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ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2009-2010

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Tableaux sommaires

Il y a quatre tableaux sommaires pour l'ensemble de l'administration fédérale.

Sommaire général - Le premier tableau présente les postes budgétaires et les postes non budgétaires du budget principal des dépenses, par ministère, organisme et société d'État, et par type d'autorisation parlementaire (dépenses annuelles votées ou dépenses législatives). Les dépenses budgétaires englobent le coût du service de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital, les paiements de transfert et les subventions destinés à d'autres ordres de gouvernement, à des organismes et à des particuliers, et les paiements aux sociétés d'État et aux personnes juridiques distinctes. Les dépenses non budgétaires (prêts, dotation en capital et avances) sont des dépenses qui reflètent les variations de la valeur des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Ce tableau comprend également les prévisions de dépenses globales liées aux Comptes à fins déterminées consolidés. Les opérations liées à ces comptes sont déclarées comme faisant partie des dépenses budgétaires dans les Comptes publics du Canada. Alors qu'il existe plus de 30 comptes à fins déterminées consolidés dans les Comptes du Canada, le Compte de l'assurance-emploi représente la majeure partie de ces comptes. Une liste complète de ces comptes et un résumé des opérations liées à chacun de ceux-ci figurent dans les Comptes publics du Canada.
Dépenses budgétaires du budget principal des dépenses par article courant de dépense - Le deuxième tableau indique les prévisions de dépenses globales par article courant de dépense qui inclut les types de biens ou de services qui doivent être acquis ou les paiements de transfert à effectuer et les recettes à valoir sur le crédit. Les définitions des articles courants de dépense se trouvent dans la section de l'introduction à la Partie II.
Postes devant être inclus dans le projet de loi de crédits - Le troisième tableau indique le numéro, le libellé et le montant de tous les crédits qui figurent dans le budget principal des dépenses et dont l'adoption sera proposée au Parlement.
Postes législatifs du budget principal des dépenses - Le quatrième tableau présente la liste complète des prévisions des dépenses courantes totales pour chaque autorisation législative d'un programme pour lequel il existe un besoin financier.

Sommaire général

Section Ministère ou organisme
	Budget principal des dépenses 2009-2010							Budget	Différence	Variation
	Dépense budgétaires			Dépenses non budgétaires			Total	principal		%
								des dépenses
	Crédits	Autorisations	Total	(prêts, donations en capital et avances)				2008-2009
	à voter	précédentes
		(législatives)		Crédits	Autorisations	Total
				à voter	précédentes
(en milliers de dollars)					(législatives)

2 Affaires étrangères et Commerce international
Ministère	2 062 897	99 974	2 162 871	. . . . .	(120 500)	(120 500)	2 042 371	2 199 525	(157 154)	(7,1)
Corporation commerciale canadienne	15 192	. . . . .	15 192	. . . . .	. . . . .	. . . . .	15 192	15 185	7	0,0
Agence canadienne de développement international	2 811 892	257 370	3 069 262	. . . . .	. . . . .	. . . . .	3 069 262	3 069 851	(589)	0,0
Centre de recherches pour le développement international	161 750	. . . . .	161 750	. . . . .	. . . . .	. . . . .	161 750	149 995	11 755	7,8
Commission mixte internationale	8 467	544	9 011	. . . . .	. . . . .	. . . . .	9 011	8 473	538	6,3
Secrétariat de l'ALÉNA - section canadienne	2 827	188	3 014	. . . . .	. . . . .	. . . . .	3 014	3 004	10	0,3
3 Affaires indiennes et du Nord canadien
Ministère	6 706 574	149 571	6 856 145	77 803	. . . . .	77 803	6 933 948	6 267 476	666 472	10,6
Commission canadienne des affaires polaires	917	71	988	. . . . .	. . . . .	. . . . .	988	990	(2)	(0,2)
Institut de la statistique des Premières nations	4 700	. . . . .	4 700	. . . . .	. . . . .	. . . . .	4 700	4 300	400	9,3
Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation
relative aux pensionnats indiens	18 075	510	18 585	. . . . .	. . . . .	. . . . .	18 585	. . . . .	18 585	S.O.
Commission des revendications particulières des Indiens	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	4 229	(4 229)	(100,0)
Bureau du Canada sur le règlement des questions des
pensionnats autochtones	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	294 695	(294 695)	(100,0)
Greffe du Tribunal des revendications particulières	2 373	195	2 568	. . . . .	. . . . .	. . . . .	2 568	. . . . .	2 568	S.O.
4 Agence de développement économique du Canada pour les
régions du Québec	282 316	5 113	287 428	. . . . .	. . . . .	. . . . .	287 428	287 387	41	0,0
5 Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ministère	324 818	7 599	332 418	. . . . .	. . . . .	. . . . .	332 418	328 225	4 193	1,3
Société d'expansion du Cap-Breton	8 650	. . . . .	8 650	. . . . .	. . . . .	. . . . .	8 650	8 650	. . . . .	0,0
6 Agence du revenu du Canada	3 114 391	1 273 583	4 387 974	. . . . .	. . . . .	. . . . .	4 387 974	3 737 361	650 613	17,4
7 Agriculture et Agroalimentaire
Ministère	1 108 835	1 540 765	2 649 600	. . . . .	. . . . .	. . . . .	2 649 600	2 569 578	80 022	3,1
Commission canadienne du lait	3 721	. . . . .	3 721	. . . . .	. . . . .	. . . . .	3 721	3 672	49	1,3
Agence canadienne d'inspection des aliments	503 287	68 758	572 045	. . . . .	. . . . .	. . . . .	572 045	575 563	(3 518)	(0,6)
Commission canadienne des grains	4 756	441	5 197	. . . . .	. . . . .	. . . . .	5 197	5 213	(16)	(0,3)
8 Anciens Combattants	3 324 518	39 599	3 364 117	. . . . .	. . . . .	. . . . .	3 364 117	3 397 676	(33 559)	(1,0)
9 Citoyenneté et Immigration
Ministère	1 314 291	44 026	1 358 318	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 358 318	1 319 502	38 815	2,9
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du
Canada	100 790	12 566	113 357	. . . . .	. . . . .	. . . . .	113 357	113 377	(20)	0,0
10 Conseil du Trésor
Secrétariat	7 735 054	22 123	7 757 177	. . . . .	. . . . .	. . . . .	7 757 177	4 503 946	3 253 230	72,2
École de la fonction publique du Canada	58 330	55 860	114 190	. . . . .	. . . . .	. . . . .	114 190	96 601	17 589	18,2
Commissariat au lobbying	4 120	408	4 528	. . . . .	. . . . .	. . . . .	4 528	4 513	15	0,3
Commissariat à l'intégrité du secteur public	6 033	505	6 538	. . . . .	. . . . .	. . . . .	6 538	6 553	(15)	(0,2)
Agence de gestion des ressources humaines de la fonction
publique du Canada	61 127	7 731	68 858	. . . . .	. . . . .	. . . . .	68 858	72 934	(4 076)	(5,6)
11 Conseil privé
Ministère	115 611	13 171	128 782	. . . . .	. . . . .	. . . . .	128 782	123 226	5 556	4,5
Secrétariat des conférences intergouvernementales
canadiennes	6 095	430	6 525	. . . . .	. . . . .	. . . . .	6 525	6 514	11	0,2
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de
la sécurité des transports	25 635	3 309	28 944	. . . . .	. . . . .	. . . . .	28 944	28 983	(39)	(0,1)
Directeur général des élections	27 397	92 238	119 635	. . . . .	. . . . .	. . . . .	119 635	110 501	9 135	8,3
Commissariat aux langues officielles	17 849	2 087	19 935	. . . . .	. . . . .	. . . . .	19 935	19 906	29	0,1
Secrétariat de la Commission des nominations publiques	945	118	1 063	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 063	1 067	(4)	(0,3)
Comité de surveillance des activités de renseignement de
sécurité	2 649	277	2 926	. . . . .	. . . . .	. . . . .	2 926	2 921	5	0,2
12 Défense nationale
Ministère	17 956 603	1 282 857	19 239 461	. . . . .	. . . . .	. . . . .	19 239 461	18 293 756	945 704	5,2
Comité des griefs des Forces canadiennes	5 897	561	6 458	. . . . .	. . . . .	. . . . .	6 458	6 436	22	0,3
Commission d'examen des plaintes concernant la police
militaire	5 665	308	5 973	. . . . .	. . . . .	. . . . .	5 973	3 431	2 542	74,1
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des
télécommunications	1 365	130	1 494	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 494	. . . . .	1 494	S.O.
13 Diversification de l'économie de l'Ouest canadien	236 970	4 801	241 771	. . . . .	. . . . .	. . . . .	241 771	269 346	(27 575)	(10,2)
14 Environnement
Ministère	910 605	81 977	992 583	. . . . .	. . . . .	. . . . .	992 583	957 526	35 057	3,7
Agence canadienne d'évaluation environnementale	29 199	2 850	32 049	. . . . .	. . . . .	. . . . .	32 049	34 456	(2 407)	(7,0)
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie	4 732	402	5 134	. . . . .	. . . . .	. . . . .	5 134	5 154	(20)	(0,4)
Agence Parcs Canada	465 652	153 654	619 306	. . . . .	. . . . .	. . . . .	619 306	610 544	8 762	1,4
15 Finances
Ministère	425 489	82 437 871	82 863 360	. . . . .	1 749	1 749	82 865 109	79 955 617	2 909 492	3,6
Vérificateur général	72 632	9 543	82 175	. . . . .	. . . . .	. . . . .	82 175	81 859	316	0,4
Tribunal canadien du commerce extérieur	8 379	1 151	9 530	. . . . .	. . . . .	. . . . .	9 530	10 152	(622)	(6,1)
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du
Canada	43 737	4 219	47 956	. . . . .	. . . . .	. . . . .	47 956	53 626	(5 670)	(10,6)
Bureau du surintendant des institutions financières	873	. . . . .	873	. . . . .	. . . . .	. . . . .	873	853	20	2,3
PPP Canada Inc.	82 900	. . . . .	82 900	. . . . .	. . . . .	. . . . .	82 900	. . . . .	82 900	S.O.
16 Gouverneur général	16 468	2 479	18 947	. . . . .	. . . . .	. . . . .	18 947	18 980	(33)	(0,2)
17 Industrie
Ministère	926 428	261 614	1 188 043	800	. . . . .	800	1 188 843	973 342	215 500	22,1
Agence spatiale canadienne	345 184	9 904	355 088	. . . . .	. . . . .	. . . . .	355 088	368 217	(13 129)	(3,6)
Commission canadienne du tourisme	83 526	. . . . .	83 526	. . . . .	. . . . .	. . . . .	83 526	82 646	880	1,1
Commission du droit d'auteur	2 340	285	2 624	. . . . .	. . . . .	. . . . .	2 624	2 606	18	0,7
Conseil national de recherches du Canada	580 403	124 756	705 159	. . . . .	. . . . .	. . . . .	705 159	698 278	6 881	1,0
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie	964 299	4 104	968 403	. . . . .	. . . . .	. . . . .	968 403	958 205	10 198	1,1
Greffe du Tribunal de la concurrence	1 861	151	2 012	. . . . .	. . . . .	. . . . .	2 012	1 699	313	18,4
Conseil de recherches en sciences humaines	650 218	2 393	652 611	. . . . .	. . . . .	. . . . .	652 611	645 687	6 924	1,1
Conseil canadien des normes	7 129	. . . . .	7 129	. . . . .	. . . . .	. . . . .	7 129	7 129	. . . . .	0,0
Statistique Canada	391 909	62 481	454 391	. . . . .	. . . . .	. . . . .	454 391	462 742	(8 351)	(1,8)
18 Justice
Ministère	627 947	61 482	689 429	. . . . .	. . . . .	. . . . .	689 429	696 252	(6 823)	(1,0)
Commission canadienne des droits de la personne	18 478	2 173	20 651	. . . . .	. . . . .	. . . . .	20 651	20 608	43	0,2
Tribunal canadien des droits de la personne	4 027	379	4 406	. . . . .	. . . . .	. . . . .	4 406	4 376	30	0,7
Commissaire à la magistrature fédérale	9 098	415 638	424 736	. . . . .	. . . . .	. . . . .	424 736	408 161	16 575	4,1
Service administratif des tribunaux judiciaires	54 953	6 121	61 074	. . . . .	. . . . .	. . . . .	61 074	57 839	3 235	5,6
Bureau du directeur des poursuites pénales	141 173	14 795	155 968	. . . . .	. . . . .	. . . . .	155 968	138 697	17 271	12,5
Commissariats à l'information et à la protection de la vie
privée du Canada	27 642	3 187	30 829	. . . . .	. . . . .	. . . . .	30 829	25 492	5 337	20,9
Cour suprême du Canada	21 038	7 568	28 606	. . . . .	. . . . .	. . . . .	28 606	29 080	(474)	(1,6)
19 Parlement
Sénat	58 659	31 947	90 606	. . . . .	. . . . .	. . . . .	90 606	90 232	374	0,4
Chambre des communes	283 524	143 017	426 541	. . . . .	. . . . .	. . . . .	426 541	425 052	1 489	0,4
Bibliothèque du Parlement	35 649	4 658	40 307	. . . . .	. . . . .	. . . . .	40 307	39 692	615	1,5
Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique	6 338	767	7 105	. . . . .	. . . . .	. . . . .	7 105	7 128	(23)	(0,3)
Conseiller sénatorial en éthique	704	102	806	. . . . .	. . . . .	. . . . .	806	791	15	1,9
20 Patrimoine canadien
Ministère	1 225 424	29 022	1 254 446	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 254 446	1 391 299	(136 853)	(9,8)
Conseil des Arts du Canada	180 786	. . . . .	180 786	. . . . .	. . . . .	. . . . .	180 786	180 526	260	0,1
Société Radio-Canada	1 052 608	. . . . .	1 052 608	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 052 608	1 115 424	(62 816)	(5,6)
Musée canadien des droits de la personne	1 500	. . . . .	1 500	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 500	. . . . .	1 500	S.O.
Musée canadien des civilisations	62 266	. . . . .	62 266	. . . . .	. . . . .	. . . . .	62 266	61 429	837	1,4
Musée canadien de la nature	32 385	. . . . .	32 385	. . . . .	. . . . .	. . . . .	32 385	59 176	(26 791)	(45,3)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications
canadiennes	. . . . .	5 352	5 352	. . . . .	. . . . .	. . . . .	5 352	5 466	(114)	(2,1)
Bibliothèque et Archives du Canada	110 216	11 167	121 383	. . . . .	. . . . .	. . . . .	121 383	157 602	(36 219)	(23,0)
Société du Centre national des Arts	35 175	. . . . .	35 175	. . . . .	. . . . .	. . . . .	35 175	49 553	(14 378)	(29,0)
Commission des champs de bataille nationaux	7 354	1 965	9 319	. . . . .	. . . . .	. . . . .	9 319	9 983	(664)	(6,7)
Office national du film	65 062	. . . . .	65 062	. . . . .	. . . . .	. . . . .	65 062	65 042	20	0,0
Musée des beaux-arts du Canada	49 672	. . . . .	49 672	. . . . .	. . . . .	. . . . .	49 672	53 268	(3 596)	(6,8)
Musée national des sciences et de la technologie	34 604	. . . . .	34 604	. . . . .	. . . . .	. . . . .	34 604	31 028	3 576	11,5
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme	28 535	1 113	29 648	. . . . .	. . . . .	. . . . .	29 648	24 761	4 887	19,7
Commission de la fonction publique	79 814	11 952	91 767	. . . . .	. . . . .	. . . . .	91 767	96 628	(4 861)	(5,0)
Commission des relations de travail dans la fonction publique	6 071	751	6 821	. . . . .	. . . . .	. . . . .	6 821	6 756	65	1,0
Tribunal de la dotation de la fonction publique	1 567	11	1 579	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 579	4 968	(3 389)	(68,2)
Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires
divulgateurs d'actes répréhensibles	1 644	184	1 828	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 828	1 833	(5)	(0,3)
Téléfilm Canada	104 662	. . . . .	104 662	. . . . .	. . . . .	. . . . .	104 662	107 172	(2 510)	(2,3)
21 Pêches et Océans	1 520 992	120 524	1 641 516	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 641 516	1 681 992	(40 476)	(2,4)
22 Ressources humaines et Développement des compétences
Ministère	2 030 387	39 556 792	41 587 179	. . . . .	595 969	595 969	42 183 148	40 647 486	1 535 661	3,8
Conseil canadien des relations industrielles	11 122	1 465	12 587	. . . . .	. . . . .	. . . . .	12 587	12 508	79	0,6
Société canadienne d'hypothèques et de logement	2 044 709	. . . . .	2 044 709	. . . . .	(205 794)	(205 794)	1 838 915	2 083 749	(244 834)	(11,7)
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-
producteurs	1 840	168	2 008	. . . . .	. . . . .	. . . . .	2 008	1 973	35	1,8
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail	3 828	1 027	4 855	. . . . .	. . . . .	. . . . .	4 855	4 713	142	3,0
23 Ressources naturelles
Ministère	1 157 291	2 482 614	3 639 905	. . . . .	. . . . .	. . . . .	3 639 905	2 342 873	1 297 031	55,4
Énergie atomique du Canada limitée	108 691	. . . . .	108 691	. . . . .	. . . . .	. . . . .	108 691	152 273	(43 582)	(28,6)
Commission canadienne de sûreté nucléaire	40 670	102 061	142 731	. . . . .	. . . . .	. . . . .	142 731	90 180	52 551	58,3
Société de développement du Cap-Breton	73 484	. . . . .	73 484	. . . . .	. . . . .	. . . . .	73 484	66 239	7 245	10,9
Office national de l'énergie	39 355	5 025	44 380	. . . . .	. . . . .	. . . . .	44 380	46 168	(1 788)	(3,9)
Administration du pipe-line du Nord	244	20	264	. . . . .	. . . . .	. . . . .	264	265	(1)	(0,3)
24 Santé
Ministère	3 251 915	116 743	3 368 658	. . . . .	. . . . .	. . . . .	3 368 658	3 190 735	177 922	5,6
Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée	9 923	593	10 516	. . . . .	. . . . .	. . . . .	10 516	12 418	(1 902)	(15,3)
Instituts de recherche en santé du Canada	919 927	4 399	924 326	. . . . .	. . . . .	. . . . .	924 326	928 569	(4 243)	(0,5)
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières
dangereuses	4 855	700	5 555	. . . . .	. . . . .	. . . . .	5 555	3 565	1 990	55,8
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés	10 369	989	11 358	. . . . .	. . . . .	. . . . .	11 358	5 842	5 516	94,4
Agence de la santé publique du Canada	617 713	30 287	648 000	. . . . .	. . . . .	. . . . .	648 000	590 530	57 470	9,7
25 Sécurité publique et Protection civile
Ministère	408 773	13 313	422 086	. . . . .	. . . . .	. . . . .	422 086	414 983	7 103	1,7
Agence des services frontaliers du Canada	1 336 015	147 014	1 483 029	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 483 029	1 495 142	(12 113)	(0,8)
Service canadien du renseignement de sécurité	455 443	40 915	496 357	. . . . .	. . . . .	. . . . .	496 357	449 724	46 633	10,4
Service correctionnel	2 010 001	194 516	2 204 517	. . . . .	. . . . .	. . . . .	2 204 517	2 174 195	30 322	1,4
Commission nationale des libérations conditionnelles	41 029	5 149	46 178	. . . . .	. . . . .	. . . . .	46 178	45 911	267	0,6
Bureau de l'enquêteur correctionnel	2 822	355	3 176	. . . . .	. . . . .	. . . . .	3 176	3 793	(617)	(16,3)
Gendarmerie royale du Canada	2 228 257	418 950	2 647 206	. . . . .	. . . . .	. . . . .	2 647 206	2 676 159	(28 953)	(1,1)
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du
Canada	953	121	1 074	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 074	1 485	(411)	(27,7)
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie
royale du Canada	4 655	526	5 181	. . . . .	. . . . .	. . . . .	5 181	8 676	(3 495)	(40,3)
26 Transports
Ministère	1 272 961	175 190	1 448 150	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 448 150	1 032 334	415 816	40,3
Société canadienne des postes	72 210	. . . . .	72 210	. . . . .	. . . . .	. . . . .	72 210	97 210	(25 000)	(25,7)
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien	262 479	. . . . .	262 479	. . . . .	. . . . .	. . . . .	262 479	277 754	(15 275)	(5,5)
Office des transports du Canada	22 933	3 219	26 152	. . . . .	. . . . .	. . . . .	26 152	26 094	58	0,2
La Société des ponts fédéraux Limitée	40 895	. . . . .	40 895	. . . . .	. . . . .	. . . . .	40 895	10 204	30 691	300,8
Marine Atlantique S.C.C.	101 283	. . . . .	101 283	. . . . .	. . . . .	. . . . .	101 283	106 354	(5 071)	(4,8)
Commission de la capitale nationale	110 140	. . . . .	110 140	. . . . .	. . . . .	. . . . .	110 140	94 247	15 893	16,9
Bureau de l'infrastructure du Canada	4 157 356	3 357	4 160 714	. . . . .	. . . . .	. . . . .	4 160 714	2 455 537	1 705 177	69,4
Société du Vieux-Port de Montréal inc.	19 800	. . . . .	19 800	. . . . .	. . . . .	. . . . .	19 800	19 900	(100)	(0,5)
Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée	46 618	. . . . .	46 618	. . . . .	. . . . .	. . . . .	46 618	87 808	(41 190)	(46,9)
Tribunal d'appel des transports du Canada	1 219	118	1 337	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 337	1 334	3	0,3
VIA Rail Canada Inc.	351 917	. . . . .	351 917	. . . . .	. . . . .	. . . . .	351 917	335 560	16 357	4,9
27 Travaux publics et Services gouvernementaux	2 296 547	90 896	2 387 444	. . . . .	. . . . .	. . . . .	2 387 444	2 343 060	44 383	1,9
Total des ministères et organismes	85 627 539	132 418 021	218 045 560	78 603	271 424	350 027	218 395 587	205 228 741	13 166 846	6,4
Comptes à des fins déterminées consolidés	. . . . .	17 739 038	17 739 038	. . . . .	. . . . .	. . . . .	17 739 038	16 238 575	1 500 463	9,2
Total du budget principal des dépenses 2009-2010	85 627 539	150 157 059	235 784 598	78 603	271 424	350 027	236 134 625	221 467 316	14 667 309	6,6

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.