ARCHIVÉ - Statistique Canada - Rapport

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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement

Statistique Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Tony Clement
Ministre de l’industrie

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Table des matières

Message du ministre

Message du statisticien en chef

Section 1  Aperçu de l'organisme

Section 2  Analyse des activités de programme

Section 3  Renseignements supplémentaires

Message du ministre

L'an dernier, le Canada a été le dernier pays à entrer dans la récession mondiale. Aujourd'hui, son économie commence à en émerger dans une meilleure position que celle des autres pays avancés de la planète. Les principales mesures de stimulation adoptées et les investissements réalisés au cours de la première année du Plan d'action économique du Canada (www.plandaction.gc.ca) n'ont cessé d'engendrer des résultats et ont aidé le Canada à se démarquer de ses homologues du G8 au chapitre de la vigueur économique.

En 2009-2010, le Ministère a rapidement collaboré avec le portefeuille de l'Industrie à la mise en œuvre d'initiatives de stimulation opportunes et ciblées. Constitué d'Industrie Canada et de dix autres organismes, sociétés d'État et organes quasi judiciaires, le Portefeuille aide le Ministère à développer une économie plus productive et plus concurrentielle.

En tant que membre du portefeuille de l'Industrie, Statistique Canada a continué à fournir des renseignements statistiques fiables qui aident les Canadiens à mieux comprendre leur pays, eu égard à sa population, à ses ressources, à son économie, à sa société et à sa culture. L'organisme a mis des données et des analyses à la disposition du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des entreprises, des syndicats et des organismes sans but lucratif afin de répondre à leurs besoins en matière de statistiques.

Le Ministère continuera de voir à la création des emplois et des industries de l'avenir, ici même au Canada. Nous poursuivrons la mise en œuvre des plans de stimulation existants et ne cesserons de soutenir les priorités gouvernementales. Pour ce faire, nous devons veiller à instaurer les bonnes conditions et les cadres réglementaires qui inciteront à investir au Canada. Il nous faut aussi soutenir davantage la recherche-développement afin d'améliorer la compétitivité à long terme du pays et développer une économie numérique.

Je collaborerai avec les partenaires du Portefeuille de l'Industrie, le secteur privé et les autres gouvernements en vue d'améliorer la productivité du Canada et de jeter les bases d'une croissance forte, durable et équilibrée.

Je suis heureux de vous présenter le Rapport ministériel sur le rendement de Statistique Canada.

La version originale a été signée par Tony Clement, le ministre de l'Industrie

Message du statisticien en chef

C'est avec plaisir que je vous présente le Rapport ministériel sur le rendement de Statistique Canada.

En tant que statisticien en chef, je dois veiller à ce que les Canadiens puissent avoir accès à une source fiable d'information. Il s'agit d'une composante clé quant à la gouvernance efficace du pays. La confiance ne peut être maintenue que si les données produites par Statistique Canada correspondent aux besoins du pays et qu'elles sont représentatives du monde qu'elles tentent de décrire. Statistique Canada s'efforce d'atteindre cet objectif de manière efficace en produisant de l'information pertinente et de grande qualité au moindre coût possible.

Je suis heureux d'annoncer que Statistique Canada continue d'effectuer des progrès dans l'atteinte de ses résultats stratégiques :

• Statistique Canada produit de l'information pertinente et largement accessible. En 2009-2010, les utilisateurs ont téléchargé 31,6 millions de séries de données à partir de la base de données en ligne CANSIM, en hausse de 4,3 millions comparativement à l'année précédente. De plus, 9 294 citations effectuées par les médias dans les journaux, à la radio nationale, par les réseaux de télévision ainsi que par le biais des services en ligne ont favorisé un accès public étendu aux données.
• La qualité de nos produits statistiques s'est maintenue comme en témoignent les normes élevées sur la précision de l'échantillonnage qui sont respectées et même surpassées pour les produits statistiques principaux.
• Statistique Canada est un organisme efficace. Le Conseil du Trésor a classé Statistique Canada parmi les ministères de même taille les mieux gérés au sein du gouvernement fédéral.

Toutefois, nous devons aussi reconnaître nos défis afin de continuer à faire des progrès. Après une hausse de 14 % en 2008-2009, le nombre de visites sur le site Web de Statistique Canada a diminué de 4 % en 2009-2010. Même si des fluctuations sont attendues, surtout en raison du cycle de cinq ans lié au recensement, Statistique Canada continue à explorer des façons d'améliorer le site Web et l'organisme utilise de nouveaux outils pour toucher encore plus de Canadiens. De même, la facturation des données demeure perçue comme un obstacle à l'accès. Les clients ont également indiqué que des lacunes statistiques subsistent dans certains secteurs statistiques. Afin de maintenir la qualité et l'utilité de nos statistiques, nous devons réaffecter nos ressources des programmes qui sont moins pertinents vers ceux qui répondent aux besoins émergents d'information.

Statistique Canada s'engage à maintenir un système statistique efficace et reconnu pour son excellence dans le monde. J'encourage les lecteurs à profiter du travail de leur organisme statistique national en visitant notre site Web à www.statcan.gc.ca. Nous recevrons avec plaisir vos commentaires.

La version originale a été signée par Wayne R. Smith, Statisticien en chef du Canada par intérim.

Section 1  Aperçu de l'organisme

1.1  Information sommaire

Raison d'être

Le gouvernement du Canada a créé Statistique Canada afin que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur leur pays. Dans une société démocratique ouverte, l'accès à des renseignements fiables est essentiel à la prise de décisions par les citoyens et leurs représentants élus.

Les statistiques produites par Statistique Canada contribuent à l'élaboration des politiques nationales et appuient la gestion des programmes fondée sur des données probantes. Une grande partie des activités de Statistique Canada vise à satisfaire aux besoins des ministères stratégiques fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi qu'à fournir des mesures permanentes de la dynamique socioéconomique et des tendances émergentes.

Mandat

Le mandat de Statistique Canada découle principalement de la Loi sur la statistique, S.R.C. 1970, qui stipule que l'organisme doit recueillir, compiler, analyser et publier de l'information statistique sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de sa population. Ce mandat couvre une large gamme d'exigences législatives et de textes réglementaires, ainsi que des obligations contractuelles, pour lesquels Statistique Canada doit produire de l'information.

La Loi sur la statistique impose à Statistique Canada de réaliser un recensement de la population et un recensement de l'agriculture tous les cinq ans. La Loi confère également à l'organisme d'importants pouvoirs de collecte de renseignements à des fins statistiques au moyen d'enquêtes auprès des entreprises et des ménages.

Statistique Canada doit en outre coordonner et diriger le système statistique national, notamment pour éviter le double emploi dans la collecte des renseignements par le gouvernement. La Loi autorise également Statistique Canada à consulter tous les documents administratifs (p. ex., données fiscales, déclarations en douane, enregistrements de naissances et de décès), ce qui lui permet de réduire le fardeau de réponse imposé aux entreprises et aux particuliers ainsi que le chevauchement des efforts de collecte des données dans l'ensemble de l'administration publique. Statistique Canada est perçu comme un chef de file parmi les organismes statistiques du point de vue de la réduction du fardeau de réponse grâce à l'utilisation de données administratives. Les partenariats et les ententes de recouvrement des coûts avec d'autres ministères fédéraux, d'autres secteurs de compétence et des organismes externes jouent un rôle important dans la réduction du fardeau de réponse.

Résultat stratégique et architecture des activités de programme

Le résultat stratégique de Statistique Canada consiste à faire en sorte que les Canadiens aient accès à des statistiques, produits statistiques, analyses et services objectifs, impartiaux et de haute qualité sur le Canada, qui remplissent les exigences légales, sont pertinents à la formulation de politiques et à la prise de décisions, et répondent aux nouveaux enjeux.

Pour atteindre ce résultat stratégique, Statistique Canada a déterminé deux objectifs. Le premier porte sur l'accès des Canadiens aux renseignements statistiques. Le deuxième porte sur les mesures à prendre pour susciter la confiance dans les renseignements fournis. Les principaux facteurs qui garantissent la fiabilité des renseignements statistiques produits par Statistique Canada sont la pertinence et la qualité des données. En outre, la mesure dans laquelle Statistique Canada peut obtenir ce résultat stratégique dépend de sa capacité d'optimiser sa gestion et ses activités grâce à l'efficacité organisationnelle.

La figure 1 présente l'architecture des activités de programme de Statistique Canada. Le résultat stratégique et les objectifs, de même que tous les indicateurs de rendement utilisés dans le présent rapport, sont énumérés dans la figure 2. Les faits saillants du rendement sont résumés dans le tableau 3. Les détails du rendement selon l'activité de programme se trouvent à la section 2.

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1.2  Sommaire du rendement

Le programme statistique de Statistique Canada est financé directement par des crédits parlementaires et des activités à recouvrement des coûts. Au cours des dernières années, les revenus « disponibles » tirés du recouvrement des coûts, c.-à-d. les revenus que Statistique Canada est autorisé à consacrer à l'activité qui les a générés, ont ajouté plus de 100 millions de dollars à ses ressources totales. Une forte proportion de ces revenus disponibles provient des ministères fédéraux et est destinée au financement de projets statistiques particuliers.

Tableau 1  Ressources financières, 2009-2010¹ (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
454 391	537 221	509 093
1. Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres. Les sommes indiquées sont nettes, après exclusion des revenus disponibles.

Tableau 2 Ressources humaines, 2009-2010 (équivalents temps plein)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
5 567	5 545	22

Tableau 3 Sommaire du rendement

Résultat stratégique : Les Canadiens ont accès à des statistiques objectives, de haute qualité et impartiales, à des produits statistiques, des services et analyses sur l'économie et la société canadiennes qui remplissent les exigences légales, qui sont pertinentes à la formulation de politiques et à la prise de décisions et qui répondent aux questions d'actualité.

Indicateurs du rendement	Objectifs/repère	Rendement de 2009-2010 en bref1
Indicateurs de l'accès
Nombre de visites du site Web de Statistique Canada	Taux d'augmentation annuel des visites supérieur à 5 %	Non satisfait — Baisse de 4,2 % des visites du site Web 2
Satisfaction des clients à l'égard du prix de l'accès aux données	Cote de 4 sur une échelle de 5	Passablement satisfait — Cote de satisfaction des clients de 3,6 pour la statistique économique et de 3,3 pour la statistique sociale
Indicateurs de la pertinence
Nombre de séries de données téléchargées à partir de CANSIM, la base de données en ligne	Taux d'augmentation annuel des séries téléchargées supérieur à 5 %	Dépassé — Augmentation des séries téléchargées de 23,2 % pour la statistique économique et de 13,4 % pour la statistique sociale
Satisfaction des clients à l'égard de la capacité de Statistique Canada de répondre à leurs besoins	Cote de 4 sur une échelle de 5	Satisfait dans l'ensemble — Cote de satisfaction des clients de 4,0 pour la statistique économique et de 3,9 pour la statistique sociale
Nombre de mentions dans les médias	En grand nombre	Entièrement satisfait — 9 294 mentions dans les médias
Indicateur de la qualité
Pourcentage des produits statistiques qui correspondent aux niveaux établis d'exactitude de l'échantillonnage	95 % des principaux produits statistiques sont conformes aux niveaux établis d'exactitude de l'échantillonnage	Dépassé — 96,0 % pour la statistique économique et 99,7 % pour la statistique sociale
Indicateurs de l'efficacité organisationnelle des services internes
Cote attribuée à 21 composantes de gestion, telles que déterminées dans le Cadre de responsabilisation de gestion	Obtenir une cote « fort » ou « acceptable » dans la plupart des composantes de gestion	Entièrement satisfait — Une cote « fort » ou « acceptable » a été obtenue dans toutes les composantes de gestion, sauf une
Rapport ministériel sur l'obligation de rendre compte en dotation (RMORCD)	Améliorer les résultats par rapport au RMORCD de 2008	Dépassé — Cote globale améliorée à « fort »
Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2008	Se classer parmi les meilleurs comparativement à d'autres ministères fédéraux (taux de réponse et résultats généraux)	Entièrement satisfait — Taux de réponse bien supérieur à la moyenne de la fonction publique; satisfaction professionnelle semblable ou supérieure à celle d'autres ministères
Rapports financiers au Comité des politiques	Mensuellement	Entièrement satisfait — Tous les rapports financiers remis comme prévu
1. Les cotes utilisées pour attribuer un état du rendement pour l'exercice 2009-2010 sont décrites dans la figure 3. 2. Après avoir augmenté de 14,4 % en 2008-2009, le nombre de visites du site Web de Statistique Canada a baissé de 4,2 % en 2009-2010 pour se situer à un peu plus de 16,7 millions de visites pour l'année. Les variations annuelles sont normales, et découlent de facteurs comme le nombre et le type de produits diffusés, et la situation sociale et économique du pays — les creux se produisent à la fin du cycle de cinq ans du recensement. En 2009-2010, Statistique Canada a continué à explorer des façons d'améliorer son site Web, et a entrepris de nouvelles initiatives, notamment le recours à des outils des médias sociaux, en vue d'étendre sa capacité d'atteindre les Canadiens.

Tableau 3  Sommaire du rendement (suite et fin)

Activité de programme	Objectifs	2009-20101					Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		Dépenses réelles en 2008-2009	Principales estimations	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
		milliers de dollars
Statistique économique	Les statistiques produites par Statistique Canada sont offertes dans une vaste gamme de formats et de lieux facilement accessibles.2 Les Canadiens sont conscients de la disponibilité de ces statistiques et de leur grande qualité, ainsi que du professionnalisme et de l'impartialité de Statistique Canada.3	192 605	165 571	165 571	200 298	190 129	Un gouvernement fédeéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens
Statistique sociale		128 249	132 585	132 585	144 751	136 495
Statistique du recensement de la démographie et autochtone		85 398	78 669	78 669	100 325	93 146
Services internes		91 109	77 566	77 566	91 847	89 323
Total		497 361	454 391	454 391	537 221	509 093
1. Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres. Les sommes indiquées sont nettes, après exclusion des revenus disponibles. 2. L'objectif 1 porte sur l'accès des Canadiens aux renseignements statistiques. 3. L'objectif 2 aide à susciter la confiance dans les renseignements fournis par Statistique Canada.

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Résultats en matière de rendement

Dans l'ensemble, Statistique Canada a obtenu des résultats solides à chaque ronde d'évaluation du rendement.

Selon les résultats de la septième ronde du CRG de 2009‑2010, l'efficacité en matière de gestion de Statistique Canada est déjà fort satisfaisante et continue de s'améliorer. Voici certains des faits saillants de cette évaluation :

• pour 9 des 21 composantes de gestion, la cote attribuée est « fort »;
• pour 9 des 21 composantes de gestion, la cote attribuée est « acceptable »;
• les cotes d'évaluation étaient plus élevées pour quatre composantes de gestion dans la ronde 7, comparativement à la ronde 6.

L'une des composantes examinées est l'efficacité de la gestion de l'information de l'organisme. En ce domaine, la cote du CRG est passée de « acceptable » à « possibilité d'amélioration ». Des mesures ont déjà été prises. L'organisme élabore une stratégie officielle de gestion de l'information et il a formé un Comité de gestion de l'information pour la surveillance au niveau de l'ensemble de l'organisme.

Contribution des priorités à l'atteinte du résultat stratégique

Pour appuyer les prises de décisions par les Canadiens et leurs représentants élus, Statistique Canada a continué de souscrire à son engagement de leur fournir l'accès à une source fiable de renseignements. Les principales réalisations en 2009‑2010 ont été de faciliter l'accès à nos renseignements, de maintenir la pertinence et la qualité élevées de nos statistiques économiques et sociales, d'achever nos préparatifs en vue du Recensement de 2011 et d'accroître l'efficacité de nos activités.

Tableau 5  Priorités de Statistique Canada décrites dans le Rapport sur les plans et les priorités pour 2009‑2010

Priorités opérationnelles	Type1	État du rendement	Lien à l'activité de programme	Contribution au résultat stratégique2
Révision historique des Comptes nationaux du Canada On a procédé à une révision historique des Comptes nationaux du Canada pour qu'ils soient conformes aux normes internationales mises à jour. Les équipes de projet et les structures de gouvernance sont en place et sur la bonne voie pour l'exécution de la première étape en 2012, faisant du Canada l'un des trois premiers pays au monde à mettre en oeuvre la nouvelle norme.	Nouvelle	Entièrement satisfait	Statistique économique	Qualité
Remaniement de la balance des paiements Remaniement de la balance des paiements (phase III) aux fins de la mise à jour des enquêtes sur les transactions financières internationales conformément aux normes internationales révisées. En 2009‑2010, le contenu de l'enquête sur la balance des paiements a été révisé pour les quatre enquêtes financières annuelles principales, produisant un ensemble de questionnaires plus cohérent. Un prototype de système a été produit; celui-ci comprend des fonctions additionnelles permettant de consulter les données historiques. Les résultats des recherches préliminaires sur les méthodes d'échantillonnage ont été fournis et sont en voie d'examen.	Nouvelle	Entièrement satisfait	Statistique économique	Qualité
Enquête générale par panel auprès des entreprises et Base de données intégrée sur les entreprises L'Enquête générale par panel auprès des entreprises et la Base de données intégrée sur les entreprises visent à assurer le suivi des stratégies d'entreprise et les relier aux rendements des entreprises au fil du temps. Données de l'enquête pilote — De concert avec les parrains du projet, Statistique Canada a déterminé le contenu d'une enquête sur les stratégies d'entreprise, l'innovation et les chaînes de valeur mondiales. Les données de l'enquête pilote ont été recueillies de janvier à mars 2010, et le taux de réponse a été de plus de 60 %. Données sur le rendement des affaires — Les données d'une enquête qualitative pour 2009 ont été traitées et plusieurs bases de données ont été couplées afin de produire des données quantitatives sur les caractéristiques des entreprises et le rendement de leurs affaires de 2000 à 2006. Certaines variables du Registre des entreprises ont été incorporées pour la période allant de 2007 à 2009 afin de permettre le couplage avec les données d'enquêtes pilotes. Cela permet d'obtenir une seule base de données intégrée sur les entreprises canadiennes à l'appui des recherches analytiques. Évaluation des chercheurs — Dans le cadre de cette initiative, Statistique Canada a facilité l'accès à cette nouvelle base de données aux chercheurs stratégiques désignés afin de leur permettre d'évaluer l'utilité de pareilles données pour les recherches stratégiques.	Déja établie	Satisfait en grande partie	Statistique économique	Accès
Indice des prix des producteurs de services Au cours de l'année dernière, Statistique Canada a publié trois nouveaux indices des prix des producteurs de services, à savoir l'Indice des prix de gros, l'Indice des prix des services de camionnage pour compte d'autrui (couvrant les services de camionnage) et l'Indice des prix des loyers commerciaux. Ces indices ainsi que d'autres nouveaux indices s'inscrivent dans le cadre d'une initiative visant à améliorer la couverture des prix des services. En outre, d'importants progrès ont été réalisés en ce qui concerne l'Indice des prix des services de détail et l'Indice des prix de location et de location à bail de machines et de matériel d'usage commercial et industriel; ces nouveaux produits seront lancés en octobre 2010. L'élaboration d'autres indices des prix se poursuit dans les domaines des services bancaires, des assurances, des télécommunications et du transport.	En cours	Entièrement satisfait	Statistique économique	Pertinence
Enquête canadienne sur les mesures de la santé L'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) vise à recueillir des données clés sur la santé par l'entremise de mesures physiques directes et à créer une base de données nationale sur la santé. Les données du premier cycle de l'ECMS ont été diffusées en janvier 2010 dans le cadre de la diffusion des données sur les ménages et des données cliniques, et suivies en mars 2010 de la diffusion des données de laboratoire (sauf les mesures environnementales). Chaque diffusion comprenait des fichiers de microdonnées, des tableaux sommaires, un guide de l'utilisateur, des variables dérivées, un dictionnaire des données et des articles publiés dans la publication de Statistique Canada intitulée Rapports sur la santé. Les fichiers de microdonnées de l'ECMS peuvent être consultés dans les centres de données de recherche de Statistique Canada, et les fichiers de partage des données de l'ECMS ont été fournis aux partenaires fédéraux, c.‑à‑d. Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada. La collecte des données du deuxième cycle de l'ECMS, dont le contenu est essentiellement le même, a commencé en août 2009.	En cours	Entièrement satisfait	Statistique sociale	Accès
Remaniement des enquêtes‑ménages Le remaniement des enquêtes‑ménages vise à résoudre les problèmes liés au programme d'enquêtes auprès des ménages, plus particulièrement les augmentations de coûts, la diminution des taux de réponse, l'évolution des besoins des utilisateurs et la nécessité d'offrir des options souples aux répondants. Au cours de la deuxième année de ce projet pluriannuel, on a élaboré les exigences et entrepris l'intégration des processus et des systèmes. Notamment, on a finalisé et mis en œuvre : des systèmes informatiques génériques pour normaliser le traitement des données recueillies dans le cadre des enquêtes‑ménages; un cadre de systèmes informatiques habilitants pour rationaliser l'élaboration et la gestion de métadonnées liées à la collecte, au traitement, à l'analyse et à la diffusion des données d'enquête recueillies; un contenu sociodémographique normalisé pour l'ensemble des enquêtes‑ménages. On a élaboré une méthodologie de collecte par Internet pour l'Enquête sur la population active, mais une mise à l'essai a permis de déterminer que d'autres travaux d'élaboration sont nécessaires afin de créer une plate‑forme de collecte stable.	Déja établie	Satisfait en grande partie	Statistique sociale	Qualité et efficacité organisationnelle
Indice de gravité de la criminalité Le nouvel Indice de gravité de la criminalité fournit un indicateur plus puissant de l'évolution de la criminalité déclarée par la police d'une année à l'autre. En outre, en prenant en compte la gravité relative de chaque infraction, il rend les statistiques sur la criminalité davantage comparables aux niveaux provincial, territorial et municipal. L'indice a été diffusé en mai 2009. Le Canada est perçu comme un chef de file dans la communauté internationale pour ce qui est de la mesure de la criminalité déclarée par la police, en raison de la couverture nationale de nos microdonnées sur la criminalité fondées sur l'affaire criminelle ainsi que du nouvel Indice de gravité de la criminalité.	Nouvelle	Entièrement satisfait	Statistique sociale	Pertinence
Recensement de la population de 2011 Les préparatifs du Recensement de la population de 2011 se sont poursuivis comme prévu, y compris un test du recensement intégré mené au cours de l'été 2009. Le test visait à mettre à l'essai intégralement les systèmes, les procédures, les processus et les améliorations dans les domaines dans lesquels des problèmes avaient été relevés en 2006, et de valider les principaux changements. La première mesure importante prise relativement au Recensement de 2011 consiste à encourager la participation en ligne en envoyant par la poste une lettre au lieu d'une trousse de questionnaire à 60 % de tous les logements. La deuxième mesure importante est la mise en place d'un système sur le Web permettant au personnel sur le terrain de communiquer avec le bureau central afin de mieux gérer et contrôler le suivi nécessaire auprès des ménages canadiens qui ne remplissent pas promptement un questionnaire de recensement.	Déja établie	Entièrement satisfait	Statistique du recensement, de la démographie et autochtone	Qualité et efficacité organisationnelle
Recensement de l'agriculture de 2011 On a procédé en mai 2009 au test du Recensement de l'agriculture et du Recensement de la population. Le test a révélé que les modifications proposées au contenu du questionnaire donnaient de bons résultats auprès des répondants. Le test a confirmé que, techniquement, la nouvelle méthode de collecte du Recensement de l'agriculture par envoi de tous les questionnaires par la poste est viable. La liste d'envoi a donné de bons résultats, de même que les procédures d'enregistrement de la livraison et du retour à la Société canadienne des postes. Le test a montré clairement l'effet positif sur les taux de réponse au Recensement de l'agriculture du couplage de celui-ci au Recensement de la population. En effet, les taux de réponse ont été de 10 points de pourcentage plus élevés dans les secteurs de chevauchement que dans ceux où seul le questionnaire du Recensement de l'agriculture a été mis à l'essai. La création et la mise à l'essai des systèmes, ainsi que l'amélioration de la base de sondage, se sont déroulés comme prévu, en vue de la tenue du Recensement de l'agriculture de 2011.	Déja établie	Entièrement satisfait	Statistique du recensement, de la démographie et autochtone	Qualité et efficacité organisationnelle
Priorités en matière de gestion	Type1	État du rendement	Lien à l'activité de programme	Contribution au résultat stratégique2
Architecture administrative de la collecte L'Architecture administrative de la collecte est une initiative visant à moderniser et à rationaliser les processus de collecte de données de Statistique Canada. En utilisant davantage la capacité de collecte excédentaire disponible, on a pu mener dans les bureaux régionaux situés dans tout le Canada les enquêtes‑entreprises dont les données étaient recueillies précédemment à partir d'Ottawa. Dans le cas de deux projets pilotes portant sur environ 75 enquêtes‑entreprises, les taux de réponse étaient plus élevés qu'au cours des années précédentes, tandis que le niveau de qualité est demeuré inchangé. Nous avons eu des défis à relever cette année au fur et à mesure du déroulement de ces initiatives, notamment l'augmentation de la charge de travail de nombreux membres du personnel, la prestation d'une formation supplémentaire et la mise en œuvre de processus de gestion du changement. En conséquence, 80 % des 2 millions de dollars d'économies financières imposées ont été réalisées un an avant la date cible du 1er avril 2011.	Nouvelle	Entièrement satisfait	Services internes	Efficacité organisationnelle
Renouvellement de la fonction publique Pour respecter les priorités du Renouvellement de la fonction publique et relever les défis démographiques auxquels Statistique Canada fait face, l'organisme a mené des activités de recrutement au niveau postsecondaire et au niveau des cadres intermédiaires. En 2009‑2010, 102 recrues de niveau postsecondaire ont été embauchées, dépassant la cible de 100. Des recrues de niveau postsecondaire, 33,3 % étaient des membres de minorités visibles s'étant identifiés comme tels, proportion supérieure à la disponibilité dans la population active de 16,1 %. L'organisme a continué de déployer des efforts pour garantir un nombre suffisant de spécialistes pour répondre à nos besoins de recherche et d'analyse. En 2009‑2010, Statistique Canada a lancé des processus externes et a recruté 11 nouveaux employés de niveau intermédiaire. L'organisme gère le rendement de ses employés en veillant à ce que les discussions portant sur le rendement, le perfectionnement professionnel et l'apprentissage se poursuivent tout au long de l'année. En juin 2009, 96 % des employés avaient des objectifs de rendement inscrits et plus de 95 % avaient des plans d'apprentissage. Statistique Canada a mis en œuvre des normes de service applicables à la dotation, à la rémunération et à la classification. Les progrès réalisés en ce qui concerne le respect des normes en matière de classification et de rémunération sont affichés par voie électronique dans le site Intranet de l'organisme. L'application intégrale des normes de dotation sera terminée en 2010‑2011. Des progrès importants ont été accomplis en ce qui a trait au Projet lié au labyrinthe de règles de Statistique Canada. En effet, 67 % des politiques, lignes directrices et règles de procédure de l'organisme avaient été examinées en mars 2010. Les instruments directeurs sont censés avoir été réduits de 15 % au moment de l'achèvement du projet en octobre 2010.	Nouvelle	Dépassé	Services internes	Efficacité organisationnelle
Vérification interne Le but visé était de raffermir la fonction de vérification interne de Statistique Canada en conformité avec la politique du Conseil du Trésor. Au cours de l'année, la fonction de vérification interne a renforcé ses pratiques professionnelles et le Comité ministériel de vérification est devenu pleinement opérationnel. La fonction de vérification interne renouvelée est la pierre angulaire sur laquelle repose l'assurance donnée au statisticien en chef et aux cadres supérieurs concernant la gouvernance, la gestion du risque et le contrôle interne. Le recrutement de vérificateurs internes chevronnés, un nouveau plan de vérification fondé sur les risques et une couverture élargie des domaines à risque élevé sont autant d'éléments d'une fonction de vérification interne bien établie. La mise en œuvre rapide d'un programme d'assurance de la qualité et d'amélioration témoigne de l'existence d'un cadre structuré de gouvernance de la vérification interne.	Nouvelle	Entièrement satisfait	Services internes	Efficacité organisationnelle
1. Le type est défini de la façon suivante : déjà établie — établie au cours de la première ou de la deuxième année financière avant l'année faisant l'objet du rapport; en cours — établie au moins trois années financières avant l'année faisant l'objet du rapport; nouvelle — nouvellement établie durant l'année du rapport du RPP ou du RMR. 2. Ces éléments sont liés aux priorités exposées dans le Plan d'entreprise de l'organisme.

Analyse des risques

La gestion des risques est à la base de toutes les activités de l'organisme.

Statistique Canada atteint son objectif stratégique qui consiste à fournir efficacement l'accès à des données pertinentes et de qualité au moyen du cadre de gestion du rendement (voir la figure 4). Ce cadre repose sur la gestion des risques. L'accès, la pertinence, la qualité et l'efficacité organisationnelle sont au cœur même du cadre et du mandat de l'organisme. Toutes les activités sont axées sur ces objectifs. Le processus annuel de planification à long terme fournit le moyen d'optimiser l'affectation des ressources de manière à atteindre les objectifs de l'organisme.

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Dans ce contexte, le risque est défini comme tout événement susceptible d'empêcher l'organisme d'atteindre ses objectifs.

Statistique Canada a élaboré ce modèle pour gérer les risques. D'abord, les gestionnaires et les experts spécialisés déterminent et catégorisent tous les risques liés aux quatre objectifs de l'organisme. Puis, pour chaque risque déterminé, ils mesurent le niveau de risque inhérent. Le risque inhérent est le risque lié à une activité de par sa nature et du fait que l'organisme exécute cette activité. Ils évaluent ensuite l'efficacité des stratégies d'atténuation existantes qui sont en place depuis un certain nombre d'années, en s'appuyant sur l'expérience et le jugement des gestionnaires de programme et des cadres supérieurs de Statistique Canada. Ce qui reste est le risque résiduel, dont Statistique Canada se préoccupe le plus et qu'il doit gérer continuellement. De plus, les facteurs de risque externes sont pris en considération au niveau de l'organisation dans le cadre de cet exercice.

Pour bien mesurer le risque résiduel, les gestionnaires de programme évaluent à titre d'experts la probabilité que le risque se concrétise ainsi que ses répercussions. Leurs évaluations s'appuient sur des renseignements quantitatifs ainsi que sur des évaluations subjectives provenant de leur expérience. On demande en outre aux experts d'estimer le niveau global de risque résiduel, ou l'exposition au risque, en combinant la probabilité que le risque se concrétise et les répercussions éventuelles. Ils classent l'exposition au risque comme étant élevée, moyenne ou faible.

Pour les risques les plus importants, tels que déterminés par les experts, on recueille également les renseignements sur le coût estimatif de la mise en œuvre d'autres stratégies d'atténuation du risque et l'évaluation par les experts de la rentabilité de ces stratégies.

Les renseignements sur les risques ainsi recueillis aident les gestionnaires de programme à déterminer si des mesures proposées devraient être incluses dans le processus annuel de planification à long terme de Statistique Canada. Ce processus, qui commence chaque année en octobre et prend fin en février, a un horizon de planification de trois à cinq ans. En outre, dans le cadre de ce processus, on établit les priorités des risques qui figurent dans le registre des risques. On effectue une évaluation des coûts et des avantages de diverses propositions en vue d'atténuer encore les risques résiduels les plus importants. Ainsi, le processus de planification à long terme sert à évaluer le rendement de l'investissement dans les activités de gestion des risques en vue de l'atteinte des objectifs de l'organisme. Dans certains cas, l'atténuation des risques importants peut devenir une priorité et peut figurer dans le Rapport sur les plans et les priorités. À la fin de la période, une évaluation de l'utilité des mesures d'atténuation au regard des priorités de l'organisme figure dans le Rapport ministériel sur le rendement.

En se servant de ce modèle d'évaluation des risques, on peut établir l'état des risques principaux relevés dans le Rapport sur les plans et les priorités pour 2009-2010. Ces risques comprenaient la sécurité de l'approvisionnement en données, l'utilité des produits, et les défis inhérents à la gestion d'une organisation importante et complexe.

Pour atténuer ces risques, Statistique Canada a entrepris plusieurs activités. D'abord, l'organisme a lancé une initiative pour moderniser les pratiques de collecte afin d'améliorer l'efficacité et assurer l'approvisionnement en données en augmentant les taux de réponse. Afin de rendre ses produits plus utiles, Statistique Canada a investi dans plusieurs enquêtes, notamment des enquêtes sur l'économie, l'environnement, la santé et l'administration de la justice. En outre, l'organisme a étendu le champ d'application des indices des prix à la production dans les secteurs de services — un investissement destiné à améliorer la mesure des résultats réels et de la productivité dans l'économie du Canada. Statistique Canada a également fait la révision des comptes nationaux canadiens pour mieux les aligner avec les normes internationales qui ont été mises à jour.

Plus généralement, les défis de gestion associés à une organisation aussi complexe ont bien été atténués grâce aux structures et pratiques de gouvernance solides, de même qu'à la stratégie de gestion du risque, aux comités consultatifs, au processus de planification, aux commentaires des utilisateurs et aux vérifications et évaluations.

Enfin, Statistique Canada doit être prêt à réagir lorsque les risques se concrétisent. À cette fin, Statistique Canada a mis en place un plan de poursuite des activités. En ce qui concerne tous les autres risques, une structure de gouvernance solide est en place. Les nouveaux problèmes sont rapidement portés à l'attention du Comité des politiques, le comité de direction à l'échelon le plus élevé de l'organisme, pour que des mesures soient prises immédiatement. Le Comité de gestion des risques de Statistique Canada surveille l'élaboration du modèle de gestion des risques et oriente et contrôle la mise en œuvre du modèle.

Ce modèle simple mais très efficace de gestion des risques procure les avantages suivants :

• Il fournit à Statistique Canada un tableau complet de tous les grands risques au moyen d'un registre des risques. Ce registre répertorie les risques importants selon la source et les programmes pour l'ensemble de l'organisme.
• Il permet d'établir le Profil de risque organisationnel de Statistique Canada d'une manière uniforme.
• Il fournit des données concrètes et quantitatives d'évaluation des risques, permettant une prise de décisions intégrée et uniforme fondée sur des faits concrets.
• Il permet l'optimisation des avantages au plus faible coût possible en tenant compte des coûts et des avantages d'éventuelles stratégies d'atténuation.
• Il fournit des outils qui permettent constamment de mettre à jour et de prévoir les risques ainsi que de planifier les mesures à prendre.

Profil des dépenses

La figure 5 montre la tendance sur sept ans des dépenses totales de Statistique Canada et des dépenses nettes des revenus disponibles. La première année, 2006-2007, est celle du Recensement de 2006; la dernière année, 2012-2013, sera celle suivant immédiatement le Recensement de 2011.

Figure 5  Tendances des dépenses

[D]

Comme le montre la figure 5, les dépenses totales et les dépenses nettes augmenteront en 2010-2011, atteindront un sommet en 2011-2012 au moment de la tenue du Recensement de la population de 2011 et du Recensement de l'agriculture de 2011, et baisseront fortement en 2012-2013 au fur et à mesure de la réduction progressive de ces activités. Il s'agit d'une tendance type pour Statistique Canada, une fonction du cycle du programme du recensement, comme le montre la diminution des dépenses de 2006-2007 à 2007-2008.

En 2009-2010, les dépenses nettes ont augmenté légèrement par rapport à 2008-2009 en raison des préparatifs du Recensement de 2011.

Écarts selon la source

Le tableau 6 fournit une ventilation plus détaillée des dépenses de Statistique Canada pour les derniers exercices financiers.

Tableau 6  Dépenses totales, revenus disponibles et dépenses nettes, selon l'activité de programme

Activité de programme	2007-2008	2008-2009	2009-2010
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
	milliers de dollars
Statistique économique
Dépenses nettes	185 082	192 605	165 571	165 571	200 298	190 129
Plus revenus disponibles	18 914	22 282	24 497	24 497	24 497	24 808
Dépenses totales	203 996	214 887	190 068	190 068	224 795	214 937
Statistique sociale
Dépenses nettes	130 622	128 249	132 585	132 585	144 751	136 495
Plus revenus disponibles	55 696	70 354	59 872	59 872	59 872	50 788
Dépenses totales	186 318	198 603	192 457	192 457	204 623	187 283
Statistique du recensement, de la démographie et autochtone
Dépenses nettes	75 155	85 398	78 669	78 669	100 325	93 146
Plus revenus disponibles	24 847	23 413	29 439	29 439	29 439	23 659
Dépenses totales	100 002	108 811	108 108	108 108	129 764	116 805
Services internes
Dépenses nettes	83 172	91 109	77 566	77 566	91 847	89 323
Plus revenus disponibles	3 698	3 794	6 192	6 192	6 192	3 691
Dépenses totales	86 870	94 903	83 758	83 758	98 039	93 014
Total de Statistique Canada
Dépenses nettes	474 031	497 361	454 391	454 391	537 221	509 093
Plus revenus disponibles	103 155	119 843	120 000	120 000	120 000	102 946
Dépenses totales	577 186	617 204	574 391	574 391	657 221	612 039

Les revenus disponibles ajoutent plus de 100 millions de dollars par an au budget de Statistique Canada, permettant de produire une gamme variée de statistiques utilisées par les autres ministères fédéraux pour exécuter leurs programmes efficacement. Les gouvernements provinciaux, les entreprises privées et diverses autres entités ont aussi largement recours à ces statistiques.

Statistique Canada compte beaucoup sur d'autres ministères gouvernementaux pour fournir le financement nécessaire, comme le montre la figure 6.

Figure 6  Revenus disponibles selon la source

[D]

Initiatives du Plan d'action économique du Canada

Annoncé dans le budget de 2009, le Plan d'action économique du Canada (PAEC) prévoyait une affectation de 2,9 millions de dollars à Statistique Canada pour lui permettre d'élargir le programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement, et une affectation de 0,2 million de dollars pour promouvoir l'emploi des étudiants dans la fonction publique fédérale. Le total de 3,1 millions de dollars comprend les contributions au régime d'avantages sociaux des employés (RASE).

Les Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement constituent une initiative conjointe de Statistique Canada, Environnement Canada (le ministère responsable) et Santé Canada. En 2009-2010, Statistique Canada s'est engagé à fournir les résultats d'enquête et les microdonnées sous-jacentes se rapportant à l'Enquête sur les ménages et l'environnement de 2007, à l'Enquête sur l'utilisation de l'eau à des fins agricoles de 2006, à l'Enquête sur l'utilisation industrielle de l'eau de 2007 et à l'Enquête sur les usines de traitement de l'eau potable de 2007. En outre, Statistique Canada s'est engagé à recueillir les données dans le cadre de l'Enquête sur les ménages et l'environnement de 2009.

État du rendement : entièrement satisfait — toutes les réalisations prévues dans le PAEC ont été accomplies.

Postes votés et postes législatifs

Le tableau 7 illustre la façon dont le Parlement a approuvé les ressources accordées à Statistique Canada et montre les changements apportés aux ressources, lesquels proviennent de l'application du budget supplémentaire et d'autres sources, ainsi que la façon dont les fonds ont été dépensés.

Tableau 7  Postes votés et postes législatifs

Poste voté (nombre) ou législatif (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	2009-20101
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
		milliers de dollars
95	Dépenses de fonctionnement	391 910	391 910	460 237	432 109
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	62 481	62 481	76 984	76 984
Total		454 391	454 391	537 221	509 093
1. Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres. Les sommes indiquées sont nettes, après exclusion des revenus disponibles.

Une part importante de l'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable aux conventions collectives signées au cours de l'exercice financier. Les fonds approuvés en cours d'exercice pour l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé et le Recensement de l'agriculture de 2011 ont également augmenté l'autorisation de dépenses.

Section 2  Analyse des activités de programme

Statistique Canada cherche, comme résultat stratégique, à faire en sorte que les Canadiens aient accès à des statistiques, produits statistiques, analyses et services objectifs, impartiaux et de haute qualité sur l'économie et la société canadiennes, qui remplissent les exigences légales, sont pertinents à la formulation de politiques et à la prise de décisions, et répondent aux questions d'actualité.

Cette section décrit les activités de programme de Statistique Canada ainsi que les ressources financières et non financières disponibles à chacune d'elles. Le rendement est évalué pour chacune des quatre activités de programme suivantes :

• Statistique économique
• Statistique sociale
• Statistique du recensement, de la démographie et autochtone
• Services internes.

2.1  Activité de programme 1 : Statistique économique

Tableau 8  Ressources humaines et financières, statistique économique

Ressources financières1 2009-2010 (en milliers de dollars)			Ressources humaines 2009-2010 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
165 571	200 298	190 129	2 088	2 179	(91)
1. Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres. Les sommes indiquées sont nettes, après exclusion des revenus disponibles.

Aperçu

Le Programme de la statistique économique vise à fournir aux Canadiens un ensemble exhaustif et intégré de mesures de la structure, de l'état et de l'évolution de l'économie canadienne. Étant donné les ressources forcément limitées, il faut continuellement rajuster le programme pour qu'il réponde aux besoins d'information prioritaires des décideurs des secteurs public et privé. À l'appui de l'engagement du Canada à l'égard de l'élaboration des politiques internationales, le programme doit respecter les normes internationales afin de permettre des comparaisons et des analyses entre pays ainsi que l'élaboration de mesures globales du rendement économique.

Afin de remplir leur rôle, les statistiques produites dans le cadre de ce programme doivent être de grande qualité et doivent brosser un tableau exact du rendement de l'économie du Canada. Elles doivent également être d'actualité, présenter une cohérence interne et être accessibles.

En outre, le programme doit être efficace sur le plan des ressources utilisées dans la production des diverses mesures et du fardeau que le programme impose aux entreprises, aux exploitants agricoles et à d'autres Canadiens qui répondent à ses enquêtes.

Avantages pour les Canadiens

Un système statistique économique efficace et bien élaboré est essentiel à la conduite des affaires du gouvernement fédéral, notamment aux fins de l'élaboration, de la formulation et de l'application des politiques, ainsi qu'à l'exécution de plusieurs programmes socioéconomiques d'importance capitale pour les Canadiens. Un tel système représente une condition préalable à la reconnaissance du Canada comme pays développé et est essentiel à sa participation aux travaux d'institutions internationales comme l'Organisation de coopération et de développement économiques, le Fonds monétaire international, l'Organisation mondiale du commerce et les Nations Unies. La coordination internationale des politiques économiques et les négociations commerciales efficaces reposent sur les renseignements statistiques.

À commencer par la Loi constitutionnelle de 1867, l'application de nombreuses lois canadiennes aux niveaux fédéral et provincial s'est appuyée sur des renseignements statistiques. Les paiements de péréquation aux provinces et l'indexation des avantages sociaux ainsi que des tranches d'imposition sont d'importants exemples d'utilisations prévues par la loi de statistiques économiques. Dans le secteur privé, de nombreux contrats et conventions collectives reposent également sur les statistiques économiques.

Le climat économique actuel montre bien la dépendance des politiques fiscales et monétaires macroéconomiques des statistiques économiques. D'autres politiques reposent également sur les statistiques économiques, soit les politiques industrielles et du marché du travail, les politiques économiques régionales, les politiques visant à promouvoir la productivité et l'innovation, et les politiques visant à attirer et retenir l'investissement étranger au Canada.

Les entreprises privées, tout comme les gouvernements, se basent sur des statistiques économiques pour prendre des décisions concernant, par exemple, les fusions et les acquisitions, les investissements ainsi que l'ouverture et la fermeture de magasins. Des statistiques actuelles et fiables éliminent l'incertitude au sujet de l'environnement économique et améliorent l'efficacité de la prise de décision privée.

Les statistiques économiques fournissent aux Canadiens une fiche d'évaluation pour mesurer les réalisations de leurs gouvernements, participer aux débats publics et obliger les gouvernements à rendre des comptes. Un programme de statistique économique efficace est un élément essentiel dans une démocratie moderne et dynamique.

Analyse du rendement

Objectif 1 : Accès aux statistiques

	Année	Évaluation du rendement
Les statistiques produites par Statistique Canada sont offertes dans une vaste gamme de formats et de lieux facilement accessibles.	2009-2010	Satisfait en grande partie
	2008-2009	Satisfait

Tableau 9  Indicateurs de l'accès, statistique économique

Indicateur	Repère actuel/objectif	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010	Cote
Nombre de pages de publications électroniques vues (milliers)	Augmentation annuelle supérieure à 5 %	1 072	1 669	2 209	2 989	2 928	Non satisfait
Augmentation annuelle en pourcentage du nombre de pages de publications électroniques vues (%)		29,6	55,7	32,4	35,3	(2,0)
Nombre de publications imprimées vendues —accessibles sur demande (nombre)	Plusieurs	5 562	4 856	5 630	4 349	4 095	Entièrement satisfait
Satisfaction des clients à l'égard du prix d'accès aux données	4 sur une échelle de 5	...	...	3,8	3,6	3,6	Passablement satisfait
Satisfaction des clients à l'égard de la facilité du processus d'extraction	4 sur une échelle de 5	...	...	3,9	3,9	4,1	Dépassé
Satisfaction des clients à l'égard de la commodité des formats de sortie	4 sur une échelle de 5	...	...	4,0	4,0	4,0	Entièrement satisfait
... n'a pas été mesuré Définitions Nombre de pages de publications électroniques vues : Représente le nombre de pages Web consultées par les visiteurs du site Web de Statistique Canada. Nombre de publications imprimées vendues : Représente le nombre d'exemplaires imprimés vendus contre paiement. Statistique Canada diffuse maintenant sans frais les versions électroniques de ses publications pour encourager un plus grand accès à ces dernières. Satisfaction des clients : Ces données sont tirées des enquêtes sur la satisfaction de la clientèle menées dans le cadre de l'activité de programme de la statistique économique. Les enquêtes utilisent des mesures qui sont conformes à l'outil de mesures communes utilisé à l'échelle de l'administration fédérale.
Résultats liés au rendement : L'activité de programme de la statistique économique a continué d'enregistrer un grand nombre de pages électroniques vues par les clients. Le nombre de pages vues a toutefois diminué par rapport à 2008-2009 et n'a par conséquent pas atteint l'objectif fixé. Cela signifie que plus d'efforts doivent être faits pour améliorer l'efficacité du site Web. Conformément à la stratégie de Statistique Canada, les publications imprimées ont perdu du terrain par rapport aux publications électroniques. Dans l'ensemble, les clients se sont dits satisfaits de la facilité de l'extraction et de l'utilité des formats de sortie. Une certaine insatisfaction a été ressentie à l'égard du prix, qui continue d'être un obstacle à l'accès.

Objectif 2 : Confiance dans les statistiques

	Année	Évalutation de rendement
Les Canadiens sont conscients de la disponibilité de ces statistiques et de leur grande qualité, ainsi que du professionnalisme et de l'impartialité de Statistique Canada.	2009-2010	Entièrement satisfait
	2008-2009	Satisfait

Les facteurs clés qui garantissent la fiabilité des renseignements statistiques produits par Statistique Canada sont la pertinence et la qualité des données, y compris des comparaisons internationales.

Tableau 10  Indicateurs de la pertinence, statistique économique

Indicateur	Repère actuel/objectif	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010	Cote
Nombre de séries de données téléchargées à partir de CANSIM, la base de données en ligne (en milliers)	Augmentation annuelle supérieure à 5 %	5 176	8 445	8 535	11 251	13 859	Entièrement satisfait
Augmentation annuelle en pourcentage du nombre de séries de données téléchargées à partir de CANSIM, la base de données en ligne (%)		53,5	63,2	1,1	31,8	23,2
Satisfaction des clients à l'égard de la capacité de l'organisme de répondre à leurs besoins	4 sur une échelle de 5	...	...	3,9	3,9	4,0	Entièrement satisfait
... n'a pas été mesuré Définitions Séries de données téléchargées à partir de la base de données en ligne : Il s'agit des séries de données téléchargées par les utilisateurs externes à partir de CANSIM, la base de données en ligne de Statistique Canada. Satisfaction des clients : Ces données sont tirées des enquêtes sur la satisfaction de la clientèle menées dans le cadre de l'activité de programme de la statistique économique. Les enquêtes utilisent des mesures qui sont conformes à l'outil de mesure commun utilisé à l'échelle de l'administration fédérale.
Résultats liés au rendement : L'activité de programme de la statistique économique a continué d'enregistrer une forte croissance du nombre de tableaux téléchargés à partir de CANSIM, la base de données en ligne de Statistique Canada. Les clients doivent procéder délibérément au téléchargement des tableaux, ce qui montre la pertinence de ces données. Les clients ont indiqué que les données répondaient à leurs besoins.

Tableau 11  Indicateurs de la qualité des données, statistique économique

Indicateur	Objectif actuel	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010	Cote
	%
Pourcentage des principaux produits statistiques diffusés comme prévu	100	100	100	100	100	100	Entièrement satisfait
Pourcentage des principaux produits statistiques dont l'exactitude d'échantillonnage correspond aux objectifs établis	95,0	...	95,6	96,5	95,5	96,0	Dépassé
Pourcentage de rechargements	Moins de 2,5	...	...	2,7	1,8	0,4	Dépassé
... n'a pas été mesuré Définitions Principaux produits statistiques diffusés tel que prévu : Chaque année, Statistique Canada publie les dates prévues de diffusion des principaux produits statistiques pour l'année à venir dans son site Web. Ces produits et leurs dates de diffusion peuvent être consultés à l'adresse http://www.statcan.gc.ca/release-diffusion/index-fra.htm. Principaux produits statistiques dont l'exactitude d'échantillonnage correspond aux objectifs établis : La plupart des enquêtes reposent sur l'échantillonnage statistique. L'échantillonnage est un moyen important de produire des résultats actuels et rentables. En même temps, on peut s'attendre à ce que les estimations fondées sur l'échantillonnage varient d'un échantillon à l'autre et diffèrent de celles qui proviendraient d'un recensement complet. Des objectifs en matière d'exactitude de l'échantillonnage sont établis pour chaque enquête. Rechargements : Les rechargements portent sur des produits qui doivent être corrigés après leur diffusion. En 2008, Statistique Canada a entrepris un processus permanent de contrôle de la qualité de ses diffusions de données, afin de réduire le risque d'erreurs décelées après la diffusion officielle.
Résultats liés au rendement : Tous les principaux produits statistiques de l'activité de programme de la statistique économique ont été diffusés à temps, en respectant le calendrier de diffusion préétabli, et conformément aux objectifs en matière d'exactitude.

Comparaison internationale des indicateurs économiques canadiens

La gestion de la macroéconomie du Canada au moyen de politiques monétaires et fiscales relève de l'administration fédérale. La Banque du Canada, le ministère des Finances et des organismes internationaux tels que l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Fonds monétaire international s'attendent à ce que l'organisme national de la statistique produise, en respectant de façon générale les normes internationales, un ensemble complet et actuel d'indicateurs économiques pour orienter la politique macroéconomique.

Statistique Canada est reconnu internationalement pour sa production d'un ensemble d'indicateurs économiques complet, actuel et de haute qualité. Un rapport publié par la Direction des statistiques de l'OCDE en mai 2010 énumérait 28 catégories de mesures statistiques (quatre de plus qu'en 2009) que les pays membres sont censés maintenir et déclarer. Le Canada se conformait pleinement dans 22 catégories, l'Australie, dans 25, le Royaume-Uni, dans 23 et les États-Unis, dans 25. La conformité du Canada s'est améliorée grâce à la fourniture de données sur le stock de capital selon l'industrie, mais elle a diminué pour ce qui est des sondages d'opinion auprès des consommateurs étant donné que ces sondages ne font pas partie actuellement du programme de Statistique Canada. On a observé un manque de conformité pour ce qui est des enquêtes sur les tendances au niveau des entreprises (l'Enquête sur les perspectives du monde des affaires ayant été annulée), des statistiques mensuelles sur le commerce international de biens selon les sections de la Classification type du commerce international, et de deux nouvelles catégories se rapportant aux statistiques structurelles et à la statistique des entreprises.

Le tableau 12 fournit des renseignements tirés du site Web du Fonds monétaire international sur la périodicité et l'actualité des données des Comptes nationaux.

Tableau 12  Comparaisons internationales de la périodicité et de l'actualité de la diffusion de données, Comptes nationaux, pays du G7

Pays du G7	Repère	Périodicité			Actualité
		NSDD	Résultat	Cote	NSDD	Résultat	Cote
Canada	Respect de la NSDD	Trimestrielle	Trimestriel	Satisfait	1 trimestre	60 jours	Satisfait
France		Trimestrielle	Trimestriel	Satisfait	1 trimestre	50 jours	Satisfait
Allemagne		Trimestrielle	Trimestriel	Satisfait	1 trimestre	45 jours	Satisfait
Italie		Trimestrielle	Trimestriel	Satisfait	1 trimestre	10 semaines	Satisfait
Japon		Trimestrielle	Trimestriel	Satisfait	1 trimestre	6 semaines	Satisfait
Royaume-Uni		Trimestrielle	Trimestriel	Satisfait	1 trimestre	1 trimestre	Satisfait
États-Unis		Trimestrielle	Trimestriel	Satisfait	1 trimestre	31 jours	Satisfait
NSDD : Norme spéciale de diffusion des données. Définitions Périodicité : Représente la fréquence de compilation des données. Actualité : Représente le temps qui s'écoule entre la fin de la période de référence et la diffusion des données. Source : Le tableau 12, y compris la cote du rendement, a été établi à partir des renseignements fournis dans le site Web du Fonds monétaire international (FMI) à l'adresse http://dsbb.imf.org/Applications/web/sddshome/ (disponible en anglais seulement). Le FMI a établi la Norme spéciale de diffusion des données (NSDD) comme l'une de ses normes de surveillance. La NSDD vise à améliorer la transparence des données fournies par les pays membres, à promouvoir l'élaboration de systèmes statistiques rigoureux et à faciliter l'accès aux marchés de capitaux. Le Canada est l'un des signataires de la NSDD et un rapport annuel de son rendement par rapport à cette norme peut être consulté dans le site Web du FMI à l'adresse http://dsbb.imf.org/images/pdfs/AnnualReports/2009/CAN_SDDS_AR2009.pdf (disponible en anglais seulement).
Résultats liés au rendement : Le Canada respecte toutes les normes du FMI en matière de mesure et de diffusion des données sur le produit intérieur brut (PIB). Selon le rapport annuel de 2009 sur l'observation de la NSDD, « la qualité, la couverture, la périodicité et l'actualité des données économiques du Canada sont jugées excellentes, tant dans le contexte de la consultation au titre de l'article IV qu'aux fins de surveillance permanente ». L'actualité est mesurée par le temps qui s'écoule entre la fin de la période de référence et la diffusion des premières mesures du PIB. Même si le Canada est conforme à la norme du FMI (il diffuse ses données 60 jours après la fin de la période de référence, soit 30 jours avant la date limite établie par le FMI), il semble avoir un certain retard sur d'autres pays du G7. Cela en raison du fait que le Canada diffuse ses données sur le PIB en même temps que la base de données complète des Comptes nationaux, fournissant ainsi aux utilisateurs une estimation actuelle du PIB et les aidant à comprendre le contexte global. De nombreux autres pays, par exemple les États-Unis, diffusent des estimations préliminaires ou « éclair » du PIB (la variable manchette) et non la base de données qui y est associée. La plupart des autres pays du G7 diffusent la base de données complète avec un décalage de 75 à 90 jours de la fin de la période de référence.

Les révisions apportées aux indicateurs économiques sont une conséquence naturelle du processus de compilation de statistiques. Les premières données trimestrielles sur le PIB réel selon les revenus et selon les dépenses sont publiées environ 60 jours après la période de référence et fournissent des renseignements d'actualité sur l'économie. Ces estimations initiales sont fondées sur les données disponibles au moment de la diffusion. Toutefois, ces renseignements sont parfois incomplets. Les estimations initiales sont révisées ou bien leur valeur est modifiée au fur et à mesure que des données de source plus complètes deviennent disponibles. Il importe que ces estimations initiales soient fiables ou qu'elles soient des approximations étroites de l'estimation finale.

La figure 7 montre la révision moyenne du taux de croissance trimestrielle du PIB réel pour le Canada et pour d'autres pays du G7, en comparant l'estimation initiale à l'estimation la plus récente disponible.

[D]

Efficacité organisationnelle

Statistique Canada, tâchant d'améliorer son efficacité organisationnelle, utilise des données administratives de diverses sources pour réduire le fardeau de réponse.

Tableau 13 Utilisation de données administratives au lieu de questionnaires

Indicateur	Objectif actuel	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010	Cote
Nombre d'enquêtes-entreprises utilisant des données fiscales/ administratives (nombre)	Augmentation constante	30	41	42	43	47	Entièrement satisfait
Pourcentage d'enquêtes-entreprises utilisant des données fiscales/ administratives (%)		14	19	19	20	22	Entièrement satisfait
Nombre de dossiers administratifs utilisés afin de réduire les dimensions des enquêtes (en milliers)1		55	61	2692	298	303	Entièrement satisfait
Définition et notes Utilisation de données fiscales et administratives : Il s'agit de l'utilisation par Statistique Canada de données provenant de l'Agence du revenu du Canada et d'autres sources administratives au lieu de recueillir ces données directement auprès des répondants. Parfois appelée remplacement des données d'enquête, cette façon de procéder réduit le nombre de questionnaires acheminés aux répondants ainsi que le fardeau de déclaration qui y est associé. 1. Il s'agit d'un nouvel indicateur qui remplace « Contacts évités en raison d'unités remplacées par des données fiscales ». 2. La forte hausse du nombre de dossiers administratifs utilisés en 2007-2008 reflète l'élaboration d'une nouvelle enquête conçue afin d'utiliser largement les données fiscales pour une grande partie de l'estimation d'enquête, éliminant de la sorte le besoin d'un échantillon d'enquête de moindres dimensions et, par conséquent, limitant le fardeau de réponse le plus possible.
Résultats liés au rendement : L'utilisation de données administratives au lieu de questionnaires a continué d'augmenter pour l'activité de programme de la statistique économique.

Tableau 14 Fardeau de déclaration moyen en nombre d'heures par établissement commercial canadien

Indicateur	Objectif actuel	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010	Cote
Indice du fardeau de déclaration en nombre d'heures (1991 = 100)	60 ou moins	62	62	63	63	68	Non satisfait
Définition Fardeau de déclaration en nombre d'heures : L'estimation du fardeau de déclaration en nombre d'heures est calculée annuellement selon la fréquence de chaque enquête, le temps consacré en moyenne à remplir le questionnaire et le nombre de répondants qui participent à l'enquête. Le fardeau moyen par établissement s'obtient en divisant le nombre estimatif d'heures par le nombre estimatif d'entreprises canadiennes. La moyenne est indexée et l'année de référence est 1991. Le recensement quinquennal de l'agriculture est exclu du calcul.
Résultats liés au rendement : Le fardeau de déclaration a légèrement augmenté dans l'activité de programme de la statistique économique au cours des dernières années. La raison est reliée au fait que, dans le milieu des affaires, il y a eu des besoins de renseignements non couverts par les données administratives.

Initiative du Plan d'action économique du Canada

Le Plan d'action économique du Canada (PAEC), annoncé dans le budget de 2009, a fourni à Statistique Canada 2,9 millions de dollars afin de prolonger le programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement. En 2009-2010, Statistique Canada a livré les résultats d'enquête ainsi que les microdonnées sous-jacentes de l'Enquête sur les ménages et l'environnement de 2007, de l'Enquête sur l'utilisation de l'eau à des fins agricoles de 2006, de l'Enquête sur l'eau dans les industries de 2007, et de l'Enquête sur les usines de traitement de l'eau potable de 2007. État du rendement : entièrement satisfait — toutes les réalisations attendues du PAEC ont été menées à bien.

Leçons à tirer

Ce qui a bien marché

Le maintien de la qualité des produits statistiques nécessite une attention constante. Pour veiller à ce que toutes ses composantes de programme continuent de respecter les normes de qualité élevée auxquelles s'attendent les Canadiens, Statistique Canada a lancé plusieurs initiatives, y compris un processus exhaustif d'examen de la qualité. Jusqu'ici, près de deux douzaines de programmes ont été examinés et le processus fait maintenant partie des activités de Statistique Canada. Cela a augmenté la confiance de Statistique Canada en la robustesse et l'exactitude de ses produits statistiques.

L'interaction régulière avec les intervenants, à tous les niveaux, est d'importance capitale pour nous permettre d'aligner nos programmes sur les besoins en information ayant la plus haute priorité. Statistique Canada ne peut seul déterminer quels renseignements sont nécessaires.

Ce qui pourrait être amélioré et les mesures que nous prenons

Au cours de l'année, il est devenu évident que même les intervenants les mieux renseignés ne connaissent pas toutes les données détenues par Statistique Canada qui peuvent répondre à leurs besoins en information. Statistique Canada doit faire plus pour améliorer l'efficacité de son site Web et pour renforcer les connaissances et les capacités statistiques dans les collectivités d'utilisateurs.

La recherche analytique à l'appui de l'élaboration des politiques exige parfois l'accès à des analyses statistiques fondées sur des microdonnées anonymes provenant de personnes et d'entreprises. Statistique Canada examine maintenant diverses façons d'élargir, dans son cadre législatif, l'accès aux microdonnées provenant d'entreprises sans compromettre son obligation envers les répondants de protéger leurs renseignements personnels.

Les entreprises apprécient les données factuelles publiées par Statistique Canada. Dans la conjoncture économique actuelle, il est encore plus important que Statistique Canada diffuse des statistiques économiques d'actualité et minimise le fardeau des répondants aux enquêtes-entreprises afin de maintenir des niveaux élevés de collaboration à l'avenir.

2.2  Activité de programme 2 : Statistique sociale

Tableau 15  Ressources humaines et financières, statistique sociale

Ressources financières1 2009-2010 (en milliers de dollars)			Ressources humaines 2009-2010 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
132 585	144 751	136 495	1 716	1 450	266
1. Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres. Les sommes indiquées sont nettes, après exclusion des revenus disponibles.

Aperçu

Ce programme fournit aux décideurs et à tous les Canadiens de l'information sur les caractéristiques sociales et économiques des particuliers, des familles et des ménages au Canada, ainsi que sur les principaux facteurs qui peuvent contribuer à leur bien‑être. Il produit des indicateurs clés liés au marché du travail, aux gains, aux pensions, au revenu et aux dépenses, à la santé, à la justice et à la scolarité, ainsi que des renseignements sur les facteurs qui influent sur les résultats sociaux. Certains indicateurs visent également des segments de la population canadienne comme les enfants, les jeunes, les Autochtones, les immigrants, les personnes âgées et les personnes ayant des limitations d'activités. Les responsables de l'élaboration des politiques s'appuient sur ces indicateurs pour prendre des décisions éclairées sur des questions sociales.

Ce programme produit également des données et des analyses portant sur les installations, les organismes et les systèmes qui sont financés par l'État et qui visent à satisfaire les besoins physiques et socioéconomiques des Canadiens, ainsi que sur les résultats des services fournis. Il s'agit notamment des systèmes de justice, des soins de santé et d'éducation ainsi que des institutions et des industries culturelles, du point de vue de la nature et de la portée de leurs services et activités, des caractéristiques des particuliers et des familles qu'ils servent, et de leurs répercussions sur la société canadienne.

Avantages pour les Canadiens

Des données actuelles et à jour sur une vaste gamme de questions sociales fournissent aux décideurs à tous les paliers de gouvernement, aux organismes non gouvernementaux et aux milieux universitaires les renseignements essentiels dont ils ont besoin pour élaborer des politiques, gérer les programmes, effectuer des recherches et prendre des décisions qui influent sur les particuliers, les familles et les ménages au Canada.

Analyse du rendement

Objectif 1 : Accès aux statistiques

	Année	Évaluation de rendement
Les statistiques produites par Statistique Canada sont offertes dans une vaste gamme de formats et de lieux facilement accessibles.	2009-2010	Satisfait en grande partie
	2008-2009	Satisfait

Tableau 16  Indicateurs de l'accès, statistique sociale

Indicateur	Repère actuel/objectif	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010	Cote
Nombre de pages de publications électroniques vues (milliers)	Augmentation annuelle supérieure à 5 %	2 417	3 003	3 210	3 962	4 304	Dépassé
Augmentation annuelle en pourcentage du nombre de pages de publications électroniques vues (%)		30,6	24,2	6,9	23,4	8,6
Nombre de publications imprimées vendues —accessibles sur demande (nombre)	Plusieurs	6 277	6 470	7 816	4 604	5 005	Entièrement satisfait
Satisfaction des clients à l'égard du prix d'accès aux données	4 sur une échelle de 5	...	...	3,5	3,4	3,3	Non satisfait
Satisfaction des clients à l'égard de la facilité du processus d'extraction	4 sur une échelle de 5	...	...	4,1	3,8	3,4	Passablement satisfait
Satisfaction des clients à l'égard de la commodité des formats de sortie	4 sur une échelle de 5	...	...	4,2	4,1	4,0	Entièrement satisfait
... n'a pas été mesuré Définitions Nombre de pages de publications électroniques vues : Représente le nombre de pages Web consultées par les visiteurs du site Web de Statistique Canada. Nombre de publications imprimées vendues : Représente le nombre d'exemplaires imprimés vendus contre paiement. Statistique Canada diffuse maintenant sans frais les versions électroniques de ses publications pour encourager un plus vaste accès à ces dernières. Satisfaction des clients : Ces données sont tirées des enquêtes sur la satisfaction de la clientèle menées dans le cadre de l'activité de programme de la statistique sociale. Les enquêtes utilisent des mesures qui sont conformes à l'outil de mesure commun utilisé à l'échelle de l'administration fédérale.
Résultats liés au rendement : L'activité de programme de la statistique sociale a de nouveau dépassé considérablement son taux de croissance cible du nombre de pages électroniques vues par les clients. Une certaine croissance a été également enregistrée dans le domaine des ventes de publications imprimées. Dans l'ensemble, les clients se sont dits satisfaits de l'utilité des formats de sortie. Une certaine insatisfaction a été ressentie à l'égard de la facilité de l'extraction et du prix. Ce dernier continue d'être un obstacle à l'accès. Statistique Canada est en train de réviser son modèle de diffusion afin de pouvoir offrir plus de données gratuites au public.

Objectif 2 : Confiance dans les statistiques

	Année	Évaluation du rendement
Les Canadiens sont conscients de la disponibilité de ces statistiques et de leur grande qualité, ainsi que du professionnalisme et de l'impartialité de Statistique Canada.	2009-2010	Entièrement satisfait
	2008-2009	Satisfait

Les facteurs clés qui garantissent la fiabilité des renseignements statistiques produits par Statistique Canada sont la pertinence et la qualité des données, y compris des comparaisons internationales.

Tableau 17  Indicateurs de la pertinence, statistique sociale

Indicateur	Repère actuel/objectif	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010	Cote
Nombre de séries de données téléchargées à partir de la base de données en ligne (CANSIM) (en milliers)	Augmentation annuelle supérieure à 5 %	8 202	11 879	12 114	14 159	16 063	Dépassé
Augmentation annuelle en pourcentage du nombre de séries de données téléchargées à partir de la base de données en ligne (CANSIM) (%)		32,0	44,8	2,0	16,9	13,4
Satisfaction des clients à l'égard de la capacité de l'organisme de répondre à leurs besoins	4 sur une échelle de 5	...	...	4,1	4,0	3,9	Satisfait en grande partie
... n'a pas été mesuré Définitions Séries de données téléchargées à partir de la base de données en ligne : Il s'agit des séries de données téléchargées par les utilisateurs externes à partir de CANSIM, la base de données en ligne de Statistique Canada. Satisfaction des clients : Ces données sont tirées des enquêtes sur la satisfaction de la clientèle menées dans le cadre de l'activité de programme de la statistique sociale. Les enquêtes utilisent des mesures qui sont conformes à l'outil de mesure commun utilisé à l'échelle de l'administration fédérale.
Résultats liés au rendement : L'activité de programme de la statistique sociale a connu une forte croissance du nombre de tableaux téléchargés à partir de CANSIM, la base de données en ligne de Statistique Canada. Les clients doivent procéder délibérément au téléchargement des tableaux, ce qui montre la pertinence de ces données.

Tableau 18  Indicateurs de la qualité des données, statistique sociale

Indicateur	Cible actuelle	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010	Cote
	%
Pourcentage des principaux produits statistiques diffusés comme prévu	100	100	100	100	100	100	Entièrement satisfait
Pourcentage des principaux produits statistiques dont l'exactitude d'échantillonnage correspond aux objectifs établis	95,0	...	98,7	98,6	99,1	99,7	Dépassé
Pourcentage de rechargements	Moins de 2,5	...	...	4,1	2,2	2,1	Dépassé
... n'a pas été mesuré Définitions Principaux produits statistiques diffusés tel que prévu : Chaque année, Statistique Canada publie les dates prévues de diffusion des principaux produits statistiques pour l'année à venir dans son site Web. Ces produits et leurs dates de diffusion peuvent être consultés à l'adresse http://www.statcan.gc.ca/release-diffusion/index-fra.htm. Principaux produits statistiques dont l'exactitude d'échantillonnage correspond aux objectifs établis : La plupart des enquêtes reposent sur l'échantillonnage statistique. L'échantillonnage est un moyen important de produire des résultats actuels et rentables. En même temps, on peut s'attendre à ce que les estimations fondées sur l'échantillonnage varient d'un échantillon à l'autre et diffèrent de celles qui proviendraient d'un recensement complet. Les objectifs en matière d'exactitude de l'échantillonnage sont établis pour chaque enquête. Rechargements : Produits qui doivent être corrigés après leur diffusion. En 2008, Statistique Canada a entrepris un processus permanent de contrôle de la qualité de ses diffusions de données, afin de réduire le risque d'erreurs décelées après la diffusion officielle.
Résultats liés au rendement : Tous les principaux produits statistiques de l'activité de programme de la statistique sociale ont été diffusés à temps, en respectant le calendrier de diffusion préétabli, et conformément aux objectifs en matière d'exactitude.

Comparaison internationale des données sur le chômage

Le tableau 19 fournit des renseignemnts sur la périodicité et l'actualité des données sur le chômage.

Tableau 19  Comparaisons internationales de la périodicité et de l'actualité des données diffusées, chômage, pays du G7

Pays du G7	Repère	Périodicité			Actualité
		NSDD	Résultat	Cote	NSDD	Résultat	Cote
Canada	Respect de la NSDD	Trimestrielle	Mensuel	Satisfait	1 trimestre	2 semaines	Satisfait
France		Trimestrielle	Trimestriel	Satisfait	1 trimestre	10 semaines au plus tard	Satisfait
Allemagne		Trimestrielle	Mensuel	Satisfait	1 trimestre	1 mois	Satisfait
Italie		Trimestrielle	Trimestriel	Satisfait	1 trimestre	1 trimestre au plus tard	Satisfait
Japon		Trimestrielle	Mensuel	Satisfait	1 trimestre	1 mois	Satisfait
Royaume-Uni		Trimestrielle	Mensuel	Satisfait	1 trimestre	5 semaines	Satisfait
États-Unis		Trimestrielle	Mensuel	Satisfait	1 trimestre	3 semaines — 1 mois au plus tard	Satisfait
NSDD : Norme spéciale de diffusion des données. Définitions Périodicité : Représente la fréquence de compilation des données. Actualité : Représente le temps qui s'écoule entre la fin de la période de référence et la diffusion des données. Source : Le tableau 19, y compris la cote du rendement, a été établi à partir des renseignements fournis dans le site Web du Fonds monétaire international (FMI) à l'adresse http://dsbb.imf.org/Applications/web/sddshome/ (disponible en anglais seulement). Le FMI a établi la Norme spéciale de diffusion des données (NSDD) comme l'une de ses normes de surveillance. La NSDD vise à améliorer la transparence des données fournies par les États membres, à promouvoir l'élaboration de systèmes statistiques rigoureux et à faciliter l'accès aux marchés de capitaux. Le Canada est l'un des signataires de la NSDD et un rapport annuel de son rendement par rapport à cette norme peut être consulté dans le site Web du FMI à l'adresse http://dsbb.imf.org/images/pdfs/AnnualReports/2009/CAN_SDDS_AR2009.pdf (disponible en anglais seulement).
Résultats liés au rendement : Le Canada a satisfait à toutes les exigences en matière d'actualité et de fréquence trimestrielle de la NSDD ou les a dépassées.

Efficacité organisationnelle

En 2009‑2010, le Programme de la statistique sociale a entrepris plusieurs initiatives visant à accroître l'efficacité organisationnelle, dont l'une des plus importantes consistait à poursuivre les progrès relatifs à un plan pluriannuel de rationalisation des processus et des systèmes de collecte et de traitement des données d'enquête. Le premier de ces systèmes intégrés fournissant des outils de traitement communs sera opérationnel d'ici la fin de 2010‑2011. En outre, les concepts et les définitions ont été harmonisés pour un grand nombre de variables de base et sont en voie de mise en œuvre à l'échelle des enquêtes sociales.

Leçons à tirer

Ce qui a bien marché

Les neuf premières années d'exploitation du Réseau des centres de données de recherche ont dépassé toutes les attentes. Conçu pour permettre aux chercheurs universitaires de consulter les fichiers de données longitudinales de Statistique Canada dans des centres protégés situés dans six universités, le réseau a donné accès jusqu'ici à plus de 150 fichiers d'enquêtes sociales, fichiers de données du recensement et fichiers administratifs à près de 2 000 chercheurs dans 24 centres dans tout le Canada. En s'appuyant sur cette base solide, on élabore actuellement une application d'accès à distance aux microdonnées appelée accès à distance en temps réel. Cette nouvelle application traitera automatiquement les données et vérifiera les résultats pour garantir qu'il n'y a pas divulgation de renseignements confidentiels. Ce sont là deux exemples de la contribution significative du programme d'accès aux microdonnées à l'accès aux données de Statistique Canada et à la qualité de ces données.

L'Initiative d'harmonisation du contenu, qui tire à sa fin, a été couronnée de succès. Ce projet a permis de normaliser le traitement de plusieurs concepts et variables utilisés dans le Programme de la statistique sociale, qui portent, entre autres, sur la famille, les ménages, la langue et le revenu. Ces normes seront mises en œuvre à l'échelle des enquêtes sociales de Statistique Canada afin d'améliorer la cohérence des résultats d'enquête et de réaliser des économies en ce qui a trait à la conception des enquêtes.

Statistique Canada a conclu une entente avec son partenaire, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, en vue de consolider les deux principales classifications des professions en une seule classification nationale. Il s'agit d'un important pas vers la production de statistiques cohérentes sur les professions à l'échelle du gouvernement du Canada.

Ce qui pourrait être amélioré et les mesures que nous prenons

La difficulté croissante que présente la collecte des données menace constamment la qualité des données de Statistique Canada. Les familles canadiennes mènent une vie active, de sorte qu'il est difficile de les joindre à domicile. En outre, un plus grand nombre de ménages n'utilisent que des téléphones cellulaires ou se servent de téléphones Internet. Tous ces facteurs font qu'il est plus coûteux de maintenir les taux de réponse. En l'absence d'autres efforts en matière de collecte de données d'enquête, les taux de réponse et la qualité des données diminueront. Statistique Canada rationalise ses fonctions de collecte en vue de réaliser des économies au chapitre des processus et des systèmes, qui pourront être réinvesties pour maintenir les taux de réponse et la qualité des données.

Statistique Canada s'efforcera d'améliorer la communication avec les utilisateurs en ce qui a trait aux données offertes sur son site Web et l'organisme s'assurera que ces données soient organisées de manière à ce que leur accès soit convivial et facile.

Au niveau international, Statistique Canada participe à des discussions sur les écarts aux fins de la mesure du bien‑être sociétal. Les discussions portent sur un cadre conceptuel ainsi que sur l'élaboration de données dans les domaines des ressources économiques, de la qualité de vie et de la durabilité. Statistique Canada continuera de collaborer à cette initiative avec ses partenaires aux niveaux fédéral et international.

2.3  Activité de programme 3 : Statistique du recensement, de la démographie et autochtone

Tableau 20  Ressources humaines et financières, statistique du recensement, de la démographie et autochtone

Ressources financières1 2009-2010 (en milliers de dollars)			Ressources humaines 2009-2010 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
78 669	100 325	93 146	889	968	(79)
1. Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres. Les sommes indiquées sont nettes, après exclusion des revenus disponibles.

Aperçu

Le programme du recensement, mené sur un cycle de cinq ans, a deux composantes. Le recensement proprement dit consiste en un petit nombre de questions, principalement démographiques, posées à 100 % des ménages canadiens. Statistique Canada mène aussi, en étroite concordance avec le recensement, une enquête par sondage de grande envergure afin de recueillir un grand nombre de données socioéconomiques et culturelles sur la population. Dans le programme du Recensement de 2006, soit le plus récent programme réalisé, l’enquête par sondage a été envoyée à un ménage sur cinq. La planification est actuellement en cours pour le Programme du Recensement de 2011.

Les nombreuses activités menées dans le cadre du programme du recensement fournissent des statistiques sur la population canadienne, ses caractéristiques et conditions démographiques, ainsi que sur leur évolution au fil du temps. Il fournit des renseignements détaillés nécessaires sur les sous-groupes de population et sur toutes les petites régions géographiques. Les chiffres et les estimations de population permettent d'établir les limites des circonscriptions électorales, la répartition des paiements de transfert fédéraux, et le transfert et la répartition des fonds entre les administrations régionales et municipales, les conseils scolaires et les autres organismes locaux des provinces. Ce programme produit également des renseignements sur les conditions socioéconomiques et le bien‑être des peuples autochtones. En outre, le programme du recensement fournit un point d'ancrage — des données repères — sur lequel les estimations d'enquête sont calées aux fins d'exactitude et de cohérence.

En outre, tous les cinq ans, le Recensement de l'agriculture fournit des données sur le nombre et le type d'exploitations agricoles, les exploitants agricoles, les produits cultivés, les animaux élevés, les modalités d'exploitation des entreprises, les terres et les pratiques de gestion des terres, les dépenses en immobilisations, les véhicules, les machines et le matériel agricoles, et la main‑d'œuvre agricole recrutée.

Avantages pour les Canadiens

Programme du recensement

En vertu de la Constitution, les données du recensement décennal sont nécessaires pour établir le nombre et les limites des circonscriptions électorales fédérales.

En outre, les données démographiques, sociales et économiques recueillies sur la population canadienne grâce au programme du recensement sont nécessaires afin de répondre aux besoins d'information prioritaires du gouvernement et du secteur privé. Le programme du recensement fournit des données uniques et essentielles pour :

• en apprendre davantage sur les groupes de population principalement visés par les politiques gouvernementales (p. ex., les immigrants récents, les minorités visibles, les personnes ayant une incapacité, les populations autochtones y compris les collectivités des Premières Nations, les minorités ethniques, religieuses et linguistiques, les personnes âgées et les jeunes);
• le soutien de la planification et de l'exécution des programmes des administrations provinciales et territoriales ainsi que des administrations locales, étant donné qu'il fournit des données détaillées sur les petites régions pour suivre l'évolution d'enjeux comme la baisse de la population dans les régions rurales, les investissements dans les infrastructures par tous les niveaux de gouvernement et le changement de composition des quartiers;
• concevoir des enquêtes qui permettent de produire des estimations mensuelles sur le chômage, le revenu et les dépenses des familles, ainsi que sur d'autres sujets auxquels s'intéressent les administrations publiques, l'industrie, la main-d'œuvre et le grand public;
• analyser des questions économiques et sociales, comme les pénuries de compétences et l'intégration des immigrants;
• examiner l'efficacité des dispositions législatives en vigueur.

Statistique démographique

Durant la période intercensitaire, les estimations démographiques sont essentielles pour répondre à diverses exigences législatives comme le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, le Transfert pour la réduction des temps d'attente, la formule de péréquation et la formule de financement des territoires, qui ensemble représentaient plus de 60 milliards de dollars en 2009-2010. Les estimations démographiques sont produites annuellement et trimestriellement selon la province et le territoire. Pour les projections démographiques établies tous les cinq ans, après le recensement, on utilise diverses hypothèses quant à la fécondité, la mortalité et les migrations de la population pour établir des scénarios de croissance éventuels.

Statistique autochtone

Les résultats de l'Enquête auprès des peuples autochtones de 2006 complètent les données du recensement, fournissant un profil instantané des conditions socioéconomiques, culturelles et de santé des Métis, des Inuits et des membres des Premières Nations vivant hors réserve. De même, les résultats de l'Enquête sur les enfants autochtones de 2006 comblent une lacune dans les données et procurent aux décideurs des indicateurs fort nécessaires du développement de la petite enfance et du bien‑être des enfants autochtones vivant hors réserve.

Il existe toutefois des lacunes considérables dans les données sur la population autochtone vivant dans les réserves. Statistique Canada collabore avec Affaires indiennes et du Nord Canada à l'élaboration de stratégies en vue de combler ces lacunes.

Recensement de l'agriculture

Les paiements directs fédéraux et provinciaux versés au secteur de l'agriculture depuis quelques années s'élèvent à quelque 5 milliards de dollars annuellement. Le Recensement de l'agriculture est essentiel pour l'élaboration et l'évaluation des programmes et des politiques connexes liés à l'approvisionnement et la sécurité alimentaires, à l'environnement, au renouvellement, aux sciences et à l'innovation ainsi qu'à la gestion des risques de l'entreprise. Il contribue tant directement, en produisant des données, qu'indirectement, par son soutien du programme des statistiques annuelles sur l'agriculture. Le Recensement de l'agriculture est une source de données complètes sur laquelle les ministères fédéraux et provinciaux s'appuient pour leur analyse de l'industrie agricole et agroalimentaire.

Les utilisateurs des données du Recensement de l'agriculture ne se limitent pas aux administrations fédérale, provinciales et municipales. Parmi les utilisateurs des données du Recensement de l'agriculture, l'on compte : les organismes locaux (p. ex., organismes de protection de la nature), des associations qui représentent directement les agriculteurs (comme la Fédération canadienne de l'agriculture ou le Syndicat national des cultivateurs), des universitaires (p.ex., sociologues, économistes et agronomes), des médias spécialisés en agriculture ainsi que les médias généraux.

Analyse du rendement

Objectif 1 : Accès aux statistiques

	Année	Évaluation du rendement
Les statistiques produites par Statistique Canada sont offertes dans une vaste gamme de formats et de lieux facilement accessibles.	2009-2010	Entièrement satisfait
	2008-2009	Satisfait

Tableau 21  Indicateurs de l'accès, statistique du recensement, de la démographie et autochtone

Indicateur	Repère actuel/ objectif	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010	Cote
Nombre de pages de publications électroniques vues (milliers)	Augmentation annuelle supérieure à 5 %	288	344	5111	6301	666	Entièrement satisfait
Augmentation annuelle en pourcentage du nombre de pages de publications électroniques vues (%)		40,5	19,4	48,5	23,3	5,7
Nombre de publications imprimées vendues —accessibles sur demande (nombre)	Plusieurs	1 892	2 208	2 037	1 726	1 291
1. Chiffre révisé par rapport à celui figurant dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009. Définitions Nombre de pages de publications électroniques vues : Représente le nombre de pages Web consultées par les visiteurs du site Web de Statistique Canada. Nombre de publications imprimées vendues : Représente le nombre d'exemplaires imprimés vendus contre paiement. Statistique Canada diffuse maintenant sans frais les versions électroniques de ses publications pour encourager un plus vaste accès à ces dernières.
Résultats liés au rendement : L'activité de programme de la statistique du recensement, de la démographie et autochtone a dépassé son taux de croissance cible du nombre de pages électroniques vues par les clients. Conformément à la stratégie de Statistique Canada, les publications imprimées ont perdu du terrain par rapport aux publications électroniques.

Objectif 2 : Confiance dans les statistiques

	Année	Évaluation du rendement
Les Canadiens sont conscients de la disponibilité de ces statistiques et de leur grande qualité, ainsi que du professionnalisme et de l'impartialité de Statistique Canada.	2009-2010	Satisfait en grande partie
	2008-2009	Satisfait

Les facteurs clés qui garantissent que les renseignements statistiques produits par Statistique Canada sont fiables sont la pertinence et la qualité des données, y compris des comparaisons internationales.

Tableau 22  Indicateurs de la pertinence, statistique du recensement, de la démographie et autochtone

Indicateur	Repère actuel/objectif	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010	Cote
Nombre de séries de données téléchargées à partir de CANSIM, la base de données en ligne (en milliers)	Augmentation annuelle supérieure à 5 %	1 862	2 184	1 7931	1 861	1 721	Non satisfait
Augmentation annuelle en pourcentage du nombre de séries de données téléchargées à partir de CANSIM, la base de données en ligne (%)		31,2	17,3	(17,9)	3,8	(7,5)
Revenus du Programme de diffusion du Recensement de la population de 2006 (en millions de dollars)	Revenus prévus	...	...	2,4	4,1	3,1	Entièrement satisfait
	Revenus réels	...	...	3,7	5,6	3,1
... n'ayant pas lieu de figurer 1. Chiffre révisé par rapport à celui figurant dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009. Définition Séries de données téléchargées à partir de la base de données en ligne : Il s'agit des séries de données téléchargées par les utilisateurs externes à partir de CANSIM, la base de données en ligne de Statistique Canada.
Résultats liés au rendement : Le Recensement de la population, qui se trouve actuellement en période de préparation du Recensement de 2011, a connu une légère baisse du nombre de tableaux téléchargés à partir de sa base de données en ligne. Ce niveau de demande est caractéristique pour ce stade du cycle du recensement. Les revenus réels associés au Programme de diffusion du recensement de la population ont atteint les revenus prévus en raison de la forte demande des utilisateurs de totalisations personnalisées répondant à leurs besoins de renseignements individuels et commerciaux. De même, les revenus provenant de ventes au moyen d'un réseau de distributeurs secondaires de données du recensement étaient également très élevés — autre indication de la pertinence des données.

Tablau 23  Recensement de la population, indicateurs de la qualité des données, y compris les comparaisons internationales

Indicateur/comparaison internationale	2001	2006
Sous-dénombrement net1
Canada (%)	2,99	2,80
États-Unis (Recensement de 2000) (%)	2,31	...
Situation du Canada	Légèrement moins bonne	...
Taux de réponse
Canada — prévu (%)	98,0	98,0
Canada — réel (%)	98,3	96,5
Cote	Satisfait	Non satisfait
Produits du recensement diffusés comme prévu
Pourcentage de produits du recensement diffusés conformément au calendrier préétabli	100	100
Cote	Satisfait	Satisfait
... n'ayant pas lieu de figurer 1. Le but visé est qu'il soit le plus faible possible. Définitions Sous-dénombrement net : Représente les personnes omises moins le nombre de personnes comptées plus d'une fois. Depuis le Recensement de 1961, après chaque recensement, une contre-vérification des dossiers (CVD) a été effectuée pour mesurer le sous-dénombrement au Recensement de la population. La CVD permet d'estimer le nombre de personnes omises lors du recensement. Cette estimation est ensuite combinée à l'estimation du nombre de personnes dénombrées plus d'une fois (d'après l'Étude sur le surdénombrement) afin de calculer le sous-dénombrement net. Taux de réponse : L'exactitude des données diffusées par Statistique Canada découle directement de l'exactitude des données que lui fournissent les répondants dans le cadre de ses enquêtes ou recensements. Il s'ensuit que le pourcentage de répondants qui fournissent des données à la demande de Statistique Canada est un important indice de l'exactitude. Généralement, plus le taux de réponse est élevé, plus les résultats du recensement sont exacts. Produits du recensement diffusés comme prévu : Représente les dates prévues de diffusion des produits de données du Recensement de la population que Statistique Canada publie dans son site Web. Ces produits et leurs dates de diffusion peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2006/rt-td/index-fra.cfm.
Résultats liés au rendement : En ce qui concerne le Recensement de la population, les taux de réponses sont inférieurs à ceux obtenus en 2001 et inférieurs à ceux prévus. Ce résultat est conforme au changement observé de façon générale en matière de réponse aux enquêtes. Tous les produits du recensement ont été diffusés à temps, conformément au calendrier préétabli, et le sous-dénombrement net s'est amélioré depuis 2001.

Tableau 24  Recensement de l'agriculture, Indicateurs de la qualité des données, y compris les comparaisons internationales

Indicateur/comparaison internationale	2001	2006
Sous-dénombrement net — nombre d'exploitations agricoles
Canada (%)	5,60	3,40
États-Unis (Recensements de 2002 et de 2007) (%)	17,90	16,24
Situation du Canada	Améliorée	Améliorée
Sous-dénombrement net — superficie agricole totale
Canada (%)	1,90	1,30
États-Unis (Recensements de 2002 et de 2007) (%)	2,40	3,33
Situation du Canada	Améliorée	Améliorée
Taux de réponse
Canada (%)	98,0	96,0
États-Unis (Recensements de 2002 et de 2007) (%)	88,0	85,0
Situation du Canada	Améliorée	Améliorée
Définitions Sous-dénombrement net — nombre d'exploitations agricoles : Représente le nombre d'exploitations agricoles omises lors du recensement moins le nombre d'exploitations agricoles qui ont été comptées plus d'une fois. Sous-dénombrement net — superficie agricole totale : Représente la superficie agricole totale omise lors du recensement moins la superficie agricole totale qui a été comptée plus d'une fois. Taux de réponse : L'exactitude des données diffusées par Statistique Canada découle directement de l'exactitude des données que lui fournissent les répondants dans le cadre de ses enquêtes ou recensements. Il s'ensuit que le pourcentage de répondants à qui l'on demande de fournir des données et qui en fournissent effectivement représente un indice important de l'exactitude. Généralement, plus le taux de réponse est élevé, plus les résultats du recensement sont exacts.
Résultats liés au rendement : Les taux de réponse et le sous-dénombrement net se comparent favorablement aux mesures correspondantes pour les États-Unis.

Efficacité organisationnelle

Tableau 25  Coût par logement pour la tenue du Recensement de la population, y compris les comparaisons internationales

Indicateurs/comparaisons internationales	2006	2011
	dollars canadiens
Coût par logement pour la tenue du Recensement de la population
Canada	45,31	41,78
Australie	42,881	44,191
États-Unis (Recensement de 2010)	...	114,872
Situation du Canada	Moins bonne	Améliorée
... n'ayant pas lieu de figurer 1. Coût en dollars australiens converti le 8 juillet 2010 au taux de change 1 AUD = 0,9091 CAD conformément à la Banque du Canada : http://www.banqueducanada.ca/fr/taux/exchfo-f.html. 2. Coût en dollars américains converti le 8 juillet 2010 au taux de change 1 USD = 1,0446 CAD conformément à la Banque du Canada : http://www.banqueducanada.ca/fr/taux/exchfo-f.html. Définition Coût par logement : Représente le coût total divisé par le nombre total de logements. Pour 2011, il s'agit d'une estimation.
Résultats liés au rendement : Le Recensement de 2006 a subi un changement méthodologique important qui a nécessité un investissement ponctuel de 35,4 millions de dollars. Le coût par logement incluant cet investissement s'est établi à 45,31 $. Le coût par logement pour le Recensement de 2011 est de 41,78 $. Comparativement au Recensement de 2006, cela représente une diminution de 3,53 $ (7,8 %) par logement, ou 51,7 millions de dollars.

Recensement de la population de 2011

Le Recensement de 2011 tirera parti des grands changements apportés lors du Recensement de 2006. Mentionnons notamment la possibilité pour les Canadiens de participer au recensement en ligne, les techniques automatisées de contrôle et de saisie des données et une plus grande centralisation des activités opérationnelles. Pour le Recensement de 2011, Statistique Canada a l'intention de compter beaucoup sur les méthodes et les systèmes élaborés pour le Recensement de 2006 et d'appliquer une stratégie de réutilisation.

Pendant l'année financière 2009-2010, le travail d'élaboration et de mise en oeuvre du Recensement de 2011 a continué. Statistique Canada a mis à l'essai les processus, systèmes et hypothèses de planification du recensement à l'occasion du test intégré du recensement de bout en bout qui a eu lieu en mai 2009. Les résultats du test ont été intégrés à l'élaboration de l'infrastructure opérationnelle et des documents du recensement.

Leçons à tirer

Ce qui a bien marché

Dans le cadre des préparatifs du Recensement de la population de 2011, un test a été effectué en mai 2009 auprès de 125 000 ménages. Les objectifs étaient de mettre à l'essai intégralement les systèmes, les procédures, les processus et les améliorations apportées aux endroits où des problèmes avaient été relevés en 2006, ainsi que de valider les principaux changements.

Le test a atteint ses objectifs principaux :

• évaluer le questionnaire, afin d'obtenir des résultats pertinents et de bonne qualité;
• mettre à l'essai une nouvelle approche de collecte en plusieurs volets, de manière à accroître la réponse globale sur Internet tout en minimisant la non‑réponse;
• mettre à l'essai les systèmes, procédures et processus pour résoudre les problèmes observés sur le terrain durant le Recensement de 2006 (approches de recrutement, communications en temps utile entre le personnel sur le terrain et les gestionnaires).

Les résultats du test sont utilisés pour valider les hypothèses et apporter les rajustements nécessaires avant la phase de mise en œuvre du Recensement de 2011. Le test du Recensement de 2009 a démontré que ces initiatives, entre autres, donnaient de bons résultats et, grâce aux leçons apprises, pouvaient être mises à l'échelle requise pour le Recensement de 2011.

Ce qui pourrait être amélioré et les mesures que nous prenons

Pour le Recensement de l'agriculture, les problèmes cernés durant le Test du recensement seront résolus avant la tenue du Recensement en 2011. Ils comprennent :

• l'étiquetage pour les envois aux exploitants de plus d'une exploitation agricole;
• le réétalonnage des scanneurs qui saisissent les données des questionnaires afin d'accroître le débit de traitement des données ainsi que la qualité des données saisies qui en résultent;
• les rajustements mineurs aux systèmes liés à l'Assistance téléphonique du recensement.

2.4  Activité de programme 4 : Services internes

Tableau 26  Ressources humaines et financières, services internes

Ressources financières1 2009-2010 (en milliers de dollars)			Ressources humaines 2009-2010 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
77 566	91 847	89 323	874	948	(74)
1. Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres. Les sommes indiquées sont nettes, après exclusion des revenus disponibles.

Aperçu

Les services internes sont constitués d'opérations qui permettent à l'organisme de mener toutes ses activités. Ils aident Statistique Canada à exercer les fonctions découlant de son mandat et à œuvrer en vue de l'atteinte de son résultat stratégique.

Les services internes comprennent des groupes d'activités et de ressources qui sont gérés afin de venir à l'appui des besoins des programmes et d'autres obligations de l'organisme, à savoir les services de gestion et de surveillance, les services de communications, les services juridiques, les services de gestion des ressources humaines, les services de gestion financière, les services de gestion de l'information, les services immobiliers, les services du matériel, les services d'approvisionnement, les services de voyage et autres services administratifs.

Avantages pour les Canadiens

Statistique Canada fournit l'accès à une source fiable de renseignements. À l'appui du résultat stratégique de l'organisme, nos ressources humaines, notre technologie de l'information et nos autres domaines de gestion horizontale doivent être pleinement intégrés de manière à assurer l'orientation, l'infrastructure et les ressources nécessaires à la bonne exécution de nos programmes de statistique économique, de statistique sociale et de statistique du recensement, de la démographie et autochtone.

Analyse du rendement

Tableau 27  Cadre de responsabilisation de gestion

Indicateur	Objectif actuel	2008-2009	2009-2010	Cote
Cote attribuée à 21 composantes de gestion, telles que déterminées dans le Cadre de responsabilisation de gestion	Obtenir une cote « fort » ou « acceptable » dans la plupart des composantes de gestion	Une cote « fort » ou « acceptable » a été obtenue dans toutes les composantes de gestion, sauf deux	Une cote « fort » ou « acceptable » a été obtenue dans toutes les composantes de gestion, sauf une	Entièrement satisfait
Définition Cadre de responsabilisation de gestion : Il s'agit d'une évaluation annuelle des ministères menée par le Secrétariat du Conseil du Trésor qui mesure 21 composantes de gestion. Cette évaluation indépendante constitue un indicateur de l'efficacité des pratiques modernes de gestion d'une organisation.
Résultats liés au rendement : Statistique Canada a amélioré son évaluation au chapitre de la qualité de la gestion.

Tableau 28  Gestion financière

Indicateur	Objectif actuel	Sommaire du rendement	Cote
Rapports financiers au Comité des politiques fournis comme il était planifié	Mensuel	Tous les rapports ont été fournis comme il était prévu.	Entièrement satisfait
Offre de service de gestion financière efficace et appropriée, basée sur une fondation organisationnelle solide qui consiste en la qualité des pratiques opérationnelles, des processus, des systèmes et des gens	Adhésion aux politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada liées à la gestion financière	Adoption d'un modèle d'administrateur supérieur des affaires financières, lequel modernise la gestion financière et met en oeuvre un modèle axé sur le risque pour les opérations financières. Création d'une unité de formation destinée à soutenir les gestionnaires dans l'accomplissement de leurs responsabilités concernant la gestion financière. Maintien d'un score « acceptable » pour le secteur de gestion 17 (Efficacité de la gestion financière et du contrôle). Plusieurs initiatives ont été mises en oeuvre pour atteindre un meilleur alignement de la gestion des finances et de la fonction de contrôle avec les besoins des organismes centraux.	Entièrement satisfait
Gouvernance et directions stratégiques efficaces et appropriées	Adhésion aux normes du Cadre de responsabilisation de gestion liées à la gouvernance et aux directions stratégiques	Développement d'un plan d'entreprise fournissant de l'information détaillée sur la gouvernance de la structure de l'organisme et montrant une approche intégrée pour la planification des entreprises et des ressources humaines. Établissement du Comité de vérification de l'organisation, lequel est une composante essentielle à notre structure de gouvernance. Mise à jour de l'Architecture d'activités de programmes pour inclure tous les programmes d'activités selon les définitions incluses dans les lignes directrices du Conseil du Trésor et pour améliorer son alignement avec la Structure de gestion, des ressources et des résultats. Révision du résultat stratégique et développement d'une représentation plus axée sur les résultats concernant la façon dont la livraison des programmes est effectuée.	Entièrement satisfait
Définitions Rapports financiers au Comité des politiques fournis comme il était planifié : Cela réfère au rapport que les services de gestion financière de l'organisation font à la haute direction de l'organisation. Ceci est planifié sur une base mensuelle. Efficience et efficacité : Ces concepts réfèrent à la mise en oeuvre des initiatives de gestion financière et du Cadre de responsabilisation de gestion, lequel est une évaluation annuelle des ministères et des organisations menée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Résultats liés au rendement : Statistique Canada a atteint tous ses objectifs en matière de gestion financière.

Tableau 29  Ressources humaines

Indicateur	Objectif actuel	Sommaire du rendement	Cote
Rapport ministériel sur l'obligation de rendre compte en dotation (RMORCD)	Améliorer les résultats par rapport au RMORCD de 2008	Cote globale améliorée à « fort ». Tous les indicateurs ont obtenu les cotes « acceptable » ou « fort ». Plus précisément, des améliorations ont été enregistrées dans les domaines suivants: la délégation des pouvoirs de dotation aux administrateurs généraux est passée de « acceptable » en 2008-2009 à « fort »; la planification de la dotation est passée de « acceptable » en 2008-2009 à « fort »; le mérite est passé de « nécessite des améliorations » en 2008-2009 à « acceptable ».	Entièrement satisfait
Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2008 — taux de réponse comparativement à 2005	Amélioration	Le taux de réponse de 86,3 % de 2008 représente une amélioration de 6,1 points de pourcentage comparativement au SAFF de 2005.	Entièrement satisfait
Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2008 — taux de réponse comparativement à d'autres ministères	Supérieur à d'autres	Le taux de réponse de 86,3 % est le plus haut taux de réponse des grands ministères et se situe bien au-dessus du taux de réponse de la fonction publique de 61,2 %.	Dépassé
Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2008 — résultats	Se classer parmi les meilleurs comparativement à des ministères de taille semblable	Statistique Canada s'est classé au même niveau ou à un niveau supérieur par rapport aux autres organismes fédéraux au chapitre de la satisfaction à l'égard du travail, de la satisfaction à l'égard de l'organisation et de l'engagement envers l'organisation. Ainsi, 61 % des employés (20 points de pourcentage en hausse par rapport à la moyenne de la fonction publique) ont déclaré que la direction a fait des progrès dans la résolution des aspects soulevés dans le sondage de 2005. Deux tiers des employés (19 points de pourcentage en hausse par rapport à la moyenne de la fonction publique) ont déclaré que la direction essaiera de résoudre les préoccupations soulevées dans ce sondage.	Dépassé
Définitions Rapport ministériel sur l'obligation de rendre compte en dotation (RMORCD) : Rapport annuel fourni par les organisations à la Commission de la fonction publique, sur la gestion et des résultats du processus de dotation du ministère ou de l'organisme. Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) : Sondage à l'échelle de la fonction publique qui fournit un portait des opinions des employés sur les organisations et sections dans lesquels ils travaillent. Le SAFF alimente aussi le Plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique. En fournissant des renseignements démographiques ainsi que sur les compétences, les aspirations professionnelles et les préoccupations des employés de la fonction publique, le SAFF permet aux administrateurs généraux d'identifier les nouveaux défis en matière de ressources humaines ainsi que les besoins de leurs organisations. L'objectif final du SAFF consiste à assurer que les Canadiens sont servis par une fonction publique dynamique et efficace à présent et à l'avenir.
Résultats liés au rendement : Statistique Canada a atteint ou dépassé tous ses objectifs en matière d'activités reliées aux ressources humaines.

Initiative du Plan d'action économique du Canada

Le Plan d'action économique du Canada (PAEC), annoncé dans le budget de 2009, a fourni à Statistique Canada 0,2 million de dollars afin de promouvoir l'emploi d'étudiants dans la fonction publique fédérale. État du rendement : entièrement satisfait — toutes les réalisations attendues du PAEC ont été menées à bien.

Leçons à tirer

Ce qui a bien marché

Statistique Canada a entrepris un programme de travail ambitieux en vue d'accroître l'efficacité de sa fonction de vérification interne, la qualité des rapports sur le rendement, l'efficacité de la gestion de la technologie de l'information et l'efficacité de la contribution de l'organisme aux priorités gouvernementales. Ces travaux ont été couronnés de succès, comme le montrent les cotes du CRG pour ces composantes de gestion. La cote attribuée à la vérification interne et aux rapports sur le rendement est passée de « possibilité d'amélioration » à « acceptable ». La cote attribuée à la contribution de l'organisme aux priorités gouvernementales et à la gestion de la technologie de l'information est passée d'« acceptable » à « fort  ». Dans l'ensemble, les 13 composantes de gestion ont été évaluées dans la ronde actuelle; quatre ont obtenu une cote améliorée, une a obtenu une cote plus faible, six avaient une cote inchangée et deux n'ont pu être comparées.

Ce qui pourrait être amélioré et les mesures que nous prenons

Tel que décrit à la section 1, la gestion de l'information (la composante de gestion 12 du CRG) est passée de « acceptable » à « possibilité d'amélioration ». Cette activité est considérée essentielle au mandat de Statistique Canada. La principale raison du déclin est que l'organisme possédait une stratégie en gestion de l'information (GI) accompagnée d'un plan d'action qui était encore à l'état d'ébauche au moment de l'évaluation. L'ébauche du plan d'action définissait des initiatives proposées et des pistes pour chacune des priorités; cependant, il ne comprenait pas de repères, d'échéances ou de ressources. Pour cette raison, la recommandation est que « Statistique Canada devrait finaliser sa stratégie en GI et son plan d'action, les faire approuver par la direction, commencer la mise en œuvre et s'assurer que les structures de gouvernance et les mesures de rendement appropriées sont en place afin de surveiller la progression de la stratégie. »

Section 3  Renseignements supplémentaires

3.1 Principales données financières

Les principales données financières présentées dans ce RMR visent à brosser un tableau général de la situation financière et des activités de Statistique Canada. Les états financiers se trouvent à l'adresse suivante : http://www.statcan.gc.ca/dpr-rmr/financ-fra.htm.

Tableau 30  Principales données financières

(milliers de dollars)

Sommaire de la situation financière Pour l'exercice financier (clos le 31 mars 2010)	Variation en %	2010	20091
Actif
Total de l'actif	(5,0)	206 706	217 605
Total	(5,0)	206 706	217 605
Passif
Total du passif	(19,1)	159 559	197 226
Avoir
Total de l'avoir	131,4	47 147	20 379
Total	(5,0)	206 706	217 605

(milliers de dollars)

Sommaire des résultats Pour l'exercice financier (clos le 31 mars 2010)	Variation en %	2010	20091
Dépenses
Total des dépenses	(2,0)	657 497	670 680
Revenus
Total des revenus	(15,7)	102 193	121 295
Coût de fonctionnement net	1,1	555 304	549 385

Notes : Les états financiers de l'organisme et les faits saillants connexes ont été préparés à partir d'une comptabilité d'exercice et, par conséquent, les chiffres diffèrent de ceux présentés dans les sections précédentes, qui sont fondés sur les crédits votés par le Parlement à partir d'une comptabilité de caisse modifiée. La note 3 des états financiers fournit un rapprochement de la comptabilité d'exercice et de la comptabilité de caisse.
Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.
1. Afin de maintenir l'uniformité et la comparabilité, les chiffres pour l'année 2009 figurant ci-dessus ont été reformulés pour tenir compte des Normes comptables du Conseil du Trésor (NCCT) 1.2, tout comme dans les états financiers de 2009-2010. Pour cette raison, les chiffres de 2009 de ce tableau diffèrent de ceux du sommaire de la situation financière de 2009 contenu dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009.

Figure 8  Catégories d'actifs

[D]

À la fin de 2009-2010, le total de l'actif s'établissait à 207 millions de dollars, en baisse de 11 millions de dollars ou 5,0 % par rapport au total de 218 millions de dollars enregistré l'exercice précédent. Les immobilisations corporelles, composées principalement de matériel informatique (26 millions de dollars), de logiciels (54 millions de dollars) et de logiciels en développement (53 millions de dollars) représentent la plus grande partie de l'actif, à 146 millions de dollars ou 70,7 % du total. Les 29,3 % restants se composent des sommes dues provenant du Trésor (21,9 %), des comptes débiteurs et avances (3,2 %), des charges payées d'avance (2,6 %) et des stocks (1,6 %).

Figure 9  Catégories de passifs

[D]

À la fin de 2009-2010, le total du passif s'établissait à 160 millions de dollars, en baisse de 37 millions de dollars ou 19,1 % par rapport au total de 197 millions de dollars enregistré l'exercice précédent. Les avantages sociaux futurs représentent la plus grande partie du passif, à 82 millions de dollars ou 51,4 % du total (en baisse de 33 millions de dollars d'une année à l'autre en raison du calendrier des salaires qui ne requérait pas de produit à recevoir en 2009-2010). Viennent ensuite les comptes créditeurs et charges à payer, à 46 millions de dollars ou 29,1 % du total, qui se composent des traitements et salaires courus (5 millions de dollars), des créditeurs — entités externes (25 millions de dollars) et des créditeurs — autres ministères et organismes (16 millions de dollars).

Figure 10  Revenus — provenance des fonds

[D]

En 2009-2010, le total des revenus de l'organisme s'établissait à 102 millions de dollars, en baisse de 19 millions de dollars ou 15,7 % par rapport aux revenus de 121 millions de dollars. Cette baisse est attribuable en grande partie au changement dans le mécanisme de financement où les 10 millions de dollars précédemment reçus en tant que revenu provenant du recouvrement des coûts sont désormais compris dans le budget de base, et à la réduction de 8 millions de dollars des demandes d'information provenant des autres ministères gouvernementaux. Le Programme de la statistique sociale a généré 50 millions de dollars (49,3 %), le Programme de la statistique économique, 25 millions de dollars (24,1 %), le Programme de la statistique du recensement, de la démographie et autochtone, 23 millions de dollars (23,0 %) et les services internes, 4 millions de dollars (3,6 %).

Figure 11 Dépenses — attribution des fonds

[D]

En 2009-2010, les dépenses totales, y compris le revenu disponible et les services fournis sans frais par d'autres ministères, s'élevaient à 657 millions de dollars, en baisse de 14 millions de dollars ou 2,0 % par rapport à 671 millions de dollars enregistrés l'exercice précédent. Le Programme de la statistique économique était à l'origine de 218 millions de dollars (33,2 %) de ce total, le Programme de la statistique sociale, de 199 millions de dollars (30,3 %), le Programme de la statistique du recensement, de la démographie et autochtone, de 139 millions de dollars (21,2 %) et les services internes, de 101 millions de dollars (15,3 %).

3.2 Liste des tableaux supplémentaires

Tous les tableaux électroniques de renseignements supplémentaires figurant dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2009‑2010 peuvent être consultés dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

• Sources de revenus disponibles et non disponibles
  
  
• Frais d'utilisation
  
  
• Approvisionnement écologique
  
  
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
  
  
• Vérifications internes et évaluations