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Les intervenants, lois, politiques, lignes directrices, outils et autre renseignements généraux qui suivent ont été cités en références dans la Foire aux questions et le Guide de référence en cas de pandémie d'influenza à l'intention des conseillers fédéraux en ressources humaines.
Intervenants cités en référence :
- Agence de la santé publique du Canada
- Combattezlagrippe.ca
- Conseil national mixte
- Programme d'aide aux employés– Santé Canada
- Programme de santé au travail et de sécurité du public – Santé Canada
- Ressources humaines et Développement des compétences Canada
- Santé Canada
- SecuriteCanada.ca
- Sécurité publique Canada
- Travail Canada– Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Lois citées en référence:
- Code canadien du travail
- Loi sur la gestion des finances publiques
- Loi sur la gestion des urgences
- Loi sur l'assurance-emploi
- Loi sur l'emploi dans la fonction publique
- Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
- Loi sur l'indemnisation des agents de l'État
Politiques, lignes directrices, outils et renseignements généraux cités en référence :
- Boîte à outils des RH – Commission de la fonction publique
- Congé de compassion
- Conseils aux voyageurs et Avertissements
- Conventions collectives
- Directive du programme Échanges Canada
- Directive sur la santé et la sécurité au travail
- Directive sur les conditions d'emploi
- Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales
- Échanges Canada
- Guide de référence en cas de pandémie d'influenza à l'intention des conseillers fédéraux en ressources humaines
- Guide du gestionnaire Code canadien du travail - Partie II
- Information - Recommandations de l'Agence de la santé publique du Canada sur l'utilisation de masques en public pour prévenir la transmission du virus H1N1 (grippe porcine chez l'être humain)
- Marchés - Politiques et publications
- Norme de sécurité opérationnelle - Programme de planification de la continuité des activités (PCA)
- Plans d'intervention en cas de pandémie– Agence de la santé publique du Canada
- Politique canadienne de sécurité nationale
- Politique de Télétravail
- Politique du programme Échanges Canada
- Politique sur la délégation du pouvoir décisionnel
- Politique sur la gestion des risques
- Politique sur la sécurité du gouvernement
- Politiques sur l'emploi
- Politique sur le programme d'aide aux employés
- Politique sur les bénévoles
- Politique sur les conditions d'emploi
- Prestations de compassion
- Publications sur la santé et la sécurité – Travail Canada
- Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
- Rémunération en cas de décès ou d'accident du travail - Politiques et publications
- La Santé des voyageurs