Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Conseil canadien des relations industrielles - Rapport
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
Section III : Renseignements supplémentaires
Principales données financières
| Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010* | |
|---|---|---|---|
| Total de l'actif | -10 % | 2 790 | 3 108 |
| Total du passif | -3 % | 3 193 | 3 279 |
| Avoir du Canada | 136 % | (403) | (171) |
| Total | -10 % | 2 790 | 3 108 |
* À la suite de l'adoption d'une nouvelle convention comptable en 2010-2011, un redressement a été apporté aux montants rapportés à l'actif et à l'avoir pour l'exercice 2009-2010. Veuillez consulter la note 9 des états financiers pour plus de détails.
Le total de l'actif en 2010-2011 s'est élevé à 2,8 millions de dollars, une diminution de 318 000 $ par rapport à l'exercice précédent. Les immobilisations corporelles constituent la plus grande partie de l'actif et valent 1,9 millions de dollars.
Le total du passif s'est élevé à 3,2 millions de dollars en 2010-2011, une diminution de 86 000 $ par rapport à l'exercice précédent. Les avantages sociaux des employés constituent la plus grande partie du passif et s'élèvent à 2,4 millions de dollars. La différence de 835 000 $ représente les créditeurs.
| Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | -1 % | 17 031 | 17 174 |
| Total des revenus | 100 % | 1 | 0 |
| Coût net des opérations | -1 % | 17 030 | 17 174 |
Le total des dépenses s'est élevé à 17 millions de dollars en 2010-2011, une diminution de 143 000 $ comparativement à 2009-2010.
États financiers
Les principales données financières consignées dans le présent Rapport ministériel sur le rendement brossent un tableau de la situation financière et des frais de fonctionnement du CCRI. Les états financiers du Conseil se trouvent sur le site Web du CCRI à l'adresse suivante : http://www.ccri-cirb.gc.ca/publications/report-rapport_fra.asp.
Liste des tableaux supplémentaires
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2009-2010 est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.4
- Achats écologiques
- Vérifications internes et évaluations
Section IV : Autres sujets d’intérêt
Renseignements additionnels
- Renseignements sur l'organisation- Mandat, rôle et responsabilités
http://www.ccri-cirb.gc.ca/about-apropos/role_fra.asp
http://www.ccri-cirb.gc.ca/index_fra.asp - Organisation du Conseil
http://www.ccri-cirb.gc.ca/about-apropos/cirborg.pdf
http://www.ccri-cirb.gc.ca/about-apropos/members-membres/index_fra.asp
http://www.ccri-cirb.gc.ca/decisions/index_fra.asp
- Rapports statistiques supplémentaires disponibles à l'adresse :
http://www.ccri-cirb.gc.ca/publications/report-rapport_fra.asp
Pour communiquer avec le Conseil
Appels sans frais : 1-800-575-9696
Les personnes qui utilisent un ATS devraient communiquer par l'entremise d'un téléphoniste du Service de relais Bell au 1-800-855-0511
Courriel : info@ccri-cirb.gc.ca
Site Web : http://www.ccri-cirb.gc.ca
1 « Type » se définit comme suit : engagement préalable – engagement pris au cours du premier ou du deuxième exercice avant l'exercice visé par le rapport; continu – engagement pris au moins trois exercices avant l'exercice visé par le rapport; nouveau – engagement pris récemment, au cours de l'exercice visé par le Rapport ministériel sur le rendement.
2 Depuis le cycle des budgets des dépenses 2009-2010, les ressources de l'activité de programme : Services internes sont présentées de façon distincte des autres activités de programme. Elles ne sont plus réparties parmi les activités de programme restantes, comme c'était le cas dans les budgets principaux des dépenses précédents. Cette mesure a une incidence sur la comparabilité des dépenses et de l'information liée aux ETP par activité de programme entre les divers exercices financiers.
3 Consultez les Comptes publics du Canada 2010 à http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.
4 Consultez Partie III – Rapports ministériels sur le rendement (RMR) de 2010-2011 : Information additionnelle (tableaux), à http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp.
