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ARCHIVÉ - Commission des champs de bataille nationaux - Rapport
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SECTION III - Renseignements supplémentaires
Aperçu financier
Contrairement aux années précédentes qui avaient été fortement marquées par les festivités de 2008 et les commémorations de 2009, l'année financière 2010-2011 s'est avérée pour la CCBN une année régulière (aucun budget supplémentaire n'a été requis) comportant divers projets de conservation, de mise en valeur, de services publics et d'activités de communication.
Le présent rapport de rendement reflète les principales interventions et réalisations de l'année 2010-2011 en regard des plans et priorités de la même année. Les revenus générés se sont avérés supérieurs aux estimations budgétaires et ont pu être investis dans la réalisation de projets principalement en matière de conservation et de mise en valeur.
Il s'agit du seul point ayant une incidence sur les résultats financiers de l'année et qui mérite d'être souligné. Le coût net de fonctionnement est de 8 330 000 $, tel qu'il apparaît ci-après dans le tableau de l'aperçu financier.
Principales données financières
|
État condensé de la situation financière |
Variation |
2010-2011 |
2009-2010 |
|---|---|---|---|
|
Total des actifs |
-0,2% |
14 693 |
14 726 |
|
Total des passifs * |
28,8% |
1 536 |
1 192 |
|
Avoir du Canada |
-2,8% |
13 157 |
13 534 |
|
TOTAL |
-0,2% |
14 693 |
14 726 |
* En 2010-2011, les créditeurs à la fin de l'année étaient plus élevés en raison de projets qui se sont finalisés au 31 mars 2011.
|
Déclaration condensée des opérations |
Variation |
2010-2011 |
2009-2010 |
|---|---|---|---|
|
Total des dépenses |
3,9% |
10 672 |
10 267 |
|
Total des revenus ** |
25,8% |
2 331 |
1 853 |
|
(Excédent des revenues de fiducie sur les dépenses) |
173% |
(11) |
15 |
|
Coût de fonctionnement net |
-1,2% |
8 330 |
8 429 |
** Revenus plus élevés en 2010-2011 en raison de la nouvelle tarification en vigueur le 1er avril 2010.
*** Depuis 1984, la CCBN a un compte en fiducie pour recevoir les dons d'individus, de corporations municipales, de gouvernements provinciaux et autres; ce compte est régi conformément aux dispositions de l'article 9.1 de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec.
Graphique des principales données financières
[D]
États financiers
Sommaire des résultats de l'évaluation annuelle - système de contrôle interne
Le système de contrôle interne de la CCBN est proportionnel à sa taille et à l'envergure du budget à gérer. Bien que simple, il est efficace et est appliqué de façon rigoureuse à différentes étapes des processus et par différents paliers hiérarchiques. Des rapports financiers mensuels sont d'ailleurs présentés au conseil d'administration ainsi que des rapports de suivi de différents projets spéciaux.
Ces contrôles et procédures donnent une assurance raisonnable à l'égard des risques pouvant être encourus et que l'information financière est fiable et que les états financiers annuels ont été établis, aux fins de la publication de l'information financière, conformément aux conventions comptables du Conseil du trésor, lesquelles s'appuient sur les principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.
Les états financiers peuvent être consultés en cliquant sur le lien Internet suivant :
http://www.ccbn-nbc.gc.ca/_fr/rapports.php?section=8
Liste des tableaux supplémentaires
Les tableaux suivants sont affichés sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp :
- Achats écologiques
- Source des revenus disponibles
- Voyage-accueil
SECTION IV - Autres sujets d'intérêt
Liste des lois et règlements
| Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec | 1908, 7-8 Edouard VII, chap. 57 et amendements |
|---|---|
| Règlement modifiant le Règlement concernant le parc des Champs-de-Bataille nationaux | DORS/2002-186, 9 mai 2002 |
Site Internet
Adresse Internet : www.ccbn-nbc.gc.ca
Personnes ressources
André Beaudet, secrétaire de la Commission
Courrier électronique : andre.beaudet@ccbn-nbc.gc.ca
Louise Germain, secrétaire adjointe
Courrier électronique : louise.germain@ccbn-nbc.gc.ca
Anne Chouinard, adjointe exécutive
Courrier électronique : anne.chouinard@ccbn-nbc.gc.ca
Paule Veilleux, agente des Services financiers
Courrier électronique : paule.veilleux@ccbn-nbc.gc.ca
Commission des champs de bataille nationaux
390, avenue de Bernières
Québec (Québec)
G1R 2L7
Téléphone : (418) 648-3506
Télécopieur : (418) 648-3638
