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ARCHIVÉ - Commission des champs de bataille nationaux - Rapport

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement



Commission des champs de bataille nationaux






La version originale a été signée par
L'honorable James Moore, C.P., député
Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles






Table des matières

Message du Ministre

Section I – Aperçu


Section II – Analyse des activités de programme
par résultat stratégique


Section III – Renseignements supplémentaires


Section IV – Autres sujets d'intérêt




 

Photo: L'honorable James Moore

Message du Ministre

Le ministère du Patrimoine canadien et les organismes du portefeuille jouent un rôle important dans notre vie culturelle, sociale et économique. Ensemble, ils favorisent la création d'un environnement dans lequel tous les Canadiens peuvent vivre des expériences culturelles, célébrer leur patrimoine et participer à l'édification de collectivités dynamiques. En tant qu'organisme du portefeuille du Patrimoine canadien, la Commission des champs de bataille nationaux met en oeuvre des programmes et offre des services qui contribuent à l'atteinte de ces objectifs.

En 2010-2011, la Commission des champs de bataille nationaux a poursuivi sa mission de conservation et de mise en valeur du parc des Champs-de-Bataille et d'offre des services publics et éducatifs, lesquels ont contribué à une augmentation du nombre de participants et visiteurs. Les usagers et visiteurs ont pu profiter du parc en toute sécurité et approfondir leurs connaissances de l'histoire du parc et des événements historiques du pays liés à celui-ci. Au cours de l'année, la Commission a effectué divers travaux de réfection et d'infrastructures, a offert de nouvelles activités et a amorcé la mise en oeuvre d'un plan d'action de développement durable.

À titre du ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, je suis heureux de vous présenter le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011 de la Commission des champs de bataille nationaux. Je vous invite à le parcourir pour avoir un aperçu des activités de cet organisme au cours de la dernière année en vue de remplir son mandat et de contribuer à la vitalité de la société canadienne.

 

L'honorable James Moore, C.P., député

 

 

SECTION I - Aperçu

Raison d'être

La Commission des champs de bataille nationaux (CCBN), en tant que gestionnaire du parc des Champs-de-Bataille, permet aux Canadiens et aux Canadiennes de bénéficier du premier parc historique national au Canada et d'un des plus prestigieux parcs urbains au monde.

Responsabilités

La CCBN assume la responsabilité de l'administration, de la gérance, de la conservation et de la mise en valeur du parc des Champs-de-Bataille nationaux (situé dans la ville de Québec) ainsi que de la gestion des fonds attribués à cette fin.

Elle tient son mandat de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec, 7-8 Édouard VII, chap. 57, promulguée le 17 mars 1908, et ses amendements. Elle rend compte au Parlement par l’entremise du ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles. Elle est dirigée par un conseil d’administration formé de neuf commissaires : sept commissaires sont nommés par le Gouverneur en conseil et la loi constituante de la CCBN autorise la nomination d’un représentant par les provinces du Québec et de l’Ontario, en considération de leur contribution lors de la création de la CCBN.

Le conseil d'administration décide des orientations générales visant l'atteinte du résultat stratégique de faire du parc des Champs-de-Bataille de Québec un site historique et urbain prestigieux, accessible, sécuritaire et éducatif et assume la surveillance générale.

Le Secrétaire, qui agit comme directeur général, est nommé par le Gouverneur en conseil. Il est responsable de mettre en oeuvre les orientations générales et de gérer quotidiennement l'ensemble des opérations de la CCBN. Il oeuvre donc tant pour l'atteinte du résultat stratégique que des résultats attendus de chaque programme.

Le territoire de la CCBN constitue un des sites historiques les plus importants au Canada. Communément appelé « Les plaines d'Abraham », ce site forme le plus important parc urbain à Québec et compte parmi les plus prestigieux du monde. La CCBN concilie l'importance historique du parc avec son rôle de parc urbain. Elle préserve cet héritage pour les générations futures, le met en valeur de façon à ce que la population bénéficie pleinement de ses richesses et fait connaître aux Canadiens et aux Canadiennes les grands faits de l'histoire du Canada qui s'y rattachent.

Résultat stratégique

La CCBN vise à atteindre le résultat stratégique suivant :

Le parc des Champs-de-Bataille de Québec est un site historique et urbain prestigieux, accessible, sécuritaire et éducatif.

Son rôle est de faire des grands Champs-de-Bataille historiques de Québec un parc national prestigieux, d’en maintenir l’intégrité historique et d’assurer l’équilibre de celui-ci avec sa vocation urbaine, d’en permettre l’utilisation sécuritaire et d’offrir des activités et services pertinents en regard des aspects historique, culturel, récréatif et naturel.

Architecture des activités de programme (AAP)


Diagramme de l'architecture des activités de programmes
[D]

Priorités organisationnelles
Priorités Type État du rendement Liens avec le résultat stratégique
Assurer un entretien général de première qualité et effectuer certaines réfections d'infrastructures. Permanente Entièrement atteinte selon les réfections planifiées. La CCBN a poursuivi l'entretien général du territoire et a amélioré certains secteurs du parc pour le bénéfice des usagers et visiteurs. Résultat stratégique 1
Cette priorité est en lien avec l'activité de programme Conservation et mise en valeur : les résultats atteints dans le cadre de cette priorité contribuent à préserver et à améliorer les infrastructures et les aménagements du site pour les générations futures.
Assurer un environnement sain en adoptant une approche de développement durable. Nouvelle Entièrement atteinte.
La CCBN a ciblé des mesures à adopter afin d'oeuvrer davantage dans l'esprit du développement durable et d'entreprendre la réalisation d'un plan en ce sens.
Résultat stratégique 1
Cette priorité est en lien avec l'activité de programme Conservation et mise en valeur : les résultats atteints dans le cadre de cette priorité contribuent à préserver et à améliorer les infrastructures et les aménagements du site pour les générations futures.
Offrir des services publics de qualité sous les aspects éducatif, culturel et naturel. Permanente Entièrement atteinte.
La CCBN a poursuivi la prestation des services, comme les expositions, les spectacles et les activités d'animation en tenant compte des attentes des usagers et visiteurs tout en s'assurant de maintenir un niveau de qualité élevé et la diversification de l'offre d'activités.
Résultat stratégique 1
Cette priorité est en lien avec l'activité de programme Éducation et services publics : les résultats atteints dans le cadre de cette priorité contribuent à faire connaître l'histoire du premier parc historique national du Canada et ses richesses sous ses aspects culturel, récréatif et naturel.
Faire connaître l'histoire du parc, le contexte et les événements de 1760 à Québec et accroître l'offre de la clientèle. Déjà établie Entièrement atteinte.
La CCBN a organisé des activités et des événements, a souligné le 250e anniversaire de la bataille de Sainte-Foy et a effectué, entre autres des fouilles archéologiques.
Résultat stratégique 1
Cette priorité est en lien avec l'activité de programme Éducation et services publics : les résultats atteints dans le cadre de cette priorité contribuent à faire connaître l'histoire du premier parc historique national du Canada.
Gestion interne Permanente Partiellement atteinte.

La révision de la politique d'utilisation du territoire est toujours en cours. Toutefois, dans le but d'assurer la protection du parc, toutes les ententes conclues avec les organisateurs d'événements prévoient des mesures spécifiques et un encadrement fonctionnel et opérationnel.

Le guide de prévention des accidents en milieu de travail a été élaboré et des mesures ont été prises pour assurer un milieu de travail sécuritaire dans tous les lieux de travail.

Résultat stratégique 1

Cette priorité est en lien avec l'activité de programme Conservation et mise en valeur : les résultats atteints dans le cadre de cette priorité contribuent à préserver et à améliorer les infrastructures et les aménagements du site pour les générations futures.

Cette mesure est en lien avec le résultat ci-haut. Le guide sert de référence dans le but d'assurer des conditions de travail sécuritaires pour les employés et ainsi prévenir les risques de blessures.

Renouvellement des ressources humaines Déjà établie Entièrement atteinte.
La CCBN a procédé à l'embauche de nouveaux employés en remplacement de congés de maternité, de départ à la retraite ou autres. De plus, elle a effectué un ajustement dans sa structure organisationnelle au Service à la clientèle.
Résultat stratégique 1
Cette priorité en matière de gestion est en lien avec les services internes, mais elle concerne également les autres programmes et permet de maintenir et acquérir une main-d'oeuvre qualifiée de manière à poursuivre les objectifs de la CCBN.
Disposition des archives Déjà établie Partiellement atteinte.
La CCBN a amorcé la mise à jour de son plan de classification et elle poursuit le processus de disposition de ses documents archivistiques, conformément à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada.
Résultat stratégique 1
Cette priorité en matière de gestion est en lien avec les services internes, mais elle concerne également les autres programmes. La mise à jour du système de classement permettra la conservation et la disposition des documents conformément à l'entente prise avec Bibliothèque et Archives Canada

Analyse des risques

En 2010-2011, la Commission des champs de bataille nationaux n'a pas rencontré de risques particuliers qui auraient eu un impact majeur sur l'atteinte des objectifs. La majorité des projets prévus dans son Rapport sur les plans et les priorités ont été réalisés sans trop de contrainte.

Le budget fédéral a eu un impact sur le budget de la CCBN. Le budget 2010 comprenait des mesures de limitation des coûts pour les trois prochaines années pour les ministères et organismes du gouvernement. Pour l'année 2010-2011, ces mesures représentent un manque à gagner de 14 104 $.

Par ailleurs, l'objectif de revenus a été dépassé de 631 000 $. Ce dépassement s'explique par l'augmentation des tarifs de stationnement et des activités payantes. La CCBN a affecté l'excédent des revenus à des projets spéciaux, tel que la mise à niveau de l'ensemble du système informatique de la CCBN et la construction d'un garage au pavillon de services et de divers travaux de réfection ou d'amélioration.

Contrairement à ce qui était prévu au RPP 2010-2011, les nominations anticipées (remplacement des départs) au sein du conseil d'administration ne se sont pas concrétisées.

Selon le rapport d'évaluation du cadre de responsabilisation de gestion - Ronde VII, la CCBN a généralement en place des pratiques de gestion responsables qui favorisent son rendement et compte tenu de sa taille, celle-ci déploie des efforts pour continuer à s'améliorer dans les différentes sphères de gestion, notamment en s'assurant que les résultats énoncés dans le RPP correspondent aux résultats attendus présentés dans le RMR, en complétant le guide de prévention en matière de santé et sécurité, en établissant des politiques internes quant à l'approvisionnement en services professionnels et aux paiements à haut risque et en se conformant davantage aux critères d'Info Source conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

En cours d'année, la CCBN a dû réévaluer la priorité de certains projets et consulter son conseil d'administration. Deux projets constituaient un certain risque financier pour la CCBN et un impact significatif sur les autres projets d'infrastructures. Il s'agit du transfert de la Maison du Commandant et de la présentation du spectacle Plaines lunes.

La CCBN négociait depuis un certain temps avec le ministère de la Défense nationale pour l'acquisition de la Maison du Commandant. La CCBN désirait y loger ses bureaux administratifs, étant donné le manque d'espace en bureaux et regrouper des employés d'autres secteurs de l'administration. Des coûts supplémentaires, non prévus au départ, changeaient considérablement le projet initial et son transfert ne pouvait plus se faire à un coût abordable pour la CCBN. Après évaluation de la situation, il a été décidé d'abandonner ce projet et de maintenir le statu quo à court terme.

Quant à la présentation du spectacle Plaines lunes, l'événement a connu moins de succès qu'escompté, malgré les efforts réalisés, notamment en promotion. Après analyse, il a été décidé de ne pas renouveler le projet en 2011-2012 et d'évaluer éventuellement la possibilité de présenter un événement sous une autre forme tout en profitant des investissements et des acquis, notamment les costumes, les décors et les accessoires.

Vu les attentes exprimées par les autorités de la ville de Québec au sujet de l'ouverture de la côte Gilmour durant l'hiver, la CCBN a mandaté Travaux publics et services gouvernementaux Canada à une étude des impacts et des enjeux qu'auraient une telle acceptation.

Sommaire du rendement


Ressources financières pour 2010-2011 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
9 742 10 602 9 889


Ressources humaines pour 2010-2011
Prévues Réelles Écart
55 ÉTP 60 ÉTP 5 ÉTP*

* Cette augmentation au niveau des salaires a été absorbée par les revenus et elle vient en outre du secteur « Éducation et Services publics ».


Résultat stratégique : Le parc des Champs-de-bataille de Québec est un site historique et urbain prestigieux, accessible, sécuritaire et éducatif.

Indicateurs de rendement

- L’état général et l’intégrité du territoire et de ses aménagements.





- Le niveau de qualité des services publics et éducatifs.

Objectifs


- Maintenir l’état général et améliorer certaines infrastructures d’ici 2013.




- Maintenir le niveau de qualité des services et accroître la diffusion de l'histoire du parc et des événements historiques reliés à celui-ci, et enrichir l'offre à la clientèle.

Rendement de 2010-2011

- L'état général du territoire a été maintenu et certains travaux ont été effectués pour assurer la sécurité des employés et des usagers, notamment l'installation d'un système de dépressurisation pour éliminer le radon à l'édifice administratif et la mise aux normes et des renforts structuraux à l'atelier. D'autres travaux, comme la réfection du monument des Braves, la construction d'une structure permanente au-dessus de l'entrée du garage au Pavillon de services, se sont avérés nécessaires. Également, certains boisés firent l'objet d'un élagage afin de soutenir les efforts de la CCBN en ce qui concerne la sécurité des usagers du parc et la pérennité de sa forêt urbaine. Par ailleurs, des mesures concrètes visant les objectifs de la politique de développement durable de la CCBN ont été adoptées et ont déjà mené à des efficiences.

- Le niveau de qualité des services publics et éducatifs a connu une légère augmentation. La satisfaction de la clientèle a été de 93%, selon un sondage maison (par rapport à 90% en 2009-2010).

- Le nombre de visiteurs aux expositions s'élève à 40 444, alors que le nombre de participants aux activités offertes s'élève à 91 085. Ces statistiques représentent une augmentation de 12% et de 7% respectivement par rapport à l'année précédente.

- En 2010-2011, le spectacle « Plaines lunes » a été présenté avec quelques modifications des tableaux par rapport à la version 2008-2009. Toutefois, la fréquentation a été moindre lors de cette 2e édition.

- Spectacles gratuits au kiosque Edwin-Bélanger = 28 650 spectateurs pour 31 spectacles, une augmentation de l'achalandage comparativement à l'année précédente, malgré une baisse du nombre de spectacles.

- Parmi les projets réalisés dans le cadre du 250e anniversaire de la bataille de 1760, notons entre autres, l'installation de bustes dédiés à Lévis et Murray au parc des Braves et une journée historique présentant des ateliers découvertes, conférences et animations.

 

Activité de programme

Dépenses réelles 2009-2010

2010-2011 (milliers de dollars)

Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada

Conservation et mise en valeur

2 170

2 749

2 749

3 074

2 321

Culture et patrimoine canadiens dynamiques 1

Éducation et services publics

1 005

822

822

822

1 085

Services Internes

6 279

5 901

5 901

6 706

6 483

 

Total

9 454

9 472

9 472

10 602*

9 889**

 

*La différence de 1 130 000 $ (soit 10 602 000 $ - 9 472 000 $) entre le total des autorisations et les dépenses prévues s'explique comme suit :

  • report de l'année précédente
367 716 $
  • augmentation des revenus par rapport au budget précédent
631 337 $
  • bénéfices sociaux et salaires
130 574 $
  1 129 627 $

**Quant à la différence entre le total des autorisations et celui des dépenses réelles, elle se justifie par :

  • le transfert à l'année suivante
374 278 $
  • le report des travaux de rénovation de bureaux administratifs
325 000 $
  • mesure de limitation des coûts - budget 2010
14 104 $
  713 382 $

1 Les activités de programme de la CCBN s'harmonisent avec le résultat du gouvernement du Canada, une culture et un patrimoine canadiens et dynamiques. Le rôle de la CCBN est d'offrir un site historique accessible et éducatif. Elle contribue à faire davantage connaître l'histoire du Canada et des batailles qui se sont déroulées sur son territoire. Elle offre un endroit où il fait bon se divertir. Elle encourage la participation du public aux différentes activités d'animation, à visiter ses expositions et les différents attraits portant sur l'histoire du parc et du Canada et à assister à des spectacles pour le soutien d'artistes dans le secteur culturel.


Profil des dépenses

Profil des dépenses
[D]

Les fluctuations s'expliquent comme suit :

  • En 2008-2009, un budget supplémentaire a été obtenu pour tenir des festivités dans le cadre du 100e anniversaire de la CCBN et un report de budget avait été fait pour compléter la construction de toilettes publiques et la rénovation de bureaux administratifs.
  • En 2009-2010, un budget supplémentaire a été accordé pour les salaires et le Régime d'avantages sociaux des employés (RASE). Un report de budget a été fait pour la rénovation de bureaux administratifs.
  • En 2010-2011, il n'y a pas eu de tels budgets supplémentaires. La CCBN a eu un excédent de l'ordre de 631 000 $ de ses revenus estimés. Celui-ci s'explique par l'augmentation de la tarification de certains services au 1er avril 2010 (ex. : stationnement) et aux revenus générés par une nouvelle exposition au Bassin Brown et le spectacle Plaines lunes présentés à l'été 2010. Un report de budget a été fait pour la prochaine année financière.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour de plus amples informations sur nos crédits organisationnels et/ou dépenses législatives, veuillez consulter les comptes publics du Canada de 2010-2011 (Volume II). Une version électronique des comptes publics se trouve sur la page Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, comptes publics du Canada 2010.





SECTION II - Analyse des activités de programme

Résultat stratégique :
Le parc des Champs-de-Bataille de Québec est un site historique et urbain prestigieux, accessible, sécuritaire et éducatif.

Son rôle est de faire des grands Champs-de-Bataille historiques de Québec un parc national prestigieux, d'en maintenir l'intégrité historique et d'assurer l'équilibre de celui-ci avec sa vocation urbaine, d'en permettre l'utilisation sécuritaire et d'offrir des activités et services pertinents en regard des aspects historique, culturel, récréatif et naturel.

Activités de programme :

Conservation et mise en valeur

Description de l'activité de programme :

Par cette activité, la CCBN vise à assurer la préservation et l'intégrité du parc des Champs-de-Bataille pour les générations futures. Pour ce faire, elle effectue l'entretien des infrastructures et de son aménagement horticole et offre un site sécuritaire pour tous les usagers, visiteurs canadiens et étrangers.

Cette activité de programme permet d'offrir un des plus prestigieux parcs au monde et la jouissance et l'utilisation en toute sécurité d'un parc à vocation historique et urbaine.

Les Canadiens et visiteurs étrangers ont profité en toute sécurité, des installations, des infrastructures et des services offerts, notamment les sentiers piétonniers, les pistes de ski de fond, les bâtiments historiques, les jardins fleuris, les espaces verts et les monuments.

Conservation et mise en valeur

Ressources financières 2010-2011
(en milliers de dollars)

Ressources humaines
2010-2011

(ÉTP)

Dépenses prévues

Total des autorisations

Dépenses réelles

Nombre prévu

Nombre réel

Écart

2 749

3 074

2 321

23

23

0


Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs État du rendement

Améliorer les infrastructures sur le parc pour assurer sa préservation à long terme et maintenir ses aménagements en bon état.

La satisfaction de l'état général et l'intégrité du territoire et la qualité des aménagements.

Maintenir l'état général et améliorer certaines infrastructures d'ici 2013.

Très satisfaisant - évaluation de 9/10. Projets réalisés, tel que prévu, notamment la construction d'une structure permanente pour le garage au Pavillon de services, les travaux au bâtiment administratif et à l'atelier.


Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

La CCBN a atteint les résultats escomptés en regard des travaux réguliers et des projets prévus pour l'entretien des bâtiments, des infrastructures, du mobilier et de l'aménagement du territoire. L'évaluation de la qualité des divers éléments réalisés est établie par la direction à 9/10, selon une échelle de mesure interne. Seuls les travaux de stabilisation de la falaise ont dû être reportés à l'année suivante, compte tenu de l'impossibilité d'exécuter les travaux tels que prévus.

Quelques projets ont été ajoutés à la liste initiale, étant donné que les revenus ont été plus importants que prévus.

Les travaux planifiés pour assurer la santé et la sécurité des employés ont été réalisés selon les normes. Entre autres, un système de dépressurisation a été installé au bâtiment administratif pour éliminer un niveau de concentration de radon dépassant les normes. L'expérience de la CCBN a servi de référence dans la préparation d'un guide technique rédigé par Santé Canada pour l'installation d'un tel système. Également, en raison d'humidité importante, des travaux d'installation d'un drain de fondation et l'imperméabilisation des murs du bâtiment administratif ont été effectués. Les résultats escomptés ont rapidement été remarqués au sous-sol du bâtiment.

Dans le but d'améliorer certaines infrastructures, la CCBN a procédé à la construction d'une structure permanente au-dessus de l'entrée du garage du Pavillon de services qui s'harmonise avec le bâtiment existant. Cet espace permet dorénavant d'y entreposer du matériel. Elle a également procédé à la réfection du monument des Braves (sablage et peinture) et à la consolidation des vestiges du blockhaus (drainage et remblayage).

Quant à l'amélioration des aménagements paysagers et horticoles, la CCBN a effectué plusieurs interventions visant la sécurité des usagers et visiteurs et la pérennité de sa forêt urbaine, notamment par le dégagement de la vue à l'intérieur de certains boisés, le ramassage de bois mort et le contrôle des espèces végétales envahissantes. Également, de manière à maintenir ses aménagements en bon état, une planification de la taille et de l'entretien systématique des nombreux arbustes a été établie sur tout le territoire.

Des actions ont aussi été prises en ce qui concerne l'arboriculture, notamment la méthode de travail a été revue pour assurer un meilleur contrôle des travaux arboricoles. Tous les ormes du jardin Jeanne d'Arc ont fait l'objet d'une inspection. En 2010, aucun cas de maladie hollandaise de l'orme ne fut relevé. Par ailleurs, en raison de mauvaises conditions climatiques, 24 arbres ont dû être abattus. En contrepartie, 30 arbres furent plantés, dont 6 nouvelles espèces. Le parc compte donc maintenant 108 espèces différentes.

D'autre part, la CCBN est satisfaite des résultats atteints en regard de l'activité de la Fête de la nature. Cette activité permet aux visiteurs d'apprécier le savoir-faire horticole et arboricole requis pour l'embellissement du parc. La fréquentation a été dépassée par rapport à l'année précédente (4000 personnes), soit plus de 5000 visiteurs et la clientèle a été satisfaite de la diversité des kiosques présentés.

Afin d'assurer la préservation et l'intégrité du parc des Champs-de-Bataille, la CCBN a élaboré son plan d'action de développement durable en collaboration avec une firme conseil en environnement. Sept (7) priorités ont été identifiées et pour chacune d'elles, des objectifs précis ont été établis avec un échéancier à respecter en 2011, 2012 et 2013. Diverses actions concrètes ont été entreprises en 2010, notamment en regard du développement et de la mise en oeuvre d'une stratégie de communications, d'information et de la sensibilisation des employés et des partenaires en matière de développement durable. De plus, certaines mesures ont déjà été appliquées dans le cadre des opérations courantes (ex. : diminution de la consommation totale de carburant, soit 7% par rapport à l'année précédente).

Par ailleurs, en 2010, des conditions particulières d'utilisation du site ont été exigées de certains organisateurs d'événements (ex. : Festival d'été de Québec et Fête nationale) puisque ces activités prennent de plus en plus d'envergure et exigent une surveillance accrue pour la protection des usagers du parc et des biens de la CCBN.

Enfin, la CCBN a reçu la mention spéciale « Promotion du patrimoine culturel » dans la catégorie « Attraits spéciaux » pour l'Édition 2010 de Collectivités en fleurs.

Leçons retenues

L'année 2010-2011 a confirmé que la génération de revenus est essentielle au bon entretien du parc.


Éducation et services publics

Description de l'activité de programme :

Cette activité de programme vise à faire connaître l'histoire du site ainsi que les richesses de celui-ci sous ses aspects culturel, récréatif et naturel de manière à ce que ce parc joue aussi bien son rôle de parc historique que de parc urbain. Pour ce faire, la CCBN effectue certains aménagements, assure l'accueil des visiteurs, offre des expositions, des activités et des services publics de qualité et diffuse l'information à tous les usagers et visiteurs, tant canadiens qu'étrangers.

Plus particulièrement, les programmes offerts à la clientèle du milieu scolaire contribuent à faire vivre une expérience enrichissante aux étudiants qui sont exposés à divers aspects sociaux et historiques, ce qui favorise une meilleure compréhension de la culture canadienne.

Par les activités et spectacles offerts, la CCBN contribue au dynamisme de la région, à la vitalité de ce site rassembleur au coeur de la ville de Québec tout en contribuant à l'offre touristique. Cette activité de programme s'harmonise avec le résultat stratégique du gouvernement du Canada pour une culture et un patrimoine canadiens et dynamiques.

Éducation et services publics

Ressources financières 2010-2011
(en milliers de dollars)

Ressources humaines
2010-2011

(ÉTP)

Dépenses prévues

Total des autorisations

Dépenses réelles

Nombre prévu

Nombre réel

Écart

822

822

1 085

17

22*

5

* L'exposition Pirates, corsaires et flibustiers a été présentée au Bassin Brown à l'été 2010 pour la 1re fois. Cette exposition a requis plus d'ÉTP.


Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Objectifs

État du
rendement

Faire davantage connaître l'histoire du premier parc historique national du Canada et ses richesses sous ses aspects culturel, récréatif et naturel.

Le niveau de qualité des services publics et éducatifs.

Maintenir le niveau de qualité des services.

93% des usagers et visiteurs satisfaits, selon un sondage maison. Ce résultat représente une augmentation du pourcentage de satisfaction par rapport à l'année précédente (90% en 2009-2010).

Expositions : 40 444 visiteurs - augmentation 12%

Activités offertes : 91 085 participants - augmentation 7%

31 spectacles offerts - 28 650 spectateurs - augmentation 40%

 

 

Accroître la connaissance de l'histoire en soulignant, en 2010-2011, les événements de 1760.

Activités d'animation publiques portant notamment sur les conditions de vies au 18e siècle.

Journée spéciale pour commémorer la bataille de Ste-Foy, comportant des stations historiques avec ateliers découvertes, conférences, animations, etc.

Dévoilement des bustes de Lévis et Murray au parc des Braves.


Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

En 2010-2011, la CCBN a offert divers services, notamment des spectacles présentés au kiosque Edwin-Bélanger (31 spectacles au programme) et des installations sportives (terrain de football/rugby). Également, près d'une cinquantaine d'activités d'animation diverses ont été offertes au grand public et à la clientèle scolaire. Selon les données compilées, 131 529 personnes (en 2009-2010, 110 751 personnes) ont visité les expositions ou participé aux activités d'animation offertes durant cette période. La CCBN est satisfaite du rendement obtenu en regard de l'activité de programme Éducation et services publics. Tel qu'il appert du sondage maison effectué auprès de la clientèle, une proportion de 93% des usagers et visiteurs ont déclaré être satisfaits et très satisfaits de la qualité des services publics et éducatifs. Il s'agit là d'une augmentation de 3% par rapport à l'année précédente.

Comme prévu, afin d'enrichir l'offre à la clientèle, de nouvelles activités d'animation s'adressant principalement aux jeunes du milieu scolaire ont été créées, notamment Branle-bas de combat, À l'abordage et l'Académie de pirates. Ces activités seront présentées au cours de la prochaine année en lien avec la nouvelle exposition « Pirates, corsaires et flibustiers », présentée au Bassin Brown, laquelle a été bien accueillie par les visiteurs; elle sera présentée pendant au moins les deux prochaines années.

D'autre part, la CCBN a commémoré le 250e anniversaire de la bataille Sainte-Foy (1760). Elle a tenu sur les lieux mêmes de la bataille, au parc des Braves, une cérémonie de dévoilement des bustes des commandants des deux armées, le chevalier de Lévis et James Murray. Elle a aussi tenu une journée spéciale comportant des stations historiques avec des ateliers découvertes, des conférences et des animations diverses.

En matière d'archéologie, les recherches subséquentes aux fouilles archéologiques de 2009-2010 ont permis de démontrer que les vestiges du blockhaus s'élevant sur le Cap Diamant s'avèrent être ceux du blockhaus de la Citadelle (période de 1782 plutôt que celle de Murray - 1760). Des mesures de protection et de consolidation des vestiges ont également été mises en place.

D'autre part, en 2010-2011, les fouilles archéologiques ont été tenues au parc des Braves, sur le site de la bataille de Sainte-Foy et du Moulin Dumont.

Quant aux artéfacts de différents sites de fouilles, ils ont fait l'objet d'un tri, d'un catalogue et d'un traitement en vue d'être présentés éventuellement dans une exposition.

Par ailleurs, le résultat de la présentation du spectacle Plaines lunes, bien que satisfaisant par sa qualité n'a pu attirer le nombre espéré de spectateurs malgré le budget de promotion investi. Les attentes n'ayant pas été rencontrées, la CCBN a convenu de ne pas renouveler à court terme un spectacle sous cette formule.

Leçons retenues

L'expérience vécue avec le spectacle Plaines lunes permet à la CCBN de reconnaître l'apport avantageux de l'implication de nombreux bénévoles. Toutefois, il aurait été souhaitable de s'assurer préalablement que le contexte était favorable à ce type de spectacle à grand déploiement (présenté sur une scène extérieure) qui a connu des difficultés également dans d'autres régions.


Services internes

Description de l'activité de programme :

La CCBN administre le territoire du parc des Champs-de-Bataille conformément aux politiques gouvernementales et au budget alloué, tout en respectant son mandat, sa vision et sa loi constitutive. Les services internes comprennent les services administratifs, les services financiers dont la génération des revenus (en particulier les stationnements), la gestion des biens immobiliers ainsi que le service des communications.

Services internes

Ressources financières 2010-2011
(en milliers de dollars)

Ressources humaines
2010-2011

(ÉTP)

Dépenses prévues

Total des autorisations

Dépenses réelles

Nombre prévu

Nombre réel

Écart

5 901

6 706

6 483

15

15

0

Il est à noter que les ressources financières comprennent les paiements en remplacement d’impôts.

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

En 2010-2011, les priorités d'action de la CCBN ont permis d'atteindre les objectifs fixés en regard du résultat stratégique.

Un suivi rigoureux des budgets a permis à la CCBN de réaliser les projets planifiés. Les revenus générés ont été plus importants que prévus, soit 631 000 $ de plus que les estimations budgétaires (1 600 000 $). Cela s'explique notamment par l'instauration d'une nouvelle tarification pour les services et activités offerts (stationnement et activités d'animation). Ainsi, grâce à ce surplus, d'autres projets ont pu être réalisés ou entrepris pour la prochaine année.

Un plan quinquennal d'investissement à long terme (5 ans) a été élaboré et déposé au Secrétariat du Conseil du Trésor. Celui-ci présente les opérations régulières d'entretien, de sécurité et de services publics ainsi que les investissements ou projets à réaliser au cours des cinq prochaines années afin d'atteindre les objectifs et de bien remplir le mandat de conservation et mise en valeur du parc des Champs-de-Bataille.

Dans le but de répondre adéquatement aux besoins en matière informatique, tout le système informatique de la CCBN fut renouvelé.

En matière de ressources humaines, outre l'embauche de nouveaux employés en remplacement de congés de maternité, de départ à la retraite ou autres, la CCBN a procédé à l'analyse du fonctionnement du Service à la clientèle. Elle a conclu, entre autres, à la nécessité d'établir un poste d'adjointe pour le secteur de l'accueil.

La promotion générale des services offerts à la population a été axée sur les services publics et éducatifs, et de façon spéciale sur l'exposition « Pirates, corsaires et flibustiers » et le spectacle Plaines lunes. De plus, une planification en vue de promouvoir le développement durable a été entreprise.

Les événements de presse ont diminué (6 en 2010 comparativement à 8 en 2009) ainsi que le nombre de communiqués (37 en 2009, 33 en 2010). Les médias se sont intéressés particulièrement à l'exposition Pirates, corsaires et flibustiers, au spectacle Plaines lunes, aux fouilles archéologiques et à la côte Gilmour.

En effet, suite à l'intervention de la ville de Québec visant l'ouverture de la Côte Gilmour à l'année, la CCBN a entrepris des démarches auprès de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada en vue de faire effectuer par des spécialistes une étude portant sur les impacts et les enjeux d'une éventuelle ouverture. La 1re phase de cette étude a été complétée et a démontré que d'autres analyses et interventions sont nécessaires pour prendre une décision éclairée en regard de ce projet.

La politique d'utilisation du territoire est toujours en cours de révision. Toutefois, elle devrait être complétée au cours de la prochaine année.

Comme prévu, la mise à jour du plan de classification a été amorcée et le processus de disposition de documents archivistiques se poursuit, conformément à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada.




SECTION III - Renseignements supplémentaires

Aperçu financier

Contrairement aux années précédentes qui avaient été fortement marquées par les festivités de 2008 et les commémorations de 2009, l'année financière 2010-2011 s'est avérée pour la CCBN une année régulière (aucun budget supplémentaire n'a été requis) comportant divers projets de conservation, de mise en valeur, de services publics et d'activités de communication.

Le présent rapport de rendement reflète les principales interventions et réalisations de l'année 2010-2011 en regard des plans et priorités de la même année. Les revenus générés se sont avérés supérieurs aux estimations budgétaires et ont pu être investis dans la réalisation de projets principalement en matière de conservation et de mise en valeur.

Il s'agit du seul point ayant une incidence sur les résultats financiers de l'année et qui mérite d'être souligné. Le coût net de fonctionnement est de 8 330 000 $, tel qu'il apparaît ci-après dans le tableau de l'aperçu financier.

Principales données financières


État condensé de la situation financière
Au 31 mars 2011 (en millier de dollars)

Variation
en %

2010-2011

2009-2010

Total des actifs

-0,2%

14 693

14 726

Total des passifs *

28,8%

1 536

1 192

Avoir du Canada

-2,8%

13 157

13 534

TOTAL

-0,2%

14 693

14 726

* En 2010-2011, les créditeurs à la fin de l'année étaient plus élevés en raison de projets qui se sont finalisés au 31 mars 2011.


Déclaration condensée des opérations
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011
(en milliers de dollars)

Variation
en %

2010-2011

2009-2010

Total des dépenses

3,9%

10 672

10 267

Total des revenus **

25,8%

2 331

1 853

(Excédent des revenues de fiducie sur les dépenses)
Excédent des dépenses sur les revenus de fiducie***

173%

(11)

15

Coût de fonctionnement net

-1,2%

8 330

8 429

** Revenus plus élevés en 2010-2011 en raison de la nouvelle tarification en vigueur le 1er avril 2010.

*** Depuis 1984, la CCBN a un compte en fiducie pour recevoir les dons d'individus, de corporations municipales, de gouvernements provinciaux et autres; ce compte est régi conformément aux dispositions de l'article 9.1 de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec.


Graphique des principales données financières

Graphique des principales données financières [D]

États financiers

Sommaire des résultats de l'évaluation annuelle - système de contrôle interne

Le système de contrôle interne de la CCBN est proportionnel à sa taille et à l'envergure du budget à gérer. Bien que simple, il est efficace et est appliqué de façon rigoureuse à différentes étapes des processus et par différents paliers hiérarchiques. Des rapports financiers mensuels sont d'ailleurs présentés au conseil d'administration ainsi que des rapports de suivi de différents projets spéciaux.

Ces contrôles et procédures donnent une assurance raisonnable à l'égard des risques pouvant être encourus et que l'information financière est fiable et que les états financiers annuels ont été établis, aux fins de la publication de l'information financière, conformément aux conventions comptables du Conseil du trésor, lesquelles s'appuient sur les principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les états financiers peuvent être consultés en cliquant sur le lien Internet suivant :
http://www.ccbn-nbc.gc.ca/_fr/rapports.php?section=8

Liste des tableaux supplémentaires

Les tableaux suivants sont affichés sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp :

  • Achats écologiques
  • Source des revenus disponibles
  • Voyage-accueil

SECTION IV - Autres sujets d'intérêt

Liste des lois et règlements


Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec 1908, 7-8 Edouard VII, chap. 57 et amendements
Règlement modifiant le Règlement concernant le parc des Champs-de-Bataille nationaux DORS/2002-186, 9 mai 2002

 

Site Internet

Adresse Internet : www.ccbn-nbc.gc.ca


Personnes ressources

André Beaudet, secrétaire de la Commission
Courrier électronique : andre.beaudet@ccbn-nbc.gc.ca
Louise Germain, secrétaire adjointe
Courrier électronique : louise.germain@ccbn-nbc.gc.ca
Anne Chouinard, adjointe exécutive
Courrier électronique : anne.chouinard@ccbn-nbc.gc.ca
Paule Veilleux, agente des Services financiers
Courrier électronique : paule.veilleux@ccbn-nbc.gc.ca


Commission des champs de bataille nationaux
390, avenue de Bernières
Québec (Québec)
G1R 2L7


Téléphone : (418) 648-3506
Télécopieur : (418) 648-3638