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ARCHIVÉ - Service correctionnel Canada - Rapport


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Section III – Renseignements supplémentaires

Faits saillants financiers


(en milliers de dollars)
Condensée état de la situation financière
À la fin de l'exercice (Mars 31, 2010)
2010 2009 (nouveau calcul) Variance en dollars Variance (%)
Actif 1 553,19 1 616,14 - 62,95 - 3,90 %
Total de l'actif 1 553,19 1 616,14 - 62,95 - 3,90 %
Total 1 553,19  1 616,14 - 62,95 - 3,90 %
Passif 527,70 634,47 - 106,77 - 16,83 %
Total du passif 527,70 634,47 - 106,77 - 16,83 %
Équité 1 025,49 981,67 43,82 4,46 %
Total des capitaux propres 1 025,49 981,67 43,82 4,46 %
Total 1 025,49  981,67 43,82 4,46 %

(en milliers de dollars)
Condensée déclaration des opérations
De l'exercice (terminé Mars 31, 2010)
2010 2009 (nouveau calcul) Variance en dollars Variance (%)
Dépenses 2 368,29 2 412,03 - 43,74 - 1,81 %
Total des dépenses 2 368,29 2 412,03 - 43,74 - 1,81 %
Chiffre d'affaires 49,27 57,44 - 8,17 - 14,22 %
Total des revenus 49,27 57,44 - 8,17 - 14,22 %
Coût net des opérations 2 319,02 2 354,59 - 35,57 - 1,51 %

Graphiques des Principales données financières

Dépenses – Répartition des fonds

Dépenses réelles par acitivité de programme en 2009-2010 (2 265,10 millions)

Graphiques des Principales données financières

[D]

Les chiffres du graphique ci-dessus illustrent les dépenses du SCC par activité de programme pour 2009‑2010. Les dépenses du SCC sont reflétées principalement dans l’activité de programme 1 (Garde) puisque celle-ci est liée à l’exploitation des établissements.

États financiers

http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/finance/financl-2009-10-fra.shtml

Liste des tableaux supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2009-2010 sont disponibles dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

  • Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
  • Rapports sur les frais d’utilisation
  • Rapport d’étape sur les projets évoluant grâce à l’approbation spécifique du Conseil du Trésor
  • Achats écologiques
  • Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
  • Vérifications internes et évaluations

1 http://infonet/Corporate/National/OurOrganization/MissionPriorities/mission1117.htm?lang=fr

2 http://www.csc-scc.gc.ca/text/organi/trnsform-fra.shtml

3 http://www.publicsafety.gc.ca/scs-scc/report-rapport/table_of_contents-fra.aspx

4 Head, Don. Comité directeur sur la transformation : intégration, progression et résultats. http://infonet/Corporate/National/NewsWork/CommissionersMessages/2010/ CommitteeComiteTrans.htm?lang=f, 11 février 2010.

5 http://www.laws.justice.gc.ca/fra/C-44.6/index.html

6 Ce nombre reflète la fermeture, le 24 décembre 2008, de la Maison Isabel McNeill.

7 Les dépenses prévues incluent le budget principal des dépenses de 2 204,52 M$ plus les ajustements de 211,48 M$ approuvés par le Conseil du Trésor.

8 La différence de 179 équivalent temps plein représente seulement une variance de 1,1 %. Cette variance n'est pas significative.

9 Sauf indication contraire, tous les nombres, données et résultats figurant dans le présent Rapport ministériel sur le rendement ont été préparés par la Division des politiques, de la planification et du rendement du SCC en fonction des renseignements du Système de gestion des délinquant(e)s.

10 Ces données incluent la participation aux interventions correctionnelles, y compris les programmes correctionnels, la formation et l’emploi.

11 Même s'il y a toute une gamme d’interventions correctionnelles pour aider les délinquants à se préparer à leur retour en toute sécurité dans la collectivité, les résultats exposés dans le présent rapport concernent uniquement les programmes correctionnels accrédités puisque ces données sont les plus fiables (c.‑à‑d. certaines interventions correctionnelles, comme l’emploi, n’ont pas de date de fin).

12 Le SCC est responsable de préparer les délinquants admissibles grâce à des interventions correctionnelles appropriées et de formuler des recommandations à la Commission nationale des libérations conditionnelles, qui doit prendre la décision.

13 Les données indiquent que le délinquant a obtenu une mise en liberté sous condition, mais ne précisent pas si c’était à la première date d’admissibilité.

14 La tendance à la hausse remarquée au cours de la cinquième année n'est pas unique au Canada. Les comparaisons à l’échelle internationale révèlent que les taux de réincarcération du SCC sont beaucoup moins élevés que dans bon nombre d'autres pays. Cependant, cela peut être trompeur parce qu'il ne s'agit pas réellement de comparaisons valides. Bon nombre d’administrations ne fournissent pas de programmes correctionnels aux délinquants. Par conséquent, elles ne publient pas de données sur la réincarcération de ces délinquants. La notion de « réincarcération » est définie différemment au sein de notre propre organisation et d'une organisation à l'autre. Dans le cas qui nous occupe, on entend par réincarcération une nouvelle déclaration de culpabilité (liée à des infractions avec violence et générales) après la DEM. Ce ne sont pas toutes les administrations qui effectuent un suivi des délinquants après la DEM. Par conséquent, les données statistiques sur les réincarcérations incluent souvent le manquement aux conditions de la libération conditionnelle, etc. Chaque administration publie des renseignements sur les réincarcérations, et les périodes visées pour ces rapports varient. Il est difficile d’obtenir des renseignements sur les réincarcérations après deux et cinq ans.

15 Les années dont il est question lorsqu'on parle de la deuxième année et de la cinquième année suivant l’expiration du mandat dans le présent document sont les deuxième et les cinquième années suivant l’expiration du mandat de la première peine des délinquants. La nouvelle condamnation a été prononcée en 2009-2010.

16 Les statistiques permettant de mesurer avec exactitude cet indicateur sont accessibles pour les trois dernières années.

17 Le roulement de la population renvoie au nombre de délinquants uniques qui étaient dans un endroit précis durant une période donnée (p. ex. mois ou année). Pour toute période donnée, le roulement est calculé à l’aide de deux composantes : a) la population — le nombre de délinquants qui étaient à cet endroit au début de la période et b) les ajouts — le nombre de nouveaux délinquants qui se sont ajoutés durant la même période (p. ex., admissions, transfèrements et mises en liberté). Une des propriétés du roulement est que, plus la durée augmente, plus il est composé d’« ajouts » plutôt que de « membres de la population ». À l’inverse, quand la période est plus courte, il y a plus de membres de la population que d’ajouts. C'est pour cela qu'un taux de roulement établi en fonction d’un intervalle n'est pas comparable (ni proportionnel) au taux de roulement calculé à partir d'un autre intervalle. Par exemple, une proportion qui utilise un roulement mensuel comme dénominateur n'est pas comparable (ni proportionnelle) à un taux de roulement annuel.

18 Le taux d’incidence (ou incidence cumulative) est le nombre d’événements par population durant une période donnée calculé en tant que proportion d'une population à risque précise. Quand le dénominateur est la somme du ratio personne-temps d'une population « à risque », on l’appelle aussi densité de l’incidence ou taux d’incidence de temps-personne. Le fait d’utiliser la notion de temps-personne permet de tenir compte des situations où la durée d’observation est différente entre les personnes ou quand la population à risque varie au fil du temps. Le fait d’utiliser cette mesure permet de garantir que le taux d’incidence est constant sur des périodes différentes. Le numérateur ne change pas, cependant le dénominateur devient la somme du temps à risque de chaque personne (ou la durée totale durant laquelle une personne est restée sous observation). Par conséquent, il s'agit d’une estimation plus précise du taux d’occurrence lorsque les périodes visées par les rapports sont variables.

19 Taux d’incidence : Nombre d’événements durant une période donnée / Temps-personne total d’observation.

20 La variance entre les autorisations totales et les dépenses réelles découle principalement du report de ressources à des exercices futurs, du gel de ressources par le Conseil du Trésor aux fins de contribution au Régime d’avantages sociaux des employés, du financement nécessaire pour mettre en œuvre les mesures liées à une pénalité minimale obligatoire pour les infractions graves liées à la drogue, du report du budget de fonctionnement et d’entretien et du fonds renouvelable de CORCAN.

21 Dépenses réelles de 2008-2009 pour les Services internes : selon le Budget principal des dépenses de 2008-2009, les coûts liés aux Services internes ont été réaffectés aux activités de programme Garde, Interventions correctionnelles et Surveillance dans la collectivité.

22 Le plan inclut des renseignements sur la mise en liberté sous condition, comme la destination proposée, le type de mise en liberté (permission de sortir sans escorte, semi-liberté, libération conditionnelle totale, libération d’office, mise en liberté aux termes de l’article 84 dans une collectivité autochtone), la situation financière du délinquant, les facteurs de risque toujours présents, les considérations liées aux victimes et les mesures précises qui seront prises par le délinquant pour réaliser les objectifs de son plan correctionnel dans la collectivité.

23 Rapport d’évaluation des programmes correctionnels du Service correctionnel du Canada, Direction de l’évaluation, Secteur de l’évaluation du rendement, SCC, janvier 2009.

24 Rapport d'évaluation du SCC : Programmes correctionnels du Service correctionnel du Canada, janvier 2009. Un groupe de référence a été utilisé pour cette étude.

25 Rapport du SCC : Transformons les services correctionnels communautaires, mars 2010.

26 Source : Statistique Canada. Peuples autochtones du Canada en 2006 : Inuits, Métis et Premières nations, Recensement de 2006. Ottawa, Statistique Canada, 2008 (no de cat. 97-558-XIF).

27 Les Sentiers autochtones fournissent un environnement traditionnel au sein des établissements du SCC à l’intention des délinquants autochtones qui veulent emprunter un chemin traditionnel vers la guérison et l’intégrer à leur plan correctionnel. Les délinquants qui résident dans les unités des Sentiers autochtones sont beaucoup moins susceptibles de récidiver après leur mise en liberté (17 % comparativement à 35 % pour les délinquants autochtones qui n’ont pas résidé dans ces unités). Ces unités se révèlent aussi des environnements plus sécuritaires pour les employés et les délinquants autochtones. Les taux d’incidents violents et de consommation de drogue confirmée sont plus bas.

28 La tendance à la hausse remarquée au cours de la cinquième année n'est pas unique au Canada. Les comparaisons à l’échelle internationale révèlent que les taux de réincarcération du SCC sont beaucoup moins élevés que dans bon nombre d'autres pays. Cependant, cela peut être trompeur parce qu'il ne s'agit pas réellement de comparaisons valides. Bon nombre d’administrations ne fournissent pas de programmes correctionnels aux délinquants. Par conséquent, elles ne publient pas de données sur la réincarcération de ces délinquants. La notion de « réincarcération » est définie différemment au sein du SCC et d'une organisation à l'autre. Dans le cas qui nous occupe, on entend par réincarcération une nouvelle déclaration de culpabilité (liée à des infractions avec violence et générales) après la DEM. Ce ne sont pas toutes les administrations qui effectuent un suivi des délinquants après la DEM. Par conséquent, les données statistiques sur les réincarcérations incluent souvent le manquement aux conditions de la libération conditionnelle, etc. Chaque administration publie des renseignements sur les réincarcérations, et les périodes visées pour ces rapports varient. Il est difficile d’obtenir des renseignements sur les réincarcérations après deux et cinq ans.

29 On met en œuvre une base de données de suivi des services en santé mentale pour mesurer la demande de tels services et les types de services demandés. Durant l’exercice 2009-2010, la base de données a été progressivement mise à l’essai dans des unités opérationnelles pilotes. Les données des 57 établissements seront disponibles durant l’exercice 2010-2011. Les données présentées ci-dessus incluent seulement les services de santé mentale axés sur le traitement (p. ex. évaluation, counseling, etc.) et excluent la prestation de services de santé mentale ou psychologiques à des fins opérationnelles (p. ex. évaluation du risque, évaluation liée aux visites familiales, examens de santé mentale aux fins d’isolement, etc.).

30 Remarque : La variance entre les dépenses réelles de 2009-2010 et celles de 2008-2009 est de 1,5 %, ce qui n’est pas significatif.

31 La variance entre les autorisations totales et les dépenses réelles découle principalement du report de ressources à des exercices futurs, du gel de ressources par le Conseil du Trésor et du report du budget de dépense et d’immobilisations.

32 Les mesures inscrites dans la première ligne sont le taux par 100 années-personnes de délinquants, comme on l’a expliqué dans la première section du présent RMR. Sont fournies en dessous les données du « roulement », qui est la méthode utilisée par le SCC au cours des dernières années.

34L’engagement de changement « sur cinq ans » lié aux indicateurs de rendement présentés ci-dessus a commencé durant l’exercice 2009-2010. Par conséquent, l’année de comparaison est 2008-2009.

34 Les pourcentages indiqués donnent le premier type de mise en liberté pour les délinquants chez lesquels on a diagnostiqué un trouble de santé mentale pendant l’évaluation initiale. Bien qu’il y ait eu une légère diminution du nombre de semi-libertés et de libérations conditionnelles totales pour ces délinquants entre 2008-2009 et 2009-2010, la tendance générale demeure positive puisque l’on a constaté une augmentation de 6 % du nombre de semi-libertés et de libérations conditionnelles totales chez les délinquants souffrant de troubles de santé mentale entre 2007-2008 et 2008-2009. La diminution signalée en 2009-2010 doit être vue dans ce contexte et identifiée comme la variabilité prévue d’une année à l’autre. De plus, on a constaté une tendance à la hausse en ce qui concerne le nombre de semi-libertés et de libérations conditionnelles totales chez les délinquants souffrant de troubles de santé mentale, et une tendance à la baisse pour le nombre de semi-libertés et de libérations conditionnelles totales chez les délinquants qui ne souffrent pas de troubles de santé mentale (4,4 pourcent de 2007-2008 à 2009-2010). Par conséquent, les tendances des groupes de comparaison sur le plan du rendement se rapprochent lentement.

35 La différence ne représente que 1,8 % des équivalent temps plein prévus, ce qui n’est pas significatif.

36 Rapport d’évaluation des programmes correctionnels du Service correctionnel du Canada. Direction de l’évaluation, Secteur de l’évaluation du rendement, SCC, janvier 2009.

37 Les mesures inscrites dans la première ligne sont le taux par 100 années-personnes de délinquants, comme on l’a expliqué dans la première section du présent RMR. Sont fournies en dessous les données du « roulement », qui est la méthode utilisée par le SCC au cours des dernières années.

38 L’engagement de changement « sur cinq ans » lié aux indicateurs de rendement présentés ci-dessus a commencé durant l’exercice 2009-2010. Par conséquent, l’année de comparaison est 2008-2009.

39 Ces données incluent la participation aux interventions correctionnelles, y compris les programmes correctionnels, la formation et l’emploi.

40 Il existe un large éventail d’interventions correctionnelles qui aident les délinquants à se préparer pour leur réinsertion sociale en toute sécurité. Cependant, les résultats mentionnés ici portent uniquement sur les programmes correctionnels puisque les données connexes sont les plus fiables (c.­à­d. certaines interventions correctionnelles, comme l’emploi, n’ont pas de date de fin).

41 Les données précisent qu’un délinquant a obtenu sa mise en liberté sous condition, mais ne précisent pas si c’était à sa première date d’admissibilité.

42 Les pourcentages liés à la réincarcération figurant dans le tableau ci-dessus incluent les délinquants qui ont participé à toutes les interventions correctionnelles. Cela est différent de la proportion, mentionnée ci-dessus et dans la section 1, de délinquants qui ont suivi avec succès des programmes correctionnels officiels et homologués. Ces programmes ne sont qu'un sous-ensemble de l'ensemble des interventions correctionnelles.

43 Des textes législatifs proposés qui modifieraient la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, y compris l'élimination du système actuel de la procédure d’examen expéditif.

44 Rivera, Margo, PhD., CPsych. Segregation is Our Prison Within the Prison: Operational Examination of Long-Term Segregation and Segregation Placements of Inmates with Mental Health Concerns in the Correctional Service of Canada. Mai 2010. Thériault, Yvette. Operational Examination of Long-Term Segregation and Segregation Placements of Inmates with Mental Health Concerns in the Correctional Service of Canada. Mai 2010.

45 La différence ne représente que 119 équivalent temps plein, ce qui n’est pas significatif.

46 Les mesures inscrites dans la première ligne sont le taux par 100 années-personnes de délinquants, comme on l’a expliqué dans la première section du présent RMR. Sont fournies en dessous les données du « roulement », qui est la méthode utilisée par le SCC au cours des dernières années.

47 L’engagement de changement « sur cinq ans » lié aux indicateurs de rendement présentés ci-dessus a commencé durant l’exercice 2009-2010. Par conséquent, l’année de comparaison est 2008-2009.

48 Parmi les activités de renforcement des capacités communautaires, mentionnons la promotion de l'élaboration de nouveaux services et de services supplémentaires, des travaux pour améliorer les programmes sociaux et les services de santé en encourageant les collectivités et les organisations à répondre aux besoins cernés, la coordination et la collaboration avec diverses organisations pour lutter contre les problèmes sociaux pertinents grâce à la sensibilisation communautaire et la participation à des réunions communautaires pour s’assurer qu'on tient suffisamment compte des besoins des délinquants qui ont des troubles mentaux, l’organisation de telles réunions et les contributions connexes.

49 Direction de l’évaluation du SCC, 2008.

50 Comme CORCAN dispose d’un fonds renouvelable, ses dépenses sont compensées par ses revenus; par conséquent, il n’y a aucune répercussion sur les ressources financières prévues.

51 Le chiffre négatif représente l’argent reçu en excès des décaissements.

52 Gillis, C. A. et Nafekh, M. (2005), L’incidence de l’emploi dans la collectivité sur la réinsertion sociale des délinquants, Forum - Recherche sur l’actualité correctionnelle, vol. 17 (1), pp. 10-14.

53 Direction de l’évaluation du SCC (juin 2008). Stratégie d’emploi du Service correctionnel du Canada - Composante des établissements Dossier no 394-2-74. SCC, Ottawa (Ontario).

54 Gillis, C.A., et Nafekh, M. (2005). « L’incidence de l’emploi dans la collectivité sur la réinsertion sociale des délinquants », Forum, Recherche sur l’actualité correctionnelle, vol. 17 (1), 10-14. Direction de l’évaluation du SCC (juin 2008). Stratégie d’emploi du Service correctionnel du Canada - Composante des établissements Dossier no 394-2-74. SCC, Ottawa (Ontario).

55 La variance découle principalement de la nouvelle méthode adoptée en 2009 2010 pour affecter les coûts des services internes. Les ressources prévues devront être mises à jour à l’avenir de façon à tenir compte de cette nouvelle méthode.