Programme d'innovation des employés

1. Qu'est-ce que le Programme d'innovation des employés?
2. Le gouvernement ne paie-t-il pas les fonctionnaires un montant supplémentaire pour qu'ils fassent simplement leur travail?
3. Les ministères et organismes n'ont-ils pas leurs propres programmes de reconnaissance?
4. Le prix en espèces est-il imposable?
5. Si le prix est remis à une équipe d'employés, le montant sera-t-il divisé entre les participants?
6. Des prix seront-ils attribués dans le cas de propositions efficaces où les économies ne peuvent pas être mesurées?
7. Qui sera responsable de l'administration du programme et comment sera-t-il administré?
8. Qui sera chargé de verser les prix en espèces?
9. Qui participera au volet pilote du programme?
10. Combien de temps durera le programme pilote?
11. Les employés qui reçoivent le prix seront-ils récompensés publiquement?
12. Y a-t-il des propositions qui ne seront pas prises en considération?
13. Comment dois-je procéder pour soumettre une proposition?
14. Puis-je soumettre une proposition si mon organisme ne fait pas partie du programme pilote?
15. Puis-je soumettre une proposition qui a une application pangouvernementale?
16. Si j'ai besoin de renseignements supplémentaires sur le Programme d'innovation des employés, à qui devrais-je m'adresser?

1. Qu'est-ce que le Programme d'innovation des employés?

Le Programme d'innovation des employés est un projet pilote qui vise à trouver des idées ingénieuses et pratiques menant à des économies concrètes et à de meilleurs services pour les Canadiens. L'objectif du Programme d'innovation des employés est d'encourager les employés à recenser des économies et à trouver des moyens plus efficaces, au sein de leur organisme, de fournir les services aux Canadiens.

2 Le gouvernement ne paie-t-il pas les fonctionnaires un montant supplémentaire pour qu'ils fassent simplement leur travail?

Il est important de faire participer les employés à la réduction des coûts et à l'amélioration des services. Après tout, ce sont eux qui connaissent le mieux leur travail. Ce programme encouragera les employés à proposer des idées novatrices, nous permettant ainsi d'améliorer la façon dont nous travaillons et d'être plus efficaces.

3. Les ministères et organismes n'ont-ils pas leurs propres programmes de reconnaissance?

Les ministères et organismes peuvent récompenser leurs employés pour leurs contributions exceptionnelles. Le Programme d'innovation des employés nous permettra de nous concentrer sur des idées ingénieuses et pratiques qui mènent à des économies concrètes pour les contribuables canadiens et à des gains d'efficience accrus.

4. Le prix en espèces est-il imposable?

Oui. Le prix en espèces fait partie de la rémunération du lauréat et doit, par conséquent, être déclaré comme un revenu l'année où il est reçu.

5. Si le prix est remis à une équipe d'employés, le montant sera-t-il divisé entre les participants?

Oui. Les membres d'une équipe recevront une portion égale du prix, qui représentera 10 p. 100 des économies mesurées au cours de la première année de mise en œuvre, jusqu'à concurrence de 10 000 $.

6. Des prix seront-ils attribués dans le cas de propositions efficaces où les économies ne peuvent pas être mesurées?

Le programme permet d'attribuer des prix de reconnaissance plutôt qu'un prix monétaire dans le cas où les économies ne peuvent pas être mesurées. Il reviendra à chaque organisme d'ajouter cette composante dans leur programme.

7. Qui sera responsable de l'administration du programme et comment sera-t-il administré?

Les organismes qui participent au projet pilote seront responsables de l'administration de leur propre programme, notamment l'établissement des critères d'admissibilité et de sélection, la mise sur pied d'un comité de sélection et l'évaluation des propositions soumises par leurs employés. Les propositions seront évaluées en fonction de la valeur pratique, de l'innovation et de la créativité.

Le prix ne sera remis que si l'on constate des améliorations importantes à un programme gouvernemental ou à un service interne et des avantages concrets.

Le prix sera remis dans les six mois suivant la mise en œuvre réussie de la proposition. Le prix représentera 10 % des économies mesurées au cours de la première année de mise en œuvre, jusqu'à concurrence de 10 000 $.

8. Qui sera chargé de verser les prix en espèces?

Les prix seront versés par le ministère ou l'organisme de l'employé. Les prix proviendront des économies réalisées dans un organisme.

9. Qui participera au volet pilote du programme?

Les organismes suivants participeront au programme pilote, mais d'autres organismes pourront aussi y prendre part :

1. Agriculture et Agroalimentaire Canada
2. Agence de promotion économique du Canada atlantique
3. Environnement Canada
4. Santé Canada
5. Ressources humaines et Développement des compétences Canada
6. Affaires indiennes et du Nord Canada
7. Parcs Canada
8. Ressources naturelles Canada
9. Secrétariat du Conseil du Trésor
10. Transports Canada
11. Anciens Combattants Canada

10. Combien de temps durera le programme pilote?

Le programme pilote devrait durer deux ans; il sera appliqué à l'ensemble de la fonction publique s'il s'avère un succès.

11. Les employés qui reçoivent le prix seront-ils récompensés publiquement?

Les employés à qui on accorde un prix seront reconnus lors de la cérémonie de remise du Prix d'excellence de la fonction publique qui a lieu pendant la Semaine nationale de la fonction publique chaque année au mois de juin.

12. Y a-t-il des propositions qui ne seront pas prises en considération?

Les propositions qui visent à se débarrasser de personnes ou d'équipes, de groupes ou d'activités ne seront pas prises en considération.

Parmi les autres propositions qui ne seront pas prises en considération, citons :

• Les services ou avantages qui sont hors du contrôle des organismes;
• Les conditions de travail prévues aux termes des conventions collectives ou d'autres ententes;
• Les services ou avantages offerts aux employés comme les distributrices, la cafétéria, les stationnements, etc.;
• Les modifications aux lois ou aux politiques centrales;
• L'entretien des édifices et des terrains;
• Les aspects qui sont déjà considérés comme faisant partie des tâches normales de la personne qui présente la proposition.

13. Comment dois-je procéder pour soumettre une proposition?

Pour commencer, les employés des organismes participants doivent communiquer avec le coordonnateur du Programme d'innovation des employés de leur organisme.

14. Puis-je soumettre une proposition si mon organisme ne fait pas partie du programme pilote?

Les employés peuvent communiquer avec le coordonnateur des Prix et de la reconnaissance de leur organisme pour savoir s'il existe un programme similaire au sein de leur organisme.

15. Puis-je soumettre une proposition qui a une application pangouvernementale?

Les propositions qui nécessitent une application pangouvernementale doivent être présentées à votre organisme. Ce dernier devrait ensuite déterminer s'il est possible de mettre l'approche à l'essai à l'interne plutôt que d'appliquer la proposition à l'échelle du gouvernement. Dans certains cas, le ministère pourra discuter de la proposition avec le Secrétariat du Conseil du Trésor ou avec les ministères qui pourraient assumer la responsabilité générale du dossier.

16. Si j'ai besoin de renseignements supplémentaires sur le Programme d'innovation des employés, à qui devrais-je m'adresser?

Les employés des organismes participants peuvent communiquer avec le coordonnateur du Programme d'innovation des employés de leur organisme.

Les employés des autres ministères peuvent s'adresser au coordonnateur des prix et de la reconnaissance de leur organisme.

Les membres du public peuvent communiquer avec le Centre de renseignements du Secrétariat du Conseil du Trésor.