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ARCHIVÉ - Service correctionnel Canada - Rapport


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Message du Ministre

The Honourable Vic Toews

À titre de ministre de la Sécurité publique, je suis heureux de présenter au Parlement le Rapport ministériel sur le rendement 2009-2010 du Service correctionnel du Canada (SCC) pour la période se terminant le 31 mars 2010.

Le SCC fait partie du continuum de la sécurité publique qui vise à assurer la sécurité des Canadiens grâce à la prestation de programmes et de services dans des domaines comme l’application de la loi, la sécurité des frontières, la gestion des situations d’urgence, la sécurité nationale, la prévention du crime et la mise en liberté sous condition.

Pour sa part, le SCC est responsable des soins et de la garde des délinquants sous responsabilité fédérale qui purgent des peines de plus de deux ans imposées par les tribunaux. Cela inclut la gestion des établissements de différents niveaux de sécurité, la surveillance des délinquants qui bénéficient de diverses formes de mise en liberté dans la collectivité et la prestation de programmes et de services aux délinquants qui contribueront à leur réadaptation et à leur retour ultime dans la collectivité. Le SCC fournit aussi des renseignements au sujet des délinquants sous responsabilité fédérale aux victimes inscrites, et invite celles-ci à formuler des déclarations dont on tient compte lorsqu'on prend des décisions relatives au cas du délinquant.

Durant l’exercice 2009-2010, le SCC a poursuivi la mise en œuvre de son Programme de transformation conformément à la nouvelle vision du gouvernement relative au système correctionnel fédéral. Grâce aux changements déjà apportés et à ceux qui le seront à l’avenir, le SCC sera en meilleure position pour réaliser son mandat et contribuer à la sécurité des établissements et des collectivités à l’échelle du Canada.

En outre, l’organisation a beaucoup contribué à l'élaboration de nouveaux textes législatifs et de nouvelles politiques qui renforceront sa capacité de relever efficacement les défis liés à l’aspect de plus en plus complexe et diversifié de la population carcérale. Parmi ces textes législatifs, la Loi sur l’adéquation de la peine et du crime et la Loi sur la lutte contre les crimes violents sont entrées en vigueur en 2009-2010, et le SCC travaille actuellement pour définir les répercussions que ces projets de loi auront sur ses politiques et son cadre opérationnel.

Le Service continue d’évoluer en tant qu’organisation et apporte les changements nécessaires pour assurer son orientation et sa souplesse dans un environnement axé sur la sécurité active. Je suis fier de la façon professionnelle dont les plus de 17 000 employés du SCC s’acquittent de leurs tâches tous les jours, et je suis sûr qu'ils continueront à utiliser la même approche pour relever les défis futurs qui se présenteront à eux.

L'honorable Vic Toews, c.p., c.r., député
Ministre de la Sécurité publique



Section I – Aperçu du ministère

Raison d’être

Le Service correctionnel du Canada (SCC) est un organisme du portefeuille de la Sécurité publique, qui se compose des cinq principaux organismes fédéraux qui s’occupent de la sécurité publique, notamment la Gendarmerie royale du Canada, la Commission nationale des libérations conditionnelles, l’Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité et le SCC. Il y a aussi trois organismes de surveillance, dont le Bureau de l’enquêteur correctionnel.

La Mission du SCC oriente l’organisation depuis 1989. Elle confirme l’engagement de l’organisation envers la sécurité du public et énonce clairement les moyens qui lui permettront de réaliser son mandat. La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, fondement législatif du SCC, a été promulguée en 1992. Ensemble, la Mission et la Loi fournissent à l’organisation non pas seulement une vision durable de sa raison d’être, mais aussi une solide marche à suivre :

Le Service correctionnel du Canada (SCC), en tant que composante du système de justice pénale et dans la reconnaissance de la primauté du droit, contribue à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain1.

Depuis 2008, le SCC met en œuvre le Programme de transformation2, qui appuie la vision du gouvernement d'un système correctionnel fédéral. L’accent mis par le SCC sur la transformation est conforme aux recommandations formulées en 2007 dans le rapport du Comité d’examen du SCC intitulé Feuille de route pour une sécurité publique accrue3. Les réalisations actuelles du SCC et ses plans pour mettre en œuvre d'autres initiatives renforceront davantage la capacité de l’organisation de rendre les établissements et les collectivités du pays plus sécuritaires.

Les efforts, les initiatives et les résultats du SCC sont guidés par les thèmes du Programme de transformation :

  • Responsabilisation accrue des délinquants pendant le processus correctionnel
  • Élimination de la drogue illicite dans les établissements
  • Amélioration des interventions et des programmes correctionnels afin de répondre aux besoins des délinquants
  • Modernisation de l'infrastructure physique du SCC
  • Renforcement de la surveillance, des mesures de contrôle, des programmes et des interventions dans la collectivité

Appuyée par le gouvernement dans le budget de 2008, la phase 1 du Programme de transformation cible principalement les objectifs à court terme, c’est‑à‑dire des réalisations immédiates que le SCC a pu effectuer rapidement pour améliorer les résultats dans le domaine de la sécurité publique. La phase 2 ciblait l’élaboration et la mise en œuvre de plans de projet plus détaillés et leur intégration dans les activités quotidiennes de chaque établissement et chaque bureau à l’échelle du pays4.

Ces initiatives de transformation continue ont été intégrées dans les activités et les plans réguliers du SCC, comme on peut le voir dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011.

Responsabilités

INSTALLATIONS GÉRÉES PAR LE GOUVERNEMET FÉDÉRAL

  • 57 établissements5
  • 16 centres correctionnels communautaires
  • 84 bureaux de libération conditionnelle et bureaux secondaires

En vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et de son Règlement6, le SCC contribue à la sécurité du public en administrant les peines d’emprisonnement de deux ans ou plus imposées aux délinquants par les tribunaux, de l’admission à l’expiration du mandat. Le Service assure également la surveillance postpénale des délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée (OSLD) jusqu’à concurrence de 10 ans. Cette responsabilité comprend la gestion des établissements de divers niveaux de sécurité, la surveillance des délinquants bénéficiant de diverses formes de mise en liberté sous condition dans la collectivité et l'aide leur permettant de devenir des citoyens respectueux des lois.

EFFECTIF

  • Quelque 17 400 employés, dont 84 % travaillent en établissement et dans les collectivités.

De façon générale, le SCC a la responsabilité d’offrir des services partout au pays - tant dans les grands centres urbains aux populations de plus en plus diversifiées que dans les collectivités inuites éloignées du Nord. Le SCC gère des établissements pour hommes et pour femmes, des centres de traitement psychiatrique, des pavillons de ressourcement pour détenus autochtones, des centres correctionnels communautaires et des bureaux de libération conditionnelle.

Cinq administrations régionales fournissent des services de gestion et de soutien administratif et assurent la prestation des programmes et services offerts par le SCC. Le SCC gère aussi un centre de recherche en toxicomanie, un centre d’apprentissage en gestion correctionnelle, des collèges régionaux du personnel et une administration centrale.

Le SCC compte environ 17 400 employés et s'efforce de maintenir une main-d’œuvre représentative de la société canadienne. Les femmes représentent un peu plus de 47 % du personnel du SCC. Un peu plus de 5,8 % de l’effectif est composé de membres des minorités visibles, environ 4,6 % sont des personnes handicapées et environ 7,9 % sont des Autochtones. Ces proportions sont égales ou supérieures à la disponibilité de ces groupes sur le marché du travail, sauf dans le cas des femmes, dont la proportion au SCC est légèrement inférieure à leur disponibilité.

Deux groupes professionnels, qui travaillent presque exclusivement pour le SCC, représentent plus de la moitié de tous les employés affectés aux unités opérationnelles. Le groupe Services correctionnels représente 41 % de l’effectif, alors que 15 % des employés appartiennent à la catégorie des Programmes de bien-être social, le groupe qui réunit les agents de libération conditionnelle et les agents de programmes (en établissement et dans la collectivité). Le reste de l’effectif du SCC reflète la grande variété des compétences requises pour travailler dans les établissements et dans les bureaux de la collectivité, des professionnels de la santé aux électriciens, en passant par le personnel de cuisine, et englobe les employés chargés d’accomplir des fonctions générales et administratives à l’échelle locale, régionale et nationale. Tous les membres du personnel travaillent ensemble pour que les établissements fonctionnent de façon sécuritaire et que les délinquants fassent l’objet d’une surveillance appropriée pendant qu’ils sont en liberté sous condition.

Les bénévoles continuent d’apporter une contribution essentielle à la sécurité publique en mettant en valeur et en appuyant le travail des employés du SCC et en établissant des liens entre la collectivité et le délinquant. Le SCC peut compter sur la participation d’un peu plus de 9 000 bénévoles qui œuvrent en établissement et dans la collectivité. Les bénévoles participent à toutes sortes d'activités, des événements ponctuels aux services offerts en permanence aux délinquants et aux collectivités (p. ex., le tutorat, les activités culturelles et sociales et les services à caractère confessionnel). Le SCC encourage aussi les comités consultatifs de citoyens, composés de bénévoles, à formuler des commentaires sur les politiques et pratiques du Service, tant à l’échelon local et régional qu’à l’échelle nationale.

Un grand nombre de délinquants bénéficient des programmes offerts par des bénévoles, et ces programmes ont d’énormes répercussions positives sur leur vie. Les délinquants en tirent les avantages suivants : des compétences améliorées relatives à l’employabilité, une motivation accrue en vue de participer à d’autres programmes, un désir d’interagir de manière plus significative avec les membres de leur famille et un soutien communautaire accru.

Le SCC joue aussi un rôle à l’échelle internationale, principalement grâce à son Programme de développement international, qui contribue à la paix et à la stabilité dans le monde par la promotion de la saine gestion publique, des droits de la personne et de la démocratie. Par exemple, durant la période visée par le présent rapport, le SCC a continué à participer à la formation et au mentorat des employés de la prison Sarpoza, à Kandahar, et dans diverses prisons en Haïti.

De plus, à la suite du tremblement de terre de janvier 2010 en Haïti, du personnel expert du SCC a été déployé dans le cadre des importants efforts de reconstruction d’Haïti, y compris ses services correctionnels.

Résultats stratégiques et architecture des activités des programmes (AAP)

Bien des ministères se sont donné de multiples objectifs stratégiques, mais le SCC n'en a qu'un seul : contribuer à la sécurité du public. La sécurité publique est le critère déterminant de toutes les activités et de toutes les décisions du SCC.

Le tableau suivant décrit l’ensemble de l’Architecture des activités de programme du SCC, c’est-à-dire le résultat stratégique principal et les cinq activités de programme.

Le SCC a modifié son Architecture des activités de programme en 2009-2010 pour mettre l'accent sur un nombre plus limité de secteurs d’activité. CORCAN, un organisme de service spécial du SCC (fonds renouvelable) qui fournit des programmes d’emploi et de préparation à l’emploi aux délinquants et qui produit des marchandises qui seront mises sur le marché, a été intégré aux Interventions correctionnelles dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011.

CORCAN offre aux délinquants une formation professionnelle et la possibilité d’acquérir des compétences relatives à l’employabilité en établissement et, pour de brèves périodes, après leur mise en liberté dans la collectivité, afin de favoriser la réussite de leur réinsertion sociale. Les délinquants qui passent six mois ou plus dans l’environnement de travail structuré de CORCAN sont plus susceptibles de trouver un emploi à temps plein au moment de leur libération et moins susceptibles de se retrouver à nouveau derrière les barreaux. Les services de CORCAN sont fournis grâce à des partenariats conclus à l’interne et à l’extérieur avec d'autres organisations gouvernementales, des organismes non gouvernementaux et des entreprises privées.


Architecture d’activités de programme
La garde, les interventions correctionnelles et la supervision des délinquants dans la collectivité et dans les établissements, contribuent à la sécurité publique.
Garde Interventions
correctionnelles
Surveillance
dans la collectivité
CORCAN:
fonds renouvelable
Services
internes
Gestion et soutien en établissement Gestion des cas des délinquants Sécurité et gestion dans la collectivité   Soutien à la gouvernance et à la gestion
Sécurité en établissement Engagement des collectivités Établissements résidentiels dans la collectivité   Gestion et surveillance
Renseignement et surveillance Services de spiritualité Établissements résidentiels communautaires   Communications
Répression des drogues Programmes correctionnels de réinsertion sociale Centres correctionnels communautaires   Services juridiques
Services de santé en établissement Programmes de prévention de la violence Services de santé dans la collectivité   Services de gestion des ressources
Services de santé publique Programme de traitement de la toxicomanie     Gestion des ressources humaines
Services de santé clinique Programme de prévention de la violence familiale     Gestion financière
Services de santé mentale Programme pour délinquants sexuels     Gestion de l'information
Services en établissement Programme de maintien des acquis     Technologie de l'information
Services d'alimentation Programmes sociaux     Déplacements et autres services administratifs
Services de logement Éducation des délinquants     Services de gestion des biens
  CORCAN Emploi et employabilité     Bien immobiliers
        Matériel
        Acquisition

Résultat stratégique     

L’activité de programme    

Sous activité    

Sous sous activité    

Grâce au Programme de transformation et à l’investissement du gouvernement dans les services correctionnels fédéraux, le SCC est mieux placé pour contribuer à la sécurité publique et continuer à mettre en place des environnements plus sécuritaires dans lesquels les délinquants peuvent appliquer de façon plus active leurs plans correctionnels et réussir leur réinsertion sociale dans la collectivité.

Sommaire des résultats - Finances

Ressources financières pour 2009-2010 (en millions de dollars)
Dépenses prévues7 Total des autorisations Dépenses réelles
2 416,00 2 379,24 2 265,10

La variance entre les autorisations totales et les dépenses réelles découle principalement du report de ressources à des exercices futurs, du gel de ressources par le Conseil du Trésor, du financement nécessaire pour mettre en œuvre les mesures liées à une pénalité minimale obligatoire pour les infractions graves liées à la drogue et du report du budget de dépenses et d’immobilisations.

Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)
Ressources prévues Ressources réelles Différence8
16 029 16 208 179

Sommaire des résultats opérationnels

Résultat stratégique 1 : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.
Indicateurs de rendement Cibles Résultats (2009-2010)9
Garde    
Taux d'évasion des établissements fédéraux Réduction sur cinq ans par rapport à la base de référence de 2008‑2009 Le taux d’évasion a fluctué au cours des cinq dernières années. Comparativement à l’exercice 2008-2009, le taux s’est accru en 2009-2010.
Le taux de décès des délinquants attribuables à des causes non naturelles Réduction sur cinq ans par rapport à la base de référence de 2008‑2009 Les décès des délinquants attribuables à des causes non naturelles sont restés stables à l’intérieur d'une mince fourchette, sauf durant l’exercice 2007-2008, quand le taux et le nombre ont diminué.
Taux de comportements violents Réduction sur cinq ans par rapport à la base de référence de 2008‑2009 Même si les taux de comportements violents sont inférieurs en 2009-2010 à ce qu'ils étaient il y a cinq ans, ils ont augmenté chaque année depuis trois ans.
Pourcentage de délinquants ayant des besoins en santé mentale qui sont mis en liberté au moment où ils sont admissibles. Augmentation sur cinq ans, par rapport à la base de référence de 2008‑2009, du nombre de délinquants ayant un problème de santé mentale confirmé qui sont préparés adéquatement à leur mise en liberté au moment où ils sont admissibles Une évaluation menée par le SCC a révélé que les services des spécialistes de la santé mentale dans la collectivité du SCC étaient associés à un nombre moins élevé de suspensions et de révocations pour manquement aux conditions de la mise en liberté chez les délinquants souffrant de troubles mentaux par rapport à un groupe témoin.
Disponibilité des drogues dans les établissements Réduction sur cinq ans par rapport à la base de référence de 2008‑2009 Le nombre de refus de se soumettre à une analyse d’urine a diminué chaque année depuis cinq ans. Le nombre de saisies de drogues sur des délinquants a diminué comparativement à il y a cinq ans, mais a grimpé durant l’exercice 2009-2010, comparativement à 2008-2009, et le nombre de résultats positifs aux analyses d’urine aléatoires n’a pas changé.
Résultat stratégique 1 : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.
Indicateurs de rendement Objectifs Rendement de 2009-2010
Interventions correctionnelles    
Taux de participation aux interventions correctionnelles indiquées dans le plan correctionnel10 Augmentation sur cinq ans par rapport à la base de référence de 2008‑2009 Le nombre d’années-personnes de délinquants qui participent à des interventions correctionnelles a augmenté, passant de 113,1 en 2008-2009 à 116,1 en 2009-2010.
En ce qui concerne les délinquants qui participent à des interventions correctionnelles
Proportion des interventions correctionnelles11 figurant dans le plan correctionnel qui ont été réalisées Augmentation sur cinq ans par rapport à la base de référence de 2008‑2009 Le nombre réel d’interventions réalisées a grimpé légèrement, passant de 4 101 en 2008-2009 à 4 531 en 2009-2010.
Pourcentage des délinquants qui ont droit à une mise en liberté discrétionnaire au moment où ils sont admissibles12. Augmentation sur cinq ans par rapport à la base de référence de 2008‑2009 Il y a une petite augmentation sur 12 mois, de 27,26 % en 2008-2009 à 27,83 % en 2009-201013.
Pourcentage des délinquants qui sont réincarcérés après leur mise en liberté parce qu'ils sont reconnus coupables d'une nouvelle infraction (dans les deux ans suivant l’expiration du mandat)14. Réduction sur cinq ans par rapport à la base de référence de 2008‑2009 Le SCC fait le suivi des délinquants après l’expiration de leur mandat (après deux et cinq ans) pour déterminer où ils en sont15. De 2006-2007 à 2007-2008, il y a eu une petite augmentation du nombre de réincarcérations (de 10,28 % à 10,48 %).
Pourcentage des délinquants réincarcérés après leur libération en raison d’une nouvelle condamnation liée à une infraction avec violence (dans les deux ans suivant l’expiration du mandat). Réduction sur cinq ans par rapport à la base de référence de 2008‑2009 En ce qui a trait aux nouvelles condamnations liées à une infraction avec violence, il y a aussi eu une augmentation de 2006-2007 à 2007-2008 (de 4,84 % à 5,27 %).
Pourcentage des délinquants qui sont à nouveau admis après leur mise en liberté parce qu'ils sont reconnus coupables d'une nouvelle infraction (dans les cinq ans suivant l’expiration du mandat) Réduction sur cinq ans par rapport à la base de référence de 2008‑2009 De 2003-2004 à 2004-2005, il y a eu une augmentation du nombre de réincarcérations (de 18,74 % à 19,49 %).
Pourcentage des délinquants réincarcérés après leur mise en liberté en raison d’une nouvelle condamnation pour une infraction avec violence (dans les cinq ans suivant l’expiration du mandat) Réduction sur cinq ans par rapport à la base de référence de 2008‑2009 En ce qui a trait aux nouvelles condamnations liées à une infraction avec violence, il y a aussi eu une augmentation de 2003-2004 à 2004-2005 (de 9,53 % à 10,45 %).
Résultat stratégique 1 : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.
Indicateurs de rendement Objectifs Rendement de 2009-2010
Surveillance dans la collectivité    
Pourcentage de délinquants sous surveillance dans la collectivité qui sont de nouveau condamnés Réduction sur cinq ans par rapport à la base de référence de 2008‑2009 Le taux de nouvelles condamnations des délinquants sous surveillance dans la collectivité a diminué au cours de chacune des cinq années de 2004-2005 à 2008-2009, à l’exception de l’exercice 2006-2007, où il y a eu une augmentation.
Pourcentage de délinquants sous surveillance dans la collectivité qui sont de nouveau condamnés pour une infraction avec violence Réduction sur cinq ans par rapport à la base de référence de 2008‑2009 Le taux de nouvelles condamnations pour une infraction avec violence commise par des délinquants sous surveillance dans la collectivité en 2008-2009 est moins élevé qu’en 2004-2005. Au cours des cinq dernières années, le taux a fluctué (de 1,98 à 3,18).
Pourcentage de délinquants sous surveillance dans la collectivité qui sont de nouveau condamnés pour une infraction non violente Réduction sur cinq ans par rapport à la base de référence de 2008‑2009 Le taux de nouvelles condamnations pour une infraction non violente commise par des délinquants sous surveillance dans la collectivité en 2008-2009 est moins élevé qu’en 2004-2005. Au cours des cinq dernières années, le taux a fluctué (de 10,16 à 12,60).
Pourcentage de délinquants sous surveillance dans la collectivité qui font l’objet d’une suspension Réduction sur cinq ans par rapport à la base de référence de 2008‑2009 Le taux de suspensions de délinquants sous surveillance dans la collectivité en 2008-2009 est moins élevé qu’en 2004-2005. Au cours des cinq dernières années, le taux a fluctué (de 70,43 à 76,19).
Résultat stratégique 1 : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.
Indicateurs de rendement Objectifs Rendement de 2009-2010
Services internes    
Une culture organisationnelle et des activités conformes aux valeurs et aux principes éthiques de la fonction publique Maintien de bonnes notes au regard de l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion dans ce domaine et augmentation du taux de réponses positives dans les sondages auprès du personnel. Le nombre de réponses positives dans les sondages auprès du personnel a augmenté au cours des cinq dernières années. La note du SCC au regard du Cadre de responsabilisation de gestion était « possibilité d’amélioration » durant la ronde VII, comparativement à « acceptable » durant la ronde VI.
Des relations organisationnelles efficaces permettant une bonne gestion des différends. Diminution sur cinq ans, par rapport à la base de référence de 2008‑2009, des griefs présentés par le personnel à ce sujet. Augmentation sur cinq ans du taux de réponses positives dans les sondages auprès du personnel. Le nombre de griefs présentés par les employés a diminué au cours des trois dernières années16.
Les réponses positives aux sondages auprès des employés ont augmenté au cours des cinq dernières années.
Des ressources publiques bien gérées grâce à des mécanismes de contrôle internes efficaces et à une surveillance effectuée en temps opportun. Tout écart financier, le cas échéant, mentionné à temps et corrigé immédiatement. Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique sur le contrôle interne, on a réalisé une évaluation en 2009-2010 des processus liés aux salaires, aux voyages et provisions pour créances douteuses. Aucun problème important n'a été cerné. En outre, des rapports financiers ont régulièrement été présentés au Comité de direction aux fins de décisions.
Une sensibilisation efficace des partenaires communautaires et des services pertinents d’information pour les victimes. Augmentation sur cinq ans des taux de satisfaction par rapport à la base de référence de 2008‑2009. Les taux de satisfaction concernant les activités de sensibilisation se sont accrus au cours des cinq dernières années.
Des stratégies de recrutement et de maintien en poste visant les professionnels de la santé, les gens de métier et d’autres groupes professionnels ayant une faible disponibilité au sein de la population active. Réduction du nombre de postes vacants, au sein du SCC, par rapport à la base de référence de 2008‑2009, en ce qui concerne les professionnels de la santé, les gens de métier et d’autres groupes professionnels. On a réduit le nombre de postes vacants, au sein du SCC, en ce qui concerne les professionnels de la santé et d'autres groupes professionnels.
La mise en œuvre d’un processus administratif commun en matière de ressources humaines, en collaboration avec le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines. Réduction des délais dans le processus de dotation par rapport à la base de référence de 2008‑2009. On a réduit les délais des processus de dotation.

Dans le passé, le SCC a utilisé le roulement de la population17 pour calculer les taux des indicateurs de rendement dans le Rapport ministériel sur le rendement.

En raison des limites liées au fait d’utiliser le roulement pour calculer les taux, le SCC adoptera une méthode de calcul des taux plus exhaustive fondée sur le taux d’incidence18.

La nouvelle méthode utilise les années-personnes de délinquants (ou nombre total de « jours à risque ») comparativement au roulement de la population et fournit une méthode de calcul de taux plus exacte, fiable et exhaustive19. Cette adoption du taux d’incidence permettra de faire des comparaisons entre le rendement de diverses périodes (ce qui était impossible avant) et fournira une validité ou une « fréquence » accrue des événements mesurés.

Dans les rapports, on utilisera un « taux par 100 années-personnes de délinquants », où le taux d’incidence est multiplié par 100 afin d’obtenir un contexte général relatif aux populations de délinquants.

Le SCC appliquera la nouvelle méthode de calcul du taux immédiatement, à compter du cycle redditionnel 2010-2011.

Sommaire des résultats

(en millions de dollars)
Activité de programme 2008-2009
Dépenses
réelles
2009-10 Harmonisation aux résultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dépenses Dépenses
prévues
Total des
autorisations
Dépenses
réelles20
Garde 1 571,81 1 494,39 1 651,60 1 571,39 1 379,57 La sécurité des collectivités
Interventions correctionnelles 519,34 382,89 414,30 417,05 416,65 La sécurité des collectivités
Surveillance dans la collectivité 131,65 105,00 109,80 109,73 100,26 La sécurité des collectivités
CORCAN 8,50 0,00 0,00 9,70 -0,35 La sécurité des collectivités
Services internes21 s.o. 222,24 240,30 271,37 368,97  
Total 2 231,30 2 204,52 2 416,00 2 379,24 2 265,10  

À compter du cycle du Budget des dépenses de 2009-2010, les ressources pour l’activité de programme Services internes sont affichées séparément des autres activités de prgramme; elles ne sont plus réparties parmi le reste des activités de programme, comme c’était le cas dans les budgets principaux des dépenses antérieurs. Ce changement a affecté la comparabilité de l’information sur les dépenses et les ETP selon l’activité de programme d’un exercice à l’autre.

Contribution des priorités au résultat stratégique

Durant l’exercice 2009-2010, le SCC était responsable, chaque jour, de 13 500 délinquants incarcérés dans les établissements fédéraux et de 8 700 délinquants dans la collectivité. Si on inclut toutes les admissions et les mises en liberté pendant l’exercice, le SCC s'est occupé de 19 968 délinquants incarcérés et de 16 702 délinquants faisant l'objet d'une surveillance dans la collectivité.

Le SCC a défini les grandes priorités qui lui permettent de réaliser son résultat stratégique. Les cinq priorités et leur contribution sont décrites dans les pages qui suivent. On a intégré les thèmes du Programme de transformation en réponse aux recommandations du rapport du Comité d’examen dans les plans opérationnels réguliers du SCC. L’intégration des initiatives réalisées dans le cadre du Programme de transformation joue un rôle clé dans la vision à long terme du SCC, qui consiste à être un leader reconnu dans le monde entier en matière de services correctionnels et un employeur de choix.

De plus, le SCC a remanié un certain nombre d’initiatives de planification opérationnelle et redditionnelles pour aider les gestionnaires à tous les niveaux de l’organisation à comprendre les engagements et à effectuer un suivi des progrès connexes. On a apporté des améliorations au Cadre de gestion du rendement, à la trousse d'outils stratégiques et aux rapports d’étape, qui permettent de faire le point sur chaque plan et chaque stratégie d’atténuation, y compris le budget. À titre de complément aux priorités stratégiques du SCC, 12 orientations opérationnelles ont été cernées pour mettre davantage en contexte les plans et les initiatives.

Le tableau qui suit décrit les principales orientations opérationnelles et leurs liens avec les activités de programme et les priorités organisationnelles du SCC.

Activités
de programme
Priorités organisationnelles Principales orientations opérationnelles
Garde
Interventions correctionnelles
Surveillance dans la collectivité
1. Transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité. 1. Amélioration des perspectives d'emploi et de l'employabilité des délinquants.
2. Amélioration des interventions correctionnelles.
3. Renforcement des services correctionnels communautaires.
Garde 2. Sécurité du personnel et des délinquants dans nos établissements. 4. Élimination de la drogue pour assurer la sûreté et la sécurité dans les unités opérationnelles.
5. Responsabilisation accrue des délinquants.
Garde
Interventions correctionnelles
Surveillance dans la collectivité
3. Capacité accrue d'intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières nations et des délinquants métis et inuits. 6. Amélioration de la capacité de répondre aux besoins des délinquants issus des Premières nations, et des collectivités métisses et inuites.
Garde
Interventions correctionnelles
Surveillance dans la collectivité
4. Améliorer la capacité de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants. 7. Amélioration de la capacité de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants.
Services internes 5. Renforcement des pratiques de gestion. 8. Soutien du programme régional de transformation.
9. Amélioration des services internes.
10. Renforcement des capacités en matière de ressources humaines dans tous les secteurs.
11. Amélioration des relations avec les partenaires.
12. Examen des stratégies relatives à l'infrastructure et au logement.


Priorité opérationnelle 1
Assurer la transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité
Comme l’indique le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010, le but ultime du SCC est d’améliorer la sécurité du public par la réduction de la récidive. À cet égard, le SCC continuera d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies intégrées visant à assurer des interventions et à fournir des programmes correctionnels, des mesures de surveillance efficaces et des mécanismes améliorés de surveillance des progrès des délinquants. Il s’efforcera plus particulièrement de simplifier les processus de gestion de cas pour mieux évaluer le potentiel de récidive avec violence des délinquants. Il mettra au point des outils et des interventions permettant de repérer et de traiter plus rapidement les facteurs associés au risque de récidive et, dans les cas où de graves problèmes persistent, fournira des mécanismes de contrôle judicieux.
Type
Continu
État
Le SCC a respecté la plupart de ses engagements en ce qui concerne cette priorité, en 2009-2010. L’ensemble des résultats rapportés dans le présent Rapport ministériel sur le rendement proviennent de la première année de l’initiative quinquennale du SCC, amorcée à l’exercice 2009‑2010, en vue d’améliorer les résultats correctionnels. Il convient donc d’interpréter les données dans ce contexte tout en reconnaissant que, dans les premières années de ce type d’initiative, on élabore et met en œuvre des processus, des plans et des stratégies qui produiront les résultats correctionnels prévus d’ici la fin de la période de cinq ans.

Afin de promouvoir adéquatement les services correctionnels communautaires au sein du SCC, on a créé la Direction de la réinsertion sociale dans la collectivité pour fournir un soutien adéquat aux régions et aux districts en vue de garantir la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants dans la collectivité.

Le SCC a élaboré un cadre de contrôle des délinquants dans la collectivité qui coordonne la prestation des programmes, des services et des options de logement en fonction des risques et des besoins des délinquants. En outre, on a donné un cours de formation visant à amener les agents de libération conditionnelle à mieux comprendre l’évaluation du risque. Enfin, on a amélioré le contrôle des délinquants grâce à la mise en œuvre d’initiatives ciblant la gestion des délinquants les plus à risque et des délinquants visés par une condition d’assignation à résidence et la mise à l’essai de la surveillance électronique des délinquants.

Le plan correctionnel du délinquant, qui est fondé sur les résultats de l’évaluation initiale, met l’accent sur l’intégration du plan principal, du plan de guérison autochtone, d’interventions liées à la santé mentale et de la stratégie communautaire (plan de libération)22, lorsque c’est possible. Le contenu du plan et des rapports d’étape reflète mieux la motivation du délinquant et sa capacité à changer. En outre, on met un accent renouvelé sur le renforcement des communications entre les collectivités et les établissements pour veiller à ce que l'élaboration du plan correctionnel tienne compte des options viables de mise en liberté dans la collectivité.

Les délinquants qui participent à des programmes sont moins susceptibles de récidiver23. Par conséquent, en 2009-2010, le SCC a continué à maximiser sa capacité en matière de programmes pour garantir que les délinquants ont accès aux programmes dont ils ont besoin, comme l’exige leur plan correctionnel. Il a entre autres offert des programmes dans les unités d’admission afin que les délinquants puissent commencer à travailler à changer leur comportement plus tôt dans leur peine.

Ces programmes font effet. Les délinquants qui ont participé aux programmes de prévention de la violence avaient 41 % moins de risques d'être réincarcérés pour une nouvelle infraction et étaient environ la moitié moins nombreux (52 %) à être réincarcérés pour une nouvelle infraction avec violence. Pour ce qui est de la prévention de la violence familiale, les délinquants qui ont participé au Programme de prévention de la violence familiale d'intensité modérée avaient 36 % moins de risques d'être réincarcérés pour une nouvelle infraction et 57 % moins de risques d'être réincarcérés pour une nouvelle infraction avec violence.

En ce qui concerne les délinquants aux prises avec des problèmes de toxicomanie, ceux qui ont participé au Programme national intensif de traitement de la toxicomanie avaient 45 % moins de risques d'être réincarcérés pour une nouvelle infraction et 63 % moins de risques d'être réincarcérés pour une nouvelle infraction avec violence.

Un examen des résultats des délinquants sexuels dont les victimes n'étaient pas des enfants a montré que la participation au programme d'intensité élevée pour délinquants sexuels a permis de réduire les taux de réincarcération (25 %) et de réincarcération pour une nouvelle infraction de nature sexuelle (71 %). Les résultats des délinquants sexuels dont les victimes étaient des enfants qui ont participé au même programme montrent également une diminution importante du nombre de réincarcérations pour des infractions de nature générale (54 %) et sexuelle (50 %).

Une recherche24 révèle que les délinquants non autochtones qui participent au Programme communautaire de maintien des acquis sont moins susceptibles (29 %) d’être réincarcérés après leur libération toutes raisons confondues, y compris une révocation pour manquement aux conditions, sont moins susceptibles (40 %) d’être réincarcérés pour une nouvelle infraction et moins susceptibles (56 %) d’être réincarcérés pour une nouvelle infraction avec violence. Dans le cadre du Programme de transformation du SCC, on a augmenté le financement du Programme communautaire de maintien des acquis, et la participation au Programme communautaire de maintien des acquis a augmenté de 78 % en 2008‑2009 (passant de 1 085 à 1 931)25.

En 2009-2010, on a lancé, en collaboration avec des partenaires, une Stratégie des services correctionnels communautaires pour améliorer les partenariats avec les partenaires internes et externes. La stratégie inclura une composante sur les logements communautaires visant à renforcer les activités de planification et l’accessibilité des services et des options de logement à l’intention des délinquants dans la collectivité. La stratégie sera terminée vers la fin de 2011.

Le SCC a mené à terme un projet pilote de surveillance électronique qui a fourni des renseignements importants au SCC sur le recours à la technologie et la capacité d’utiliser la surveillance électronique. Les enseignements que le SCC a tirés du projet pilote permettront de préparer la mise en œuvre éventuelle à grande échelle.

Les initiatives sur la santé mentale dans la collectivité et en établissement du SCC permettent de renforcer sa capacité de définir et d’entreprendre des plans visant à répondre aux besoins en matière de santé mentale des délinquants. L’Initiative sur la santé mentale en établissement fournit, dans l’environnement carcéral régulier, des soins de santé coordonnés et complets qui répondent aux divers besoins en matière de santé mentale des délinquants et qui maximisent leur bien-être et favorisent leur réinsertion sociale. L’Initiative sur la santé mentale dans la collectivité assure la continuité des soins pour faciliter la transition des délinquants ayant d’importants troubles de santé mentale des établissements à la collectivité en renforçant le continuum de soins de santé mentale spécialisés et en assurant la continuité du soutien durant leur réinsertion sociale.

Le SCC a fait progresser la mise en place d’un continuum menant à l’emploi qui va de l’évaluation initiale à l’affectation à un programme et l’acquisition de compétences en établissement et dans la collectivité. Le continuum commence par l’évaluation des besoins des délinquants en matière d'emploi au cours du processus d’évaluation initiale, suivie d’une évaluation professionnelle spécialisée. Ensuite, le Comité d’intervention correctionnelle procède aux affectations appropriées visant à répondre aux besoins cernés et à offrir aux délinquants un emploi, une formation et un apprentissage par l’expérience en établissement. L’objectif principal des programmes de formation professionnelle du SCC est d’offrir des possibilités de formation liées au domaine du travail qui amélioreront l’employabilité des délinquants afin qu’ils soient plus aptes à trouver et à conserver un emploi à leur mise en liberté dans la collectivité.

Le SCC a aussi fait des progrès en matière de justice réparatrice. Le programme Possibilités de justice réparatrice (PJR) fournit aux victimes et aux délinquants des services de médiation, et le nombre de recommandations augmente d’année en année. Les médiateurs du programme PJR travaillent continuellement à tisser des liens avec la collectivité afin que l'on puisse continuer à répondre aux besoins des délinquants, des victimes et des membres de la collectivité touchés par un crime.
Liens avec le résultat stratégique
Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.

Activités de programme
  • Garde
  • Interventions correctionnelles
  • Surveillance dans la collectivité

Le SCC a continué à renforcer ses services correctionnels communautaires.

Le fait de fournir des programmes dans les unités d’admission, où les besoins des délinquants sont évalués et leur plan correctionnel, établi, contribue à la sécurité du public en permettant aux délinquants de commencer leur réadaptation plus tôt dans leur peine.

Le Programme communautaire de maintien des acquis fournit aux délinquants des services et des outils de surveillance accrus pour qu’ils puissent conserver les progrès réalisés en établissement, ce qui réduit leur risque de récidive.

Une stratégie communautaire qui maximise les partenariats favorise la sécurité publique en élargissant le réseau de contrôle et d’aide dont bénéficient les délinquants dans la collectivité. Cela permet aussi de rendre les ressources communautaires et les options de logement plus accessibles. Cela favorise une intervention plus rapide quand un problème commence à se faire sentir.

Le fait de mettre l’accent sur les besoins spéciaux des délinquants dans la collectivité, comme des besoins liés au logement et à l’emploi, contribue à la sécurité du public en permettant aux délinquants de devenir des citoyens respectueux des lois et de participer à la société.
Priorité opérationnelle 2
Assurer la sécurité du personnel et des délinquants dans nos établissements
Comme l’indique le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010, en vue d’améliorer davantage la sécurité, le SCC cherchera des moyens d’éliminer l’entrée et le trafic de drogues dans ses établissements ainsi que la demande à cet égard. Il augmentera sa capacité touchant le renseignement de sécurité et continuera à collaborer étroitement avec les services de police locaux et les procureurs de la Couronne dans le but d’élaborer une approche plus proactive à l’égard des cas de saisie de drogues. En outre, le SCC améliorera ses pratiques de sécurité passive et active dans le but de réduire le nombre de voies de fait et de blessures dont sont victimes le personnel et les délinquants.
Type
Continu
État
Le SCC a respecté la plupart de ses engagements en ce qui concerne cette priorité en 2009-2010. L’ensemble des résultats rapportés dans le présent Rapport ministériel sur le rendement proviennent de la première année de l’initiative quinquennale du SCC, amorcée à l’exercice 2009‑2010, en vue d’améliorer les résultats correctionnels. Il convient donc d’interpréter les données dans ce contexte tout en reconnaissant que, dans les premières années de ce type d’initiative, on élabore et met en œuvre des processus, des plans et des stratégies qui produiront les résultats correctionnels prévus d’ici la fin de la période de cinq ans.

On a adopté une approche intégrée pour élaborer et mettre en œuvre des mesures de sécurité, y compris de nouvelles normes de déploiement et de nouveaux cours de formation pour les agents de correction, la mise à jour de la politique sur les fouilles des visiteurs et des employés, la formation accrue des gestionnaires correctionnels, une nouvelle base de données nationale des visiteurs, une Stratégie de gestion de la population visant les délinquants et de nouveaux instruments de communication avec le public.

On a élaboré un programme obligatoire de formation sur les techniques d’entrevue et on l’a offert à tous les gestionnaires correctionnels. Cela leur permet de réaliser des évaluations de la menace et du risque plus complètes et de déterminer les mesures de sécurité appropriées pour intervenir auprès des personnes pouvant transporter des drogues illicites. Ce cours a été intégré dans la formation obligatoire de tous les nouveaux gestionnaires correctionnels.

Le nombre moyen de jours de formation par agent de correction est passé de 7,6 en 2007-2008 à 7,9 en 2009-2010. Durant l’exercice 2009-2010, les collèges régionaux du personnel ont offert 53 programmes de formation correctionnelle, et 1 009 nouveaux agents de correction ont obtenu leur accréditation. Cela est quasiment le double du nombre d’agents accrédités durant l’année précédente (658). En 2009-2010, on a mis en œuvre dans toutes les régions une nouvelle version du Programme de formation correctionnelle pour s’assurer que les nouveaux agents de correction sont mieux outillés pour contribuer à la sécurité générale dans les établissements. Le SCC réalise actuellement une évaluation officielle de ce programme de formation.

La formation de sensibilisation aux gangs permet aux agents d’être plus prêts à gérer les membres de gangs dans les établissements fédéraux et est maintenant devenue une composante clé de la formation des agents de correction. Elle est accessible en ligne, et 3 201 employés ont suivi 5 598,8 heures de formation de sensibilisation aux gangs au cours de l’exercice 2009‑2010. En outre, la formation de sensibilisation à la santé mentale aide à renforcer la compréhension qu’ont les employés en établissement des divers problèmes de santé mentale et de leur rôle lorsqu'ils interagissent avec des délinquants qui ont des troubles mentaux et qu'ils les aident.

En 2009‑2010, cette formation a été offerte à 1 097 employés.

Le SCC a dû organiser un nouveau cours de formation pour les agents de correction afin de faciliter l’abandon du revolver .38 spécial et l’adoption du pistolet 9mm, qui est plus moderne, pour s’assurer que tous les agents de correction sont bien formés et pleinement qualifiés pour utiliser les nouvelles armes.

Le SCC a atteint la cible qui consistait à embaucher 24 agents du renseignement de sécurité supplémentaires. En outre, le SCC a embauché 11 nouveaux analystes du renseignement de sécurité. Afin de renforcer la capacité en matière de renseignement de sécurité, les employés du SCC chargés du renseignement œuvrent maintenant à partir d’organismes clés externes, comme le Service canadien de renseignements criminels et le Centre intégré d’évaluation des menaces, ainsi que dans les bureaux de district.

L'intégration du renseignement de sécurité aux procédures de fouille améliorées s’est révélée un élément clé de l'élimination des drogues et s'ajoute à la mise à l’essai de technologies plus perfectionnées, à une présence accrue de la direction, à des normes de fouille plus rigoureuses, à plus de formation et aux horaires de déploiement aux entrées principales. La base de données, ainsi que l'établissement d'horaires de visite obligatoires pour les délinquants, a permis aux agents du renseignement de sécurité et aux employés affectés aux entrées principales du SCC d'adopter des procédures de fouille proactives et plus stratégiques à l'égard des visiteurs soupçonnés de transporter des drogues illicites.

Les régions ont toutes établi des relations collaboratives avec des partenaires de la justice locaux, provinciaux et fédéraux, à la fois au niveau de la direction et des opérations. Le personnel du SCC participe à des séances organisées par des organismes d’application de la loi et du renseignement de sécurité (comme les réunions des bureaux provinciaux du Service canadien de renseignements criminels) portant sur les groupes présentant une menace pour la sécurité et les activités criminelles telles que le trafic de drogues illicites et le crime organisé. Chaque cas est étudié de façon à ce que les mesures de détection et d’interdiction soient coordonnées afin de pouvoir améliorer les chances de traduire en justice les délinquants prenant part à des activités illégales. Le SCC a établi un dialogue avec des procureurs de la Couronne et des juges au moyen d’ateliers et de séances de sensibilisation, dont certaines ont été offertes par l’entremise de l’Institut national de la magistrature.

Des modifications à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances ont été proposées dans le cadre du projet de loi C‑15, présenté en 2009, et du projet de loi S‑10, présenté de nouveau le 5 mai 2010. Celles-ci comprennent une nouvelle disposition qui prévoit une peine d’emprisonnement minimale de deux ans pour une infraction relative aux drogues inscrites à l’annexe I ou II, si le délinquant a commis l’infraction à l’intérieur d’une prison ou sur le terrain d’un tel établissement (selon la définition de « prison » énoncée à l’article 2 du Code criminel).

Le SCC a déterminé qu'il fallait améliorer les dispositifs électroniques, les mesures de sécurité et l’équipement et l’a fait dans le cadre de son engagement d’assurer la sécurité dans les établissements et la sécurité des agents de libération conditionnelle dans la collectivité. Dans le cadre de cette initiative, le SCC a mis l’accent sur les éléments suivants :
  • les technologies aux entrées principales;
  • l’équipement des agents de correction et les appareils électroniques utilisés par les agents de libération conditionnelle dans la collectivité à l’appui du Programme sur la sécurité du personnel travaillant dans la collectivité;
  • un soutien pour les équipes canines;
  • l’introduction d’équipement de sécurité, d’appareils électroniques et de dispositifs de mesure connexes pour appuyer les initiatives sur la sécurité dans les établissements du SCC.

Parmi ces initiatives précises, mentionnons l’achat de systèmes de détection et d’interception des communications par téléphone cellulaire, le remplacement et l’ajout de scanners de bagages à rayons X et de détecteurs de métaux, l’acquisition de lunettes à imagerie thermique pour la surveillance du périmètre, l’achat et la modernisation des détecteurs ioniques (détecteurs de drogue), le remplacement des armes par des armes plus modernes, l’accès accru aux vestes de protection contre les armes tranchantes, l'utilisation accrue de systèmes de détection des téléphones cellulaires et sans fil et la mise en place à l’échelle nationale de dispositifs normalisés de neutralisation des détenus dans les véhicules de sécurité. Le SCC a aussi élaboré de nouveaux instruments de communication visant à avertir le public de l’impact et des pénalités liés au fait de faire entrer de la drogue dans les établissements.

Les procédures de fouille appliquées aux entrées principales combinent nouvelles technologies de surveillance électronique, équipes de détection de drogue et renseignement de sécurité pour atténuer les risques liés à l’entrée de drogues dans les établissements.

Le SCC a affecté des agents de correction supplémentaires dans les miradors pendant que les délinquants sont dans la cour afin d’intercepter les colis lancés dans le périmètre des établissements.

En 2009‑2010, on a ajouté 15 équipes canines de détection de drogue (pour un total de 74 équipes) afin de renforcer la protection dans les établissements à sécurité maximale des régions des Prairies et du Québec et dans neuf établissements à sécurité moyenne au pays. De même, on a fourni des véhicules supplémentaires pour la mise en œuvre du programme des équipes canines de détection de drogue en 2009‑2010.

Le nombre total de saisies liées à la drogue a grimpé, passant de 1 398, en 2008-2009, à 1 791, en 2009-2010. Cette augmentation peut être attribuée en grande partie aux nouvelles initiatives que le Service a mises en œuvre durant la dernière année pour mieux détecter les drogues en établissement.

Le pourcentage de délinquants dont les résultats des analyses d’urine aléatoires se sont révélés positifs est resté stable à 8,02 % (500) en 2009-2010 et à 8 % (511) en 2008-2009. Le pourcentage de refus de se soumettre à une analyse d’urine a diminué. En 2009-2010, il était de 8,61 % (587), comparativement à 10,47 % (747) en 2008-2009.

Le SCC a continué de travailler pour réduire les voies de fait et les blessures. Toutefois, malgré les efforts déployés, le taux de voies de fait à l’endroit du personnel par des détenus a augmenté pour s’établir à 2,10 % (275) en 2009-2010, comparativement à 2 % (265) en 2008-2009. De même, le nombre de voies de fait entre détenus est resté similaire (559), tandis que le taux de telles agressions, qui est fonction du nombre de détenus, a augmenté légèrement, passant de 4,22 % en 2008‑2009 à 4,28 % en 2009‑2010. Sur une note plus positive, les détenus ont subi moins de blessures découlant de voies de fait durant l’exercice 2009‑2010, comparativement à il y a cinq ans, et les deux taux sont inférieurs d’année en année de 2008‑2009 à 2009‑2010. Les employés ont subi moins de blessures causées par des détenus, comparativement à il y a cinq ans (3,94 % en 2005-2006 et 3,8 % en 2009-2010) et à l’année dernière (3,94 % en 2008-2009).

Malgré tous les efforts visant à assurer la sécurité et le bien-être des délinquants, des décès en établissement se produisent. Lorsqu’un délinquant meurt pendant son incarcération, le SCC effectue une enquête afin d’aider à prévenir les incidents semblables et d’en réduire l’occurrence à l’avenir. Le SCC élabore et met en œuvre des plans d'action, dégage des conclusions clés et les communique aux employés visés.

Au cours des cinq dernières années, le Service a mis en place des mesures pour réduire le nombre de décès en établissement. Il met l’accent sur des pratiques de sécurité active fondées sur l’observation continue des délinquants et l’interaction avec eux afin de prévenir les incidents de sécurité. Le SCC a mis en place des mesures pour réagir efficacement et rapidement lorsque de tels événements se produisent. Il s’engage toujours à cerner et à mettre en œuvre les mesures appropriées et efficaces qui permettront d’aider à prévenir les décès en établissement. Parmi les mesures, mentionnons l’amélioration de l’isolement préventif, les transfèrements interpénitentiaires, les pratiques de sécurité et la prestation de services de santé mentale. Le Service remédie également aux lacunes des infrastructures et apporte des améliorations sur les plans de la formation, de la dotation et des responsabilités des gestionnaires.
Liens avec le résultat stratégique
Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.

Activité de programme
  • Garde

Le fait d’éliminer les drogues en établissement contribue directement à la sécurité du personnel, des visiteurs et des délinquants. Cela contribue aussi à la sécurité publique de façon importante.
  • Les délinquants qui ont consommé de la drogue sont moins en mesure de se concentrer sur leur plan et leurs programmes correctionnels. Les détenus qui ne réussissent pas à vaincre leur dépendance ou leur toxicomanie sont moins susceptibles de ne pas consommer après leur libération.
  • Des procédures plus perfectionnées de collecte de renseignements et de meilleures interactions avec les partenaires des forces de l’ordre contribuent à une réduction des activités liées à la drogue dans la collectivité par le crime organisé, ce qui aide à rendre les collectivités plus sécuritaires.
Priorité opérationnelle 3
Amélioration des capacités d’intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières nations et des délinquants métis et inuits
Comme l’indique le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010, le SCC continue d’améliorer sa capacité de fournir des interventions propres aux Autochtones. Pour permettre aux délinquants autochtones de réussir à un taux comparable à celui des délinquants non autochtones, le SCC renforcera sa capacité de fournir des interventions efficaces aux délinquants issus des Premières nations et aux délinquants métis et inuits et s’efforcera d’obtenir des résultats correctionnels comparables à ceux des délinquants non autochtones. Le SCC travaillera également en collaboration avec d’autres ministères fédéraux pour régler les problèmes qui contribuent à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale.
Type
Continu
État
Le SCC a respecté la plupart de ses engagements en ce qui concerne cette priorité, en 2009-2010. L’ensemble des résultats rapportés dans le présent Rapport ministériel sur le rendement proviennent de la première année de l’initiative quinquennale du SCC, amorcée à l’exercice 2009‑2010, en vue d’améliorer les résultats correctionnels. Il convient donc d’interpréter les données dans ce contexte tout en reconnaissant que, dans les premières années de ce type d’initiative, on élabore et met en œuvre des processus, des plans et des stratégies qui produiront les résultats correctionnels prévus d’ici la fin de la période de cinq ans.

Durant l’exercice 2009-2010, le SCC a continué à renforcer sa capacité de fournir des interventions efficaces aux membres des Premières nations, aux Métis et aux Inuits afin d’obtenir des résultats correctionnels comparables à ceux des délinquants non autochtones.

Les Autochtones représentaient 3,8 % de la population canadienne adulte26, en date du 25 avril 2010. Cependant, les membres des Premières nations et d’ascendance métisse et inuite représentent 17,9 % des délinquants qui purgent actuellement une peine de ressort fédéral (20,6 % des délinquants incarcérés et 13,7 % des délinquants bénéficiant d'une mise en liberté sous condition). On a amélioré les politiques et les lignes directrices en matière de services correctionnels pour les Autochtones. Parmi les améliorations importantes, mentionnons l'élaboration de meilleures lignes directrices sur la gestion des accords conclus avec les collectivités autochtones en vertu de l’article 81 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, des processus liés à la mise en liberté de délinquants prévus à l’article 84 de la Loi; et l’expansion des Sentiers autochtones27.

Le réinvestissement qui a suivi l’examen stratégique a permis au SCC d’augmenter le nombre d’unités des Sentiers autochtones, et jusqu'à 17 nouvelles unités seront aménagées d’ici la fin de l’exercice 2011-2012. Le nombre de délinquants qui résident dans les unités des Sentiers autochtones s’est accru : de 704 en 2008‑2009, il est passé à 715 en 2009‑2010, et on s’attend à une hausse à mesure que des places sont offertes. Le réinvestissement des ressources existantes a aussi permis d’élargir les services offerts par les agents de liaison autochtones dans la collectivité. Les fonds ont été approuvés pour cinq agents de plus, et ils seront recrutés en 2010‑2011.

À la suite de l’examen stratégique du SCC, on a effectué d’importants investissements pour renforcer les interventions à l’intention des délinquants des Premières nations, métis et inuits dans le cadre de la prestation accrue de programmes correctionnels pour Autochtones. Le financement sera versé progressivement sur trois ans à compter de l’exercice 2009-2010 et se poursuivra ensuite. Ainsi, plus de 5,1 millions de dollars de plus seront consacrés aux programmes correctionnels à l’intention des Autochtones.

En conséquence, durant l’exercice 2009-2010, les mesures du rendement du SCC (participation accrue aux programmes, recrutement accru d’intervenants, de gestionnaires et d’Aînés pour les programmes à l’intention des Autochtones, et formation accrue des intervenants de programme) ont dépassé toutes les prévisions. Plus précisément, comme on peut le voir dans le tableau ci-dessous, la participation aux programmes a augmenté dans l’ensemble de 28 %.

Nombre total de participants aux programmes autochtones
  2008-2009 2009-2010 Total % de changement
Première nation 333 441 774 32%
Inuit 24 30 54 25%
Métis 89 98 187 10%
Total 446 569 1 015 28%


Un certain nombre d’intervenants de programme supplémentaires, d’Aînés et de gestionnaires de programme ont été embauchés. En outre, le nombre d’agents de programmes qui ont reçu une formation pour offrir des programmes à l’intention des Autochtones (p. ex. guérison de base) a plus que doublé par rapport à l’an dernier, passant de 60 à 124.

Le SCC continue d’interagir avec ses partenaires par le truchement du Comité consultatif national des Autochtones, du Groupe de travail national sur les Aînés et avec ses partenaires communautaires, y compris au sein du SCC et dans les pavillons de ressourcement créés aux termes de l’article 81. Le SCC a aussi travaillé en collaboration avec d'autres partenaires externes, y compris Ressources humaines et Développement des compétences Canada, le ministère des Affaires indiennes et du Nord du Canada et le Sous-comité des responsables fédéraux/provinciaux/territoriaux des services correctionnels sur les services correctionnels dans le Nord afin d’accroître l’accès des délinquants autochtones aux services de logement, d’emploi et de lutte contre la toxicomanie après leur libération d'un établissement. Ces initiatives ont mené à la réalisation d'un projet pilote sur l’itinérance à Winnipeg et un partenariat de construction immobilière en Saskatchewan, pour ne nommer que deux exemples. On a élaboré un Cadre des services correctionnels dans le Nord aux fins de consultation avec les Inuits et les partenaires provinciaux et territoriaux. L’objectif est de mettre la dernière main à la stratégie en 2010-2011.

Des pavillons de ressourcement du SCC ont reçu des fonds supplémentaires à la suite de l’examen des ressources des pavillons de ressourcement afin d’accroître les services offerts aux délinquants autochtones. Les taux d’utilisation dans les pavillons de ressourcement continuent à être aux alentours de 80 % à l’exception d'un établissement, mais la région où est situé le pavillon a mis en œuvre un plan d’action pour augmenter les taux.

L'écart s'est amenuisé entre les délinquants autochtones et les délinquants non autochtones qui sont reconnus coupables d’une infraction, avec ou sans violence, dans les deux ans suivant la fin de leur peine. En 2006-2007, l’écart était de 2,8 % et, en 2007‑2008, de 1,9 %. Le pourcentage de délinquants autochtones réincarcérés dans un établissement fédéral a diminué, passant de 12,7 % en 2006-2007 à 12,3 % en 2007-2008, alors que le pourcentage de délinquants non autochtones est passé de 9,8 % en 2006-2007 à 10,4 % en 2007-2008. L'écart s’est creusé entre les délinquants autochtones et les délinquants non autochtones sous responsabilité fédérale reconnus coupables d’une infraction avec ou sans violence dans les cinq ans suivant la fin de leur peine. Le pourcentage de délinquants autochtones condamnés à nouveau a augmenté, s’établissant à 28 % en 2004-2005, comparativement à 25,1 % en 2003-2004, alors que l’augmentation du pourcentage de délinquants non autochtones condamnés à nouveau a été minime, le taux passant de 17,7 % en 2003-2004 à 18 % en 2004-200528.

On remarque, par rapport à l’année dernière, une importante amélioration du pourcentage de délinquants autochtones reconnus coupables d’une infraction durant une période de surveillance à titre de détenus mis en liberté sous condition. En effet, le taux actuel a diminué de 2,9 % comparativement à une réduction de seulement 0,9 % pour les délinquants non autochtones.

Enfin, on a mis en place de meilleures structures de contrôle et redditionnelles afin de mieux mesurer l’écart correctionnel entre les délinquants autochtones et non autochtones. Le cadre de responsabilisation des services correctionnels pour Autochtones et le Modèle de surveillance et de présentation de rapports sur les résultats qui ont été approuvés et mis en œuvre ont établi des cibles visant à réduire davantage l’écart correctionnel.
Liens avec le résultat stratégique
Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.

Activités de programme

  • Garde
  • Interventions correctionnelles
  • Surveillance dans la collectivité

Le fait de fournir des interventions efficaces et ciblées aux délinquants des Premières nations, métis et inuits permet à ces délinquants d’obtenir de meilleurs résultats correctionnels, ce qui contribue à la sécurité publique.
Priorité opérationnelle 4
Améliorer la capacité de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants
Comme l’indique le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010, au cours des dernières années, le SCC a enregistré une augmentation du nombre de délinquants présentant des troubles de santé mentale diagnostiqués à l’admission. En réaction à cette tendance, le SCC continuera de tenter d’accroître sa capacité d’évaluer les besoins des délinquants en matière de santé mentale et d’y répondre pour améliorer les résultats correctionnels et combler leurs besoins en santé mentale de plus en plus vastes et diversifiés. Le SCC cherchera en particulier à renforcer un continuum d’interventions commençant au moment de l’admission du délinquant et se terminant au moment où il a fini de purger sa peine.
Type
Continu
État
Le SCC a rempli tous ses engagements en ce qui concerne cette priorité en 2009-2010. L’ensemble des résultats rapportés dans le présent Rapport ministériel sur le rendement proviennent de la première année de l’initiative quinquennale du SCC, amorcée à l’exercice 2009‑2010, en vue d’améliorer les résultats correctionnels. Il convient donc d’interpréter les données dans ce contexte tout en reconnaissant que, dans les premières années de ce type d’initiative, on élabore et met en œuvre des processus, des plans et des stratégies qui produiront les résultats correctionnels prévus d’ici la fin de la période de cinq ans.

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa Stratégie en matière de santé mentale, le SCC continue à renforcer sa capacité d’évaluer les besoins en matière de santé mentale des délinquants et d'y répondre. Il a mis en place un continuum de soins de santé mentale amélioré grâce à la mise en œuvre complète d'un système informatisé de dépistage des troubles mentaux à l’évaluation initiale, l’embauche de professionnels de la santé mentale chargés de fournir des soins de première ligne en établissement et la prestation de services de planification clinique de la continuité des soins et de spécialistes du domaine de la santé mentale dans la collectivité. Le SCC a aussi continué de chercher activement des fonds pour mettre sur pied des unités intermédiaires de soins de santé mentale afin de répondre aux besoins des délinquants qui ne sont pas en mesure de s’adapter au milieu carcéral régulier, mais dont les problèmes liés à la santé mentale ne sont pas assez graves pour exiger des soins dans une unité psychiatrique (c.‑à‑d. Centre régional de traitement).

En ce qui a trait aux postes de professionnels de la santé mentale de première ligne qui réalisent des évaluations de la santé, qui fournissent des soins primaires et qui planifient la continuité des soins dans les établissements, le nombre de postes vacants a été réduit d’environ 29 % à 9 %.

On a mis en place le Système informatisé de dépistage des troubles mentaux à l’évaluation initiale dans l'ensemble (16) des unités d’évaluation initiale du SCC. Durant l’exercice 2009-2010, environ 3 400 délinquants ont fait l’objet d'un examen à l’évaluation initiale afin qu’on puisse déceler des symptômes associés à des problèmes de santé mentale. De novembre 2009 à mars 2010, 1 030 délinquants ont reçu des services de santé mentale dans les établissements du SCC, services fournis par un professionnel de la santé mentale dans six unités opérationnelles dans lesquelles on a mis à l’essai une base de données de suivi des services en santé mentale, qui a par la suite fait l’objet d'une mise en œuvre à l’échelle nationale le 1er avril 201029. Afin de sensibiliser davantage le personnel correctionnel au sujet des problèmes liés à la santé mentale, en 2009-2010, on a donné un cours de sensibilisation à la santé mentale de deux jours à 1 097 employés en établissement, y compris environ 900 agents de correction.

Afin d’appuyer les délinquants au moment de leur libération, le personnel de l’Initiative sur la santé mentale dans la collectivité a fourni des services à environ 1 048 délinquants. Il a également participé à des activités de renforcement des capacités communautaires afin de nouer des partenariats et des relations et les maintenir. Parmi celles-ci, mentionnons les suivantes : la création de nouveaux services et de services supplémentaires; le fait d’encourager les collectivités et les organismes à répondre aux besoins cernés; la coordination et la collaboration avec divers organismes pour s'attaquer à des problèmes sociaux pertinents et la prise en compte des besoins des délinquants ayant des troubles mentaux. Durant l’exercice 2009-2010, les employés de l’Initiative sur la santé mentale dans la collectivité ont communiqué avec 1 777 personnes et organismes. Le personnel de l’Initiative sur la santé mentale dans la collectivité a aussi offert des cours sur la santé mentale à 274 employés du SCC qui fournissent des services de première ligne dans la collectivité, qui incluent les séances de formation suivantes : cours de sensibilisation de deux jours sur la santé mentale, sur l'ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale et sur les stratégies d’interventions efficaces.

Enfin, le SCC s’est efforcé d’améliorer les pratiques liées à la gestion des besoins des délinquants en matière de santé mentale. Le SCC a mis en place des mesures pour réduire le nombre de décès en établissement et a mis l’accent sur les pratiques de sécurité active. À la lumière d’observations continues et d’interactions avec les délinquants, le SCC s’est concentré sur des approches qui permettent de prévenir les incidents liés à la sécurité et, lorsqu’un tel événement survient, d’y réagir efficacement et rapidement. Le SCC a travaillé en collaboration avec ses partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et communautaires, y compris la Commission de la santé mentale du Canada, pour assurer l’utilisation de pratiques exemplaires. Le Service continuera de collaborer avec ce groupe en vue de l'établissement à long terme d'une stratégie correctionnelle pancanadienne en matière de santé mentale.
Liens avec le résultat stratégique
Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.

Activités de programme
  • Garde
  • Interventions correctionnelles
  • Surveillance dans la collectivité

Les résultats d'une évaluation récente de l’Initiative sur la santé mentale dans la collectivité révèlent que la probabilité que les délinquants qui reçoivent des services de santé mentale dans la collectivité fassent l’objet d'une suspension et d'une révocation est inférieure (34 % et 59 %, respectivement) à la probabilité du groupe témoin. L’Initiative sur la santé mentale dans la collectivité renforce la sécurité publique et appuie la transformation du système correctionnel en faisant la promotion des principes de responsabilisation des délinquants, de partenariats et de continuité des soins.
Priorité opérationnelle 5
Renforcer les pratiques de gestion
Comme il s’est engagé à le faire dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2009‑2010, le SCC s’est concentré sur l’amélioration de ses résultats par rapport à ses priorités opérationnelles et, de façon plus générale, sur tous les aspects de son mandat. Pour ce faire, le SCC a fait la promotion des valeurs et de l’éthique, amélioré les communications internes, renforcé la gestion des ressources humaines, y compris le renouvellement du personnel, et amélioré la surveillance interne des résultats et du rendement en fonction des plans, des priorités et des responsabilités financières. Le SCC a aussi renforcé sa capacité d’évaluer et d’analyser les moyens qui s’offrent à lui de réaliser des économies et de rendre ses activités plus efficientes. Le besoin d’établir de bonnes relations à l’interne, avec les partenaires et avec les collectivités, est sous-jacent à toutes ces activités.
Type
Continu
État
Le SCC s’est acquitté de la plupart de ses engagements en ce qui concerne cette priorité en 2009-2010. L’ensemble des résultats rapportés dans le présent Rapport ministériel sur le rendement proviennent de la première année de l’initiative quinquennale du SCC, amorcée à l’exercice 2009‑2010, en vue d’améliorer les résultats correctionnels. Il convient donc d’interpréter les données dans ce contexte tout en reconnaissant que, dans les premières années de ce type d’initiative, on élabore et met en œuvre des processus, des plans et des stratégies qui produiront les résultats correctionnels prévus d’ici la fin de la période de cinq ans.

À la suite de la mise en œuvre du processus d’évaluation fondé sur les risques de la ronde VII (2009-2010) du Cadre de responsabilisation de gestion, le SCC a fait l’objet d’une évaluation portant sur 13 composantes de la gestion. En général, les résultats ont été positifs : quatre notes « fort », huit « acceptable » et une « possibilité d’amélioration ». Les résultats des composantes de la gestion sont restés les mêmes, sauf dans les cas suivants :
  • Leadership et culture organisationnelle fondés sur les valeurs, qui est passée d’acceptable à possibilité d’amélioration;
  • Évaluation, qui est passée de fort à acceptable;
  • Excellence en gestion des personnes, qui, en tant que nouvelle composante de la gestion, ne peut pas faire l’objet d'une comparaison avec l’évaluation précédente. La note de la ronde VII a été jugée acceptable.

En général, le SCC a bien fait, comparativement aux autres ministères du gouvernement. Il a obtenu de meilleures notes que la moyenne du gouvernement dans six composantes de la gestion, la note moyenne dans six autres, et une note inférieure à la moyenne dans seulement un cas.

Le nombre de plaintes de harcèlement a été considéré comme une faiblesse au sein du SCC dans le cadre de l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion de cette année, mais l’évaluation proprement dite était fondée sur le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux 2008, et les données utilisées étaient donc anciennes. De même, elle n’a pas tenu compte du nombre élevé de plaintes de harcèlement dont l’auteur était un détenu. En fait, la proportion de plaintes de harcèlement fondées a diminué depuis le dernier exercice (11,8 % de plaintes fondées en 2008-2009, comparativement à 5,8 % en 2009-2010). On poursuit les efforts pour s’assurer que tous les employés (gestionnaires et autres) suivent le cours de formation anti-harcèlement obligatoire (Normes nationales de formation). En 2009-2010, près de 80 % des gestionnaires et 61 % des employés ont suivi le cours. En outre, toutes les régions ont participé au cours de formation sur la gestion des conflits offert.

Afin d’aborder des enjeux liés au bien-être au travail, le SCC a créé un groupe de travail mixte national composé d’agents de négociation, d’employés et de membres de la direction, qui a commencé à travailler en collaboration avec un professeur et auteur primé du domaine du bien-être de L’École nationale d’administration publique (ENAP) en vue d’élaborer un plan stratégique et un plan de mise en œuvre pour l’Approche intégrée de mieux-être du SCC. La phase 1, élaboration du plan stratégique et de la stratégie de communication connexe, devrait se terminer d’ici la fin de l’exercice 2010-2011 et inclure des produits livrables tangibles qui augmenteront le bien-être au travail de tous les employés du SCC.

On a envoyé une lettre d’appel à tous les gestionnaires et tous les employés pour demander des commentaires sur la façon dont le SCC pourrait devenir un employeur de choix. On a compilé et analysé les résultats pour en déceler les tendances, et cela contribuera aux délibérations menant à l'établissement du plan stratégique de l’Approche intégrée de mieux-être du SCC.

Le SCC est l’une des premières organisations du gouvernement du Canada à avoir adopté le processus opérationnel commun en matière de ressources humaines, qui est conçu pour assurer l’uniformité de la prestation de services de ressources humaines efficaces et efficients tout en maximisant l'utilisation de méthodes et d’outils existants et novateurs. Le SCC a déterminé que la dotation, l’apprentissage et le perfectionnement et la gestion des postes étaient les premiers éléments sur lesquels il fallait mettre l’accent. Afin de garantir une mise en œuvre réussie, le SCC a créé des groupes de travail auxquels participent, entre autres, des professionnels des ressources humaines, des centres de politiques et des gestionnaires. Parmi les recommandations proposées par les groupes de travail, mentionnons les suivantes : clarifier les rôles et les responsabilités liés à diverses mesures dans le cadre du processus de dotation, normaliser le processus opérationnel en fournissant des procédures et des formulaires électroniques clairs et uniformes, utiliser des moyens uniformes pour effectuer un suivi et mesurer le progrès durant le processus de dotation et fournir les moyens de communiquer et de réutiliser les outils existants et les pratiques exemplaires. La mise en œuvre se poursuit durant l’exercice 2010-2011 : on élabore les outils requis et une stratégie de communication qui permettra de gérer le changement à l’échelle de l’organisation.

Le SCC a aussi élaboré un nouvel outil digne de mention, appelé le « cube de données sur l'équité en matière d’emploi », qui permet à l’organisation de mieux planifier et promouvoir la représentation équitable au sein de son effectif et d’en faire le suivi à tous les niveaux de l’organisation, des nouveaux employés aux membres de la direction en passant par les employés en mi-carrière.

Le SCC a adopté une nouvelle structure de gouvernance en matière de valeurs et d’éthique. Des membres de la haute direction y participent. Dans le cadre d’un plan de travail national pluriannuel, les cadres supérieurs des régions se sont efforcés, en 2009‑2010, d’assurer un leadership et de promouvoir les initiatives liées aux valeurs et à l’éthique au sein des régions. En outre, on a créé des comités locaux de l’éthique dans diverses unités opérationnelles afin de renforcer la capacité organisationnelle de cerner et de régler les problèmes d’éthique.

En 2009-2010, le Bureau des valeurs et de l’éthique a offert 49 ateliers d'une journée sur l’éthique dans les cinq régions. En tout, 714 employés y ont participé. Le Bureau de la divulgation interne a été plus visible en raison de la participation de son directeur à toutes les réunions des comités de gestion régionaux et de sa visite dans plusieurs unités opérationnelles.

En plus de mettre l’accent sur l’éthique, le SCC a aussi mis en œuvre des stratégies à l’appui du recrutement, du perfectionnement professionnel, de la planification de la relève et de la gestion informelle des conflits.

La Direction des services de gestion de l’information a entrepris plusieurs initiatives pour renforcer l’efficience.

Par exemple, afin d’améliorer les processus de planification et de gouvernance liés à la technologie de l'information, la Direction a mis en place une structure de planification intégrée et officielle des ressources opérationnelles et humaines, y compris un plan d’activités triennal. Elle a créé un Bureau de gestion de projets, élaboré et mis en œuvre un modèle de gouvernance pour fournir une orientation stratégique aux décisions d’investissement fondé sur le Cadre de référence Val IT, et a créé un modèle opérationnel fondé sur les services à l’appui de l'élaboration d'un catalogue de services et d’accords sur les niveaux de services.

En ce qui a trait aux processus de développement et opérationnels, la Direction des services de gestion de l’information a mis la dernière main au modèle de cycle de développement des systèmes et réalisé un examen fonctionnel initial de tous les secteurs des Services d'applications et de la Gestion de l’infrastructure et des opérations. En outre, elle a réduit le nombre d’applications générales de moitié et mis en œuvre des procédures sur le cycle de vie des applications pour trouver un bon équilibre entre les coûts et la valeur. Elle a aussi mis en place un Bureau de service national et converti une part de l’effectif engagé à contrat en équivalents temps plein afin de réduire les coûts et d’améliorer la stabilité.

Conformément à l’orientation établie par le groupe des finances des Services internes, la Direction des services de gestion de l’information a remanié la structure de codage pour faciliter l’analyse financière et la préparation de rapports connexes, la visibilité et la transparence. La Direction a fourni une formation sur la délégation de pouvoirs aux gestionnaires de budget et a délégué les pouvoirs relatifs aux budgets aux gestionnaires pour renforcer la gestion et la responsabilisation. Elle a mis en place des processus de prévision mensuels et établi des coûts repères liés à ses principaux inducteurs de coûts. Enfin, elle a entrepris la consolidation des demandes d’approvisionnement et élaboré et mis en œuvre des processus redditionnels fondés sur les activités.
Liens avec le résultat stratégique
Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.

Activités de programme
  • Services internes

Le SCC a respecté son engagement relatif à la sécurité publique, car il a amélioré la gestion de ses activités en général (Cadre de responsabilisation de gestion) et, en particulier, pour tout ce qui touche la mise en place d'un milieu de travail efficient, efficace et productif.

Les améliorations dans le domaine des valeurs et de l’éthique contribuent aussi à un milieu de travail respectueux.

Analyse du risque

En 2009-2010, le SCC a continué à relever des défis importants pour réagir aux divers risques qui ont des répercussions sur la prestation de services correctionnels efficaces qui doivent permettre d'atteindre les résultats prévus touchant la sécurité publique des Canadiens.

Le profil de la population carcérale demeure complexe et représente des défis. Une plus grande portion des délinquants condamnés à un emprisonnement dans un établissement fédéral ont des antécédents criminels plus lourds, sont plus susceptiples d’être associés à des gangs et  présentent des taux plus élevés de problèmes de santé mentale.

Le profil du risque du SCC a permis de cerner un certain nombre de risques et de stratégies d’atténuation dans les domaines suivants :

  • entretien d’une infrastructure physique vieillissante;
  • préparation à une pandémie potentielle;
  • réduction de la récidive et de la violence;
  • mise en œuvre de la gestion stratégique des ressources humaines et du déploiement du personnel;
  • capacité de répondre aux besoins en santé mentale et physique des délinquants;
  • capacité de répondre aux besoins des délinquants autochtones;
  • gestion efficace des ressources financières et technologiques;
  • établissement et maintien des partenariats et des relations;
  • mise sur pied d'une organisation capable de réagir et de s'adapter.

Pour atténuer les risques auxquels il a fait face en 2009-2010 et pour appuyer la prise de décisions de la direction, le Comité de direction du SCC a contrôlé les progrès de l’organisme par rapport à son profil de risque et a cerné des stratégies d'atténuation.

Le climat économique récent est également une grande source de risques pour le SCC. Ensemble, le déficit du gouvernement fédéral, le ralentissement économique, l’offre limitée de logements abordables et l’augmentation des taux de chômage ont eu une incidence sur la transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité. Pour atténuer l’impact de la dégradation de la situation économique, on a fait beaucoup de progrès liés à l’emploi et à l’employabilité des délinquants en élaborant la Stratégie nationale d’emploi pour les délinquants autochtones.

Comme de nombreux ministères, le SCC est aux prises avec les problèmes que constituent la retraite de nombreux employés d'expérience et un marché du travail concurrentiel où chacun cherche à attirer des professionnels et des travailleurs spécialisés. En 2009-2010, il était toujours aussi difficile d'attirer et de maintenir une main-d'œuvre qualifiée, capable d'effectuer les tâches qui lui sont confiées dans un environnement de travail difficile. Le SCC continue à gérer ces risques en s'appuyant sur le Plan stratégique pour la gestion des ressources humaines. Le Service met toujours l’accent sur les stratégies de recrutement et de maintien en effectif des professionnels de la santé, des gens de métier et des membres des autres groupes professionnels. Pour cela, il met en œuvre des stratégies visant l'amélioration du recrutement et du perfectionnement des employés autochtones et des membres d'autres groupes visés par l'équité en emploi et il a pris de nouvelles mesures pour améliorer la santé en milieu de travail et favoriser des relations patronales-syndicales efficaces (conformément à la Loi sur la modernisation de la fonction publique et à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique). Il continue à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies d'apprentissage et de perfectionnement à l'intention de son personnel ainsi que des approches lui permettant de mettre sur pied des équipes interdisciplinaires qui appuieront les diverses exigences en matière de surveillance indissociables du travail des agents de correction.

Afin de mieux réagir aux pressions liées à la planification de la relève des membres de la haute direction dans des domaines clés de l’organisation, le SCC a investi pour maximiser les talents de ses employés et a renforcé sa capacité organisationnelle grâce à une initiative de perfectionnement et de croissance professionnels intitulée Programme de perfectionnement en leadership. Le programme tient compte des changements démographiques, des pénuries de main-d’œuvre prévues et du changement culturel dans le cadre des activités du SCC. De plus, le programme contribue au projet de « renouvellement de la fonction publique ».

Pour poursuivre sa gestion intégrée du risque, le SCC a créé un profil du risque fonctionnel qui lie les risques organisationnels, les risques juridiques, les risques en matière d’éthique, les risques liés à la protection des renseignements personnels et les risques financiers. Fondé sur l’Architecture des activités de programme, ce profil est axé sur les risques clés qui ont des répercussions sur les activités. Il s'agit d'une solution de rechange unique aux cinq profils du risque régionaux et aux multiples profils du risque des secteurs. On met actuellement la dernière main au profil du risque fonctionnel et, une fois mis en œuvre, il devrait faire du SCC une organisation axée sur la gestion intégrée du risque qui gère les risques organisationnels et stratégiques de façon dynamique et continue.

Profil des dépenses

La variance entre les autorisations totales et les dépenses réelles en 2009-2010 découle principalement du report de ressources pour le Module de gestion de l'information sur la santé et le portefeuille de la construction, du gel des ressources par le Conseil du Trésor aux fins des pénalités minimales obligatoires, du report du budget de fonctionnement et du report lié à des immobilisations.

 

[D]

L’augmentation générale durant l’exercice 2008-2009 a servi à combler les manques liés à des éléments comme le vieillissement des établissements, le maintien d'un niveau de sécurité de base dans les établissements, le respect des obligations juridiques et liées aux politiques touchant les programmes de base, la stabilisation des dépenses de fonctionnement et d’immobilisations de base du SCC, le renforcement de la capacité et l’obtention de meilleurs résultats dans les domaines de la prestation des programmes dans la collectivité et l’augmentation des mesures de contrôle en établissement.

Crédits votés et postes législatifs
(en millions de dollars)
Poste voté ou législatif (L) Libellé tronqué du poste voté ou législatif 2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
réelles
2009-2010
Budget
principal
des
dépenses
2009-2010
Dépenses
réelles30
30 Dépenses de fonctionnement 1 645,80 1 827,70 1 779,20 1 843,19
35 Dépenses en immobilisations 140,60 198,00 230,80 200,36
(L) Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 181,20 195,60 194,52 221,70
(L) Fonds renouvelable de CORCAN -4,50 8,50 - -0,35
(L) Dépense des recettes découlant de l’aliénation du matériel de l’État en surplus 0,80 1,50 - 0,20
Total 1 963,90 2 231,30 2 204,52 2 265,10

La variance entre les dépenses réelles en 2009-2010 et 2008-2009 (1,5 %) découle principalement de l’augmentation liée à la mise en œuvre du Programme de transformation.

La variance entre les dépenses réelles de 2008-2009 et 2007-2008 découle principalement de l’inflation et de la signature des nouvelles conventions collectives.

Le Plan d’action économique du Canada

Le SCC participe à l'initiative horizontale intitulée programme accéléré du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux. En 2009-2010, dans le cadre de ce plan, le SCC a dépensé 450 000 $ pour deux projets d’assainissement des lieux en Ontario et une évaluation environnementale de site en Colombie-Britannique.