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Je suis heureuse de vous présenter le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2010-2011 des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).
Le gouvernement du Canada poursuit la mise en œuvre de sa stratégie pluriannuelle des sciences et de la technologie qui vise à promouvoir une meilleure qualité de vie pour les Canadiens tout en stimulant le marché de l'emploi et la croissance économique. Les IRSC ont grandement contribué au succès de cette stratégie en favorisant l'excellence et l'innovation dans la recherche en santé.
L'an dernier, les IRSC ont célébré leur dixième anniversaire, une étape importante de la réalisation de leur mandat. Au cours de leur dixième année, ils ont rapidement mis en œuvre leur second plan stratégique : L'innovation au service de la santé — de meilleurs soins et services par la recherche. Dans le cadre de ce plan stratégique, les IRSC ont amorcé un processus leur permettant de cibler et de maximiser leurs investissements stratégiques. Grâce à de nouvelles initiatives phares, les IRSC pourront allouer leurs ressources de manière stratégique afin d'obtenir un impact maximal sur la santé et les soins de santé.
Avec la publication du premier plan de mise en œuvre triennal et rapport d'étape du plan stratégique en 2010-2011, les IRSC ont continué à démontrer leur engagement envers les quatre orientations stratégiques de ce plan : investir dans l'excellence pour une recherche de calibre mondial; s'attaquer aux priorités de la recherche sur la santé et le système de santé; profiter plus rapidement des avantages de la recherche pour la santé et l'économie; favoriser l'excellence organisationnelle, promouvoir l'éthique et démontrer l'impact. La publication annuelle du plan de mise en œuvre et rapport d'étape du plan stratégique permet de décrire les progrès des IRSC quant à la mise en œuvre de ce plan stratégique et d'évaluer la réussite des initiatives actuelles et futures associées à ce plan.
En 2010-2011, les IRSC ont lancé le prestigieux Programme de bourses postdoctorales Banting, en collaboration avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), afin d'attirer et de retenir de brillants chercheurs en santé. Grâce à ce nouveau programme vedette, le Canada pourra se bâtir une réputation de destination par excellence pour les meilleurs stagiaires de recherche aux études supérieures.
Les IRSC remplissent un rôle de meneur en travaillant étroitement avec leurs partenaires, notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux, la Société canadienne de la sclérose en plaques et de nombreuses associations et sociétés médicales, dans le but de faire progresser des activités de recherche sécuritaires et factuelles sur la sclérose en plaques (SP). Les IRSC ont mobilisé des experts qui examinent les données de recherche afin de tirer des conclusions concernant : 1) une norme commune pour le diagnostic fiable de l'état appelé insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique au moyen de l'imagerie ou d'autres techniques; 2) un lien possible entre la SP et l'altération du drainage veineux du cerveau. Les IRSC ont également fourni une aide précieuse aux associations de professionnels de la santé pour permettre aux médecins et aux fournisseurs de soins de santé d'avoir accès aux renseignements nécessaires pour aider les patients atteints de SP et leurs familles.
En 2010-2011, les IRSC ont participé à leur second examen international. Cet examen a été mené par un comité international indépendant d'experts renommés qui ont tiré des conclusions sur le rendement global des IRSC, ainsi que sur le rendement de chacun des instituts. Lors de l'évaluation et du compte rendu de leur rendement, les IRSC ont témoigné de leur engagement envers l'ouverture et la transparence, ce qui démontre publiquement qu'ils ont à coeur l'excellence organisationnelle.
Je tiens à féliciter les IRSC pour cette autre année remplie de réalisations importantes. Leurs orientations stratégiques et leurs partenariats leur permettront de continuer à promouvoir l'excellence chez les meilleurs chercheurs en santé du Canada pour le bien de la population canadienne, tant aujourd'hui que demain.
L'honorable Leona Aglukkaq, C.P., députée
Ministre de la Santé
Gouvernement du Canada
Les IRSC sont l'organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada. Ils ont été créés en juin 2000 en vertu de la Loi sur les IRSC (projet de loi C-13) avec le mandat d'« exceller, selon les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada. »
Président : Dr Alain Beaudet, M.D., Ph.D.
Dépenses annuelles : 1 026,9 M$
Siège : Ottawa
Employés : 432
Santé des Autochtones
Dr Malcolm King
Vieillissement
Dre Anne Martin-Matthews
Cancer
Dre Morag Park
Santé circulatoire et respiratoire
Dr Jean L. Rouleau
Santé des femmes et des hommes
Dre Joy Johnson
Génétique
Dr Paul Lasko
Services et politiques de la santé
Dre Colleen M. Flood
Développement et Santé des enfants et des adolescents
Dr Michael Kramer
Maladies infectieuses et immunitaires
Dr Marc Ouellette
Appareil locomoteur et Arthrite
Dre Jane Aubin
Neurosciences, Santé mentale et Toxicomanies
Dr Anthony Phillips
Nutrition, Métabolisme et Diabète
Dr Philip M. Sherman
Santé publique et des populations
Dre Nancy Edwards
En 2010-2011, les IRSC ont soutenu plus de 14 000 chercheurs et stagiaires en santé.
Le mandat des IRSC vise à transformer la recherche en santé au Canada :
Les IRSC intègrent la recherche selon une structure interdisciplinaire unique composée de 13 instituts « virtuels ». Ces instituts ne sont pas des immeubles « de brique et de mortier », mais des regroupements d'experts. Chacun des 13 instituts des IRSC appuie un large éventail de recherches dans le secteur thématique qui lui est propre : recherche biomédicale; recherche clinique; recherche sur les services et les systèmes de santé; recherche sur la santé des populations et les dimensions sociales, culturelles et environnementales de la santé. Les instituts forment des réseaux de recherche nationaux mobilisant des chercheurs, des bailleurs de fonds et des utilisateurs des connaissances de tout le pays autour de l'étude des domaines prioritaires. Cette structure innovatrice, élevée au rang de pratique exemplaire dans le monde entier, soutient une approche de recherche en santé multidisciplinaire, concertée et axée sur des solutions.
Les IRSC sont dirigés par un conseil d'administration de 16 membres, qui est présidé par le président des IRSC et auquel siège la sous-ministre de la Santé à titre de membre d'office sans droit de vote. Les IRSC rendent compte au Parlement par l'entremise de la ministre de la Santé et jouent un rôle clé dans le portefeuille de la Santé, qui est le point de convergence des activités du gouvernement du Canada en matière de santé. En tant qu'organisme de financement de la recherche en santé du Canada, les IRSC font une contribution essentielle à l'exécution de l'ensemble des obligations de la ministre de la Santé en finançant les projets de recherche et d'application des connaissances nécessaires pour orienter l'évolution des politiques et de la réglementation en santé au Canada, ainsi qu'en assumant un rôle consultatif à l'égard de la recherche et de l'innovation. Cette contribution repose sur un vaste réseau croissant de liens avec Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada, qui permet aux décideurs de disposer en temps opportun d'information scientifique de haute qualité sur la santé.
Les IRSC travaillent aussi en étroite collaboration avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). Ces trois organismes gèrent conjointement plusieurs des programmes vedettes du gouvernement du Canada, comme le Programme des réseaux de centres d'excellence, le Programme de bourses d'études supérieures du Canada, le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier, le Programme des chaires de recherche du Canada et le nouveau Programme de bourses postdoctorales Banting.
En 2010-2011, les IRSC ont renouvelé leur soutien à la stratégie des sciences et de la technologie. En accordant la priorité à l'excellence et à l'innovation, les IRSC veillent à ce que leurs investissements cadrent avec l'objet principal de la stratégie, soit la mobilisation des sciences et de la technologie à l'avantage du Canada.
Le diagramme ci-dessous illustre l'architecture des activités de programme (AAP) des IRSC pour l'exercice 2010-2011, approuvée par le Conseil du Trésor en mai 2009. L'AAP est constituée d'un résultat stratégique et de cinq activités de programme qui appuient l'atteinte du résultat stratégique. L'information sur le rendement présentée à la section II suit cette architecture.
Voir une description textuelle de la figure ci-dessus
* Note : En juin 2009, le Programme des essais contrôlés randomisés a été intégré au Programme ouvert de subventions de recherche.
Pour réaliser leur mandat, les IRSC ont recours à divers programmes et activités conçus dans le but d'améliorer la santé des Canadiens et les services de santé qui leur sont offerts. Le résultat stratégique des IRSC permet au Canada de faire figure de chef de file dans la production et l'utilisation des connaissances en santé pour améliorer tant la santé des Canadiens que celle de la population mondiale. Ce résultat stratégique repose sur les activités de programme ci-dessous.
La nouvelle AAP permet de mieux harmoniser la structure de la gestion, des ressources et des résultats (SGRR) des IRSC avec le mandat et la vision de l'organisme. Elle permet aux IRSC de recueillir des données financières et non financières, des résultats et d'autres renseignements clés sur les activités de programme afin d'appuyer le processus décisionnel. Enfin, la nouvelle AAP permet aux IRSC de produire de meilleurs rapports publics sur leur rendement.
Tableau de concordance de l'AAP — niveau des activités de programme Intégration des activités de programme de 2009-2010 à celles de 2010-2011 |
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Activités de programme de 2010-2011 | Activités de programme de 2009-2010 |
1. Il n'y a pas de sous-activité liée à cette activité de programme. | |
AP 1.2 Chercheurs en santé | AP 1.1 Recherche ouverte |
AP 2.2 Collaboration et ressources en recherche | |
AP 2.4 Questions éthiques, juridiques et sociales 1 | |
AP 1.2 Chercheurs en santé | AP 2.1 Chercheurs et stagiaires |
AP 1.3 Commercialisation de la recherche en santé | AP 3.2 Commercialisation de la recherche en santé |
AP 1.4 Avancées en santé et dans les services de santé | AP 1.2 Recherche correspondant aux priorités stratégiques |
AP 2.3 Partenariats nationaux et internationaux | |
AP 3.1 Application des connaissances issues de la recherche en santé |
Tableau de concordance de l'AAP — niveau des sous-activités de programme Intégration des activités de programme de 2009-2010 à celles de 2010-2011 |
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Sous-activités de programme de 2010-2011 | Activités de programme de 2009-2010 |
2. Il n'y a pas de sous-activité liée à cette activité de programme. | |
SA 1.1.1 Programme ouvert de subventions de recherche | SA 1.1.1 Programme ouvert de subventions de fonctionnement |
AP 2.2 Collaboration et ressources en recherche 2 | |
AP 2.4 Questions éthiques, juridiques et sociales 2 | |
SA 1.1.2 Programme des essais contrôlés randomisés (ECR) | SA 1.1.2 Programme des essais contrôlés randomisés (ECR) |
SA 1.2.1 Programmes d'appui salarial | SA 2.1.1 Programmes d'appui salarial |
SA 2.1.3 Chaires de recherche du Canada | |
SA 1.2.2 Programmes d'appui à la formation | SA 1.1.3 Programme de subventions d'équipe |
SA 2.1.2 Programmes d'appui à la formation | |
SA 2.1.4 Programme de bourses d'études supérieures du Canada | |
SA 1.3.1 Programmes de commercialisation de la recherche | AP 3.2 Commercialisation de la recherche en santé 2 |
SA 1.3.2 Programmes des Réseaux de centres d'excellence (RCE) | SA 3.1.2 Programmes des Réseaux de centres d'excellence |
SA 1.4.2 Programmes d'application des connaissances | SA 2.3.2 Programmes de partenariat |
SA 3.1.1 Programme d'application des connaissances |
En 2009, les IRSC ont lancé leur nouveau plan stratégique quinquennal, intitulé L'innovation au service de la santé, qui jetait de solides bases et fournissait un cadre adéquat pour la gestion efficace de priorités et de décisions stratégiques cruciales. Un plan de mise en œuvre triennal et rapport d'étape a été élaboré pour faire suite au plan stratégique. Ce plan est révisé et publié chaque année.
Dépassée : Plus de 100 % du niveau de rendement attendu de la priorité précisée dans le RPP a été atteint au cours de l'exercice.
Entièrement atteinte : 100 % du niveau de rendement attendu de la priorité précisée dans le RPP a été atteint au cours de l'exercice.
Atteinte en grande partie : De 80 à 99 % du niveau de rendement attendu de la priorité précisée dans le RPP a été atteint au cours de l'exercice.
Passablement atteinte : De 60 à 79 % du niveau de rendement attendu de la priorité précisée dans le RPP a été atteint au cours de l'exercice.
Non atteinte : Moins de 60 % du niveau de rendement attendu de la priorité précisée dans le RPP a été atteint au cours de l'exercice.
Priorité | Type 3 | Activités de programme |
---|---|---|
3. Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie — établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente — établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle — établie au cours de l'exercice visé dans le RMR. | ||
Investir dans l'excellence pour une recherche de calibre mondial | permanente | 1.1 Connaissances en santé 1.2 Chercheurs en santé |
État | ||
Entièrement atteinte
|
Priorité | Type 4 | Activités de programme |
---|---|---|
4. Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie — établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente — établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle — établie au cours de l'exercice visé dans le RMR. | ||
S'attaquer aux priorités de la recherche sur la santé et le système de san | permanente | 1.4 Avancées en santé et dans les services de santé |
État | ||
Entièrement atteinte
|
Priorité | Type 5 | Activités de programme |
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5. Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie — établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente — établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle — établie au cours de l'exercice visé dans le RMR. | ||
Profiter plus rapidement des avantages de la recherche pour la santé et l'économie | permanente | 1.3 Commercialisation de la recherche en santé 1.4 Avancées en santé et dans les services de santé |
État | ||
Entièrement atteinte
|
Priorité | Type 6 | Activités de programme |
---|---|---|
6. Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie — établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente — établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle — établie au cours de l'exercice visé dans le RMR. | ||
Favoriser l'excellence organisationnelle, promouvoir l'éthique et démontrer l'impact | permanente | 1.5 Services internes |
État | ||
Entièrement atteinte
|
Les IRSC adoptent une approche proactive pour déterminer, évaluer et atténuer les risques conformément au cadre de gestion du risque approuvé par le conseil d'administration en novembre 2009. La structure de gouvernance de la gestion du risque décrite dans le cadre définit clairement les rôles et responsabilités des propriétaires de risque, de la direction des IRSC, de l'agent principal de gestion du risque, du conseil d'administration et du comité de vérification. Le cadre contient également la politique de gestion du risque des IRSC et décrit le processus établi pour produire et mettre à jour le profil de risque opérationnel.
La mise en œuvre de leur plan stratégique quinquennal, L'innovation au service de la santé, demeure le plus important risque que doivent gérer les IRSC. En effet, ils risquent de ne pas pouvoir respecter les orientations stratégiques décrites dans leur plan dans les délais prévus. De plus, il est possible que les intervenants tant internes qu'externes ne comprennent ni ne soutiennent les changements proposés en matière de besoins opérationnels et de priorités conflictuelles, ce qui pourrait empêcher certaines ressources de contribuer à la mise en œuvre du plan stratégique. Afin d'atténuer ce risque, les IRSC ont :
Malgré les progrès réalisés grâce aux stratégies d'atténuation approuvées, le risque associé à la mise en œuvre du plan stratégique demeure élevé. L'objectif de la direction des IRSC est de diminuer le niveau de risque futur en utilisant le plan de communication et de participation des intervenants pour le plan stratégique, et en effectuant un suivi actif de la progression de sa mise en œuvre.
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
---|---|---|
980,8 | 1 029,9 | 1 026,9 |
En 2010-2011, le total des autorisations parlementaires des IRSC a augmenté de 49,1 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues pour atteindre 1 029,9 millions de dollars. Cette hausse des autorisations parlementaires résulte d'une augmentation de 16 millions de dollars du budget de base des IRSC annoncée dans le budget de 2010, ainsi que du lancement de nouveaux programmes comme l'initiative sur les isotopes médicaux (4,9 M$), le Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada (4,6 M$) et le Programme de bourses postdoctorales Banting (1,6 M$). Au cours de l'exercice 2010-2011, les IRSC ont également reçu des autorisations parlementaires supplémentaires (par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses) pour financer le troisième cycle de subventions du Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR) [9,7 M$], un transfert de 3 millions de dollars de l'Agence de la santé publique du Canada pour financer la recherche sur le cancer du sein et un total de 3,6 millions de dollars en transferts supplémentaires provenant d'autres ministères fédéraux pour financer des investissements stratégiques dans les domaines des maladies chroniques, des interventions pour la santé des populations et de l'autisme. Les IRSC ont aussi obtenu 5,7 millions de dollars d'autorisations de plus grâce aux crédits supplémentaires pour 2010-2011, soit 2,2 millions de dollars en autorisations reportées de l'exercice de 2009-2010 et 3,5 millions de dollars pour couvrir les hausses liées aux salaires des employés et aux avantages sociaux.
En 2010-2011, les dépenses totales des IRSC ont été de 1 026,9 millions de dollars, soit 3,0 millions de moins que le total des autorisations parlementaires. À la fin de cet exercice, 2,4 millions de dollars du crédit pour subventions et 0,6 million de dollars du crédit pour dépenses de fonctionnement sont demeurés inutilisés. Les IRSC ne peuvent pas reporter ces montants à l'exercice 2011-2012.
Environ 1,5 million de dollars du crédit pour subventions inutilisé par les IRSC proviennent des programmes de subventions pour lesquels les IRSC n'ont pas reçu suffisamment de demandes admissibles pour être en mesure de dépenser le total des autorisations disponibles. Les IRSC ne peuvent transférer les autorisations non utilisées dans le cadre des programmes de subventions à d'autres initiatives. Le Parlement a été dissous à la fin mars 2011, ce qui signifie que le Budget supplémentaire des dépenses (C) n'a pu être approuvé. Les IRSC ont donc perdu 0,7 million de dollars de plus de leur crédit pour subventions puisqu'ils n'ont pu transférer ces autorisations à un autre ministère fédéral comme prévu. Les autres ressources inutilisées du fonds pour les subventions sont négligeables; elles totalisent 0,2 million de dollars.
Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
---|---|---|
430 | 432 | (2) |
Aucun écart significatif n'a été constaté entre les ETP prévus et les ETP réels en 2010-2011.
Remarque : Les IRSC ont recours à un processus d'évaluation par les pairs pour choisir les chercheurs et les projets exemplaires qui méritent d'être financés. En 2010-2011, plus de 2 900 examinateurs ont consacré du temps à cette tâche bénévolement et ont siégé à 249 comités d'évaluation par les pairs pour évaluer près de 18 000 demandes. Sans la participation bénévole de ces experts, les IRSC ne pourraient pas examiner et financer la même quantité de projets de recherche de qualité, faute de ressources humaines et financières.
Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|
1. Rang du Canada au chapitre de l'intensité de la recherche en santé à l'échelle internationale | Maintenir ou améliorer le rang international. |
2. Nombre et proportion des publications de recherche en santé du Canada à l'échelle internationale | Maintenir ou augmenter la proportion. |
3. Nombre de citations des publications de recherche en santé canadiennes par rapport aux niveaux internationaux | Maintenir ou améliorer le rang international. |
4. Nombre de chercheurs par millier d'actifs par rapport aux niveaux internationaux | Maintenir ou améliorer le rang international. |
5. Changements dans les pratiques, les programmes ou les politiques de santé guidés par la recherche financée par les IRSC | Montrer que les travaux de chercheurs financés par les IRSC ont permis d'obtenir des résultats à long terme. |
6. Diversité de la recherche financée (par thème et par institut) | Maintenir la diversité du financement et accroître le financement dans les domaines prioritaires. |
Sommaire du rendement pour 2010-2011 | |
|
La réalisation du résultat stratégique des IRSC est rendue possible grâce aux dépenses liées aux activités de programme (AP).
Activité de programme | Dépenses réelles 2009‑2010 |
2010-2011 (en millions de dollars) | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
---|---|---|---|---|---|---|
Budget principal des dépenses | Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
|||
1.1 Connaissances en santé | 453,2 | 449,5 | 449,5 | 458,0 | 468,5 | Des Canadiens en santé |
1.2 Chercheurs en santé | 194,7 | 201,6 | 201,6 | 208,3 | 195,7 | Des Canadiens en santé |
1.3 Commercialisation de la recherche en santé | 47,4 | 46,2 | 46,2 | 55,9 | 53,1 | Des Canadiens en santé |
1.4 Avancées en santé et dans les services de santé | 256,9 | 257,8 | 257,8 | 279,3 | 275,4 | Des Canadiens en santé |
1.5 Services internes | 31,5 | 25,7 | 25,7 | 28,4 | 34,2 | |
Total | 983,7 | 980,8 | 980,8 | 1 029,9 | 1 026,9 |
Dans son budget de 2009, le Plan d'action économique du Canada, le gouvernement du Canada a accordé aux IRSC une somme de 35 millions de dollars sur trois exercices afin de prolonger temporairement le Programme de bourses d'études supérieures du Canada (BESC). Ce programme offre une aide financière aux meilleurs étudiants canadiens des cycles supérieurs afin d'assurer une relève fiable et hautement spécialisée pour répondre aux besoins de l'économie canadienne du savoir. Le Plan d'action économique du Canada a permis aux IRSC d'obtenir 14 millions de dollars de financement supplémentaire en 2010-2011 pour ainsi octroyer davantage de bourses de doctorat (d'une valeur de 70 000 $ chacune) et de maîtrise (d'une valeur de 17 500 $ chacune) dans le cadre de l'activité de programme 1.2, « Chercheurs en santé ».
(en millions de dollars)
Voir une description textuelle de la figure ci-dessus
Pour obtenir plus de renseignements sur nos crédits organisationnels et/ou dépenses législatives, veuillez consulter les Comptes public du Canada 2010-2011 (Volume II). Vous trouverez une version électronique des comptes publics sur le site.