ARCHIVÉ - Commission des champs de bataille nationaux - Rapport

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Message du Ministre

Le ministère du Patrimoine canadien et les organismes du portefeuille jouent un rôle important dans notre vie culturelle, sociale et économique. Ensemble, ils favorisent la création d'un environnement dans lequel tous les Canadiens peuvent vivre des expériences culturelles, célébrer leur patrimoine et participer à l'édification de collectivités dynamiques. En tant qu'organisme du portefeuille du Patrimoine canadien, la Commission des champs de bataille nationaux met en oeuvre des programmes et offre des services qui contribuent à l'atteinte de ces objectifs.

En 2010-2011, la Commission des champs de bataille nationaux a poursuivi sa mission de conservation et de mise en valeur du parc des Champs-de-Bataille et d'offre des services publics et éducatifs, lesquels ont contribué à une augmentation du nombre de participants et visiteurs. Les usagers et visiteurs ont pu profiter du parc en toute sécurité et approfondir leurs connaissances de l'histoire du parc et des événements historiques du pays liés à celui-ci. Au cours de l'année, la Commission a effectué divers travaux de réfection et d'infrastructures, a offert de nouvelles activités et a amorcé la mise en oeuvre d'un plan d'action de développement durable.

À titre du ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, je suis heureux de vous présenter le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011 de la Commission des champs de bataille nationaux. Je vous invite à le parcourir pour avoir un aperçu des activités de cet organisme au cours de la dernière année en vue de remplir son mandat et de contribuer à la vitalité de la société canadienne.

 

L'honorable James Moore, C.P., député

 

 

SECTION I - Aperçu

Raison d'être

La Commission des champs de bataille nationaux (CCBN), en tant que gestionnaire du parc des Champs-de-Bataille, permet aux Canadiens et aux Canadiennes de bénéficier du premier parc historique national au Canada et d'un des plus prestigieux parcs urbains au monde.

Responsabilités

La CCBN assume la responsabilité de l'administration, de la gérance, de la conservation et de la mise en valeur du parc des Champs-de-Bataille nationaux (situé dans la ville de Québec) ainsi que de la gestion des fonds attribués à cette fin.

Elle tient son mandat de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec, 7-8 Édouard VII, chap. 57, promulguée le 17 mars 1908, et ses amendements. Elle rend compte au Parlement par l’entremise du ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles. Elle est dirigée par un conseil d’administration formé de neuf commissaires : sept commissaires sont nommés par le Gouverneur en conseil et la loi constituante de la CCBN autorise la nomination d’un représentant par les provinces du Québec et de l’Ontario, en considération de leur contribution lors de la création de la CCBN.

Le conseil d'administration décide des orientations générales visant l'atteinte du résultat stratégique de faire du parc des Champs-de-Bataille de Québec un site historique et urbain prestigieux, accessible, sécuritaire et éducatif et assume la surveillance générale.

Le Secrétaire, qui agit comme directeur général, est nommé par le Gouverneur en conseil. Il est responsable de mettre en oeuvre les orientations générales et de gérer quotidiennement l'ensemble des opérations de la CCBN. Il oeuvre donc tant pour l'atteinte du résultat stratégique que des résultats attendus de chaque programme.

Le territoire de la CCBN constitue un des sites historiques les plus importants au Canada. Communément appelé « Les plaines d'Abraham », ce site forme le plus important parc urbain à Québec et compte parmi les plus prestigieux du monde. La CCBN concilie l'importance historique du parc avec son rôle de parc urbain. Elle préserve cet héritage pour les générations futures, le met en valeur de façon à ce que la population bénéficie pleinement de ses richesses et fait connaître aux Canadiens et aux Canadiennes les grands faits de l'histoire du Canada qui s'y rattachent.

Résultat stratégique

La CCBN vise à atteindre le résultat stratégique suivant :

Le parc des Champs-de-Bataille de Québec est un site historique et urbain prestigieux, accessible, sécuritaire et éducatif.

Son rôle est de faire des grands Champs-de-Bataille historiques de Québec un parc national prestigieux, d’en maintenir l’intégrité historique et d’assurer l’équilibre de celui-ci avec sa vocation urbaine, d’en permettre l’utilisation sécuritaire et d’offrir des activités et services pertinents en regard des aspects historique, culturel, récréatif et naturel.

Architecture des activités de programme (AAP)

[D]

Priorités organisationnelles

Priorités	Type	État du rendement	Liens avec le résultat stratégique
Assurer un entretien général de première qualité et effectuer certaines réfections d'infrastructures.	Permanente	Entièrement atteinte selon les réfections planifiées. La CCBN a poursuivi l'entretien général du territoire et a amélioré certains secteurs du parc pour le bénéfice des usagers et visiteurs.	Résultat stratégique 1 Cette priorité est en lien avec l'activité de programme Conservation et mise en valeur : les résultats atteints dans le cadre de cette priorité contribuent à préserver et à améliorer les infrastructures et les aménagements du site pour les générations futures.
Assurer un environnement sain en adoptant une approche de développement durable.	Nouvelle	Entièrement atteinte. La CCBN a ciblé des mesures à adopter afin d'oeuvrer davantage dans l'esprit du développement durable et d'entreprendre la réalisation d'un plan en ce sens.	Résultat stratégique 1 Cette priorité est en lien avec l'activité de programme Conservation et mise en valeur : les résultats atteints dans le cadre de cette priorité contribuent à préserver et à améliorer les infrastructures et les aménagements du site pour les générations futures.
Offrir des services publics de qualité sous les aspects éducatif, culturel et naturel.	Permanente	Entièrement atteinte. La CCBN a poursuivi la prestation des services, comme les expositions, les spectacles et les activités d'animation en tenant compte des attentes des usagers et visiteurs tout en s'assurant de maintenir un niveau de qualité élevé et la diversification de l'offre d'activités.	Résultat stratégique 1 Cette priorité est en lien avec l'activité de programme Éducation et services publics : les résultats atteints dans le cadre de cette priorité contribuent à faire connaître l'histoire du premier parc historique national du Canada et ses richesses sous ses aspects culturel, récréatif et naturel.
Faire connaître l'histoire du parc, le contexte et les événements de 1760 à Québec et accroître l'offre de la clientèle.	Déjà établie	Entièrement atteinte. La CCBN a organisé des activités et des événements, a souligné le 250e anniversaire de la bataille de Sainte-Foy et a effectué, entre autres des fouilles archéologiques.	Résultat stratégique 1 Cette priorité est en lien avec l'activité de programme Éducation et services publics : les résultats atteints dans le cadre de cette priorité contribuent à faire connaître l'histoire du premier parc historique national du Canada.
Gestion interne	Permanente	Partiellement atteinte. La révision de la politique d'utilisation du territoire est toujours en cours. Toutefois, dans le but d'assurer la protection du parc, toutes les ententes conclues avec les organisateurs d'événements prévoient des mesures spécifiques et un encadrement fonctionnel et opérationnel. Le guide de prévention des accidents en milieu de travail a été élaboré et des mesures ont été prises pour assurer un milieu de travail sécuritaire dans tous les lieux de travail.	Résultat stratégique 1 Cette priorité est en lien avec l'activité de programme Conservation et mise en valeur : les résultats atteints dans le cadre de cette priorité contribuent à préserver et à améliorer les infrastructures et les aménagements du site pour les générations futures. Cette mesure est en lien avec le résultat ci-haut. Le guide sert de référence dans le but d'assurer des conditions de travail sécuritaires pour les employés et ainsi prévenir les risques de blessures.
Renouvellement des ressources humaines	Déjà établie	Entièrement atteinte. La CCBN a procédé à l'embauche de nouveaux employés en remplacement de congés de maternité, de départ à la retraite ou autres. De plus, elle a effectué un ajustement dans sa structure organisationnelle au Service à la clientèle.	Résultat stratégique 1 Cette priorité en matière de gestion est en lien avec les services internes, mais elle concerne également les autres programmes et permet de maintenir et acquérir une main-d'oeuvre qualifiée de manière à poursuivre les objectifs de la CCBN.
Disposition des archives	Déjà établie	Partiellement atteinte. La CCBN a amorcé la mise à jour de son plan de classification et elle poursuit le processus de disposition de ses documents archivistiques, conformément à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada.	Résultat stratégique 1 Cette priorité en matière de gestion est en lien avec les services internes, mais elle concerne également les autres programmes. La mise à jour du système de classement permettra la conservation et la disposition des documents conformément à l'entente prise avec Bibliothèque et Archives Canada

Analyse des risques

En 2010-2011, la Commission des champs de bataille nationaux n'a pas rencontré de risques particuliers qui auraient eu un impact majeur sur l'atteinte des objectifs. La majorité des projets prévus dans son Rapport sur les plans et les priorités ont été réalisés sans trop de contrainte.

Le budget fédéral a eu un impact sur le budget de la CCBN. Le budget 2010 comprenait des mesures de limitation des coûts pour les trois prochaines années pour les ministères et organismes du gouvernement. Pour l'année 2010-2011, ces mesures représentent un manque à gagner de 14 104 $.

Par ailleurs, l'objectif de revenus a été dépassé de 631 000 $. Ce dépassement s'explique par l'augmentation des tarifs de stationnement et des activités payantes. La CCBN a affecté l'excédent des revenus à des projets spéciaux, tel que la mise à niveau de l'ensemble du système informatique de la CCBN et la construction d'un garage au pavillon de services et de divers travaux de réfection ou d'amélioration.

Contrairement à ce qui était prévu au RPP 2010-2011, les nominations anticipées (remplacement des départs) au sein du conseil d'administration ne se sont pas concrétisées.

Selon le rapport d'évaluation du cadre de responsabilisation de gestion - Ronde VII, la CCBN a généralement en place des pratiques de gestion responsables qui favorisent son rendement et compte tenu de sa taille, celle-ci déploie des efforts pour continuer à s'améliorer dans les différentes sphères de gestion, notamment en s'assurant que les résultats énoncés dans le RPP correspondent aux résultats attendus présentés dans le RMR, en complétant le guide de prévention en matière de santé et sécurité, en établissant des politiques internes quant à l'approvisionnement en services professionnels et aux paiements à haut risque et en se conformant davantage aux critères d'Info Source conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

En cours d'année, la CCBN a dû réévaluer la priorité de certains projets et consulter son conseil d'administration. Deux projets constituaient un certain risque financier pour la CCBN et un impact significatif sur les autres projets d'infrastructures. Il s'agit du transfert de la Maison du Commandant et de la présentation du spectacle Plaines lunes.

La CCBN négociait depuis un certain temps avec le ministère de la Défense nationale pour l'acquisition de la Maison du Commandant. La CCBN désirait y loger ses bureaux administratifs, étant donné le manque d'espace en bureaux et regrouper des employés d'autres secteurs de l'administration. Des coûts supplémentaires, non prévus au départ, changeaient considérablement le projet initial et son transfert ne pouvait plus se faire à un coût abordable pour la CCBN. Après évaluation de la situation, il a été décidé d'abandonner ce projet et de maintenir le statu quo à court terme.

Quant à la présentation du spectacle Plaines lunes, l'événement a connu moins de succès qu'escompté, malgré les efforts réalisés, notamment en promotion. Après analyse, il a été décidé de ne pas renouveler le projet en 2011-2012 et d'évaluer éventuellement la possibilité de présenter un événement sous une autre forme tout en profitant des investissements et des acquis, notamment les costumes, les décors et les accessoires.

Vu les attentes exprimées par les autorités de la ville de Québec au sujet de l'ouverture de la côte Gilmour durant l'hiver, la CCBN a mandaté Travaux publics et services gouvernementaux Canada à une étude des impacts et des enjeux qu'auraient une telle acceptation.

Sommaire du rendement

Ressources financières pour 2010-2011 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
9 742	10 602	9 889

Ressources humaines pour 2010-2011

Prévues	Réelles	Écart
55 ÉTP	60 ÉTP	5 ÉTP*

* Cette augmentation au niveau des salaires a été absorbée par les revenus et elle vient en outre du secteur « Éducation et Services publics ».

Résultat stratégique : Le parc des Champs-de-bataille de Québec est un site historique et urbain prestigieux, accessible, sécuritaire et éducatif.
Indicateurs de rendement - L’état général et l’intégrité du territoire et de ses aménagements. - Le niveau de qualité des services publics et éducatifs.	Objectifs - Maintenir l’état général et améliorer certaines infrastructures d’ici 2013. - Maintenir le niveau de qualité des services et accroître la diffusion de l'histoire du parc et des événements historiques reliés à celui-ci, et enrichir l'offre à la clientèle.	Rendement de 2010-2011 - L'état général du territoire a été maintenu et certains travaux ont été effectués pour assurer la sécurité des employés et des usagers, notamment l'installation d'un système de dépressurisation pour éliminer le radon à l'édifice administratif et la mise aux normes et des renforts structuraux à l'atelier. D'autres travaux, comme la réfection du monument des Braves, la construction d'une structure permanente au-dessus de l'entrée du garage au Pavillon de services, se sont avérés nécessaires. Également, certains boisés firent l'objet d'un élagage afin de soutenir les efforts de la CCBN en ce qui concerne la sécurité des usagers du parc et la pérennité de sa forêt urbaine. Par ailleurs, des mesures concrètes visant les objectifs de la politique de développement durable de la CCBN ont été adoptées et ont déjà mené à des efficiences. - Le niveau de qualité des services publics et éducatifs a connu une légère augmentation. La satisfaction de la clientèle a été de 93%, selon un sondage maison (par rapport à 90% en 2009-2010). - Le nombre de visiteurs aux expositions s'élève à 40 444, alors que le nombre de participants aux activités offertes s'élève à 91 085. Ces statistiques représentent une augmentation de 12% et de 7% respectivement par rapport à l'année précédente. - En 2010-2011, le spectacle « Plaines lunes » a été présenté avec quelques modifications des tableaux par rapport à la version 2008-2009. Toutefois, la fréquentation a été moindre lors de cette 2e édition. - Spectacles gratuits au kiosque Edwin-Bélanger = 28 650 spectateurs pour 31 spectacles, une augmentation de l'achalandage comparativement à l'année précédente, malgré une baisse du nombre de spectacles. - Parmi les projets réalisés dans le cadre du 250e anniversaire de la bataille de 1760, notons entre autres, l'installation de bustes dédiés à Lévis et Murray au parc des Braves et une journée historique présentant des ateliers découvertes, conférences et animations.

 

Activité de programme	Dépenses réelles 2009-2010	2010-2011 (milliers de dollars)
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
Conservation et mise en valeur	2 170	2 749	2 749	3 074	2 321	Culture et patrimoine canadiens dynamiques 1
Éducation et services publics	1 005	822	822	822	1 085
Services Internes	6 279	5 901	5 901	6 706	6 483
Total	9 454	9 472	9 472	10 602*	9 889**

^*La différence de 1 130 000 $ (soit 10 602 000 $ - 9 472 000 $) entre le total des autorisations et les dépenses prévues s'explique comme suit :

report de l'année précédente	367 716 $
augmentation des revenus par rapport au budget précédent	631 337 $
bénéfices sociaux et salaires	130 574 $
	1 129 627 $

^**Quant à la différence entre le total des autorisations et celui des dépenses réelles, elle se justifie par :

le transfert à l'année suivante	374 278 $
le report des travaux de rénovation de bureaux administratifs	325 000 $
mesure de limitation des coûts - budget 2010	14 104 $
	713 382 $

¹ Les activités de programme de la CCBN s'harmonisent avec le résultat du gouvernement du Canada, une culture et un patrimoine canadiens et dynamiques. Le rôle de la CCBN est d'offrir un site historique accessible et éducatif. Elle contribue à faire davantage connaître l'histoire du Canada et des batailles qui se sont déroulées sur son territoire. Elle offre un endroit où il fait bon se divertir. Elle encourage la participation du public aux différentes activités d'animation, à visiter ses expositions et les différents attraits portant sur l'histoire du parc et du Canada et à assister à des spectacles pour le soutien d'artistes dans le secteur culturel.

Profil des dépenses

[D]

Les fluctuations s'expliquent comme suit :

• En 2008-2009, un budget supplémentaire a été obtenu pour tenir des festivités dans le cadre du 100^e anniversaire de la CCBN et un report de budget avait été fait pour compléter la construction de toilettes publiques et la rénovation de bureaux administratifs.
• En 2009-2010, un budget supplémentaire a été accordé pour les salaires et le Régime d'avantages sociaux des employés (RASE). Un report de budget a été fait pour la rénovation de bureaux administratifs.
• En 2010-2011, il n'y a pas eu de tels budgets supplémentaires. La CCBN a eu un excédent de l'ordre de 631 000 $ de ses revenus estimés. Celui-ci s'explique par l'augmentation de la tarification de certains services au 1^er avril 2010 (ex. : stationnement) et aux revenus générés par une nouvelle exposition au Bassin Brown et le spectacle Plaines lunes présentés à l'été 2010. Un report de budget a été fait pour la prochaine année financière.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour de plus amples informations sur nos crédits organisationnels et/ou dépenses législatives, veuillez consulter les comptes publics du Canada de 2010-2011 (Volume II). Une version électronique des comptes publics se trouve sur la page Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, comptes publics du Canada 2010.