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ARCHIVÉ - Greffe du Tribunal de la concurrence - Rapport
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Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Résultat Stratégique 1 - Audiences accessibles, équitables, transparentes et efficaces liées au mandat du Tribunal.
Activité de programme 1: Traitement des dossiers
Légende de rendement/priorité
Atteinte en grande partie :De 80 à 99 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel que démontré par l’indicateur et la cible ou les activités et résultats prévus) pour la priorité ou le résultat précisé dans le RPP correspondant a été atteint au cours de l’exercice financier.
Descriptions des activités de programme
Le greffe du Tribunal de la concurrence offre tout le soutien administratif nécessaire à la conduite des affaires du Tribunal de la concurrence et à la tenue d’audiences partout au Canada.
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 1 550$ | 1 648$ | 838$ |
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 10 ETP | 5.7 ETP | 4.3 ETP |
| Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs | État du rendement |
|---|---|---|---|
| Services d’archives opportuns assurant au public un accès efficace aux dossiers et décisions. | Pourcentage des dossiers et des décisions affichés sur le site Web dans in délai de 48 h suivant leur dépôt | Afficher 90 % des dossiers et des décisions sur le site Web dans un délai de 48 heures. | Entièrement atteinte - Tous les documents (100 %) ont été affichés dans un délai de 24 heures suivant leur dépôt, à moins que ne soit pas fournie une confirmation que les documents ne renferment pas des renseignements confidentiels. |
| Traitements des documents selon les délais prescrits dans les règles de procédure. | Documents traités dans les délais prescrits. | Traiter de 100 % des documents dans les délais prescrits. | Entièrement atteinte - Tous les documents (100 %) ont été traités dans les délais prescrits. La formation et les procédures écrites élaborées par le personnel du Greffe ont contribué à faire accélérer le traitement des documents. |
| Accès efficace aux audiences électronique relatives aux demandes. | Augmentation du pourcentage d’utilisation des audiences électroniques. | Accroître de 25 % l’utilisation des audiences électroniques. | Atteinte en grande partie - La Présidente a donné une directive à la communauté juridique l’informant qu’à compter de janvier 2012 toutes les audiences doivent se dérouler par voie électronique. Les audiences tenues devant le Tribunal en 2010‑2011 se rapportaient aux dossiers dont le traitement avait commencé au cours de l’exercice précédent. |
Sommaire du rendement et analyse des activités de programme
Le Greffe du Tribunal de la concurrence n’exerce aucun contrôle sur le nombre de demandes déposées. Il ne peut qu’y réagir. En 2010‑2011, le nombre de demandes déposées a diminué comparativement à 2009‑2010. Ceci a été causé par une diminution du nombre d’ententes entre les parties déposées au Tribunal. Trois demandes étaient en cours à la fin du présent exercice financier; des ordonnances fixant l’échéancier ont été rendues au début de l’exercice 2011‑2012.
Leçons apprises
Le nombre de documents déposés par le truchement du système de dépôt électronique sur le Web n’augmentait pas. Les parties préféraient communiquer avec le Greffe par courrier électronique lorsque les limitations en matière de sécurité et de volume des documents le permettaient. Le système de courrier électronique l’emporte en raison de sa convivialité. Compte tenu de ces observations, nous avons élaboré un système de dépôt électronique amélioré qui ressemble beaucoup à un système de courrier électronique. Les parties ont très peu de renseignements à inscrire et la nouvelle technologie est compatible avec les systèmes d’exploitation les plus récents. Le nouveau système permettra au personnel du Greffe d’envoyer des documents aux parties par la voie de communication protégée du gouvernement du Canada. Cela constituera une façon plus efficace de signifier des documents aux parties et incitera les parties à utiliser le système de dépôt électronique du Greffe contrairement à leur propre système de courrier électronique.
Activité de programme 2: Services internes
Descriptions des activités de programme
Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations ministérielles. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 516$ | 516$ | 688$ |
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 4 ETP | 3.2 ETP | 0.8 ETP |
Sommaire du rendement et analyse des activités de programme
Le taux de roulement des employés, qui a été moins élevé qu’à l’exercice précédent, a permis à l’organisation de profiter d’une meilleure continuité, de mettre à jour ses politiques et d’allouer davantage de ressources au perfectionnement des employés. Des plans d’apprentissage ont été élaborés pour chaque employé, et des ressources financières ont été engagées pour appuyer les objectifs de perfectionnement de tout le personnel.
Le système de dépôt électronique devait bénéficier d’une amélioration afin de refléter les changements apportés à l’infrastructure de la voie de communication protégée mise en œuvre par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le Greffe a profité de cette occasion pour améliorer les fonctionnalités de son système de dépôt électronique en vue de rendre le système plus convivial et de satisfaire en même temps aux exigences de la directive du Conseil du Trésor en matière de gestion des systèmes de technologies de l’information.
Leçons apprises
Rendre la technologie accessible et fiable ne signifie pas que tous les utilisateurs adopteront le système. Une formation supplémentaire à l’intention des utilisateurs internes est nécessaire pour intégrer les avantages de la technologie à la prestation quotidienne de services aux membres du Tribunal et aux parties.
Le partage des ressources entre organisations fournit au personnel la possibilité de perfectionnement et de nombreuses occasions d’avancement. Certains employés appuient pleinement cette initiative alors que d’autres sont plus liés à leur organisation d’attache et ont de la difficulté à comprendre ses avantages. Il faudra mettre davantage l’accent sur les avantages à moyen et à long terme de telles affectations pour obtenir un soutien plus fort de tous les participants.
