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ARCHIVÉ - Commission des relations de travail dans la fonction publique - Rapport
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Section II : Analyse de l’activité de programme par résultat stratégique
Résultat stratégique : Relations de travail harmonieuses dans la fonction publique fédérale et au Parlement
Activité de programme : Arbitrage de griefs, médiation et analyse et recherche en matière de rémunération
Description de l’activité de programme :
La CRTFP a un résultat stratégique : des relations de travail harmonieuses dans la fonction publique fédérale et au Parlement, et une activité de programme arbitrage de griefs, médiation et analyse et recherche en matière de rémunération. La CRTFP bénéficie à la population canadienne en favorisant des relations de travail harmonieuses entre les fonctionnaires fédéraux et leurs employeurs, ce qui améliore la capacité de la fonction publique de servir l’intérêt public.
| Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 9 711 | 10 076 | 8 313 |
| Planifiées | Réelles | Écart |
|---|---|---|
| 64 | 57 | 7 |
| Résultats attendus1 |
Indicateurs de rendement |
Cibles | État du rendement |
|---|---|---|---|
| Règlement rapide et équitable, pour les parties, des cas soumis à la CRTFP | Pourcentage des clients satisfaits de la rapidité et de l’équité des services de la CRTFP | 75 % | Conforme aux attentes |
| Problèmes liés aux conflits entièrement ou partiellement réglés par des interventions de médiation | Pourcentage des processus de médiation (de griefs, de plaintes et de négociations collectives) ayant permis de régler les problèmes en totalité ou en partie | 75 % | Conforme aux attentes |
| Amélioration du processus de négociation collective grâce aux données de la CRTFP sur la rémunération | Pourcentage des interventions de la CRTFP dans le cadre du processus de négociation collective (médiation, commissions de l’intérêt public et conseils d’arbitrage) qui se basent sur les données de la CRTFP sur la rémunération, quand elles sont disponibles | 75 % | S/O L’étude pancanadienne sur la rémunération de la CRTFP a été reportée. |
1Pour plus de détails sur les mesures de rendement de la CRTFP, veuillez consulter la section IV, Autres éléments d’intérêt.
Activité de programme : Services internes
| Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 3 943 | 4 038 | 3 576 |
| Planifiées | Réelles | Écart |
|---|---|---|
| 29 | 30 | (1) |
Résumé du rendement et analyse de l’activité de programme
Au cours de la période visée par le présent rapport, la charge de travail de la CRTFP a augmenté considérablement. En effet, elle a reçu 58 % de plus de nouveaux cas par rapport à l’année précédente. Malgré cette charge de travail, la CRTFP s’est acquittée avec succès de son mandat et de ses priorités clés, notamment dans l’amélioration de la prestation de services à ses clients. Encore cette année, la CRTFP a cherché des moyens d’améliorer sa prestation de services à ses clients en mettant en œuvre des processus d’arbitrage et de médiation plus simples, mieux adaptés aux besoins et plus efficaces qui aident à mieux gérer une charge de travail ayant augmenté considérablement par rapport à l’année précédente. Les initiatives qui ont contribué à ce succès comprennent l’utilisation d’outils de gestion des cas tels le traitement d’un grand nombre de griefs en les regroupant, l’utilisation de réunions d’instruction et la tenue de conférences préparatoires afin de maximiser le rendement des journées d’audience et d’en réduire le plus possible le nombre.
Du côté de la médiation, la CRTFP a offert des services rapides et impartiaux, aidant ainsi les parties à parvenir à des solutions mutuellement acceptables de leurs questions en litige. Par la médiation préventive, les Services de règlement des conflits de la CRTFP ont aidé les parties à résoudre leurs différends sans avoir à déposer des plaintes ou griefs formels.
De plus, les Services d’analyse et de recherche en matière de rémunération de la CRTFP ont continué d’élaborer leur méthode, leurs outils et leurs procédés d’analyse en tenant notamment des consultations complètes auprès des parties en préparation du lancement de la prochaine étude de comparabilité sur la rémunération.
À l’automne 2010, la CRTFP a mené son Sondage sur la satisfaction de la clientèle qui sert d’indicateur de rendement clé en mesurant la qualité des services qu’elle fournit à ses clients. Le sondage a été administré à 235 clients qui avaient été en interaction avec la CRTFP au cours de la période de 18 mois couverte par le sondage (du 1er janvier 2009 au 30 juin 2010). Les clients interrogés comprenaient des représentants ou des tiers représentant les employeurs, des représentants ou des tiers représentant les agents négociateurs et des tiers représentant les demandeurs, ainsi que des demandeurs se représentant eux-mêmes, qui furent inclus comme pilote au cours de la période du sondage.
Le sondage a obtenu un taux de réponses valides de 76 %. En général, les services d’arbitrage et de médiation de la CRTFP ont reçu une cote d’appréciation élevée. Dans l’ensemble, 76 % des répondants ont indiqué qu’ils étaient satisfaits/très satisfaits des services d’arbitrage de griefs qu’ils avaient reçus et des autres types d’audiences et 85 % se sont dits satisfaits/très satisfaits de l’ensemble des services de médiation qu’ils avaient reçus.
Des renseignements plus détaillés au sujet du rendement de la CRTFP, y compris certaines des constatations clés découlant du sondage, se trouvent à l’annexe A : Renseignements supplémentaires sur le rendement.
Leçons apprises
La gestion efficace d’une charge de travail considérable et de plus en plus complexe et la réduction du temps nécessaire pour mener un cas à terme demeure l’une des priorités de la CRTFP en 2010-2011. Le fait que la CRTFP ne dispose pas d’un effectif complet de commissaires nuit à sa capacité de mettre au rôle des cas pour audition et d’émettre rapidement des décisions.
Une autre priorité consiste à recourir à divers outils de gestion des cas pour assurer l’efficacité et l’efficience. Ces outils comprennent les conférences préparatoires et les conférences de gestion des cas qui peuvent réduire le nombre de journées d’audience requises ou même éliminer complètement la nécessité de tenir une audience. Des discussions préalables concertées avec les parties peuvent également réorienter le traitement du cas vers la présentation d’arguments écrits qui peuvent s’avérer utiles dans le traitement des questions préliminaires et de compétence. D’autres outils comprennent une aide ciblée à la médiation dans les grands dossiers et des projets pilotes d’arbitrage de griefs et de médiation avec certains des plus importants clients de la CRTFP.
