Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Partie I et II - Budget principal des dépenses de 2009-2010
Parties I et II
Plan de dépenses du gouvernement
et
Budget principal des dépenses
Partie I – Le plan de
dépenses du gouvernement
Partie II - Budget principal
des dépenses
Introduction à la
Partie II
Structure du Budget principal des
dépenses
Présentation par
portefeuille, ministère et organisme
Sociétés
d’État
Définitions des articles
courants de dépense
Tableaux
sommaires
Sommaire
général
Dépenses budgétaires
du budget principal des dépenses par article courant de
dépense
Postes devant être inclus dans
les annexes proposées du projet de loi de
crédits
Postes législatifs du
budget principal des dépenses
Changements au Budget
principal des dépenses de 2009–2010
Modifications à la
présentation
Modifications concernant les
organisations gouvernementales et la structure
Modifications concernant les
autorisations (crédits et postes législatifs)
Modifications à la
présentation de l’architecture des activités des
programmes(résultats stratégiques et descriptions des
activités de programme)
Chapitre par Ministères, organismes et sociétés d’État
| A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z |
A
2 Affaires étrangères et Commerce international- Ministère
- Corporation commerciale
canadienne
- Agence canadienne de
développement international
- Centre de recherches pour
le développement international
- Commission mixte
internationale
- Secrétariat de l'ALÉNA – section canadienne
3 Affaires indiennes et du Nord canadien
- Ministère
- Commission canadienne des
affaires polaires
- Institut de la statistique
des Premières nations
- Secrétariat de la
Commission de vérité et de réconciliation
relative aux pensionnats indiens
- Commission des
revendications particulières des Indiens
- Bureau du Canada sur le
règlement des questions des pensionnats
autochtones
- Greffe du Tribunal des revendications particulières
4 Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
5 Agence de promotion économique
du Canada atlantique
7 Agriculture et
Agroalimentaire
- Ministère
- Commission canadienne du lait
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Commission canadienne des grains
C
9 Citoyenneté et Immigration- Secrétariat
- École de la fonction publique du Canada
- Commissariat au lobbying
- Commissariat à l’intégrité du secteur public
- Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada
- Ministère
- Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
- Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
- Directeur général des élections
- Commissariat aux langues officielles
- Secrétariat de la Commission des nominations publiques
- Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
D
12 Défense nationale- Ministère
- Comité des griefs des Forces canadiennes
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
- Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
13 Diversification de l'économie de
l'Ouest canadien
E
14 Environnement- Ministère
- Agence canadienne d'évaluation environnementale
- Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
- Agence Parcs Canada
F
15 Finances- Ministère
- Vérificateur général
- Tribunal canadien du commerce extérieur
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Bureau du surintendant des institutions financières
- PPP Canada Inc.
G
16 Gouverneur généralI
17 Industrie- Ministère
- Agence spatiale canadienne
- Commission canadienne du tourisme
- Commission du droit d'auteur
- Conseil national de recherches du Canada
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
- Tribunal de la concurrence
- Conseil de recherches en sciences humaines
- Conseil canadien des normes
- Statistique Canada
J
18 Justice- Ministère
- Commission canadienne des droits de la personne
- Tribunal canadien des droits de la personne
- Commissaire à la magistrature fédérale
- Service administratif des tribunaux judiciaires
- Bureau du directeur des poursuites pénales
- Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
- Cour suprême du Canada
P
19 Parlement- Sénat
- Chambre des communes
- Bibliothèque du Parlement
- Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique
- Conseiller sénatorial en éthique
- Ministère
- Conseil des Arts du Canada
- Société Radio-Canada
- Musée canadien des droits de la personne
- Musée canadien des civilisations
- Musée canadien de la nature
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Bibliothèque et Archives du Canada
- Société du Centre national des Arts
- Commission des champs de bataille nationaux
- Office national du film
- Musée des beaux-arts du Canada
- Musée national des sciences et de la technologie
- Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
- Commission de la fonction publique
- Commission des relations de travail dans la fonction publique
- Tribunal de la dotation de la fonction publique
- Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
- Téléfilm Canada
R
22 Ressources humaines et Développement des compétences- Ministère
- Conseil canadien des relations industrielles
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
- Ministère
- Énergie atomique du Canada limitée
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Société de développement du Cap-Breton
- Office national de l'énergie
- Administration du pipe-line du Nord
S
24 Santé- Ministère
- Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée
- Instituts de recherche en santé du Canada
- Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
- Agence de la santé publique du Canada
25 Sécurité publique et
Protection civile
- Ministère
- Agence des services frontaliers du Canada
- Service canadien du renseignement de sécurité
- Service correctionnel
- Commission nationale des libérations conditionnelles
- Bureau de l'enquêteur correctionnel
- Gendarmerie royale du Canada
- Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
- Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada
T
26 Transports
- Ministère
- Société canadienne des postes
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Office des transports du Canada
- La Société des ponts fédéraux Limitée
- Marine Atlantique S.C.C.
- Commission de la capitale nationale
- Bureau de l'infrastructure du Canada
- Société du Vieux-Port de Montréal inc.
- Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée
- Tribunal d'appel des transports du Canada
- VIA Rail Canada Inc.
27 Travaux publics et Services gouvernementaux
