Base de données sur les résultats des initiatives horizontaux

Il arrive à l’occasion que les objectifs gouvernementaux dépassent la sphère d’activités d’un ministère fédéral; en conséquence, les ministères doivent travailler en collaboration avec leurs partenaires aux fins de la réalisation d’objectifs partagés. L’objectif qui consiste à faire rapport au sujet des initiatives horizontales a pour objet de brosser aux parlementaires, au public et au gouvernement un portrait global des dépenses publiques, des plans et du rendement de toutes les grandes initiatives horizontales. La base de donnée des résultats horizontaux établit un portail électronique vers l’information sur les dépenses et sur le rendement des initiatives horizontales du gouvernement du Canada.

Recherche dans la base de données sur les résultats horizontaux :

• Organisme responsable
• Organisme partenaire
• l'anneé financière
• Secteur de dépenses

La base de données fournit des renseignements financiers et non financiers prévus et réels pour chaque initiative horizontale. Parmi les détails sur chaque initiative, mentionnons les ministères responsables, le calendrier de l’initiative, le total des fonds alloués, une description, les objectifs partagés, la structure de gouvernance, les partenaires et le nom d’une personne ressource. Les plans, les dépenses et les résultats sont aussi disponibles pour chaque période de déclaration déterminée (voir la barre latérale pour chacune des initiatives horizontales).

Selon le Guide pour la préparation de la partie III du budget des dépenses : Rapports sur les plans et les priorités (RPP) et Rapports ministériels sur le rendement (RMR), une initiative horizontale est une initiative dans le cadre de laquelle des partenaires, provenant de deux ou plusieurs organismes, ont accepté en vertu d’une entente de financement formelle (p. ex., un mémoire au Cabinet, une présentation au Conseil du Trésor, un accord fédéral-provincial) de collaborer à la réalisation d’objectifs communs. Parmi les partenaires, mentionnons les autres ministères ou organismes fédéraux, les autres gouvernements nationaux, les organismes non gouvernementaux, les organismes du secteur privé, etc.

Les grandes initiatives horizontales sont des initiatives qui:

• ont reçu des fonds fédéraux de plus de 100 millions de dollars pour toute l’initiative,
• sont importantes pour l’atteinte des priorités du gouvernement;
• ont un profil public élevé

Les ministères responsables, de concert avec les partenaires des initiatives horizontales, doivent déclarer et fournir de l’information sur les initiatives horizontales dans le cadre de leur RPP et de leur RMR. Le SCT n’est pas responsable du contenu de l’information qui concerne chacune des initiatives horizontales. Les questions liées aux initiatives horizontales doivent être adressées à la personne ressource dont le nom est fourni. Celles qui sont liées à la base de données sur les résultats horizontaux doivent être envoyées à :

Les Affaires Autochtones : programmes et dépenses

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a aussi travaillé avec diligence de concert avec une trentaine de ministères et d'organismes fédéraux pour élaborer le Cadre horizontal autochtone. Recherche le site Web des programmes et des dépenses par les sept thèmes : Santé; Apprentissage continu; Collectivités sécuritaires et viables; Logement; Possibilités économiques; Terres et ressources; Gouvernance et relations.