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La version originale a été signée par
L’honorable Denis Lebel, C.P., député
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
À titre de ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, je suis heureux de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de 2010‑2011 d'Infrastructure Canada. Le Rapport décrit notamment le rôle important qu’a joué le Ministère pour aider le gouvernement du Canada à remplir ses engagements lors de la deuxième année du Plan d’action économique (PAE) du Canada. Les Canadiens de chaque région du pays profitent d’une économie plus forte, d’une meilleure qualité de vie et d’un environnement plus propre grâce aux nombreux programmes d’Infrastructure Canada.
Infrastructure Canada est au coeur de l’action depuis l’annonce du Plan d’action économique en 2009 et a investi plus de 10,6 milliards de dollars dans environ 6 400 projets. Le PAE a contribué à créer et à conserver des emplois dans des collectivités partout au Canada.
En 2010‑2011, Infrastructure Canada a alloué plus de 6,25 milliards de dollars à des projets réalisés partout au pays, soit près de trois fois plus qu’en 2008‑2009.
Parallèlement, Infrastructure Canada a prouvé qu’il est en mesure de gérer les fonds publics de façon efficace et respectueuse; on lui a d’ailleurs décerné le Prix de l’Apex de 2010 pour la bonne gestion du Fonds de stimulation de l’infrastructure.
Au cours du dernier exercice, afin d’offrir plus de souplesse à nos partenaires financiers, le premier ministre Harper a annoncé un report unique de la date limite de construction des projets financés grâce aux fonds du PAE administrés par le Ministère : le Fonds de stimulation de l’infrastructure et le Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada. Infrastructure Canada a négocié la prolongation d’ententes pour les projets nécessitant plus de temps, reportant ainsi la date limite du 31 mars 2011 au 31 octobre 2011. Aujourd’hui, alors que ces programmes du PAE tirent à leur fin, le Ministère continue de travailler étroitement avec ses partenaires afin de traiter les demandes de remboursement efficacement et de veiller à ce que chaque projet soit terminé à temps.
Au cours des années à venir, le Ministère continuera de verser un financement à long terme dans le cadre du plan Chantiers Canada. Il collaborera également avec ses partenaires afin d’élaborer un plan à long terme pour les infrastructures publiques qui se prolongera au‑delà de la date d’expiration du plan Chantiers Canada. Enfin, Infrastructure Canada travaillera de concert avec le ministère des Finances en vue de rendre le Fonds de la taxe sur l’essence permanent en promulguant une loi à cet égard. Le gouvernement du Canada s’est engagé à verser 2 milliards de dollars par année, de façon permanente, pour répondre aux besoins des municipalités canadiennes en matière d’infrastructure.
L'honorable Denis Lebel, C.P., député
Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Des infrastructures publiques modernes et de calibre mondial constituent un facteur clé de l’atteinte des priorités du gouvernement du Canada qui sont de renforcer l'économie, d’assainir l'environnement et d’édifier des collectivités plus prospères et plus sécuritaires. Infrastructure Canada dirige les efforts que déploie le gouvernement fédéral pour relever les défis liés aux infrastructures publiques du Canada.
I. Aperçu
Infrastructure Canada doit diriger les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour améliorer l'infrastructure publique du Canada grâce à des investissements dans des actifs provinciaux, territoriaux et municipaux, à l’établissement de partenariats clés, de même qu’à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques éclairées. Le Ministère a pour mandat de veiller à ce que les Canadiens bénéficient d'une infrastructure publique de calibre mondial d'un océan à l'autre.
Comme le montre la figure 1, l’aide fédérale allouée aux infrastructures publiques de base des provinces, des territoires et des municipalités a augmenté au cours des dernières années. Infrastructure Canada est le principal ministère à contribuer à ce soutien.
Figure 1 : Aide fédérale versée pour les infrastructures provinciales, territoriales et municipales
* Les données sur les investissements en infrastructure effectués par d’autres ministères fédéraux en 2010-2011 sont basées sur les prévisions du ministère des Finances.
Récents investissements dans le cadre du PAE
Au cours des deux dernières années, Infrastructure Canada a joué un rôle de premier plan dans la mise en œuvre du Plan d’action économique (PAE) du gouvernement du Canada en réalisant des investissements sans précédent dans les infrastructures grâce aux fonds du PAE, tout en exerçant une gestion prudente (voir le résumé sur le rendement du Ministère à la section 1.6).
Le Plan d’action économique a énormément contribué à la reprise économique du Canada en protégeant les Canadiens de la pire récession mondiale depuis les années 1930. Plus de 540 000 emplois[1] ont été créés au Canada depuis juin 2009, soit un nombre d’emplois supérieur à ceux perdus lors de la récession. La croissance de l’emploi au Canada a été la plus forte de tous les pays du G7, et il y a aujourd’hui plus de Canadiens qui travaillent qu’avant la récession. En outre, le Canada est l’un des deux seuls pays du G7 (avec l’Allemagne) où la production et la demande intérieure privée dépassent maintenant les niveaux d’avant la récession.
Au cours de la dernière décennie, les investissements fédéraux considérables dans les infrastructures, combinés aux fonds de contrepartie versés par nos partenaires financiers, ont aidé au renouvellement et à l’amélioration continus des infrastructures publiques de base du Canada[2]. L’âge des infrastructures sert souvent d’indicateur de leur état. Comme on peut le voir à la figure 2, l’âge moyen des infrastructures publiques de base au Canada a atteint un sommet en 2001, en s’établissant à 17,0 ans. Entre 2001 et 2010, cet âge moyen a diminué pour s’établir à 14,7 ans, diminuant d’une année complète entre 2008 et 2010. Les investissements sans précédent dans les infrastructures qui ont été faits dans le cadre du PAE vont probablement contribuer à une nouvelle baisse de l'âge moyen des infrastructures publiques canadiennes au cours des années à venir.
Figure 2 – Moyenne d’âge des infrastructures
Investissements à plus long terme
En plus de jouer un rôle clé dans la mise en œuvre du PAE, le Ministère a continué d’agir pour le bien des Canadiens grâce à la mise en œuvre de ses programmes d’investissement à long terme, notamment le Fonds de la taxe sur l’essence de 2 milliards de dollars par année, plusieurs fonds relevant du plan Chantiers Canada[3], d’une valeur de 33 milliards de dollars, ainsi que la gestion continue d’un certain nombre de programmes en fin de vie. Une forte proportion des investissements fédéraux réalisés dans le cadre de ces programmes appuie des projets d’infrastructure qui entrent dans les catégories suivantes : eau potable, eaux usées, énergie verte, réseau routier national et transport en commun. Ces investissements profitent aux citoyens et aux collectivités, tel qu’il est décrit ci‑dessous.
Eau potable :
Même si le Canada détient les plus importantes réserves d’eau potable au monde, de nombreuses collectivités subissent des pressions considérables en ce qui concerne l’approvisionnement, la gestion et la qualité de l’eau potable. L’amélioration des infrastructures d’approvisionnement en eau potable aide à protéger la santé des Canadiens en permettant à ces derniers d’avoir accès à une eau salubre qui respecte ou qui excède les recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada.
Eaux usées :
Les infrastructures de traitement des eaux usées sont essentielles à la protection de la santé publique et à l’amélioration de la viabilité à long terme des milieux aquatiques du Canada. Les investissements dans ces infrastructures permettent de réduire les effets négatifs des effluents d’eaux usées municipales et d’améliorer la santé des écosystèmes des océans, lacs et rivières du Canada.
Transports en commun :
Des transports urbains efficaces constituent un élément vital pour faire face à nos difficultés économiques à court terme et préparer les collectivités canadiennes aux défis économiques et environnementaux de demain. Les investissements dans le transport en commun contribuent à améliorer la mobilité, à diminuer la congestion routière, à diminuer les émissions de gaz à effet de serre et la pollution de l’air, et à rendre nos collectivités plus prospères et plus sûres.
Énergie verte :
La croissance économique et démographique au Canada entraîne une augmentation constante de la demande en énergie. En répondant à cette demande uniquement à partir des combustibles fossiles traditionnels, on augmente la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre. Il faut rapidement mettre en place des infrastructures énergétiques propres et renforcer ou développer les systèmes de transmission de l’électricité déjà en place. Les investissements dans les infrastructures énergétiques durables sont donc de plus en plus importants.
Réseau routier national :
Un réseau routier national efficace permet de relier efficacement les collectivités canadiennes entre elles et avec le reste du monde. Les investissements dans le réseau routier national, touchant notamment les raccordements aux installations intermodales et les portes d’entrée internationales, contribuent à accroître la compétitivité de notre économie. En outre, les investissements dans les routes et les autoroutes améliorent l’efficacité et la sécurité des transports, et minimisent les répercussions environnementales causées par la congestion et les émissions de gaz à effet de serre.
En ce qui concerne l’avenir, le Budget 2011 soulignait l’intention du gouvernement du Canada de collaborer avec les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités ainsi que d’autres intervenants afin d’élaborer un plan d’infrastructure publique à long terme qui serait en vigueur après l’expiration des programmes actuels d’Infrastructure Canada. Vous trouverez plus de détails sur le site Web d’Infrastructure Canada à : www.infrastructure.gc.ca.
Pleins feux sur les projets
Tout au long du présent document, des projets sont mis en vedette pour montrer quelques‑uns des nombreux projets réalisés partout au pays qui ont reçu un financement d’Infrastructure Canada. Pour en savoir davantage à propos de ces projets ou à propos de n'importe quel projet d’infrastructure réalisé aux termes du Plan d’action économique du Canada, consultez notre site Web à l'adresse suivante : www.créerdesemplois.gc.ca.
Pleins feux sur un projet
Prolongement de la piste à l’aéroport régional de Deer Lake
Deer Lake (T.-N.-L.)
Grâce aux 3 millions de dollars obtenus dans le cadre du Fonds de stimulation de l’infrastructure, on a pu prolonger la piste de l’aéroport régional de Deer Lake de 2 000 pieds. Ces travaux permettent à l’aéroport d’accueillir des avions de plus grande taille et d’attirer plus d’entreprises et de touristes dans la région, qui est sans doute une des meilleures destinations au monde pour le tourisme d’aventure. Contribution fédérale : 3 millions de dollars dans le cadre du Fonds de stimulation de l’infrastructure. |
II. Programmes
Infrastructure Canada offre un large éventail de programmes d’infrastructure dans le cadre desquels il fournit un soutien financier souple et efficace pour des projets d’infrastructure publique en collaboration avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux, de même qu’avec ses partenaires du secteur à but non lucratif et du secteur privé. Les activités de financement du Ministère sont regroupées sommairement comme suit :
Plan Chantiers Canada | ||
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Programme | Total | Description |
Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires (Financement de base pour les P/T) | 2,3 milliards de dollars | Le Financement de base pour les P/T fournit un total de 175 millions de dollars par administration (de 2007‑2008 à 2013‑2014). En outre, plus de 26 millions de dollars de financement par habitant alloués aux trois territoires dans le cadre du Fonds Chantiers Canada sont gérés aux termes du Financement de base. Le Financement de base pour les P/T est destiné aux priorités en matière d’infrastructure présentées dans les plans d’immobilisations que soumet chaque administration aux fins d’approbation fédérale. Il a été conçu pour contribuer au rétablissement de l’équilibre financier, surtout pour les plus petites administrations. En vertu du Plan d’action économique, huit administrations ont choisi d’accélérer le versement de leurs fonds, en partie ou en totalité, d’ici le 31 mars 2011. |
Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) | 2 milliards de dollars par année | Aux termes d’ententes provinciales et d’autres ententes, le FTE fournit aux municipalités un financement prévisible à long terme et prévoit un processus décisionnel local permettant aux municipalités de construire ou de restaurer des infrastructures publiques qui contribuent à un environnement plus sain. Le FTE a été lancé en 2005‑2006 et a été prolongé dans le Budget 2007 dans le cadre du plan Chantiers Canada. Dans le Budget 2011, le gouvernement s’est engagé à rendre ce programme permanent par voie législative, et ce, à raison de 2 milliards de dollars par année. |
Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC-FCC) | 1,3 milliard de dollars |
Le VC-FCC offre du financement qui cible exclusivement les besoins en infrastructure des petites collectivités; il vise donc à investir dans des projets de collectivités de moins de 100 000 habitants. Dans le cadre de ce fonds, on obtient des contributions additionnelles d’autres partenaires puisque la portion fédérale maximale pour les projets approuvés est limitée à un tiers et que les provinces et les municipalités doivent verser des sommes équivalentes (de 2008‑2009 à 2016‑2017). À la suite de l’examen stratégique de 2010, Infrastructure Canada économise 5,4 millions de dollars en frais d’administration grâce à la mise en œuvre plus efficiente du VC-FCC. Ces fonds seront soustraits des niveaux de référence du Ministère et mis à la disposition d’autres priorités fédérales. Le financement destiné aux projets demeure inchangé. |
Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI-FCC) | 6,7 milliards de dollars |
Le VGI-FCC cible les projets d’infrastructure de grande envergure et d’importance nationale ou régionale. Au moins deux tiers du financement sont destinés aux priorités nationales : l’eau, les eaux usées, le transport en commun, les routes essentielles du réseau routier national et l’énergie verte. Puisque le financement fédéral est alloué selon une formule de partage des coûts, le VGI-FCC permet d’obtenir des contributions additionnelles d’autres partenaires et de favoriser davantage d’investissements dans les grands projets d’infrastructure (de 2008‑2009 à 2016‑2017). À la suite de l’examen stratégique de 2010, Infrastructure Canada économise 4,9 millions de dollars en frais d’administration grâce à la mise en œuvre plus efficiente du VGI-FCC. Ces fonds seront soustraits des niveaux de référence du Ministère et mis à la disposition d’autres priorités fédérales. Le financement destiné aux projets demeure inchangé. |
Plan d'action économique | ||
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Programme | Total | Description |
Fonds pour l’infrastructure verte (FIV) | 1 milliard de dollars |
Le FIV fournit du financement sur cinq ans à des projets d’infrastructure qui favorisent l’assainissement de l’air, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’assainissement de l’eau. Le FIV finance jusqu’à 50 pour cent des coûts admissibles des projets, ce qui permet de favoriser davantage d’investissements dans les infrastructures qui améliorent la qualité de l’environnement et favorisent une économie plus durable (de 2009‑2010 à 2013‑2014). De la somme de 1 milliard de dollars allouée initialement au FIV, 170 millions de dollars ont été transférés à d’autres ministères fédéraux afin de soutenir des initiatives jugées prioritaires. En outre, 45 millions de dollars en fonds non alloués du FIV ont été soustraits des niveaux de référence du Ministère, conformément au processus de l’examen stratégique de 2010, et mis à la disposition d’autres priorités fédérales. Aucun projet approuvé n’a été annulé ou touché à la suite de cette réaffectation. |
Fonds de stimulation de l’infrastructure (FSI) | 4 milliards de dollars |
Le FSI vise à accélérer et à augmenter le nombre de projets d’infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux ainsi que certains projets d’organismes à but non lucratif. Il cible la remise en état des infrastructures existantes ainsi que les nouvelles infrastructures prêtes à être construites qui peuvent être pratiquement terminées au plus tard le 31 octobre 2011. En fournissant jusqu’à 50 pour cent de financement fédéral pour ces projets, le FSI permet d’obtenir du financement auprès d’autres partenaires, ce qui génère un bien meilleur effet global pour l’économie canadienne (de 2008‑2009 à 2011‑2012). Des 4 milliards de dollars alloués initialement au FSI, environ 200 millions de dollars ont été transférés à d’autres ministères fédéraux comme Parcs Canada et la Commission de la capitale nationale afin de soutenir des projets d’infrastructure et initiatives hautement prioritaires. |
Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (Complément du VC-FCC) | 500 millions de dollars | Le Complément du VC-FCC fournit un financement additionnel de 500 millions de dollars (ajouté au volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada) afin de financer des projets d’infrastructure additionnels dans les collectivités de moins de 100 000 habitants (de 2008‑2009 à 2011‑2012). |
Programmes en fin de vie | ||
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Programme | Total | Description |
Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS) | 4,3 milliards de dollars |
Le FCIS fournit du financement à des projets d’infrastructure de plus grande envergure dans des domaines essentiels au soutien de la croissance économique, contribuant ainsi à assainir l’environnement et à améliorer la qualité de vie des Canadiens. Le Fonds permet d’obtenir des contributions additionnelles auprès d’autres partenaires étant donné qu’il fournit un maximum de 50 pour cent du financement pour les projets admissibles (de 2003‑2004 à 2012‑2013). Des 4,3 milliards de dollars initialement alloués au FCIS, environ 50 millions de dollars ont été transférés à Parcs Canada pour appuyer un projet d’infrastructure hautement prioritaire. |
Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) | 1,2 milliard de dollars |
Le FIMR prévoit un financement pour des projets d’infrastructure municipale de petite envergure conçus pour promouvoir et améliorer la qualité de vie dans les collectivités urbaines et rurales. Pour la plupart des projets, le FIMR fournit jusqu’à un tiers de financement fédéral pour les projets admissibles (de 2003‑2004 à 2013‑2014). Dans le cadre du processus de l’examen stratégique de 2010, 23 millions de dollars de fonds non alloués du FIMR ont été soustraits des niveaux de référence du Ministère et mis à la disposition d’autres priorités fédérales. Aucun projet n’a été annulé ou touché à la suite de cette réaffectation. |
Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF)[4] | 600 millions de dollars |
Le FIF prévoit un financement pour des investissements dans les infrastructures matérielles, les infrastructures de réseaux de transport et l’amélioration de la capacité analytique aux passages frontaliers. Le Fonds fournit jusqu’à 50 pour cent de financement fédéral (de 2003-2004 à 2013-2014). Des 600 millions de dollars initialement alloués au FIF, environ 18 millions de dollars ont été transférés à l’Agence des services frontaliers du Canada pour soutenir des projets frontaliers. De plus, dans le cadre de l’examen stratégique de 2010, 10,4 millions de dollars de fonds non alloués du FIF ont été soustraits des niveaux de référence du Ministère et mis à la disposition d’autres priorités du gouvernement du Canada. Aucun projet n’a été annulé ou touché à la suite de cette réaffectation. |
Soutien au Sommet du G8 (2010) | 50 millions de dollars | Financement prévu pour les projets d’infrastructure entourant la tenue du Sommet du G8 de juin 2010 à Huntsville, en Ontario. Ce financement a permis de laisser aux collectivités locales et à la région des infrastructures durables (de 2009‑2010 à 2010‑2011). |
Remarque : Le financement représente les montants initiaux alloués aux programmes dans le cadre des budgets antérieurs du gouvernement du Canada.
III. Partenaires d’exécution fédéraux
Infrastructure Canada est le ministère fédéral responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques et des programmes d’infrastructure. Dans certains cas, le Ministère collabore avec d’autres ministères et organismes fédéraux pour assurer la mise en œuvre efficace de ses programmes. Ces ministères et organismes échangent leurs connaissances au sujet des priorités et des besoins locaux. Les partenaires d’exécution fédéraux d’Infrastructure Canada sont :
L’architecture des activités de programmes (AAP) d’Infrastructure Canada encadre toutes les activités ministérielles. L'AAP permet de répartir les ressources (humaines et financières) en fonction des activités et des résultats attendus, ainsi que d'établir des liens entre les activités du Ministère et les objectifs généraux du gouvernement du Canada.
La structure de l’AAP d'Infrastructure Canada vise les trois résultats stratégiques suivants et les 13 activités de programmes en vigueur, tels qu’ils sont décrits dans la figure 3 :
1) Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure : fournir des paiements de transferts aux administrations provinciales, territoriales et municipales pour leurs priorités en matière d'infrastructure afin d’aider à conserver un niveau de qualité élevé pour les infrastructures publiques de base du pays. |
|
2) Du financement est versé pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement sain et de collectivités habitables : faire des investissements ciblés sur des projets afin de répondre aux priorités fédérales-provinciales dans les grandes collectivités comme dans les petites, de même que des investissements stratégiques importants à l'échelle nationale et régionale. |
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3) Les projets d'infrastructure prêts à être mis en chantier reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral : fournir un financement opportun, temporaire et ciblé pour des projets de construction prêts à démarrer afin de favoriser la stimulation économique à court terme en vertu du Plan d'action économique. |
Les résultats stratégiques d’Infrastructure Canada regroupent l’ensemble des programmes flexibles et innovateurs du Ministère en trois principaux secteurs d’activité. Ils font ressortir les investissements à long terme dans les infrastructures, qui comprennent les programmes de financement stable et prévisible, comme le Fonds de la taxe sur l’essence, ainsi que les programmes stratégiques et ciblés, comme le Fonds Chantiers Canada. Ils mettent aussi en lumière les programmes plus temporaires, opportuns et ciblés, comme les fonds considérables versés dans le cadre du Plan d’action économique entre 2009 et 2011.
La section II du présent rapport traite des activités de programmes en détail, ainsi que de l’activité de programme des Services internes.
Figure 3 : Architecture des activités de programmes (AAP)
Remarque : Les activités liées aux Services internes, comme la GI-TI ou les finances, sont décrites de façon plus détaillée dans la section II du présent rapport.
* Même s’il n’y a pas d’activité financière relative à la Coalition nationale sur les sentiers en 2010‑2011, ce programme est inclus dans le rapport afin que l’on puisse effectuer une comparaison avec les dépenses engagées au cours des années précédentes.
Sigles :
FIMR – Fonds sur l’infrastructure municipale rurale |
FIV – Fonds pour l’infrastructure verte |
FTE – Fonds de la taxe sur l’essence |
FIF – Fonds sur l’infrastructure frontalière |
VC-FCC – Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada |
AER – Analyse économique et Recherche |
VGI-FCC – Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada |
(RS) Résultat stratégique |
FCIS – Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique |
Soutien au Sommet du G8 (2010) |
Financement de base pour les P/T – Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires |
Complément du VC-FCC : Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada |
Les priorités d'Infrastructure Canada pour 2010‑2011 comprennent deux priorités opérationnelles et quatre priorités en matière de gestion.
Les priorités opérationnelles
Les priorités de gestion :
Légende : état du rendement
Dépassé : Plus de 100 pour cent du niveau de rendement prévu pour la priorité identifiée dans le RPP correspondant a été atteint au cours de l’exercice.
Atteint : De 90 à 100 pour cent du niveau de rendement prévu pour la priorité identifiée dans le RPP correspondant a été atteint au cours de l’exercice.
Atteint en majeure partie : De 75 à 89 pour cent du niveau de rendement prévu pour la priorité identifiée dans le RPP correspondant a été atteint au cours de l’exercice.
Atteint en partie : De 60 à 74 pour cent du niveau de rendement prévu pour la priorité identifiée dans le RPP correspondant a été atteint au cours de l’exercice.
Non atteint : Moins de 60 pour cent du niveau de rendement prévu pour la priorité identifiée dans le RPP correspondant a été atteint au cours de l’exercice.
Contribution des priorités à la réalisation des objectifs stratégiques :
Priorités opérationnelles | Type[5] | États des rendements | Résultats stratégiques |
---|---|---|---|
1. Assurer une gestion et un contrôle efficaces et efficients des dépenses de programmes. | Fait déjà l’objet d’un engagement. |
Atteint En 2010‑2011, malgré les pressions externes importantes et sans précédent exercées sur Infrastructure Canada pour qu’il verse rapidement les fonds de stimulation de l’infrastructure et accélère l’exécution des programmes de financement existants, le Ministère s’est assuré de mettre en place des cadres de contrôle pour la gestion des programmes, de la documentation, des outils de suivi et de reddition de comptes, et des systèmes internes de vérification; et il s’est aussi assuré de l’efficacité de ces derniers pour permettre la saine gestion continue de toutes les dépenses liées aux programmes. En fait, l’excellent rendement du Ministère dans ce domaine a été souligné par des organismes externes (p. ex. INFC a obtenu le Prix de l’APEX pour la gestion du FSI ainsi qu’une évaluation satisfaisante de la vérificatrice générale du Canada concernant le lancement du PAE). |
Résultats stratégiques : 1, 2 et 3. |
2. Accélération des investissements dans les projets d’infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux. | Fait déjà l’objet d’un engagement. |
Atteint En partenariat avec les administrations provinciales, territoriales et municipales, Infrastructure Canada a continué, en 2010‑2011, d’instaurer des mesures visant à limiter le double emploi, à simplifier les processus fédéraux et à accélérer l’approbation des projets et le versement de l’aide financière dans le cadre du plan Chantiers Canada et des fonds d’infrastructure annoncés dans le Budget 2009. En fait, 2010‑2011 a été une autre année record pour le Ministère pour ce qui est des dépenses globables en infrastructures, avec des investissements sans précédent totalisant 6,25 milliards de dollars. Depuis le Budget 2009, Infrastructure Canada a engagé plus de 10,6 milliards de dollars pour environ 6 400 projets d’infrastructure. |
Résultats stratégiques : 1, 2 et 3. |
Priorités de gestion | Type[5] | États des rendements | Résultats stratégiques |
1. Donner suite aux possibilités d’améliorations identifiées lors des évaluations du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). | En cours. |
Atteint en majeure partie Au cours du 8e tour (2010‑2011) de l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), des améliorations considérables ont été notées concernant son CRG. Deux secteurs de gestion ont été qualifiés d’acceptables. De plus, deux secteurs de gestion (gestion du risque et efficacité de la fonction de vérification interne) qui avaient été jugés acceptables sont maintenant qualifiés de forts. Un secteur de gestion non essentiel (gestion en vue d’obtenir des résultats), initialement jugé acceptable, est maintenant à améliorer, et tous les autres secteurs de gestion sont demeurés tels quels (acceptables). |
Résultats stratégiques : 1, 2 et 3. |
2. Soutenir le renouvellement de la fonction publique et améliorer la gestion des effectifs. | En cours. |
Atteint En 2010‑2011, Infrastructure Canada a élaboré et mis en œuvre une vision en matière de gestion des personnes et a révisé son plan triennal (2010‑2013) intégré des activités et des ressources humaines (PIARH) pour concrétiser cette vision et élaborer des indicateurs mesurables. En 2010‑2011, le Ministère a mis en œuvre le PIARH, qui intègre les priorités relatives au renouvellement de la fonction publique. Les stratégies associées au plan et ses activités connexes favorisent la capacité d’adaptation et la souplesse des effectifs, le perfectionnement et l’épanouissement des employés, ainsi que leur engagement. |
Résultats stratégiques : 1, 2 et 3. |
3. Élaborer un cadre de mesure du rendement (CMR) pour soutenir la nouvelle architecture des activités de programmes (AAP) du Ministère. | Fait déjà l’objet d’un engagement |
Atteint Le Ministère a élaboré un cadre de mesure du rendement (CMR) pour la structure de l'architecture des activités de programmes (AAP) actuelle du Ministère, conformément à la Politique sur la structure de la gestion des ressources et des résultats (SGRR) du Secrétariat du Conseil du Trésor. Un CMR a été élaboré et sera peaufiné en 2011‑2012. |
Résultats stratégiques : 1, 2 et 3. |
4. Améliorer les capacités du Ministère en matière d’analyse et de contrôle financiers. | Nouveau |
Atteint En 2010‑2011, le Ministère a obtenu des résultats considérables et a apporté d’importantes améliorations dans le secteur de la gestion financière, notamment :
|
Résultats stratégiques : 1, 2 et 3. |
Infrastructure Canada utilise une approche exhaustive pour déterminer, évaluer et gérer activement les risques liés à quatre volets distincts : stratégies, opérations, programmes et projets. Le Ministère procède régulièrement à des analyses de l’environnement et à des consultations stratégiques auprès de ses directions générales pour mettre à jour la liste ministérielle des risques et cerner les facteurs de risque internes et externes. Ces risques sont ensuite analysés par l’équipe de la haute direction afin de déterminer leur probabilité et leurs répercussions possibles sur le Ministère, et d’élaborer des stratégies d’atténuation. Toutes ces données sont saisies dans le rapport sur le Profil de risques de l’organisation et dans le rapport semestriel sur les mesures d'atténuation des risques et la réévaluation des risques importants. Le Ministère analyse également les risques particuliers touchant ses programmes de grande envergure comme le Fonds de stimulation de l'infrastructure et le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada.
Au cours des dernières années, l’économie canadienne a fait face à de grandes difficultés. Depuis l’annonce des nouveaux programmes dans le cadre du Plan d’action économique (PAE) du gouvernement du Canada, en février 2009 (Budget 2009), Infrastructure Canada a joué un rôle prépondérant dans l’exécution de ces programmes en effectuant des investissements sans précédent dans les infrastructures, tout en exerçant une gestion prudente des fonds publics. (Des renseignements détaillés sur les programmes du PAE se trouvent dans les sections 1.6 et 2.4).
En 2009‑2010, l’objectif d’Infrastructure Canada était d’agir rapidement pour limiter le double emploi et simplifier les processus fédéraux dans le but d’accélérer le versement du financement fédéral pour les projets d’infrastructure publique. En partenariat avec les administrations provinciales, territoriales et municipales, le Ministère a investi dans des milliers de projets approuvés dans le cadre des nouveaux programmes et accéléré le versement de l’aide financière consentie en vertu de programmes existants. Selon les critères de financement de ces programmes, les administrations devaient proposer des projets pouvant être achevés au plus tard le 31 mars 2011. Cependant, cette date limite a été reportée au 31 octobre 2011. Les promoteurs ont ainsi plus de temps pour terminer leurs projets et pour remettre leurs demandes de remboursement au Ministère afin qu’elles soient traitées aux termes du nouvel échéancier. De plus, au fur et à mesure que progressait la mise en œuvre des programmes, les risques ont diminué et des stratégies d’atténuation ont été élaborées et mises en œuvre.
1.5.3.1 Capacités des ressources humaines
Depuis 2009, le Profil de risque de l’organisation décrit les difficultés observées en ce qui a trait aux ressources humaines comme le risque le plus important pour la capacité du Ministère à réaliser son mandat. Pour atténuer ce risque en 2010‑2011, le Ministère a complété son Plan intégré des activités et des ressources humaines, a recruté des employés compétents et a diminué le taux de roulement des employés. Il a donc adopté une approche dynamique pour mettre en place des stratégies de dotation, tenir des séances d’orientation pour les nouveaux employés et élaborer des modèles opérationnels et des outils de travail qui appuient les employés. Grâce à ces efforts soutenus, ce risque est maintenant jugé « acceptable » dans le Profil de risque de l’organisation.
1.5.3.2 Gestion de l’information et technologies
En 2010‑2011, les technologies liées à la gestion de l’information à Infrastructure Canada ont été identifées à titre de nouveau risque. Ces technologies doivent être suffisamment souples pour s’adapter à la gestion des programmes d’infrastructure et répondre aux exigences en matière de rapports, et ce, de façon opportune. Le Ministère a réagi en élaborant un nouveau cadre de gouvernance pour le Système partagé de gestion de l’information sur les infrastructures (SPGII) et en procédant à l’élaboration d’un plan stratégique à long terme pour harmoniser les besoins organisationnels et opérationnals, déterminer les priorités et axer les efforts du Ministère sur un système plus souple et plus rentable. Un nouveau système, soit l’application de planification et d’analyse financières, a été créé pour aider le Ministère à faire le suivi des engagements financiers au niveau des programmes et des projets. De plus, en 2010‑2011, on a lancé une initiative ministérielle sur la qualité des données pour continuer à améliorer la qualité des données contenues dans le SPGII, ce qui comprend une mesure pour soutenir les rapports horizontaux pour tous les programmes. En outre, le Ministère a demandé spécifiquement à certains employés de surmonter les défis relatifs aux technologies de gestion de l’information pour les programmes du Plan d’action économique, de déterminer les pratiques exemplaires et de s’inspirer des réussites et des réalisations antérieures.
1.5.3.3 Surveillance des projets d’infrastructure
Après avoir accéléré l’approbation de milliers de projets et le versement du financement destiné aux projets d’infrastructure en partenariat avec les provinces, les territoires et les municipalités, il a fallu assurer la surveillance de ces projets, ce qui constitue un défi de taille, d’ailleurs considéré comme un risque élevé pour la réalisation du mandat d’Infrastructure Canada. Même si le risque demeure une priorité extrêmement importante pour Infrastructure Canada, la probabilité qu’il survienne et ses répercussions possibles ont été atténuées grâce à la prise de mesures significatives visant à atténuer les risques, notamment : l’établissement de mécanismes de reddition de comptes, la création de comités de surveillance et de gestion, de même que le recours à des systèmes plus rigoureux pour les demandes de financement de projets et la production de rapports, ce qui comprend l’utilisation d’outils de gestion des risques liés aux programmes.
En 2010‑2011, le Ministère est passé de l’approbation des projets à la surveillance et à la clôture des projets. Il a également voulu assurer une gestion et une surveillance adéquates du traitement et du paiement de milliers de demandes de remboursement pour les projets menés dans le cadre du Plan d’action économique. La prorogation de la date limite du PAE au 31 octobre 2011 a permis de donner plus de temps pour l’achèvement de certains projets, et le Ministère a administré efficacement la clôture du Fonds de stimulation de l’infrastructure et du complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada. Parallèlement, le Ministère continue de collaborer étroitement avec ses partenaires pour poursuivre la mise en œuvre des programmes dans le cadre du plan Chantiers Canada, plan à long terme de 33 milliards de dollars.
1.5.3.4 Gérer la transition
Finalement, au cours de l’exercice 2010‑2011, le Ministère a identifié la transition et la gestion du changement comme deux considérations importantes et met en place des stratégies et des outils pour répondre à ces priorités. Dans le contexte actuel, puisque les programmes du PAE tirent à leur fin, le Ministère met maintenant l’accent sur la clôture des projets, la finalisation des demandes de remboursement et des paiements, et sur le maintien en poste des employés ayant les compétences nécessaires pour réaliser les objectifs à moyen et à long terme d’Infrastructure Canada.
C’est au cours des deux dernières années qu’Infrastructure Canada a connu ses plus grands succès. En effet, le Ministère a joué un rôle prépondérant dans la mise en œuvre du Plan d’action économique du Canada (PAE). De façon générale, depuis l’annonce du PAE le 27 janvier 2009 (Budget 2009), Infrastructure Canada a engagé plus de 10,6 milliards de dollars pour environ 6 400 projets d’infrastructure, aidant ainsi à créer et à conserver des emplois, et à soutenir les Canadiens dans toutes les collectivités du pays.
En 2010‑2011, la seconde année de la mise en œuvre du PAE, Infrastructure Canada a délaissé l’examen et l’approbation des projets et l’allocation des fonds au profit de la surveillance et du versement des fonds destinés aux projets. Le Ministère a consacré des ressources considérables au traitement des demandes de remboursement des promoteurs pour veiller à ce qu’elles soient traitées efficacement et payées rapidement. Le Ministère a également collaboré étroitement avec ses partenaires pour s’assurer que les projets du PAE sont terminés à temps. Même si la date d’échéance des projets d’infrastructure a été reportée du 31 mars 2011 au 31 octobre 2011, il importe de noter que près de 80 pour cent des dépenses ont été engagées avant la date butoir initiale du 31 mars 2011.
En 2010‑2011, en plus de mettre en œuvre les programmes de stimulation, Infrastructure Canada a continué d’accélérer la mise en œuvre du plan Chantiers Canada de 33 milliards de dollars, annoncé dans le Budget 2007. Le Ministère a mobilisé ses partenaires et leur a permis d’obtenir une aide financière plus rapidement, profitant des récents changements législatifs et réglementaires, mais également des mesures administratives qui ont contribué à simplifier le processus d’examen des projets, tout en continuant de protéger l’environnement. De janvier 2009 à la fin mars 2011, en tout, plus de 6 milliards de dollars ont été versés dans le cadre du Financement base pour les infrastructures des provinces et des territoires, du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada et du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada. Ces mesures ont permis d’accroître les investissements visant à soutenir l’économie au moment où elle en avait le plus besoin et d’accélérer la mise en chantier de milliers de projets d’infrastructure de petite et de grande envergure.
En fait, 2010‑2011 constitue une autre année record pour le Ministère en ce qui a trait aux investissements dans les infrastructures, puisque nous avons versé un montant sans précédent de 6,25 milliards de dollars en fonds d’infrastructure à nos partenaires. Le Ministère a donc dépassé le record de 2009‑2010 avec 4,2 milliards de dollars et a triplé les investissements de 2,3 milliards de dollars effectués en 2008‑2009, et ce, tout en assurant une diligence raisonnable pour les Canadiens.
Le tableau suivant présente un sommaire des objectifs de rendement d’Infrastructure Canada, tels qu’ils figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011. Infrastructure Canada travaille en partenariat avec les provinces, les territoires et les municipalités afin d’atteindre ces objectifs de rendement annuels. Ainsi, tant le rendement d’Infrastructure Canada que le rendement de ses partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux influent sur les résultats annuels.
Programme |
Indicateur |
Objectif |
Résultats obtenus |
Pourcentage |
État |
---|---|---|---|---|---|
Financement de base pour les P/T |
Financement fédéral à engager |
300 millions |
375 millions |
125 % |
Dépassé |
Somme obtenue par effet de levier |
250 millions |
424 millions |
170 % |
Dépassé |
|
Fonds de la taxe sur l’essence |
Financement fédéral reçu par les municipalités |
1,9 milliard |
1,75 milliard |
92 % |
Atteint |
Nombre de bénéficiaires municipaux recevant du financement aux termes du Fonds de la taxe sur l’essence |
3 640 bénéficiaires |
3 276 bénéficiaires |
90 % |
Atteint |
|
VC-FCC |
Financement fédéral engagé |
Dépenses de 260 millions |
223,5 millions |
86 % |
Atteint en majeure partie |
Financement obtenu auprès des partenaires |
520 millions |
447 millions |
86 % |
Atteint en majeure partie |
|
VGI-FCC |
Financement fédéral à engager |
1,7 milliard |
863 millions |
51 % |
Non atteint |
Somme obtenue par effet de levier (coût total) |
4,4 milliards |
3,5 milliards |
80 % |
Atteint en majeure partie |
|
FIV |
Financement fédéral à engager |
350 millions |
286 millions |
81 % |
Atteint en majeure partie |
Somme obtenue par effet de levier (coût total) |
700 millions |
740 millions |
106 % |
Dépassé |
|
FCIS |
Financement fédéral à engager |
Dépenses de 522 millions |
335.3 millions |
64 % |
Atteint en partie |
Financement obtenu auprès des partenaires |
500 millions |
335,3 millions |
64 % |
Atteint en partie |
|
FIMR |
Financement fédéral à engager |
Dépenses de 122 millions |
146,1 millions |
120 % |
Dépassé |
Financement obtenu auprès des partenaires |
240 millions |
292,2 millions |
122 % |
Dépassé |
|
FIF |
Financement fédéral à engager |
Dépenses de 50 millions |
67,8 millions |
136 % |
Dépassé |
Financement obtenu auprès des partenaires |
100 millions |
135,6 millions |
136 % |
Dépassé |
|
FSI |
Financement fédéral à engager |
Dépenses de 2,9 milliards |
2,7 milliards |
93 % |
Atteint |
Financement obtenu auprès des partenaires |
3,8 milliards |
3,8 milliards |
100 % |
Atteint |
|
Complément du VC-FCC |
Financement fédéral à engager |
Dépenses de 385 millions |
303,5 millions |
79 % |
Atteint en majeure partie |
Financement obtenu auprès des partenaires |
770 millions |
607 millions |
79 % |
Atteint en majeure partie |
À la lumière de ces indicateurs, on constate que de nombreux programmes ont atteint ou dépassé les objectifs en 2010-2011. Un seul programme, le VGI-FCC, n’a pas atteint l’un de ses objectifs. La nature des projets financés aux termes du VGI-FCC est l’un des facteurs clés qui expliquent les difficultés rencontrées dans l’atteinte de cet objectif : les promoteurs prennent souvent plus de temps pour planifier et préparer leur proposition de financement dans le cas des projets de grande envergure qui sont financés au titre du programme. Par conséquent, cela retarde le moment où le gouvernement fédéral peut procéder aux engagements financiers. Dans l’ensemble, Infrastructure Canada a été à la hauteur de ses attentes en matière de rendement en 2010‑2011. Des renseignements supplémentaires sur les objectifs et les indicateurs de rendement se trouvent dans la section II.
Toutes ces réalisations prouvent que le Ministère a relevé le défi d’injecter des fonds de stimulation dans l’économie canadienne rapidement, tout en exerçant une gestion rigoureuse et prudente. Infrastructure Canada a d’ailleurs reçu le prix de l’APEX Leadership pour l’innovation dans la prestation de services, qui souligne sa rapidité d’exécution, son esprit d’innovation et sa saine gestion du Fonds de stimulation de l’infrastructure.
Infrastructure Canada a également fait l’objet d’une évaluation satisfaisante de la vérificatrice générale du Canada concernant le lancement et la mise en œuvre du PAE et des programmes de stimulation de l’infrastructure. Le Rapport de la vérificatrice générale du Canada présenté à la Chambre des communes (automne 2010) souligne les mesures importantes mises de l’avant par le Ministère pour accélérer la conception et le lancement des programmes du PAE. La vérificatrice générale a également observé qu’Infrastructure Canada a mis en place des contrôles de gestion et des stratégies de gestion des risques raisonnables.
En 2010‑2011, tout en se concentrant sur la deuxième année du PAE, Infrastructure Canada a continué de travailler étroitement avec ses partenaires pour réaliser des investissements importants dans les infrastructures, partout au Canada, grâce à la gestion et à la mise en œuvre de programmes à plus long terme, comme le Fonds de la taxe sur l’essence, ainsi que d’autres programmes de financement du plan Chantiers Canada de 33 milliards de dollars, créé pour une période de sept ans.
Par exemple, dans le cadre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI-FCC), plus de 863 millions de dollars ont été engagés en 2010‑2011 pour 21 grands projets et ont permis d’obtenir des contributions financières de plus de 2,6 milliards de dollars auprès des autres ordres de gouvernement durant la même période. Le financement prévu dans le cadre de ce programme est maintenant presque entièrement engagé dans six des dix provinces et au moins 70 pour cent de l’allocation de chaque province est déjà engagée. De plus, aux termes du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC-FCC), Infrastructure Canada a approuvé 14 nouveaux projets d’infrastructure qui répondent aux besoins de plus petites collectivités (comptant moins de 100 000 habitants). Depuis la création de ce programme en 2007, plus de 1,03 milliard de dollars ont été engagés par le Ministère, ce qui lui a permis d’obtenir des contributions additionnelles de 2,1 milliards de dollars pour financer 883 projets de moindre envergure.
En outre, le Ministère continue d’administrer un certain nombre de programmes d’infrastructure lancés avant le plan Chantiers Canada, dont les fonds ont été entièrement engagés et qui sont maintenant en fin de vie.
Depuis le Budget 2009, les programmes d’Infrastructure Canada, combinés aux fonds obtenus auprès de tous les ordres de gouvernement, ont généré environ 30 milliards de dollars en investissements dans les infrastructures. Ces investissements récents et considérables bénéficieront aux Canadiens pour les années à venir, puisque ceux-ci profiteront d’infrastructures plus vertes et plus modernes qui contribueront aux priorités du gouvernement du Canada concernant le renforcement de l’économie, l’assainissement de l’environnement et l’édification de collectivités plus prospères et plus sûres.
Bien que chaque projet financé par Infrastructure Canada procure des avantages considérables aux Canadiens, dans certains cas, un financement stratégiquement ciblé vers plusieurs projets dans une même région procure un avantage global supérieur à la somme de ses parties. La série de projets d’Infrastructure Canada dans le bassin des Grands Lacs en constitue un bon exemple (voir ci-dessous).
(« Avec l’autorisation de NASA Goodard Photo et Video Photostream »)
Pleins feux sur un projet
Travailler ensemble pour protéger l’écosystème du bassin des Grands Lacs
Les Grands Lacs forment le plus important écosystème en eau douce du monde. D’une superficie de plus de 244 000 kilomètres carrés, les Grands Lacs sont un moteur important de notre économie, ils façonnent notre mode de vie et procurent de l’eau potable à des millions de personnes. Malgré leur taille, les Grands Lacs sont vulnérables; ils sont soumis aux bouleversements qu’entraînent les changements climatiques, les produits chimiques, le développement urbain, les invasions d’espèces exogènes, ainsi qu’à d’autres menaces. La protection de cet écosystème fragile permet d’en assurer la survie pour les populations de la région et pour toute la faune qui vit dans les Grands Lacs et leurs alentours.
Le Canada et les États‑Unis, qui ont compris l’ampleur de cette vulnérabilité, ont signé l’Accord Canada‑États‑Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs en 1972. Dans cet accord, chaque pays s’engage à restaurer et à protéger la santé de l’écosystème du bassin des Grands Lacs. Au milieu des années 1980, les deux pays ont dégagé 43 « secteurs préoccupants » sur le plan environnemental. Les dommages observés dans ces secteurs ont une incidence sur l’utilisation des lacs par les populations locales ou sur la santé de leurs écosystèmes. Même si des progrès ont été réalisés pour redresser la situation du côté canadien de la frontière, le pays continue de collaborer avec ses partenaires pour rétablir la santé des neuf sites qui figurent encore sur la liste des secteurs préoccupants.
Infrastructure Canada a un rôle à jouer pour aider le gouvernement du Canada à respecter cet engagement international. Dans le cadre du Fonds pour l’infrastructure verte, 174,5 millions de dollars ont été alloués à la modernisation de quatre usines de traitement des eaux usées afin de restaurer trois secteurs préoccupants : le fleuve Saint‑Laurent, le port de Hamilton et la baie Nipigon. Cette somme s’ajoute à la somme de plus de 100 millions de dollars déjà investie par le gouvernement fédéral pour restaurer ces secteurs grâce à d’autres programmes d’Infrastructure Canada.
Depuis le lancement du plan Chantiers Canada en 2007, Infrastructure Canada a engagé plus de 890 millions de dollars pour plus de 575 projets de traitement de l’eau et des eaux usées qui amélioreront la santé des rivières et des lacs du bassin des Grands Lacs et garantiront une eau potable sécuritaire et de qualité pour des millions de Canadiens.
Baie Nipigon :
Red Rock : un investissement de 4,5 millions de dollars permettra d’accroître la capacité de l’usine de traitement des eaux usées de Red Rock et d’y ajouter un processus de traitement secondaire. Ce processus permet d’éliminer les matières biologiques dissoutes et en suspension dans les eaux usées avant qu’elles ne soient déversées dans la baie Nipigon. |
Saint-Laurent :
Cornwall : un investissement de 18,5 millions de dollars aidera l’usine de traitement des eaux usées de Cornwall à augmenter sa capacité de traitement. Cela permettra de réduire le volume des eaux usées non traitées déversées dans le Saint‑Laurent et d’atténuer les effets des inondations qui peuvent être causées par des pluies abondantes. |
Port de Hamilton :
(1) Halton : un investissement de 51,5 millions de dollars aidera l’usine de traitement des eaux usées Skyway à mieux traiter les phosphates, qui nuisent à l’habitat du poisson dans le port de Hamilton. Cette usine, qui constitue un secteur préoccupant, sera ainsi en mesure de mieux respecter ses obligations. |
(2) Hamilton Woodward : un investissement de 100 millions de dollars permettra de réduire la quantité de contaminants déversés dans le port de Hamilton et provenant des débordements d’égouts et de l’usine de traitement des eaux usées. Une nouvelle technologie qui combine un processus de traitement par les boues activées à une membrane de micro‑filtration aidera la ville de Hamilton à respecter le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées. |
L’information sur les ressources financières et humaines d’Infrastructure Canada pour la période de référence est résumée dans les deux tableaux qui suivent.
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Dépenses réelles |
---|---|---|
9 510 195 |
9 223 184 |
6 251 791 |
Prévues |
Réelles |
Écart |
---|---|---|
428 |
352 |
76 |
La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour 2010‑2011 reflète en partie la souplesse dont a fait preuve le gouvernement du Canada avec la prolongation du Plan d’action économique (PAE) jusqu’au 31 octobre 2011, prolongation qui a permis à nos bénéficiaires de profiter d’une saison supplémentaire pour terminer leurs projets. Les fonds non dépensés aux termes des programmes de stimulation de l’infrastructure pour 2010‑2011 seront reportés à l’exercice 2011‑2012 au moyen du Budget supplémentaire des dépenses afin de mieux répondre aux besoins de nos partenaires. En outre, comme il est expliqué de façon plus détaillée à la section 1.7, il importe de noter que dans la plupart des cas, les dépenses du Ministère affichent un retard par rapport au rythme réel de la construction, puisque les bénéficiaires sont remboursés une fois que leurs dépenses admissibles ont été engagées et que leurs demandes de remboursement ont été soumises.
Aux fins de comparaison, l’information sur les ressources financières et humaines pour 2009‑2010 est présentée dans les tableaux ci-dessous :
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Dépenses réelles |
---|---|---|
7 134 885 |
5 470 649 |
4 218 060 |
Prévues |
Réelles |
Écart |
---|---|---|
256 |
298 |
(42) |
Les ETP du Ministère sont gérés d’une façon globale et les niveaux de ressources rapportés pour chaque programme sont établis à partir des meilleures estimations disponibles. Il se peut que les ETP soient réaffectés selon les besoins durant l'année afin de répondre aux exigences particulières des programmes de financement et aux autres priorités gouvernementales. Sur le plan opérationnel, les ressources ne sont pas limitées à un programme particulier et peuvent être réaffectées au cours de l’année pour répondre aux demandes opérationnelles prioritaires. Un montant proportionnel et également estimatif des fonds de fonctionnement est aussi alloué à l’administration de chacun des programmes. C'est cette souplesse qui a permis au Ministère de s'ajuster rapidement afin de mettre en œuvre et de gérer les nouveaux programmes découlant du Plan d'action économique du gouvernement du Canada.
Le tableau 5 résume les résultats des activités de programme, les dépenses réelles pour chaque activité, ainsi que l’harmonisation de ces activités avec les objectifs du gouvernement du Canada. Les Services internes, qui aident l’ensemble du Ministère à atteindre les objectifs du gouvernement du Canada, sont également présentés dans ce tableau.
Résultat stratégique 1 :Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure. |
||||||||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
Rendement en 2010-2011 |
||||||||||||||
Financement versé au titre des catégories admissibles d’investissements dans les infrastructures. |
Le financement sera rapidement versé aux bénéficiaires, conformément aux autorisations de programmes. |
Le Ministère, qui devait relever l’énorme défi d’investir les fonds d’infrastructure du PAE en un temps record, a réussi à accélérer le versement des fonds dans le cadre du Financement de base pour les P/T dans les huit provinces et territoires qui ont choisi cette option. Il a donc versé un total de 437 millions de dollars aux provinces et aux territoires. Le Ministère a également continué de mettre en œuvre le Fonds de la taxe sur l’essence. En effet, pour appuyer le PAE, le Ministère a accéléré le versement de 869,4 millions de dollars aux signataires du FTE pour la deuxième année consécutive. Plus de 1,75 milliard de dollars ont été versés aux municipalités en 2010‑2011, ce qui représente 92 pour cent de l’objectif. Des montants n’ont pas été transférés étant donné que certaines administrations n’ont pas déposé leurs rapports annuels sur les dépenses, comme l’exigent les ententes sur le FTE. |
Activité de programme |
Dépenses réelles pour 2009-2010 |
2010-2011[6] |
Harmonisation avec les objectifs du gouvernement du Canada |
|||||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Budget principal des dépenses |
Dépenses prévues[7a] |
Autorisations totales |
Dépenses réelles |
|||||||||||||
Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires |
672 032 |
590 526 |
665 585 |
508 635 |
437 548 |
Forte croissance économique |
||||||||||
Fonds de la taxe sur l’essence |
1 873 874 |
2 003 984 |
2 106 180 |
2 106 589 |
1 752 697 |
Forte croissance économique |
||||||||||
Sous-total |
2 545 906 |
2 594 510 |
2 771 765 |
2 615 224 |
2 190 245 |
|
Résultat stratégique 2 : Du financement est versé pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables. |
||||||||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
Rendement en 2010-2011 |
||||||||||||||
Financement versé au titre des catégories admissibles d’investissements dans les infrastructures. |
Le financement sera rapidement versé aux bénéficiaires, conformément aux autorisations de programmes. |
Même si une aide financière considérable a été versée aux partenaires dans le cadre du résultat stratégique 2, ce financement ne reflète pas entièrement l’importance du soutien accordé par Infrastructure Canada à ses partenaires (voir la section 2 pour obtenir plus de détails sur le financement engagé et les fonds obtenus par effet de levier). En outre, en travaillant avec les partenaires pour accélérer de façon efficace et efficiente le versement du financement dans le cadre du Fonds Chantiers Canada, Infrastructure Canada a rempli une part importante de ses engagements relativement au PAE. De janvier 2009 jusqu’à la fin mars 2011, en tout, plus de 4,6 milliards de dollars du VGI-FCC et du VC-FCC ont été engagés ou dépensés. |
Activité de programme |
Dépenses réelles pour 2009-2010 |
2010-2011[6] |
Harmonisation avec les objectifs du gouvernement du Canada |
|||||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Budget principal des dépenses |
Dépenses prévues[7a] |
Autorisations totales |
Dépenses réelles |
|||||||||||||
Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada |
101 065 |
265 064 |
329 889 |
330 718 |
225 825 |
Forte croissance économique |
||||||||||
Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada |
196 876 |
959 100 |
1 120 824 |
1 165 402 |
407 499 |
Forte croissance économique |
||||||||||
Fonds pour l’infrastructure verte | 5 760 | 388 183 | 370 316 | 235 387 | 35 430 | Environnement propre et sain | ||||||||||
Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique | 420 202 | 503 433 | 690 187 | 694 100 | 336 451 | Forte croissance économique | ||||||||||
Fonds sur l’infrastructure municipale rurale | 221 766 | 123 657 | 307 412 | 307 845 | 146 646 | Forte croissance économique | ||||||||||
Fonds sur l’infrastructure frontalière | 80 863 | 50 504 | 69 364 | 69 727 | 67 881 | Forte croissance économique | ||||||||||
Analyse économique et Recherche | 4 142 | 15 498 | 11 767 | 15 600 | 1 750 | Économie novatrice fondée sur le savoir | ||||||||||
Sous-total |
1 030 674 |
2 305 439 |
2 899 759 |
2 818 779 |
1 221 482 |
|
Résultat stratégique 3 : Les projets d'infrastructure prêts à être mis en chantier reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral. |
||||||||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
Rendement en 2010-2011 |
||||||||||||||
Financement autorisé pour des projets d’infrastructure prêts à démarrer et admissibles. |
Tous les fonds sont engagés, les ententes de contribution sont signées, les demandes de remboursement sont reçues, examinées et approuvées, les fonds sont versés et les projets sont terminés. |
En collaborant avec les provinces, les territoires, les municipalités et les autres partenaires, Infrastructure Canada est passé de l’approbation des projets et de l’allocation des fonds à la surveillance et au versement du financement destiné aux projets en veillant à ce que toutes les demandes de remboursement reçues des promoteurs dans le cadre du PAE soient traitées efficacement et payées rapidement. Le Ministère a également travaillé étroitement avec les partenaires pour veiller à ce que les projets du PAE soient terminés à temps. De son côté, le gouvernement du Canada a fait preuve de souplesse en reportant la date d’échéance des projets de stimulation de l’infrastructure du 31 mars 2011 au 31 octobre 2011 afin de permettre aux promoteurs de terminer leurs projets de façon responsable. Ainsi, les fonds d’infrastructure du PAE non dépensés seront reportés à l’exercice 2011‑2012. |
Activité de programme |
Dépenses réelles pour 2009-2010 |
2010-2011[6] |
Harmonisation avec les objectifs du gouvernement du Canada |
|||||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Budget principal des dépenses |
Dépenses prévues[7a] |
Autorisations totales |
Dépenses réelles |
|||||||||||||
Fonds de stimulation de l’infrastructure |
493 129 |
2 866 060 |
3 309 429 |
3 277 688 |
2 482 489 |
Forte croissance économique |
||||||||||
Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada |
30 745 |
387 557 |
470 755 |
472 266 |
303 739 |
Forte croissance économique |
||||||||||
Soutien au Sommet du G8 (2010)[7b] | 40 669 | Voir note 7 | 9 531 | 9 430 | 4 571 | Forte croissance économique | ||||||||||
Coalition nationale sur les sentiers[8] | 25 100 | Voir note 8 | Voir note 8 | Voir note 8 | Voir note 8 | Forte croissance économique | ||||||||||
Sous-total |
589 643 |
3 253 617 |
3 789 715 |
3 759 384 |
2 790 799 |
|
||||||||||
Services internes | 51 837 | 29,092 | 48 956 | 29 797 | 49 265 | |||||||||||
Dépenses totales réelles | 4 218 060 | 8 182 658 | 9 510 195 | 9 223 184 | 6 251 791 |
En 2010-2011, Infrastructure Canada a investi dans les infrastructures une somme record de plus de 6,25 milliards de dollars dans le cadre de ses programmes afin d’atteindre les résultats prévus de ses activités de programme et de contribuer à ses résultats stratégiques. Cela représente une augmentation de plus de 2 milliards de dollars par rapport à 2009‑2010, qui était également une année record. Cette augmentation est principalement attribuable à la mise en œuvre des programmes du Plan d’action économique (PAE) annoncés dans le Budget 2009.
La figure 4 présente le profil de dépenses actuel et prévu du Ministère, de 2008‑2009 à 2010‑2011. Les dépenses liées au PAE ont commencé à être engagées en 2009‑2010 et le seront jusqu'en 2011‑2012 (sauf pour ce qui est du Fonds pour l'infrastructure verte, dont le financement devrait durer jusqu'en 2013‑2014).
Figure 4 : Tendance liée aux dépenses du Ministère et Plan d’action économique (PAE)
L’autorisation législative concernant le financement des programmes du Plan d’action économique a été accordée dans la Loi d'exécution du budget. Ces programmes sont : le Fonds de stimulation de l'infrastructure (FSI), le financement accéléré aux termes du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires, le Fonds pour l'infrastructure verte et le Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (Complément du VC-FCC). (Vous trouverez plus de détails sur toutes les dépenses liées au PAE dans la section 2.4.4 du présent document). Le FSI et le Complément du VC-FCC doivent prendre fin d’ici le 31 octobre 2011, alors que le Fonds pour l’infrastructure verte se poursuivra jusqu’en 2013‑2014. Même si le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires a été versé plus rapidement au cours des exercices 2009‑2010 et 2010‑2011, le programme demeure actif et continuera de financer les priorités provinciales et territoriales jusqu’en 2013‑2014.
Le Ministère appuie les investissements dans des infrastructures publiques de qualité partout au Canada grâce à une série de programmes de paiements de transfert.
La conception des programmes tient compte de la responsabilité des provinces, des territoires et des municipalités à l’égard de la majorité des infrastructures publiques et de la participation d’Infrastructure Canada en tant que partenaire financier. Le Ministère n'est pas responsable de la gestion des projets d'infrastructure, mais plutôt du remboursement des dépenses admissibles déclarées par les gestionnaires des projets bénéficiaires. Dans le cas des autres programmes de paiements de transfert, le Ministère fournit un financement de base stable aux provinces, aux territoires et aux municipalités, conformément aux ententes signées.
Il importe de noter que les dépenses du Ministère affichent presque toujours un délai par rapport au rythme réel de la construction. Les travaux commencent au moment de l’approbation du projet : les contrats sont signés, les plans tracés, le matériel commandé, et la construction commence. Même si le Ministère engage les fonds au moment de l'approbation du projet, le financement fédéral n'est versé aux bénéficiaires que lorsqu’ils soumettent leurs demandes de remboursement pour les coûts réellement engagés. Le Ministère adopte cette approche clé en matière de gestion du risque pour s’assurer de ne payer que pour les travaux qui ont réellement été entrepris. Dans de nombreux cas, les bénéficiaires attendent la fin du projet avant de soumettre une demande de remboursement. Lorsqu’il reçoit une demande de remboursement dûment remplie, le Ministère effectue le remboursement dans les 30 jours. Le Ministère travaille continuellement avec ses partenaires pour s'assurer que les prévisions sont aussi précises que possible et pour adapter le financement d'Infrastructure Canada aux besoins de ses partenaires. (Vous trouverez des détails sur la clôture des programmes et sur le processus de traitement des demandes de remboursement à la suite de la section 1.7.3).
Par conséquent, les 2,9 milliards de dollars en fonds autorisés non dépensés en 2010‑2011 seront reportés aux années suivantes afin de mieux répondre aux besoins en financement de nos partenaires.
Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits votés et les dépenses législatives du Ministère, consultez le Budget principal des dépenses de 2010‑2011. Vous en trouverez une version électronique à l’adresse suivante http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20102011/me-bpd/toc-tdm-fra.asp.
Processus de traitement type des demandes de remboursement
Vous trouverez ci‑dessous un exemple du processus de traitement des demandes de remboursement pour les projets municipaux financés aux termes d’une entente provinciale ou territoriale.
Il importe de noter que pour les programmes de contribution, Infrastructure Canada n’est pas responsable de la gestion des projets d’infrastructure. Pour être plus précis, conformément aux résultats stratégiques 2 et 3, Infrastructure Canada rembourse les dépenses admissibles engagées par les bénéficiaires, c’est‑à‑dire les gestionnaires de projet. Ainsi, les dépenses du Ministère affichent toujours un délai par rapport au rythme réel de la construction. Dans de nombreux cas, les bénéficiaires choisissent de soumettre leurs demandes de remboursement uniquement lorsque tous les travaux de construction sont terminés. Une fois qu’il reçoit une demande de remboursement dûment remplie, le Ministère effectue le remboursement dans les 30 jours.
Pour remplir son mandat, Infrastructure Canada s’est doté d’une architecture des activités de programmes (AAP) qui comprend les trois résultats stratégiques (RS) et les 13 activités de programmes suivants. L’information fournie dans la présente section est organisée en fonction de la structure de l’AAP d’Infrastructure Canada :
1) Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l’infrastructure.
Activités de programme :
2) Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
Activités de programme :
3) Les projets d’infrastructure prêts à être mis en chantier reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral.
Activités de programme :
Les résultats stratégiques ont trait aux investissements en infrastructure à plus long terme, ce qui comprend des programmes de financement stable et prévisible, comme le Fonds de la taxe sur l'essence, ainsi que des programmes ciblés, comme le Fonds Chantiers Canada. Ils visent également des programmes ciblés, opportuns et à court terme comme les fonds importants versés aux termes du Plan d’action économique. Dans l’ensemble, les activités de programme aboutiront à la construction, au renouvellement ou à l’amélioration des infrastructures publiques et contribueront ainsi aux objectifs globaux du gouvernement qui sont une économie concurrentielle, un environnement plus sain et des collectivités habitables.
Les sections qui suivent présentent des renseignements détaillés sur chacune des activités de programme, y compris des renseignements sur les ressources financières et humaines liées à chaque activité de programme, les principaux jalons et réalisations en 2010-2011, de même que le rendement par rapport aux objectifs énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011. Comme il a été mentionné plus haut, les ETP du Ministère sont gérés de façon globale et les niveaux de ressource indiqués pour chacun des programmes sont fondés sur les meilleures estimations disponibles. Il se peut que les ETP soient réaffectés selon les besoins durant l'année afin de répondre aux exigences particulières des programmes de financement et aux autres priorités gouvernementales.
Légende : état du rendement
Dépassé : Plus de 100 pour cent du niveau de rendement attendu (tel qu’il est établi par l’indicateur et l’objectif ou les activités prévues et les extrants) pour le résultat prévu identifié dans le RPP correspondant a été atteint au cours de l’exercice.
Atteint : De 90 à 100 pour cent du niveau de rendement attendu (tel qu’il est établi par l’indicateur et l’objectif ou les activités prévues et les extrants) pour le résultat prévu identifié dans le RPP correspondant a été atteint au cours de l’exercice.
Atteint en majeure partie : De 75 à 89 pour cent du niveau de rendement attendu (tel qu’il est établi par l’indicateur et l’objectif ou les activités prévues et les extrants) pour le résultat prévu identifié dans le RPP correspondant a été atteint au cours de l’exercice.
Atteint en partie : De 60 à 74 pour cent du niveau de rendement attendu (tel qu’il est établi par l’indicateur et l’objectif ou les activités prévues et les extrants) pour le résultat prévu identifié dans le RPP correspondant a été atteint au cours de l’exercice.
Non atteint : Moins de 60 pour cent du niveau de rendement attendu (tel qu’il est établi par l’indicateur et l’objectif ou les activités prévues et les extrants) pour le résultat prévu identifié dans le RPP correspondant a été atteint au cours de l’exercice.
Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l’infrastructure.
Financement prévisible pour les provinces et les territoires
Description de l’activité de programme
Cette activité de programme a pour objectif de fournir un niveau de financement de base prédéterminé aux provinces et aux territoires pour leurs initiatives en matière d'infrastructure, ce qui permet d'équilibrer les allocations établies en fonction du nombre d'habitants aux termes du Fonds Chantiers Canada. Le Programme de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires a été conçu pour rétablir l'équilibre budgétaire tout en contribuant à l'amélioration du réseau d'infrastructures publiques du Canada. Chaque administration obtient un financement en fonction des plans d’immobilisations approuvés par le ministre. Ces plans décrivent les projets d’infrastructure qui appuient les priorités de l’administration et entrent dans les catégories d’investissement fédéral admissibles. Même si les paiements sont versés aux provinces et aux territoires, les bénéficiaires finaux peuvent aussi être des administrations locales et régionales ou des organismes du secteur privé. Les paiements sont effectués à l’avance, et les provinces et les territoires peuvent rassembler, conserver ou gérer les fonds pour profiter d’une souplesse financière accrue lors de la mise en œuvre de leurs plans d’immobilisations annuels.
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Dépenses réelles |
---|---|---|
665 585 |
508 635 |
437 548 |
Prévues |
Réelles |
Écart |
---|---|---|
5,0 |
2,0 |
3,0 |
Résultats obtenus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
État du rendement |
---|---|---|---|
En 2010-2011, Infrastructure Canada a :
|
Financement fédéral à engager Somme obtenue par effet de levier |
300 millions de dollars 250 millions de dollars |
Dépassé Dépassé |
Résumé du rendement et analyse de l’activité de programme
En 2010‑2011, la seconde année du Plan d’action économique, le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires a continué d’offrir rapidement un financement aux huit administrations qui ont choisi d’accélérer le versement de leur financement dans le cadre de ce programme (Colombie‑Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Québec, Nouvelle‑Écosse, Île‑du‑Prince‑Édouard et Territoires du Nord‑Ouest). Parallèlement, on a continué à collaborer avec les administrations qui ont choisi de s’en tenir aux modalités initiales du programme. Neuf nouveaux plans d’immobilisations ont été approuvés, ce qui représente un engagement additionnel de 375 millions de dollars pour 116 nouveaux projets et a permis d’obtenir près de 424 millions de dollars auprès d’autres partenaires, notamment les provinces, les territoires et les municipalités. Au cours de l’exercice 2010‑2011, quatre administrations ont entièrement engagé le solde de leurs fonds issus du Financement de base pour les P/T. Avec des investissements totalisant près de 1,86 milliard de dollars en date du 31 mars 2011, cela représente environ 81 pour cent de la totalité des 2,1 milliards de dollars alloués aux provinces et aux territoires en financement de base.
Le Ministère a également signé la dernière entente relative au Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires. Maintenant que l’entente avec le gouvernement de l’Ontario a été signée, l’objectif qui consistait à conclure des ententes avec toutes les administrations est atteint et le programme est pleinement mis en œuvre, d’un océan à l’autre.
Ce programme continue de fournir un financement stable et prévisible aux administrations et leur offre toute la souplesse nécessaire pour le financement de leurs principaux travaux d’infrastructure. Dans le cadre du Financement de base pour les provinces et les territoires, le financement est versé à la suite de l’approbation, par le ministre fédéral, des plans d’immobilisations provinciaux/territoriaux. De plus, les provinces et les territoires doivent soumettre des rapports annuels sur les dépenses, vérifiés par le vérificateur général de la province/du territoire ou un autre vérificateur indépendant accrédité par la province/territoire, aux fins d’approbation par le coprésident fédéral du comité de l’entente-cadre en matière d’infrastructure.
En 2010‑2011, par suite de la révision des modalités du programme et de la ratification des ententes de versement accéléré avec la majeure partie des provinces et des territoires, Infrastructure Canada a dépassé son niveau de rendement prévu en ce qui a trait à l’approbation des plans d’immobilisations soumis par les administrations, à l’engagement des fonds fédéraux et à l’obtention de fonds de contrepartie auprès d’autres partenaires.
Leçons tirées
En 2010‑2011, Infrastructure Canada a continué de mettre le programme en œuvre avec prudence, en conservant des contrôles appropriés, en exerçant une gestion rigoureuse et en approuvant les plans d’immobilisations et les rapports transmis sans délai afin de verser les fonds le plus rapidement possible. En général, depuis sa création, le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires s’est révélé très efficace pour transférer des fonds fédéraux aux provinces et aux territoires afin de financer leurs priorités en matière d’infrastructure. Le programme a fait la preuve de son efficacité, mais également de sa saine gestion.
Pleins feux sur un projet :
Construction de ponts dans le Nord – programme des routes et des ponts d’hiver dans la vallée du Mackenzie
T.N.-O.
Le gouvernement du Canada contribue au programme des routes et des ponts d’hiver dans la vallée du Mackenzie dans le cadre du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires. Il s’agit de l’un des projets d’infrastructure qui totalisent plus de 40 millions de dollars financé dans le cadre du plan d’immobilisations annuel 2010‑2011 des Territoires du Nord‑Ouest. Le programme permet d’améliorer les routes existantes et d’ajouter des ponts permanents pour rendre les routes plus sécuritaires et ce, tout au long de l’année. La création de routes d’accès aux installations des secteurs minier et énergétique contribuera également à stimuler l’économie. Coût admissible : 9,1 millions de dollars dans le cadre du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires. |
Financement stable, prévisible et à long terme pour les municipalités
Description de l’activité de programme
Cette activité de programme permet d’offrir aux municipalités un financement pluriannuel prévisible et fiable pour qu’elles puissent investir dans des projets d’infrastructure qui répondent à des besoins locaux et favorisent l’assainissement de l’air et de l’eau et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le Fonds de la taxe sur l’essence est administré au moyen d’ententes conclues entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux/territoriaux; ces ententes précisent les catégories d’investissement admissibles et accordent aux bénéficiaires une allocation annuelle prédéterminée et calculée selon le nombre d’habitants de l’administration. Les bénéficiaires doivent soumettre au gouvernement des rapports sommaires annuels sur l’utilisation des fonds et les résultats obtenus. Les projets financés doivent entrer dans l’une des catégories suivantes : eau, eaux usées, déchets solides, transport en commun, systèmes énergétiques communautaires, routes et ponts locaux. Un financement peut également être consenti pour aider les municipalités à concevoir et à mettre en œuvre des plans intégrés pour la durabilité de la collectivité. Les fonds sont versés à une province ou à un territoire, aux associations municipales ou à la ville de Toronto. Les provinces, les territoires ou les associations municipales versent à leur tour un financement aux municipalités.
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Dépenses réelles |
---|---|---|
2 106 180 |
2 106 589 |
1 752 697 |
Prévues |
Réelles |
Écart |
---|---|---|
15,0 |
15,0 |
0 |
Résultats obtenus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
État du rendement |
---|---|---|---|
En 2010-2011, Infrastructure Canada a:
|
Financement fédéral reçu par les municipalités Nombre de bénéficiaires municipaux qui reçoivent un financement dans le cadre du Fonds de la taxe sur l’essence |
1,9 milliard de dollars (95 % du budget principal). 3 640 (95 % des bénéficiaires municipaux). |
Atteint Atteint |
Résumé du rendement et analyse de l’activité de programme
En 2010‑2011, Infrastructure Canada a collaboré avec les provinces, les territoires et les municipalités pour leur garantir un accès à un financement stable et prévisible leur permettant de bâtir et d’améliorer leurs infrastructures publiques de base. En appui au Plan d’action économique, le Ministère a accéléré le versement de 869,4 millions de dollars aux signataires pour la deuxième année consécutive. Cela porte le montant total versé aux provinces et aux territoires en 2010‑2011 à 1,75 milliard de dollars, ce qui représente 92 pour cent de l’objectif. Selon les ententes conclues dans le cadre du Fonds de la taxe sur l’essence, 3 640 municipalités ont reçu leur allocation annuelle, ce qui représente environ 90 pour cent du niveau ciblé. Deux administrations n’ont pas encore reçu leur allocation pour 2010‑2011 parce qu’elles n’ont pas remis leur rapport annuel sur les dépenses conformément aux modalités de l’entente relative au Fonds de la taxe sur l’essence. Ensemble, ces administrations représentent huit pour cent du financement fédéral prévu dans le cadre de ce programme. Une province a depuis remis son rapport, au début de 2011‑2012, et reçu son allocation. L’autre administration est en bonne voie de respecter cet engagement.
Depuis la création du Fonds de la taxe sur l’essence en 2005, les municipalités ont financé plus de 9 000 projets visant le transport en commun, le traitement de l’eau, le traitement des eaux usées, la gestion des déchets solides, les routes et les ponts locaux, les systèmes énergétiques communautaires et le renforcement des capacités communautaires. Ces projets visent à assainir l’air et l’eau et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Leçons tirées
Les rapports annuels sur les dépenses fournis par les signataires continuent de prouver l’efficacité du Fonds de la taxe sur l’essence pour répondre aux besoins constants en infrastructure des villes et des collectivités du Canada. Cependant, comme le Fonds est essentiellement administré au niveau provincial/territorial, la collecte des données nécessaires pour rendre compte des réalisations du programme à l’échelle nationale constitue un défi permanent. Le Ministère continue de travailler avec les provinces et les territoires à la création d’un système de gestion de données simplifié pour renforcer l’intégrité et l’exactitude des données recueillies dans chaque administration et pour mieux rendre compte des fonds alloués à plus de 3 600 municipalités.
Pleins feux sur un projet :
Un bon coup de pouce pour St. Albert Transit
St. Albert (Alberta)
La ville de St. Albert a investi 2,8 millions de dollars du Fonds de la taxe sur l’essence pour rénover le centre de transit Dez Liggett. Cet agrandissement de 5 000 pieds carrés permet d’entreposer 15 nouveaux autobus. Le projet visait également à moderniser les systèmes mécaniques du bâtiment et à renouveler les réservoirs à carburant (essence et autres carburants). Ce projet a permis à la ville de répondre à une demande de transport en commun accrue et d’améliorer son rendement environnemental. Contribution fédérale : 2,8 millions de dollars dans le cadre du Fonds de la taxe sur l’essence. |
Du financement est versé pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
Soutenir les besoins en infrastructure des collectivités plus petites
Description de l’activité de programme
Cette activité de programme prévoit un financement pour répondre aux besoins uniques des petites collectivités en matière d’infrastructure. Elle permet d’investir dans les projets des collectivités comptant moins de 100 000 habitants. Les projets menés dans le cadre de cette activité de programme permettent de construire de nouvelles infrastructures publiques, de les améliorer ou de les renouveler en partenariat avec les bénéficiaires. Les projets sont sélectionnés dans le cadre d’un processus de demande régi par chaque province en vertu d’une entente-cadre de contribution fédérale‑provinciale qui précise quels sont les coûts admissibles. Les fonds fédéraux sont versés aux gouvernements provinciaux lorsque les demandes de remboursement sont reçues, et ces fonds sont ensuite remis aux bénéficiaires dans le cadre d’ententes de contribution entre la province et le bénéficiaire admissible. Les projets relevant de cette activité de programme couvrent les besoins en infrastructure de base, comme la gestion de l’eau potable, le traitement des eaux usées, les routes locales et d’autres besoins en infrastructure des petites collectivités, ainsi que des régions rurales.
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Dépenses réelles |
---|---|---|
329 889 |
330 718 |
225 825 |
Prévues |
Réelles |
Écart |
---|---|---|
17,0 |
21,0 |
(4,0) |
Résultats obtenus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
État du rendement |
---|---|---|---|
En 2010-2011 Infrastructure Canada a:
|
Financement fédéral engagé |
Aucun nouvel engagement financier n’était prévu pour 2010‑2011 puisque tous les fonds du programme étaient engagés. Ceci est conforme aux objectifs du PAE, c.-à-d. que le Ministère devait travailler en collaboration avec ses partenaires en vue d’accélérer les dépenses et de stimuler l’économie. |
|
En plus des frais d'administration du programme, des dépenses de 260 millions de dollars sont prévues pour 2010‑2011, conformément aux engagements pris au cours des années précédentes. | Atteint en majeure partie | ||
Somme obtenue par effet de levier | Les engagements financiers fédéraux pour 2010-2011 devraient permettre de couvrir une partie des 520 millions de dollars en coûts d'infrastructure admissibles engagés par les partenaires financiers. | Atteint en majeure partie |
Résumé du rendement et analyse de l’activité de programme
En 2010‑2011, Infrastructure Canada a sélectionné 14 nouveaux projets totalisant 8,5 millions de dollars en contributions fédérales provenant de fonds déjà engagés et ayant permis d’obtenir des fonds de contrepartie de 19,2 millions de dollars qui seront investis dans les infrastructures[10]. Cela signifie que chaque dollar fédéral engagé a généré une contrepartie de 2,26 $ de ses partenaires financiers. Avec 160 projets terminés et 560 autres projets en cours, Infrastructure Canada a dépensé 223,5 millions de dollars en 2010‑2011, ce qui a permis d’obtenir 447 millions de dollars de plus auprès de ses partenaires financiers. Le montant dépensé et le montant obtenu par effet de levier représentent 86 pour cent des objectifs fixés.
Depuis 2007, plus de 1,03 milliard de dollars ont été engagés par le gouvernement du Canada. Ces fonds ont généré des investissements de 2,1 milliards de dollars dans les infrastructures. Ce financement permet de soutenir 883 projets de petite envergure, d’une valeur totale de plus de 3,1 milliards de dollars, réalisés dans des collectivités comptant moins de 100 000 habitants. Les plus grandes catégories d’investissements sont les infrastructures routières locales et les infrastructures de traitement de l’eau, qui représentent respectivement 13 pour cent et 11 pour cent des projets du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada.
Par suite de l’examen stratégique de 2010, Infrastructure Canada a économisé 5,4 millions de dollars en frais d’administration grâce à une exécution plus efficace du VC-FCC. Ces fonds seront soustraits des niveaux de référence du Ministère et mis à la disposition d’autres priorités du gouvernement du Canada. Le financement des projets demeure inchangé.
Leçons tirées
Le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada prend appui sur les leçons tirées des programmes antérieurs d'Infrastructure Canada, comme le Programme infrastructures Canada (PIC) et le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR). Les recommandations issues notamment de la vérification interne effectuée par Infrastructure Canada au sujet du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale suggéraient une amélioration des relations avec les partenaires d’exécution fédéraux, ainsi qu’avec les provinces et les territoires afin d’améliorer la mise en œuvre du programme. À la lumière de ces recommandations, une entente sur le niveau de service a été conclue entre Infrastructure Canada et les partenaires d’exécution fédéraux en août 2010, entente qui décrit clairement les rôles et les responsabilités des deux parties pour garantir une mise en œuvre efficace et efficiente du programme.
Pleins feux sur un projet :
Amélioration de l’approvisionnement en eau dans une région rurale
Winkler (Manitoba)
Grâce à une contribution de 1 197 000 $ du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, le gouvernement fédéral a permis aux 10 000 résidants de Winkler de bénéficier d’une eau propre et sécuritaire grâce à un nouveau système de traitement par osmose inverse. Le nouveau système permet de purifier l’eau saumâtre à un coût relativement faible et ainsi de mieux approvisionner la ville en eau. Il permet également de limiter la quantité de produits chimiques industriels utilisés et d’éliminer les résidus indésirables. Contribution fédérale : 1 197 000 $ dans le cadre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada. |
Soutenir les projets importants à l’échelle nationale et régionale
Description de l’activité de programme
Cette activité de programme cible les grands projets d'infrastructure stratégiques importants à l’échelle nationale et régionale. Le Fonds Chantiers Canada vise à accroître les investissements dans les infrastructures publiques et à contribuer aux grands objectifs fédéraux concernant la croissance économique, l’assainissement de l’environnement et l’édification de collectivités fortes et prospères. Les deux tiers des fonds sont consacrés aux priorités nationales, à savoir l’eau, les eaux usées, le transport en commun, les routes essentielles du réseau routier national et l’énergie verte. Le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada comporte 12 catégories d’investissements admissibles supplémentaires. Les projets prioritaires sont définis lors de discussions avec les provinces, et les bénéficiaires admissibles incluent les provinces, les municipalités et les entités du secteur privé (sans ou avec but lucratif). Tous les projets doivent être étayés par un aperçu de projet qui inclut une évaluation des cinq éléments clés suivants : admissibilité de base, besoins sur le plan financier et juridique, avantages, atténuation des risques et exigences fédérales minimales. Une fois qu’un examen de projet est terminé et qu’un projet est approuvé, les fonds sont versés pour rembourser les coûts admissibles dans le cadre d’ententes de contribution conclues avec les bénéficiaires admissibles. Les projets menés dans le cadre de cette activité de programme contribuent à la construction, au renouvellement ou à l'amélioration des infrastructures publiques en partenariat avec les bénéficiaires.
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Dépenses réelles |
---|---|---|
1 120 824 |
1 165 402 |
407 499 |
Prévues |
Réelles |
Écart |
---|---|---|
62,0 |
37,0 |
25,0 |
Résultats obtenus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
État du rendement |
---|---|---|---|
Le financement du programme est presque entièrement alloué dans six des dix provinces (entre 90 et 100 pour cent), et au moins 70 pour cent de l’affectation accordée à chaque province sont engagés. Plus de 863 millions de dollars en fonds fédéraux ont été engagés dans des projets du VGI-FCC en 2010-201. Pour 2010-2011, les investissements fédéraux dans le cadre du VGI-FCC ont permis d’obtenir des engagements financiers totalisant plus de 2,6 milliards de dollars. Si l’on ajoute à cette somme les engagements fédéraux de 863 millions, cela représente des investissements totalisant environ 3,5 milliards de dollars. |
Fonds fédéraux à engager |
1,7 milliard de dollars |
Non atteint |
Somme obtenue par effet de levier | 4,4 milliards de dollars[11] | Atteint en majeure partie |
Résumé du rendement et analyse de l’activité de programme
En 2010-2011, Infrastructure Canada a continué d’accélérer la mise en œuvre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada en tirant parti des précédents changements réglementaires et législatifs, mais aussi des mesures administratives qui ont simplifié les processus d’examen et d’approbation des projets, et de négociation des ententes de contribution. En 2010‑2011, on a engagé plus de 863 millions en fonds fédéraux dans 21 grands projets d’une valeur de 3,5 milliards de dollars. Même si l’on a accompli de bons progrès pour ce qui est des engagements financiers en 2010-2011, le financement fédéral engagé est inférieur à l’objectif qui avait été fixé. Cela s’explique principalement par le fait que les promoteurs prennent plus de temps pour planifier et préparer leurs propositions de financement dans le cas des projets complexes et de grande envergure financés aux termes de ce programme. Cela peut donc retarder le moment où le gouvernement fédéral procède aux engements financiers.
Depuis le lancement du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada, à la suite de la présentation du Budget 2007, 5,5 milliards de dollars (représentant environ 82 pour cent des fonds disponibles) ont été alloués à 143 grands projets à l’échelle du pays (en date du 31 mars 2011). Les fonds du programme ont presque entièrement été affectés dans six des dix provinces (de 90 à 100 pour cent de ces fonds sont engagés), et au moins 70 pour cent de l’allocation réservée à chaque province a été engagée. En 2010‑2011, on a commencé la construction de 25 grands projets d’une valeur de 2,5 milliards de dollars (investissement fédéral de 611 millions de dollars), ce qui a porté à 73 le nombre de projets en cours depuis la création du Fonds. Durant la même année, trois grands projets d’une valeur de plus de 47 millions de dollars (investissement fédéral de 18 millions de dollars) ont été achevés. Depuis la création du Fonds, des projets d’une valeur de 61 millions de dollars (part fédérale de 28 millions) ont été achevés, et la construction a débuté pour des projets d’une valeur de 11 milliards de dollars (part fédérale de 3,7 milliards). En 2010‑2011, les engagements financiers obtenus par effet de levier ont totalisé 2,6 milliards de dollars, ce qui signifie que chaque dollar engagé par le gouvernement fédéral a permis d’obtenir 3 dollars auprès des partenaires. Parallèlement à l’augmentation des engagements fédéraux, les fonds obtenus par effet de levier dans le cadre du programme totalisent maintenant plus de 12 milliards de dollars.
Enfin, par suite de l’examen stratégique de 2010, Infrastructure Canada réalise des économies de 4,9 millions de dollars sur les frais d’administration en gérant plus efficacement le VGI-FCC. Le financement alloué aux projets demeure inchangé.
Leçons tirées
On a apporté des changements considérables aux critères d’admissibilité des projets pour simplifier le processus d’approbation. On a simplifié les critères d’optimisation des politiques de manière à pouvoir examiner cinq grands aspects : l’admissibilité de base, les besoins sur le plan financier et juridique, les avantages du projet, l’atténuation des risques et les exigences fédérales minimales. On a accordé une attention particulière au maintien de la reddition de compte sur les résultats et à la réalisation des avantages liés aux projets.
Pleins feux sur un projet :
Nouveau pavillon du Musée des beaux-arts de Montréal
Montréal (Québec)
Un investissement de 13 millions de dollars alloué aux termes du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada a permis au Musée des beaux‑arts de Montréal de construire un nouveau pavillon pour son imposante collection d’art canadien. L’édifice, qui offre deux fois plus d’espace d’exposition pour cette collection, est relié aux trois autres pavillons par un passage souterrain. Les fonds alloués ont également permis de restaurer et d’aménager l’église Erskine & American, un autre des quatre pavillons du Musée, destiné à accueillir des concerts ainsi que d’autres activités culturelles. Contribution fédérale : 13 millions de dollars provenant du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada. |
Investir dans les infrastructures vertes
Description de l’activité de programme
Cette activité de programme prévoit l’affectation de fonds à des projets d’infrastructure verte qui favorisent l’assainissement de l’air, l’assainissement de l’eau et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et qui entrent dans l’une ou l’autre des catégories suivantes : infrastructure de traitement des eaux usées, infrastructure de production d’énergie verte, infrastructure de transport d’énergie verte, infrastructure de gestion des déchets solides et infrastructure de transport et de stockage de dioxyde de carbone. Les projets menés dans le cadre de cette activité de programme contribuent à la construction, au renouvellement ou à l'amélioration des infrastructures publiques dans le cadre d’un partenariat avec les bénéficiaires. Les bénéficiaires admissibles sont les provinces, les territoires, les administrations locales ou régionales, les organisations du secteur public, les organisations à but non lucratif et les entreprises du secteur privé, seules ou en collaboration avec une province, un territoire ou un organisme gouvernemental. Les sommes allouées dans le cadre du Fonds pour l’infrastructure verte sont versées selon le principe du partage des coûts. Les projets sont sélectionnés en fonction du mérite et évalués en fonction de critères comme l’admissibilité, la possibilité d’obtenir du financement par effet de levier et les avantages du projet.
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Dépenses réelles |
---|---|---|
370 316 |
235 387 |
35 430 |
Prévues |
Réelles |
Écart |
---|---|---|
20,0 |
14,0 |
6,0 |
Résultats obtenus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
État du rendement |
---|---|---|---|
En 2010-2011, on a affecté au total près de 116 millions de dollars à des projets du Fonds pour l’infrastructure verte et 170 millions de dollars additionnels ont été tranférés à d’autres ministères fédéraux à l’appui d’initiatives hautement prioritaires, pour un total de 286 millions de dollars. La majeure partie du fonds a été engagée. Depuis le lancement du programme, un total de 787 millions de dollars a été engagé pour des projets et des initiatives hautement prioritaires. Ce financement fédéral de 286 millions a permis d’obtenir un montant additionnel de 450 millions de dollars auprès de tous nos partenaires financiers, pour un total de près de 740 millions de dollars. des investissements totalisant environ 3,5 milliards de dollars. |
Fonds fédéraux à engager |
350 millions de dollars |
Atteint en majeure partie |
Somme obtenue par effet de levier | 700 millions de dollars[12] | Dépassé |
Résumé du rendement et analyse de l’activité de programme
Le Fonds pour l'infrastructure verte a pour objectif de soutenir l’amélioration de l'environnement et de promouvoir une croissance à long terme. Si l’on met l’accent sur le financement de projets aux effets environnementaux bénéfiques et à long terme, cela profitera à toutes les provinces et à tous les territoires.
En 2010-2011, Infrastructure Canada a effectué une transition relativement au Fonds pour l’infrastructure verte : il est passé du démarrage à l’approbation de projets et à la négociation d’ententes de financement. Depuis le lancement du programme en 2009‑2010, 617 millions de dollars ont été affectés à 17 projets. Cela comprend :
En tout, dix projets étaient en cours en 2010-2011, pour un coût total évalué à 1,05 milliard de dollars. La part fédérale pour ces projets était de 358 millions de dollars, et l’apport des partenaires, d’environ 700 millions. Pour les 17 projets qui ont été annoncés, on a obtenu près de 1,5 milliard de dollars auprès de tous les partenaires financiers.
De plus, en 2010-2011, le gouvernement du Canada a transféré 170 millions de dollars du Fonds pour l’infrastructure verte à d’autres ministères fédéraux à l’appui d’initiatives hautement prioritaires. Cela comprend des investissements dans le Programme de transformation de l’industrie forestière, géré par Ressources naturelles Canada, ainsi que l’Initiative ponctuelle de renforcement des industries forestières du Québec, gérée par Développement économique Canada pour les régions du Québec.
En outre, 45 millions de dollars en fonds non affectés du Fonds pour l’infrastructure verte sont soustraits des niveaux de références du Ministère, conformément au processus de l’examen stratégique de 2010, et sont mis à la disposition d’autres priorités du gouvernement du Canada. Aucun projet approuvé n’a été annulé ou touché à la suite de cette réaffectation.
Leçons tirées
Contrairement aux autres programmes d'Infrastructure Canada, le Fonds pour l'infrastructure verte ne prévoit pas d'allocation fixe pour les provinces ou les territoires, ce qui permet d'affecter les ressources là où les retombées seront probablement les plus importantes. On peut identifier les projets de diverses façons, mais les provinces et les territoires sont les principaux partenaires avec qui les projets sont identifiés, puisqu’ils sont les principaux promoteurs et bailleurs de fonds. Leur aide financière et le soutien qu’ils accordent aux projets sont essentiels pour obtenir des fonds et garantir que les projets seront d’importance nationale ou régionale. Infrastructure Canada continuera de travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour identifier des priorités pouvant être financées à l’aide des fonds restants.
Pleins feux sur un projet :
Nouvelle usine de traitement des eaux usées de Kirkland Lake
Kirkland Lake (Ontario)
Contribution fédérale : 16 millions de dollars provenant du Fonds pour l’infrastructure verte. |
Améliorer la qualité de vie et la prospérité économique
Description de l’activité de programme
Cette activité de programme aide à financer les projets ayant une grande importance à l'échelle fédérale et régionale dans des domaines essentiels au soutien de la croissance économique et à l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens. Les investissements sont faits en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé, et ils contribuent à la construction, au renouvellement ou à l'amélioration des infrastructures publiques dans le cadre d’un partenariat avec les bénéficiaires. Les coûts admissibles des projets sont définis dans les ententes de contribution standard conclues entre l’État et un gouvernement ou une entité du secteur privé bénéficiaire. Le Fonds appuie les priorités fédérales en matière de développement des infrastructures publiques grâce à des investissements dans des projets ciblés. On examine les propositions de projet en fonction de critères d’optimisation des politiques afin de s’assurer qu’elles vont dans le sens des objectifs fédéraux. Les fonds sont alloués dans le cadre d’ententes de contribution conclues avec les bénéficiaires admissibles.
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Dépenses réelles |
---|---|---|
690 187 |
694 100 |
336 451 |
Prévues |
Réelles |
Écart |
---|---|---|
33,0 |
11,0 |
22,0 |
Résultats obtenus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
État du rendement |
---|---|---|---|
En 2010-2011, Infrastructure Canada a :
|
Fonds fédéraux engagés |
Aucun nouvel engagement financier n’était prévu pour 2010-2011 puisque tous les fonds du programme étaient engagés. |
|
En plus des frais d'administration du programme, des dépenses de 522 millions de dollars sont prévues pour 2010‑2011, conformément aux engagements financiers pris au cours des années précédentes. | Atteint en partie | ||
Somme obtenue par effet de levier | Les engagements financiers du gouvernement fédéral pour 2010-2011 devraient permettre de couvrir une partie des 500 millions de dollars en coûts d'infrastructure admissibles engagés par les partenaires financiers. | Atteint en partie |
Résumé du rendement et analyse de l’activité de programme
Durant l’année 2010-2011, avec l’aide des partenaires d’exécution fédéraux, le Ministère a continué à surveiller les progrès réalisés dans le cadre des projets en cours/nouvellement mis en œuvre, et a mené à terme six projets. Infrastructure Canada a affecté 335,2 millions de dollars à 35 projets déjà en cours, ce qui représente 64 pour cent de l’objectif visé. Les dépenses réelles sont inférieures aux niveaux projetés pour diverses raisons : météo peu clémente, problèmes de nature géologique, difficultés techniques et autres types de complications causant de multiples retards de construction, empêchant les promoteurs de présenter leurs factures et nuisant donc à la capacité d’Infrastructure Canada de verser les montants planifiés durant l’exercice 2010‑2011. En vertu des modalités du programme, les engagements fédéraux représentent 50 pour cent des coûts totaux admissibles de tout projet admissible, sauf pour les projets élaborés de télécommunications, d’accès haute vitesse à large bande et d’infrastructure du Nord, pour lesquels la contribution totale ne peut pas dépasser 75 pour cent. Ainsi, pour chaque dollar engagé dans un projet, au moins un autre dollar est obtenu auprès des partenaires financiers pour couvrir l’intégralité du coût admissible de ce projet.
Depuis le lancement du programme en 2003, Infrastructure Canada a engagé plus de 4,3 milliards de dollars pour 76 projets, ce qui a permis d’obtenir auprès des partenaires financiers 8 milliards de dollars supplémentaires pour les coûts d’infrastructure admissibles. Les principales catégories d’investissement sont les infrastructures routières/ferroviaires, le traitement de l’eau et des eaux usées, de même que l’urbanisme/le tourisme, qui représentent respectivement 21 pour cent, 18 pour cent et 17 pour cent des projets réalisés dans le cadre du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique.
Des 4,3 milliards de dollars initialement alloués au FCIS, 50 millions de dollars ont été transférés à Parcs Canada pour des travaux d’amélioration de la route Transcanadienne dans le parc national de Banff.
Leçons tirées
En 2010-2011, Infrastructure Canada a établi une nouvelle structure de gouvernance afin de superviser la mise en œuvre du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique ainsi que d’autres programmes en fin de vie. Le Ministère a créé un comité de gestion des programmes devant servir de tribune pour assurer la mise en œuvre efficace, efficiente et uniforme grâce à une coordination horizontale et à l’examen des enjeux.
Engagement à long terme envers les collectivités
Description de l’activité de programme
Cette activité de programme sert à financer des projets d'infrastructure municipaux de petite envergure visant à promouvoir et à améliorer la qualité de vie dans les collectivités urbaines et rurales. On y a alloué des fonds supplémentaires en janvier 2007. L'engagement à long terme à l'égard des infrastructures publiques vise à promouvoir la croissance économique durable, l'innovation et de saines collectivités. Les projets menés dans le cadre de cette activité de programme contribuent à la construction, au renouvellement ou à l'amélioration des infrastructures publiques dans le cadre d’un partenariat avec les bénéficiaires. Le programme est régi dans chaque province/territoire par une entente-cadre de contribution fédérale-provinciale/territoriale, qui définit les coûts admissibles des projets. Les fonds fédéraux sont versés aux gouvernements provinciaux-territoriaux à mesure que des coûts admissibles sont engagés, puis ils sont versés aux bénéficiaires finaux dans le cadre d’ententes conclues entre chaque province/territoire et le bénéficiaire admissible. Les collectivités admissibles sont celles qui comptent 250 000 habitants ou moins.
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Dépenses réelles |
---|---|---|
307 412 |
307 845 |
146 646 |
Prévues |
Réelles |
Écart |
---|---|---|
8,0 |
3,0 |
5,0 |
Résultats obtenus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
État du rendement |
---|---|---|---|
En 2010-2011, Infrastructure Canada a :
|
Fonds fédéraux engagés |
Aucun nouvel engagement financier n’était prévu pour 2010-2011 puisque tous les fonds du programme étaient engagés. |
|
En plus des frais d'administration du programme, des dépenses de 122 millions de dollars sont prévues pour 2010‑2011, conformément aux engagements financiers pris au cours des années précédentes. | Dépassé | ||
Somme obtenue par effet de levier | Les dépenses fédérales en 2010-2011 devraient permettre de couvrir une partie des 240 millions de dollars en coûts d’infrastructure admissibles engagés par les partenaires financiers. | Dépassé |
Résumé du rendement et analyse de l’activité de programme
Même si aucun nouveau projet n’a été approuvé en 2010-2011, Infrastructure Canada a dépensé 146 millions de dollars pour des projets dans le cadre du FIMR, couvrant plus de 292 millions de dollars en coûts d’infrastructure admissibles assumés par les partenaires financiers.
Depuis le début du programme en 2003, Infrastructure Canada a engagé plus d’un milliard de dollars en fonds fédéraux et a obtenu 2,4 milliards des partenaires financiers pour appuyer 1 988 projets approuvés d’une valeur de 3,5 milliards de dollars. Environ 43 pour cent de ces projets sont considérés comme des projets d’infrastructure écologiques.
Dans le cadre du processus de l’examen stratégique de 2010, 23 millions de dollars en fonds non affectés provenant du FIMR sont soustraits des niveaux de référence du Ministère et mis à la disposition d’autres priorités du gouvernement du Canada. Aucun projet approuvé n’a été annulé ou touché à la suite de cette réaffectation.
Leçons tirées
En 2010-2011, Infrastructure Canada a établi une nouvelle structure de gouvernance afin de superviser la mise en œuvre Fonds sur l’infrastructure municipale rurale et d’autres programmes en fin de vie. Le Ministère a créé un comité de gestion des programmes devant servir de tribune pour garantir la mise en œuvre efficace, efficiente et uniforme grâce à une coordination horizontale et à l’examen des enjeux. À la suite des conclusions de la vérification interne du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale, Infrastructure Canada s’est engagé à renforcer le cadre de contrôle de gestion du Fonds en clarifiant les procédures financières, en améliorant la qualité des données contenues dans le système de gestion de l’information et en élaborant une stratégie garantissant une clôture efficace et rapide du programme.
Améliorer les postes frontaliers canadiens
Description de l’activité de programme
Dans le cadre de cette activité de programme, on fournit des fonds pour des investissements dans les infrastructures matérielles, les infrastructures des systèmes de transport intelligents et le renforcement de la capacité analytique aux plus importants postes frontaliers entre le Canada et les États-Unis, ainsi qu'à plusieurs autres points d'entrée au Canada. Créé en 2001, ce fonds reflète l'importance des postes frontaliers et des routes d’accès du Canada pour la croissance économique, le commerce et la sécurité à l'échelle nationale et internationale. Les projets menés dans le cadre de cette activité de programme contribuent à la construction, au renouvellement ou à l'amélioration des infrastructures publiques dans le cadre d’un partenariat avec les bénéficiaires. Les coûts admissibles des projets sont définis dans les ententes de contribution standard conclues entre l’État et un gouvernement ou une entité du secteur privé bénéficiaire. Le Fonds appuie les priorités fédérales en matière de développement des infrastructures publiques grâce à des investissements dans des projets ciblés.
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Dépenses réelles |
---|---|---|
69 364 |
69 727 |
67 881 |
Prévues |
Réelles |
Écart |
---|---|---|
5,0 |
1,0 |
4,0 |
Résultats obtenus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
État du rendement |
---|---|---|---|
En 2010-2011, Infrastructure Canada a :
|
Fonds fédéraux engagés |
Aucun nouvel engagement financier n’était prévu pour 2010-2011 puisque tous les fonds du programme étaient engagés. |
|
Des dépenses de 50 millions de dollars sont prévues pour 2010-2011, conformément aux engagements financiers pris au cours des années précédentes. | Dépassé | ||
Somme obtenue par effet de levier | Les dépenses de 50 millions de dollars prévues pour 2010-2011 devraient couvrir une partie des 100 millions de dollars en coûts d’infrastructure admissibles engagés par les partenaires financiers. | Dépassé |
Résumé du rendement et analyse de l’activité de programme
En 2010-2011, Infrastructure Canada a dépensé 67,8 millions de dollars pour couvrir une partie des 135,6 millions de dollars en coûts d’infrastructure admissibles engagés par les partenaires financiers.
Depuis la création du programme en 2001, plus de 600 millions de dollars ont été engagés pour 12 projets d’infrastructure destinés à améliorer les frontières, générant un investissement additionnel d’un milliard de dollars dans les infrastructures.
Des 600 millions de dollars alloués initialement au FIF, 18 millions ont été transférés à l’Agence des services frontaliers du Canada pour le poste frontalier de St. Stephen et un logiciel de modélisation et de simulation. De plus, 10,4 millions de dollars en fonds non affectés aux termes du FIF sont soustraits des niveaux de référence du Ministère, conformément au processus de l’examen stratégique de 2010, et mis à la disposition d’autres priorités du gouvernement du Canada. Aucun projet approuvé n’a été annulé ou n’est touché par cette réaffectation.
Leçons tirées
En 2010-2011, Infrastructure Canada a établi une nouvelle structure de gouvernance afin de superviser la mise en œuvre du Fonds sur l’infrastructure frontalière et d’autres programmes en fin de vie. Le Ministère a créé un comité de gestion des programmes devant servir de tribune pour garantir la mise en œuvre efficace, efficiente et uniforme grâce à une coordination horizontale et à l’examen des enjeux.
Appuyer la mise en œuvre et la gestion des programmes d’infrastructure
Description de l’activité de programme
Cette activité de programme permet de veiller à ce que les priorités et les activités d'investissement du Canada dans le domaine des infrastructures comprennent le développement et la mise en commun de connaissances appliquées, de même que la réalisation de travaux de recherche dans le cadre des projets et des programmes d'infrastructure. L'activité cible les principales lacunes en matière de connaissances et de renseignements, favorise la compilation de données probantes pour appuyer la prise des décisions dans tous les ordres de gouvernement et contribue à l'évaluation de l'incidence des décisions relatives aux politiques et aux investissements en infrastructure. Cette activité de programme appuie la capacité de recherche stratégique, l’acquisition et l'application de connaissances au niveau national, ainsi que la collaboration avec les autres ordres de gouvernement pour les aider à combler leurs besoins sur le plan de la recherche et du renforcement des capacités. Elle permet de mettre à profit les ressources et l'expertise en recherche des divers ordres de gouvernement et groupes d’intervenants afin de relever les défis et de mettre en œuvre les solutions proposées concernant l'économie, l'environnement et les collectivités du Canada.
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Dépenses réelles |
---|---|---|
11 767 |
15 600 |
1 750 |
Prévues |
Réelles |
Écart |
---|---|---|
29,0 |
15,0 |
14,0 |
Résultats obtenus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
État du rendement |
---|---|---|---|
On a financé une étude de faisabilité. |
Accessibilité et qualité des connaissances intégrées et de l’analyse des problèmes d’infrastructure. |
On n’a fixé aucun objectif pour 2010-2011, car les programmes visés par cette activité de programme n’ont pas encore été lancés. |
S.O. |
D’autres programmes qui devaient être mis en œuvre dans le cadre de cette activité de programme n’ont pas encore été lancés, car le Ministère met l’accent sur la mise en œuvre du PAE et des initiatives connexes. | On établit des réseaux et on collabore avec les autres ministères afin d’échanger des connaissances et de s’inspirer de l’expertise existante. | On n’a fixé aucun objectif pour 2010-2011, car les programmes visés par cette activité de programme n’ont pas encore été lancés. | S.O. |
Résumé du rendement et analyse de l’activité de programme
Infrastructure Canada a financé une étude de faisabilité dans le cadre du programme Études de faisabilité et de planification, qui fait partie du Fonds Chantiers Canada. D’autres projets relevant du programme Analyse économique et Recherche n’ont pas encore été lancés, car le Ministère met l’accent sur la mise en œuvre du PAE et des initiatives connexes.
En tout, 35,75 millions de dollars affectés à la recherche externe et aux études de faisabilité ont été réaffectés à d’autres priorités dans le cadre du processus de l’examen stratégique de 2010‑2011.
Les projets d’infrastructure prêts à être mis en chantier reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral.
Poursuivre la croissance économique en période difficile
Description de l’activité de programme
Cette activité de programme vise à accélérer la mise en œuvre de projets d'infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi que des projets d'infrastructure présentés par des organisations avec ou sans but lucratif, de même qu'à en accroître le nombre. Le Fonds a pour objectif premier de stimuler l’économie canadienne au moment opportun, de façon ciblée et à court terme, en finançant des projets d’infrastructure prêts à être mis en chantier. Le Fonds vise avant tout la remise en état de biens existants et la construction de nouvelles infrastructures qui peuvent être terminées d’ici le 31 mars 2011[13]. Les catégories d’investissements du Fonds de stimulation de l’infrastructure sont les suivantes : eau, eaux usées, transport en commun, gestion des déchets solides, autoroutes, routes, culture, centres communautaires, infrastructures d’abris temporaires, parcs et sentiers, et infrastructures ferroviaires et portuaires. Le Fonds de stimulation de l’infrastructure est un programme vaste et souple qui vise à la fois les nouvelles infrastructures et la remise en état de biens existants, en conformité avec ses objectifs qui consistent à stimuler l’économie canadienne au moment opportun, de façon ciblée et à court terme.
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Dépenses réelles |
---|---|---|
3 309 429 |
3 277 688 |
2 482 489 |
Prévues |
Réelles |
Écart |
---|---|---|
59,0 |
44,0 |
15,0 |
Résultats obtenus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
État du rendement |
---|---|---|---|
En 2010-11, Infrastructure Canada a :
|
Fonds fédéraux engagés |
Aucun nouvel engagement financier n’était prévu pour 2010-2011 puisque tous les fonds du programme étaient engagés en 2009-2010. Ceci est conforme aux objectifs du Plan d’action économique, c.-à-d. que le Ministère devait travailler en collaboration avec ses partenaires en vue d’accélérer le financement et de stimuler l’économie. |
|
Des dépenses de 2,9 milliards de dollars sont prévues pour 2010-2011, conformément aux engagements pris au cours des années précédentes, exigeant du Ministère qu’il administre le programme. | Atteint | ||
Somme obtenue par effet de levier | Les dépenses prévues pour 2010-2011 devraient permettre de couvrir une partie des 3,8 milliards de dollars en coûts d’infrastructure admissibles engagés par les partenaires financiers. | Atteint |
Résumé du rendement et analyse de l’activité de programme
Le 2 décembre 2010, le premier ministre a annoncé la prorogation au 31 octobre 2011 de la date d’échéance des projets dans le cadre de certains programmes du Plan d’action économique, dont le Fonds de stimulation de l’infrastructure. Cette prorogation permet aux municipalités, aux provinces, aux territoires et à d’autres promoteurs de profiter d’une saison de construction de plus pour terminer leurs projets.
En 2010-2011, Infrastructure Canada a réaffecté 99,2 millions de dollars à des projets et obtenu par effet de levier 132,2 millions de plus en investissements dans les infrastructures. Les fonds engagés témoignent de la capacité d’Infrastructure Canada à réinvestir des fonds issus de l’annulation de certains projets ou d’économies réalisées sur les coûts par les promoteurs. Infrastructure Canada a versé, accumulé ou transféré plus de 2,7 milliards de dollars, et obtenu 3,8 milliards de plus en dépenses auprès de ses partenaires financiers pour la seule année 2010-2011. Ces montants représentent 93 et 100 pour cent des objectifs visés. Les retards de construction liés par exemple à la météo peu clémente, à des problèmes de nature géologique, à des difficultés techniques et à d’autres types de complications causant de multiples retards de construction, ont empêché les promoteurs de respecter la date d’échéance de leur projet. Les six mois supplémentaires alloués à la construction ont donc non seulement fait réaliser des économies en repoussant les travaux initialement prévus pour les mois d’hiver, mais ils ont aussi permis à Infrastructure Canada de réaffecter l’argent économisé à quelques projets additionnels. À la suite de l’annonce du 2 décembre 2010, certains promoteurs ont réaffecté leurs ressources pour terminer la construction durant la période de prorogation et présenter leurs factures finales durant l’exercice 2011-2012. Malgré la prorogation, on s’attendait à ce que près de 80 pour cent des coûts admissibles des projets soient engagés avant le 31 mars 2011.
Depuis la création du programme en 2009, Infrastructure Canada a aidé à stimuler l’économie du Canada en engageant près de 4 milliards de dollars et en obtenant 6 milliards de dollars additionnels en investissements dans les infrastructures auprès de ses partenaires financiers, et ce, pour plus de 4 100 projets à l’échelle du Canada, d’une valeur totalisant plus de 10 milliards de dollars. Les investissements ont visé principalement les projets de construction routière et les infrastructures de traitement de l’eau et des eaux usées, représentant respectivement 29 et 24 pour cent des projets.
Enfin, sur les 4 milliards de dollars initialement alloués au FSI, environ 200 millions de dollars ont été transférés à d’autres ministères fédéraux à l’appui d’initiatives hautement prioritaires. On a notamment transféré 66,8 millions de dollars à Parcs Canada pour la construction et la remise en état de sites nationaux historiques et d’installations pour visiteurs.
Leçons tirées
Afin d’éviter une lourdeur administrative inutile et de simplifier les approbations de projets, on a établi, pour le Fonds de stimulation de l’infrastructure, des procédures de gestion de risques souples, mais néanmoins exhaustives, qui s’appuient sur la responsabilité et l’expertise des provinces, des territoires, des administrations municipales, du secteur privé et du secteur à but non lucratif en ce qui concerne la gestion de chaque projet. Cette nouvelle approche en matière de gestion de risques permet d’éviter le double emploi et nous permet également de nous fier aux exigences en matière de reddition de compte au public, de finances et de vérification déjà établies par les administrations provinciales, territoriales et municipales. Infrastructure Canada a fait des vérifications de la conformité auprès des partenaires provinciaux et territoriaux pour s’assurer que des cadres de gestion de programme étaient en place et que ceux-ci satisfaisaient aux conditions du programme. Au niveau des projets, le Ministère a axé sa surveillance sur les projets à haut risque en fonction de l’évaluation continue des risques et des rapports sur les projets. Cette approche novatrice a également permis aux partenaires et aux intervenants de critiquer positivement les cadres de gestion des bénéficiaires, tout en multipliant les connaissances d’Infrastructure Canada et en augmentant les capacités de ses bénéficiaires.
Étant donné que le FSI est un programme à court terme, les responsables du FSI ont reçu un nombre de demandes de données exceptionnellement élevé et ont dû présenter de nombreux rapports. Cela a donné lieu à l’élaboration de nouveaux processus/mécanismes de présentation de rapports; on a utilisé les capacités existantes pour obtenir, analyser et présenter les données. L’utilisation novatrice de la technologie aux fins de demandes de financement et de rapports a amélioré l’échange d’information entre les ordres de gouvernement et renforcé la reddition de comptes.
Les résultats préliminaires de l’évaluation du programme ont prouvé qu’lnfrastructure Canada a été en mesure d’atteindre l’objectif du programme, soit de distribuer rapidement de l’argent, tout en stimulant l’économie. La coopération fédérale-provinciale-territoriale-municipale a été essentielle au succès du PAE. Elle a permis à chaque ordre de gouvernement de se concentrer sur ses propres responsabilités. Par ailleurs, les partenaires ont pu gérer rapidement les problèmes qui survenaient dans un esprit de collaboration. En effet, le Rapport de la vérificatrice générale du Canada qui a été déposé à la Chambre des communes (automne 2010) reconnaît qu’Infrastructure Canada a mis en place des contrôles de gestion et des stratégies de gestion de risques raisonnables pour ses programmes du PAE.
Pleins feux sur un projet :
Système à énergie solaire du Christina Living Arts Centre
District régional de Kootenay Boundary (C.-B.)
Le nouveau Christina Living Arts Centre est écologique de son toit jusque dans ses fondations géothermiques. De plus, une installation de traitement des déchets organiques a été construite à côté du bâtiment, grâce aux 133 333 $ fournis dans le cadre du Fonds de stimulation de l’infrastructure. Ce système à l’eau et à l’énergie solaire utilise des méthodes biologiques pour décomposer les déchets générés par le Centre, les véhicules récréatifs des visiteurs et la collectivité environnante. Contribution fédérale : 133 333 $ provenant du Fonds de stimulation de l'infrastructure. |
Stimuler l’économie et soutenir les petites collectivités
Description de l’activité de programme
Dans le cadre de cette activité de programme, on fournit des fonds supplémentaires de l'ordre de 500 millions de dollars (ajoutés au volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada) pour financer des projets d'infrastructure supplémentaires dans les collectivités comptant moins de 100 000 habitants et dont les besoins en infrastructure sont liés à l'une ou l'autre des 18 catégories d'investissement approuvées. Le financement complémentaire a été créé en 2009 à la lumière de la situation économique, quand le gouvernement du Canada a entrepris d’accélérer le financement au cours des deux années suivantes afin de stimuler l’économie dans le cadre du Plan d’action économique (Budget 2009). Les fonds doivent être affectés à des projets qui sont prêts à être construits et qui seront achevés au plus tard le 31 mars 2011[14]. Tous les fonds du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada devaient être engagés avant que le financement supplémentaire puisse être accessible. Les projets sont admissibles dans les 17 catégories existantes, plus une nouvelle catégorie (loisirs). Ils sont sélectionnés dans le cadre d’un processus de demandes de financement et financés selon le principe du partage des coûts par tiers, généralement entre les intervenants fédéraux, provinciaux et municipaux. Les municipalités peuvent participer aux programmes fondés sur des demandes de financement qui conviennent le mieux à la situation dans chaque province.
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Dépenses réelles |
---|---|---|
470 755 |
472 266 |
303 739 |
Prévues |
Réelles |
Écart |
---|---|---|
25,0 |
3,0 |
22,0 |
Résultats obtenus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
État du rendement |
---|---|---|---|
En 2010-11, Infrastructure Canada a :
|
Fonds fédéraux engagés |
Aucun nouvel engagement financier n’était prévu pour 2010-2011 puisque tous les fonds du programme étaient engagés en 2009-2010. Ceci est conforme aux objectifs du PAE, c.-à-d. que le Ministère devait travailler en collaboration avec ses partenaires en vue d’accélérer le financement et de stimuler l’économie. |
|
En plus des frais d'administration du programme, des dépenses de 385 millions de dollars sont prévues pour 2010‑2011, conformément aux engagements financiers pris au cours des années précédentes. | Atteint en majeure partie | ||
Montant du financement engagé. | Les engagements financiers fédéraux pour 2010-2011 devraient permettre de couvrir une partie des 770 millions de dollars en coûts d'infrastructure admissibles engagés par les partenaires financiers. | Atteint en majeure partie |
Résumé du rendement et analyse de l’activité de programme
Le 2 décembre 2010, le premier ministre a annoncé la prorogation au 31 octobre 2011 de la date d’échéance des projets dans le cadre de certains programmes du Plan d’action économique, dont le Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada. Cette prorogation permet aux municipalités, aux provinces, aux territoires et à d’autres promoteurs de profiter d’une saison de construction de plus pour terminer leurs projets.
En 2010-2011, Infrastructure Canada a réaffecté 1,5 million de dollars à neuf nouveaux projets et a obtenu par effet de levier 3 millions en investissements dans les infrastructures. Infrastructure Canada a dépensé, accumulé ou transféré 303,5 millions de dollars et a obtenu auprès de ses partenaires financiers un montant additionnel de 607 millions de dollars pour les dépenses réelles et les charges constatées, pour la seule année 2010-2011. Le montant dépensé et le montant obtenu par effet de levier représentent à eux deux environ 80 pour cent des objectifs visés. Les retards de construction liés par exemple à la météo peu clémente, à des problèmes de nature géologique, à des difficultés techniques et à d’autres types de complications causant de multiples retards de construction ont empêché les promoteurs de respecter la date d’échéance de leur projet. Les six mois supplémentaires alloués à la construction ont donc non seulement fait réaliser des économies en repoussant les travaux initialement prévus pour les mois d’hiver, mais ils ont aussi permis à Infrastructure Canada de réaffecter l’argent économisé à quelques projets additionnels. À la suite de l’annonce du 2 décembre 2010, certains promoteurs ont réaffecté leurs ressources pour le parachèvement de la construction durant la période de prorogation et présenter leurs factures finales durant l’exercice 2011-2012. Malgré la prorogation, près de 70 pour cent des coûts admissibles des projets ont été engagés avant le 31 mars 2011.
Depuis la création du programme en 2009, Infrastructure Canada a aidé à stimuler l’économie en engageant plus de 488,9 millions de dollars et en obtenant par effet de levier 1,02 milliard de dollars de plus en investissements dans les infrastructures, et ce, pour 540 projets d’une valeur de 1,5 milliard de dollars. Les investissements ont visé principalement les infrastructures de loisirs, les routes locales et les infrastructures de traitement des eaux usées, qui représentaient respectivement 33, 19 et 14 pour cent.
Leçons tirées
Le Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada s’appuie sur les leçons tirées des précédents programmes d’Infrastructure Canada, comme le Programme infrastructures Canada (PIC) et le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR). Les recommandations issues notamment de la vérification interne effectuée par Infrastructure Canada au sujet du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale suggéraient une amélioration des relations avec les partenaires d’exécution fédéraux, ainsi qu’avec les provinces et les territoires afin d’améliorer la mise en œuvre du programme. À la lumière de ces recommandations, une entente sur les niveaux de service a été conclue entre Infrastructure Canada et les partenaires d’exécution fédéraux en août 2010, entente qui définit clairement les rôles et responsabilités des deux parties pour garantir une mise en œuvre efficace et efficiente du programme.
Pleins feux sur un projet :
Amélioration de la circulation sur l’avenue University
Charlottetown (Î.-P.-É.)
Contribution fédérale : 2,1 millions de dollars dans le cadre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada |
Description de l’activité de programme
Cette activité de programme fournit du financement pour les projets d’infrastructure qui soutiennent la tenue du sommet du G8 en juin 2010 à Huntsville, en Ontario, et entraîne des retombées visant à compenser les collectivités locales et leurs résidents pour la tenue du sommet. Le programme fournit 45,7 millions de dollars afin de contribuer à la tenue réussie et en toute sécurité du sommet. Le gouvernement fédéral fournit jusqu’à concurrence de 100 p. 100 des coûts admissibles.
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Dépenses réelles |
---|---|---|
9 531 |
9 430 |
4 571 |
Prévues[16] |
Réelles |
Écart |
---|---|---|
Voir la note de bas de page 16 |
Voir la note de bas de page 16 |
Voir la note de bas de page 16 |
Résultats obtenus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
État du rendement |
---|---|---|---|
|
(Aucun indicateur de rendement n’a été établi pour ce programme dans le Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011 puisque la fin du programme était prévue pour 2009-2010.) |
Aucun objectif n’a été fixé pour ce programme dans le Rapport sur les plans et priorités 2010-2011 puisque la fin du programme était prévue pour 2009-2010. |
32 projets terminés 4,57 millions de dollars ont été dépensés pour des projets en 2010-2011 |
Résumé du rendement et analyse de l’activité de programme
Les 32 projets approuvés étaient admissibles aux termes du programme et étaient pratiquement terminés en date du 25 juin 2010, avant la tenue du Sommet du G8 de juin 2010.
Depuis la création du programme en 2009, Infrastructure Canada a engagé 45,7 millions de dollars pour 32 projets dans le cadre du Fonds d’infrastructure du G8 – ce qui est inférieur au budget initial de 50 millions de dollars alloué au programme. On a supervisé tous les projets approuvés afin de s’assurer que seuls les coûts admissibles étaient remboursés.
Leçons tirées
Le Sommet du G8 (2010) est le seul programme patrimonial auquel ait jamais participé Infrastructure Canada. Ses objectifs et sa conception sont donc nettement différents de ceux des programmes traditionnels d’Infrastructure Canada.
La vérificatrice générale a entrepris une vérification de ce programme à la suite de sa mise en œuvre et de sa clôture. Le document intitulé Printemps 2011 - Rapport de la vérificatrice générale du Canada, qui contenait des conclusions et des recommandations, a été présenté au Parlement en juin 2011. Bien que le rapport de vérification final reconnaisse qu’Infrastructure Canada a établi des mécanismes pour administrer les ententes de contribution pour les 32 projets approuvés conformément aux modalités du Fonds d’infrastructure du G8, le rapport fait également mention de lacunes en ce qui concerne l’approbation par le Parlement du financement prévu aux termes du programme, mais aussi les processus de sélection des projets et la documentation relative à la sélection. Même si le gouvernement du Canada confirme que tous les projets approuvés étaient des projets d’infrastructure éligibles et que tout le financement a été comptabilisé, il accepte les conseils de la vérificatrice générale ainsi que les autres leçons qui ont été tirées.
Le tableau suivant présente un résumé des dépenses en 2009-2010 et 2010-2011 (autorisations législatives et votées) pour les programmes du Plan d’action économique (PAE) qui ont été annoncés dans le Budget 2009 (27 janvier 2009) et qui sont gérés par Infrastructure Canada. Les autorisations de financement législatives pour les programmes du Plan d’action économique on été données en vertu de la Loi d’exécution du Budget. Les programmes du PAE sont les suivants :
Programmes du Plan d’action économique (PAE) |
Dépenses aux termes du PAE en 2009-2010[17] |
Dépenses aux termes du PAE en 2010-2011[17] |
Dépenses totales pour le PAE |
---|---|---|---|
Fonds de stimulation de l’infrastructure (FSI) |
493 129 |
2 482 489 |
2 975 618 |
Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (Complément du VC-FCC) |
30 745 |
303 739 |
334 484 |
Fonds pour l’infrastructure verte (FIV) |
5 760 |
35 430 |
41 190 |
Coalition nationale sur les sentiers[18] |
25 100 |
0 |
25 100 |
Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires (Financement de base pour les P/T) |
179 383 |
158 230 |
337 613 |
Dépenses totales dans le cadre du PAE |
734 117 |
2 979 888 |
3 714 005 |
Ces programmes sont mentionnés tout au long du présent rapport, et on peut trouver des renseignements plus détaillés à leur sujet sous les rubriques suivantes :
1.6.2 Activités de programme par résultat stratégique et dépenses réelles
2.2.1 Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires
2.3.3 Fonds pour l’infrastructure verte
2.4.1 Fonds de stimulation de l'infrastructure
2.4.2 Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada
Description de l’activité de programme
Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes que l’organisation gère de façon à répondre aux besoins des programmes et à s’acquitter de ses autres obligations ministérielles. Il s’agit des groupes suivants : services de gestion et de surveillance (gestion du risque, vérification et évaluation internes), services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions, et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble de l’organisation, et non celles fournies à un programme particulier.
Dépenses prévues |
Autorisations totales[19] |
Dépenses réelles |
---|---|---|
48 956 |
29 797 |
49 265 |
Prévues |
Réelles[20] |
Écart |
---|---|---|
150,0 |
186,0 |
(36,0) |
Résultats obtenus
Gestion financière: Durant la période visée par le rapport, la Division des finances et de l’administration a :
Gestion des personnes : Durant la période visée par le rapport, la Division des ressources humaines a :
Communications : Durant la période visée par le rapport, la Direction des communications a entrepris les activités suivantes :
Gestion de l’information (GI) et technologie de l’information (TI) : Durant la période visée par le rapport, la Direction de la gestion de l’information et de la technologie de l’information a :
Vérification interne : Durant la période visée par le rapport, la Direction de la vérification interne a entrepris les activités suivantes :
Évaluation : Durant la période visée par le présent rapport, la Direction de l’évaluation a entrepris les activités suivantes :
Planification ministérielle et gestion du risque : Durant la période visée par le présent rapport, la Direction de la planification ministérielle et de la gestion du risque a entrepris les activités suivantes :
Les points saillants financiers présentés dans le présent Rapport sur le rendement ministériel visent à donner un aperçu global de la situation financière et des opérations financières d'Infrastructure Canada. Les états financiers sont disponibles sur le site Web du Ministère à l’adresse suivante : http://www.infc.gc.ca/media/pub/index-fra.html.
Le tableau 6 présente l’état condensé de la situation financière du Ministère et le tableau 7 présente l’état condensé des opérations financières du Ministère.
(en milliers de dollars) |
|||
---|---|---|---|
État condensé de la situation financière à la fin de l’année financière (31 mars 2011) |
Écart en pourcentage (%) |
2010-2011 |
2009-2010[21] |
Total de l'actif |
219 % |
1 785 120 |
560 412 |
Total du passif |
233 % |
1 783 698 |
535 940 |
Total des capitaux propres |
(94 %) |
1 422 |
24 472 |
(en milliers de dollars) |
|||
---|---|---|---|
État condensé des opérations financières à la fin de l’année financière (31 mars 2011) |
Écart relatif (%) |
2010-2011 |
2009-2010 |
Total des dépenses |
47 % |
6 176 782 |
4 195 408 |
Total des revenus |
(12 %) |
7 |
8 |
Coût net des opérations |
47 % |
6 176 775 |
4 195 400 |
Les sources de revenus sont des produits qui proviennent de l’aliénation de biens de la Couronne, d’autres droits comme les demandes liées à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels et de revenus divers comme les rabais de la Banque de Montréal sur les cartes d’achat.
Les états financiers d’Infrastructure Canada sont disponibles sur le site Web du Ministère à l’adresse suivante : http://www.infrastructure.gc.ca/pub/fs-ef/fs-ef-2011-fra.html.
Les cinq tableaux suivants peuvent être consultés par voie électronique sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/info/info-fra.asp.
Conformément à la Politique sur les paiements de transfert, depuis le 30 juin 2009, le sommaire du plan triennal pour les paiements de transfert figure à l’adresse suivante : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html.
Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
Le 7 octobre 2010, la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) a été présentée au Parlement pour la première fois. En vertu de cette stratégie, les décisions de nature environnementale seront plus transparentes et on en rendra compte aux Canadiens. Grâce à la SFDD, le gouvernement du Canada fait un grand pas en avant en incluant totalement la durabilité de l’environnement et l’évaluation environnementale stratégique à son processus décisionnel. La SFDD a défini quatre thèmes sur le plan de l’intervention :
La SFDD établit des objectifs précis et des stratégies de mise en œuvre auxquels doivent se conformer les ministères et organismes fédéraux. Le thème IV de la Stratégie, intitulé Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement, décrit les objectifs liés aux activités d’écologisation du gouvernement. Bien qu’Infrastructure Canada ne figure pas parmi les 26 ministères qui doivent déposer une Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) ou produire un rapport sur leur contribution à la SFDD, le Ministère joue, et continuera de jouer, un rôle clé pour permettre aux partenaires fédéraux, aux autres ordres de gouvernement, ainsi qu’aux collectivités canadiennes, petites et grandes, de se diriger vers un avenir plus durable.
Les politiques et les activités de financement de base du Ministère soutiennent des milliers de projets à l’échelle du pays qui favorisent un environnement plus sain dans des domaines comme l’eau potable, la gestion des eaux usées et des eaux de ruissellement, l’énergie verte, le transport en commun, le réaménagement de friches industrielles et le renforcement des capacités pour la planification de la durabilité des collectivités. Ces investissements dans l'infrastructure soutiennent directement deux thèmes de la SFDD – Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau et Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air.
Pour respecter les exigences et les principes de la stratégie, Infrastructure Canada a mis en œuvre des initiatives ministérielles, par exemple : continuer de viser des objectifs d’approvisionnement vert au moment d’acheter des produits comme les ordinateurs, les imprimantes et les photocopieurs; réunions « vertes »; consommation de papier; immeubles écologiques; unités d’impression; matériel électronique excédentaire; formation relative aux approvisionnements verts; évaluations du rendement. Tous ces éléments appuient le quatrième thème : Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement. En 2010‑2011, le Ministère a terminé son déménagement à partir de sept sites différents à Ottawa, et toutes les divisions sont maintenant regroupées dans le premier immeuble de la ville qui vise le certificat « Or » délivré par le Conseil du bâtiment durable du Canada pour le leadership en énergie et en design environnemental (LEED). De plus, Infrastructure Canada va de l’avant avec la mise en œuvre de son récent plan d’action écologique, qui comprend des initiatives comme une politique d’achats écologiques, la réduction des déchets et de la consommation énergétique, ainsi que la promotion des questions environnementales, la sensibilisation connexe et la mise en pratique d’initiatives environnementales. On peut obtenir de plus amples renseignements concernant les initiatives d'achats écologiques d'Infrastructure Canada dans les Tableaux de renseignements supplémentaires sur l'écologisation des opérations gouvernementales, disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, à http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/index-fra.asp.
Pour en savoir plus à propos du Ministère, visitez le site www.infrastructure.gc.ca ou contactez :
Infrastructure Canada
180, rue Kent, bureau 1100
Ottawa (Ontario)
K1P 0B6
Ligne d’information nationale sur l’infrastructure : 613-948-1148
Ligne sans frais : 1-877-250-7154
Pour en savoir plus sur les programmes d’infrastructure, visitez le site http://www.chantierscanada.gc.ca/.
[1] Source : Budget de 2011, http://www.budget.gc.ca.
[2] On entend par « infrastructures publiques de base » les catégories d’actifs suivantes : ponts, routes, équipements pour l’eau potable et les eaux usées, transport en commun et installations récréatives et culturelles.
[3] Il est à noter que le plan Chantiers Canada de 33 milliards de dollars comprend le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers de 2,1 milliards de dollars et l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie‑Pacifique de 1 milliard de dollars, qui sont administrés par Transports Canada, le remboursement de la taxe sur les produits et services, administré par l’Agence de revenu du Canada, et le Fonds PPP Canada de 1,2 milliard de dollars, qui relève de PPP Canada.
[4] Bien que de nouveaux fonds aient été accordés par le Parlement, par l’entremise du Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF), en soutien au Sommet du G8 (2010), ceux-ci sont traités séparément dans le présent rapport puisque qu’aucune somme du FIF n’a été utilisée pour des projets reliés au Sommet du G8.
[5] Le type est défini de la façon suivante : Fait déjà l’objet d’un engagement — engagement pris au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’année de référence du rapport; En cours — engagement pris au moins trois exercices avant l’année de référence du rapport; et Nouveau — nouvel engagement au cours de l’année de référence du RMR.
[6] À partir du cycle budgétaire de 2009‑2010, les ressources pour les Services internes apparaissent séparément des autres activités de programme. Elles ne sont plus réparties entre les activités de programme, comme c’était le cas dans les budgets principaux des dépenses antérieurs. Cela a eu une incidence sur la capacité de comparer les dépenses et l’information sur les ETP par activité de programme, d’un exercice à un autre.
[7a] Les chiffres sur les dépenses prévues correspondent aux chiffres présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011, et ces chiffres ont été mis à jour en fonction des ajustements financiers obtenus par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses de 2010-2011, afin de refléter d’une manière plus précise les dépenses prévues du Ministère pour 2010-2011.
[7b] Il n’y a aucune affectation de fonds au soutien du Sommet du G8 de 2010 dans le Budget principal des dépenses de 2010‑2011, puisque le programme devait se terminer en 2009-2010. Le report du financement du G8 de 2009-2010 à 2010-2011 a été approuvé par le Parlement dans le Budget supplémentaire des dépenses « A » le 30 juin 2010.
[8] Il n’y a aucune affectation de fonds à la Coalition nationale sur les sentiers dans le Budget principal des dépenses de 2010‑2011, dans les dépenses prévues, dans les autorisations totales et dans les dépenses réelles, puisque l’activité de programme s’est terminée en 2009‑2010.
[9] Il n’y a eu aucune dépense dans le cadre de l’activité de programme Coalition nationale sur les sentiers en 2010‑2011; il ne sera donc plus question de ce programme dans la section II.
[10] Lorsque le financement d’un projet est approuvé aux termes du VC-FCC, le versement est effectué par l’organisme regional concerné.
[11] L’objectif qui consiste à obtenir 4,4 milliards de dollars par effet de levier en 2010-2011 comprend à la fois les investissments d’Infrastructure Canada et ceux de ses partenaires.
[12] L’objectif qui consiste à obtenir 700 millions de dollars par effet de levier en 2010-2011 comprend à la fois les investissments d’Infrastructure Canada et ceux de ses partenaires.
[13] Cette date a par la suite été reportée au 31 octobre 2011.
[14] Cette date a ensuite été repoussée au 31 octobre 2011.
[15] En date du 31 mars 2011, cette activité de programme avait été pleinement mise en œuvre.
[16] Aucun ETP n’est requis pour le soutien au Sommet du G8 en 2010-2011, car le programme devait être terminé en 2009-2010.
[17] Les montants contenus dans les colonnes « dépenses aux termes du PAE en 2009-2010 » et « dépenses aux termes du PAE en 2010-2011 » incluent les dépenses législatives et les dépenses votées (contributions et fonctionnement).
[18] De l’information sur le programme de la Coalition nationale sur les sentiers se trouve dans le site du Ministère à l’adresse suivante : http://www.buildingcanada-chantierscanada.gc.ca/creating-creation/nrt-srn-fra.html
[19] Ce chiffre (autorisations totales pour l’activité de programme des services internes pour 2010-2011) est tiré du Budget principal des dépenses de 2010-2011. Ce montant est bien en-deçà des dépenses prévues et des dépenses réelles en 2010-2011 puisque le Ministère était en transition au moment où le Budget principal des dépenses a été préparé.
[20] Le chiffre réel pour l’activité de programme des services internes pour 2010-2011 est supérieur au chiffre prévu pour 2010-2011 puisqu’au moment de la préparation du Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011, le Ministère n’était pas en mesure de déterminer l’ensemble des répercussions du Plan d’action économique, c.-à-d. le nombre d’ETP qui seraient nécessaires pour les services internes.
[21] On peut trouver les détails relatifs à l’état condensé de la situation financière à la fin de l’année financière se terminant le 31 mars 2010 (2009-2010) sur la page présentant les états financiers d’Infrastructure Canada, à http://www.infc.gc.ca/media/pub/index-fra.html.