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ARCHIVÉ - Greffe du Tribunal de la concurrence - Rapport
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Section III : Renseignements supplémentaires
Faits saillants financiers
| Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Total des actifs | 11% | 332 | 298 |
| Total des passifs | (8%) | 299 | 326 |
| Avoir du Canada | - | 33 | (28) |
| Total | 11% | 332 | 298 |
| Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 3% | 2 135 | 2 068 |
| Total des revenus | 77 | 0 | |
| Coût net des opérations | 2 085 | 2 068 |
Le montant déclaré sous l’actif a augmenté en raison d’un investissement effectué par l’organisation dans certaines composantes de son infrastructure en matière de technologie de l’information, requises pour supporter les activités liées au dépôt électronique et aux audiences électroniques du Tribunal. Le total des dépenses est marginalement plus élevé que celui de l’exercice précédent mais il cadre le niveau de complexité des nouveaux cas reçus au cours du présent exercice, comparativement au dernier.
Graphiques des Principales données financières
Dépenses réelle
(en milliers de dollars)
Au cours des quatre dernières années, les dépenses réelles ont été maintenues dans le cadre de notre autorisation de dépenser. L’écart s’explique partiellement par le nombre réduit d’affaires soumises au Tribunal. Le partage des ressources entre organisations a permis au Greffe de réaliser certaines économies. Cet écart positif est probablement très temporaire étant donné que le Greffe n’exerce aucun contrôle sur les demandes déposées et que la compétence additionnelle conférée au Tribunal est susceptible de donner lieu à un nombre plus élevé d’affaires à l’avenir
États financiers
Le lien électronique suivant vous permettra d’accéder aux états financiers affichés sur le site Web du Greffe du Tribunal de la concurrence : http://www.ct-tc.gc.ca.
Section IV : Autres points d’intérêt
Coordonnées de la personne-ressource de l’organisation
Greffe du Tribunal de la concurrence
600-90, rue Sparks
Ottawa, ON K1P 5B4
Administrateur général et registraire: (613) 957-7851
Télécopieur: (613) 957-3170
Site Web: http://www.ct-c.gc.ca
[Footnotes]
