de façon temporaire.

Tous les efforts possibles devraient être déployés pour vérifier que les employés sont réaffectés uniquement dans les cas suivants :

1. la réattribution ne leur fait pas courir un risque inacceptable;
2. les employés ont reçu une formation appropriée pour exécuter ces tâches;
3. une rémunération satisfaisante leur est remise lorsque les nouvelles tâches sont celles d'un poste de niveau supérieur.