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ARCHIVÉ - Infrastructure Canada - Rapport
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Message du ministre
À titre de ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, je suis heureux de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de 2010‑2011 d'Infrastructure Canada. Le Rapport décrit notamment le rôle important qu’a joué le Ministère pour aider le gouvernement du Canada à remplir ses engagements lors de la deuxième année du Plan d’action économique (PAE) du Canada. Les Canadiens de chaque région du pays profitent d’une économie plus forte, d’une meilleure qualité de vie et d’un environnement plus propre grâce aux nombreux programmes d’Infrastructure Canada.
Infrastructure Canada est au coeur de l’action depuis l’annonce du Plan d’action économique en 2009 et a investi plus de 10,6 milliards de dollars dans environ 6 400 projets. Le PAE a contribué à créer et à conserver des emplois dans des collectivités partout au Canada.
En 2010‑2011, Infrastructure Canada a alloué plus de 6,25 milliards de dollars à des projets réalisés partout au pays, soit près de trois fois plus qu’en 2008‑2009.
Parallèlement, Infrastructure Canada a prouvé qu’il est en mesure de gérer les fonds publics de façon efficace et respectueuse; on lui a d’ailleurs décerné le Prix de l’Apex de 2010 pour la bonne gestion du Fonds de stimulation de l’infrastructure.
Au cours du dernier exercice, afin d’offrir plus de souplesse à nos partenaires financiers, le premier ministre Harper a annoncé un report unique de la date limite de construction des projets financés grâce aux fonds du PAE administrés par le Ministère : le Fonds de stimulation de l’infrastructure et le Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada. Infrastructure Canada a négocié la prolongation d’ententes pour les projets nécessitant plus de temps, reportant ainsi la date limite du 31 mars 2011 au 31 octobre 2011. Aujourd’hui, alors que ces programmes du PAE tirent à leur fin, le Ministère continue de travailler étroitement avec ses partenaires afin de traiter les demandes de remboursement efficacement et de veiller à ce que chaque projet soit terminé à temps.
Au cours des années à venir, le Ministère continuera de verser un financement à long terme dans le cadre du plan Chantiers Canada. Il collaborera également avec ses partenaires afin d’élaborer un plan à long terme pour les infrastructures publiques qui se prolongera au‑delà de la date d’expiration du plan Chantiers Canada. Enfin, Infrastructure Canada travaillera de concert avec le ministère des Finances en vue de rendre le Fonds de la taxe sur l’essence permanent en promulguant une loi à cet égard. Le gouvernement du Canada s’est engagé à verser 2 milliards de dollars par année, de façon permanente, pour répondre aux besoins des municipalités canadiennes en matière d’infrastructure.
L'honorable Denis Lebel, C.P., député
Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Aperçu du Ministère
1.1 Raison d’être
Des infrastructures publiques modernes et de calibre mondial constituent un facteur clé de l’atteinte des priorités du gouvernement du Canada qui sont de renforcer l'économie, d’assainir l'environnement et d’édifier des collectivités plus prospères et plus sécuritaires. Infrastructure Canada dirige les efforts que déploie le gouvernement fédéral pour relever les défis liés aux infrastructures publiques du Canada.
1.2 Responsabilités
I. Aperçu
Infrastructure Canada doit diriger les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour améliorer l'infrastructure publique du Canada grâce à des investissements dans des actifs provinciaux, territoriaux et municipaux, à l’établissement de partenariats clés, de même qu’à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques éclairées. Le Ministère a pour mandat de veiller à ce que les Canadiens bénéficient d'une infrastructure publique de calibre mondial d'un océan à l'autre.
Comme le montre la figure 1, l’aide fédérale allouée aux infrastructures publiques de base des provinces, des territoires et des municipalités a augmenté au cours des dernières années. Infrastructure Canada est le principal ministère à contribuer à ce soutien.
Figure 1 : Aide fédérale versée pour les infrastructures provinciales, territoriales et municipales
* Les données sur les investissements en infrastructure effectués par d’autres ministères fédéraux en 2010-2011 sont basées sur les prévisions du ministère des Finances.
Récents investissements dans le cadre du PAE
Au cours des deux dernières années, Infrastructure Canada a joué un rôle de premier plan dans la mise en œuvre du Plan d’action économique (PAE) du gouvernement du Canada en réalisant des investissements sans précédent dans les infrastructures grâce aux fonds du PAE, tout en exerçant une gestion prudente (voir le résumé sur le rendement du Ministère à la section 1.6).
Le Plan d’action économique a énormément contribué à la reprise économique du Canada en protégeant les Canadiens de la pire récession mondiale depuis les années 1930. Plus de 540 000 emplois[1] ont été créés au Canada depuis juin 2009, soit un nombre d’emplois supérieur à ceux perdus lors de la récession. La croissance de l’emploi au Canada a été la plus forte de tous les pays du G7, et il y a aujourd’hui plus de Canadiens qui travaillent qu’avant la récession. En outre, le Canada est l’un des deux seuls pays du G7 (avec l’Allemagne) où la production et la demande intérieure privée dépassent maintenant les niveaux d’avant la récession.
Au cours de la dernière décennie, les investissements fédéraux considérables dans les infrastructures, combinés aux fonds de contrepartie versés par nos partenaires financiers, ont aidé au renouvellement et à l’amélioration continus des infrastructures publiques de base du Canada[2]. L’âge des infrastructures sert souvent d’indicateur de leur état. Comme on peut le voir à la figure 2, l’âge moyen des infrastructures publiques de base au Canada a atteint un sommet en 2001, en s’établissant à 17,0 ans. Entre 2001 et 2010, cet âge moyen a diminué pour s’établir à 14,7 ans, diminuant d’une année complète entre 2008 et 2010. Les investissements sans précédent dans les infrastructures qui ont été faits dans le cadre du PAE vont probablement contribuer à une nouvelle baisse de l'âge moyen des infrastructures publiques canadiennes au cours des années à venir.
Figure 2 – Moyenne d’âge des infrastructures
Investissements à plus long terme
En plus de jouer un rôle clé dans la mise en œuvre du PAE, le Ministère a continué d’agir pour le bien des Canadiens grâce à la mise en œuvre de ses programmes d’investissement à long terme, notamment le Fonds de la taxe sur l’essence de 2 milliards de dollars par année, plusieurs fonds relevant du plan Chantiers Canada[3], d’une valeur de 33 milliards de dollars, ainsi que la gestion continue d’un certain nombre de programmes en fin de vie. Une forte proportion des investissements fédéraux réalisés dans le cadre de ces programmes appuie des projets d’infrastructure qui entrent dans les catégories suivantes : eau potable, eaux usées, énergie verte, réseau routier national et transport en commun. Ces investissements profitent aux citoyens et aux collectivités, tel qu’il est décrit ci‑dessous.
Eau potable :
Même si le Canada détient les plus importantes réserves d’eau potable au monde, de nombreuses collectivités subissent des pressions considérables en ce qui concerne l’approvisionnement, la gestion et la qualité de l’eau potable. L’amélioration des infrastructures d’approvisionnement en eau potable aide à protéger la santé des Canadiens en permettant à ces derniers d’avoir accès à une eau salubre qui respecte ou qui excède les recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada.
Eaux usées :
Les infrastructures de traitement des eaux usées sont essentielles à la protection de la santé publique et à l’amélioration de la viabilité à long terme des milieux aquatiques du Canada. Les investissements dans ces infrastructures permettent de réduire les effets négatifs des effluents d’eaux usées municipales et d’améliorer la santé des écosystèmes des océans, lacs et rivières du Canada.
Transports en commun :
Des transports urbains efficaces constituent un élément vital pour faire face à nos difficultés économiques à court terme et préparer les collectivités canadiennes aux défis économiques et environnementaux de demain. Les investissements dans le transport en commun contribuent à améliorer la mobilité, à diminuer la congestion routière, à diminuer les émissions de gaz à effet de serre et la pollution de l’air, et à rendre nos collectivités plus prospères et plus sûres.
Énergie verte :
La croissance économique et démographique au Canada entraîne une augmentation constante de la demande en énergie. En répondant à cette demande uniquement à partir des combustibles fossiles traditionnels, on augmente la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre. Il faut rapidement mettre en place des infrastructures énergétiques propres et renforcer ou développer les systèmes de transmission de l’électricité déjà en place. Les investissements dans les infrastructures énergétiques durables sont donc de plus en plus importants.
Réseau routier national :
Un réseau routier national efficace permet de relier efficacement les collectivités canadiennes entre elles et avec le reste du monde. Les investissements dans le réseau routier national, touchant notamment les raccordements aux installations intermodales et les portes d’entrée internationales, contribuent à accroître la compétitivité de notre économie. En outre, les investissements dans les routes et les autoroutes améliorent l’efficacité et la sécurité des transports, et minimisent les répercussions environnementales causées par la congestion et les émissions de gaz à effet de serre.
En ce qui concerne l’avenir, le Budget 2011 soulignait l’intention du gouvernement du Canada de collaborer avec les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités ainsi que d’autres intervenants afin d’élaborer un plan d’infrastructure publique à long terme qui serait en vigueur après l’expiration des programmes actuels d’Infrastructure Canada. Vous trouverez plus de détails sur le site Web d’Infrastructure Canada à : www.infrastructure.gc.ca.
Pleins feux sur les projets
Tout au long du présent document, des projets sont mis en vedette pour montrer quelques‑uns des nombreux projets réalisés partout au pays qui ont reçu un financement d’Infrastructure Canada. Pour en savoir davantage à propos de ces projets ou à propos de n'importe quel projet d’infrastructure réalisé aux termes du Plan d’action économique du Canada, consultez notre site Web à l'adresse suivante : www.créerdesemplois.gc.ca.
Pleins feux sur un projet
Prolongement de la piste à l’aéroport régional de Deer Lake
Deer Lake (T.-N.-L.)
 |
Grâce aux 3 millions de dollars obtenus dans le cadre du Fonds de stimulation de l’infrastructure, on a pu prolonger la piste de l’aéroport régional de Deer Lake de 2 000 pieds. Ces travaux permettent à l’aéroport d’accueillir des avions de plus grande taille et d’attirer plus d’entreprises et de touristes dans la région, qui est sans doute une des meilleures destinations au monde pour le tourisme d’aventure. Contribution fédérale : 3 millions de dollars dans le cadre du Fonds de stimulation de l’infrastructure. |
II. Programmes
Infrastructure Canada offre un large éventail de programmes d’infrastructure dans le cadre desquels il fournit un soutien financier souple et efficace pour des projets d’infrastructure publique en collaboration avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux, de même qu’avec ses partenaires du secteur à but non lucratif et du secteur privé. Les activités de financement du Ministère sont regroupées sommairement comme suit :
- Plan Chantiers Canada : 33 milliards de dollars en programmes (annoncé dans le Budget 2007).
- Plan d’action économique : 5,5 milliards de dollars en programmes (annoncé dans le Budget 2009).
- Programmes en fin de vie : plus de 6 milliards de dollars en programmes qui sont en fin de vie.
| Plan Chantiers Canada | ||
|---|---|---|
| Programme | Total | Description |
| Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires (Financement de base pour les P/T) | 2,3 milliards de dollars | Le Financement de base pour les P/T fournit un total de 175 millions de dollars par administration (de 2007‑2008 à 2013‑2014). En outre, plus de 26 millions de dollars de financement par habitant alloués aux trois territoires dans le cadre du Fonds Chantiers Canada sont gérés aux termes du Financement de base. Le Financement de base pour les P/T est destiné aux priorités en matière d’infrastructure présentées dans les plans d’immobilisations que soumet chaque administration aux fins d’approbation fédérale. Il a été conçu pour contribuer au rétablissement de l’équilibre financier, surtout pour les plus petites administrations. En vertu du Plan d’action économique, huit administrations ont choisi d’accélérer le versement de leurs fonds, en partie ou en totalité, d’ici le 31 mars 2011. |
| Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) | 2 milliards de dollars par année | Aux termes d’ententes provinciales et d’autres ententes, le FTE fournit aux municipalités un financement prévisible à long terme et prévoit un processus décisionnel local permettant aux municipalités de construire ou de restaurer des infrastructures publiques qui contribuent à un environnement plus sain. Le FTE a été lancé en 2005‑2006 et a été prolongé dans le Budget 2007 dans le cadre du plan Chantiers Canada. Dans le Budget 2011, le gouvernement s’est engagé à rendre ce programme permanent par voie législative, et ce, à raison de 2 milliards de dollars par année. |
| Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC-FCC) | 1,3 milliard de dollars |
Le VC-FCC offre du financement qui cible exclusivement les besoins en infrastructure des petites collectivités; il vise donc à investir dans des projets de collectivités de moins de 100 000 habitants. Dans le cadre de ce fonds, on obtient des contributions additionnelles d’autres partenaires puisque la portion fédérale maximale pour les projets approuvés est limitée à un tiers et que les provinces et les municipalités doivent verser des sommes équivalentes (de 2008‑2009 à 2016‑2017). À la suite de l’examen stratégique de 2010, Infrastructure Canada économise 5,4 millions de dollars en frais d’administration grâce à la mise en œuvre plus efficiente du VC-FCC. Ces fonds seront soustraits des niveaux de référence du Ministère et mis à la disposition d’autres priorités fédérales. Le financement destiné aux projets demeure inchangé. |
| Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI-FCC) | 6,7 milliards de dollars |
Le VGI-FCC cible les projets d’infrastructure de grande envergure et d’importance nationale ou régionale. Au moins deux tiers du financement sont destinés aux priorités nationales : l’eau, les eaux usées, le transport en commun, les routes essentielles du réseau routier national et l’énergie verte. Puisque le financement fédéral est alloué selon une formule de partage des coûts, le VGI-FCC permet d’obtenir des contributions additionnelles d’autres partenaires et de favoriser davantage d’investissements dans les grands projets d’infrastructure (de 2008‑2009 à 2016‑2017). À la suite de l’examen stratégique de 2010, Infrastructure Canada économise 4,9 millions de dollars en frais d’administration grâce à la mise en œuvre plus efficiente du VGI-FCC. Ces fonds seront soustraits des niveaux de référence du Ministère et mis à la disposition d’autres priorités fédérales. Le financement destiné aux projets demeure inchangé. |
| Plan d'action économique | ||
|---|---|---|
| Programme | Total | Description |
| Fonds pour l’infrastructure verte (FIV) | 1 milliard de dollars |
Le FIV fournit du financement sur cinq ans à des projets d’infrastructure qui favorisent l’assainissement de l’air, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’assainissement de l’eau. Le FIV finance jusqu’à 50 pour cent des coûts admissibles des projets, ce qui permet de favoriser davantage d’investissements dans les infrastructures qui améliorent la qualité de l’environnement et favorisent une économie plus durable (de 2009‑2010 à 2013‑2014). De la somme de 1 milliard de dollars allouée initialement au FIV, 170 millions de dollars ont été transférés à d’autres ministères fédéraux afin de soutenir des initiatives jugées prioritaires. En outre, 45 millions de dollars en fonds non alloués du FIV ont été soustraits des niveaux de référence du Ministère, conformément au processus de l’examen stratégique de 2010, et mis à la disposition d’autres priorités fédérales. Aucun projet approuvé n’a été annulé ou touché à la suite de cette réaffectation. |
| Fonds de stimulation de l’infrastructure (FSI) | 4 milliards de dollars |
Le FSI vise à accélérer et à augmenter le nombre de projets d’infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux ainsi que certains projets d’organismes à but non lucratif. Il cible la remise en état des infrastructures existantes ainsi que les nouvelles infrastructures prêtes à être construites qui peuvent être pratiquement terminées au plus tard le 31 octobre 2011. En fournissant jusqu’à 50 pour cent de financement fédéral pour ces projets, le FSI permet d’obtenir du financement auprès d’autres partenaires, ce qui génère un bien meilleur effet global pour l’économie canadienne (de 2008‑2009 à 2011‑2012). Des 4 milliards de dollars alloués initialement au FSI, environ 200 millions de dollars ont été transférés à d’autres ministères fédéraux comme Parcs Canada et la Commission de la capitale nationale afin de soutenir des projets d’infrastructure et initiatives hautement prioritaires. |
| Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (Complément du VC-FCC) | 500 millions de dollars | Le Complément du VC-FCC fournit un financement additionnel de 500 millions de dollars (ajouté au volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada) afin de financer des projets d’infrastructure additionnels dans les collectivités de moins de 100 000 habitants (de 2008‑2009 à 2011‑2012). |
| Programmes en fin de vie | ||
|---|---|---|
| Programme | Total | Description |
| Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS) | 4,3 milliards de dollars |
Le FCIS fournit du financement à des projets d’infrastructure de plus grande envergure dans des domaines essentiels au soutien de la croissance économique, contribuant ainsi à assainir l’environnement et à améliorer la qualité de vie des Canadiens. Le Fonds permet d’obtenir des contributions additionnelles auprès d’autres partenaires étant donné qu’il fournit un maximum de 50 pour cent du financement pour les projets admissibles (de 2003‑2004 à 2012‑2013). Des 4,3 milliards de dollars initialement alloués au FCIS, environ 50 millions de dollars ont été transférés à Parcs Canada pour appuyer un projet d’infrastructure hautement prioritaire. |
| Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) | 1,2 milliard de dollars |
Le FIMR prévoit un financement pour des projets d’infrastructure municipale de petite envergure conçus pour promouvoir et améliorer la qualité de vie dans les collectivités urbaines et rurales. Pour la plupart des projets, le FIMR fournit jusqu’à un tiers de financement fédéral pour les projets admissibles (de 2003‑2004 à 2013‑2014). Dans le cadre du processus de l’examen stratégique de 2010, 23 millions de dollars de fonds non alloués du FIMR ont été soustraits des niveaux de référence du Ministère et mis à la disposition d’autres priorités fédérales. Aucun projet n’a été annulé ou touché à la suite de cette réaffectation. |
| Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF)[4] | 600 millions de dollars |
Le FIF prévoit un financement pour des investissements dans les infrastructures matérielles, les infrastructures de réseaux de transport et l’amélioration de la capacité analytique aux passages frontaliers. Le Fonds fournit jusqu’à 50 pour cent de financement fédéral (de 2003-2004 à 2013-2014). Des 600 millions de dollars initialement alloués au FIF, environ 18 millions de dollars ont été transférés à l’Agence des services frontaliers du Canada pour soutenir des projets frontaliers. De plus, dans le cadre de l’examen stratégique de 2010, 10,4 millions de dollars de fonds non alloués du FIF ont été soustraits des niveaux de référence du Ministère et mis à la disposition d’autres priorités du gouvernement du Canada. Aucun projet n’a été annulé ou touché à la suite de cette réaffectation. |
| Soutien au Sommet du G8 (2010) | 50 millions de dollars | Financement prévu pour les projets d’infrastructure entourant la tenue du Sommet du G8 de juin 2010 à Huntsville, en Ontario. Ce financement a permis de laisser aux collectivités locales et à la région des infrastructures durables (de 2009‑2010 à 2010‑2011). |
Remarque : Le financement représente les montants initiaux alloués aux programmes dans le cadre des budgets antérieurs du gouvernement du Canada.
III. Partenaires d’exécution fédéraux
Infrastructure Canada est le ministère fédéral responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques et des programmes d’infrastructure. Dans certains cas, le Ministère collabore avec d’autres ministères et organismes fédéraux pour assurer la mise en œuvre efficace de ses programmes. Ces ministères et organismes échangent leurs connaissances au sujet des priorités et des besoins locaux. Les partenaires d’exécution fédéraux d’Infrastructure Canada sont :
- l’Agence de promotion économique du Canada Atlantique (APECA);
- Développement économique Canada pour les régions du Québec;
- l’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor);
- l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario);
- Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC);
- Transports Canada (TC);
- Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO).
1.3 Résultats stratégiques et architecture des activités de programmes (AAP)
L’architecture des activités de programmes (AAP) d’Infrastructure Canada encadre toutes les activités ministérielles. L'AAP permet de répartir les ressources (humaines et financières) en fonction des activités et des résultats attendus, ainsi que d'établir des liens entre les activités du Ministère et les objectifs généraux du gouvernement du Canada.
La structure de l’AAP d'Infrastructure Canada vise les trois résultats stratégiques suivants et les 13 activités de programmes en vigueur, tels qu’ils sont décrits dans la figure 3 :
|
1) Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure : fournir des paiements de transferts aux administrations provinciales, territoriales et municipales pour leurs priorités en matière d'infrastructure afin d’aider à conserver un niveau de qualité élevé pour les infrastructures publiques de base du pays. |
 |
|
2) Du financement est versé pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement sain et de collectivités habitables : faire des investissements ciblés sur des projets afin de répondre aux priorités fédérales-provinciales dans les grandes collectivités comme dans les petites, de même que des investissements stratégiques importants à l'échelle nationale et régionale. |
 |
|
3) Les projets d'infrastructure prêts à être mis en chantier reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral : fournir un financement opportun, temporaire et ciblé pour des projets de construction prêts à démarrer afin de favoriser la stimulation économique à court terme en vertu du Plan d'action économique. |
 |
Les résultats stratégiques d’Infrastructure Canada regroupent l’ensemble des programmes flexibles et innovateurs du Ministère en trois principaux secteurs d’activité. Ils font ressortir les investissements à long terme dans les infrastructures, qui comprennent les programmes de financement stable et prévisible, comme le Fonds de la taxe sur l’essence, ainsi que les programmes stratégiques et ciblés, comme le Fonds Chantiers Canada. Ils mettent aussi en lumière les programmes plus temporaires, opportuns et ciblés, comme les fonds considérables versés dans le cadre du Plan d’action économique entre 2009 et 2011.
La section II du présent rapport traite des activités de programmes en détail, ainsi que de l’activité de programme des Services internes.
Figure 3 : Architecture des activités de programmes (AAP)
Remarque : Les activités liées aux Services internes, comme la GI-TI ou les finances, sont décrites de façon plus détaillée dans la section II du présent rapport.
* Même s’il n’y a pas d’activité financière relative à la Coalition nationale sur les sentiers en 2010‑2011, ce programme est inclus dans le rapport afin que l’on puisse effectuer une comparaison avec les dépenses engagées au cours des années précédentes.
Sigles :
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FIMR – Fonds sur l’infrastructure municipale rurale |
FIV – Fonds pour l’infrastructure verte |
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FTE – Fonds de la taxe sur l’essence |
FIF – Fonds sur l’infrastructure frontalière |
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VC-FCC – Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada |
AER – Analyse économique et Recherche |
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VGI-FCC – Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada |
(RS) Résultat stratégique |
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FCIS – Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique |
Soutien au Sommet du G8 (2010) |
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Financement de base pour les P/T – Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires |
Complément du VC-FCC : Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada |
1.4 Priorités de l’organisation
Les priorités d'Infrastructure Canada pour 2010‑2011 comprennent deux priorités opérationnelles et quatre priorités en matière de gestion.
Les priorités opérationnelles
- Gestion et contrôle efficaces et efficients des dépenses de programmes;
- Accélération des investissements dans les projets d’infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux
Les priorités de gestion :
- Donner suite aux possibilités d’amélioration identifiées lors des évaluations du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG);
- Soutenir le renouvellement de la fonction publique et améliorer la gestion des effectifs;
- Élaborer un cadre de mesure du rendement (CMR) pour soutenir l’architecture des activités de programmes (AAP) du Ministère;
- Améliorer les capacités du Ministère en matière d’analyse et de contrôle financiers.
Légende : état du rendement
Dépassé : Plus de 100 pour cent du niveau de rendement prévu pour la priorité identifiée dans le RPP correspondant a été atteint au cours de l’exercice.
Atteint : De 90 à 100 pour cent du niveau de rendement prévu pour la priorité identifiée dans le RPP correspondant a été atteint au cours de l’exercice.
Atteint en majeure partie : De 75 à 89 pour cent du niveau de rendement prévu pour la priorité identifiée dans le RPP correspondant a été atteint au cours de l’exercice.
Atteint en partie : De 60 à 74 pour cent du niveau de rendement prévu pour la priorité identifiée dans le RPP correspondant a été atteint au cours de l’exercice.
Non atteint : Moins de 60 pour cent du niveau de rendement prévu pour la priorité identifiée dans le RPP correspondant a été atteint au cours de l’exercice.
Contribution des priorités à la réalisation des objectifs stratégiques :
| Priorités opérationnelles | Type[5] | États des rendements | Résultats stratégiques |
|---|---|---|---|
| 1. Assurer une gestion et un contrôle efficaces et efficients des dépenses de programmes. | Fait déjà l’objet d’un engagement. |
Atteint En 2010‑2011, malgré les pressions externes importantes et sans précédent exercées sur Infrastructure Canada pour qu’il verse rapidement les fonds de stimulation de l’infrastructure et accélère l’exécution des programmes de financement existants, le Ministère s’est assuré de mettre en place des cadres de contrôle pour la gestion des programmes, de la documentation, des outils de suivi et de reddition de comptes, et des systèmes internes de vérification; et il s’est aussi assuré de l’efficacité de ces derniers pour permettre la saine gestion continue de toutes les dépenses liées aux programmes. En fait, l’excellent rendement du Ministère dans ce domaine a été souligné par des organismes externes (p. ex. INFC a obtenu le Prix de l’APEX pour la gestion du FSI ainsi qu’une évaluation satisfaisante de la vérificatrice générale du Canada concernant le lancement du PAE). |
Résultats stratégiques : 1, 2 et 3. |
| 2. Accélération des investissements dans les projets d’infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux. | Fait déjà l’objet d’un engagement. |
Atteint En partenariat avec les administrations provinciales, territoriales et municipales, Infrastructure Canada a continué, en 2010‑2011, d’instaurer des mesures visant à limiter le double emploi, à simplifier les processus fédéraux et à accélérer l’approbation des projets et le versement de l’aide financière dans le cadre du plan Chantiers Canada et des fonds d’infrastructure annoncés dans le Budget 2009. En fait, 2010‑2011 a été une autre année record pour le Ministère pour ce qui est des dépenses globables en infrastructures, avec des investissements sans précédent totalisant 6,25 milliards de dollars. Depuis le Budget 2009, Infrastructure Canada a engagé plus de 10,6 milliards de dollars pour environ 6 400 projets d’infrastructure. |
Résultats stratégiques : 1, 2 et 3. |
| Priorités de gestion | Type[5] | États des rendements | Résultats stratégiques |
| 1. Donner suite aux possibilités d’améliorations identifiées lors des évaluations du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). | En cours. |
Atteint en majeure partie Au cours du 8e tour (2010‑2011) de l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), des améliorations considérables ont été notées concernant son CRG. Deux secteurs de gestion ont été qualifiés d’acceptables. De plus, deux secteurs de gestion (gestion du risque et efficacité de la fonction de vérification interne) qui avaient été jugés acceptables sont maintenant qualifiés de forts. Un secteur de gestion non essentiel (gestion en vue d’obtenir des résultats), initialement jugé acceptable, est maintenant à améliorer, et tous les autres secteurs de gestion sont demeurés tels quels (acceptables). |
Résultats stratégiques : 1, 2 et 3. |
| 2. Soutenir le renouvellement de la fonction publique et améliorer la gestion des effectifs. | En cours. |
Atteint En 2010‑2011, Infrastructure Canada a élaboré et mis en œuvre une vision en matière de gestion des personnes et a révisé son plan triennal (2010‑2013) intégré des activités et des ressources humaines (PIARH) pour concrétiser cette vision et élaborer des indicateurs mesurables. En 2010‑2011, le Ministère a mis en œuvre le PIARH, qui intègre les priorités relatives au renouvellement de la fonction publique. Les stratégies associées au plan et ses activités connexes favorisent la capacité d’adaptation et la souplesse des effectifs, le perfectionnement et l’épanouissement des employés, ainsi que leur engagement. |
Résultats stratégiques : 1, 2 et 3. |
| 3. Élaborer un cadre de mesure du rendement (CMR) pour soutenir la nouvelle architecture des activités de programmes (AAP) du Ministère. | Fait déjà l’objet d’un engagement |
Atteint Le Ministère a élaboré un cadre de mesure du rendement (CMR) pour la structure de l'architecture des activités de programmes (AAP) actuelle du Ministère, conformément à la Politique sur la structure de la gestion des ressources et des résultats (SGRR) du Secrétariat du Conseil du Trésor. Un CMR a été élaboré et sera peaufiné en 2011‑2012. |
Résultats stratégiques : 1, 2 et 3. |
| 4. Améliorer les capacités du Ministère en matière d’analyse et de contrôle financiers. | Nouveau |
Atteint En 2010‑2011, le Ministère a obtenu des résultats considérables et a apporté d’importantes améliorations dans le secteur de la gestion financière, notamment :
|
Résultats stratégiques : 1, 2 et 3. |
1.5 Analyse du risque
1.5.1 Approche de l’analyse du risque
Infrastructure Canada utilise une approche exhaustive pour déterminer, évaluer et gérer activement les risques liés à quatre volets distincts : stratégies, opérations, programmes et projets. Le Ministère procède régulièrement à des analyses de l’environnement et à des consultations stratégiques auprès de ses directions générales pour mettre à jour la liste ministérielle des risques et cerner les facteurs de risque internes et externes. Ces risques sont ensuite analysés par l’équipe de la haute direction afin de déterminer leur probabilité et leurs répercussions possibles sur le Ministère, et d’élaborer des stratégies d’atténuation. Toutes ces données sont saisies dans le rapport sur le Profil de risques de l’organisation et dans le rapport semestriel sur les mesures d'atténuation des risques et la réévaluation des risques importants. Le Ministère analyse également les risques particuliers touchant ses programmes de grande envergure comme le Fonds de stimulation de l'infrastructure et le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada.
1.5.2 Programmes liés au Plan d’action économique
Au cours des dernières années, l’économie canadienne a fait face à de grandes difficultés. Depuis l’annonce des nouveaux programmes dans le cadre du Plan d’action économique (PAE) du gouvernement du Canada, en février 2009 (Budget 2009), Infrastructure Canada a joué un rôle prépondérant dans l’exécution de ces programmes en effectuant des investissements sans précédent dans les infrastructures, tout en exerçant une gestion prudente des fonds publics. (Des renseignements détaillés sur les programmes du PAE se trouvent dans les sections 1.6 et 2.4).
En 2009‑2010, l’objectif d’Infrastructure Canada était d’agir rapidement pour limiter le double emploi et simplifier les processus fédéraux dans le but d’accélérer le versement du financement fédéral pour les projets d’infrastructure publique. En partenariat avec les administrations provinciales, territoriales et municipales, le Ministère a investi dans des milliers de projets approuvés dans le cadre des nouveaux programmes et accéléré le versement de l’aide financière consentie en vertu de programmes existants. Selon les critères de financement de ces programmes, les administrations devaient proposer des projets pouvant être achevés au plus tard le 31 mars 2011. Cependant, cette date limite a été reportée au 31 octobre 2011. Les promoteurs ont ainsi plus de temps pour terminer leurs projets et pour remettre leurs demandes de remboursement au Ministère afin qu’elles soient traitées aux termes du nouvel échéancier. De plus, au fur et à mesure que progressait la mise en œuvre des programmes, les risques ont diminué et des stratégies d’atténuation ont été élaborées et mises en œuvre.
1.5.3 Principaux risques graves
1.5.3.1 Capacités des ressources humaines
Depuis 2009, le Profil de risque de l’organisation décrit les difficultés observées en ce qui a trait aux ressources humaines comme le risque le plus important pour la capacité du Ministère à réaliser son mandat. Pour atténuer ce risque en 2010‑2011, le Ministère a complété son Plan intégré des activités et des ressources humaines, a recruté des employés compétents et a diminué le taux de roulement des employés. Il a donc adopté une approche dynamique pour mettre en place des stratégies de dotation, tenir des séances d’orientation pour les nouveaux employés et élaborer des modèles opérationnels et des outils de travail qui appuient les employés. Grâce à ces efforts soutenus, ce risque est maintenant jugé « acceptable » dans le Profil de risque de l’organisation.
1.5.3.2 Gestion de l’information et technologies
En 2010‑2011, les technologies liées à la gestion de l’information à Infrastructure Canada ont été identifées à titre de nouveau risque. Ces technologies doivent être suffisamment souples pour s’adapter à la gestion des programmes d’infrastructure et répondre aux exigences en matière de rapports, et ce, de façon opportune. Le Ministère a réagi en élaborant un nouveau cadre de gouvernance pour le Système partagé de gestion de l’information sur les infrastructures (SPGII) et en procédant à l’élaboration d’un plan stratégique à long terme pour harmoniser les besoins organisationnels et opérationnals, déterminer les priorités et axer les efforts du Ministère sur un système plus souple et plus rentable. Un nouveau système, soit l’application de planification et d’analyse financières, a été créé pour aider le Ministère à faire le suivi des engagements financiers au niveau des programmes et des projets. De plus, en 2010‑2011, on a lancé une initiative ministérielle sur la qualité des données pour continuer à améliorer la qualité des données contenues dans le SPGII, ce qui comprend une mesure pour soutenir les rapports horizontaux pour tous les programmes. En outre, le Ministère a demandé spécifiquement à certains employés de surmonter les défis relatifs aux technologies de gestion de l’information pour les programmes du Plan d’action économique, de déterminer les pratiques exemplaires et de s’inspirer des réussites et des réalisations antérieures.
1.5.3.3 Surveillance des projets d’infrastructure
Après avoir accéléré l’approbation de milliers de projets et le versement du financement destiné aux projets d’infrastructure en partenariat avec les provinces, les territoires et les municipalités, il a fallu assurer la surveillance de ces projets, ce qui constitue un défi de taille, d’ailleurs considéré comme un risque élevé pour la réalisation du mandat d’Infrastructure Canada. Même si le risque demeure une priorité extrêmement importante pour Infrastructure Canada, la probabilité qu’il survienne et ses répercussions possibles ont été atténuées grâce à la prise de mesures significatives visant à atténuer les risques, notamment : l’établissement de mécanismes de reddition de comptes, la création de comités de surveillance et de gestion, de même que le recours à des systèmes plus rigoureux pour les demandes de financement de projets et la production de rapports, ce qui comprend l’utilisation d’outils de gestion des risques liés aux programmes.
En 2010‑2011, le Ministère est passé de l’approbation des projets à la surveillance et à la clôture des projets. Il a également voulu assurer une gestion et une surveillance adéquates du traitement et du paiement de milliers de demandes de remboursement pour les projets menés dans le cadre du Plan d’action économique. La prorogation de la date limite du PAE au 31 octobre 2011 a permis de donner plus de temps pour l’achèvement de certains projets, et le Ministère a administré efficacement la clôture du Fonds de stimulation de l’infrastructure et du complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada. Parallèlement, le Ministère continue de collaborer étroitement avec ses partenaires pour poursuivre la mise en œuvre des programmes dans le cadre du plan Chantiers Canada, plan à long terme de 33 milliards de dollars.
1.5.3.4 Gérer la transition
Finalement, au cours de l’exercice 2010‑2011, le Ministère a identifié la transition et la gestion du changement comme deux considérations importantes et met en place des stratégies et des outils pour répondre à ces priorités. Dans le contexte actuel, puisque les programmes du PAE tirent à leur fin, le Ministère met maintenant l’accent sur la clôture des projets, la finalisation des demandes de remboursement et des paiements, et sur le maintien en poste des employés ayant les compétences nécessaires pour réaliser les objectifs à moyen et à long terme d’Infrastructure Canada.
1.6 Résumé du rendement
C’est au cours des deux dernières années qu’Infrastructure Canada a connu ses plus grands succès. En effet, le Ministère a joué un rôle prépondérant dans la mise en œuvre du Plan d’action économique du Canada (PAE). De façon générale, depuis l’annonce du PAE le 27 janvier 2009 (Budget 2009), Infrastructure Canada a engagé plus de 10,6 milliards de dollars pour environ 6 400 projets d’infrastructure, aidant ainsi à créer et à conserver des emplois, et à soutenir les Canadiens dans toutes les collectivités du pays.
En 2010‑2011, la seconde année de la mise en œuvre du PAE, Infrastructure Canada a délaissé l’examen et l’approbation des projets et l’allocation des fonds au profit de la surveillance et du versement des fonds destinés aux projets. Le Ministère a consacré des ressources considérables au traitement des demandes de remboursement des promoteurs pour veiller à ce qu’elles soient traitées efficacement et payées rapidement. Le Ministère a également collaboré étroitement avec ses partenaires pour s’assurer que les projets du PAE sont terminés à temps. Même si la date d’échéance des projets d’infrastructure a été reportée du 31 mars 2011 au 31 octobre 2011, il importe de noter que près de 80 pour cent des dépenses ont été engagées avant la date butoir initiale du 31 mars 2011.
En 2010‑2011, en plus de mettre en œuvre les programmes de stimulation, Infrastructure Canada a continué d’accélérer la mise en œuvre du plan Chantiers Canada de 33 milliards de dollars, annoncé dans le Budget 2007. Le Ministère a mobilisé ses partenaires et leur a permis d’obtenir une aide financière plus rapidement, profitant des récents changements législatifs et réglementaires, mais également des mesures administratives qui ont contribué à simplifier le processus d’examen des projets, tout en continuant de protéger l’environnement. De janvier 2009 à la fin mars 2011, en tout, plus de 6 milliards de dollars ont été versés dans le cadre du Financement base pour les infrastructures des provinces et des territoires, du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada et du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada. Ces mesures ont permis d’accroître les investissements visant à soutenir l’économie au moment où elle en avait le plus besoin et d’accélérer la mise en chantier de milliers de projets d’infrastructure de petite et de grande envergure.
En fait, 2010‑2011 constitue une autre année record pour le Ministère en ce qui a trait aux investissements dans les infrastructures, puisque nous avons versé un montant sans précédent de 6,25 milliards de dollars en fonds d’infrastructure à nos partenaires. Le Ministère a donc dépassé le record de 2009‑2010 avec 4,2 milliards de dollars et a triplé les investissements de 2,3 milliards de dollars effectués en 2008‑2009, et ce, tout en assurant une diligence raisonnable pour les Canadiens.
Le tableau suivant présente un sommaire des objectifs de rendement d’Infrastructure Canada, tels qu’ils figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011. Infrastructure Canada travaille en partenariat avec les provinces, les territoires et les municipalités afin d’atteindre ces objectifs de rendement annuels. Ainsi, tant le rendement d’Infrastructure Canada que le rendement de ses partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux influent sur les résultats annuels.
|
Programme |
Indicateur |
Objectif |
Résultats obtenus |
Pourcentage |
État |
|---|---|---|---|---|---|
|
Financement de base pour les P/T |
Financement fédéral à engager |
300 millions |
375 millions |
125 % |
Dépassé |
|
Somme obtenue par effet de levier |
250 millions |
424 millions |
170 % |
Dépassé |
|
|
Fonds de la taxe sur l’essence |
Financement fédéral reçu par les municipalités |
1,9 milliard |
1,75 milliard |
92 % |
Atteint |
|
Nombre de bénéficiaires municipaux recevant du financement aux termes du Fonds de la taxe sur l’essence |
3 640 bénéficiaires |
3 276 bénéficiaires |
90 % |
Atteint |
|
|
VC-FCC |
Financement fédéral engagé |
Dépenses de 260 millions |
223,5 millions |
86 % |
Atteint en majeure partie |
|
Financement obtenu auprès des partenaires |
520 millions |
447 millions |
86 % |
Atteint en majeure partie |
|
|
VGI-FCC |
Financement fédéral à engager |
1,7 milliard |
863 millions |
51 % |
Non atteint |
|
Somme obtenue par effet de levier (coût total) |
4,4 milliards |
3,5 milliards |
80 % |
Atteint en majeure partie |
|
|
FIV |
Financement fédéral à engager |
350 millions |
286 millions |
81 % |
Atteint en majeure partie |
|
Somme obtenue par effet de levier (coût total) |
700 millions |
740 millions |
106 % |
Dépassé |
|
|
FCIS |
Financement fédéral à engager |
Dépenses de 522 millions |
335.3 millions |
64 % |
Atteint en partie |
|
Financement obtenu auprès des partenaires |
500 millions |
335,3 millions |
64 % |
Atteint en partie |
|
|
FIMR |
Financement fédéral à engager |
Dépenses de 122 millions |
146,1 millions |
120 % |
Dépassé |
|
Financement obtenu auprès des partenaires |
240 millions |
292,2 millions |
122 % |
Dépassé |
|
|
FIF |
Financement fédéral à engager |
Dépenses de 50 millions |
67,8 millions |
136 % |
Dépassé |
|
Financement obtenu auprès des partenaires |
100 millions |
135,6 millions |
136 % |
Dépassé |
|
|
FSI |
Financement fédéral à engager |
Dépenses de 2,9 milliards |
2,7 milliards |
93 % |
Atteint |
|
Financement obtenu auprès des partenaires |
3,8 milliards |
3,8 milliards |
100 % |
Atteint |
|
|
Complément du VC-FCC |
Financement fédéral à engager |
Dépenses de 385 millions |
303,5 millions |
79 % |
Atteint en majeure partie |
|
Financement obtenu auprès des partenaires |
770 millions |
607 millions |
79 % |
Atteint en majeure partie |
À la lumière de ces indicateurs, on constate que de nombreux programmes ont atteint ou dépassé les objectifs en 2010-2011. Un seul programme, le VGI-FCC, n’a pas atteint l’un de ses objectifs. La nature des projets financés aux termes du VGI-FCC est l’un des facteurs clés qui expliquent les difficultés rencontrées dans l’atteinte de cet objectif : les promoteurs prennent souvent plus de temps pour planifier et préparer leur proposition de financement dans le cas des projets de grande envergure qui sont financés au titre du programme. Par conséquent, cela retarde le moment où le gouvernement fédéral peut procéder aux engagements financiers. Dans l’ensemble, Infrastructure Canada a été à la hauteur de ses attentes en matière de rendement en 2010‑2011. Des renseignements supplémentaires sur les objectifs et les indicateurs de rendement se trouvent dans la section II.
Toutes ces réalisations prouvent que le Ministère a relevé le défi d’injecter des fonds de stimulation dans l’économie canadienne rapidement, tout en exerçant une gestion rigoureuse et prudente. Infrastructure Canada a d’ailleurs reçu le prix de l’APEX Leadership pour l’innovation dans la prestation de services, qui souligne sa rapidité d’exécution, son esprit d’innovation et sa saine gestion du Fonds de stimulation de l’infrastructure.
Infrastructure Canada a également fait l’objet d’une évaluation satisfaisante de la vérificatrice générale du Canada concernant le lancement et la mise en œuvre du PAE et des programmes de stimulation de l’infrastructure. Le Rapport de la vérificatrice générale du Canada présenté à la Chambre des communes (automne 2010) souligne les mesures importantes mises de l’avant par le Ministère pour accélérer la conception et le lancement des programmes du PAE. La vérificatrice générale a également observé qu’Infrastructure Canada a mis en place des contrôles de gestion et des stratégies de gestion des risques raisonnables.
En 2010‑2011, tout en se concentrant sur la deuxième année du PAE, Infrastructure Canada a continué de travailler étroitement avec ses partenaires pour réaliser des investissements importants dans les infrastructures, partout au Canada, grâce à la gestion et à la mise en œuvre de programmes à plus long terme, comme le Fonds de la taxe sur l’essence, ainsi que d’autres programmes de financement du plan Chantiers Canada de 33 milliards de dollars, créé pour une période de sept ans.
Par exemple, dans le cadre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI-FCC), plus de 863 millions de dollars ont été engagés en 2010‑2011 pour 21 grands projets et ont permis d’obtenir des contributions financières de plus de 2,6 milliards de dollars auprès des autres ordres de gouvernement durant la même période. Le financement prévu dans le cadre de ce programme est maintenant presque entièrement engagé dans six des dix provinces et au moins 70 pour cent de l’allocation de chaque province est déjà engagée. De plus, aux termes du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC-FCC), Infrastructure Canada a approuvé 14 nouveaux projets d’infrastructure qui répondent aux besoins de plus petites collectivités (comptant moins de 100 000 habitants). Depuis la création de ce programme en 2007, plus de 1,03 milliard de dollars ont été engagés par le Ministère, ce qui lui a permis d’obtenir des contributions additionnelles de 2,1 milliards de dollars pour financer 883 projets de moindre envergure.
En outre, le Ministère continue d’administrer un certain nombre de programmes d’infrastructure lancés avant le plan Chantiers Canada, dont les fonds ont été entièrement engagés et qui sont maintenant en fin de vie.
Depuis le Budget 2009, les programmes d’Infrastructure Canada, combinés aux fonds obtenus auprès de tous les ordres de gouvernement, ont généré environ 30 milliards de dollars en investissements dans les infrastructures. Ces investissements récents et considérables bénéficieront aux Canadiens pour les années à venir, puisque ceux-ci profiteront d’infrastructures plus vertes et plus modernes qui contribueront aux priorités du gouvernement du Canada concernant le renforcement de l’économie, l’assainissement de l’environnement et l’édification de collectivités plus prospères et plus sûres.
Bien que chaque projet financé par Infrastructure Canada procure des avantages considérables aux Canadiens, dans certains cas, un financement stratégiquement ciblé vers plusieurs projets dans une même région procure un avantage global supérieur à la somme de ses parties. La série de projets d’Infrastructure Canada dans le bassin des Grands Lacs en constitue un bon exemple (voir ci-dessous).
(« Avec l’autorisation de NASA Goodard Photo et Video Photostream »)
Pleins feux sur un projet
Travailler ensemble pour protéger l’écosystème du bassin des Grands Lacs
Les Grands Lacs forment le plus important écosystème en eau douce du monde. D’une superficie de plus de 244 000 kilomètres carrés, les Grands Lacs sont un moteur important de notre économie, ils façonnent notre mode de vie et procurent de l’eau potable à des millions de personnes. Malgré leur taille, les Grands Lacs sont vulnérables; ils sont soumis aux bouleversements qu’entraînent les changements climatiques, les produits chimiques, le développement urbain, les invasions d’espèces exogènes, ainsi qu’à d’autres menaces. La protection de cet écosystème fragile permet d’en assurer la survie pour les populations de la région et pour toute la faune qui vit dans les Grands Lacs et leurs alentours.
Le Canada et les États‑Unis, qui ont compris l’ampleur de cette vulnérabilité, ont signé l’Accord Canada‑États‑Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs en 1972. Dans cet accord, chaque pays s’engage à restaurer et à protéger la santé de l’écosystème du bassin des Grands Lacs. Au milieu des années 1980, les deux pays ont dégagé 43 « secteurs préoccupants » sur le plan environnemental. Les dommages observés dans ces secteurs ont une incidence sur l’utilisation des lacs par les populations locales ou sur la santé de leurs écosystèmes. Même si des progrès ont été réalisés pour redresser la situation du côté canadien de la frontière, le pays continue de collaborer avec ses partenaires pour rétablir la santé des neuf sites qui figurent encore sur la liste des secteurs préoccupants.
Infrastructure Canada a un rôle à jouer pour aider le gouvernement du Canada à respecter cet engagement international. Dans le cadre du Fonds pour l’infrastructure verte, 174,5 millions de dollars ont été alloués à la modernisation de quatre usines de traitement des eaux usées afin de restaurer trois secteurs préoccupants : le fleuve Saint‑Laurent, le port de Hamilton et la baie Nipigon. Cette somme s’ajoute à la somme de plus de 100 millions de dollars déjà investie par le gouvernement fédéral pour restaurer ces secteurs grâce à d’autres programmes d’Infrastructure Canada.
Depuis le lancement du plan Chantiers Canada en 2007, Infrastructure Canada a engagé plus de 890 millions de dollars pour plus de 575 projets de traitement de l’eau et des eaux usées qui amélioreront la santé des rivières et des lacs du bassin des Grands Lacs et garantiront une eau potable sécuritaire et de qualité pour des millions de Canadiens.
Baie Nipigon :
 |
Red Rock : un investissement de 4,5 millions de dollars permettra d’accroître la capacité de l’usine de traitement des eaux usées de Red Rock et d’y ajouter un processus de traitement secondaire. Ce processus permet d’éliminer les matières biologiques dissoutes et en suspension dans les eaux usées avant qu’elles ne soient déversées dans la baie Nipigon. |
Saint-Laurent :
 |
Cornwall : un investissement de 18,5 millions de dollars aidera l’usine de traitement des eaux usées de Cornwall à augmenter sa capacité de traitement. Cela permettra de réduire le volume des eaux usées non traitées déversées dans le Saint‑Laurent et d’atténuer les effets des inondations qui peuvent être causées par des pluies abondantes. |
Port de Hamilton :
 |
(1) Halton : un investissement de 51,5 millions de dollars aidera l’usine de traitement des eaux usées Skyway à mieux traiter les phosphates, qui nuisent à l’habitat du poisson dans le port de Hamilton. Cette usine, qui constitue un secteur préoccupant, sera ainsi en mesure de mieux respecter ses obligations. |
 |
(2) Hamilton Woodward : un investissement de 100 millions de dollars permettra de réduire la quantité de contaminants déversés dans le port de Hamilton et provenant des débordements d’égouts et de l’usine de traitement des eaux usées. Une nouvelle technologie qui combine un processus de traitement par les boues activées à une membrane de micro‑filtration aidera la ville de Hamilton à respecter le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées. |
1.6.1 Ressources financières et humaines
L’information sur les ressources financières et humaines d’Infrastructure Canada pour la période de référence est résumée dans les deux tableaux qui suivent.
|
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Dépenses réelles |
|---|---|---|
|
9 510 195 |
9 223 184 |
6 251 791 |
|
Prévues |
Réelles |
Écart |
|---|---|---|
|
428 |
352 |
76 |
La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour 2010‑2011 reflète en partie la souplesse dont a fait preuve le gouvernement du Canada avec la prolongation du Plan d’action économique (PAE) jusqu’au 31 octobre 2011, prolongation qui a permis à nos bénéficiaires de profiter d’une saison supplémentaire pour terminer leurs projets. Les fonds non dépensés aux termes des programmes de stimulation de l’infrastructure pour 2010‑2011 seront reportés à l’exercice 2011‑2012 au moyen du Budget supplémentaire des dépenses afin de mieux répondre aux besoins de nos partenaires. En outre, comme il est expliqué de façon plus détaillée à la section 1.7, il importe de noter que dans la plupart des cas, les dépenses du Ministère affichent un retard par rapport au rythme réel de la construction, puisque les bénéficiaires sont remboursés une fois que leurs dépenses admissibles ont été engagées et que leurs demandes de remboursement ont été soumises.
Aux fins de comparaison, l’information sur les ressources financières et humaines pour 2009‑2010 est présentée dans les tableaux ci-dessous :
|
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Dépenses réelles |
|---|---|---|
|
7 134 885 |
5 470 649 |
4 218 060 |
|
Prévues |
Réelles |
Écart |
|---|---|---|
|
256 |
298 |
(42) |
Les ETP du Ministère sont gérés d’une façon globale et les niveaux de ressources rapportés pour chaque programme sont établis à partir des meilleures estimations disponibles. Il se peut que les ETP soient réaffectés selon les besoins durant l'année afin de répondre aux exigences particulières des programmes de financement et aux autres priorités gouvernementales. Sur le plan opérationnel, les ressources ne sont pas limitées à un programme particulier et peuvent être réaffectées au cours de l’année pour répondre aux demandes opérationnelles prioritaires. Un montant proportionnel et également estimatif des fonds de fonctionnement est aussi alloué à l’administration de chacun des programmes. C'est cette souplesse qui a permis au Ministère de s'ajuster rapidement afin de mettre en œuvre et de gérer les nouveaux programmes découlant du Plan d'action économique du gouvernement du Canada.
1.6.2 Activités de programme par résultat stratégique et dépenses réelles
Le tableau 5 résume les résultats des activités de programme, les dépenses réelles pour chaque activité, ainsi que l’harmonisation de ces activités avec les objectifs du gouvernement du Canada. Les Services internes, qui aident l’ensemble du Ministère à atteindre les objectifs du gouvernement du Canada, sont également présentés dans ce tableau.
|
Résultat stratégique 1 :Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure. |
||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
Rendement en 2010-2011 |
||||||||||||||
|
Financement versé au titre des catégories admissibles d’investissements dans les infrastructures. |
Le financement sera rapidement versé aux bénéficiaires, conformément aux autorisations de programmes. |
Le Ministère, qui devait relever l’énorme défi d’investir les fonds d’infrastructure du PAE en un temps record, a réussi à accélérer le versement des fonds dans le cadre du Financement de base pour les P/T dans les huit provinces et territoires qui ont choisi cette option. Il a donc versé un total de 437 millions de dollars aux provinces et aux territoires. Le Ministère a également continué de mettre en œuvre le Fonds de la taxe sur l’essence. En effet, pour appuyer le PAE, le Ministère a accéléré le versement de 869,4 millions de dollars aux signataires du FTE pour la deuxième année consécutive. Plus de 1,75 milliard de dollars ont été versés aux municipalités en 2010‑2011, ce qui représente 92 pour cent de l’objectif. Des montants n’ont pas été transférés étant donné que certaines administrations n’ont pas déposé leurs rapports annuels sur les dépenses, comme l’exigent les ententes sur le FTE. |
||||||||||||||
|
Activité de programme |
Dépenses réelles pour 2009-2010 |
2010-2011[6] |
Harmonisation avec les objectifs du gouvernement du Canada |
|||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Budget principal des dépenses |
Dépenses prévues[7a] |
Autorisations totales |
Dépenses réelles |
|||||||||||||
|
Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires |
672 032 |
590 526 |
665 585 |
508 635 |
437 548 |
Forte croissance économique |
||||||||||
|
Fonds de la taxe sur l’essence |
1 873 874 |
2 003 984 |
2 106 180 |
2 106 589 |
1 752 697 |
Forte croissance économique |
||||||||||
|
Sous-total |
2 545 906 |
2 594 510 |
2 771 765 |
2 615 224 |
2 190 245 |
|
||||||||||
|
Résultat stratégique 2 : Du financement est versé pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables. |
||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
Rendement en 2010-2011 |
||||||||||||||
|
Financement versé au titre des catégories admissibles d’investissements dans les infrastructures. |
Le financement sera rapidement versé aux bénéficiaires, conformément aux autorisations de programmes. |
Même si une aide financière considérable a été versée aux partenaires dans le cadre du résultat stratégique 2, ce financement ne reflète pas entièrement l’importance du soutien accordé par Infrastructure Canada à ses partenaires (voir la section 2 pour obtenir plus de détails sur le financement engagé et les fonds obtenus par effet de levier). En outre, en travaillant avec les partenaires pour accélérer de façon efficace et efficiente le versement du financement dans le cadre du Fonds Chantiers Canada, Infrastructure Canada a rempli une part importante de ses engagements relativement au PAE. De janvier 2009 jusqu’à la fin mars 2011, en tout, plus de 4,6 milliards de dollars du VGI-FCC et du VC-FCC ont été engagés ou dépensés. |
||||||||||||||
|
Activité de programme |
Dépenses réelles pour 2009-2010 |
2010-2011[6] |
Harmonisation avec les objectifs du gouvernement du Canada |
|||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Budget principal des dépenses |
Dépenses prévues[7a] |
Autorisations totales |
Dépenses réelles |
|||||||||||||
|
Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada |
101 065 |
265 064 |
329 889 |
330 718 |
225 825 |
Forte croissance économique |
||||||||||
|
Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada |
196 876 |
959 100 |
1 120 824 |
1 165 402 |
407 499 |
Forte croissance économique |
||||||||||
| Fonds pour l’infrastructure verte | 5 760 | 388 183 | 370 316 | 235 387 | 35 430 | Environnement propre et sain | ||||||||||
| Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique | 420 202 | 503 433 | 690 187 | 694 100 | 336 451 | Forte croissance économique | ||||||||||
| Fonds sur l’infrastructure municipale rurale | 221 766 | 123 657 | 307 412 | 307 845 | 146 646 | Forte croissance économique | ||||||||||
| Fonds sur l’infrastructure frontalière | 80 863 | 50 504 | 69 364 | 69 727 | 67 881 | Forte croissance économique | ||||||||||
| Analyse économique et Recherche | 4 142 | 15 498 | 11 767 | 15 600 | 1 750 | Économie novatrice fondée sur le savoir | ||||||||||
|
Sous-total |
1 030 674 |
2 305 439 |
2 899 759 |
2 818 779 |
1 221 482 |
|
||||||||||
|
Résultat stratégique 3 : Les projets d'infrastructure prêts à être mis en chantier reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral. |
||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
Rendement en 2010-2011 |
||||||||||||||
|
Financement autorisé pour des projets d’infrastructure prêts à démarrer et admissibles. |
Tous les fonds sont engagés, les ententes de contribution sont signées, les demandes de remboursement sont reçues, examinées et approuvées, les fonds sont versés et les projets sont terminés. |
En collaborant avec les provinces, les territoires, les municipalités et les autres partenaires, Infrastructure Canada est passé de l’approbation des projets et de l’allocation des fonds à la surveillance et au versement du financement destiné aux projets en veillant à ce que toutes les demandes de remboursement reçues des promoteurs dans le cadre du PAE soient traitées efficacement et payées rapidement. Le Ministère a également travaillé étroitement avec les partenaires pour veiller à ce que les projets du PAE soient terminés à temps. De son côté, le gouvernement du Canada a fait preuve de souplesse en reportant la date d’échéance des projets de stimulation de l’infrastructure du 31 mars 2011 au 31 octobre 2011 afin de permettre aux promoteurs de terminer leurs projets de façon responsable. Ainsi, les fonds d’infrastructure du PAE non dépensés seront reportés à l’exercice 2011‑2012. |
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Activité de programme |
Dépenses réelles pour 2009-2010 |
2010-2011[6] |
Harmonisation avec les objectifs du gouvernement du Canada |
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Budget principal des dépenses |
Dépenses prévues[7a] |
Autorisations totales |
Dépenses réelles |
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Fonds de stimulation de l’infrastructure |
493 129 |
2 866 060 |
3 309 429 |
3 277 688 |
2 482 489 |
Forte croissance économique |
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Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada |
30 745 |
387 557 |
470 755 |
472 266 |
303 739 |
Forte croissance économique |
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| Soutien au Sommet du G8 (2010)[7b] | 40 669 | Voir note 7 | 9 531 | 9 430 | 4 571 | Forte croissance économique | ||||||||||
| Coalition nationale sur les sentiers[8] | 25 100 | Voir note 8 | Voir note 8 | Voir note 8 | Voir note 8 | Forte croissance économique | ||||||||||
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Sous-total |
589 643 |
3 253 617 |
3 789 715 |
3 759 384 |
2 790 799 |
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| Services internes | 51 837 | 29,092 | 48 956 | 29 797 | 49 265 | |||||||||||
| Dépenses totales réelles | 4 218 060 | 8 182 658 | 9 510 195 | 9 223 184 | 6 251 791 | |||||||||||
1.7 Profil de dépenses
1.7.1 Tendances en matière de dépenses
En 2010-2011, Infrastructure Canada a investi dans les infrastructures une somme record de plus de 6,25 milliards de dollars dans le cadre de ses programmes afin d’atteindre les résultats prévus de ses activités de programme et de contribuer à ses résultats stratégiques. Cela représente une augmentation de plus de 2 milliards de dollars par rapport à 2009‑2010, qui était également une année record. Cette augmentation est principalement attribuable à la mise en œuvre des programmes du Plan d’action économique (PAE) annoncés dans le Budget 2009.
La figure 4 présente le profil de dépenses actuel et prévu du Ministère, de 2008‑2009 à 2010‑2011. Les dépenses liées au PAE ont commencé à être engagées en 2009‑2010 et le seront jusqu'en 2011‑2012 (sauf pour ce qui est du Fonds pour l'infrastructure verte, dont le financement devrait durer jusqu'en 2013‑2014).
Figure 4 : Tendance liée aux dépenses du Ministère et Plan d’action économique (PAE)
L’autorisation législative concernant le financement des programmes du Plan d’action économique a été accordée dans la Loi d'exécution du budget. Ces programmes sont : le Fonds de stimulation de l'infrastructure (FSI), le financement accéléré aux termes du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires, le Fonds pour l'infrastructure verte et le Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (Complément du VC-FCC). (Vous trouverez plus de détails sur toutes les dépenses liées au PAE dans la section 2.4.4 du présent document). Le FSI et le Complément du VC-FCC doivent prendre fin d’ici le 31 octobre 2011, alors que le Fonds pour l’infrastructure verte se poursuivra jusqu’en 2013‑2014. Même si le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires a été versé plus rapidement au cours des exercices 2009‑2010 et 2010‑2011, le programme demeure actif et continuera de financer les priorités provinciales et territoriales jusqu’en 2013‑2014.
1.7.2 Écarts quant aux tendances en matière de dépenses dans les programmes
Le Ministère appuie les investissements dans des infrastructures publiques de qualité partout au Canada grâce à une série de programmes de paiements de transfert.
La conception des programmes tient compte de la responsabilité des provinces, des territoires et des municipalités à l’égard de la majorité des infrastructures publiques et de la participation d’Infrastructure Canada en tant que partenaire financier. Le Ministère n'est pas responsable de la gestion des projets d'infrastructure, mais plutôt du remboursement des dépenses admissibles déclarées par les gestionnaires des projets bénéficiaires. Dans le cas des autres programmes de paiements de transfert, le Ministère fournit un financement de base stable aux provinces, aux territoires et aux municipalités, conformément aux ententes signées.
Il importe de noter que les dépenses du Ministère affichent presque toujours un délai par rapport au rythme réel de la construction. Les travaux commencent au moment de l’approbation du projet : les contrats sont signés, les plans tracés, le matériel commandé, et la construction commence. Même si le Ministère engage les fonds au moment de l'approbation du projet, le financement fédéral n'est versé aux bénéficiaires que lorsqu’ils soumettent leurs demandes de remboursement pour les coûts réellement engagés. Le Ministère adopte cette approche clé en matière de gestion du risque pour s’assurer de ne payer que pour les travaux qui ont réellement été entrepris. Dans de nombreux cas, les bénéficiaires attendent la fin du projet avant de soumettre une demande de remboursement. Lorsqu’il reçoit une demande de remboursement dûment remplie, le Ministère effectue le remboursement dans les 30 jours. Le Ministère travaille continuellement avec ses partenaires pour s'assurer que les prévisions sont aussi précises que possible et pour adapter le financement d'Infrastructure Canada aux besoins de ses partenaires. (Vous trouverez des détails sur la clôture des programmes et sur le processus de traitement des demandes de remboursement à la suite de la section 1.7.3).
Par conséquent, les 2,9 milliards de dollars en fonds autorisés non dépensés en 2010‑2011 seront reportés aux années suivantes afin de mieux répondre aux besoins en financement de nos partenaires.
1.7.3 Budget des dépenses par crédit voté
Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits votés et les dépenses législatives du Ministère, consultez le Budget principal des dépenses de 2010‑2011. Vous en trouverez une version électronique à l’adresse suivante http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20102011/me-bpd/toc-tdm-fra.asp.
Processus de traitement type des demandes de remboursement
Vous trouverez ci‑dessous un exemple du processus de traitement des demandes de remboursement pour les projets municipaux financés aux termes d’une entente provinciale ou territoriale.
Il importe de noter que pour les programmes de contribution, Infrastructure Canada n’est pas responsable de la gestion des projets d’infrastructure. Pour être plus précis, conformément aux résultats stratégiques 2 et 3, Infrastructure Canada rembourse les dépenses admissibles engagées par les bénéficiaires, c’est‑à‑dire les gestionnaires de projet. Ainsi, les dépenses du Ministère affichent toujours un délai par rapport au rythme réel de la construction. Dans de nombreux cas, les bénéficiaires choisissent de soumettre leurs demandes de remboursement uniquement lorsque tous les travaux de construction sont terminés. Une fois qu’il reçoit une demande de remboursement dûment remplie, le Ministère effectue le remboursement dans les 30 jours.
