ARCHIVÉ - Instituts de recherche en santé du Canada - Rapport

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Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

État condensé de la situation financière
Au 31 mars 2011 (en milliers de dollars)

	Variation	2011	2010
Actifs
Actifs financiers	(17,7 %)	13 490	16 397
Actifs non financiers	12,4 %	4 781	4 254
Total des actifs	(11,5 %)	18 271	20 651
Passifs	(11,4 %)	23 218	26 217
Avoir du Canada	(11,1 %)	(4 947)	(5 566)
Total des passifs et de l'avoir du Canada	(11,5 %)	18 271	20 651

État condensé des résultats
Pour l'exercice terminé le 31 mars 2011 (en milliers de dollars)

	Variation	2011	2010
Charges des subventions et bourses	4,3 %	978 291	938 282
Remboursements de subventions et bourses d'exercices antérieurs	(22,7 %)	(4 203)	(5 434)
Frais d'exploitation	6,1 %	66 108	62 335
Total des charges	4,5 %	1 040 196	995 183
Total des revenus	25,4 %	11 462	9 140
Cout de fonctionnement net	4,3 %	1 028 734	986 043

État condensé de la situation financière

L'actif et le passif des IRSC ont diminué respectivement de 2,4 millions de dollars et de 3 millions de dollars par rapport à 2009-2010. La diminution de l'actif s'explique en majeure partie par une baisse de la somme à recevoir du Trésor, alors que la diminution du passif est principalement due à une baisse du solde du revenu reporté. Les IRSC ont obtenu un revenu supplémentaire de 2,3 millions de dollars en 2010-2011 par rapport à 2009-2010 en raison d'une augmentation des fonds reçus de parties externes que les IRSC utilisent à des fins particulières.

État condensé des résultats

Les charges des subventions et bourses ont augmenté de 40 millions de dollars (4,3 %) en 2010-2011 par rapport à 2009-2010. Cette augmentation des charges était prévue, car les IRSC se sont vu accorder du financement supplémentaire dans le budget de 2010 et ont obtenu d'autres fonds pour lancer le Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada et développer les initiatives actuelles des IRSC, notamment le Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments et le Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche.

Les frais d'exploitation ont augmenté de 3,8 millions de dollars en 2010-2011. Cette augmentation est principalement due à la hausse des coûts liés aux salaires et aux avantages sociaux des employés, car les IRSC ont augmenté leur effectif afin de mieux gérer leur série de programmes de subventions et bourses, notamment de nouveaux programmes lancés en 2010-2011 et décrits précédemment.

Principaux renseignements financiers

Répartition des charges des IRSC (1,044 G$)

Voir une description textuelle de la figure ci-dessus

Les IRSC allouent 94 % de leur budget disponible directement au financement de la recherche en santé. Les IRSC visent principalement à soutenir l'amélioration de la santé et du système de santé par la création de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé, à renforcer la capacité de recherche en santé en soutenant la formation et la carrière des meilleurs chercheurs en santé, à appuyer et à faciliter la commercialisation de la recherche en santé, et à favoriser la création de nouvelles connaissances dans les domaines de priorités stratégiques ainsi que leur application pour améliorer et consolider le système de santé.

Répartition des charges des subventions et bourses des IRSC (978,3 M$)

Voir une description textuelle de la figure ci-dessus

Un pourcentage important des charges des subventions et bourses des IRSC sert à financer des programmes relevant de l'activité de programme « Connaissances en santé » pour promouvoir les meilleurs projets de recherche en santé et soutenir l'excellence en recherche.

Les IRSC consacrent un pourcentage important de leur budget au financement de programmes associés à l'activité de programme « Avancées en santé et dans les services de santé ». Ces investissements sont consacrés aux meilleurs projets de recherche et aux meilleurs chercheurs par l'entremise d'initiatives ciblées qui cadrent avec les orientations stratégiques des IRSC. Ces investissements stratégiques portent sur les menaces imminentes pour la santé et d'autres importantes questions de santé qui préoccupent les Canadiens, comme l'obésité, le cancer, les populations vulnérables, le VIH/sida et la recherche axée sur le patient. Les Programmes d'application des connaissances constituent également un élément important de l'activité de programme « Avancées en santé et dans les services de santé ». L'application des connaissances (AC) est essentielle et constitue un élément de plus en plus important du mandat des IRSC. Elle porte sur la synthèse, l'échange et l'application éthique des connaissances en vue d'accélérer la réalisation des avantages de la recherche pour les Canadiens, à savoir une meilleure santé, des produits et services plus efficaces, et un système de santé renforcé. Les charges d'AC ont dépassé les 49 millions de dollars en 2010-2011.

Les charges des subventions et bourses pour l'activité de programme « Chercheurs en santé » visent à encourager les meilleurs chercheurs dans le domaine de la recherche en santé. Des programmes essentiels tels le Programme des chaires de recherche du Canada et le Programme de bourses d'études supérieures du Canada permettront au pays d'attirer et de retenir des universitaires qui comptent parmi les plus accomplis et prometteurs.

Les IRSC financent aussi des programmes de commercialisation, comme le Programme des réseaux de centres d'excellence, pour catalyser l'innovation afin que les découvertes d'aujourd'hui deviennent les solutions pour la santé de demain.

États financiers

Tous les états financiers vérifiés de 2010-2011 des IRSC peuvent être consultés sur le site Web des IRSC. Les documents qui suivent font partie des états financiers vérifiés de cette année.

1. Déclaration de responsabilité de la direction englobant les contrôles internes en matière de rapports financiers
2. États financiers et notes
3. Annexe : Sommaire de l'évaluation de l'efficacité du système de contrôle interne (et plan d'action)

Liste des tableaux supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011 sont disponibles dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
• Achats écologiques
• Vérifications internes et évaluations

Sites Web

• IRSC
• 13 instituts
• Ministre de la Santé
• Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
• Conseil de recherches en sciences humaines
• Stratégie des sciences et de la technologie
• L'innovation au service de la santé
• Plan de mise en œuvre triennal et rapport d'étape des IRSC
• Cadre de gestion du risque
• Profil de risque organisationnel
• Plan d'action économique du Canada
• Des Canadiens en santé

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Section IV : Autres sujets d’nteret

Coordonnées de l’organisme

Instituts de recherche en santé du Canada
160, rue Elgin, 9e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0W9
CANADA

Renseignements généraux : 613-941-2672
Numéro sans : 1-888-603-4178
Télécopieur : 613-954-1800

Renseignements sur les subventions et bourses : 613-954-1968
Numéro sans frais : 1-888-603-4178 (faites le 1)
Courriel : info@irsc-cihr.gc.ca

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Notes

1. Il n'y a pas de sous-activité liée à cette activité de programme.
2. Il n'y a pas de sous-activité liée à cette activité de programme.
3. Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie — établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente — établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle — établie au cours de l'exercice visé dans le RMR.
4. Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie — établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente — établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle — établie au cours de l'exercice visé dans le RMR.
5. Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie — établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente — établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle — établie au cours de l'exercice visé dans le RMR.
6. Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie — établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente — établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle — établie au cours de l'exercice visé dans le RMR.
7. Cet objectif, d'abord intitulé « Maintenir ou augmenter le nombre total et le montant moyen des subventions accordées », a été modifié pour garantir l'uniformité et la facilité d'interprétation des résultats.
8. Cet indicateur de rendement, d'abord intitulé « Nombre, types et proportion de stagiaires diplômés au Canada par rapport aux niveaux internationaux », a été modifié en raison de l'absence de données sur la proportion et les types de stagiaires.
9. Cet objective, d'abord intitulé « Maintenir ou augmenter le nombre total et le montant moyen des subventions accordées », a été modifié pour garantir l'uniformité et la facilité d'interprétation des résultats.
10. Cet objectif d'abord intitulé « Maintenir ou augmenter : le nombre de brevets, de licences, de droits d'auteur, de centres; le nombre de nouveaux produits ou processus; les politiques influencées ou créées; l'influence sur la prestation de soins de santé », a été modifié en raison de l'absence de données fiables. L'objectif original sera révisé après la mise sur pied du système de rapports de fin de subvention des IRSC.
11. Cet objectif, d'abord intitulé « Augmenter ou maintenir : le nombre, le montant moyen et la durée des subventions », a été modifié pour garantir la cohérence et la facilité d'interprétation des résultats.