ARCHIVÉ - Avis d'information - Congé de compassion

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Le 18 septembre 2006

AUX : Chefs, Rémunération et Relations de travail

Objet : Congé de compassion

Le présent avis a pour objet de clarifier l'information relative au congé de compassion.

La Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance‑emploi ont été modifiés récemment pour élargir l'admissibilité aux prestations de compassion. En vigueur depuis le 11 juin 2006, la définition de « membre de la famille » aux fins des prestations de compassion est beaucoup plus large au titre de l'assurance-emploi.

Veuillez vous reporter à la page Assurance-emploi (a.-e.) et prestations de compassionpour obtenir plus d'information sur les changements apportés à la définition de « membre de la famille ».

Disposition du congé

Actuellement, les conventions collectives ne prévoient aucune disposition pour le congé de compassion. Ce congé doit cependant être approuvé conformément aux dispositions de l'article de « congé non payé pour s'occuper de la proche famille » ou de celui de « congé non payé pour les soins de longue durée d'un parent » ou de tout autre article approprié de la convention collective pertinente. En conséquence, la définition de « membre de la famille » aux fins de ces articles doit être respectée.

Si la personne gravement malade ne répond pas à la définition de « membre de la famille » aux fins des articles ci-dessus ou si la convention collective pertinente ne prévoit pas de disposition pour ces congés, la période de congé non payé doit être approuvée conformément aux dispositions de l'article de « congé non payé pour d'autres motifs » jusqu'à avis contraire du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Veuillez diffuser l'avis ci-joint à tous les employés et veiller à ce qu'une copie papier soit remise à ceux qui n'ont pas accès à un ordinateur.

Les gestionnaires de la rémunération et des relations de travail des ministères doivent adresser leurs questions à leurs agents ministériels compétents, lesquels peuvent communiquer avec la Section de l'administration de la paye au besoin.

Original signé par/

Sylvie Joseph
Directrice p.i., Gestion de projet, modernisation des services internes et administration de la rémunération
Relations de travail et opérations de rémunération

Avis à tous les employés

Congé de compassion

Le 11 septembre 2006

Le présent avis a pour objet de vous signaler les changements apportés au congé de compassion.

La Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance‑emploi ont été modifiés récemment pour élargir l'admissibilité aux prestations de compassion. En vigueur depuis le 11 juin 2006, la définition de « membre de la famille » aux fins des prestations de compassion est beaucoup plus large au titre de la Loi sur l'assurance-emploi.

À l'heure actuelle, les conventions collectives ne prévoient aucune disposition pour le congé de compassion. Ce congé doit cependant être approuvé conformément aux dispositions de l'article de « congé non payé pour s'occuper de la proche famille » ou de celui de « congé non payé pour les soins de longue durée d'un parent » ou de tout autre article approprié de la convention collective pertinente. En conséquence, la définition de « membre de la famille » aux fins de ces articles doit être respectée.

Si la personne gravement malade ne répond pas à la définition de « membre de la famille » aux fins des articles ci-dessus ou si la convention collective pertinente ne prévoit pas de disposition pour le « congé non payé pour s'occuper de la proche famille » ou pour le « congé non payé pour les soins de longue durée d'un parent », la période de congé non payé doit être approuvée conformément aux dispositions de l'article de « congé non payé pour d'autres motifs » jusqu'à avis contraire du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Veuillez vous reporter à la page Assurance-emploi (a.-e.) et prestations de compassion

pour obtenir plus d'information sur les changements apportés à la définition de « membres de la famille ».