ARCHIVÉ - Statistique Canada - Rapport

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Section 3  Renseignements supplémentaires

3.1 Principales données financières

Les principales données financières présentées dans ce RMR visent à brosser un tableau général de la situation financière et des activités de Statistique Canada. Les états financiers se trouvent à l'adresse suivante : http://www.statcan.gc.ca/dpr-rmr/financ-fra.htm.

Tableau 30  Principales données financières

(milliers de dollars)

Sommaire de la situation financière Pour l'exercice financier (clos le 31 mars 2010)	Variation en %	2010	20091
Actif
Total de l'actif	(5,0)	206 706	217 605
Total	(5,0)	206 706	217 605
Passif
Total du passif	(19,1)	159 559	197 226
Avoir
Total de l'avoir	131,4	47 147	20 379
Total	(5,0)	206 706	217 605

(milliers de dollars)

Sommaire des résultats Pour l'exercice financier (clos le 31 mars 2010)	Variation en %	2010	20091
Dépenses
Total des dépenses	(2,0)	657 497	670 680
Revenus
Total des revenus	(15,7)	102 193	121 295
Coût de fonctionnement net	1,1	555 304	549 385

Notes : Les états financiers de l'organisme et les faits saillants connexes ont été préparés à partir d'une comptabilité d'exercice et, par conséquent, les chiffres diffèrent de ceux présentés dans les sections précédentes, qui sont fondés sur les crédits votés par le Parlement à partir d'une comptabilité de caisse modifiée. La note 3 des états financiers fournit un rapprochement de la comptabilité d'exercice et de la comptabilité de caisse.
Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.
1. Afin de maintenir l'uniformité et la comparabilité, les chiffres pour l'année 2009 figurant ci-dessus ont été reformulés pour tenir compte des Normes comptables du Conseil du Trésor (NCCT) 1.2, tout comme dans les états financiers de 2009-2010. Pour cette raison, les chiffres de 2009 de ce tableau diffèrent de ceux du sommaire de la situation financière de 2009 contenu dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009.

Figure 8  Catégories d'actifs

[D]

À la fin de 2009-2010, le total de l'actif s'établissait à 207 millions de dollars, en baisse de 11 millions de dollars ou 5,0 % par rapport au total de 218 millions de dollars enregistré l'exercice précédent. Les immobilisations corporelles, composées principalement de matériel informatique (26 millions de dollars), de logiciels (54 millions de dollars) et de logiciels en développement (53 millions de dollars) représentent la plus grande partie de l'actif, à 146 millions de dollars ou 70,7 % du total. Les 29,3 % restants se composent des sommes dues provenant du Trésor (21,9 %), des comptes débiteurs et avances (3,2 %), des charges payées d'avance (2,6 %) et des stocks (1,6 %).

Figure 9  Catégories de passifs

[D]

À la fin de 2009-2010, le total du passif s'établissait à 160 millions de dollars, en baisse de 37 millions de dollars ou 19,1 % par rapport au total de 197 millions de dollars enregistré l'exercice précédent. Les avantages sociaux futurs représentent la plus grande partie du passif, à 82 millions de dollars ou 51,4 % du total (en baisse de 33 millions de dollars d'une année à l'autre en raison du calendrier des salaires qui ne requérait pas de produit à recevoir en 2009-2010). Viennent ensuite les comptes créditeurs et charges à payer, à 46 millions de dollars ou 29,1 % du total, qui se composent des traitements et salaires courus (5 millions de dollars), des créditeurs — entités externes (25 millions de dollars) et des créditeurs — autres ministères et organismes (16 millions de dollars).

Figure 10  Revenus — provenance des fonds

[D]

En 2009-2010, le total des revenus de l'organisme s'établissait à 102 millions de dollars, en baisse de 19 millions de dollars ou 15,7 % par rapport aux revenus de 121 millions de dollars. Cette baisse est attribuable en grande partie au changement dans le mécanisme de financement où les 10 millions de dollars précédemment reçus en tant que revenu provenant du recouvrement des coûts sont désormais compris dans le budget de base, et à la réduction de 8 millions de dollars des demandes d'information provenant des autres ministères gouvernementaux. Le Programme de la statistique sociale a généré 50 millions de dollars (49,3 %), le Programme de la statistique économique, 25 millions de dollars (24,1 %), le Programme de la statistique du recensement, de la démographie et autochtone, 23 millions de dollars (23,0 %) et les services internes, 4 millions de dollars (3,6 %).

Figure 11 Dépenses — attribution des fonds

[D]

En 2009-2010, les dépenses totales, y compris le revenu disponible et les services fournis sans frais par d'autres ministères, s'élevaient à 657 millions de dollars, en baisse de 14 millions de dollars ou 2,0 % par rapport à 671 millions de dollars enregistrés l'exercice précédent. Le Programme de la statistique économique était à l'origine de 218 millions de dollars (33,2 %) de ce total, le Programme de la statistique sociale, de 199 millions de dollars (30,3 %), le Programme de la statistique du recensement, de la démographie et autochtone, de 139 millions de dollars (21,2 %) et les services internes, de 101 millions de dollars (15,3 %).

3.2 Liste des tableaux supplémentaires

Tous les tableaux électroniques de renseignements supplémentaires figurant dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2009‑2010 peuvent être consultés dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

• Sources de revenus disponibles et non disponibles
  
  
• Frais d'utilisation
  
  
• Approvisionnement écologique
  
  
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
  
  
• Vérifications internes et évaluations