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Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Activités de programme et résultats stratégiques

Pour remplir son mandat, Infrastructure Canada s’est doté d’une architecture des activités de programmes (AAP) qui comprend les trois résultats stratégiques (RS) et les 13 activités de programmes suivants. L’information fournie dans la présente section est organisée en fonction de la structure de l’AAP d’Infrastructure Canada :

1)    Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l’infrastructure.

Activités de programme :

• Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires
• Fonds de la taxe sur l’essence

2)    Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

Activités de programme :

• Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada
• Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada
• Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique
• Fonds pour l’infrastructure verte
• Fonds sur l’infrastructure municipale rurale
• Fonds sur l’infrastructure frontalière
• Analyse économique et Recherche

3)    Les projets d’infrastructure prêts à être mis en chantier reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral.

Activités de programme :

• Fonds de stimulation de l’infrastructure
• Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada
• Soutien au Sommet du G8 de 2010.
• Coalition nationale sur les sentiers^[9]

Les résultats stratégiques ont trait aux investissements en infrastructure à plus long terme, ce qui comprend des programmes de financement stable et prévisible, comme le Fonds de la taxe sur l'essence, ainsi que des programmes ciblés, comme le Fonds Chantiers Canada. Ils visent également des programmes ciblés, opportuns et à court terme comme les fonds importants versés aux termes du Plan d’action économique. Dans l’ensemble, les activités de programme aboutiront à la construction, au renouvellement ou à l’amélioration des infrastructures publiques et contribueront ainsi aux objectifs globaux du gouvernement qui sont une économie concurrentielle, un environnement plus sain et des collectivités habitables.

Les sections qui suivent présentent des renseignements détaillés sur chacune des activités de programme, y compris des renseignements sur les ressources financières et humaines liées à chaque activité de programme, les principaux jalons et réalisations en 2010-2011, de même que le rendement par rapport aux objectifs énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011. Comme il a été mentionné plus haut, les ETP du Ministère sont gérés de façon globale et les niveaux de ressource indiqués pour chacun des programmes sont fondés sur les meilleures estimations disponibles. Il se peut que les ETP soient réaffectés selon les besoins durant l'année afin de répondre aux exigences particulières des programmes de financement et aux autres priorités gouvernementales.

 

Légende : état du rendement

 

2.2 Résultat stratégique 1

Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l’infrastructure.

2.2.1 Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

Financement prévisible pour les provinces et les territoires

Description de l’activité de programme

Cette activité de programme a pour objectif de fournir un niveau de financement de base prédéterminé aux provinces et aux territoires pour leurs initiatives en matière d'infrastructure, ce qui permet d'équilibrer les allocations établies en fonction du nombre d'habitants aux termes du Fonds Chantiers Canada. Le Programme de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires a été conçu pour rétablir l'équilibre budgétaire tout en contribuant à l'amélioration du réseau d'infrastructures publiques du Canada. Chaque administration obtient un financement en fonction des plans d’immobilisations approuvés par le ministre. Ces plans décrivent les projets d’infrastructure qui appuient les priorités de l’administration et entrent dans les catégories d’investissement fédéral admissibles. Même si les paiements sont versés aux provinces et aux territoires, les bénéficiaires finaux peuvent aussi être des administrations locales et régionales ou des organismes du secteur privé. Les paiements sont effectués à l’avance, et les provinces et les territoires peuvent rassembler, conserver ou gérer les fonds pour profiter d’une souplesse financière accrue lors de la mise en œuvre de leurs plans d’immobilisations annuels.

Ressources financières de 2010-2011 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
665 585	508 635	437 548

 

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Prévues	Réelles	Écart
5,0	2,0	3,0

 

Résultats obtenus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
En 2010-2011, Infrastructure Canada a : approuvé neuf nouveaux plans d’immobilisations provinciaux-territoriaux et un plan modifié, engageant plus de 375 millions de dollars en fonds fédéraux pour 116 nouveaux projets partout au Canada. obtenu des contributions supplémentaires de près de 424 millions de dollars auprès des provinces, des territoires et d’autres bailleurs de fonds, ce qui porte la valeur totale des initiatives approuvées dans le cadre de ce fonds, en 2010‑2011, à près de 799 millions de dollars. négocié et signé la dernière entente sur le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires.	Financement fédéral à engager Somme obtenue par effet de levier	300 millions de dollars 250 millions de dollars	Dépassé Dépassé

Résumé du rendement et analyse de l’activité de programme

En 2010‑2011, la seconde année du Plan d’action économique, le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires a continué d’offrir rapidement un financement aux huit administrations qui ont choisi d’accélérer le versement de leur financement dans le cadre de ce programme (Colombie‑Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Québec, Nouvelle‑Écosse, Île‑du‑Prince‑Édouard et Territoires du Nord‑Ouest). Parallèlement, on a continué à collaborer avec les administrations qui ont choisi de s’en tenir aux modalités initiales du programme. Neuf nouveaux plans d’immobilisations ont été approuvés, ce qui représente un engagement additionnel de 375 millions de dollars pour 116 nouveaux projets et a permis d’obtenir près de 424 millions de dollars auprès d’autres partenaires, notamment les provinces, les territoires et les municipalités. Au cours de l’exercice 2010‑2011, quatre administrations ont entièrement engagé le solde de leurs fonds issus du Financement de base pour les P/T. Avec des investissements totalisant près de 1,86 milliard de dollars en date du 31 mars 2011, cela représente environ 81 pour cent de la totalité des 2,1 milliards de dollars alloués aux provinces et aux territoires en financement de base.

Le Ministère a également signé la dernière entente relative au Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires. Maintenant que l’entente avec le gouvernement de l’Ontario a été signée, l’objectif qui consistait à conclure des ententes avec toutes les administrations est atteint et le programme est pleinement mis en œuvre, d’un océan à l’autre.

Ce programme continue de fournir un financement stable et prévisible aux administrations et leur offre toute la souplesse nécessaire pour le financement de leurs principaux travaux d’infrastructure. Dans le cadre du Financement de base pour les provinces et les territoires, le financement est versé à la suite de l’approbation, par le ministre fédéral, des plans d’immobilisations provinciaux/territoriaux. De plus, les provinces et les territoires doivent soumettre des rapports annuels sur les dépenses, vérifiés par le vérificateur général de la province/du territoire ou un autre vérificateur indépendant accrédité par la province/territoire, aux fins d’approbation par le coprésident fédéral du comité de l’entente-cadre en matière d’infrastructure.

En 2010‑2011, par suite de la révision des modalités du programme et de la ratification des ententes de versement accéléré avec la majeure partie des provinces et des territoires, Infrastructure Canada a dépassé son niveau de rendement prévu en ce qui a trait à l’approbation des plans d’immobilisations soumis par les administrations, à l’engagement des fonds fédéraux et à l’obtention de fonds de contrepartie auprès d’autres partenaires.

Leçons tirées

En 2010‑2011, Infrastructure Canada a continué de mettre le programme en œuvre avec prudence, en conservant des contrôles appropriés, en exerçant une gestion rigoureuse et en approuvant les plans d’immobilisations et les rapports transmis sans délai afin de verser les fonds le plus rapidement possible. En général, depuis sa création, le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires s’est révélé très efficace pour transférer des fonds fédéraux aux provinces et aux territoires afin de financer leurs priorités en matière d’infrastructure. Le programme a fait la preuve de son efficacité, mais également de sa saine gestion.

Pleins feux sur un projet :
Construction de ponts dans le Nord – programme des routes et des ponts d’hiver dans la vallée du Mackenzie

T.N.-O.

Le gouvernement du Canada contribue au programme des routes et des ponts d’hiver dans la vallée du Mackenzie dans le cadre du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires. Il s’agit de l’un des projets d’infrastructure qui totalisent plus de 40 millions de dollars financé dans le cadre du plan d’immobilisations annuel 2010‑2011 des Territoires du Nord‑Ouest. Le programme permet d’améliorer les routes existantes et d’ajouter des ponts permanents pour rendre les routes plus sécuritaires et ce, tout au long de l’année. La création de routes d’accès aux installations des secteurs minier et énergétique contribuera également à stimuler l’économie. Coût admissible : 9,1 millions de dollars dans le cadre du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires.

 

2.2.2 Fonds de la taxe sur l’essence

Financement stable, prévisible et à long terme pour les municipalités

Description de l’activité de programme

Cette activité de programme permet d’offrir aux municipalités un financement pluriannuel prévisible et fiable pour qu’elles puissent investir dans des projets d’infrastructure qui répondent à des besoins locaux et favorisent l’assainissement de l’air et de l’eau et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le Fonds de la taxe sur l’essence est administré au moyen d’ententes conclues entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux/territoriaux; ces ententes précisent les catégories d’investissement admissibles et accordent aux bénéficiaires une allocation annuelle prédéterminée et calculée selon le nombre d’habitants de l’administration. Les bénéficiaires doivent soumettre au gouvernement des rapports sommaires annuels sur l’utilisation des fonds et les résultats obtenus. Les projets financés doivent entrer dans l’une des catégories suivantes : eau, eaux usées, déchets solides, transport en commun, systèmes énergétiques communautaires, routes et ponts locaux. Un financement peut également être consenti pour aider les municipalités à concevoir et à mettre en œuvre des plans intégrés pour la durabilité de la collectivité. Les fonds sont versés à une province ou à un territoire, aux associations municipales ou à la ville de Toronto. Les provinces, les territoires ou les associations municipales versent à leur tour un financement aux municipalités.

Ressources financières de 2010-2011 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
2 106 180	2 106 589	1 752 697

 

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Prévues	Réelles	Écart
15,0	15,0	0

 

Résultats obtenus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
En 2010-2011, Infrastructure Canada a: collaboré avec les provinces et les territoires pour veiller à ce que les bénéficiaires aient accès à un financement stable et prévisible pour bâtir et améliorer leurs infrastructures. appuyé les investissements dans le transport en commun, le traitement de l’eau et des eaux usées, la gestion des déchets solides, les routes et les ponts locaux, les systèmes énergétiques locaux et le renforcement des capacités, tout en atteignant les objectifs visés, qui consistent à assainir l’air et l’eau, et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. en appui au Plan d’action économique, le second et dernier paiement aux municipalités a été accéléré pour permettre à ces dernières de profiter des saisons de 2010 propices à la construction, soit le printemps et l’été.	Financement fédéral reçu par les municipalités Nombre de bénéficiaires municipaux qui reçoivent un financement dans le cadre du Fonds de la taxe sur l’essence	1,9 milliard de dollars (95 % du budget principal). 3 640 (95 % des bénéficiaires municipaux).	Atteint Atteint

Résumé du rendement et analyse de l’activité de programme

En 2010‑2011, Infrastructure Canada a collaboré avec les provinces, les territoires et les municipalités pour leur garantir un accès à un financement stable et prévisible leur permettant de bâtir et d’améliorer leurs infrastructures publiques de base. En appui au Plan d’action économique, le Ministère a accéléré le versement de 869,4 millions de dollars aux signataires pour la deuxième année consécutive. Cela porte le montant total versé aux provinces et aux territoires en 2010‑2011 à 1,75 milliard de dollars, ce qui représente 92 pour cent de l’objectif. Selon les ententes conclues dans le cadre du Fonds de la taxe sur l’essence, 3 640 municipalités ont reçu leur allocation annuelle, ce qui représente environ 90 pour cent du niveau ciblé. Deux administrations n’ont pas encore reçu leur allocation pour 2010‑2011 parce qu’elles n’ont pas remis leur rapport annuel sur les dépenses conformément aux modalités de l’entente relative au Fonds de la taxe sur l’essence. Ensemble, ces administrations représentent huit pour cent du financement fédéral prévu dans le cadre de ce programme. Une province a depuis remis son rapport, au début de 2011‑2012, et reçu son allocation. L’autre administration est en bonne voie de respecter cet engagement.

Depuis la création du Fonds de la taxe sur l’essence en 2005, les municipalités ont financé plus de 9 000 projets visant le transport en commun, le traitement de l’eau, le traitement des eaux usées, la gestion des déchets solides, les routes et les ponts locaux, les systèmes énergétiques communautaires et le renforcement des capacités communautaires. Ces projets visent à assainir l’air et l’eau et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Leçons tirées

Les rapports annuels sur les dépenses fournis par les signataires continuent de prouver l’efficacité du Fonds de la taxe sur l’essence pour répondre aux besoins constants en infrastructure des villes et des collectivités du Canada. Cependant, comme le Fonds est essentiellement administré au niveau provincial/territorial, la collecte des données nécessaires pour rendre compte des réalisations du programme à l’échelle nationale constitue un défi permanent. Le Ministère continue de travailler avec les provinces et les territoires à la création d’un système de gestion de données simplifié pour renforcer l’intégrité et l’exactitude des données recueillies dans chaque administration et pour mieux rendre compte des fonds alloués à plus de 3 600 municipalités.

Pleins feux sur un projet :
Un bon coup de pouce pour St. Albert Transit

St. Albert (Alberta)

La ville de St. Albert a investi 2,8 millions de dollars du Fonds de la taxe sur l’essence pour rénover le centre de transit Dez Liggett. Cet agrandissement de 5 000 pieds carrés permet d’entreposer 15 nouveaux autobus. Le projet visait également à moderniser les systèmes mécaniques du bâtiment et à renouveler les réservoirs à carburant (essence et autres carburants). Ce projet a permis à la ville de répondre à une demande de transport en commun accrue et d’améliorer son rendement environnemental. Contribution fédérale : 2,8 millions de dollars dans le cadre du Fonds de la taxe sur l’essence.

 

2.3 Résultat stratégique 2

Du financement est versé pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

2.3.1 Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

Soutenir les besoins en infrastructure des collectivités plus petites

Description de l’activité de programme

Cette activité de programme prévoit un financement pour répondre aux besoins uniques des petites collectivités en matière d’infrastructure. Elle permet d’investir dans les projets des collectivités comptant moins de 100 000 habitants. Les projets menés dans le cadre de cette activité de programme permettent de construire de nouvelles infrastructures publiques, de les améliorer ou de les renouveler en partenariat avec les bénéficiaires. Les projets sont sélectionnés dans le cadre d’un processus de demande régi par chaque province en vertu d’une entente-cadre de contribution fédérale‑provinciale qui précise quels sont les coûts admissibles. Les fonds fédéraux sont versés aux gouvernements provinciaux lorsque les demandes de remboursement sont reçues, et ces fonds sont ensuite remis aux bénéficiaires dans le cadre d’ententes de contribution entre la province et le bénéficiaire admissible. Les projets relevant de cette activité de programme couvrent les besoins en infrastructure de base, comme la gestion de l’eau potable, le traitement des eaux usées, les routes locales et d’autres besoins en infrastructure des petites collectivités, ainsi que des régions rurales.

Ressources financières de 2010-2011 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
329 889	330 718	225 825

 

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Prévues	Réelles	Écart
17,0	21,0	(4,0)

 

Résultats obtenus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
En 2010-2011 Infrastructure Canada a: collaboré avec les partenaires d’exécution fédéraux et les provinces pour faire avancer la sélection des projets pour le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC-FCC). Signé, en août 2010, l’entente sur le niveau de service	Financement fédéral engagé	Aucun nouvel engagement financier n’était prévu pour 2010‑2011 puisque tous les fonds du programme étaient engagés. Ceci est conforme aux objectifs du PAE, c.-à-d. que le Ministère devait travailler en collaboration avec ses partenaires en vue d’accélérer les dépenses et de stimuler l’économie.
		En plus des frais d'administration du programme, des dépenses de 260 millions de dollars sont prévues pour 2010‑2011, conformément aux engagements pris au cours des années précédentes.	Atteint en majeure partie
	Somme obtenue par effet de levier	Les engagements financiers fédéraux pour 2010-2011 devraient permettre de couvrir une partie des 520 millions de dollars en coûts d'infrastructure admissibles engagés par les partenaires financiers.	Atteint en majeure partie

Résumé du rendement et analyse de l’activité de programme

En 2010‑2011, Infrastructure Canada a sélectionné 14 nouveaux projets totalisant 8,5 millions de dollars en contributions fédérales provenant de fonds déjà engagés et ayant permis d’obtenir des fonds de contrepartie de 19,2 millions de dollars qui seront investis dans les infrastructures^[10]. Cela signifie que chaque dollar fédéral engagé a généré une contrepartie de 2,26 $ de ses partenaires financiers. Avec 160 projets terminés et 560 autres projets en cours, Infrastructure Canada a dépensé 223,5 millions de dollars en 2010‑2011, ce qui a permis d’obtenir 447 millions de dollars de plus auprès de ses partenaires financiers. Le montant dépensé et le montant obtenu par effet de levier représentent 86 pour cent des objectifs fixés.

Depuis 2007, plus de 1,03 milliard de dollars ont été engagés par le gouvernement du Canada. Ces fonds ont généré des investissements de 2,1 milliards de dollars dans les infrastructures. Ce financement permet de soutenir 883 projets de petite envergure, d’une valeur totale de plus de 3,1 milliards de dollars, réalisés dans des collectivités comptant moins de 100 000 habitants. Les plus grandes catégories d’investissements sont les infrastructures routières locales et les infrastructures de traitement de l’eau, qui représentent respectivement 13 pour cent et 11 pour cent des projets du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada.

Par suite de l’examen stratégique de 2010, Infrastructure Canada a économisé 5,4 millions de dollars en frais d’administration grâce à une exécution plus efficace du VC-FCC. Ces fonds seront soustraits des niveaux de référence du Ministère et mis à la disposition d’autres priorités du gouvernement du Canada. Le financement des projets demeure inchangé.

Leçons tirées

Le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada prend appui sur les leçons tirées des programmes antérieurs d'Infrastructure Canada, comme le Programme infrastructures Canada (PIC) et le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR). Les recommandations issues notamment de la vérification interne effectuée par Infrastructure Canada au sujet du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale suggéraient une amélioration des relations avec les partenaires d’exécution fédéraux, ainsi qu’avec les provinces et les territoires afin d’améliorer la mise en œuvre du programme. À la lumière de ces recommandations, une entente sur le niveau de service a été conclue entre Infrastructure Canada et les partenaires d’exécution fédéraux en août 2010, entente qui décrit clairement les rôles et les responsabilités des deux parties pour garantir une mise en œuvre efficace et efficiente du programme.

Pleins feux sur un projet :
Amélioration de l’approvisionnement en eau dans une région rurale

Winkler (Manitoba)

Grâce à une contribution de 1 197 000 $ du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, le gouvernement fédéral a permis aux 10 000 résidants de Winkler de bénéficier d’une eau propre et sécuritaire grâce à un nouveau système de traitement par osmose inverse. Le nouveau système permet de purifier l’eau saumâtre à un coût relativement faible et ainsi de mieux approvisionner la ville en eau. Il permet également de limiter la quantité de produits chimiques industriels utilisés et d’éliminer les résidus indésirables. Contribution fédérale : 1 197 000 $ dans le cadre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada.

 

2.3.2 Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

Soutenir les projets importants à l’échelle nationale et régionale

Description de l’activité de programme

Cette activité de programme cible les grands projets d'infrastructure stratégiques importants à l’échelle nationale et régionale. Le Fonds Chantiers Canada vise à accroître les investissements dans les infrastructures publiques et à contribuer aux grands objectifs fédéraux concernant la croissance économique, l’assainissement de l’environnement et l’édification de collectivités fortes et prospères. Les deux tiers des fonds sont consacrés aux priorités nationales, à savoir l’eau, les eaux usées, le transport en commun, les routes essentielles du réseau routier national et l’énergie verte. Le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada comporte 12 catégories d’investissements admissibles supplémentaires. Les projets prioritaires sont définis lors de discussions avec les provinces, et les bénéficiaires admissibles incluent les provinces, les municipalités et les entités du secteur privé (sans ou avec but lucratif). Tous les projets doivent être étayés par un aperçu de projet qui inclut une évaluation des cinq éléments clés suivants : admissibilité de base, besoins sur le plan financier et juridique, avantages, atténuation des risques et exigences fédérales minimales. Une fois qu’un examen de projet est terminé et qu’un projet est approuvé, les fonds sont versés pour rembourser les coûts admissibles dans le cadre d’ententes de contribution conclues avec les bénéficiaires admissibles. Les projets menés dans le cadre de cette activité de programme contribuent à la construction, au renouvellement ou à l'amélioration des infrastructures publiques en partenariat avec les bénéficiaires.

Ressources financières de 2010-2011 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
1 120 824	1 165 402	407 499

 

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Prévues	Réelles	Écart
62,0	37,0	25,0

 

Résultats obtenus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
Le financement du programme est presque entièrement alloué dans six des dix provinces (entre 90 et 100 pour cent), et au moins 70 pour cent de l’affectation accordée à chaque province sont engagés. Plus de 863 millions de dollars en fonds fédéraux ont été engagés dans des projets du VGI-FCC en 2010-201. Pour 2010-2011, les investissements fédéraux dans le cadre du VGI-FCC ont permis d’obtenir des engagements financiers totalisant plus de 2,6 milliards de dollars. Si l’on ajoute à cette somme les engagements fédéraux de 863 millions, cela représente des investissements totalisant environ 3,5 milliards de dollars.	Fonds fédéraux à engager	1,7 milliard de dollars	Non atteint
	Somme obtenue par effet de levier	4,4 milliards de dollars[11]	Atteint en majeure partie

Résumé du rendement et analyse de l’activité de programme

En 2010-2011, Infrastructure Canada a continué d’accélérer la mise en œuvre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada en tirant parti des précédents changements réglementaires et législatifs, mais aussi des mesures administratives qui ont simplifié les processus d’examen et d’approbation des projets, et de négociation des ententes de contribution. En 2010‑2011, on a engagé plus de 863 millions en fonds fédéraux dans 21 grands projets d’une valeur de 3,5 milliards de dollars. Même si l’on a accompli de bons progrès pour ce qui est des engagements financiers en 2010-2011, le financement fédéral engagé est inférieur à l’objectif qui avait été fixé. Cela s’explique principalement par le fait que les promoteurs prennent plus de temps pour planifier et préparer leurs propositions de financement dans le cas des projets complexes et de grande envergure financés aux termes de ce programme. Cela peut donc retarder le moment où le gouvernement fédéral procède aux engements financiers.

Depuis le lancement du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada, à la suite de la présentation du Budget 2007, 5,5 milliards de dollars (représentant environ 82 pour cent des fonds disponibles) ont été alloués à 143 grands projets à l’échelle du pays (en date du 31 mars 2011). Les fonds du programme ont presque entièrement été affectés dans six des dix provinces (de 90 à 100 pour cent de ces fonds sont engagés), et au moins 70 pour cent de l’allocation réservée à chaque province a été engagée. En 2010‑2011, on a commencé la construction de 25 grands projets d’une valeur de 2,5 milliards de dollars (investissement fédéral de 611 millions de dollars), ce qui a porté à 73 le nombre de projets en cours depuis la création du Fonds. Durant la même année, trois grands projets d’une valeur de plus de 47 millions de dollars (investissement fédéral de 18 millions de dollars) ont été achevés. Depuis la création du Fonds, des projets d’une valeur de 61 millions de dollars (part fédérale de 28 millions) ont été achevés, et la construction a débuté pour des projets d’une valeur de 11 milliards de dollars (part fédérale de 3,7 milliards). En 2010‑2011, les engagements financiers obtenus par effet de levier ont totalisé 2,6 milliards de dollars, ce qui signifie que chaque dollar engagé par le gouvernement fédéral a permis d’obtenir 3 dollars auprès des partenaires. Parallèlement à l’augmentation des engagements fédéraux, les fonds obtenus par effet de levier dans le cadre du programme totalisent maintenant plus de 12 milliards de dollars.

Enfin, par suite de l’examen stratégique de 2010, Infrastructure Canada réalise des économies de 4,9 millions de dollars sur les frais d’administration en gérant plus efficacement le VGI-FCC. Le financement alloué aux projets demeure inchangé.

Leçons tirées

On a apporté des changements considérables aux critères d’admissibilité des projets pour simplifier le processus d’approbation. On a simplifié les critères d’optimisation des politiques de manière à pouvoir examiner cinq grands aspects : l’admissibilité de base, les besoins sur le plan financier et juridique, les avantages du projet, l’atténuation des risques et les exigences fédérales minimales. On a accordé une attention particulière au maintien de la reddition de compte sur les résultats et à la réalisation des avantages liés aux projets.

Pleins feux sur un projet :
Nouveau pavillon du Musée des beaux-arts de Montréal

Montréal (Québec)

Un investissement de 13 millions de dollars alloué aux termes du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada a permis au Musée des beaux‑arts de Montréal de construire un nouveau pavillon pour son imposante collection d’art canadien. L’édifice, qui offre deux fois plus d’espace d’exposition pour cette collection, est relié aux trois autres pavillons par un passage souterrain. Les fonds alloués ont également permis de restaurer et d’aménager l’église Erskine & American, un autre des quatre pavillons du Musée, destiné à accueillir des concerts ainsi que d’autres activités culturelles. Contribution fédérale : 13 millions de dollars provenant du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada.

 

2.3.3 Fonds pour l’infrastructure verte

Investir dans les infrastructures vertes

Description de l’activité de programme

Cette activité de programme prévoit l’affectation de fonds à des projets d’infrastructure verte qui favorisent l’assainissement de l’air, l’assainissement de l’eau et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et qui entrent dans l’une ou l’autre des catégories suivantes : infrastructure de traitement des eaux usées, infrastructure de production d’énergie verte, infrastructure de transport d’énergie verte, infrastructure de gestion des déchets solides et infrastructure de transport et de stockage de dioxyde de carbone. Les projets menés dans le cadre de cette activité de programme contribuent à la construction, au renouvellement ou à l'amélioration des infrastructures publiques dans le cadre d’un partenariat avec les bénéficiaires. Les bénéficiaires admissibles sont les provinces, les territoires, les administrations locales ou régionales, les organisations du secteur public, les organisations à but non lucratif et les entreprises du secteur privé, seules ou en collaboration avec une province, un territoire ou un organisme gouvernemental. Les sommes allouées dans le cadre du Fonds pour l’infrastructure verte sont versées selon le principe du partage des coûts. Les projets sont sélectionnés en fonction du mérite et évalués en fonction de critères comme l’admissibilité, la possibilité d’obtenir du financement par effet de levier et les avantages du projet.

Ressources financières de 2010-2011 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
370 316	235 387	35 430

 

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Prévues	Réelles	Écart
20,0	14,0	6,0

 

Résultats obtenus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
En 2010-2011, on a affecté au total près de 116 millions de dollars à des projets du Fonds pour l’infrastructure verte et 170 millions de dollars additionnels ont été tranférés à d’autres ministères fédéraux à l’appui d’initiatives hautement prioritaires, pour un total de 286 millions de dollars. La majeure partie du fonds a été engagée. Depuis le lancement du programme, un total de 787 millions de dollars a été engagé pour des projets et des initiatives hautement prioritaires. Ce financement fédéral de 286 millions a permis d’obtenir un montant additionnel de 450 millions de dollars auprès de tous nos partenaires financiers, pour un total de près de 740 millions de dollars. des investissements totalisant environ 3,5 milliards de dollars.	Fonds fédéraux à engager	350 millions de dollars	Atteint en majeure partie
	Somme obtenue par effet de levier	700 millions de dollars[12]	Dépassé

Résumé du rendement et analyse de l’activité de programme

Le Fonds pour l'infrastructure verte a pour objectif de soutenir l’amélioration de l'environnement et de promouvoir une croissance à long terme. Si l’on met l’accent sur le financement de projets aux effets environnementaux bénéfiques et à long terme, cela profitera à toutes les provinces et à tous les territoires.

En 2010-2011, Infrastructure Canada a effectué une transition relativement au Fonds pour l’infrastructure verte : il est passé du démarrage à l’approbation de projets et à la négociation d’ententes de financement. Depuis le lancement du programme en 2009‑2010, 617 millions de dollars ont été affectés à 17 projets. Cela comprend :

• près de 171 millions de dollars pour des projets de biométhanisation dans la province de Québec, qui permettront de détourner les déchets solides organiques des sites d’enfouissement municipaux et de produire de l’énergie à partir du biogaz;
• plus de 201 millions de dollars pour la ligne de transmission en Colombie‑Britannique et au Yukon. Ces projets permettront d’augmenter l’utilisation de l’énergie verte et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre;
• un total de 245 millions de dollars pour des infrastructures de traitement des eaux usées en Ontario et au Manitoba. Le financement de ces projets améliorera la qualité de l’eau et aidera les municipalités à respecter les exigences du nouveau Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées. Les investissements visant le traitement des eaux usées dans le cadre du Fonds pour l’infrastructure verte appuient également les objectifs de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.

En tout, dix projets étaient en cours en 2010-2011, pour un coût total évalué à 1,05 milliard de dollars. La part fédérale pour ces projets était de 358 millions de dollars, et l’apport des partenaires, d’environ 700 millions. Pour les 17 projets qui ont été annoncés, on a obtenu près de 1,5 milliard de dollars auprès de tous les partenaires financiers.

De plus, en 2010-2011, le gouvernement du Canada a transféré 170 millions de dollars du Fonds pour l’infrastructure verte à d’autres ministères fédéraux à l’appui d’initiatives hautement prioritaires. Cela comprend des investissements dans le Programme de transformation de l’industrie forestière, géré par Ressources naturelles Canada, ainsi que l’Initiative ponctuelle de renforcement des industries forestières du Québec, gérée par Développement économique Canada pour les régions du Québec.

En outre, 45 millions de dollars en fonds non affectés du Fonds pour l’infrastructure verte sont soustraits des niveaux de références du Ministère, conformément au processus de l’examen stratégique de 2010, et sont mis à la disposition d’autres priorités du gouvernement du Canada. Aucun projet approuvé n’a été annulé ou touché à la suite de cette réaffectation.

Leçons tirées

Contrairement aux autres programmes d'Infrastructure Canada, le Fonds pour l'infrastructure verte ne prévoit pas d'allocation fixe pour les provinces ou les territoires, ce qui permet d'affecter les ressources là où les retombées seront probablement les plus importantes. On peut identifier les projets de diverses façons, mais les provinces et les territoires sont les principaux partenaires avec qui les projets sont identifiés, puisqu’ils sont les principaux promoteurs et bailleurs de fonds. Leur aide financière et le soutien qu’ils accordent aux projets sont essentiels pour obtenir des fonds et garantir que les projets seront d’importance nationale ou régionale. Infrastructure Canada continuera de travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour identifier des priorités pouvant être financées à l’aide des fonds restants.

Pleins feux sur un projet :
Nouvelle usine de traitement des eaux usées de Kirkland Lake

Kirkland Lake (Ontario)

Grâce aux 16 millions de dollars du Fonds pour l’infrastructure verte, on est en train de construire une nouvelle usine de traitement des eaux usées à Kirkland Lake. Cette usine utilisera les toutes dernières technologies pour satisfaire aux besoins de la collectivité pour les années à venir. De plus, elle permettra de préserver l’environnement naturel dans le secteur du ruisseau Murdock et de la rivière Blanche. Contribution fédérale : 16 millions de dollars provenant du Fonds pour l’infrastructure verte.

 

2.3.4 Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique

Améliorer la qualité de vie et la prospérité économique 

Description de l’activité de programme

Cette activité de programme aide à financer les projets ayant une grande importance à l'échelle fédérale et régionale dans des domaines essentiels au soutien de la croissance économique et à l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens. Les investissements sont faits en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé, et ils contribuent à la construction, au renouvellement ou à l'amélioration des infrastructures publiques dans le cadre d’un partenariat avec les bénéficiaires. Les coûts admissibles des projets sont définis dans les ententes de contribution standard conclues entre l’État et un gouvernement ou une entité du secteur privé bénéficiaire. Le Fonds appuie les priorités fédérales en matière de développement des infrastructures publiques grâce à des investissements dans des projets ciblés. On examine les propositions de projet en fonction de critères d’optimisation des politiques afin de s’assurer qu’elles vont dans le sens des objectifs fédéraux. Les fonds sont alloués dans le cadre d’ententes de contribution conclues avec les bénéficiaires admissibles.

Ressources financières de 2010-2011 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
690 187	694 100	336 451

 

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Prévues	Réelles	Écart
33,0	11,0	22,0

 

Résultats obtenus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
En 2010-2011, Infrastructure Canada a : collaboré avec les partenaires d’exécution fédéraux et les bénéficiaires des projets afin de poursuivre la mise en œuvre des projets financés aux termes du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS).	Fonds fédéraux engagés	Aucun nouvel engagement financier n’était prévu pour 2010-2011 puisque tous les fonds du programme étaient engagés.
		En plus des frais d'administration du programme, des dépenses de 522 millions de dollars sont prévues pour 2010‑2011, conformément aux engagements financiers pris au cours des années précédentes.	Atteint en partie
	Somme obtenue par effet de levier	Les engagements financiers du gouvernement fédéral pour 2010-2011 devraient permettre de couvrir une partie des 500 millions de dollars en coûts d'infrastructure admissibles engagés par les partenaires financiers.	Atteint en partie

Résumé du rendement et analyse de l’activité de programme

Durant l’année 2010-2011, avec l’aide des partenaires d’exécution fédéraux, le Ministère a continué à surveiller les progrès réalisés dans le cadre des projets en cours/nouvellement mis en œuvre, et a mené à terme six projets. Infrastructure Canada a affecté 335,2 millions de dollars à 35 projets déjà en cours, ce qui représente 64 pour cent de l’objectif visé. Les dépenses réelles sont inférieures aux niveaux projetés pour diverses raisons : météo peu clémente, problèmes de nature géologique, difficultés techniques et autres types de complications causant de multiples retards de construction, empêchant les promoteurs de présenter leurs factures et nuisant donc à la capacité d’Infrastructure Canada de verser les montants planifiés durant l’exercice 2010‑2011. En vertu des modalités du programme, les engagements fédéraux représentent 50 pour cent des coûts totaux admissibles de tout projet admissible, sauf pour les projets élaborés de télécommunications, d’accès haute vitesse à large bande et d’infrastructure du Nord, pour lesquels la contribution totale ne peut pas dépasser 75 pour cent. Ainsi, pour chaque dollar engagé dans un projet, au moins un autre dollar est obtenu auprès des partenaires financiers pour couvrir l’intégralité du coût admissible de ce projet.

Depuis le lancement du programme en 2003, Infrastructure Canada a engagé plus de 4,3 milliards de dollars pour 76 projets, ce qui a permis d’obtenir auprès des partenaires financiers 8 milliards de dollars supplémentaires pour les coûts d’infrastructure admissibles. Les principales catégories d’investissement sont les infrastructures routières/ferroviaires, le traitement de l’eau et des eaux usées, de même que l’urbanisme/le tourisme, qui représentent respectivement 21 pour cent, 18 pour cent et 17 pour cent des projets réalisés dans le cadre du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique.

Des 4,3 milliards de dollars initialement alloués au FCIS, 50 millions de dollars ont été transférés à Parcs Canada pour des travaux d’amélioration de la route Transcanadienne dans le parc national de Banff.

Leçons tirées

En 2010-2011, Infrastructure Canada a établi une nouvelle structure de gouvernance afin de superviser la mise en œuvre du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique ainsi que d’autres programmes en fin de vie. Le Ministère a créé un comité de gestion des programmes devant servir de tribune pour assurer la mise en œuvre efficace, efficiente et uniforme grâce à une coordination horizontale et à l’examen des enjeux.

 

2.3.5 Fonds sur l’infrastructure municipale rurale

Engagement à long terme envers les collectivités

Description de l’activité de programme

Cette activité de programme sert à financer des projets d'infrastructure municipaux de petite envergure visant à promouvoir et à améliorer la qualité de vie dans les collectivités urbaines et rurales. On y a alloué des fonds supplémentaires en janvier 2007. L'engagement à long terme à l'égard des infrastructures publiques vise à promouvoir la croissance économique durable, l'innovation et de saines collectivités. Les projets menés dans le cadre de cette activité de programme contribuent à la construction, au renouvellement ou à l'amélioration des infrastructures publiques dans le cadre d’un partenariat avec les bénéficiaires. Le programme est régi dans chaque province/territoire par une entente-cadre de contribution fédérale-provinciale/territoriale, qui définit les coûts admissibles des projets. Les fonds fédéraux sont versés aux gouvernements provinciaux-territoriaux à mesure que des coûts admissibles sont engagés, puis ils sont versés aux bénéficiaires finaux dans le cadre d’ententes conclues entre chaque province/territoire et le bénéficiaire admissible. Les collectivités admissibles sont celles qui comptent 250 000 habitants ou moins.

Ressources financières de 2010-2011 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
307 412	307 845	146 646

 

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Prévues	Réelles	Écart
8,0	3,0	5,0

 

Résultats obtenus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
En 2010-2011, Infrastructure Canada a : collaboré avec les partenaires d’exécution fédéraux, les provinces et les territoires afin de poursuivre la mise en œuvre des projets financés aux termes du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR).	Fonds fédéraux engagés	Aucun nouvel engagement financier n’était prévu pour 2010-2011 puisque tous les fonds du programme étaient engagés.
		En plus des frais d'administration du programme, des dépenses de 122 millions de dollars sont prévues pour 2010‑2011, conformément aux engagements financiers pris au cours des années précédentes.	Dépassé
	Somme obtenue par effet de levier	Les dépenses fédérales en 2010-2011 devraient permettre de couvrir une partie des 240 millions de dollars en coûts d’infrastructure admissibles engagés par les partenaires financiers.	Dépassé

Résumé du rendement et analyse de l’activité de programme

Même si aucun nouveau projet n’a été approuvé en 2010-2011, Infrastructure Canada a dépensé 146 millions de dollars pour des projets dans le cadre du FIMR, couvrant plus de 292 millions de dollars en coûts d’infrastructure admissibles assumés par les partenaires financiers.

Depuis le début du programme en 2003, Infrastructure Canada a engagé plus d’un milliard de dollars en fonds fédéraux et a obtenu 2,4 milliards des partenaires financiers pour appuyer 1 988 projets approuvés d’une valeur de 3,5 milliards de dollars. Environ 43 pour cent de ces projets sont considérés comme des projets d’infrastructure écologiques.

Dans le cadre du processus de l’examen stratégique de 2010, 23 millions de dollars en fonds non affectés provenant du FIMR sont soustraits des niveaux de référence du Ministère et mis à la disposition d’autres priorités du gouvernement du Canada. Aucun projet approuvé n’a été annulé ou touché à la suite de cette réaffectation.

Leçons tirées

En 2010-2011, Infrastructure Canada a établi une nouvelle structure de gouvernance afin de superviser la mise en œuvre Fonds sur l’infrastructure municipale rurale et d’autres programmes en fin de vie. Le Ministère a créé un comité de gestion des programmes devant servir de tribune pour garantir la mise en œuvre efficace, efficiente et uniforme grâce à une coordination horizontale et à l’examen des enjeux. À la suite des conclusions de la vérification interne du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale, Infrastructure Canada s’est engagé à renforcer le cadre de contrôle de gestion du Fonds en clarifiant les procédures financières, en améliorant la qualité des données contenues dans le système de gestion de l’information et en élaborant une stratégie garantissant une clôture efficace et rapide du programme.

 

2.3.6 Fonds sur l’infrastructure frontalière

Améliorer les postes frontaliers canadiens

Description de l’activité de programme

Dans le cadre de cette activité de programme, on fournit des fonds pour des investissements dans les infrastructures matérielles, les infrastructures des systèmes de transport intelligents et le renforcement de la capacité analytique aux plus importants postes frontaliers entre le Canada et les États-Unis, ainsi qu'à plusieurs autres points d'entrée au Canada. Créé en 2001, ce fonds reflète l'importance des postes frontaliers et des routes d’accès du Canada pour la croissance économique, le commerce et la sécurité à l'échelle nationale et internationale. Les projets menés dans le cadre de cette activité de programme contribuent à la construction, au renouvellement ou à l'amélioration des infrastructures publiques dans le cadre d’un partenariat avec les bénéficiaires. Les coûts admissibles des projets sont définis dans les ententes de contribution standard conclues entre l’État et un gouvernement ou une entité du secteur privé bénéficiaire. Le Fonds appuie les priorités fédérales en matière de développement des infrastructures publiques grâce à des investissements dans des projets ciblés.

Ressources financières de 2010-2011 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
69 364	69 727	67 881

 

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Prévues	Réelles	Écart
5,0	1,0	4,0

 

Résultats obtenus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
En 2010-2011, Infrastructure Canada a : continué à travailler en étroite collaboration avec Transports Canada afin d’offrir une aide financière fédérale à l’appui des projets d’infrastructure réalisés aux postes frontaliers dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF).	Fonds fédéraux engagés	Aucun nouvel engagement financier n’était prévu pour 2010-2011 puisque tous les fonds du programme étaient engagés.
		Des dépenses de 50 millions de dollars sont prévues pour 2010-2011, conformément aux engagements financiers pris au cours des années précédentes.	Dépassé
	Somme obtenue par effet de levier	Les dépenses de 50 millions de dollars prévues pour 2010-2011 devraient couvrir une partie des 100 millions de dollars en coûts d’infrastructure admissibles engagés par les partenaires financiers.	Dépassé

Résumé du rendement et analyse de l’activité de programme

En 2010-2011, Infrastructure Canada a dépensé 67,8 millions de dollars pour couvrir une partie des 135,6 millions de dollars en coûts d’infrastructure admissibles engagés par les partenaires financiers.

Depuis la création du programme en 2001, plus de 600 millions de dollars ont été engagés pour 12 projets d’infrastructure destinés à améliorer les frontières, générant un investissement additionnel d’un milliard de dollars dans les infrastructures.

Des 600 millions de dollars alloués initialement au FIF, 18 millions ont été transférés à l’Agence  des services frontaliers du Canada pour le poste frontalier de St. Stephen et un logiciel de modélisation et de simulation. De plus, 10,4 millions de dollars en fonds non affectés aux termes du FIF sont soustraits des niveaux de référence du Ministère, conformément au processus de l’examen stratégique de 2010, et mis à la disposition d’autres priorités du gouvernement du Canada. Aucun projet approuvé n’a été annulé ou n’est touché par cette réaffectation.

Leçons tirées

En 2010-2011, Infrastructure Canada a établi une nouvelle structure de gouvernance afin de superviser la mise en œuvre du Fonds sur l’infrastructure frontalière et d’autres programmes en fin de vie. Le Ministère a créé un comité de gestion des programmes devant servir de tribune pour garantir la mise en œuvre efficace, efficiente et uniforme grâce à une coordination horizontale et à l’examen des enjeux.

 

2.3.7 Analyse économique et Recherche

Appuyer la mise en œuvre et la gestion des programmes d’infrastructure

Description de l’activité de programme

Cette activité de programme permet de veiller à ce que les priorités et les activités d'investissement du Canada dans le domaine des infrastructures comprennent le développement et la mise en commun de connaissances appliquées, de même que la réalisation de travaux de recherche dans le cadre des projets et des programmes d'infrastructure. L'activité cible les principales lacunes en matière de connaissances et de renseignements, favorise la compilation de données probantes pour appuyer la prise des décisions dans tous les ordres de gouvernement et contribue à l'évaluation de l'incidence des décisions relatives aux politiques et aux investissements en infrastructure. Cette activité de programme appuie la capacité de recherche stratégique, l’acquisition et l'application de connaissances au niveau national, ainsi que la collaboration avec les autres ordres de gouvernement pour les aider à combler leurs besoins sur le plan de la recherche et du renforcement des capacités. Elle permet de mettre à profit les ressources et l'expertise en recherche des divers ordres de gouvernement et groupes d’intervenants afin de relever les défis et de mettre en œuvre les solutions proposées concernant l'économie, l'environnement et les collectivités du Canada.

Ressources financières de 2010-2011 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
11 767	15 600	1 750

 

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Prévues	Réelles	Écart
29,0	15,0	14,0

 

Résultats obtenus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
On a financé une étude de faisabilité.	Accessibilité et qualité des connaissances intégrées et de l’analyse des problèmes d’infrastructure.	On n’a fixé aucun objectif pour 2010-2011, car les programmes visés par cette activité de programme n’ont pas encore été lancés.	S.O.
D’autres programmes qui devaient être mis en œuvre dans le cadre de cette activité de programme n’ont pas encore été lancés, car le Ministère met l’accent sur la mise en œuvre du PAE et des initiatives connexes.	On établit des réseaux et on collabore avec les autres ministères afin d’échanger des connaissances et de s’inspirer de l’expertise existante.	On n’a fixé aucun objectif pour 2010-2011, car les programmes visés par cette activité de programme n’ont pas encore été lancés.	S.O.

Résumé du rendement et analyse de l’activité de programme

Infrastructure Canada a financé une étude de faisabilité dans le cadre du programme Études de faisabilité et de planification, qui fait partie du Fonds Chantiers Canada. D’autres projets relevant du programme Analyse économique et Recherche n’ont pas encore été lancés, car le Ministère met l’accent sur la mise en œuvre du PAE et des initiatives connexes.

En tout, 35,75 millions de dollars affectés à la recherche externe et aux études de faisabilité ont été réaffectés à d’autres priorités dans le cadre du processus de l’examen stratégique de 2010‑2011.

 

2.4  Résultat stratégique 3

Les projets d’infrastructure prêts à être mis en chantier reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral.

2.4.1 Fonds de stimulation de l’infrastructure

Poursuivre la croissance économique en période difficile

Description de l’activité de programme

Cette activité de programme vise à accélérer la mise en œuvre de projets d'infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi que des projets d'infrastructure présentés par des organisations avec ou sans but lucratif, de même qu'à en accroître le nombre. Le Fonds a pour objectif premier de stimuler l’économie canadienne au moment opportun, de façon ciblée et à court terme, en finançant des projets d’infrastructure prêts à être mis en chantier. Le Fonds vise avant tout la remise en état de biens existants et la construction de nouvelles infrastructures qui peuvent être terminées d’ici le 31 mars 2011^[13]. Les catégories d’investissements du Fonds de stimulation de l’infrastructure sont les suivantes : eau, eaux usées, transport en commun, gestion des déchets solides, autoroutes, routes, culture, centres communautaires, infrastructures d’abris temporaires, parcs et sentiers, et infrastructures ferroviaires et portuaires. Le Fonds de stimulation de l’infrastructure est un programme vaste et souple qui vise à la fois les nouvelles infrastructures et la remise en état de biens existants, en conformité avec ses objectifs qui consistent à stimuler l’économie canadienne au moment opportun, de façon ciblée et à court terme.

Ressources financières de 2010-2011 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
3 309 429	3 277 688	2 482 489

 

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Prévues	Réelles	Écart
59,0	44,0	15,0

 

Résultats obtenus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
En 2010-11, Infrastructure Canada a : stimulé l’économie canadienne grâce à ce fonds du Plan d’action économique; reporté au 31 octobre 2011 la date d’échéance des projets visés par le Fonds de stimulation de l’infrastructure (FSI), ce qui a donné aux promoteurs une saison de construction de plus pour terminer leurs projets.	Fonds fédéraux engagés	Aucun nouvel engagement financier n’était prévu pour 2010-2011 puisque tous les fonds du programme étaient engagés en 2009-2010. Ceci est conforme aux objectifs du Plan d’action économique, c.-à-d. que le Ministère devait travailler en collaboration avec ses partenaires en vue d’accélérer le financement et de stimuler l’économie.
		Des dépenses de 2,9 milliards de dollars sont prévues pour 2010-2011, conformément aux engagements pris au cours des années précédentes, exigeant du Ministère qu’il administre le programme.	Atteint
	Somme obtenue par effet de levier	Les dépenses prévues pour 2010-2011 devraient permettre de couvrir une partie des 3,8 milliards de dollars en coûts d’infrastructure admissibles engagés par les partenaires financiers.	Atteint

Résumé du rendement et analyse de l’activité de programme

Le 2 décembre 2010, le premier ministre a annoncé la prorogation au 31 octobre 2011 de la date d’échéance des projets dans le cadre de certains programmes du Plan d’action économique, dont le Fonds de stimulation de l’infrastructure. Cette prorogation permet aux municipalités, aux provinces, aux territoires et à d’autres promoteurs de profiter d’une saison de construction de plus pour terminer leurs projets.

En 2010-2011, Infrastructure Canada a réaffecté 99,2 millions de dollars à des projets et obtenu par effet de levier 132,2 millions de plus en investissements dans les infrastructures. Les fonds engagés témoignent de la capacité d’Infrastructure Canada à réinvestir des fonds issus de l’annulation de certains projets ou d’économies réalisées sur les coûts par les promoteurs. Infrastructure Canada a versé, accumulé ou transféré plus de 2,7 milliards de dollars, et obtenu 3,8 milliards de plus en dépenses auprès de ses partenaires financiers pour la seule année 2010-2011. Ces montants représentent 93 et 100 pour cent des objectifs visés. Les retards de construction liés par exemple à la météo peu clémente, à des problèmes de nature géologique, à des difficultés techniques et à d’autres types de complications causant de multiples retards de construction, ont empêché les promoteurs de respecter la date d’échéance de leur projet. Les six mois supplémentaires alloués à la construction ont donc non seulement fait réaliser des économies en repoussant les travaux initialement prévus pour les mois d’hiver, mais ils ont aussi permis à Infrastructure Canada de réaffecter l’argent économisé à quelques projets additionnels. À la suite de l’annonce du 2 décembre 2010, certains promoteurs ont réaffecté leurs ressources pour terminer la construction durant la période de prorogation et présenter leurs factures finales durant l’exercice 2011-2012. Malgré la prorogation, on s’attendait à ce que près de 80 pour cent des coûts admissibles des projets soient engagés avant le 31 mars 2011.

Depuis la création du programme en 2009, Infrastructure Canada a aidé à stimuler l’économie du Canada en engageant près de 4 milliards de dollars et en obtenant 6 milliards de dollars additionnels en investissements dans les infrastructures auprès de ses partenaires financiers, et ce, pour plus de 4 100 projets à l’échelle du Canada, d’une valeur totalisant plus de 10 milliards de dollars. Les investissements ont visé principalement les projets de construction routière et les infrastructures de traitement de l’eau et des eaux usées, représentant respectivement 29 et 24 pour cent des projets.

Enfin, sur les 4 milliards de dollars initialement alloués au FSI, environ 200 millions de dollars ont été transférés à d’autres ministères fédéraux à l’appui d’initiatives hautement prioritaires. On a notamment transféré 66,8 millions de dollars à Parcs Canada pour la construction et la remise en état de sites nationaux historiques et d’installations pour visiteurs.

Leçons tirées

Afin d’éviter une lourdeur administrative inutile et de simplifier les approbations de projets, on a établi, pour le Fonds de stimulation de l’infrastructure, des procédures de gestion de risques souples, mais néanmoins exhaustives, qui s’appuient sur la responsabilité et l’expertise des provinces, des territoires, des administrations municipales, du secteur privé et du secteur à but non lucratif en ce qui concerne la gestion de chaque projet. Cette nouvelle approche en matière de gestion de risques permet d’éviter le double emploi et nous permet également de nous fier aux exigences en matière de reddition de compte au public, de finances et de vérification déjà établies par les administrations provinciales, territoriales et municipales. Infrastructure Canada a fait des vérifications de la conformité auprès des partenaires provinciaux et territoriaux pour s’assurer que des cadres de gestion de programme étaient en place et que ceux-ci satisfaisaient aux conditions du programme. Au niveau des projets, le Ministère a axé sa surveillance sur les projets à haut risque en fonction de l’évaluation continue des risques et des rapports sur les projets. Cette approche novatrice a également permis aux partenaires et aux intervenants de critiquer positivement les cadres de gestion des bénéficiaires, tout en multipliant les connaissances d’Infrastructure Canada et en augmentant les capacités de ses bénéficiaires.

Étant donné que le FSI est un programme à court terme, les responsables du FSI ont reçu un nombre de demandes de données exceptionnellement élevé et ont dû présenter de nombreux rapports. Cela a donné lieu à l’élaboration de nouveaux processus/mécanismes de présentation de rapports; on a utilisé les capacités existantes pour obtenir, analyser et présenter les données. L’utilisation novatrice de la technologie aux fins de demandes de financement et de rapports a amélioré l’échange d’information entre les ordres de gouvernement et renforcé la reddition de comptes.

Les résultats préliminaires de l’évaluation du programme ont prouvé qu’lnfrastructure Canada a été en mesure d’atteindre l’objectif du programme, soit de distribuer rapidement de l’argent, tout en stimulant l’économie. La coopération fédérale-provinciale-territoriale-municipale a été essentielle au succès du PAE. Elle a permis à chaque ordre de gouvernement de se concentrer sur ses propres responsabilités. Par ailleurs, les partenaires ont pu gérer rapidement les problèmes qui survenaient dans un esprit de collaboration. En effet, le Rapport de la vérificatrice générale du Canada qui a été déposé à la Chambre des communes (automne 2010) reconnaît qu’Infrastructure Canada a mis en place des contrôles de gestion et des stratégies de gestion de risques raisonnables pour ses programmes du PAE.

Pleins feux sur un projet :
Système à énergie solaire du Christina Living Arts Centre

District régional de Kootenay Boundary (C.-B.)

Le nouveau Christina Living Arts Centre est écologique de son toit jusque dans ses fondations géothermiques. De plus, une installation de traitement des déchets organiques a été construite à côté du bâtiment, grâce aux 133 333 $ fournis dans le cadre du Fonds de stimulation de l’infrastructure. Ce système à l’eau et à l’énergie solaire utilise des méthodes biologiques pour décomposer les déchets générés par le Centre, les véhicules récréatifs des visiteurs et la collectivité environnante. Contribution fédérale : 133 333 $ provenant du Fonds de stimulation de l'infrastructure.

 

2.4.2 Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

Stimuler l’économie et soutenir les petites collectivités

Description de l’activité de programme

Dans le cadre de cette activité de programme, on fournit des fonds supplémentaires de l'ordre de 500 millions de dollars (ajoutés au volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada) pour financer des projets d'infrastructure supplémentaires dans les collectivités comptant moins de 100 000 habitants et dont les besoins en infrastructure sont liés à l'une ou l'autre des 18 catégories d'investissement approuvées. Le financement complémentaire a été créé en 2009 à la lumière de la situation économique, quand le gouvernement du Canada a entrepris d’accélérer le financement au cours des deux années suivantes afin de stimuler l’économie dans le cadre du Plan d’action économique (Budget 2009). Les fonds doivent être affectés à des projets qui sont prêts à être construits et qui seront achevés au plus tard le 31 mars 2011^[14]. Tous les fonds du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada devaient être engagés avant que le financement supplémentaire puisse être accessible. Les projets sont admissibles dans les 17 catégories existantes, plus une nouvelle catégorie (loisirs). Ils sont sélectionnés dans le cadre d’un processus de demandes de financement et financés selon le principe du partage des coûts par tiers, généralement entre les intervenants fédéraux, provinciaux et municipaux. Les municipalités peuvent participer aux programmes fondés sur des demandes de financement qui conviennent le mieux à la situation dans chaque province.

Ressources financières de 2010-2011 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
470 755	472 266	303 739

 

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Prévues	Réelles	Écart
25,0	3,0	22,0

 

Résultats obtenus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
En 2010-11, Infrastructure Canada a : collaboré avec les partenaires d’exécution fédéraux et les provinces/territoires pour sélectionner les projets aux termes du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (Complément du VC‑FCC). Dans le cadre du Plan d’action économique, ce fonds a permis de stimuler de façon appropriée l’économie canadienne. Il a permis d’accélérer la mise en œuvre de projets d’infrastructure dans les petites collectivités. On a modifié les ententes de contribution pour tenir compte de la prorogation de la date d’échéance pour la construction des projets, qui a été reportée du 31 mars 2011 au 31 octobre 2011.	Fonds fédéraux engagés	Aucun nouvel engagement financier n’était prévu pour 2010-2011 puisque tous les fonds du programme étaient engagés en 2009-2010. Ceci est conforme aux objectifs du PAE, c.-à-d. que le Ministère devait travailler en collaboration avec ses partenaires en vue d’accélérer le financement et de stimuler l’économie.
		En plus des frais d'administration du programme, des dépenses de 385 millions de dollars sont prévues pour 2010‑2011, conformément aux engagements financiers pris au cours des années précédentes.	Atteint en majeure partie
	Montant du financement engagé.	Les engagements financiers fédéraux pour 2010-2011 devraient permettre de couvrir une partie des 770 millions de dollars en coûts d'infrastructure admissibles engagés par les partenaires financiers.	Atteint en majeure partie

Résumé du rendement et analyse de l’activité de programme

Le 2 décembre 2010, le premier ministre a annoncé la prorogation au 31 octobre 2011 de la date d’échéance des projets dans le cadre de certains programmes du Plan d’action économique, dont le Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada. Cette prorogation permet aux municipalités, aux provinces, aux territoires et à d’autres promoteurs de profiter d’une saison de construction de plus pour terminer leurs projets.

En 2010-2011, Infrastructure Canada a réaffecté 1,5 million de dollars à neuf nouveaux projets et a obtenu par effet de levier 3 millions en investissements dans les infrastructures. Infrastructure Canada a dépensé, accumulé ou transféré 303,5 millions de dollars et a obtenu auprès de ses partenaires financiers un montant additionnel de 607 millions de dollars pour les dépenses réelles et les charges constatées, pour la seule année 2010-2011. Le montant dépensé et le montant obtenu par effet de levier représentent à eux deux environ 80 pour cent des objectifs visés. Les retards de construction liés par exemple à la météo peu clémente, à des problèmes de nature géologique, à des difficultés techniques et à d’autres types de complications causant de multiples retards de construction ont empêché les promoteurs de respecter la date d’échéance de leur projet. Les six mois supplémentaires alloués à la construction ont donc non seulement fait réaliser des économies en repoussant les travaux initialement prévus pour les mois d’hiver, mais ils ont aussi permis à Infrastructure Canada de réaffecter l’argent économisé à quelques projets additionnels. À la suite de l’annonce du 2 décembre 2010, certains promoteurs ont réaffecté leurs ressources pour le parachèvement de la construction durant la période de prorogation et présenter leurs factures finales durant l’exercice 2011-2012. Malgré la prorogation, près de 70 pour cent des coûts admissibles des projets ont été engagés avant le 31 mars 2011.

Depuis la création du programme en 2009, Infrastructure Canada a aidé à stimuler l’économie en engageant plus de 488,9 millions de dollars et en obtenant par effet de levier 1,02 milliard de dollars de plus en investissements dans les infrastructures, et ce, pour 540 projets d’une valeur de 1,5 milliard de dollars. Les investissements ont visé principalement les infrastructures de loisirs, les routes locales et les infrastructures de traitement des eaux usées, qui représentaient respectivement 33, 19 et 14 pour cent.

Leçons tirées

Le Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada s’appuie sur les leçons tirées des précédents programmes d’Infrastructure Canada, comme le Programme infrastructures Canada (PIC) et le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR). Les recommandations issues notamment de la vérification interne effectuée par Infrastructure Canada au sujet du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale suggéraient une amélioration des relations avec les partenaires d’exécution fédéraux, ainsi qu’avec les provinces et les territoires afin d’améliorer la mise en œuvre du programme. À la lumière de ces recommandations, une entente sur les niveaux de service a été conclue entre Infrastructure Canada et les partenaires d’exécution fédéraux en août 2010, entente qui définit clairement les rôles et responsabilités des deux parties pour garantir une mise en œuvre efficace et efficiente du programme.

Pleins feux sur un projet :
Amélioration de la circulation sur l’avenue University

Charlottetown (Î.-P.-É.)

Grâce à une contribution de 2,1 millions de dollars du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, on a élargi l’avenue University de Charlottetown, qui est une des principales voies d’accès au centre-ville. Le projet a permis de réduire considérablement la congestion routière et d’améliorer le drainage de la chaussée. De plus, les piétons sont plus en sécurité, grâce à un nouveau trottoir qui longe la partie Ouest de la route et à des améliorations apportées aux feux de circulation. Contribution fédérale : 2,1 millions de dollars dans le cadre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

 

2.4.3 Soutien au Sommet du G8 (2010)^[15]

Description de l’activité de programme

Cette activité de programme fournit du financement pour les projets d’infrastructure qui soutiennent la tenue du sommet du G8 en juin 2010 à Huntsville, en Ontario, et entraîne des retombées visant à compenser les collectivités locales et leurs résidents pour la tenue du sommet. Le programme fournit 45,7 millions de dollars afin de contribuer à la tenue réussie et en toute sécurité du sommet. Le gouvernement fédéral fournit jusqu’à concurrence de 100 p. 100 des coûts admissibles.

Ressources financières de 2010-2011 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
9 531	9 430	4 571

 

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Prévues[16]	Réelles	Écart
Voir la note de bas de page 16	Voir la note de bas de page 16	Voir la note de bas de page 16

 

Résultats obtenus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
Dix-sept ententes de contribution ont été signées avec des partenaires municipaux et provinciaux. Depuis la création du programme en 2009, Infrastructure Canada a engagé 45,7 millions de dollars pour 32 projets dans le cadre du Fonds d’infrastructure du G8.	(Aucun indicateur de rendement n’a été établi pour ce programme dans le Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011 puisque la fin du programme était prévue pour 2009-2010.)	Aucun objectif n’a été fixé pour ce programme dans le Rapport sur les plans et priorités 2010-2011 puisque la fin du programme était prévue pour 2009-2010.	32 projets terminés 4,57 millions de dollars ont été dépensés pour des projets en 2010-2011

Résumé du rendement et analyse de l’activité de programme

Les 32 projets approuvés étaient admissibles aux termes du programme et étaient pratiquement terminés en date du 25 juin 2010, avant la tenue du Sommet du G8 de juin 2010.

Depuis la création du programme en 2009, Infrastructure Canada a engagé 45,7 millions de dollars pour 32 projets dans le cadre du Fonds d’infrastructure du G8 – ce qui est inférieur au budget initial de 50 millions de dollars alloué au programme. On a supervisé tous les projets approuvés afin de s’assurer que seuls les coûts admissibles étaient remboursés.

Leçons tirées

Le Sommet du G8 (2010) est le seul programme patrimonial auquel ait jamais participé Infrastructure Canada. Ses objectifs et sa conception sont donc nettement différents de ceux des programmes traditionnels d’Infrastructure Canada.

La vérificatrice générale a entrepris une vérification de ce programme à la suite de sa mise en œuvre et de sa clôture. Le document intitulé Printemps 2011 - Rapport de la vérificatrice générale du Canada, qui contenait des conclusions et des recommandations, a été présenté au Parlement en juin 2011. Bien que le rapport de vérification final reconnaisse qu’Infrastructure Canada a établi des mécanismes pour administrer les ententes de contribution pour les 32 projets approuvés conformément aux modalités du Fonds d’infrastructure du G8, le rapport fait également mention de lacunes en ce qui concerne l’approbation par le Parlement du financement prévu aux termes du programme, mais aussi les processus de sélection des projets et la documentation relative à la sélection. Même si le gouvernement du Canada confirme que tous les projets approuvés étaient des projets d’infrastructure éligibles et que tout le financement a été comptabilisé, il accepte les conseils de la vérificatrice générale ainsi que les autres leçons qui ont été tirées.

 

2.4.4 Résumé des dépenses allouées aux programmes dans le cadre du Plan d’action économique

Le tableau suivant présente un résumé des dépenses en 2009-2010 et 2010-2011 (autorisations législatives et votées) pour les programmes du Plan d’action économique (PAE) qui ont été annoncés dans le Budget 2009 (27 janvier 2009) et qui sont gérés par Infrastructure Canada. Les autorisations de financement législatives pour les programmes du Plan d’action économique on été données en vertu de la Loi d’exécution du Budget. Les programmes du PAE sont les suivants :

• Fonds de stimulation de l’infrastructure (FSI);
• Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada – (Complément du VC-FCC);
• Fonds pour l’infrastructure verte (FIV);
• Coalition nationale sur les sentiers;
• Accélération du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires.

 

Résumé des ressources financières affectées aux programmes pour 2009-2010 et 2010-2011 dans le cadre du Plan d’action économique (en milliers de dollars)

Programmes du Plan d’action économique (PAE)	Dépenses aux termes du PAE en 2009-2010[17]	Dépenses aux termes du PAE en 2010-2011[17]	Dépenses totales pour le PAE
Fonds de stimulation de l’infrastructure (FSI)	493 129	2 482 489	2 975 618
Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (Complément du VC-FCC)	30 745	303 739	334 484
Fonds pour l’infrastructure verte (FIV)	5 760	35 430	41 190
Coalition nationale sur les sentiers[18]	25 100	0	25 100
Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires (Financement de base pour les P/T)	179 383	158 230	337 613
Dépenses totales dans le cadre du PAE	734 117	2 979 888	3 714 005

Ces programmes sont mentionnés tout au long du présent rapport, et on peut trouver des renseignements plus détaillés à leur sujet sous les rubriques suivantes :

1.6.2 Activités de programme par résultat stratégique et dépenses réelles

2.2.1 Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

2.3.3 Fonds pour l’infrastructure verte

2.4.1 Fonds de stimulation de l'infrastructure

2.4.2 Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

 

2.5 Activité de programme – Services internes

Description de l’activité de programme

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes que l’organisation gère de façon à répondre aux besoins des programmes et à s’acquitter de ses autres obligations ministérielles. Il s’agit des groupes suivants : services de gestion et de surveillance (gestion du risque, vérification et évaluation internes), services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions, et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble de l’organisation, et non celles fournies à un programme particulier.

Ressources financières de 2010-2011 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations totales[19]	Dépenses réelles
48 956	29 797	49 265

 

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Prévues	Réelles[20]	Écart
150,0	186,0	(36,0)

Résultats obtenus

Gestion financière: Durant la période visée par le rapport, la Division des finances et de l’administration a :

• offert au moment opportun des services et des conseils financiers précis et de qualité, utiles à la mise en œuvre du Plan d’action économique (PAE). Cela inclut la gestion et la supervision de contributions de 6,25 milliards de dollars (3 milliards dans le cadre du PAE) en 2010-2011, pour lesquelles le Ministère a été félicité pour sa saine gestion lors de la mise en œuvre d’importantes initiatives prioritaires dans un délai très bref;
• offert un soutien administratif et des conseils au Groupe d'évaluation des projets pour l'évaluation des projets d'infrastructure;
• amélioré les systèmes de traitement financier et la capacité de production de rapports, et élaboré de nouveaux outils de systèmes intégrés pour gérer les programmes de financement et les projets, et en rendre compte;
• configuré le nouveau système de gestion des ressources salariales en vue de le mettre en œuvre en 2011-2012, ce qui permettra de générer en temps opportun des rapports précis sur les salaires et les points forts des employés, afin de prendre des décisions plus éclairées à propos de la capacité en matière de ressources humaines et des exigences visant l’exécution des programmes et la prestation des services;
• présenté en temps opportun des états financiers, des prévisions des dépenses et des rapports de gestion précis et de qualité;
• renforcé la capacité de gestion financière interne à l'aide de la formation, de la dotation de postes vacants, des services d'un consultant et de la mise en œuvre de nouveaux contrôles internes;
• élaboré de nouvelles politiques et procédures financières pour la vérification des comptes et le traitement des immobilisations, et renouvelé les processus de délégation du pouvoir de signer des documents financiers du Ministère;
• évalué et documenté les outils de contrôle du Ministère en conformité avec la nouvelle Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor;
• amélioré l’administration globale en établissant de nouvelles procédures/de nouveaux contrôles visant l’administration et la passation de marchés; offert une formation et de la documentation à propos des processus opérationnels; entrepris d’importants travaux de conception, de planification et de coordination en vue de la réinstallation du Ministère et du regroupement de ses services dans un nouvel emplacement en décembre 2010.

Gestion des personnes : Durant la période visée par le rapport, la Division des ressources humaines a :

• mis en œuvre le Plan intégré des activités et des ressources humaines du Ministère pour 2010-2013, qui tenait compte des priorités du renouvellement de la fonction publique. Les stratégies et activités connexes associées au Plan visent à appuyer un effectif souple et adaptable, le perfectionnement et la croissance des employés et leur mobilisation;
• élaboré une stratégie de recrutement définie dans le Plan intégré des activités et des ressources humaines, dont les éléments clés comprennent un énoncé d’image de marque, ainsi que des stratégies visant les actuels fonctionnaires, les professionnels d’autres ordres de gouvernement et les nouveaux diplômés. En outre, on a créé des bassins de candidats hautement qualifiés pour les postes de premier échelon (CR‑04, AS‑01 et AS‑02) afin d’améliorer l’efficacité de la dotation de ces postes où l’on observe un fort roulement;
• élaboré une stratégie sur la diversité, sous la supervision d’un sous-ministre adjoint « champion », qui vise à promouvoir la diversité en milieu de travail. Elle prévoyait des mesures précises visant à garantir que le recrutement refléterait la diversité de l’effectif. On a créé un comité sur la diversité chargé de mettre en œuvre les mesures de suivi prévues par la stratégie.
• offert un programme complet de formation en langue seconde afin de permettre aux employés d’accéder à divers volets de formation linguistique, notamment en ce qui concerne le perfectionnement et l’avancement professionnel, mais aussi le maintien des acquis. On a pris des mesures concrètes pour encourager les employés à travailler dans la langue de leur choix;
• élaboré un code de conduite provisoire. Les cadres supérieurs et tous les employés ont participé à son élaboration, dans le cadre de groupes de discussion. Par ailleurs, le Ministère a élaboré et mis en œuvre une stratégie sur les valeurs et l’éthique, qui prévoit des activités d’apprentissage liées aux valeurs et à l’éthique, mais aussi aux conflits d’intérêts.

Communications : Durant la période visée par le rapport, la Direction des communications a entrepris les activités suivantes :

• Elle a fourni des renseignements aux Canadiens et aux intervenants, par l’entremise des médias, d’activités de relations publiques, de correspondance, de communications sur Internet et d’activités de sensibilisation des intervenants.
  • On a effectué plus de 440 annonces aux médias, dont 252 dans le cadre d’événements médiatiques. Plus de 600 articles étaient directement liés à ces activités.
  • On a répondu à 165 demandes de renseignements des médias et à 1 815 demandes du public.
  • On a répondu à 3 495 lettres, ce qui représente une hausse de 10 pour cent par rapport à l’année précédente.
  • On a mis à jour à la fois le site www.infrastructure.gc.ca et le site http://www.creerdesemplois.gc.ca.
  • On a publié près de 300 articles à propos de projets mis en œuvre à l’échelle du Canada, assortis de photographies.
  • On a ajouté près de 1 000 projets au site Web du Plan d’action économique.
  • On a fait la promotion des programmes d’Infrastructure dans le cadre de quatre conférences, grâce à des stands d’information.
• Elle a généré des communications internes qui ont amélioré l’échange d’information, mais aussi appuyé les activités liées aux programmes et aux politiques grâce à divers services de rédaction, et facilité la coordination des réunions.
  • On a tenu une réunion avec l’ensemble du personnel en avril 2010 afin de lui présenter la vision du Ministère, ainsi que son rôle et sa façon de servir les Canadiens.
  • On a restructuré le site Web interne afin d’en faire un outil de travail plus utile aux employés, notamment en faisant augmenter de près de 50 pour cent l’utilisation du site.
  • On a élaboré un programme de formation en communications à l’intention des gestionnaires.
  • On a veillé à ce que des notes d’information et d’autres documents préparés avec soin soient fournis en temps opportun afin de répondre aux besoins du bureau du sous-ministre et du cabinet du Ministre.
• Elle a offert un nombre croissant de services au chapitre de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP).
  • On a traité 108 pour cent de demandes en plus par rapport à l’année précédente.
  • On a répondu à la majorité des demandes dans les délais prescrits par la Loi, malgré la forte augmentation du volume.
  • On a pris des mesures pour améliorer et simplifier le traitement des demandes.
  • On a augmenté la capacité interne en embauchant un spécialiste de l’AIPRP à temps plein.
  • On a présenté des rapports annuels sur l’AIPRP, des rapports statistiques annuels et des mises à jour portant sur les descriptions se trouvant sur le site InfoSource du Ministère avant les échéances prévues.

Gestion de l’information (GI) et technologie de l’information (TI) : Durant la période visée par le rapport, la Direction de la gestion de l’information et de la technologie de l’information a :

• intégré le prolongement du Fonds de stimulation de l’infrastructure dans le Système partagé de gestion de l’information sur les infrastructures (SPGII) et apporté d’autres améliorations nécessaires à d’autres programmes d’infrastructure à l’appui du Plan d’action économique;
• élaboré un nouveau système intégré, l’application d’analyse et de planification financières (AAPF) afin de gérer les programmes de financement et les projets, et d’en faire rapport;
• à l’appui du mandat défini par le greffier du Conseil privé, qui privilégie « un plus grand recours à la collaboration, à la technologie, à l’innovation, aux systèmes de soutien administratif et à la gestion du savoir », Infrastructure Canada a entrepris les initiatives suivantes :
  • Collaboration et Système de gestion des documents et des dossiers du Ministère (SGDDM) : diverses initiatives stratégiques visant expressément à favoriser la collaboration, l’innovation et la gestion des connaissances.
  • Renouvellement des formulaires des employés (formulaires électroniques du Ministère) : on a automatisé les formulaires électroniques du Ministère en vue d’en améliorer l’efficacité et d’automatiser les processus opérationnels.
  • Messagerie instantanée : destinée à aider les employés à communiquer instantanément et sans utiliser le courriel, et à appuyer la réduction du trafic et du volume de courriels.
  • Traitement des documents confidentiels : pour offrir la capacité de transmettre de façon sûre et efficace des documents confidentiels à d’autres ministères participants.

Vérification interne : Durant la période visée par le rapport, la Direction de la vérification interne a entrepris les activités suivantes :

• Elle a mis en œuvre toutes les exigences de la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor (2009). La vérification interne est donc une activité à la fois indépendante et objective. Le dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation relève directement de l’administrateur général en ce qui concerne l’efficacité et la pertinence des processus de gestion de risques, de contrôle et de gouvernance au sein du Ministère. On a mis sur pied un comité de vérification ministériel (CVM) mixte avec Transports Canada. Ce comité est composé de quatre membres externes qui se réunissent quatre fois par an.
• Elle a amélioré la cote attribuée à la composante de gestion fondamentale 5 du Cadre de responsabilisation de gestion (CGR) d’Infrastructure Canada (Efficacité de la fonction de vérification interne), qui est passée de « Possibilité d’amélioration » en 2008‑2009 (Ronde VI) à « Acceptable » en 2009‑2010 (Ronde VII), puis à « Fort » en 2010-2011 (Ronde VIII).
• Elle a mis à jour le Plan de vérification axée sur les risques 2010-2013 afin d’examiner les domaines prioritaires présentant un risque élevé au sein du Ministère, d’aider les gestionnaires à mettre en œuvre et à clore le PAE, et de se préparer en vue des travaux du Bureau du vérificateur général. 
• Elle a procédé à une analyse des modifications apportées aux programmes, mené un sondage préliminaire en vue des examens, des examens ciblés axés sur les risques et des vérifications d’attestation de la qualité, à l’appui du PAE.
• Elle a participé à l’examen et à l’évaluation de la conception des programmes et projets, de la reddition de comptes connexe, de leur cadre de gestion et de leur conformité à la législation.
• Elle a continué de formuler des avertissements préalables et des conseils opportuns à propos des problèmes liés aux risques et aux contrôles dans le cadre des programmes d’Infrastructure Canada générés par le PAE ou liés à celui‑ci. Plus précisément, la Direction de la vérification interne évalue périodiquement la qualité des données et la conformité aux règles administratives pour ce qui est du Fonds de stimulation de l'infrastructure (FSI).
• Elle a assuré la liaison et la coordination entre le Ministère et les responsables externes de l’assurance de la qualité, comme le Bureau du contrôleur général (BCG), le Bureau du vérificateur général (BVG) et la Commission de la fonction publique (CFP).
• Elle a maintenu son processus de suivi trimestriel des recommandations et des plans d'action de gestion connexes découlant des missions précédentes (internes et externes).

 

Évaluation : Durant la période visée par le présent rapport, la Direction de l’évaluation a entrepris les activités suivantes :

• Elle a mis en œuvre la nouvelle Politique d’évaluation du Conseil du Trésor (2009).
• Elle a élaboré un nouveau plan quinquennal d’évaluation axé sur les risques, harmonisé avec l’architecture des activités de programmes (AAP) du Ministère, et mis l’accent sur deux volets de travail : la mesure du rendement et l’évaluation. En vertu de ce nouveau plan, la majeure partie des dépenses directement affectées aux programmes d’Infrastructure Canada seront évaluées tous les cinq ans.
• Elle a produit et approuvé les rapports d’évaluation finaux du Programme infrastructures Canada (PIC) et du volet Premières nations du Programme infrastructures Canada (VPN-PIC).
• Elle a continué de multiplier les services consultatifs et d’augmenter la capacité interne (embauche et formation d’évaluateurs) afin de garantir des évaluations stratégiques exhaustives à valeur ajoutée et de faciliter la mesure du rendement et l’élaboration de stratégies connexes.
• Elle a produit le premier rapport annuel sur la mesure du rendement d’Infrastructure Canada.
• Elle a reçu la cote « Acceptable » pour la composante de gestion fondamentale 6 du Cadre de responsabilisation de gestion (CGR) (Qualité et usage de l’évaluation) en 2010‑2011 (Ronde VIII), ainsi qu’une meilleure cote pour deux des quatre éléments de preuve : 6.3 – Portée de l’évaluation est passé d’« Acceptable » à « Fort », et 6.4 – Utilisation des évaluations pour soutenir la prise de décisions est passé de « Possibilité d’amélioration » à « Acceptable ».

Planification ministérielle et gestion du risque : Durant la période visée par le présent rapport, la Direction de la planification ministérielle et de la gestion du risque a entrepris les activités suivantes :

• En 2010-2011, on a créé la Direction de la planification ministérielle et de la gestion du risque au sein de la Direction générale des services ministériels d’Infrastructure Canada (initialement chargée de la coordination des projets spéciaux). La Direction a : offert un soutien; organisé des réunions; assuré la liaison et la coordination ministérielle à propos des documents de l’organisation; répondu à des lettres d’appel et à des demandes de documents d’imputabilité provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor; géré le Cadre de responsabilisation de gestion (CGR) pour le compte du Ministère; participé aux activités de comités interministériels consacrées à des enjeux horizontaux; élaboré le premier plan d’activités ministériel d’Infrastructure Canada.
• Elle a constitué une capacité de gestion des risques opérationnels uniforme et appliqué les principes de la diligence raisonnable dans le cadre de programmes de contribution accélérés, en particulier pour la mise en œuvre et l’exécution finale du Plan d’action économique.
• Elle a reçu la cote « Fort » pour l’ensemble de la composante de gestion fondamentale 9 – Gestion du risque – du cadre de responsabilisation de gestion (CRG) en 2010-2011 (Ronde VIII), après avoir reçu la cote « Acceptable » au cours des années précédentes.
• Elle a continué d'améliorer et de préconiser une approche rationnelle de la gestion intégrée du risque dans toute l'organisation. Par exemple, les modèles opérationnels utilisent des principes et pratiques de gestion du risque à tous les points de décision clés, le personnel reçoit des conseils et des instructions sur les risques liés aux projets (notamment un formulaire d'instructions officiel sur le FSI), et la gestion du risque est appliquée de manière systématique pour ajouter de la valeur à tous les cycles d'élaboration des programmes et projets.
• Elle a mis en œuvre un processus dynamique de présentation des progrès réalisés concernant la réponse au risque et l’impact sur l’évaluation du risque aux cadres supérieurs. Cela a garanti que les décisions relatives à l’exécution des programmes et à la clôture des projets tenaient directement compte des principes et des stratégies de gestion.