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ARCHIVÉ - Service correctionnel Canada - Rapport

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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement



Service correctionnel du Canada






La version originale a été signée par
L'honorable Vic Toews, c.p., c.r., député
Ministre de la Sécurité publique






Table des matières

Message du ministre

Section I : Aperçu organisationnel

Section II : Analyse des activités de programme

Section III : Renseignements supplémentaires



Message du Ministre

The Honourable Vic Toews

À titre de ministre de la Sécurité publique, je suis heureux de présenter au Parlement le Rapport ministériel sur le rendement 2009-2010 du Service correctionnel du Canada (SCC) pour la période se terminant le 31 mars 2010.

Le SCC fait partie du continuum de la sécurité publique qui vise à assurer la sécurité des Canadiens grâce à la prestation de programmes et de services dans des domaines comme l’application de la loi, la sécurité des frontières, la gestion des situations d’urgence, la sécurité nationale, la prévention du crime et la mise en liberté sous condition.

Pour sa part, le SCC est responsable des soins et de la garde des délinquants sous responsabilité fédérale qui purgent des peines de plus de deux ans imposées par les tribunaux. Cela inclut la gestion des établissements de différents niveaux de sécurité, la surveillance des délinquants qui bénéficient de diverses formes de mise en liberté dans la collectivité et la prestation de programmes et de services aux délinquants qui contribueront à leur réadaptation et à leur retour ultime dans la collectivité. Le SCC fournit aussi des renseignements au sujet des délinquants sous responsabilité fédérale aux victimes inscrites, et invite celles-ci à formuler des déclarations dont on tient compte lorsqu'on prend des décisions relatives au cas du délinquant.

Durant l’exercice 2009-2010, le SCC a poursuivi la mise en œuvre de son Programme de transformation conformément à la nouvelle vision du gouvernement relative au système correctionnel fédéral. Grâce aux changements déjà apportés et à ceux qui le seront à l’avenir, le SCC sera en meilleure position pour réaliser son mandat et contribuer à la sécurité des établissements et des collectivités à l’échelle du Canada.

En outre, l’organisation a beaucoup contribué à l'élaboration de nouveaux textes législatifs et de nouvelles politiques qui renforceront sa capacité de relever efficacement les défis liés à l’aspect de plus en plus complexe et diversifié de la population carcérale. Parmi ces textes législatifs, la Loi sur l’adéquation de la peine et du crime et la Loi sur la lutte contre les crimes violents sont entrées en vigueur en 2009-2010, et le SCC travaille actuellement pour définir les répercussions que ces projets de loi auront sur ses politiques et son cadre opérationnel.

Le Service continue d’évoluer en tant qu’organisation et apporte les changements nécessaires pour assurer son orientation et sa souplesse dans un environnement axé sur la sécurité active. Je suis fier de la façon professionnelle dont les plus de 17 000 employés du SCC s’acquittent de leurs tâches tous les jours, et je suis sûr qu'ils continueront à utiliser la même approche pour relever les défis futurs qui se présenteront à eux.

L'honorable Vic Toews, c.p., c.r., député
Ministre de la Sécurité publique



Section I – Aperçu du ministère

Raison d’être

Le Service correctionnel du Canada (SCC) est un organisme du portefeuille de la Sécurité publique, qui se compose des cinq principaux organismes fédéraux qui s’occupent de la sécurité publique, notamment la Gendarmerie royale du Canada, la Commission nationale des libérations conditionnelles, l’Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité et le SCC. Il y a aussi trois organismes de surveillance, dont le Bureau de l’enquêteur correctionnel.

La Mission du SCC oriente l’organisation depuis 1989. Elle confirme l’engagement de l’organisation envers la sécurité du public et énonce clairement les moyens qui lui permettront de réaliser son mandat. La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, fondement législatif du SCC, a été promulguée en 1992. Ensemble, la Mission et la Loi fournissent à l’organisation non pas seulement une vision durable de sa raison d’être, mais aussi une solide marche à suivre :

Le Service correctionnel du Canada (SCC), en tant que composante du système de justice pénale et dans la reconnaissance de la primauté du droit, contribue à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain1.

Depuis 2008, le SCC met en œuvre le Programme de transformation2, qui appuie la vision du gouvernement d'un système correctionnel fédéral. L’accent mis par le SCC sur la transformation est conforme aux recommandations formulées en 2007 dans le rapport du Comité d’examen du SCC intitulé Feuille de route pour une sécurité publique accrue3. Les réalisations actuelles du SCC et ses plans pour mettre en œuvre d'autres initiatives renforceront davantage la capacité de l’organisation de rendre les établissements et les collectivités du pays plus sécuritaires.

Les efforts, les initiatives et les résultats du SCC sont guidés par les thèmes du Programme de transformation :

  • Responsabilisation accrue des délinquants pendant le processus correctionnel
  • Élimination de la drogue illicite dans les établissements
  • Amélioration des interventions et des programmes correctionnels afin de répondre aux besoins des délinquants
  • Modernisation de l'infrastructure physique du SCC
  • Renforcement de la surveillance, des mesures de contrôle, des programmes et des interventions dans la collectivité

Appuyée par le gouvernement dans le budget de 2008, la phase 1 du Programme de transformation cible principalement les objectifs à court terme, c’est‑à‑dire des réalisations immédiates que le SCC a pu effectuer rapidement pour améliorer les résultats dans le domaine de la sécurité publique. La phase 2 ciblait l’élaboration et la mise en œuvre de plans de projet plus détaillés et leur intégration dans les activités quotidiennes de chaque établissement et chaque bureau à l’échelle du pays4.

Ces initiatives de transformation continue ont été intégrées dans les activités et les plans réguliers du SCC, comme on peut le voir dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011.

Responsabilités

INSTALLATIONS GÉRÉES PAR LE GOUVERNEMET FÉDÉRAL

  • 57 établissements5
  • 16 centres correctionnels communautaires
  • 84 bureaux de libération conditionnelle et bureaux secondaires

En vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et de son Règlement6, le SCC contribue à la sécurité du public en administrant les peines d’emprisonnement de deux ans ou plus imposées aux délinquants par les tribunaux, de l’admission à l’expiration du mandat. Le Service assure également la surveillance postpénale des délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée (OSLD) jusqu’à concurrence de 10 ans. Cette responsabilité comprend la gestion des établissements de divers niveaux de sécurité, la surveillance des délinquants bénéficiant de diverses formes de mise en liberté sous condition dans la collectivité et l'aide leur permettant de devenir des citoyens respectueux des lois.

EFFECTIF

  • Quelque 17 400 employés, dont 84 % travaillent en établissement et dans les collectivités.

De façon générale, le SCC a la responsabilité d’offrir des services partout au pays - tant dans les grands centres urbains aux populations de plus en plus diversifiées que dans les collectivités inuites éloignées du Nord. Le SCC gère des établissements pour hommes et pour femmes, des centres de traitement psychiatrique, des pavillons de ressourcement pour détenus autochtones, des centres correctionnels communautaires et des bureaux de libération conditionnelle.

Cinq administrations régionales fournissent des services de gestion et de soutien administratif et assurent la prestation des programmes et services offerts par le SCC. Le SCC gère aussi un centre de recherche en toxicomanie, un centre d’apprentissage en gestion correctionnelle, des collèges régionaux du personnel et une administration centrale.

Le SCC compte environ 17 400 employés et s'efforce de maintenir une main-d’œuvre représentative de la société canadienne. Les femmes représentent un peu plus de 47 % du personnel du SCC. Un peu plus de 5,8 % de l’effectif est composé de membres des minorités visibles, environ 4,6 % sont des personnes handicapées et environ 7,9 % sont des Autochtones. Ces proportions sont égales ou supérieures à la disponibilité de ces groupes sur le marché du travail, sauf dans le cas des femmes, dont la proportion au SCC est légèrement inférieure à leur disponibilité.

Deux groupes professionnels, qui travaillent presque exclusivement pour le SCC, représentent plus de la moitié de tous les employés affectés aux unités opérationnelles. Le groupe Services correctionnels représente 41 % de l’effectif, alors que 15 % des employés appartiennent à la catégorie des Programmes de bien-être social, le groupe qui réunit les agents de libération conditionnelle et les agents de programmes (en établissement et dans la collectivité). Le reste de l’effectif du SCC reflète la grande variété des compétences requises pour travailler dans les établissements et dans les bureaux de la collectivité, des professionnels de la santé aux électriciens, en passant par le personnel de cuisine, et englobe les employés chargés d’accomplir des fonctions générales et administratives à l’échelle locale, régionale et nationale. Tous les membres du personnel travaillent ensemble pour que les établissements fonctionnent de façon sécuritaire et que les délinquants fassent l’objet d’une surveillance appropriée pendant qu’ils sont en liberté sous condition.

Les bénévoles continuent d’apporter une contribution essentielle à la sécurité publique en mettant en valeur et en appuyant le travail des employés du SCC et en établissant des liens entre la collectivité et le délinquant. Le SCC peut compter sur la participation d’un peu plus de 9 000 bénévoles qui œuvrent en établissement et dans la collectivité. Les bénévoles participent à toutes sortes d'activités, des événements ponctuels aux services offerts en permanence aux délinquants et aux collectivités (p. ex., le tutorat, les activités culturelles et sociales et les services à caractère confessionnel). Le SCC encourage aussi les comités consultatifs de citoyens, composés de bénévoles, à formuler des commentaires sur les politiques et pratiques du Service, tant à l’échelon local et régional qu’à l’échelle nationale.

Un grand nombre de délinquants bénéficient des programmes offerts par des bénévoles, et ces programmes ont d’énormes répercussions positives sur leur vie. Les délinquants en tirent les avantages suivants : des compétences améliorées relatives à l’employabilité, une motivation accrue en vue de participer à d’autres programmes, un désir d’interagir de manière plus significative avec les membres de leur famille et un soutien communautaire accru.

Le SCC joue aussi un rôle à l’échelle internationale, principalement grâce à son Programme de développement international, qui contribue à la paix et à la stabilité dans le monde par la promotion de la saine gestion publique, des droits de la personne et de la démocratie. Par exemple, durant la période visée par le présent rapport, le SCC a continué à participer à la formation et au mentorat des employés de la prison Sarpoza, à Kandahar, et dans diverses prisons en Haïti.

De plus, à la suite du tremblement de terre de janvier 2010 en Haïti, du personnel expert du SCC a été déployé dans le cadre des importants efforts de reconstruction d’Haïti, y compris ses services correctionnels.

Résultats stratégiques et architecture des activités des programmes (AAP)

Bien des ministères se sont donné de multiples objectifs stratégiques, mais le SCC n'en a qu'un seul : contribuer à la sécurité du public. La sécurité publique est le critère déterminant de toutes les activités et de toutes les décisions du SCC.

Le tableau suivant décrit l’ensemble de l’Architecture des activités de programme du SCC, c’est-à-dire le résultat stratégique principal et les cinq activités de programme.

Le SCC a modifié son Architecture des activités de programme en 2009-2010 pour mettre l'accent sur un nombre plus limité de secteurs d’activité. CORCAN, un organisme de service spécial du SCC (fonds renouvelable) qui fournit des programmes d’emploi et de préparation à l’emploi aux délinquants et qui produit des marchandises qui seront mises sur le marché, a été intégré aux Interventions correctionnelles dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011.

CORCAN offre aux délinquants une formation professionnelle et la possibilité d’acquérir des compétences relatives à l’employabilité en établissement et, pour de brèves périodes, après leur mise en liberté dans la collectivité, afin de favoriser la réussite de leur réinsertion sociale. Les délinquants qui passent six mois ou plus dans l’environnement de travail structuré de CORCAN sont plus susceptibles de trouver un emploi à temps plein au moment de leur libération et moins susceptibles de se retrouver à nouveau derrière les barreaux. Les services de CORCAN sont fournis grâce à des partenariats conclus à l’interne et à l’extérieur avec d'autres organisations gouvernementales, des organismes non gouvernementaux et des entreprises privées.


Architecture d’activités de programme
La garde, les interventions correctionnelles et la supervision des délinquants dans la collectivité et dans les établissements, contribuent à la sécurité publique.
Garde Interventions
correctionnelles
Surveillance
dans la collectivité
CORCAN:
fonds renouvelable
Services
internes
Gestion et soutien en établissement Gestion des cas des délinquants Sécurité et gestion dans la collectivité   Soutien à la gouvernance et à la gestion
Sécurité en établissement Engagement des collectivités Établissements résidentiels dans la collectivité   Gestion et surveillance
Renseignement et surveillance Services de spiritualité Établissements résidentiels communautaires   Communications
Répression des drogues Programmes correctionnels de réinsertion sociale Centres correctionnels communautaires   Services juridiques
Services de santé en établissement Programmes de prévention de la violence Services de santé dans la collectivité   Services de gestion des ressources
Services de santé publique Programme de traitement de la toxicomanie     Gestion des ressources humaines
Services de santé clinique Programme de prévention de la violence familiale     Gestion financière
Services de santé mentale Programme pour délinquants sexuels     Gestion de l'information
Services en établissement Programme de maintien des acquis     Technologie de l'information
Services d'alimentation Programmes sociaux     Déplacements et autres services administratifs
Services de logement Éducation des délinquants     Services de gestion des biens
  CORCAN Emploi et employabilité     Bien immobiliers
        Matériel
        Acquisition

Résultat stratégique     

L’activité de programme    

Sous activité    

Sous sous activité    

Grâce au Programme de transformation et à l’investissement du gouvernement dans les services correctionnels fédéraux, le SCC est mieux placé pour contribuer à la sécurité publique et continuer à mettre en place des environnements plus sécuritaires dans lesquels les délinquants peuvent appliquer de façon plus active leurs plans correctionnels et réussir leur réinsertion sociale dans la collectivité.

Sommaire des résultats - Finances

Ressources financières pour 2009-2010 (en millions de dollars)
Dépenses prévues7 Total des autorisations Dépenses réelles
2 416,00 2 379,24 2 265,10

La variance entre les autorisations totales et les dépenses réelles découle principalement du report de ressources à des exercices futurs, du gel de ressources par le Conseil du Trésor, du financement nécessaire pour mettre en œuvre les mesures liées à une pénalité minimale obligatoire pour les infractions graves liées à la drogue et du report du budget de dépenses et d’immobilisations.

Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)
Ressources prévues Ressources réelles Différence8
16 029 16 208 179

Sommaire des résultats opérationnels

Résultat stratégique 1 : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.
Indicateurs de rendement Cibles Résultats (2009-2010)9
Garde    
Taux d'évasion des établissements fédéraux Réduction sur cinq ans par rapport à la base de référence de 2008‑2009 Le taux d’évasion a fluctué au cours des cinq dernières années. Comparativement à l’exercice 2008-2009, le taux s’est accru en 2009-2010.
Le taux de décès des délinquants attribuables à des causes non naturelles Réduction sur cinq ans par rapport à la base de référence de 2008‑2009 Les décès des délinquants attribuables à des causes non naturelles sont restés stables à l’intérieur d'une mince fourchette, sauf durant l’exercice 2007-2008, quand le taux et le nombre ont diminué.
Taux de comportements violents Réduction sur cinq ans par rapport à la base de référence de 2008‑2009 Même si les taux de comportements violents sont inférieurs en 2009-2010 à ce qu'ils étaient il y a cinq ans, ils ont augmenté chaque année depuis trois ans.
Pourcentage de délinquants ayant des besoins en santé mentale qui sont mis en liberté au moment où ils sont admissibles. Augmentation sur cinq ans, par rapport à la base de référence de 2008‑2009, du nombre de délinquants ayant un problème de santé mentale confirmé qui sont préparés adéquatement à leur mise en liberté au moment où ils sont admissibles Une évaluation menée par le SCC a révélé que les services des spécialistes de la santé mentale dans la collectivité du SCC étaient associés à un nombre moins élevé de suspensions et de révocations pour manquement aux conditions de la mise en liberté chez les délinquants souffrant de troubles mentaux par rapport à un groupe témoin.
Disponibilité des drogues dans les établissements Réduction sur cinq ans par rapport à la base de référence de 2008‑2009 Le nombre de refus de se soumettre à une analyse d’urine a diminué chaque année depuis cinq ans. Le nombre de saisies de drogues sur des délinquants a diminué comparativement à il y a cinq ans, mais a grimpé durant l’exercice 2009-2010, comparativement à 2008-2009, et le nombre de résultats positifs aux analyses d’urine aléatoires n’a pas changé.
Résultat stratégique 1 : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.
Indicateurs de rendement Objectifs Rendement de 2009-2010
Interventions correctionnelles    
Taux de participation aux interventions correctionnelles indiquées dans le plan correctionnel10 Augmentation sur cinq ans par rapport à la base de référence de 2008‑2009 Le nombre d’années-personnes de délinquants qui participent à des interventions correctionnelles a augmenté, passant de 113,1 en 2008-2009 à 116,1 en 2009-2010.
En ce qui concerne les délinquants qui participent à des interventions correctionnelles
Proportion des interventions correctionnelles11 figurant dans le plan correctionnel qui ont été réalisées Augmentation sur cinq ans par rapport à la base de référence de 2008‑2009 Le nombre réel d’interventions réalisées a grimpé légèrement, passant de 4 101 en 2008-2009 à 4 531 en 2009-2010.
Pourcentage des délinquants qui ont droit à une mise en liberté discrétionnaire au moment où ils sont admissibles12. Augmentation sur cinq ans par rapport à la base de référence de 2008‑2009 Il y a une petite augmentation sur 12 mois, de 27,26 % en 2008-2009 à 27,83 % en 2009-201013.
Pourcentage des délinquants qui sont réincarcérés après leur mise en liberté parce qu'ils sont reconnus coupables d'une nouvelle infraction (dans les deux ans suivant l’expiration du mandat)14. Réduction sur cinq ans par rapport à la base de référence de 2008‑2009 Le SCC fait le suivi des délinquants après l’expiration de leur mandat (après deux et cinq ans) pour déterminer où ils en sont15. De 2006-2007 à 2007-2008, il y a eu une petite augmentation du nombre de réincarcérations (de 10,28 % à 10,48 %).
Pourcentage des délinquants réincarcérés après leur libération en raison d’une nouvelle condamnation liée à une infraction avec violence (dans les deux ans suivant l’expiration du mandat). Réduction sur cinq ans par rapport à la base de référence de 2008‑2009 En ce qui a trait aux nouvelles condamnations liées à une infraction avec violence, il y a aussi eu une augmentation de 2006-2007 à 2007-2008 (de 4,84 % à 5,27 %).
Pourcentage des délinquants qui sont à nouveau admis après leur mise en liberté parce qu'ils sont reconnus coupables d'une nouvelle infraction (dans les cinq ans suivant l’expiration du mandat) Réduction sur cinq ans par rapport à la base de référence de 2008‑2009 De 2003-2004 à 2004-2005, il y a eu une augmentation du nombre de réincarcérations (de 18,74 % à 19,49 %).
Pourcentage des délinquants réincarcérés après leur mise en liberté en raison d’une nouvelle condamnation pour une infraction avec violence (dans les cinq ans suivant l’expiration du mandat) Réduction sur cinq ans par rapport à la base de référence de 2008‑2009 En ce qui a trait aux nouvelles condamnations liées à une infraction avec violence, il y a aussi eu une augmentation de 2003-2004 à 2004-2005 (de 9,53 % à 10,45 %).
Résultat stratégique 1 : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.
Indicateurs de rendement Objectifs Rendement de 2009-2010
Surveillance dans la collectivité    
Pourcentage de délinquants sous surveillance dans la collectivité qui sont de nouveau condamnés Réduction sur cinq ans par rapport à la base de référence de 2008‑2009 Le taux de nouvelles condamnations des délinquants sous surveillance dans la collectivité a diminué au cours de chacune des cinq années de 2004-2005 à 2008-2009, à l’exception de l’exercice 2006-2007, où il y a eu une augmentation.
Pourcentage de délinquants sous surveillance dans la collectivité qui sont de nouveau condamnés pour une infraction avec violence Réduction sur cinq ans par rapport à la base de référence de 2008‑2009 Le taux de nouvelles condamnations pour une infraction avec violence commise par des délinquants sous surveillance dans la collectivité en 2008-2009 est moins élevé qu’en 2004-2005. Au cours des cinq dernières années, le taux a fluctué (de 1,98 à 3,18).
Pourcentage de délinquants sous surveillance dans la collectivité qui sont de nouveau condamnés pour une infraction non violente Réduction sur cinq ans par rapport à la base de référence de 2008‑2009 Le taux de nouvelles condamnations pour une infraction non violente commise par des délinquants sous surveillance dans la collectivité en 2008-2009 est moins élevé qu’en 2004-2005. Au cours des cinq dernières années, le taux a fluctué (de 10,16 à 12,60).
Pourcentage de délinquants sous surveillance dans la collectivité qui font l’objet d’une suspension Réduction sur cinq ans par rapport à la base de référence de 2008‑2009 Le taux de suspensions de délinquants sous surveillance dans la collectivité en 2008-2009 est moins élevé qu’en 2004-2005. Au cours des cinq dernières années, le taux a fluctué (de 70,43 à 76,19).
Résultat stratégique 1 : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.
Indicateurs de rendement Objectifs Rendement de 2009-2010
Services internes    
Une culture organisationnelle et des activités conformes aux valeurs et aux principes éthiques de la fonction publique Maintien de bonnes notes au regard de l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion dans ce domaine et augmentation du taux de réponses positives dans les sondages auprès du personnel. Le nombre de réponses positives dans les sondages auprès du personnel a augmenté au cours des cinq dernières années. La note du SCC au regard du Cadre de responsabilisation de gestion était « possibilité d’amélioration » durant la ronde VII, comparativement à « acceptable » durant la ronde VI.
Des relations organisationnelles efficaces permettant une bonne gestion des différends. Diminution sur cinq ans, par rapport à la base de référence de 2008‑2009, des griefs présentés par le personnel à ce sujet. Augmentation sur cinq ans du taux de réponses positives dans les sondages auprès du personnel. Le nombre de griefs présentés par les employés a diminué au cours des trois dernières années16.
Les réponses positives aux sondages auprès des employés ont augmenté au cours des cinq dernières années.
Des ressources publiques bien gérées grâce à des mécanismes de contrôle internes efficaces et à une surveillance effectuée en temps opportun. Tout écart financier, le cas échéant, mentionné à temps et corrigé immédiatement. Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique sur le contrôle interne, on a réalisé une évaluation en 2009-2010 des processus liés aux salaires, aux voyages et provisions pour créances douteuses. Aucun problème important n'a été cerné. En outre, des rapports financiers ont régulièrement été présentés au Comité de direction aux fins de décisions.
Une sensibilisation efficace des partenaires communautaires et des services pertinents d’information pour les victimes. Augmentation sur cinq ans des taux de satisfaction par rapport à la base de référence de 2008‑2009. Les taux de satisfaction concernant les activités de sensibilisation se sont accrus au cours des cinq dernières années.
Des stratégies de recrutement et de maintien en poste visant les professionnels de la santé, les gens de métier et d’autres groupes professionnels ayant une faible disponibilité au sein de la population active. Réduction du nombre de postes vacants, au sein du SCC, par rapport à la base de référence de 2008‑2009, en ce qui concerne les professionnels de la santé, les gens de métier et d’autres groupes professionnels. On a réduit le nombre de postes vacants, au sein du SCC, en ce qui concerne les professionnels de la santé et d'autres groupes professionnels.
La mise en œuvre d’un processus administratif commun en matière de ressources humaines, en collaboration avec le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines. Réduction des délais dans le processus de dotation par rapport à la base de référence de 2008‑2009. On a réduit les délais des processus de dotation.

Dans le passé, le SCC a utilisé le roulement de la population17 pour calculer les taux des indicateurs de rendement dans le Rapport ministériel sur le rendement.

En raison des limites liées au fait d’utiliser le roulement pour calculer les taux, le SCC adoptera une méthode de calcul des taux plus exhaustive fondée sur le taux d’incidence18.

La nouvelle méthode utilise les années-personnes de délinquants (ou nombre total de « jours à risque ») comparativement au roulement de la population et fournit une méthode de calcul de taux plus exacte, fiable et exhaustive19. Cette adoption du taux d’incidence permettra de faire des comparaisons entre le rendement de diverses périodes (ce qui était impossible avant) et fournira une validité ou une « fréquence » accrue des événements mesurés.

Dans les rapports, on utilisera un « taux par 100 années-personnes de délinquants », où le taux d’incidence est multiplié par 100 afin d’obtenir un contexte général relatif aux populations de délinquants.

Le SCC appliquera la nouvelle méthode de calcul du taux immédiatement, à compter du cycle redditionnel 2010-2011.

Sommaire des résultats

(en millions de dollars)
Activité de programme 2008-2009
Dépenses
réelles
2009-10 Harmonisation aux résultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dépenses Dépenses
prévues
Total des
autorisations
Dépenses
réelles20
Garde 1 571,81 1 494,39 1 651,60 1 571,39 1 379,57 La sécurité des collectivités
Interventions correctionnelles 519,34 382,89 414,30 417,05 416,65 La sécurité des collectivités
Surveillance dans la collectivité 131,65 105,00 109,80 109,73 100,26 La sécurité des collectivités
CORCAN 8,50 0,00 0,00 9,70 -0,35 La sécurité des collectivités
Services internes21 s.o. 222,24 240,30 271,37 368,97  
Total 2 231,30 2 204,52 2 416,00 2 379,24 2 265,10  

À compter du cycle du Budget des dépenses de 2009-2010, les ressources pour l’activité de programme Services internes sont affichées séparément des autres activités de prgramme; elles ne sont plus réparties parmi le reste des activités de programme, comme c’était le cas dans les budgets principaux des dépenses antérieurs. Ce changement a affecté la comparabilité de l’information sur les dépenses et les ETP selon l’activité de programme d’un exercice à l’autre.

Contribution des priorités au résultat stratégique

Durant l’exercice 2009-2010, le SCC était responsable, chaque jour, de 13 500 délinquants incarcérés dans les établissements fédéraux et de 8 700 délinquants dans la collectivité. Si on inclut toutes les admissions et les mises en liberté pendant l’exercice, le SCC s'est occupé de 19 968 délinquants incarcérés et de 16 702 délinquants faisant l'objet d'une surveillance dans la collectivité.

Le SCC a défini les grandes priorités qui lui permettent de réaliser son résultat stratégique. Les cinq priorités et leur contribution sont décrites dans les pages qui suivent. On a intégré les thèmes du Programme de transformation en réponse aux recommandations du rapport du Comité d’examen dans les plans opérationnels réguliers du SCC. L’intégration des initiatives réalisées dans le cadre du Programme de transformation joue un rôle clé dans la vision à long terme du SCC, qui consiste à être un leader reconnu dans le monde entier en matière de services correctionnels et un employeur de choix.

De plus, le SCC a remanié un certain nombre d’initiatives de planification opérationnelle et redditionnelles pour aider les gestionnaires à tous les niveaux de l’organisation à comprendre les engagements et à effectuer un suivi des progrès connexes. On a apporté des améliorations au Cadre de gestion du rendement, à la trousse d'outils stratégiques et aux rapports d’étape, qui permettent de faire le point sur chaque plan et chaque stratégie d’atténuation, y compris le budget. À titre de complément aux priorités stratégiques du SCC, 12 orientations opérationnelles ont été cernées pour mettre davantage en contexte les plans et les initiatives.

Le tableau qui suit décrit les principales orientations opérationnelles et leurs liens avec les activités de programme et les priorités organisationnelles du SCC.

Activités
de programme
Priorités organisationnelles Principales orientations opérationnelles
Garde
Interventions correctionnelles
Surveillance dans la collectivité
1. Transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité. 1. Amélioration des perspectives d'emploi et de l'employabilité des délinquants.
2. Amélioration des interventions correctionnelles.
3. Renforcement des services correctionnels communautaires.
Garde 2. Sécurité du personnel et des délinquants dans nos établissements. 4. Élimination de la drogue pour assurer la sûreté et la sécurité dans les unités opérationnelles.
5. Responsabilisation accrue des délinquants.
Garde
Interventions correctionnelles
Surveillance dans la collectivité
3. Capacité accrue d'intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières nations et des délinquants métis et inuits. 6. Amélioration de la capacité de répondre aux besoins des délinquants issus des Premières nations, et des collectivités métisses et inuites.
Garde
Interventions correctionnelles
Surveillance dans la collectivité
4. Améliorer la capacité de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants. 7. Amélioration de la capacité de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants.
Services internes 5. Renforcement des pratiques de gestion. 8. Soutien du programme régional de transformation.
9. Amélioration des services internes.
10. Renforcement des capacités en matière de ressources humaines dans tous les secteurs.
11. Amélioration des relations avec les partenaires.
12. Examen des stratégies relatives à l'infrastructure et au logement.


Priorité opérationnelle 1
Assurer la transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité
Comme l’indique le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010, le but ultime du SCC est d’améliorer la sécurité du public par la réduction de la récidive. À cet égard, le SCC continuera d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies intégrées visant à assurer des interventions et à fournir des programmes correctionnels, des mesures de surveillance efficaces et des mécanismes améliorés de surveillance des progrès des délinquants. Il s’efforcera plus particulièrement de simplifier les processus de gestion de cas pour mieux évaluer le potentiel de récidive avec violence des délinquants. Il mettra au point des outils et des interventions permettant de repérer et de traiter plus rapidement les facteurs associés au risque de récidive et, dans les cas où de graves problèmes persistent, fournira des mécanismes de contrôle judicieux.
Type
Continu
État
Le SCC a respecté la plupart de ses engagements en ce qui concerne cette priorité, en 2009-2010. L’ensemble des résultats rapportés dans le présent Rapport ministériel sur le rendement proviennent de la première année de l’initiative quinquennale du SCC, amorcée à l’exercice 2009‑2010, en vue d’améliorer les résultats correctionnels. Il convient donc d’interpréter les données dans ce contexte tout en reconnaissant que, dans les premières années de ce type d’initiative, on élabore et met en œuvre des processus, des plans et des stratégies qui produiront les résultats correctionnels prévus d’ici la fin de la période de cinq ans.

Afin de promouvoir adéquatement les services correctionnels communautaires au sein du SCC, on a créé la Direction de la réinsertion sociale dans la collectivité pour fournir un soutien adéquat aux régions et aux districts en vue de garantir la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants dans la collectivité.

Le SCC a élaboré un cadre de contrôle des délinquants dans la collectivité qui coordonne la prestation des programmes, des services et des options de logement en fonction des risques et des besoins des délinquants. En outre, on a donné un cours de formation visant à amener les agents de libération conditionnelle à mieux comprendre l’évaluation du risque. Enfin, on a amélioré le contrôle des délinquants grâce à la mise en œuvre d’initiatives ciblant la gestion des délinquants les plus à risque et des délinquants visés par une condition d’assignation à résidence et la mise à l’essai de la surveillance électronique des délinquants.

Le plan correctionnel du délinquant, qui est fondé sur les résultats de l’évaluation initiale, met l’accent sur l’intégration du plan principal, du plan de guérison autochtone, d’interventions liées à la santé mentale et de la stratégie communautaire (plan de libération)22, lorsque c’est possible. Le contenu du plan et des rapports d’étape reflète mieux la motivation du délinquant et sa capacité à changer. En outre, on met un accent renouvelé sur le renforcement des communications entre les collectivités et les établissements pour veiller à ce que l'élaboration du plan correctionnel tienne compte des options viables de mise en liberté dans la collectivité.

Les délinquants qui participent à des programmes sont moins susceptibles de récidiver23. Par conséquent, en 2009-2010, le SCC a continué à maximiser sa capacité en matière de programmes pour garantir que les délinquants ont accès aux programmes dont ils ont besoin, comme l’exige leur plan correctionnel. Il a entre autres offert des programmes dans les unités d’admission afin que les délinquants puissent commencer à travailler à changer leur comportement plus tôt dans leur peine.

Ces programmes font effet. Les délinquants qui ont participé aux programmes de prévention de la violence avaient 41 % moins de risques d'être réincarcérés pour une nouvelle infraction et étaient environ la moitié moins nombreux (52 %) à être réincarcérés pour une nouvelle infraction avec violence. Pour ce qui est de la prévention de la violence familiale, les délinquants qui ont participé au Programme de prévention de la violence familiale d'intensité modérée avaient 36 % moins de risques d'être réincarcérés pour une nouvelle infraction et 57 % moins de risques d'être réincarcérés pour une nouvelle infraction avec violence.

En ce qui concerne les délinquants aux prises avec des problèmes de toxicomanie, ceux qui ont participé au Programme national intensif de traitement de la toxicomanie avaient 45 % moins de risques d'être réincarcérés pour une nouvelle infraction et 63 % moins de risques d'être réincarcérés pour une nouvelle infraction avec violence.

Un examen des résultats des délinquants sexuels dont les victimes n'étaient pas des enfants a montré que la participation au programme d'intensité élevée pour délinquants sexuels a permis de réduire les taux de réincarcération (25 %) et de réincarcération pour une nouvelle infraction de nature sexuelle (71 %). Les résultats des délinquants sexuels dont les victimes étaient des enfants qui ont participé au même programme montrent également une diminution importante du nombre de réincarcérations pour des infractions de nature générale (54 %) et sexuelle (50 %).

Une recherche24 révèle que les délinquants non autochtones qui participent au Programme communautaire de maintien des acquis sont moins susceptibles (29 %) d’être réincarcérés après leur libération toutes raisons confondues, y compris une révocation pour manquement aux conditions, sont moins susceptibles (40 %) d’être réincarcérés pour une nouvelle infraction et moins susceptibles (56 %) d’être réincarcérés pour une nouvelle infraction avec violence. Dans le cadre du Programme de transformation du SCC, on a augmenté le financement du Programme communautaire de maintien des acquis, et la participation au Programme communautaire de maintien des acquis a augmenté de 78 % en 2008‑2009 (passant de 1 085 à 1 931)25.

En 2009-2010, on a lancé, en collaboration avec des partenaires, une Stratégie des services correctionnels communautaires pour améliorer les partenariats avec les partenaires internes et externes. La stratégie inclura une composante sur les logements communautaires visant à renforcer les activités de planification et l’accessibilité des services et des options de logement à l’intention des délinquants dans la collectivité. La stratégie sera terminée vers la fin de 2011.

Le SCC a mené à terme un projet pilote de surveillance électronique qui a fourni des renseignements importants au SCC sur le recours à la technologie et la capacité d’utiliser la surveillance électronique. Les enseignements que le SCC a tirés du projet pilote permettront de préparer la mise en œuvre éventuelle à grande échelle.

Les initiatives sur la santé mentale dans la collectivité et en établissement du SCC permettent de renforcer sa capacité de définir et d’entreprendre des plans visant à répondre aux besoins en matière de santé mentale des délinquants. L’Initiative sur la santé mentale en établissement fournit, dans l’environnement carcéral régulier, des soins de santé coordonnés et complets qui répondent aux divers besoins en matière de santé mentale des délinquants et qui maximisent leur bien-être et favorisent leur réinsertion sociale. L’Initiative sur la santé mentale dans la collectivité assure la continuité des soins pour faciliter la transition des délinquants ayant d’importants troubles de santé mentale des établissements à la collectivité en renforçant le continuum de soins de santé mentale spécialisés et en assurant la continuité du soutien durant leur réinsertion sociale.

Le SCC a fait progresser la mise en place d’un continuum menant à l’emploi qui va de l’évaluation initiale à l’affectation à un programme et l’acquisition de compétences en établissement et dans la collectivité. Le continuum commence par l’évaluation des besoins des délinquants en matière d'emploi au cours du processus d’évaluation initiale, suivie d’une évaluation professionnelle spécialisée. Ensuite, le Comité d’intervention correctionnelle procède aux affectations appropriées visant à répondre aux besoins cernés et à offrir aux délinquants un emploi, une formation et un apprentissage par l’expérience en établissement. L’objectif principal des programmes de formation professionnelle du SCC est d’offrir des possibilités de formation liées au domaine du travail qui amélioreront l’employabilité des délinquants afin qu’ils soient plus aptes à trouver et à conserver un emploi à leur mise en liberté dans la collectivité.

Le SCC a aussi fait des progrès en matière de justice réparatrice. Le programme Possibilités de justice réparatrice (PJR) fournit aux victimes et aux délinquants des services de médiation, et le nombre de recommandations augmente d’année en année. Les médiateurs du programme PJR travaillent continuellement à tisser des liens avec la collectivité afin que l'on puisse continuer à répondre aux besoins des délinquants, des victimes et des membres de la collectivité touchés par un crime.
Liens avec le résultat stratégique
Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.

Activités de programme
  • Garde
  • Interventions correctionnelles
  • Surveillance dans la collectivité

Le SCC a continué à renforcer ses services correctionnels communautaires.

Le fait de fournir des programmes dans les unités d’admission, où les besoins des délinquants sont évalués et leur plan correctionnel, établi, contribue à la sécurité du public en permettant aux délinquants de commencer leur réadaptation plus tôt dans leur peine.

Le Programme communautaire de maintien des acquis fournit aux délinquants des services et des outils de surveillance accrus pour qu’ils puissent conserver les progrès réalisés en établissement, ce qui réduit leur risque de récidive.

Une stratégie communautaire qui maximise les partenariats favorise la sécurité publique en élargissant le réseau de contrôle et d’aide dont bénéficient les délinquants dans la collectivité. Cela permet aussi de rendre les ressources communautaires et les options de logement plus accessibles. Cela favorise une intervention plus rapide quand un problème commence à se faire sentir.

Le fait de mettre l’accent sur les besoins spéciaux des délinquants dans la collectivité, comme des besoins liés au logement et à l’emploi, contribue à la sécurité du public en permettant aux délinquants de devenir des citoyens respectueux des lois et de participer à la société.
Priorité opérationnelle 2
Assurer la sécurité du personnel et des délinquants dans nos établissements
Comme l’indique le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010, en vue d’améliorer davantage la sécurité, le SCC cherchera des moyens d’éliminer l’entrée et le trafic de drogues dans ses établissements ainsi que la demande à cet égard. Il augmentera sa capacité touchant le renseignement de sécurité et continuera à collaborer étroitement avec les services de police locaux et les procureurs de la Couronne dans le but d’élaborer une approche plus proactive à l’égard des cas de saisie de drogues. En outre, le SCC améliorera ses pratiques de sécurité passive et active dans le but de réduire le nombre de voies de fait et de blessures dont sont victimes le personnel et les délinquants.
Type
Continu
État
Le SCC a respecté la plupart de ses engagements en ce qui concerne cette priorité en 2009-2010. L’ensemble des résultats rapportés dans le présent Rapport ministériel sur le rendement proviennent de la première année de l’initiative quinquennale du SCC, amorcée à l’exercice 2009‑2010, en vue d’améliorer les résultats correctionnels. Il convient donc d’interpréter les données dans ce contexte tout en reconnaissant que, dans les premières années de ce type d’initiative, on élabore et met en œuvre des processus, des plans et des stratégies qui produiront les résultats correctionnels prévus d’ici la fin de la période de cinq ans.

On a adopté une approche intégrée pour élaborer et mettre en œuvre des mesures de sécurité, y compris de nouvelles normes de déploiement et de nouveaux cours de formation pour les agents de correction, la mise à jour de la politique sur les fouilles des visiteurs et des employés, la formation accrue des gestionnaires correctionnels, une nouvelle base de données nationale des visiteurs, une Stratégie de gestion de la population visant les délinquants et de nouveaux instruments de communication avec le public.

On a élaboré un programme obligatoire de formation sur les techniques d’entrevue et on l’a offert à tous les gestionnaires correctionnels. Cela leur permet de réaliser des évaluations de la menace et du risque plus complètes et de déterminer les mesures de sécurité appropriées pour intervenir auprès des personnes pouvant transporter des drogues illicites. Ce cours a été intégré dans la formation obligatoire de tous les nouveaux gestionnaires correctionnels.

Le nombre moyen de jours de formation par agent de correction est passé de 7,6 en 2007-2008 à 7,9 en 2009-2010. Durant l’exercice 2009-2010, les collèges régionaux du personnel ont offert 53 programmes de formation correctionnelle, et 1 009 nouveaux agents de correction ont obtenu leur accréditation. Cela est quasiment le double du nombre d’agents accrédités durant l’année précédente (658). En 2009-2010, on a mis en œuvre dans toutes les régions une nouvelle version du Programme de formation correctionnelle pour s’assurer que les nouveaux agents de correction sont mieux outillés pour contribuer à la sécurité générale dans les établissements. Le SCC réalise actuellement une évaluation officielle de ce programme de formation.

La formation de sensibilisation aux gangs permet aux agents d’être plus prêts à gérer les membres de gangs dans les établissements fédéraux et est maintenant devenue une composante clé de la formation des agents de correction. Elle est accessible en ligne, et 3 201 employés ont suivi 5 598,8 heures de formation de sensibilisation aux gangs au cours de l’exercice 2009‑2010. En outre, la formation de sensibilisation à la santé mentale aide à renforcer la compréhension qu’ont les employés en établissement des divers problèmes de santé mentale et de leur rôle lorsqu'ils interagissent avec des délinquants qui ont des troubles mentaux et qu'ils les aident.

En 2009‑2010, cette formation a été offerte à 1 097 employés.

Le SCC a dû organiser un nouveau cours de formation pour les agents de correction afin de faciliter l’abandon du revolver .38 spécial et l’adoption du pistolet 9mm, qui est plus moderne, pour s’assurer que tous les agents de correction sont bien formés et pleinement qualifiés pour utiliser les nouvelles armes.

Le SCC a atteint la cible qui consistait à embaucher 24 agents du renseignement de sécurité supplémentaires. En outre, le SCC a embauché 11 nouveaux analystes du renseignement de sécurité. Afin de renforcer la capacité en matière de renseignement de sécurité, les employés du SCC chargés du renseignement œuvrent maintenant à partir d’organismes clés externes, comme le Service canadien de renseignements criminels et le Centre intégré d’évaluation des menaces, ainsi que dans les bureaux de district.

L'intégration du renseignement de sécurité aux procédures de fouille améliorées s’est révélée un élément clé de l'élimination des drogues et s'ajoute à la mise à l’essai de technologies plus perfectionnées, à une présence accrue de la direction, à des normes de fouille plus rigoureuses, à plus de formation et aux horaires de déploiement aux entrées principales. La base de données, ainsi que l'établissement d'horaires de visite obligatoires pour les délinquants, a permis aux agents du renseignement de sécurité et aux employés affectés aux entrées principales du SCC d'adopter des procédures de fouille proactives et plus stratégiques à l'égard des visiteurs soupçonnés de transporter des drogues illicites.

Les régions ont toutes établi des relations collaboratives avec des partenaires de la justice locaux, provinciaux et fédéraux, à la fois au niveau de la direction et des opérations. Le personnel du SCC participe à des séances organisées par des organismes d’application de la loi et du renseignement de sécurité (comme les réunions des bureaux provinciaux du Service canadien de renseignements criminels) portant sur les groupes présentant une menace pour la sécurité et les activités criminelles telles que le trafic de drogues illicites et le crime organisé. Chaque cas est étudié de façon à ce que les mesures de détection et d’interdiction soient coordonnées afin de pouvoir améliorer les chances de traduire en justice les délinquants prenant part à des activités illégales. Le SCC a établi un dialogue avec des procureurs de la Couronne et des juges au moyen d’ateliers et de séances de sensibilisation, dont certaines ont été offertes par l’entremise de l’Institut national de la magistrature.

Des modifications à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances ont été proposées dans le cadre du projet de loi C‑15, présenté en 2009, et du projet de loi S‑10, présenté de nouveau le 5 mai 2010. Celles-ci comprennent une nouvelle disposition qui prévoit une peine d’emprisonnement minimale de deux ans pour une infraction relative aux drogues inscrites à l’annexe I ou II, si le délinquant a commis l’infraction à l’intérieur d’une prison ou sur le terrain d’un tel établissement (selon la définition de « prison » énoncée à l’article 2 du Code criminel).

Le SCC a déterminé qu'il fallait améliorer les dispositifs électroniques, les mesures de sécurité et l’équipement et l’a fait dans le cadre de son engagement d’assurer la sécurité dans les établissements et la sécurité des agents de libération conditionnelle dans la collectivité. Dans le cadre de cette initiative, le SCC a mis l’accent sur les éléments suivants :
  • les technologies aux entrées principales;
  • l’équipement des agents de correction et les appareils électroniques utilisés par les agents de libération conditionnelle dans la collectivité à l’appui du Programme sur la sécurité du personnel travaillant dans la collectivité;
  • un soutien pour les équipes canines;
  • l’introduction d’équipement de sécurité, d’appareils électroniques et de dispositifs de mesure connexes pour appuyer les initiatives sur la sécurité dans les établissements du SCC.

Parmi ces initiatives précises, mentionnons l’achat de systèmes de détection et d’interception des communications par téléphone cellulaire, le remplacement et l’ajout de scanners de bagages à rayons X et de détecteurs de métaux, l’acquisition de lunettes à imagerie thermique pour la surveillance du périmètre, l’achat et la modernisation des détecteurs ioniques (détecteurs de drogue), le remplacement des armes par des armes plus modernes, l’accès accru aux vestes de protection contre les armes tranchantes, l'utilisation accrue de systèmes de détection des téléphones cellulaires et sans fil et la mise en place à l’échelle nationale de dispositifs normalisés de neutralisation des détenus dans les véhicules de sécurité. Le SCC a aussi élaboré de nouveaux instruments de communication visant à avertir le public de l’impact et des pénalités liés au fait de faire entrer de la drogue dans les établissements.

Les procédures de fouille appliquées aux entrées principales combinent nouvelles technologies de surveillance électronique, équipes de détection de drogue et renseignement de sécurité pour atténuer les risques liés à l’entrée de drogues dans les établissements.

Le SCC a affecté des agents de correction supplémentaires dans les miradors pendant que les délinquants sont dans la cour afin d’intercepter les colis lancés dans le périmètre des établissements.

En 2009‑2010, on a ajouté 15 équipes canines de détection de drogue (pour un total de 74 équipes) afin de renforcer la protection dans les établissements à sécurité maximale des régions des Prairies et du Québec et dans neuf établissements à sécurité moyenne au pays. De même, on a fourni des véhicules supplémentaires pour la mise en œuvre du programme des équipes canines de détection de drogue en 2009‑2010.

Le nombre total de saisies liées à la drogue a grimpé, passant de 1 398, en 2008-2009, à 1 791, en 2009-2010. Cette augmentation peut être attribuée en grande partie aux nouvelles initiatives que le Service a mises en œuvre durant la dernière année pour mieux détecter les drogues en établissement.

Le pourcentage de délinquants dont les résultats des analyses d’urine aléatoires se sont révélés positifs est resté stable à 8,02 % (500) en 2009-2010 et à 8 % (511) en 2008-2009. Le pourcentage de refus de se soumettre à une analyse d’urine a diminué. En 2009-2010, il était de 8,61 % (587), comparativement à 10,47 % (747) en 2008-2009.

Le SCC a continué de travailler pour réduire les voies de fait et les blessures. Toutefois, malgré les efforts déployés, le taux de voies de fait à l’endroit du personnel par des détenus a augmenté pour s’établir à 2,10 % (275) en 2009-2010, comparativement à 2 % (265) en 2008-2009. De même, le nombre de voies de fait entre détenus est resté similaire (559), tandis que le taux de telles agressions, qui est fonction du nombre de détenus, a augmenté légèrement, passant de 4,22 % en 2008‑2009 à 4,28 % en 2009‑2010. Sur une note plus positive, les détenus ont subi moins de blessures découlant de voies de fait durant l’exercice 2009‑2010, comparativement à il y a cinq ans, et les deux taux sont inférieurs d’année en année de 2008‑2009 à 2009‑2010. Les employés ont subi moins de blessures causées par des détenus, comparativement à il y a cinq ans (3,94 % en 2005-2006 et 3,8 % en 2009-2010) et à l’année dernière (3,94 % en 2008-2009).

Malgré tous les efforts visant à assurer la sécurité et le bien-être des délinquants, des décès en établissement se produisent. Lorsqu’un délinquant meurt pendant son incarcération, le SCC effectue une enquête afin d’aider à prévenir les incidents semblables et d’en réduire l’occurrence à l’avenir. Le SCC élabore et met en œuvre des plans d'action, dégage des conclusions clés et les communique aux employés visés.

Au cours des cinq dernières années, le Service a mis en place des mesures pour réduire le nombre de décès en établissement. Il met l’accent sur des pratiques de sécurité active fondées sur l’observation continue des délinquants et l’interaction avec eux afin de prévenir les incidents de sécurité. Le SCC a mis en place des mesures pour réagir efficacement et rapidement lorsque de tels événements se produisent. Il s’engage toujours à cerner et à mettre en œuvre les mesures appropriées et efficaces qui permettront d’aider à prévenir les décès en établissement. Parmi les mesures, mentionnons l’amélioration de l’isolement préventif, les transfèrements interpénitentiaires, les pratiques de sécurité et la prestation de services de santé mentale. Le Service remédie également aux lacunes des infrastructures et apporte des améliorations sur les plans de la formation, de la dotation et des responsabilités des gestionnaires.
Liens avec le résultat stratégique
Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.

Activité de programme
  • Garde

Le fait d’éliminer les drogues en établissement contribue directement à la sécurité du personnel, des visiteurs et des délinquants. Cela contribue aussi à la sécurité publique de façon importante.
  • Les délinquants qui ont consommé de la drogue sont moins en mesure de se concentrer sur leur plan et leurs programmes correctionnels. Les détenus qui ne réussissent pas à vaincre leur dépendance ou leur toxicomanie sont moins susceptibles de ne pas consommer après leur libération.
  • Des procédures plus perfectionnées de collecte de renseignements et de meilleures interactions avec les partenaires des forces de l’ordre contribuent à une réduction des activités liées à la drogue dans la collectivité par le crime organisé, ce qui aide à rendre les collectivités plus sécuritaires.
Priorité opérationnelle 3
Amélioration des capacités d’intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières nations et des délinquants métis et inuits
Comme l’indique le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010, le SCC continue d’améliorer sa capacité de fournir des interventions propres aux Autochtones. Pour permettre aux délinquants autochtones de réussir à un taux comparable à celui des délinquants non autochtones, le SCC renforcera sa capacité de fournir des interventions efficaces aux délinquants issus des Premières nations et aux délinquants métis et inuits et s’efforcera d’obtenir des résultats correctionnels comparables à ceux des délinquants non autochtones. Le SCC travaillera également en collaboration avec d’autres ministères fédéraux pour régler les problèmes qui contribuent à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale.
Type
Continu
État
Le SCC a respecté la plupart de ses engagements en ce qui concerne cette priorité, en 2009-2010. L’ensemble des résultats rapportés dans le présent Rapport ministériel sur le rendement proviennent de la première année de l’initiative quinquennale du SCC, amorcée à l’exercice 2009‑2010, en vue d’améliorer les résultats correctionnels. Il convient donc d’interpréter les données dans ce contexte tout en reconnaissant que, dans les premières années de ce type d’initiative, on élabore et met en œuvre des processus, des plans et des stratégies qui produiront les résultats correctionnels prévus d’ici la fin de la période de cinq ans.

Durant l’exercice 2009-2010, le SCC a continué à renforcer sa capacité de fournir des interventions efficaces aux membres des Premières nations, aux Métis et aux Inuits afin d’obtenir des résultats correctionnels comparables à ceux des délinquants non autochtones.

Les Autochtones représentaient 3,8 % de la population canadienne adulte26, en date du 25 avril 2010. Cependant, les membres des Premières nations et d’ascendance métisse et inuite représentent 17,9 % des délinquants qui purgent actuellement une peine de ressort fédéral (20,6 % des délinquants incarcérés et 13,7 % des délinquants bénéficiant d'une mise en liberté sous condition). On a amélioré les politiques et les lignes directrices en matière de services correctionnels pour les Autochtones. Parmi les améliorations importantes, mentionnons l'élaboration de meilleures lignes directrices sur la gestion des accords conclus avec les collectivités autochtones en vertu de l’article 81 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, des processus liés à la mise en liberté de délinquants prévus à l’article 84 de la Loi; et l’expansion des Sentiers autochtones27.

Le réinvestissement qui a suivi l’examen stratégique a permis au SCC d’augmenter le nombre d’unités des Sentiers autochtones, et jusqu'à 17 nouvelles unités seront aménagées d’ici la fin de l’exercice 2011-2012. Le nombre de délinquants qui résident dans les unités des Sentiers autochtones s’est accru : de 704 en 2008‑2009, il est passé à 715 en 2009‑2010, et on s’attend à une hausse à mesure que des places sont offertes. Le réinvestissement des ressources existantes a aussi permis d’élargir les services offerts par les agents de liaison autochtones dans la collectivité. Les fonds ont été approuvés pour cinq agents de plus, et ils seront recrutés en 2010‑2011.

À la suite de l’examen stratégique du SCC, on a effectué d’importants investissements pour renforcer les interventions à l’intention des délinquants des Premières nations, métis et inuits dans le cadre de la prestation accrue de programmes correctionnels pour Autochtones. Le financement sera versé progressivement sur trois ans à compter de l’exercice 2009-2010 et se poursuivra ensuite. Ainsi, plus de 5,1 millions de dollars de plus seront consacrés aux programmes correctionnels à l’intention des Autochtones.

En conséquence, durant l’exercice 2009-2010, les mesures du rendement du SCC (participation accrue aux programmes, recrutement accru d’intervenants, de gestionnaires et d’Aînés pour les programmes à l’intention des Autochtones, et formation accrue des intervenants de programme) ont dépassé toutes les prévisions. Plus précisément, comme on peut le voir dans le tableau ci-dessous, la participation aux programmes a augmenté dans l’ensemble de 28 %.

Nombre total de participants aux programmes autochtones
  2008-2009 2009-2010 Total % de changement
Première nation 333 441 774 32%
Inuit 24 30 54 25%
Métis 89 98 187 10%
Total 446 569 1 015 28%


Un certain nombre d’intervenants de programme supplémentaires, d’Aînés et de gestionnaires de programme ont été embauchés. En outre, le nombre d’agents de programmes qui ont reçu une formation pour offrir des programmes à l’intention des Autochtones (p. ex. guérison de base) a plus que doublé par rapport à l’an dernier, passant de 60 à 124.

Le SCC continue d’interagir avec ses partenaires par le truchement du Comité consultatif national des Autochtones, du Groupe de travail national sur les Aînés et avec ses partenaires communautaires, y compris au sein du SCC et dans les pavillons de ressourcement créés aux termes de l’article 81. Le SCC a aussi travaillé en collaboration avec d'autres partenaires externes, y compris Ressources humaines et Développement des compétences Canada, le ministère des Affaires indiennes et du Nord du Canada et le Sous-comité des responsables fédéraux/provinciaux/territoriaux des services correctionnels sur les services correctionnels dans le Nord afin d’accroître l’accès des délinquants autochtones aux services de logement, d’emploi et de lutte contre la toxicomanie après leur libération d'un établissement. Ces initiatives ont mené à la réalisation d'un projet pilote sur l’itinérance à Winnipeg et un partenariat de construction immobilière en Saskatchewan, pour ne nommer que deux exemples. On a élaboré un Cadre des services correctionnels dans le Nord aux fins de consultation avec les Inuits et les partenaires provinciaux et territoriaux. L’objectif est de mettre la dernière main à la stratégie en 2010-2011.

Des pavillons de ressourcement du SCC ont reçu des fonds supplémentaires à la suite de l’examen des ressources des pavillons de ressourcement afin d’accroître les services offerts aux délinquants autochtones. Les taux d’utilisation dans les pavillons de ressourcement continuent à être aux alentours de 80 % à l’exception d'un établissement, mais la région où est situé le pavillon a mis en œuvre un plan d’action pour augmenter les taux.

L'écart s'est amenuisé entre les délinquants autochtones et les délinquants non autochtones qui sont reconnus coupables d’une infraction, avec ou sans violence, dans les deux ans suivant la fin de leur peine. En 2006-2007, l’écart était de 2,8 % et, en 2007‑2008, de 1,9 %. Le pourcentage de délinquants autochtones réincarcérés dans un établissement fédéral a diminué, passant de 12,7 % en 2006-2007 à 12,3 % en 2007-2008, alors que le pourcentage de délinquants non autochtones est passé de 9,8 % en 2006-2007 à 10,4 % en 2007-2008. L'écart s’est creusé entre les délinquants autochtones et les délinquants non autochtones sous responsabilité fédérale reconnus coupables d’une infraction avec ou sans violence dans les cinq ans suivant la fin de leur peine. Le pourcentage de délinquants autochtones condamnés à nouveau a augmenté, s’établissant à 28 % en 2004-2005, comparativement à 25,1 % en 2003-2004, alors que l’augmentation du pourcentage de délinquants non autochtones condamnés à nouveau a été minime, le taux passant de 17,7 % en 2003-2004 à 18 % en 2004-200528.

On remarque, par rapport à l’année dernière, une importante amélioration du pourcentage de délinquants autochtones reconnus coupables d’une infraction durant une période de surveillance à titre de détenus mis en liberté sous condition. En effet, le taux actuel a diminué de 2,9 % comparativement à une réduction de seulement 0,9 % pour les délinquants non autochtones.

Enfin, on a mis en place de meilleures structures de contrôle et redditionnelles afin de mieux mesurer l’écart correctionnel entre les délinquants autochtones et non autochtones. Le cadre de responsabilisation des services correctionnels pour Autochtones et le Modèle de surveillance et de présentation de rapports sur les résultats qui ont été approuvés et mis en œuvre ont établi des cibles visant à réduire davantage l’écart correctionnel.
Liens avec le résultat stratégique
Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.

Activités de programme

  • Garde
  • Interventions correctionnelles
  • Surveillance dans la collectivité

Le fait de fournir des interventions efficaces et ciblées aux délinquants des Premières nations, métis et inuits permet à ces délinquants d’obtenir de meilleurs résultats correctionnels, ce qui contribue à la sécurité publique.
Priorité opérationnelle 4
Améliorer la capacité de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants
Comme l’indique le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010, au cours des dernières années, le SCC a enregistré une augmentation du nombre de délinquants présentant des troubles de santé mentale diagnostiqués à l’admission. En réaction à cette tendance, le SCC continuera de tenter d’accroître sa capacité d’évaluer les besoins des délinquants en matière de santé mentale et d’y répondre pour améliorer les résultats correctionnels et combler leurs besoins en santé mentale de plus en plus vastes et diversifiés. Le SCC cherchera en particulier à renforcer un continuum d’interventions commençant au moment de l’admission du délinquant et se terminant au moment où il a fini de purger sa peine.
Type
Continu
État
Le SCC a rempli tous ses engagements en ce qui concerne cette priorité en 2009-2010. L’ensemble des résultats rapportés dans le présent Rapport ministériel sur le rendement proviennent de la première année de l’initiative quinquennale du SCC, amorcée à l’exercice 2009‑2010, en vue d’améliorer les résultats correctionnels. Il convient donc d’interpréter les données dans ce contexte tout en reconnaissant que, dans les premières années de ce type d’initiative, on élabore et met en œuvre des processus, des plans et des stratégies qui produiront les résultats correctionnels prévus d’ici la fin de la période de cinq ans.

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa Stratégie en matière de santé mentale, le SCC continue à renforcer sa capacité d’évaluer les besoins en matière de santé mentale des délinquants et d'y répondre. Il a mis en place un continuum de soins de santé mentale amélioré grâce à la mise en œuvre complète d'un système informatisé de dépistage des troubles mentaux à l’évaluation initiale, l’embauche de professionnels de la santé mentale chargés de fournir des soins de première ligne en établissement et la prestation de services de planification clinique de la continuité des soins et de spécialistes du domaine de la santé mentale dans la collectivité. Le SCC a aussi continué de chercher activement des fonds pour mettre sur pied des unités intermédiaires de soins de santé mentale afin de répondre aux besoins des délinquants qui ne sont pas en mesure de s’adapter au milieu carcéral régulier, mais dont les problèmes liés à la santé mentale ne sont pas assez graves pour exiger des soins dans une unité psychiatrique (c.‑à‑d. Centre régional de traitement).

En ce qui a trait aux postes de professionnels de la santé mentale de première ligne qui réalisent des évaluations de la santé, qui fournissent des soins primaires et qui planifient la continuité des soins dans les établissements, le nombre de postes vacants a été réduit d’environ 29 % à 9 %.

On a mis en place le Système informatisé de dépistage des troubles mentaux à l’évaluation initiale dans l'ensemble (16) des unités d’évaluation initiale du SCC. Durant l’exercice 2009-2010, environ 3 400 délinquants ont fait l’objet d'un examen à l’évaluation initiale afin qu’on puisse déceler des symptômes associés à des problèmes de santé mentale. De novembre 2009 à mars 2010, 1 030 délinquants ont reçu des services de santé mentale dans les établissements du SCC, services fournis par un professionnel de la santé mentale dans six unités opérationnelles dans lesquelles on a mis à l’essai une base de données de suivi des services en santé mentale, qui a par la suite fait l’objet d'une mise en œuvre à l’échelle nationale le 1er avril 201029. Afin de sensibiliser davantage le personnel correctionnel au sujet des problèmes liés à la santé mentale, en 2009-2010, on a donné un cours de sensibilisation à la santé mentale de deux jours à 1 097 employés en établissement, y compris environ 900 agents de correction.

Afin d’appuyer les délinquants au moment de leur libération, le personnel de l’Initiative sur la santé mentale dans la collectivité a fourni des services à environ 1 048 délinquants. Il a également participé à des activités de renforcement des capacités communautaires afin de nouer des partenariats et des relations et les maintenir. Parmi celles-ci, mentionnons les suivantes : la création de nouveaux services et de services supplémentaires; le fait d’encourager les collectivités et les organismes à répondre aux besoins cernés; la coordination et la collaboration avec divers organismes pour s'attaquer à des problèmes sociaux pertinents et la prise en compte des besoins des délinquants ayant des troubles mentaux. Durant l’exercice 2009-2010, les employés de l’Initiative sur la santé mentale dans la collectivité ont communiqué avec 1 777 personnes et organismes. Le personnel de l’Initiative sur la santé mentale dans la collectivité a aussi offert des cours sur la santé mentale à 274 employés du SCC qui fournissent des services de première ligne dans la collectivité, qui incluent les séances de formation suivantes : cours de sensibilisation de deux jours sur la santé mentale, sur l'ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale et sur les stratégies d’interventions efficaces.

Enfin, le SCC s’est efforcé d’améliorer les pratiques liées à la gestion des besoins des délinquants en matière de santé mentale. Le SCC a mis en place des mesures pour réduire le nombre de décès en établissement et a mis l’accent sur les pratiques de sécurité active. À la lumière d’observations continues et d’interactions avec les délinquants, le SCC s’est concentré sur des approches qui permettent de prévenir les incidents liés à la sécurité et, lorsqu’un tel événement survient, d’y réagir efficacement et rapidement. Le SCC a travaillé en collaboration avec ses partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et communautaires, y compris la Commission de la santé mentale du Canada, pour assurer l’utilisation de pratiques exemplaires. Le Service continuera de collaborer avec ce groupe en vue de l'établissement à long terme d'une stratégie correctionnelle pancanadienne en matière de santé mentale.
Liens avec le résultat stratégique
Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.

Activités de programme
  • Garde
  • Interventions correctionnelles
  • Surveillance dans la collectivité

Les résultats d'une évaluation récente de l’Initiative sur la santé mentale dans la collectivité révèlent que la probabilité que les délinquants qui reçoivent des services de santé mentale dans la collectivité fassent l’objet d'une suspension et d'une révocation est inférieure (34 % et 59 %, respectivement) à la probabilité du groupe témoin. L’Initiative sur la santé mentale dans la collectivité renforce la sécurité publique et appuie la transformation du système correctionnel en faisant la promotion des principes de responsabilisation des délinquants, de partenariats et de continuité des soins.
Priorité opérationnelle 5
Renforcer les pratiques de gestion
Comme il s’est engagé à le faire dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2009‑2010, le SCC s’est concentré sur l’amélioration de ses résultats par rapport à ses priorités opérationnelles et, de façon plus générale, sur tous les aspects de son mandat. Pour ce faire, le SCC a fait la promotion des valeurs et de l’éthique, amélioré les communications internes, renforcé la gestion des ressources humaines, y compris le renouvellement du personnel, et amélioré la surveillance interne des résultats et du rendement en fonction des plans, des priorités et des responsabilités financières. Le SCC a aussi renforcé sa capacité d’évaluer et d’analyser les moyens qui s’offrent à lui de réaliser des économies et de rendre ses activités plus efficientes. Le besoin d’établir de bonnes relations à l’interne, avec les partenaires et avec les collectivités, est sous-jacent à toutes ces activités.
Type
Continu
État
Le SCC s’est acquitté de la plupart de ses engagements en ce qui concerne cette priorité en 2009-2010. L’ensemble des résultats rapportés dans le présent Rapport ministériel sur le rendement proviennent de la première année de l’initiative quinquennale du SCC, amorcée à l’exercice 2009‑2010, en vue d’améliorer les résultats correctionnels. Il convient donc d’interpréter les données dans ce contexte tout en reconnaissant que, dans les premières années de ce type d’initiative, on élabore et met en œuvre des processus, des plans et des stratégies qui produiront les résultats correctionnels prévus d’ici la fin de la période de cinq ans.

À la suite de la mise en œuvre du processus d’évaluation fondé sur les risques de la ronde VII (2009-2010) du Cadre de responsabilisation de gestion, le SCC a fait l’objet d’une évaluation portant sur 13 composantes de la gestion. En général, les résultats ont été positifs : quatre notes « fort », huit « acceptable » et une « possibilité d’amélioration ». Les résultats des composantes de la gestion sont restés les mêmes, sauf dans les cas suivants :
  • Leadership et culture organisationnelle fondés sur les valeurs, qui est passée d’acceptable à possibilité d’amélioration;
  • Évaluation, qui est passée de fort à acceptable;
  • Excellence en gestion des personnes, qui, en tant que nouvelle composante de la gestion, ne peut pas faire l’objet d'une comparaison avec l’évaluation précédente. La note de la ronde VII a été jugée acceptable.

En général, le SCC a bien fait, comparativement aux autres ministères du gouvernement. Il a obtenu de meilleures notes que la moyenne du gouvernement dans six composantes de la gestion, la note moyenne dans six autres, et une note inférieure à la moyenne dans seulement un cas.

Le nombre de plaintes de harcèlement a été considéré comme une faiblesse au sein du SCC dans le cadre de l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion de cette année, mais l’évaluation proprement dite était fondée sur le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux 2008, et les données utilisées étaient donc anciennes. De même, elle n’a pas tenu compte du nombre élevé de plaintes de harcèlement dont l’auteur était un détenu. En fait, la proportion de plaintes de harcèlement fondées a diminué depuis le dernier exercice (11,8 % de plaintes fondées en 2008-2009, comparativement à 5,8 % en 2009-2010). On poursuit les efforts pour s’assurer que tous les employés (gestionnaires et autres) suivent le cours de formation anti-harcèlement obligatoire (Normes nationales de formation). En 2009-2010, près de 80 % des gestionnaires et 61 % des employés ont suivi le cours. En outre, toutes les régions ont participé au cours de formation sur la gestion des conflits offert.

Afin d’aborder des enjeux liés au bien-être au travail, le SCC a créé un groupe de travail mixte national composé d’agents de négociation, d’employés et de membres de la direction, qui a commencé à travailler en collaboration avec un professeur et auteur primé du domaine du bien-être de L’École nationale d’administration publique (ENAP) en vue d’élaborer un plan stratégique et un plan de mise en œuvre pour l’Approche intégrée de mieux-être du SCC. La phase 1, élaboration du plan stratégique et de la stratégie de communication connexe, devrait se terminer d’ici la fin de l’exercice 2010-2011 et inclure des produits livrables tangibles qui augmenteront le bien-être au travail de tous les employés du SCC.

On a envoyé une lettre d’appel à tous les gestionnaires et tous les employés pour demander des commentaires sur la façon dont le SCC pourrait devenir un employeur de choix. On a compilé et analysé les résultats pour en déceler les tendances, et cela contribuera aux délibérations menant à l'établissement du plan stratégique de l’Approche intégrée de mieux-être du SCC.

Le SCC est l’une des premières organisations du gouvernement du Canada à avoir adopté le processus opérationnel commun en matière de ressources humaines, qui est conçu pour assurer l’uniformité de la prestation de services de ressources humaines efficaces et efficients tout en maximisant l'utilisation de méthodes et d’outils existants et novateurs. Le SCC a déterminé que la dotation, l’apprentissage et le perfectionnement et la gestion des postes étaient les premiers éléments sur lesquels il fallait mettre l’accent. Afin de garantir une mise en œuvre réussie, le SCC a créé des groupes de travail auxquels participent, entre autres, des professionnels des ressources humaines, des centres de politiques et des gestionnaires. Parmi les recommandations proposées par les groupes de travail, mentionnons les suivantes : clarifier les rôles et les responsabilités liés à diverses mesures dans le cadre du processus de dotation, normaliser le processus opérationnel en fournissant des procédures et des formulaires électroniques clairs et uniformes, utiliser des moyens uniformes pour effectuer un suivi et mesurer le progrès durant le processus de dotation et fournir les moyens de communiquer et de réutiliser les outils existants et les pratiques exemplaires. La mise en œuvre se poursuit durant l’exercice 2010-2011 : on élabore les outils requis et une stratégie de communication qui permettra de gérer le changement à l’échelle de l’organisation.

Le SCC a aussi élaboré un nouvel outil digne de mention, appelé le « cube de données sur l'équité en matière d’emploi », qui permet à l’organisation de mieux planifier et promouvoir la représentation équitable au sein de son effectif et d’en faire le suivi à tous les niveaux de l’organisation, des nouveaux employés aux membres de la direction en passant par les employés en mi-carrière.

Le SCC a adopté une nouvelle structure de gouvernance en matière de valeurs et d’éthique. Des membres de la haute direction y participent. Dans le cadre d’un plan de travail national pluriannuel, les cadres supérieurs des régions se sont efforcés, en 2009‑2010, d’assurer un leadership et de promouvoir les initiatives liées aux valeurs et à l’éthique au sein des régions. En outre, on a créé des comités locaux de l’éthique dans diverses unités opérationnelles afin de renforcer la capacité organisationnelle de cerner et de régler les problèmes d’éthique.

En 2009-2010, le Bureau des valeurs et de l’éthique a offert 49 ateliers d'une journée sur l’éthique dans les cinq régions. En tout, 714 employés y ont participé. Le Bureau de la divulgation interne a été plus visible en raison de la participation de son directeur à toutes les réunions des comités de gestion régionaux et de sa visite dans plusieurs unités opérationnelles.

En plus de mettre l’accent sur l’éthique, le SCC a aussi mis en œuvre des stratégies à l’appui du recrutement, du perfectionnement professionnel, de la planification de la relève et de la gestion informelle des conflits.

La Direction des services de gestion de l’information a entrepris plusieurs initiatives pour renforcer l’efficience.

Par exemple, afin d’améliorer les processus de planification et de gouvernance liés à la technologie de l'information, la Direction a mis en place une structure de planification intégrée et officielle des ressources opérationnelles et humaines, y compris un plan d’activités triennal. Elle a créé un Bureau de gestion de projets, élaboré et mis en œuvre un modèle de gouvernance pour fournir une orientation stratégique aux décisions d’investissement fondé sur le Cadre de référence Val IT, et a créé un modèle opérationnel fondé sur les services à l’appui de l'élaboration d'un catalogue de services et d’accords sur les niveaux de services.

En ce qui a trait aux processus de développement et opérationnels, la Direction des services de gestion de l’information a mis la dernière main au modèle de cycle de développement des systèmes et réalisé un examen fonctionnel initial de tous les secteurs des Services d'applications et de la Gestion de l’infrastructure et des opérations. En outre, elle a réduit le nombre d’applications générales de moitié et mis en œuvre des procédures sur le cycle de vie des applications pour trouver un bon équilibre entre les coûts et la valeur. Elle a aussi mis en place un Bureau de service national et converti une part de l’effectif engagé à contrat en équivalents temps plein afin de réduire les coûts et d’améliorer la stabilité.

Conformément à l’orientation établie par le groupe des finances des Services internes, la Direction des services de gestion de l’information a remanié la structure de codage pour faciliter l’analyse financière et la préparation de rapports connexes, la visibilité et la transparence. La Direction a fourni une formation sur la délégation de pouvoirs aux gestionnaires de budget et a délégué les pouvoirs relatifs aux budgets aux gestionnaires pour renforcer la gestion et la responsabilisation. Elle a mis en place des processus de prévision mensuels et établi des coûts repères liés à ses principaux inducteurs de coûts. Enfin, elle a entrepris la consolidation des demandes d’approvisionnement et élaboré et mis en œuvre des processus redditionnels fondés sur les activités.
Liens avec le résultat stratégique
Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.

Activités de programme
  • Services internes

Le SCC a respecté son engagement relatif à la sécurité publique, car il a amélioré la gestion de ses activités en général (Cadre de responsabilisation de gestion) et, en particulier, pour tout ce qui touche la mise en place d'un milieu de travail efficient, efficace et productif.

Les améliorations dans le domaine des valeurs et de l’éthique contribuent aussi à un milieu de travail respectueux.

Analyse du risque

En 2009-2010, le SCC a continué à relever des défis importants pour réagir aux divers risques qui ont des répercussions sur la prestation de services correctionnels efficaces qui doivent permettre d'atteindre les résultats prévus touchant la sécurité publique des Canadiens.

Le profil de la population carcérale demeure complexe et représente des défis. Une plus grande portion des délinquants condamnés à un emprisonnement dans un établissement fédéral ont des antécédents criminels plus lourds, sont plus susceptiples d’être associés à des gangs et  présentent des taux plus élevés de problèmes de santé mentale.

Le profil du risque du SCC a permis de cerner un certain nombre de risques et de stratégies d’atténuation dans les domaines suivants :

  • entretien d’une infrastructure physique vieillissante;
  • préparation à une pandémie potentielle;
  • réduction de la récidive et de la violence;
  • mise en œuvre de la gestion stratégique des ressources humaines et du déploiement du personnel;
  • capacité de répondre aux besoins en santé mentale et physique des délinquants;
  • capacité de répondre aux besoins des délinquants autochtones;
  • gestion efficace des ressources financières et technologiques;
  • établissement et maintien des partenariats et des relations;
  • mise sur pied d'une organisation capable de réagir et de s'adapter.

Pour atténuer les risques auxquels il a fait face en 2009-2010 et pour appuyer la prise de décisions de la direction, le Comité de direction du SCC a contrôlé les progrès de l’organisme par rapport à son profil de risque et a cerné des stratégies d'atténuation.

Le climat économique récent est également une grande source de risques pour le SCC. Ensemble, le déficit du gouvernement fédéral, le ralentissement économique, l’offre limitée de logements abordables et l’augmentation des taux de chômage ont eu une incidence sur la transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité. Pour atténuer l’impact de la dégradation de la situation économique, on a fait beaucoup de progrès liés à l’emploi et à l’employabilité des délinquants en élaborant la Stratégie nationale d’emploi pour les délinquants autochtones.

Comme de nombreux ministères, le SCC est aux prises avec les problèmes que constituent la retraite de nombreux employés d'expérience et un marché du travail concurrentiel où chacun cherche à attirer des professionnels et des travailleurs spécialisés. En 2009-2010, il était toujours aussi difficile d'attirer et de maintenir une main-d'œuvre qualifiée, capable d'effectuer les tâches qui lui sont confiées dans un environnement de travail difficile. Le SCC continue à gérer ces risques en s'appuyant sur le Plan stratégique pour la gestion des ressources humaines. Le Service met toujours l’accent sur les stratégies de recrutement et de maintien en effectif des professionnels de la santé, des gens de métier et des membres des autres groupes professionnels. Pour cela, il met en œuvre des stratégies visant l'amélioration du recrutement et du perfectionnement des employés autochtones et des membres d'autres groupes visés par l'équité en emploi et il a pris de nouvelles mesures pour améliorer la santé en milieu de travail et favoriser des relations patronales-syndicales efficaces (conformément à la Loi sur la modernisation de la fonction publique et à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique). Il continue à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies d'apprentissage et de perfectionnement à l'intention de son personnel ainsi que des approches lui permettant de mettre sur pied des équipes interdisciplinaires qui appuieront les diverses exigences en matière de surveillance indissociables du travail des agents de correction.

Afin de mieux réagir aux pressions liées à la planification de la relève des membres de la haute direction dans des domaines clés de l’organisation, le SCC a investi pour maximiser les talents de ses employés et a renforcé sa capacité organisationnelle grâce à une initiative de perfectionnement et de croissance professionnels intitulée Programme de perfectionnement en leadership. Le programme tient compte des changements démographiques, des pénuries de main-d’œuvre prévues et du changement culturel dans le cadre des activités du SCC. De plus, le programme contribue au projet de « renouvellement de la fonction publique ».

Pour poursuivre sa gestion intégrée du risque, le SCC a créé un profil du risque fonctionnel qui lie les risques organisationnels, les risques juridiques, les risques en matière d’éthique, les risques liés à la protection des renseignements personnels et les risques financiers. Fondé sur l’Architecture des activités de programme, ce profil est axé sur les risques clés qui ont des répercussions sur les activités. Il s'agit d'une solution de rechange unique aux cinq profils du risque régionaux et aux multiples profils du risque des secteurs. On met actuellement la dernière main au profil du risque fonctionnel et, une fois mis en œuvre, il devrait faire du SCC une organisation axée sur la gestion intégrée du risque qui gère les risques organisationnels et stratégiques de façon dynamique et continue.

Profil des dépenses

La variance entre les autorisations totales et les dépenses réelles en 2009-2010 découle principalement du report de ressources pour le Module de gestion de l'information sur la santé et le portefeuille de la construction, du gel des ressources par le Conseil du Trésor aux fins des pénalités minimales obligatoires, du report du budget de fonctionnement et du report lié à des immobilisations.

 

[D]

L’augmentation générale durant l’exercice 2008-2009 a servi à combler les manques liés à des éléments comme le vieillissement des établissements, le maintien d'un niveau de sécurité de base dans les établissements, le respect des obligations juridiques et liées aux politiques touchant les programmes de base, la stabilisation des dépenses de fonctionnement et d’immobilisations de base du SCC, le renforcement de la capacité et l’obtention de meilleurs résultats dans les domaines de la prestation des programmes dans la collectivité et l’augmentation des mesures de contrôle en établissement.

Crédits votés et postes législatifs
(en millions de dollars)
Poste voté ou législatif (L) Libellé tronqué du poste voté ou législatif 2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
réelles
2009-2010
Budget
principal
des
dépenses
2009-2010
Dépenses
réelles30
30 Dépenses de fonctionnement 1 645,80 1 827,70 1 779,20 1 843,19
35 Dépenses en immobilisations 140,60 198,00 230,80 200,36
(L) Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 181,20 195,60 194,52 221,70
(L) Fonds renouvelable de CORCAN -4,50 8,50 - -0,35
(L) Dépense des recettes découlant de l’aliénation du matériel de l’État en surplus 0,80 1,50 - 0,20
Total 1 963,90 2 231,30 2 204,52 2 265,10

La variance entre les dépenses réelles en 2009-2010 et 2008-2009 (1,5 %) découle principalement de l’augmentation liée à la mise en œuvre du Programme de transformation.

La variance entre les dépenses réelles de 2008-2009 et 2007-2008 découle principalement de l’inflation et de la signature des nouvelles conventions collectives.

Le Plan d’action économique du Canada

Le SCC participe à l'initiative horizontale intitulée programme accéléré du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux. En 2009-2010, dans le cadre de ce plan, le SCC a dépensé 450 000 $ pour deux projets d’assainissement des lieux en Ontario et une évaluation environnementale de site en Colombie-Britannique.



Section II – Analyse des activités de programme

Le SCC a un seul résultat stratégique :

La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.

2.1 Garde

Cette activité permet de veiller à ce que les délinquants soient détenus de manière raisonnable, sûre, sécuritaire et humaine pendant qu'ils purgent leur peine. Elle répond à la plupart des besoins quotidiens des détenus, y compris toute une gamme d'activités en matière de santé et de sécurité, ainsi qu'aux besoins essentiels comme l'alimentation, les vêtements, les services de santé mentale et les soins de santé. Elle comprend également des mesures de sécurité dans les établissements, y compris la lutte contre le trafic des drogues et les mesures de contrôle appropriées pour prévenir les incidents de sécurité.

Tableau des ressources financières31

Garde
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
Ressources financières 2009-2010

(millions de dollars)

Ressources humaines (ETP) 2009-2010
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Ress. prévues Ress. réelles  Différence
1 651,60 1 571,39 1 379,57 8 956 9 479 523

Résultat prévu : Les délinquants dans les établissements font l’objet d’une garde raisonnable, sûre, sécuritaire et humaine.

Le SCC a respecté la plupart des cibles établies pour l’activité de programme Garde. L’ensemble des résultats rapportés dans le présent Rapport ministériel sur le rendement proviennent de la première année de l’initiative quinquennale du SCC, amorcée à l’exercice 2009‑2010, en vue d’améliorer les résultats correctionnels. Il convient donc d’interpréter les données dans ce contexte tout en reconnaissant que, dans les premières années de ce type d’initiative, on élabore et met en œuvre des processus, des plans et des stratégies qui produiront les résultats correctionnels prévus d’ici la fin de la période de cinq ans.

La mise en place de nouveaux mécanismes de pointe pour détecter les drogues dans les établissements a atténué l’entrée, le trafic et l'utilisation des drogues. Un des résultats directs de la mise en place de ces mesures accrues antidrogue est la hausse du nombre de saisies liées à la drogue (de 1 398 en 2008-2009 à 1 791 en 2009-2010). Il n'y a pas eu une augmentation significative des résultats positifs aux analyses d’urine aléatoires comparativement à l’exercice précédent (aux alentours de 8 %). En outre, le refus de fournir des échantillons dans le cadre d’analyses d’urine a diminué (de 10,47 % en 2008-2009 à 8,61 % en 2009-2010). Ces résultats donnent à penser qu’il y a eu une réduction générale de la disponibilité des drogues en établissement.

Indicateurs de rendement32 Cibles Résultats Type de données Sommaire
du rendement
2008-200933 2009-2010
Taux d’évasion des établissements fédéraux Réduction sur cinq ans Augmentation du taux annuel APD* 0,18 0,24
Roule­ment** 0,12 0,16
Taux de décès des délinquants attribuables à des causes non naturelles Réduction sur cinq ans Le taux est stable APD 0,13 0,13
Roulement 0,09 0,09
Taux de délinquants ayant un problème de santé mentale confirmé qui sont mis en liberté au moment où ils sont admissibles Augmentation sur cinq ans du nombre de délinquants ayant un problème de santé mentale confirmé qui sont préparés adéquatement à leur mise en liberté au moment où ils sont admissibles34 % en semi-liberté 32% 30%
% en libération condition-nelle totale 3,7% 1,6%
Taux de comportements violents          
  • Employés agressés par des détenus
Réduction sur cinq ans Augmentation du taux d’APD annuel, même si, lorsqu'on observe le roulement, on constate une légère réduction. APD 2,00 2,10
Roulement 2,11 2,07
  • Détenus agressés
    par des détenus
Réduction sur cinq ans Augmentation du taux d’APD annuel; le roulement est, quant à lui, stable. APD 4,22 4,28
Roulement 2,80 2,80
  • Employés blessés
    par des détenus
Réduction sur cinq ans Le taux a diminué APD 0,39 0,31
Roulement 0,26 0,21
Disponibilité des drogues dans les établissements          
Saisies liées à la drogue Réduction sur cinq ans Augmentation du taux annuel APD 14,8 14,99
Roulement 7,00 8,97
Saisies liées à la drogue (délinquants)*** Réduction sur cinq ans Augmentation du taux annuel APD 8,86 11,83
Roulement 5,86 7,74
Pourcentage de résultats positifs aux analyses d’urine Réduction sur cinq ans Augmentation minime du taux annuel Pourcentage 8,0% 8,02%
Pourcentage d’analyses d’urine refusées Réduction sur cinq ans Le taux a diminué Pourcentage 10,47% 8,68%

* Taux par 100 années-personnes de délinquants. ** Roulement.
***À l’exception de toutes les saisies non liées à un délinquant (c.-à-d. à l’exception du personnel, des visiteurs et des membres de la collectivité)

Analyse du rendement

Comme on l’a souligné précédemment, 2009-2010 est la première année d'une initiative quinquennale visant à améliorer les résultats correctionnels dans des domaines précis ciblés. Le SCC s’efforce d’atteindre les cibles associées à l’activité de programme. Cependant, comme on le verra, l’organisation n'a pas obtenu les résultats souhaités dans tous les domaines au cours de la première année. La tendance sur plusieurs années sera davantage révélatrice puisqu'on pourra ainsi éliminer l’impact de la variabilité d'une année à l'autre, que ce soit une augmentation ou une diminution, des résultats. On continue à travailler pour réaliser les objectifs quinquennaux.

Le taux d’agressions commises par des détenus contre des employés et d'autres détenus a augmenté comparativement à l’année dernière, même si la tendance sur cinq ans est légèrement à la baisse. Le taux de blessures subies par les employés à la suite d’agressions de délinquants a diminué chaque année au cours des cinq dernières années. Le taux de décès de délinquants de causes non naturelles est resté stable, dans une mince fourchette, sauf en 2007-2008, où il a diminué. Au cours des deux dernières années, le nombre est resté stable (17 en 2008-2009 et 2009-2010).

Le taux d’évasion a augmenté en 2009-2010, comparativement à l’année précédente. Cependant, la tendance sur quatre ans est à la baisse.

Le taux de saisies d’objets interdits liés à la drogue a augmenté en 2009-2010 comparativement à l’année dernière, mais a diminué par rapport à il y a cinq ans. Le pourcentage de résultats d’analyses d’urine positifs a légèrement augmenté (8,02 % en 2009-2010, comparativement à 8 % en 2008-2009), mais a grandement diminué comparativement à il y a cinq ans (alors qu'il était de 12,03 %), tandis que le pourcentage de délinquants qui ont refusé de se soumettre à une analyse d’urine aléatoire a diminué au cours de l’année dernière, tout comme comparativement à il y a cinq ans.

Les délinquants admis dans les établissements du SCC ont de plus en plus d’antécédents de violence, de condamnations antérieures durant la jeunesse ou à l’âge adulte, d’affiliations avec des gangs et des organisations criminelles et ont de plus en plus de maladies infectieuses et de problèmes de santé mentale. Les Autochtones sont toujours surreprésentés.

Le pourcentage de délinquants qui ont des liens connus avec des gangs ou des organisations criminelles a augmenté, passant de 8,37 % en mars 2008 à 9,55 % en mars 2009. Ce pourcentage a ensuite diminué légèrement pour s’établir à 9,19 % en mars 2010. Au sein du SCC, 24 % des incidents majeurs en établissement et 14 % des incidents majeurs dans la collectivité impliquent des membres de gang. Les activités de gang représentent une grave menace pour la sécurité, l’efficience et l’efficacité de la gestion des unités opérationnelles du SCC et la prestation de soutien aux délinquants admissibles qui tentent de retourner en toute sécurité dans la collectivité.

En outre, dans le contexte de l’augmentation prévue de la population carcérale, il faut trouver des méthodes pour contrôler les comportements violents, quand cela est possible, et y réagir lorsqu'on ne peut pas les prévenir (geste spontané et impulsif). On s’efforcera plus précisément de renforcer la sécurité active, d'une part et de réduire les effets des gestes violents grâce à de l’équipement de protection individuelle et des dispositifs adaptés, d’autre part. Bien sûr, le comportement des délinquants ayant des problèmes de santé mentale peut exiger davantage de planification et d’interventions cliniques.

Pour obtenir les résultats voulus touchant l'activité de programme Garde, le SCC a intégré, dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010, les plans suivants :

  • un ensemble intégré d’initiatives visant à éliminer la drogue dans les établissements;
  • des stratégies de gestion des conflits entre les sous-populations de détenus;
  • l'amélioration de la communication des renseignements de sécurité pour prévenir d'autres activités criminelles;
  • des améliorations pour renforcer la capacité d'évaluation et d'intervention à l'égard des besoins des délinquants, particulièrement en ce qui a trait aux maladies infectieuses et à la santé mentale;
  • des méthodes visant à optimiser le niveau de sécurité dans les établissements.

En ce qui a trait à la disponibilité des drogues en établissement, le SCC a mis en place des mesures de sécurité qui permettent de contrôler davantage le périmètre des établissements. Parmi les mesures, mentionnons des procédures de fouille améliorées aux entrées principales des établissements qui incluent de meilleures technologies de surveillance électronique et de meilleures procédures de fouille, des équipes de détection de drogue et des renseignements de sécurité pour atténuer les risques liés à l’entrée de drogue dans les établissements. Plus d’agents de correction ont été affectés dans les miradors, à certains établissements. En outre, le SCC a mis en place, à l’échelle nationale, des procédures de fouille uniformes des visiteurs, des employés et des entrepreneurs et de leurs effets personnels afin de déceler la présence de drogue et d’objets interdits.

Le SCC a renforcé et amélioré bon nombre de ses pratiques en matière de sécurité et a acquis et installé un meilleur équipement de sécurité dans des emplacements ciblés. Il y a, par exemple, de l’équipement de surveillance qui permet de détecter les situations où des personnes tentent de lancer, de l’extérieur, de la drogue dans le périmètre des établissements.

afin de fournir un ensemble intégré d’initiatives visant à éliminer la drogue dans les établissements, le SCC a mis en place une Stratégie de gestion de la population fondée sur des stratégies antidrogue et antigang. À la lumière des résultats, on constate qu'une approche en plusieurs volets en ce qui a trait à l’interdiction des drogues en établissement a eu un impact important. Cependant, il est difficile de maintenir le niveau de diligence et de dévouement avec lequel l’approche a été appliquée jusqu'à présent. D'autres moyens doivent être envisagés.

Il y a eu beaucoup de saisies d’objets interdits et de drogue dans le périmètre des établissements. Cependant, il y a encore du travail à faire en ce qui a trait à la prévention en amont. Il faut mettre davantage l’accent sur le renseignement de sécurité et les communications aux fins de prévention pour contrôler le commerce de la drogue en établissement. Les résultats positifs aux analyses d’urine aléatoires sont restés constants, et le tétrahydrocannabinol, la substance psychoactive principale qu'on retrouve dans le cannabis, continue à être la drogue de choix en établissement.

Afin de fournir des stratégies de gestion des conflits entre les sous-populations de détenus, le SCC a mis en œuvre un cadre national coordonné et intégré en matière de renseignement de sécurité auquel participent les organismes d’application de la loi partenaires et d'autres intervenants clés afin d’aider à gérer les sous-populations de délinquants grâce à une meilleure communication de renseignements. Au niveau des établissements, le SCC a ciblé le contrôle des déplacements des divers groupes, sous-groupes et personnes qui constituent des défis dans le cadre de la gestion générale de la population carcérale. Le SCC a fourni des cours de formation à son personnel sur les gangs et le crime organisé ainsi qu’une orientation sur les milieux correctionnels aux nouveaux aumôniers, aux représentants de groupes confessionnels et aux bénévoles.

Durant le dernier exercice, le SCC a poursuivi l’application des recommandations formulées dans le rapport de la Vérification de l’isolement préventif pour tenter d’éliminer les lacunes liées au processus d’isolement. En 2009, des vérifications régionales ont été réalisées pour évaluer la conformité avec l’orientation des politiques. Par la suite, à l’échelon national, le SCC a préparé un rapport sur les tendances en matière d’isolement et a veillé à ce qu'on réalise un suivi des plans d’action à l’échelon régional. Un tel contrôle permet au Service de s’assurer que les lacunes sont cernées et qu’on s’y attaque immédiatement, ce qui améliore le processus d’isolement préventif général.

Afin de répondre aux besoins uniques et de tenir compte des risques uniques des délinquants autochtones, et particulièrement des délinquantes autochtones, le SCC a élargi des unités des Sentiers autochtones, qui offrent des environnements uniques fondés sur le modèle du continuum de soins autochtone, et a accru les ressources d’Aînés autochtones chargés de la prestation de services dans le but de faciliter des changements comportementaux.

Ces stratégies renforcent la capacité du SCC de tenir compte des risques actuels et futurs et de répondre aux besoins de la population carcérale actuelle, d’augmenter la responsabilisation et la participation des délinquants relativement à leur plan correctionnel, de fournir un environnement plus sécuritaire pour les employés et les délinquants et de contribuer à la sécurité publique.

Afin de permettre l’amélioration de la communication des renseignements de sécurité pour prévenir d'autres activités criminelles, le SCC a renforcé son cadre de renseignement de sécurité, qui prévoit la collecte, l’analyse et la communication du renseignement. Le cadre de politique a été renforcé afin de définir davantage l’orientation et les responsabilités. Un réseau stratégique et totalement intégré de renseignement de sécurité dans les établissements et la collectivité renforce la capacité du SCC de communiquer des renseignements aux décideurs des unités opérationnelles et aux forces de l’ordre et à d'autres organismes fédéraux, provinciaux et internationaux d’application de la loi.

Afin de permettre des améliorations pour renforcer la capacité d’évaluation et d’intervention à l'égard des besoins des délinquants, particulièrement en ce qui a trait aux maladies infectieuses et à la santé mentale, le SCC a fait des progrès dans plusieurs domaines.

En ce qui a trait aux maladies infectieuses, il a révisé et mis à jour le programme de promotion de la santé intitulé Choisir la santé dans les prisons, qui inclut des composantes sur les maladies infectieuses. Le programme, qui est offert mensuellement, fournit aux participants des renseignements et des ressources afin que ceux-ci puissent choisir un mode de vie et des comportements qui favorisent la santé. La planification de la continuité des soins des délinquants ayant des maladies infectieuses continue à cibler une plus grande uniformité, l’élargissement des partenariats et l’accès aux soins de santé provinciaux des délinquants mis en liberté.

De plus, en 2009-2010, le SCC a poursuivi la création des pharmacies régionales pour réduire les coûts et augmenter la qualité de la distribution de médicaments. On a maintenant mis en place des pharmacies régionales dans quatre des cinq régions, et celle de la région du Québec devrait ouvrir ses portes en 2011.

De plus, le SCC a entrepris un processus pour faire accréditer ses unités de santé en établissement par le truchement d’Agrément Canada. Cela permettra de garantir qu'on respecte les normes liées à la prestation de soins de santé. Un programme d’amélioration de la qualité a aussi été mis en place pour s’attaquer aux enjeux comme la sécurité des patients.

En ce qui a trait à la santé mentale, le SCC a mis en place le Système informatisé de dépistage des troubles mentaux à l’évaluation initiale en 2008 afin de mieux cerner les délinquants qui affichent des symptômes associés à des troubles de santé mentale à l’admission pour mieux évaluer leurs besoins et y répondre. Le Système informatisé de dépistage des troubles mentaux est mis en œuvre complètement depuis janvier 2010.

En ce qui a trait aux méthodes visant à optimiser le niveau de sécurité dans les établissements, le SCC aaffecté des agents de correction supplémentaires ainsi que des patrouilles motorisées dans 22 établissements à sécurité maximale et moyenne. Parallèlement à ces mesures, le Service a créé et intégré un ensemble de politiques, de procédures et de pratiques visant à diminuer le nombre de comportements violents en établissement. Le Service continue à renforcer les mesures de sécurité grâce à l’ajout de nouvelles technologies comme le contrôle des signes vitaux, la détection des téléphones cellulaires, des systèmes biométriques et de nouvelles technologies mises à l’essai, y compris des systèmes de détection radar et infrarouge.

Avantages pour les Canadiens

Le profil carcéral change, et de plus en plus de délinquants ont des liens avec des gangs, des organisations criminelles et des groupes terroristes. Par conséquent, la capacité en matière de renseignement du SCC est essentielle pour assurer la sécurité des employés et des délinquants. La collecte, l’analyse et la communication de renseignements avec les partenaires du système de justice pénale aux échelons local, régional et national permettent au SCC de participer pleinement au système de justice pénale, à l’échelle nationale et à l’échelle internationale. Les partenariats horizontaux du SCC avec les partenaires du système de justice contribuent à la sécurité du public et favorisent la communication de connaissances multiples liées aux nouvelles tendances en matière de criminalité et aux nouveaux enjeux dans différentes collectivités et différents établissements.

L’élimination des drogues dans les établissements est un élément clé de l’effort pour créer des environnements dans lesquels les délinquants peuvent se concentrer pour devenir des citoyens respectueux des lois et se préparer à réintégrer en toute sécurité la collectivité.

Le fait de répondre aux besoins des délinquants qui ont des problèmes de santé mentale et qui ont des maladies infectieuses permet d’atténuer non seulement les risques qu'ils représentent en établissement, mais aussi les risques qu'ils représenteront dans la collectivité une fois libérés.

Leçons apprises

Dans le contexte des changements organisationnels du SCC qui font partie de sa transformation continue mentionnée ci‑dessus, des initiatives d’envergure ont eu lieu, et elles ne seront pas rares. Aspect essentiel du changement, ces initiatives s’accompagnent de défis particuliers ainsi que de possibilités. Par exemple, les nouvelles Normes de déploiement des agents de correction et la croissance importante du programme de sécurité préventive et de renseignement ont reconfirmé le besoin de compter sur un niveau approprié de soutien et de coordination à l’échelle locale et au niveau de l'administration centrale de l’organisation. Par exemple, le programme amélioré de sécurité préventive et du renseignement aurait gagné à être présenté plus clairement dans les cadres de programme et de politique. La détermination et l'élaboration précoces des modèles intégrés (structures redditionnelles, rôles, responsabilités) et des outils (systèmes électroniques et logiciels) auraient sans aucun doute favorisé la mise en œuvre efficace et efficiente du programme. On appliquera ces leçons dans le cadre des initiatives nationales futures.
 
Le SCC a confirmé la complexité et l’ampleur du domaine du renseignement de sécurité et le besoin d’adopter une approche plurielle. Le partenariat entre les agents et les analystes a donné de très bons résultats, particulièrement dans le domaine de l’identification des membres de gangs en établissement. En outre, les agents de liaison avec les services correctionnels communautaires, parce qu'il s'agit de policiers détachés au SCC, ont été en mesure de faciliter l’arrestation rapide de délinquants visés par une suspension et l’échange de renseignements sur les délinquants entre le SCC et les organismes d’application de la loi.

Ces expériences ont à nouveau confirmé la valeur de la collaboration avec les partenaires du système de justice pénale dans le but d’accroître la sécurité du public. Autre exemple : plusieurs unités opérationnelles de l’Ontario ont maintenant incorporé le Programme de lutte contre les drogues et les objets interdits (connu localement sous l’acronyme DICE), qui, grâce à des partenariats avec les services de police locale, a permis d’augmenter le nombre de saisies de drogue dans les unités opérationnelles et de diminuer la disponibilité des drogues en établissement. Le SCC continuera à renforcer ces types de partenariat dans le cadre de ses efforts continus pour contribuer à la sécurité dans les collectivités canadiennes et dans ses établissements.

2.2 Interventions correctionnelles

L'activité de programme Interventions correctionnelles, qui a lieu dans les établissements et dans la collectivité, est nécessaire pour modifier de façon positive le comportement et assurer une réinsertion réussie et en toute sécurité des délinquants dans les collectivités du Canada. Cette activité de programme vise à aborder les problèmes qui sont directement liés au comportement criminel du délinquant et qui nuisent à sa capacité de fonctionner en tant que membre de la société respectueux des lois.

Tableau des ressources financières

Interventions correctionnelles
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
Ressources financières 2009-2010

(millions de dollars)

Ressources humaines (ETP) 2009-2010
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Ressources prévues Ressources réelles Différence35
414,30 417,05 416,65 2 777 2 727 (50)
Analyse du rendement

Les risques et les besoins d'une population de délinquants diversifiée continuent à influer sur l'élaboration et la mise en œuvre d’interventions correctionnelles au sein du SCC qui permettent de préparer les délinquants à une réinsertion sociale en toute sécurité.

En 2009-2010, le SCC a harmonisé ses programmes communautaires avec ses initiatives en établissement, et a mis l’accent sur des groupes précis, comme les Autochtones et les délinquantes. Le Service a mis en œuvre le Cadre des services correctionnels dans le Nord afin de trouver de meilleures manières d’intégrer les stratégies fédérales et territoriales en matière de gestion des délinquants. Il s'agit d'une des façons, dont certaines seront décrites ci-dessous, dont le SCC a renforcé sa capacité de fournir des programmes personnalisés qui adoptent des interventions appropriées sur le plan culturel et qui tiennent compte des enjeux des délinquantes et des délinquants qui ont des problèmes de santé mentale.

La méthode des programmes correctionnels du SCC est conçue pour s’attaquer aux comportements criminels et risques connexes de la nouvelle population carcérale grâce à des programmes correctionnels éprouvés et accrédités qui aident les délinquants à gérer leurs comportements et influences criminogènes. L’évaluation des programmes correctionnels du SCC effectuée en 2009 a révélé ce qui suit : « la participation aux programmes était associée à des réductions de la réincarcération »36.

Comme nous l’avons déjà mentionné, les délinquants qui participent à des programmes comme les programmes de prévention de la violence, le Programme d’intensité modérée de prévention de la violence familiale, le Programme national de traitement de la toxicomanie — intensité élevée, le Programme d’intensité élevée pour délinquants sexuels et le Programme communautaire de maintien des acquis sont, en général, moins susceptibles d’être réincarcérés, et leurs taux de réincarcération sont encore plus bas en ce qui a trait aux catégories d’infraction visées spécialement par les programmes qu'ils ont suivis.

Indicateurs du rendement37 Cibles Résultats Type de données Sommaire du rendement
2008-200938 2009-2010
Taux de participation aux interventions correctionnelles indiquées dans le plan correctionnel39 Augmen­tation sur cinq ans Le taux a augmenté APD* 113,1 116,1
Roule­ment** 74,93 75,99
En ce qui concerne les délinquants qui participent à des interventions correctionnelles          
Taux de participation aux interventions correctionnelles indiquées dans le plan correctionnel40 Augmen­tation sur cinq ans Le taux a augmenté Nombre 4,101 4,531
Pourcentage des délinquants qui ont droit à une mise en liberté discrétionnaire au moment où ils sont admissibles41 Augmen­tation sur cinq ans Le taux a augmenté Pour­centage 27,26 27,83
Exercice       2006-2007 2007-2008
Pourcentage des délinquants réincarcérés après leur mise en liberté en raison d’une nouvelle condamnation pour infraction (deux ans après l’expiration du mandat)42 Réduc­tion sur cinq ans Le taux sur deux ans a augmenté Pour­centage 10,28 10,48
Pourcentage des délinquants réincarcérés après leur mise en liberté en raison d’une nouvelle condamnation pour infraction avec violence (deux ans après l’expiration du mandat) Réduc­tion sur cinq ans Le taux sur deux ans a augmenté Pour­centage 4,84 5,27
Exercice       2006-2007 2007-2008
Pourcentage des délinquants réincarcérés après leur mise en liberté en raison d’une nouvelle condamnation pour infraction (cinq ans après l’expiration du mandat) Réduc­tion sur cinq ans Le taux sur cinq ans a augmenté Pour­centage 18,74 19,49
Pourcentage des délinquants réincarcérés après leur mise en liberté en raison d’une nouvelle condamnation pour infraction avec violence (cinq ans après l’expiration du mandat) Réduc­tion sur cinq ans Le taux sur cinq ans a augmenté Pour­centage 9,53 10,45

*Taux par 100 années-personnes de délinquants.
**Roulement.

Le SCC a respecté la plupart des objectifs de rendement relatifs aux cibles mentionnées ci-dessus. L’ensemble des résultats rapportés dans le présent Rapport ministériel sur le rendement proviennent de la première année de l’initiative quinquennale du SCC, amorcée à l’exercice 2009‑2010, en vue d’améliorer les résultats correctionnels. Il convient donc d’interpréter les données dans ce contexte tout en reconnaissant que, dans les premières années de ce type d’initiative, on élabore et met en œuvre des processus, des plans et des stratégies qui produiront les résultats correctionnels prévus d’ici la fin de la période de cinq ans.

Pour obtenir les résultats voulus touchant l'activité de programme Interventions correctionnelles, le SCC a cerné dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010 les plans suivants :

  • de nouvelles méthodes de prestation de programmes correctionnels qui aideront les délinquants plus tôt pendant leur peine, augmenteront la disponibilité des programmes et élimineront les services redondants;
  • des stratégies visant à mieux structurer la journée des délinquants de façon à ce que celle-ci soit plus productive;
  • des programmes visant à augmenter l’employabilité et l’aptitude au travail des délinquants;
  • la simplification des processus de gestion des cas qui ont trait à l’évaluation des progrès des délinquants et aux rapports connexes;
  • des stratégies visant à répondre aux besoins uniques de groupes de notre population, y compris les délinquantes, les délinquants autochtones, les délinquants d’une autre origine ethnoculturelle et les délinquants ayant des troubles de santé mentale.

En ce qui a trait aux nouvelles méthodes de prestation de programmes correctionnels qui aideront les délinquants plus tôt pendant leur peine, augmenteront la disponibilité des programmes et élimineront les services redondants, le Service a instauré l’Évaluation initiale des délinquants — condensée. Il s'agit d'un processus qui réduit la durée de l’évaluation des délinquants à faible risque qui doivent purger de courtes peines. Cela permet d’aiguiller plus rapidement les délinquants vers un établissement dont le niveau de sécurité est approprié. Les délinquants commencent donc rapidement leurs programmes correctionnels et bénéficient plus rapidement des interventions connexes. Le SCC a aussi mis en place un processus révisé d’évaluation initiale des délinquants pour tous les délinquants à l’admission. Ces initiatives constituent un cadre d’évaluation de la responsabilisation et de la participation des délinquants et offrent une souplesse accrue en matière de gestion des données par le personnel en établissement. Cela facilite la mise à jour de renseignements liés aux infractions répertoriées et le suivi de l’engagement du délinquant à l'égard de son plan correctionnel et des progrès connexes.

En outre, le SCC a créé des Lignes directrices des programmes correctionnels nationaux en matière d’aiguillage qui sont fondées sur l’évaluation des risques actuariels et l’ordre de priorité de ceux-ci afin de garantir que les délinquants sont aiguillés vers les programmes dont ils ont besoin de façon appropriée et efficiente. Les résultats de cette initiative seront disponibles pour l’exercice 2010-2011.

Dans le cadre du Programme de transformation du SCC, le financement du Programme communautaire de maintien des acquis a été accru, et la participation à ce programme a augmenté de 45,5 %, passant de 1 286 en 2008-2009 à 1 871 en 2009-2010.

En 2009-2010, on a terminé la phase 2 du Modèle de programme correctionnel intégré, qui fait actuellement l’objet de projets pilotes dans tous les établissements et toutes les unités opérationnelles communautaires pour hommes de la région du Pacifique. Le Modèle de programme correctionnel intégré est un élément essentiel de la vision à long terme du SCC, car il tend vers l’adoption d’un processus de gestion de cas plus homogène et intégré de l’évaluation initiale à la surveillance dans la collectivité. Le modèle inclut trois programmes correctionnels distincts à l’intention des délinquants : un programme multicibles, un programme à l’intention des délinquants sexuels et un programme multicibles pour les Autochtones. L’évaluation provisoire des économies engendrées sera réalisée au printemps 2011, et l’évaluation finale aura lieu au printemps 2012.

En ce qui a trait aux stratégies visant à mieux structurer la journée des délinquants de façon à ce que celle-ci soit plus productive, le SCC a élaboré des stratégies pour augmenter le temps que les délinquants peuvent consacrer à des activités productives. On a obtenu des résultats positifs dans le cadre de projets pilotes dans les régions de l’Ontario et des Prairies qui révèlent une augmentation du nombre d’heures consacrées par les délinquants aux interventions, aux activités culturelles, au perfectionnement des compétences et aux cérémonies spirituelles, particulièrement dans le cas des délinquants autochtones.

En ce qui a trait aux programmes visant à augmenter l’employabilité et l’aptitude au travail des délinquants, le SCC a élaboré et mis en œuvre un outil d’évaluation des compétences professionnelles pour tous les délinquants qui s’appelle Choix, et une stratégie nationale d’emploi pour les délinquantes qui met l’accent sur les évaluations professionnelles à titre de priorité constante en établissement. Le SCC a aussi approuvé des plans de formation pédagogique et professionnelle conjoints qui exigent la collaboration entre les programmes d’enseignement et d’emploi afin d’accroître les occasions d’emploi dans la collectivité. Les résultats précis des délinquants en matière d’emploi figurent dans la section sur l’activité de programme 4, CORCAN.

En ce qui concerne la simplification des processus de gestion des cas qui ont trait à l’évaluation des progrès des délinquants et aux rapports connexes, et pour garantir un plan de libération plus complet, le SCC a amélioré et rationalisé ses politiques et procédures en matière de gestion des cas en faisant la mise à jour du Système de gestion des délinquant(e)s et en y ajoutant de nouvelles fonctionnalités. Dans le cadre de la mise en œuvre du processus d’évaluation initiale des délinquants révisé, le plan correctionnel est devenu un rapport dynamique et « changeant » qui fait état des objectifs du délinquant et de ses progrès. En outre, comme on l’a déjà mentionné, le SCC a créé le nouveau processus d’évaluation initiale des délinquants condensée. Parallèlement à ces initiatives, le SCC a entrepris un examen de son cadre de politique ainsi que des répercussions des changements législatifs prévus dans le projet de loi C‑3943.

En octobre 2009, on a mis en place à l’échelle du pays le Module de gestion de l'information de la police et de la Cour. Il s'agit d'un système d’accès électronique partagé grâce auquel le personnel du SCC peut avoir facilement accès aux rapports de police, aux motifs de détermination des peines des juges et à d'autres documents officiels. Grâce à cette initiative, on peut avoir un accès immédiat aux documents après leur numérisation. En outre, tous les utilisateurs autorisés peuvent les consulter simultanément. De plus, les utilisateurs peuvent effectuer une recherche pour trouver des types précis de rapports en fonction de la date et de la peine. Il ne faut pas oublier que, une fois numérisés, les documents ne peuvent pas être perdus ou égarés.

En 2009, afin de garantir que les délinquants tirent pleinement profit de toutes les interventions correctionnelles, le SCC a créé une ressource sur le Web à l’intention du personnel correctionnel qui s’appelle le Portail sur la réceptivité. Le Portail contient des renseignements conçus pour aider les employés à répondre aux besoins d'une population carcérale diversifiée et à relever les défis connexes. Parmi les avantages prévus du Portail, mentionnons une meilleure cohésion de groupe, une meilleure compréhension des programmes, une participation accrue aux programmes, de meilleures alliances thérapeutiques, des taux de réussite plus élevés, un meilleur rendement général dans le cadre des programmes et une réduction de la récidive. Le SCC prévoit aussi créer un « Portail sur la diversité ethnoculturelle » pour sensibiliser davantage les employés à la diversité de la population carcérale fédérale et pour renforcer les compétences culturelles du personnel correctionnel.

En ce qui a trait à la mise en œuvre de stratégies visant à répondre aux besoins uniques de groupes de notre population, y compris les délinquantes, les délinquants autochtones, les délinquants d’une autre origine ethnoculturelle et les délinquants ayant des troubles de santé mentale, le SCC a élaboré un plan de communication biennal (2010-2012) et met actuellement en œuvre une stratégie de recrutement visant à faire augmenter le nombre de bénévoles des groupes désignés qui, grâce à de meilleurs partenariats, pourraient aider à répondre aux besoins uniques des délinquants de chaque groupe. Le SCC a recruté de nouveaux bénévoles grâce à des activités de recrutement ciblées. Cependant, puisque le processus de déclaration de l’appartenance à une minorité visible ou un groupe autochtone n'est pas obligatoire, le SCC n'est pas en mesure de dire avec certitude que les nouveaux bénévoles sont des membres des groupes désignés.

En 2009-2010, le SCC a élaboré un Cadre des services correctionnels dans le Nord aux fins de consultation avec les partenaires et les fournisseurs de services des territoires, des régions et inuits en vue de mieux coordonner les programmes et les services correctionnels en mettant un accent particulier sur les programmes, l’emploi et la formation professionnelle à l’intention des délinquants dans le Nord. En 2009-2010, on a aussi élaboré un plan d’action inuit intitulé Sivuppiak en consultation avec des fournisseurs de services, des employés et des Aînés inuits. Sivuppiak signifie « aller de l’avant » dans le dialecte inuktituk du Labrador. Il s'agit d'un plan d’action consolidé qui inclut des résultats attendus déjà prévus dans le plan d’action Kajusiniq initial de 2004. Le plan reconnaît que les délinquants inuits font face à des défis uniques et qu'ils ont des besoins en établissement et des besoins culturels qui leur sont propres et qui sont différents de ceux des autres délinquants des Premières nations. Le plan d’action vise à s’assurer que les stratégies de recrutement, de maintien en poste et de formation du personnel inuit et des Aînés qui travaillent avec le SCC sont une priorité, qu’on met un accent marqué sur les programmes et la formation professionnelle et qu’on maintient un profil exact des délinquants sous responsabilité fédérale. Dans le même ordre d’idées que le Cadre des services correctionnels dans le Nord, la création de partenariats efficaces avec les collectivités et des représentants gouvernementaux dans le Nord afin de renforcer la capacité d’appuyer la réinsertion sociale des délinquants est aussi une priorité très importante de Sivuppiak.

Pour répondre aux besoins des délinquants qui ont des problèmes de santé mentale, en plus des initiatives déjà mentionnées, le SCC fournit une aide pratique aux délinquants qui en ont besoin.

Le SCC et Ressources humaines et Développement des compétences Canada ont prolongé jusqu'en septembre 2009 un programme mentionné dans le Rapport ministériel sur le rendement du SCC de 2008-2009. Le SCC a conclu un protocole d’entente avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada concernant la mise en œuvre d'un projet pilote à Kingston (Ontario) dont l’objectif est de s’assurer que les délinquants ont des pièces d’identité de base (c.-à-d. un certificat de naissance et un numéro d’assurance sociale) lorsqu’ils sont libérés.

Parmi les objectifs du projet pilote, mentionnons les suivants : 1) déterminer si le fait de fournir les bonnes pièces d’identité aux délinquants avant leur libération d'un pénitencier pourrait les aider à éviter de devenir sans-abri ou de récidiver; 2) étayer l’élaboration future de politiques sur la prévention de l’itinérance et la réinsertion sociale des délinquants; et 3) favoriser une meilleure collaboration au sein du gouvernement fédéral.

Le fait de sensibiliser les délinquants à l’importance d’avoir des pièces d’identité, grâce à leur participation au projet pilote, est un résultat important du projet pilote. En outre, le projet pilote a d'autres avantages liés au mandat du SCC :

  • informer le personnel clé d’enjeux importants liés à la réinsertion sociale des délinquants et le sensibiliser à ce sujet;
  • renforcer les partenariats et la collaboration avec d'autres organisations dont les mandats sont complémentaires (y compris la Ontario Halfway House Association, qui, par le truchement d'une entente de contribution avec le SCC, a réalisé les travaux sur le terrain pour aider les délinquants à obtenir leurs pièces d’identité); et
  • renforcer la capacité de fournir un soutien communautaire efficace et d’élaborer des stratégies communautaires dans un environnement complexe.

Le SCC reste engagé à cerner continuellement les occasions d’améliorer sa capacité d’anticiper les cas de décès en établissement et d’intervenir. Le Service a mis en place des mesures pour réduire le nombre de tels incidents. Il met entre autres l’accent sur des pratiques de sécurité active fondée sur l’observation continue des délinquants et l’interaction avec eux afin de prévenir les incidents de sécurité, y compris les décès en établissement. Il applique aussi des recommandations externes pour réduire les répercussions négatives de l’isolement préventif44, surtout pour les délinquants qui ont des problèmes de santé mentale. Il a commencé à élaborer, en 2009-2010, un cadre de gestion du rendement qui sera prêt en 2010-2011. Entre autres, ce cadre de gestion du rendement permettra de faire un suivi efficace de variables qui contribuent aux décès de causes non naturelles en établissement.

Avantages pour les Canadiens

Le fait de créer un environnement efficient qui favorise la réalisation d’interventions utiles qui peuvent changer le comportement des délinquants et les préparer à leur libération dans la collectivité augmente la probabilité que les délinquants puissent réintégrer la société et devenir des citoyens respectueux des lois.

Le fait de mettre en place des outils d’évaluation et des programmes qui ciblent des groupes de délinquants précis et tentent de répondre à leurs besoins garantit l’utilisation efficace des ressources pour contribuer à la sécurité publique.

Le fait d’établir des partenariats efficaces avec des bénévoles et d'autres services gouvernementaux est une façon économique de réaliser des interventions correctionnelles.

Leçons apprises

Comme il est indiqué ci‑dessus, le processus révisé d’évaluation initiale des délinquants pour tous les délinquants à l’admission a fourni un cadre pour l’évaluation de la responsabilisation du délinquant. Le SCC a confirmé qu’il s’agit d’un concept clé de la responsabilité partagée à l'égard de la réadaptation. La responsabilisation, la motivation et la réceptivité des délinquants sont des éléments utilisés pour déterminer leur volonté de changer leur comportement. Par conséquent, ils ont été intégrés dans les pratiques de gestion de cas. Les agents de libération conditionnelle doivent en faire des facteurs d’évaluation clés, qui font maintenant partie du plan correctionnel, dès l’évaluation initiale et pendant que le délinquant purge sa peine. Le SCC sera donc plus à même d’aider les délinquants à assumer totalement la responsabilité de leurs actes et de leur réadaptation.

  • Le SCC a reconfirmé que les stratégies conçues pour répondre aux besoins des délinquants autochtones doivent être élaborées et mises en œuvre par des personnes qui ont de bonnes compétences culturelles. Cela a été rappelé à maintes reprises par les partenaires du SCC dans diverses réunions nationales. Par conséquent, le Service continue de mettre l’accent sur le recrutement d’Autochtones dans le cadre de ses efforts pour embaucher des employés plus compétents sur le plan culturel; comme on l’a déjà souligné, il a réussi à recruter des intervenants de programmes, des Aînés et des gestionnaires de programmes supplémentaires en 2009‑2010. Le SCC continuera à interagir avec des partenaires qui ont les connaissances et les attributs nécessaires pour l’aider à élaborer des interventions appropriées sur le plan culturel à l’intention des délinquants autochtones.

Le SCC a aussi appris qu’on ne peut pas répondre aux besoins des délinquants autochtones sans réels engagement et soutien de tous les employés, des cadres supérieurs jusqu’aux employés de première ligne. Par conséquent, comme on le mentionne à la page 30, le SCC a élaboré un cadre de responsabilisation lié à la mise en œuvre de stratégies visant les délinquants autochtones afin de favoriser l’engagement, le soutien et la responsabilisation dans ce domaine à l’échelle de l’organisation. Le SCC emploiera le cadre de responsabilisation pour appuyer les initiatives actuelles et nouvelles à l’intention des délinquants autochtones.

Le SCC a élaboré une stratégie d’intervention modulaire pour les délinquantes qui a été conçue pour aider les femmes aiguillées vers des établissements à sécurité maximale à acquérir les compétences leur permettant d’être transférées dans un établissement à niveau de sécurité moindre afin qu'elles puissent participer à plus de programmes. Durant la mise à l’essai, le SCC a remarqué que certaines femmes dont la cote de sécurité est maximale avaient déjà terminé certains programmes correctionnels, ce qui rendait le programme modulaire redondant. Pour combler cette lacune, on met actuellement à l’essai un programme de maîtrise de soi pour les délinquantes qui favorise le maintien des acquis et qui est offert aux délinquantes autochtones et non autochtones dans une unité à sécurité maximale d'un établissement pour délinquantes. L’accessibilité de ce programme de maintien des acquis permettra de garantir que toutes les femmes dont la cote de sécurité est maximale peuvent bénéficier de la participation à un programme approprié. Le SCC continuera à cibler des interventions de façon précise et appropriée.

Il est aussi important qu'un financement adéquat soit en place avant d’élaborer et de mettre en œuvre un programme. Même si, en 2009-2010, les réinvestissements découlant de l’examen stratégique ont permis d’obtenir des fonds pour renforcer le Programme communautaire de maintien des acquis, on n’a pas tenu compte des besoins des délinquantes autochtones dans le cadre de la stratégie de réinvestissement dans les programmes autochtones, ce qui a eu un impact négatif sur l’accessibilité de programmes adaptés sur le plan culturel à l’intention, en particulier, des délinquantes autochtones. Le SCC réglera ce problème durant l’exercice 2010-2011, mais il faut encore trouver une solution à long terme.

À l’avenir, on réalisera toutes les évaluations des besoins de l'ensemble des groupes cibles pour définir les exigences en matière de programmes et de financement avant de procéder à l'élaboration et la mise en œuvre finales.

2.3 Surveillance dans la collectivité

L'activité de programme Surveillance dans la collectivité permet de garantir que les délinquants admissibles seront intégrés de façon sécuritaire dans les collectivités grâce à la prestation de services de logement et de santé, au besoin, ainsi qu'à une surveillance par le personnel pour toute la durée de la peine du délinquant. Les résultats attendus à l’égard de cette activité de programme sont que les délinquants qui retournent dans la collectivité respectent les lois et que nous maintenons un niveau de surveillance qui contribue à la sécurité du public.

Tableau des ressources financières

Surveillance dans la collectivité
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
Ressources financières 2009-2010

(millions de dollars)

Ressources humaines (ETP) 2009-2010
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Ressources prévues Ressources réelles Différence45
109,80 109,73 100,26 1 006 887 (119)
Analyse du rendement

Pour obtenir les résultats voulus touchant l'activité de programme Surveillance dans la collectivité, le SCC a intégré, dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010, les plans suivants :

  • des stratégies pour optimiser l’efficacité des établissements résidentiels communautaires;
  • des initiatives visant à mieux gérer les délinquants dont la mise en liberté est assortie d'une condition d'assignation à résidence;
  • des façons de renforcer les partenariats communautaires et les initiatives de collaboration;
  • l’amélioration de nos consultations auprès des citoyens;
  • l’amélioration de la sécurité du personnel qui travaille dans la collectivité;
  • des stratégies d'intervention plus efficaces auprès des délinquants dans la collectivité, y compris la surveillance électronique, des stratégies propres aux délinquants qui purgent une peine de courte durée et des stratégies pour les délinquants faisant l'objet d'une ordonnance de surveillance de longue durée;
  • l’amélioration de la formation en matière de compétences et du soutien en gestion du personnel qui travaille dans la collectivité;
  • la collaboration avec d’autres administrations afin de cerner et d’échanger des pratiques exemplaires et d’obtenir la participation des partenaires communautaires à l’appui des services de santé mentale et de la réinsertion sociale dans la collectivité.

Comme on peut le voir dans le tableau ci-dessous, le SCC a atteint toutes les cibles cernées pour l’activité de programme Surveillance dans la collectivité. L’ensemble des résultats rapportés dans le présent Rapport ministériel sur le rendement proviennent de la première année de l’initiative quinquennale du SCC, amorcée à l’exercice 2009‑2010, en vue d’améliorer les résultats correctionnels. Il convient donc d’interpréter les données dans ce contexte tout en reconnaissant que, dans les premières années de ce type d’initiative, on élabore et met en œuvre des processus, des plans et des stratégies qui produiront les résultats correctionnels prévus d’ici la fin de la période de cinq ans.

Indicateurs de rendement46 Cibles Rendement Type de données Sommaire du rendement
2008-200947 2009-2010
Pourcentage de délinquants sous surveillance dans la collectivité qui sont de nouveau condamnés Réduc­tion sur cinq ans Le taux a diminué APD* 14,76 12,13
Rou­lement
**
6,79 5,57
Pourcentage de délinquants sous surveillance dans la collectivité qui sont de nouveau condamnés pour une infraction avec violence Réduc­tion sur cinq ans Le taux a diminué APD 2,82 1,98
Rou­lement 1,31 0,90
Pourcentage de délinquants sous surveillance dans la collectivité qui sont de nouveau condamnés pour une infraction non violente Réduc­tion sur cinq ans Le taux a diminué APD 11,93 10,16
Rou­lement 5,49 4,67
Pourcentage de délinquants sous surveillance dans la collectivité qui font l'objet d'une suspension Réduc­tion sur cinq ans Le taux a diminué APD 73,10 70,43
Rou­lement 36,01 33,81

* Taux par 100 années-personnes de délinquants
** Roulement

La plupart des travaux dans ces domaines figurent dans des plans quinquennaux qui prennent fin en 2013-2014. On présente tout de même les progrès accomplis jusqu'à présent dans les paragraphes suivants.

En ce qui a trait aux stratégies pour optimiser l’efficacité des établissements résidentiels communautaires, on a examiné les normes relatives aux établissements résidentiels communautaires et on a déterminé les modifications à apporter. Ces travaux se poursuivront au cours des deux prochaines années, et il faudra probablement effectuer un examen du niveau de financement ou procéder à une réaffectation provisoire des fonds organisationnels. Les établissements correctionnels communautaires sont un élément essentiel d'un bon système correctionnel. Comme ils fournissent un environnement structuré pour les délinquants qui ont besoin d’être remis en liberté de façon plus graduelle, ils favorisent leur réinsertion sociale. La population de délinquants a changé. Par conséquent, certains établissements ont évolué afin d’offrir de meilleurs services dans des domaines comme la santé mentale et l’emploi. Par exemple, les Stella Burry Community Services, un organisme sans but lucratif, offrent le Community Support Program (qui bénéficie de fonds du volet Solutions de rechange à l'hébergement dans la collectivité de l'Approche correctionnelle judicieuse), qui est soutenu grâce à une initiative conjointe fédérale-provinciale. Dans le cadre du programme, on fournit des services de gestion de cas intensive et un soutien personnalisé à des personnes qui ont des troubles mentaux et qui ont des problèmes complexes en raison de leur comportement criminel. Le Projet Oxygène, dans la région du Québec, vise les délinquants âgés de 50 ans et plus, les prépare à la vie active, et leur offre un soutien à l’emploi et une aide financière.

En ce qui a trait aux initiatives visant à mieux gérer les délinquants dont la mise en liberté est assortie d'une condition d'assignation à résidence, les principes sous-jacents à l’élaboration d’une Stratégie de logement des services correctionnels communautaires ont été approuvés par le Comité de direction du SCC en janvier 2010. La stratégie sera élaborée au cours de la prochaine année. On a réalisé une analyse du profil de la population carcérale afin de mieux planifier les placements dans la collectivité.

Le SCC a harmonisé ses programmes communautaires aux initiatives en établissement grâce au Programme communautaire de maintien des acquis et au réinvestissement stratégique dans ce programme à l’intention des hommes et des femmes.

En ce qui a trait aux façons de renforcer les partenariats communautaires et les initiatives de collaboration, le SCC a tenu, en novembre 2009, la première réunion nationale des cadres du SCC et de ses partenaires externes, leur fournissant une tribune pour discuter des défis, des plans et des priorités liés aux services correctionnels communautaires. Durant la réunion, le commissaire du SCC s’est engagé devant les partenaires à élaborer une stratégie des services correctionnels communautaires. En outre, on a organisé deux réunions avec les Associations régionales des maisons de transition pour parler du financement, des enjeux liés à la durabilité et du nouveau profil des délinquants et se pencher sur ces questions.

La Stratégie des services correctionnels communautaires fournira une orientation aux activités des services correctionnels communautaires jusqu'en 2020 en définissant clairement la vision et le mandat de ces services du SCC. On définira les priorités pour les employés, les délinquants, les partenaires, les intervenants et les Canadiens, et on précisera aussi les rôles et les responsabilités et les attentes (à l’interne et à l’externe) ainsi que les liens entre l'ensemble des intervenants clés. On s’attend à ce qu’il y ait une plus grande uniformité opérationnelle en ce qui a trait à la prestation des services et des programmes à l’échelle du Canada. Une fois la stratégie en place, le SCC sera en meilleure position pour définir et mesurer les résultats des services correctionnels communautaires durant l’évaluation prévue de ces services. La stratégie devrait être prête à l’automne 2011.

La Stratégie des services correctionnels communautaires sera liée à la Stratégie des services correctionnels communautaires pour les délinquantes déjà en place et inclura un volet sur les délinquants autochtones. On a révisé la Stratégie communautaire nationale pour les délinquantes, et on intègre actuellement l’ébauche d'un document stratégique sur la réinsertion sociale dans la collectivité des délinquants autochtones dans la Stratégie des services correctionnels communautaires.

L’aumônerie crée des liens pour les délinquants qui sont incarcérés et ceux qui sont sous surveillance dans la collectivité. Il s'agit d'un élément central de l’exercice fondé sur le modèle des partenariats améliorés actuellement en cours à la Direction de l’aumônerie, qui procède à des activités de promotion, de conservation et de renforcement des capacités liées aux partenariats externes et en vue d’en créer de nouveaux avec des intervenants. Les aumôniers font partie d'un milieu qui rassemble les intervenants de diverses disciplines et de divers groupes confessionnels et, en tant que tels, ils ont la capacité de sensibiliser les membres de la collectivité au sujet de leur rôle dans le processus de réconciliation. Ils peuvent aussi aider le SCC à créer et à maintenir des partenariats pouvant aider les anciens délinquants à être des citoyens respectueux des lois dans la collectivité.

En ce qui a trait à l’amélioration de nos consultations auprès des citoyens, le SCC a utilisé une approche à plusieurs volets. Il a organisé des événements de justice réparatrice auxquels le grand public pouvait participer dans 164 collectivités. En outre, des trousses sur la justice réparatrice ont été distribuées aux Canadiens et aux partenaires dans la collectivité. Possibilités de justice réparatrice est une initiative axée sur les victimes qui tient compte des délinquants et qui est fondée sur les principes et les valeurs associés à la justice réparatrice. Elle fournit aux victimes et aux délinquants l’occasion de communiquer pour parler des torts causés par un crime grave. Parmi les services offerts aux participants, mentionnons l’échange de lettres, l’échange de messages vidéo, les rencontres en personne et la médiation navette. Les médiateurs tentent de créer des partenariats dans la collectivité afin de répondre aux besoins des participants. Parmi les participants, mentionnons les délinquants, les victimes et les membres de la collectivité touchés.

Par le truchement des initiatives d’engagement communautaire, les représentants du SCC ont présenté à des groupes communautaires et dans des écoles des exposés dont l’objectif était de bien expliquer le fonctionnement du SCC. De plus, le SCC apprécie et coordonne la contribution inestimable de bénévoles et d’intervenants citoyens et travaille avec les comités consultatifs de citoyens, Approche correctionnelle judicieuse et son Bureau des conférenciers. En outre, le SCC finance d'autres projets grâce à son Programme de forums communautaires comme la Conférence nationale sur les relations communautaires, qui inclut des membres d’Option-Vie et d'autres bénévoles.

En ce qui a trait à l’amélioration de la sécurité du personnel qui travaille dans la collectivité, le SCC a acheté de l’équipement électronique spécialisé pour les employés qui travaillent avec des délinquants dans la collectivité pour soutenir le Programme sur la sécurité du personnel travaillant dans la collectivité.

Dans la collectivité, le Service s’est concentré sur l'élaboration de stratégies de surveillance particulières pour gérer adéquatement les délinquants et assurer le succès de leur réinsertion sociale.

En ce qui a trait aux stratégies d'intervention plus efficaces auprès des délinquants dans la collectivité, y compris la surveillance électronique, des stratégies propres aux délinquants qui purgent une peine de courte durée et des stratégies pour les délinquants faisant l'objet d'une ordonnance de surveillance de longue durée, le SCC a mis en œuvre un Projet pilote de surveillance électronique. Le projet pilote a permis de fournir d’importants renseignements au SCC sur la façon dont la technologie fonctionne et sur la capacité d’utiliser la surveillance électronique dans le cadre des activités de surveillance. De plus, les connaissances acquises par le SCC dans le cadre du projet pilote l’aideront à préparer une mise en œuvre à plus grande échelle éventuelle.

En ce qui a trait aux améliorations de la formation en matière de compétences et du soutien en gestion du personnel qui travaille dans la collectivité, le SCC a fourni un cours de formation en ligne à tous les employés dans la collectivité qui travaillent auprès de délinquants à contrôler afin de renforcer leurs connaissances et leur capacité de gérer ce groupe de délinquants difficiles. Le SCC a aussi dispensé une formation sur la gestion des incidents dans la collectivité et révise actuellement la formation initiale des agents de libération conditionnelle. De plus, le SCC a donné à ses agents de libération conditionnelle une formation sur la prise de décision structurée pour les aider à gérer les risques associés aux délinquants. Le Service a aussi examiné les cours de formation offerts aux personnes embauchées à contrat pour travailler pour le SCC dans la collectivité. On créera une formation composée de modules en ligne au cours des deux prochaines années.

En ce qui a trait à la collaboration avec d’autres administrations afin de cerner et d’échanger des pratiques exemplaires et d’obtenir la participation des partenaires communautaires à l’appui des services de santé mentale et de la réinsertion sociale dans la collectivité, l’Initiative sur la santé mentale dans la collectivité a grandement renforcé la capacité du SCC de répondre aux besoins des délinquants en matière de santé mentale. L'Initiative sur la santé mentale dans la collectivité vise à permettre aux délinquants ayant de graves troubles mentaux d'être mieux préparés à être libérés dans la collectivité. Pour ce faire, elle renforce les liens entre les ressources spécialisées d'aide en santé mentale et favorise une aide continue de l'établissement à la collectivité. Puisque l’Initiative sur la santé mentale dans la collectivité est un programme clinique auquel on participe volontairement, le délinquant est responsable de son traitement et de sa réadaptation. Par conséquent, cela renforce le principe de responsabilisation des délinquants.

Durant l’exercice 2009-2010, 1 048 délinquants ont bénéficié de services dans le cadre de l’Initiative sur la santé mentale dans la collectivité. En ce qui a trait à la formation, 276 personnes (employés et partenaires communautaires) ont suivi des cours sur la santé mentale, qui incluent les séances de formation suivantes : cours (générique) de deux jours sur la santé mentale de l’Initiative sur la santé mentale dans la collectivité, cours sur l'ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale et sur les stratégies d’interventions efficaces. Il y a aussi eu une séance de formation des formateurs liée à chaque séance de formation mentionnée ci-dessus.

Dans un effort pour créer et maintenir des partenariats et des liens, les employés de l’Initiative sur la santé mentale dans la collectivité s’adonnent à des activités de renforcement des capacités communautaires48. Durant l’exercice 2009-2010, les employés de l’Initiative sur la santé mentale dans la collectivité ont communiqué avec 1 777 personnes et organismes communautaires.

Les résultats de l’évaluation de 2008 de l’Initiative sur la santé mentale dans la collectivité49 révèlent que la probabilité que les délinquants qui reçoivent des services de santé mentale dans la collectivité dans le cadre de l’Initiative fassent l’objet d'une suspension et d'une révocation est inférieure (34 % et 59 %, respectivement) à la probabilité du groupe témoin. L’Initiative sur la santé mentale dans la collectivité renforce la sécurité publique et appuie la transformation du système correctionnel en faisant la promotion des principes de responsabilisation des délinquants, de partenariats et de continuité des soins.

Avantages pour les Canadiens

Les résultats obtenus par le SCC en ce qui concerne la surveillance dans la collectivité ont contribué à la protection et la sécurité des Canadiens, car ils ont permis au Service d'exercer une surveillance sécuritaire et humaine des délinquants admissibles se trouvant dans la collectivité.

L’illustration suivante est digne de mention et reflète le fonctionnement de la surveillance dans la collectivité. Très peu de délinquants libérés dans la collectivité commettent une infraction avec violence pendant qu'ils font l’objet d'une surveillance.

Leçons apprises

Le SCC a appris que la surveillance dans la collectivité est plus efficace lorsque l’on adopte une approche à volets multiples. Par exemple, selon les résultats de l’évaluation préliminaire de l’Initiative sur la santé mentale dans la collectivité, les délinquants qui participent au programme affichent des taux de récidive plus bas, comparativement à des délinquants semblables qui ont été libérés avant le début du programme. L’Initiative sur la santé mentale en établissement s’est ajoutée à l’Initiative sur la santé mentale dans la collectivité et, ensemble, ces programmes devraient contribuer à l'amélioration continue des résultats des délinquants qui ont des troubles mentaux.

L’importance des partenariats a été soulevée à plusieurs reprises, car ils se sont révélés essentiels dans la gestion de la dimension correctionnelle du milieu de la justice pénale. L’expérience du SCC à l’égard des agents du renseignement de sécurité dans la collectivité et des agents de liaison avec les services correctionnels communautaires a confirmé à nouveau l’importance d'une collaboration accrue et de meilleurs partenariats pour lutter contre les activités des gangs et le crime organisé. En outre, les efforts combinés des agents de liaison avec les services correctionnels communautaires et des unités de surveillance intensive commencent à entraîner une diminution du nombre de délinquants illégalement en liberté dans la région du Pacifique. Le SCC continuera à renforcer et à maintenir ces partenariats.

Une partie de l’élaboration de lignes directrices plus étoffées pour la gestion des ententes avec les collectivités autochtones concernant la mise en liberté sous condition des délinquants autochtones dans ces collectivités comprenait des leçons inestimables sur l’importance de combiner à la fois l’identification précoce de délinquants autochtones admissibles à une libération aux termes de l’article 84 et les services offerts par les agents de développement auprès de la collectivité autochtone pour faciliter la transition des délinquants de l’incarcération à la surveillance dans la collectivité. Le SCC s’efforce de combler tous les postes d’agent de développement auprès de la collectivité autochtone.

Enfin, à l’instar des Services communautaires Stella Burry et du Projet Oxygène, le programme de gestion intensive dans la région du Pacifique du SCC a prouvé que les établissements résidentiels communautaires peuvent être élaborés et exploités de façon efficace dans des régions qui ne semblent pas propices à de telles installations. Le modèle du programme de gestion intensive est prometteur. Il pourra permettre, à l’avenir, de renforcer la capacité liée à l’hébergement des délinquants et à la prestation de services connexes.

2.4. CORCAN

Tableau des ressources financières

CORCAN
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
Ressources financières 2009-2010

(millions de dollars)

Ressources humaines (ETP) 2009-2010
Dépenses prévues50 Total des autorisations Dépenses réelles51 Ressources prévues Ressources réelles  Différence
0,00 9,70 -0,35 443 469 26

L’activité de l’emploi et de l’employabilité de CORCAN vise à renforcer les compétences liées à l’emploi des délinquants pour répondre aux besoins précis du marché du travail tout en préparant les délinquants à retourner dans la collectivité. Cette activité inclut des cours de formation professionnelle et des programmes de planification de carrière pour les détenus. Elle est conçue pour permettre aux délinquants d’acquérir des compétences et d’adopter des attitudes et des comportements appréciés par les employeurs. CORCAN fournit des services liés à l’emploi et des services de placement aux délinquants de retour dans la collectivité et gère la rémunération offerte aux délinquants qui travaillent en tant que mesure incitative. CORCAN joue un rôle clé dans le cadre des efforts du SCC pour encourager activement les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois. Ce secteur de programme inclut aussi l’acquisition de compétences liées à l’emploi, la formation en cours d’emploi et le Programme national des compétences relatives à l’employabilité.

Analyse du rendement

Les recherches ont montré à de nombreuses reprises que l’employabilité est un facteur déterminant en ce qui a trait à la réinsertion sociale et que l’instabilité en matière d’emploi est un signe précurseur de la récidive52 . Cette année, le SCC a fait des progrès et mis en place un continuum lié à l’emploi de l’évaluation initiale au retour dans la collectivité en passant par l’affectation aux programmes et le renforcement des compétences en établissement. Le continuum commence par la détermination des besoins liés à l’emploi des délinquants durant le processus d’évaluation initiale. Cela est suivi d'une évaluation professionnelle spécialisée. À la lumière des résultats, le Comité d’intervention correctionnelle aiguille les délinquants de façon appropriée pour répondre aux besoins cernés et leur fournir un emploi en établissement, des cours de formation et des occasions d’apprentissage par l’expérience. L’objectif principal des programmes professionnels du SCC est de fournir des occasions de formation liées au marché du travail qui prépareront les délinquants à occuper un emploi une fois de retour dans la collectivité. Le but est de leur permettre de trouver un emploi et de le conserver. L’expérience de travail pratique et les programmes novateurs qui ont cours dans les établissements correctionnels fédéraux et les services fournis par les coordonnateurs de l’emploi dans la collectivité complètent ce que le SCC appelle le continuum de l’emploi. Chaque année, le SCC fournit plus de 2,4 millions d’heures d’emploi et de formation en plus des autres programmes liés à la réinsertion sociale. Jusqu’à 20 % des délinquants participent aux programmes de formation de CORCAN.

Selon une évaluation récente53 du Programme national des compétences relatives à l’employabilité et du travail des coordonnateurs de l’emploi dans la collectivité, ces types de programmes sont pertinents et efficaces et ils permettent d’obtenir des résultats positifs pour les Canadiens. Le SCC continue de travailler en collaboration avec les collèges, d'autres ministères gouvernementaux et des organisations de formation de l'industrie comme le Bureau canadien de soudage afin de renforcer les compétences des délinquants. Dans le but d’améliorer les services offerts dans la collectivité, le SCC doit créer des liens stratégiques avec d'autres ordres de gouvernement qui fournissent des services liés à l’emploi dans la collectivité. Avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada, on élaborera un plan tactique pour créer un protocole d’entente avec chaque province.

Malgré l’incertitude économique et les défis permanents liés à la participation des employeurs, le SCC a été en mesure d’augmenter le nombre de partenariats avec des employeurs. CORCAN a organisé des Journées de l'industrie dans divers établissements en mettant l’accent sur les employeurs des collectivités voisines des établissements du SCC. En 2009-2010, les coordonnateurs de l’emploi dans la collectivité ont aidé les délinquants à trouver 1 870 nouveaux emplois ou emplois renouvelés dans la collectivité. En outre, 3 532 délinquants ont bénéficié des services de ces coordonnateurs, qui ont fourni plus de 26 871 services aux délinquants.

Parmi les services fournis par CORCAN, mentionnons du counseling en personne, des conférences de cas avec les agents de libération conditionnelle, la préparation au moment de l’évaluation initiale et la planification des mesures à prendre, de l’orientation et de l’aiguillage vers les ressources communautaires et des activités de sensibilisation en établissement. En 2009-2010, les cinq principaux types de placements professionnels pour les délinquants étaient respectivement aides aux manœuvres et aides de soutien de métier, construction, nettoyeurs, menuisiers et ébénistes et manutention de matériel. En tout, 10 622 certificats de formation professionnelle ont été remis à 4 520 délinquants, soit une moyenne de 2,3 certificats par délinquant. Les partenariats de CORCAN avec des organismes en vue d'offrir une formation professionnelle à l'échelle du Canada comprennent, sans s'y limiter, le Conference Board du Canada, le Bureau canadien de soudage, le collège St. Lawrence, le ministère de l'Éducation du Québec, la Société canadienne d'hypothèques et de logement, le Collège Camosun et l'Industry Training Authority de la Colombie-Britannique.

Pour obtenir les résultats voulus touchant l'activité de programme CORCAN, le SCC a intégré, dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010, les plans suivants :

  • des stratégies pour augmenter le temps que les délinquants peuvent consacrer aux activités productives, comme le travail;
  • la mise en œuvre de stratégies d’emploi visant précisément les délinquantes et les délinquants autochtones;
  • l'exploration d'occasions d'emplois grâce à la mobilisation des secteurs privé et public;
  • la mise en place d’un outil d’évaluation des compétences professionnelles visant tous les délinquants;
  • des stratégies pour aider les délinquants à poursuivre leurs études ou à acquérir des compétences professionnelles supplémentaires.

Comme on peut le voir dans le tableau ci-dessous, le SCC a atteint toutes les cibles cernées pour l’activité de programme CORCAN. L’ensemble des résultats rapportés dans le présent Rapport ministériel sur le rendement proviennent de la première année de l’initiative quinquennale du SCC, amorcée à l’exercice 2009‑2010, en vue d’améliorer les résultats correctionnels. Il convient donc d’interpréter les données dans ce contexte tout en reconnaissant que, dans les premières années de ce type d’initiative, on élabore et met en œuvre des processus, des plans et des stratégies qui produiront les résultats correctionnels prévus d’ici la fin de la période de cinq ans.

Le SCC a mis en œuvre les activités suivantes pour réaliser les objectifs mentionnés ci-dessus :

En ce qui a trait aux stratégies pour augmenter le temps que les délinquants peuvent consacrer aux activités productives, comme le travail, le SCC a prolongé la journée de travail des ateliers CORCAN de 30 ou 60 minutes. Ainsi, le SCC a augmenté le temps qu’ont les détenus pour obtenir des certificats et d'autres accréditations reconnues dans la collectivité. L’emploi et l’employabilité sont des éléments importants de la réinsertion sociale réussie des délinquants.

En ce qui a trait à la mise en œuvre de stratégies d’emploi visant précisément les délinquantes et les délinquants autochtones, le SCC a mis en œuvre une Stratégie nationale d’emploi pour les délinquantes qui met l’accent sur les évaluations professionnelles et qui en fait une priorité permanente dans les établissements.

En avril 2009, 2 623 délinquants autochtones et 163 délinquantes autochtones travaillaient dans les établissements du SCC. De plus, on a élaboré une Stratégie nationale d’emploi pour les délinquants autochtones afin d’accroître le nombre d’occasions d’emploi viables et rémunératrices pour ces délinquants. La stratégie vise aussi les initiatives qui aident les délinquants autochtones à avoir accès aux programmes de formation professionnelle clés.

Les délinquants des Premières nations du Pénitencier de la Saskatchewan ont participé à un projet de construction innovateur dans le cadre duquel ils ont construit une maison de A à Z, acquis des compétences recherchées sur le marché et amélioré leurs débouchés futurs. Le programme de formation a été mis sur pied au début de 2009 grâce à des matériaux financés par Affaires indiennes et du Nord Canada. Il s’agissait de cours de formation reconnus par la province qui offraient une expérience concrète, et les délinquants pouvaient accumuler des heures en vue de recevoir une accréditation à titre de personne de métier. Une fois terminée, la maison a été transportée sur les territoires de la réserve indienne du lac La Ronge, où un terrain équipé était prêt à la recevoir. Une famille l’attendait pour en faire son domicile.

En ce qui a trait à l'exploration d'occasions d'emplois grâce à la mobilisation des secteurs privé et public, le SCC a augmenté les occasions d’emploi et d’employabilité des délinquants par le truchement de partenariats avec les secteurs privé et public. Grâce à ces partenariats, les délinquants ont suivi des cours de formation et d’apprentissage provinciaux et ont pu accumuler des crédits en vue d'une accréditation. Ils ont donc pu acquérir les compétences nécessaires pour trouver un emploi au moment de la libération. Grâce à cette initiative, beaucoup de délinquants autochtones ont travaillé dans une usine de fourrure et se sont vu remettre une accréditation d’opérateur de machine de confection de fourrure de premier niveau par le Conseil du Canada.

En ce qui a trait à la mise en place d’un outil d’évaluation des compétences professionnelles visant tous les délinquants, le SCC a créé et mis en place un outil d’évaluation des compétences liées à l’emploi pour tous les délinquants. L’outil Choix a été mis à l’essai dans 11 établissements, dont cinq établissements pour femmes, dans le cadre du processus d’évaluation initiale, de façon à ce que les interventions liées à l’emploi figurent dans les plans correctionnels des délinquants. Choix est un outil d’évaluation informatisé bilingue qui évalue les intérêts professionnels, les aptitudes et les compétences transférables des délinquants pour leur permettre d’élaborer des plans de carrière grâce auxquels ils seront plus à même de saisir les occasions de formation et d’emploi futures qui s’offriront à eux.

En ce qui a trait aux stratégies pour aider les délinquants à poursuivre leurs études ou à acquérir des compétences professionnelles supplémentaires, le SCC a mis en œuvre à l’échelle nationale des plans conjoints d’apprentissage et de formation professionnelle. Ces plans de formation permettent aux délinquants d’augmenter leur niveau de scolarité tout en suivant des cours de perfectionnement professionnel, ce qui accroît leurs débouchés au moment de leur libération. On a élaboré un outil d’apprentissage en ligne de niveaux primaire et secondaire. Jusqu'à présent, dans la région de l’Ontario, 410 délinquants ont achevé la formation de base des adultes, dont 157 ont décroché un diplôme d’études secondaires de l’Ontario.

Avantages pour les Canadiens

L’emploi et l’employabilité sont reconnus comme des facteurs importants de la capacité d’un délinquant de ne pas retomber dans le crime. Selon le rapport du Comité d’examen du SCC, au moment de leur admission, plus de 70 % des délinquants ont des antécédents d’emploi instables, plus de 70 % n’ont pas terminé leurs études secondaires et plus de 60 % n’ont pas de compétences spécialisées. La réadaptation et la réinsertion sociale des délinquants sont mises en péril s’ils n’ont pas la possibilité de gagner leur vie après leur mise en liberté. Selon les recherches, les délinquants qui trouvent un emploi une fois qu'ils quittent un établissement sont beaucoup moins susceptibles de récidiver54.

Leçons apprises

Le SCC a appris que les délinquants qui ont de la difficulté à trouver et conserver un emploi ont habituellement besoin d’interventions et d’activités de perfectionnement tout au long de leur peine, de l’évaluation initiale à l’expiration de leur mandat. Par conséquent, le SCC continuera à cerner les besoins en matière d’emploi des délinquants durant le processus d’évaluation initiale.

Comme le montrent les résultats des partenariats ci‑dessus, CORCAN a pu élargir ses activités afin d’obtenir des possibilités d’emploi et de formation pour les délinquants. Il a appris qu’il convient de souligner l’importance des liens avec les employeurs dans la collectivité. Quand les délinquants peuvent appliquer les compétences acquises en classe dans des situations réelles, ils peuvent prouver, tôt dans le cadre du processus, qu'ils peuvent répondre aux besoins des employeurs. CORCAN continuera de nouer des partenariats avec d'autres organismes gouvernementaux, des organisations non gouvernementales et des entreprises privées pour faciliter la création de ce type de placement professionnel pour les délinquants.

2.5 Services internes

Cette activité de programme inclut les services organisationnels et administratifs qui soutiennent la prestation efficace et efficiente de programmes et d'activités opérationnels dans l'ensemble de l'organisation et qui contribuent concrètement aux initiatives horizontales et pangouvernementales.

Tableau des ressources financières

Services internes
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
Ressources financières 2009-2010

(millions de dollars)

Ressources humaines (ETP) 2009-2010
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Ressources prévues Ressources réelles Différence55
240,30 271,37 368,97 2 847 2 646 (201)

Il peut être difficile d’établir des cibles précises pour les Services internes parce que, lorsqu'ils atteignent leurs objectifs, on peut souvent uniquement s’en rendre compte à la lumière des résultats des activités de programme opérationnelles : garde, interventions correctionnelles et surveillance dans la collectivité. Par exemple, le résultat final des activités de communication du SCC peut être assimilé aux résultats d'un programme si les bénévoles ont compris la vision du SCC et ont été convaincus d'y contribuer.

Les engagements présentés ci-dessous figurent dans le plan de l’activité de programme Services internes du SCC exploré dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010 :

  • des stratégies pour améliorer le recrutement et le perfectionnement des membres des groupes visés par l’équité en emploi;
  • des mesures d’amélioration de la santé en milieu de travail et un soutien efficace des relations syndicales-patronales;
  • des initiatives d’apprentissage et de perfectionnement personnel visant à garantir que les bonnes personnes sont au bon endroit au bon moment;
  • des stratégies de recrutement et de maintien en poste de professionnels des soins de santé, de gens de métier et de membres d'autres groupes professionnels qu'il est difficile d'obtenir;
  • une organisation qui respecte les valeurs de la fonction publique;
  • des améliorations apportées à nos capacités et à nos outils d’échange et de communication des renseignements;
  • des services améliorés offerts aux victimes de crime, y compris grâce à la collaboration avec nos partenaires;
  • la collaboration avec des partenaires communautaires pour améliorer la réussite au chapitre de la libération des délinquants dans une collectivité autochtone, conformément à l'article 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition;
  • l'élaboration et l'expansion de partenariats horizontaux avec des ONG et d'autres ministères et administrations, y compris les organismes bénévoles et du secteur privé;
  • des systèmes de contrôle solides à l’égard des transactions financières;
  • l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies visant à réaliser davantage d'économies et à augmenter le niveau d'efficience des activités du SCC.

Le SCC a atteint toutes les cibles cernées pour l’activité de programme Services internes. L’ensemble des résultats rapportés dans le présent Rapport ministériel sur le rendement proviennent de la première année de l’initiative quinquennale du SCC, amorcée à l’exercice 2009‑2010, en vue d’améliorer les résultats correctionnels. Il convient donc d’interpréter les données dans ce contexte tout en reconnaissant que, dans les premières années de ce type d’initiative, on élabore et met en œuvre des processus, des plans et des stratégies qui produiront les résultats correctionnels prévus d’ici la fin de la période de cinq ans

Analyse du rendement

En mettant l’accent sur de saines pratiques en matière de gestion, le SCC a créé un environnement de travail bien défini et durable dont bénéficient tous les employés. Les améliorations au chapitre des Services internes sont mesurées chaque année par le Secrétariat du Conseil du Trésor au moyen de son Cadre de responsabilisation de gestion. Les résultats de l'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion 2009-2010 (ronde VII) sont encourageants. Le SCC a fait l’objet d'une évaluation en fonction de 13 composantes de la gestion. Il a reçu les notes suivantes : quatre Fort, huit Acceptable, une Possibilité d’amélioration et aucune Attention requise. Les résultats sont semblables à ceux de 2008-2009.

Les Services internes du SCC jouent un rôle essentiel dans le cadre de l'administration et la gestion des ressources humaines et financières, des activités de sensibilisation et des services de surveillance. Tous ces éléments contribuent à la gestion efficace et efficiente des opérations et de toutes les activités du SCC. Ces activités, au bout du compte, contribuent à aider le SCC à respecter ses engagements et à rendre compte de ses résultats en matière de sécurité publique.

Le SCC a aussi obtenu de bons résultats grâce à l'élaboration d'un plan organisationnel de valeurs et d’éthique qui est axé sur le maintien d'un environnement de travail sain et respectueux.

En 2009-2010, le SCC a continué de mettre en œuvre des mesures de contrôle financier rigoureuses dans le but de s’assurer que des contrôles appropriés sont en place pour garantir aux Canadiens qu’ils en ont le plus possible pour leur argent en matière de services correctionnels.

Dans le cadre de l’évaluation de la ronde VII du Cadre de responsabilisation de gestion, le SCC a bien fait, en général, par rapport aux autres ministères du gouvernement. Il a obtenu de meilleures notes que la moyenne gouvernementale dans six composantes de la gestion, la note moyenne dans six autres et une note inférieure à la moyenne dans seulement une composante.

Indicateurs de rendement Cibles Résultats Sommaire du rendement
Une culture organisationnelle et des activités conformes aux valeurs et aux principes éthiques de la fonction publique. Maintien de bonnes notes au regard de l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion dans ce domaine et augmentation du taux de réponses positives dans les sondages auprès du personnel. La note du SCC au regard du Cadre de responsabilisation de gestion était « possibilité d’amélioration » durant la ronde VII, comparativement à « acceptable » durant la ronde VI. On a commencé les travaux visant à tenir compte des recommandations et des observations du Secrétariat du Conseil du Trésor. Il convient de signaler que la décision du SCT d’utiliser les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2008 a eu un impact négatif sur l’évaluation du SCC. Le SCC a fait beaucoup d’efforts et du progrès pour donner suite aux résultats du sondage.
Des relations organisationnelles efficaces permettant une bonne gestion des différends. Diminution sur cinq ans des griefs présentés par le personnel à ce sujet. Augmentation sur cinq ans du taux de réponses positives dans les sondages auprès du personnel. Le nombre de griefs présentés par le personnel a diminué au cours des trois dernières années – les statistiques étant uniquement disponibles pour les trois dernières années. Les réponses positives aux sondages auprès du personnel ont augmenté au cours des cinq dernières années. Le nombre de plaintes de harcèlement a été considéré comme une faiblesse au sein du SCC dans le cadre de l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion de cette année, et on poursuit les efforts pour s’assurer que tous les employés suivent le cours de formation anti-harcèlement obligatoire. En 2009-2010, près de 80 % des gestionnaires et 61 % des employés ont suivi le cours.
Des ressources publiques bien gérées grâce à des mécanismes de contrôle internes efficaces et à une surveillance effectuée en temps opportun. Tout écart financier, le cas échéant, mentionné à temps et corrigé immédiatement. Les ressources publiques sont gérées au moyen du processus d’établissement mensuel de prévisions et de rapports financiers. Le Comité de direction examine les rapports trimestriels et prend des décisions. Conformément à la Politique sur le contrôle interne, on a réalisé une évaluation des processus liés aux salaires, aux voyages et provisions pour créances douteuses. Aucun problème important n'a été cerné. Le SCC continuera de maintenir des processus efficaces pour la surveillance, la production de rapports et l’analyse régulières concernant l’utilisation des ressources.
Une sensibilisation efficace des partenaires communautaires et des services pertinents d’information pour les victimes. Augmentation sur cinq ans des taux de satisfaction. Les taux de satisfaction concernant les activités de sensibilisation se sont accrus au cours des cinq dernières années. Comme on a pu le voir dans l’évaluation de 2009 du Programme national des services aux victimes, ces dernières sont de plus en plus satisfaites en ce qui a trait à la qualité des renseignements fournis, à la rapidité avec laquelle ils le sont et à leur participation au processus correctionnel.
Des stratégies de recrutement et de maintien en poste visant les professionnels de la santé, les gens de métier et d’autres groupes professionnels ayant une faible disponibilité au sein de la population active. Réduction du nombre de postes vacants, au sein du SCC, en ce qui concerne les professionnels de la santé, les gens de métier et d’autres groupes professionnels. On a réduit le nombre de postes vacants, au sein du SCC, en ce qui concerne les professionnels de la santé et d'autres groupes professionnels. Le SCC a participé à des salons de l’emploi ciblant les professionnels de la santé parallèlement au Partenariat fédéral pour les soins de santé.
La mise en œuvre d’un processus administratif commun en matière de ressources humaines, en collaboration avec le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines. Réduction des délais dans les processus de dotation. On a réduit les délais des processus de dotation. On a élaboré un portail à l’intention des gestionnaires des services de ressources humaines et un registre des outils courants qui permettront de réduire davantage les délais et les processus de dotation.

En ce qui a trait aux stratégies pour améliorer le recrutement et le perfectionnement des membres des groupes visés par l’équité en emploi, le SCC a mis l’accent sur le recrutement d’employés autochtones. Au 31 mars 2010, les Autochtones représentaient 7,9 % de l’effectif du SCC, ce qui est supérieur à la disponibilité sur le marché du travail (6,2 %). De plus, on a élaboré un tableau de bord de la gestion des ressources humaines et un cube de données sur l'équité en matière d’emploi, qui aideront la direction à planifier les ressources humaines, qui fournissent des clichés de l’effectif au niveau local, régional et national et qui servent à cerner et surveiller les lacunes, les enjeux et les progrès. Enfin, on a aussi élaboré un outil de planification pour divers groupes professionnels qui tient compte de facteurs comme les départs, les retraites et les promotions afin de pouvoir cerner des cibles précises en matière de recrutement. Enfin, puisqu'on a renforcé la capacité de planification des ressources humaines au sein du SCC, on a créé des liens avec les responsables régionaux et fonctionnels pour veiller à ce que la planification des ressources humaines soit réellement intégrée aux besoins opérationnels.

En ce qui a trait aux mesures d’amélioration de la santé en milieu de travail et à un soutien efficace des relations syndicales-patronales, le SCC a poursuivi ses efforts visant à réduire l’accumulation de dossiers de griefs à tous les paliers. Il y a eu une baisse du nombre de griefs d’employés se rendant au dernier palier entre mars 2009 (1 370) et mars 2010 (960).

En 2009, les blessures au travail à l’échelle nationale au SCC ont augmenté en passant de 26 jours en 2008 à 27,89 jours en 2009. Au cours de l’exercice 2009‑2010, le SCC a effectué un examen du processus relatif aux blessures au travail. L’objectif de cet examen était d’examiner le processus de documentation de l’indemnisation des accidentés du travail du SCC, y compris veiller à ce qu'on respecte les délais. On élabore un plan d’action pour appliquer les recommandations découlant de l’examen. On communiquera le plan à la direction aux fins d’approbation et aux membres du Comité consultatif national conjoint en matière de retour au travail aux fins de commentaires avant sa mise en œuvre. En outre, le SCC a mis la dernière main au programme national de soutien des présences. Ce programme adopte une approche structurée visant à aider les employés ayant des problèmes de santé qui ont un impact sur leur travail ou leur assiduité et à leur permettre de participer pleinement dans leur milieu de travail.

En ce qui a trait aux initiatives d’apprentissage et de perfectionnement personnel visant à garantir que les bonnes personnes sont au bon endroit au bon moment, la Direction de l’apprentissage et du perfectionnement du SCC a défini un cadre stratégique complet visant à garantir que son personnel possède les aptitudes et les compétences nécessaires pour répondre aux besoins opérationnels. On a fait des progrès dans le cadre de cette initiative stratégique, y compris l’adoption de nouveaux modèles de gouvernance et de formation. Parmi les résultats de la mise en œuvre des modèles, mentionnons la création d'une nouvelle Direction de l'apprentissage et du perfectionnement, dont l’objectif principal est de maximiser les efforts et les investissements dans le domaine de la formation pour répondre aux priorités les plus pressantes. La Direction de l’apprentissage et du perfectionnement a aussi entrepris un examen exhaustif de ses documents de politique pour clarifier les rôles et les responsabilités et veiller à ce qu'on offre le meilleur soutien possible au SCC et à son effectif en ce qui a trait à l’apprentissage, la formation et l'aide à l’éducation. L’examen de l’harmonisation des politiques était aussi requis pour harmoniser davantage de politiques du SCC aux politiques des organismes centraux sur la formation, l’apprentissage et le perfectionnement.

On a créé un Programme de perfectionnement en leadership fondé sur quatre compétences clés en matière de leadership : valeurs et éthique, réflexion stratégique, engagement et excellence en gestion en raison des changements démographiques, des pénuries de main-d’œuvre prévues et du changement de culture au sein du SCC.

En ce qui a trait aux stratégies de recrutement et de maintien en poste de professionnels des soins de santé, de gens de métier et de membres d'autres groupes professionnels qu'il est difficile d'obtenir, le SCC a mis en place les mesures nécessaires pour créer et diffuser des communications sur le recrutement. Le SCC a poursuivi la mise en œuvre de sa stratégie de recrutement et de maintien en poste de professionnels de la santé, y compris la participation, parallèlement au Partenariat fédéral pour les soins de santé, à des salons de l’emploi à l’intention de professionnels de la santé. Depuis la création de la stratégie de recrutement et de maintien en poste des Services de santé, il y a deux ans, on a fait des progrès en ce qui a trait au recrutement de personnel infirmier. Cependant, il continue à être difficile de recruter des psychologues en raison de la concurrence et du déséquilibre des taux de rémunération.

Le SCC a aussi entrepris des initiatives pour renforcer la capacité en matière de ressources humaines dans le domaine de la prestation et de la gestion de programmes, y compris l'élaboration d'une Stratégie de dotation des programmes triennale (de 2009 à 2012). Dans le cadre de cette stratégie, le SCC a créé une équipe nationale chargée du recrutement pour aider les régions à élaborer des outils pour les concours, à embaucher du personnel de programme et à coordonner les besoins en matière de formation sur une période de trois ans.

En ce qui a trait aux services améliorés offerts aux victimes de crime, y compris grâce à la collaboration avec nos partenaires, le SCC a renforcé sa capacité de faire participer des victimes dans un rôle consultatif. Le SCC a trouvé des façons de permettre aux victimes de participer davantage à l'élaboration de son Programme national des services aux victimes en collaboration avec ses partenaires fédéraux et provinciaux. En outre, le SCC a renforcé sa capacité de sensibilisation pour rejoindre les victimes vivant dans des collectivités éloignées.

En ce qui a trait à la prestation de services d'information spécialisés à l’intention des victimes, le Programme national des services aux victimes a fait l’objet d'une première évaluation en 2009. Les résultats sont prometteurs. L’évaluation a permis d’examiner la réussite, la pertinence et la rentabilité continues du programme.

En ce qui a trait au fait de devenir une organisation qui respecte les valeurs de la fonction publique, le SCC a réalisé des ateliers sur l’éthique dans les cinq régions. Sept cent quatorze personnes y ont participé. Durant l’exercice 2009-2010, le SCC a diversifié ses options de prestation, et il peut maintenant donner des ateliers dans des unités opérationnelles individuelles, à des groupes ciblés ainsi que dans le cadre de séances conjointes rassemblant des employés de plusieurs unités opérationnelles. On a créé des comités d’éthique locaux dans plusieurs unités opérationnelles afin de renforcer la capacité organisationnelle de cerner et de régler les enjeux éthiques. En plus des ateliers, on a conçu des cours de leadership éthique à l’intention des membres de la direction. Le SCC a aussi élaboré son code de valeurs et d’éthique en parallèle au Code de la fonction publique.

En ce qui a trait aux améliorations apportées à nos capacités et à nos outils d’échange et de communication des renseignements, le SCC a élaboré une stratégie de communication externe pour promouvoir et coordonner de façon proactive les communications à l’intention des Canadiens. Cette stratégie est actuellement mise en œuvre. La stratégie sur les communications externes est fondée sur l'utilisation accrue des médias existants, y compris le site Web externe du SCC, et l'utilisation des médias sociaux. On tente aussi de promouvoir les efforts de collaboration avec les divers partenaires et d’accroître les initiatives de sensibilisation.

En ce qui a trait à la collaboration avec des partenaires communautaires pour améliorer la réussite au chapitre de la libération des délinquants dans une collectivité autochtone, conformément à l'article 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le SCC a élaboré et mis en œuvre des stratégies pour accroître la capacité des collectivités autochtones de participer à la gestion de la libération des délinquants en renforçant la formation, les lignes directrices et les politiques dans le but d’améliorer les libérations aux termes de l’article 84. Le SCC a appliqué les recommandations découlant de l’évaluation de l’agent de développement auprès de la collectivité autochtone, ce qui a permis de renforcer le processus de partenariat entre le SCC et les collectivités dans le cadre de l’organisation de libérations aux termes de l’article 84.

En ce qui a trait à l'élaboration et l'expansion de partenariats horizontaux avec des ONG et d'autres ministères et administrations, y compris les organismes bénévoles et du secteur privé, le SCC a organisé des réunions avec la Fédération canadienne des municipalités, la Commission nationale des libérations conditionnelles et le Comité mixte sur les services correctionnels communautaires du ministère de la Sécurité publique dans diverses municipalités à l’échelle du pays pour renforcer les partenariats existants et créer de nouveaux liens avec les leaders communautaires. Durant l’exercice 2009-2010, dans le cadre de l’initiative de l’Approche correctionnelle judicieuse, on a organisé des groupes de discussion dans quatre municipalités du Canada, ce qui a fourni au SCC l’occasion de parler avec ses partenaires et des intervenants non traditionnels du système correctionnel fédéral et des services correctionnels communautaires. En outre, la première Journée des partenaires du Colloque sur le perfectionnement des cadres supérieurs, organisée en novembre 2009, a permis aux partenaires d’échanger des renseignements avec les membres de la direction du SCC et entre eux. En raison du succès de la journée, on a décidé d’en faire un événement annuel pour s’appuyer sur les réalisations de l’année précédente.

Le SCC est devenu membre de la communauté de pratique sur les relations avec les intervenants et la participation du public dirigée par Ressources humaines et Développement des compétences Canada pour favoriser le dialogue horizontal dans le domaine de la participation du public aux affaires du gouvernement fédéral. Le SCC a assumé un leadership à titre de président du comité interministériel sur les bénévoles. Grâce au Programme de forums communautaires, le SCC a permis à plus de 25 reprises à des organisations non gouvernementales d’organiser des dialogues dans des collectivités sur les enjeux liés aux services correctionnels. Les ressources pédagogiques du SCC ont aussi aidé à nouer une relation durable avec FEDNET, une organisation dont les membres travaillent en partenariat pour sensibiliser le public aux affaires qui touchent l’éducation, ainsi qu’avec des membres des conseils d’éducation, des écoles, des enseignants et des étudiants. Pour la première fois, le SCC a organisé une Conférence nationale sur les relations communautaires, à laquelle ont participé des membres de comités consultatifs de citoyens, des bénévoles et des représentants d’Option-Vie.

En ce qui a trait aux systèmes de contrôle solides à l’égard des transactions financières, le SCC a élaboré un plan d’action pluriannuel pour évaluer ses contrôles financiers internes. L’évaluation effectuée en 2009‑2010 des principaux processus liés aux salaires, aux voyages et provisions pour créances douteuses n’a relevé aucun problème important. Un plan visant à continuer à faire progresser la mise en œuvre de la Politique sur le contrôle interne a aussi été élaboré.

En outre, la collaboration des responsables nationaux et régionaux des finances a permis de créer de nouveaux modèles pour normaliser et faciliter la préparation de rapports d’étape mensuels sur les finances et le budget.

De surcroît, des ressources particulières ont été affectées au renforcement des capacités de gestion financière et au développement et à la gestion dans la collectivité.

En ce qui a trait à l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies visant à réaliser davantage d'économies et à augmenter le niveau d'efficience des activités du SCC, le SCC a maximisé l'utilisation économique et efficace des heures supplémentaires dans le cadre de ses opérations. Par conséquent, l'utilisation des heures supplémentaires a diminué de 36,29 % comparativement à l’année dernière. Le Système des horaires de travail et du déploiement a été mis en œuvre dans toutes les unités opérationnelles. Grâce au système, on a uniformisé l’établissement des horaires et les méthodes pour consigner et gérer les renseignements connexes. En outre, le système permet d’affecter des employés chargés de la sécurité en fonction du type d’établissement. Les normes de déploiement permettent de s’assurer qu'il y a suffisamment d’employés compétents, quel que soit le niveau de sécurité, pour garantir un niveau nécessaire de contrôle et de surveillance des délinquants, de sécurité active et de sécurité des employés, des détenus et du public.

Avantages pour les Canadiens

Le SCC a mis en place des stratégies de recrutement et de maintien en poste pour se doter d’un effectif représentatif, de professionnels de la santé et de membres d'autres groupes professionnels qui sont peu disponibles sur le marché du travail. Le SCC s’est aussi engagé à mettre en place des stratégies et des plans d’apprentissage et de perfectionnement pour s’assurer que ses employés possèdent les compétences et les aptitudes nécessaires pour répondre aux besoins opérationnels. Le SCC a été responsable sur le plan financier et a réduit son utilisation des heures supplémentaires. Il a mobilisé les citoyens pour que ceux-ci aient une incidence sur le système correctionnel fédéral grâce à une participation active à de nombreuses initiatives et tribunes. Par conséquent, le SCC s’est doté de pratiques de gestion plus solides et est en meilleure position pour offrir des services de qualité qui garantissent la sécurité des Canadiens.

Leçons apprises

Comme on le souligne ci‑dessus, le SCC a appris que les nouvelles normes de déploiement des agents de correction ont effectivement contribué à la gestion plus efficace des ressources financières et humaines en ce qui a trait à la gestion de ce groupe d’employés. L'utilisation efficace des ressources ne fait aucun doute à la lumière de l’importante réduction du nombre d’heures supplémentaires utilisées, comparativement à l’année qui a précédé la mise en œuvre de ces normes de déploiement. Le SCC renforce sa capacité de prévoir et de gérer efficacement le nombre d’agents de correction requis dans les établissements en tout temps de façon à gérer efficacement les heures supplémentaires. À la suite de la mise en œuvre de ces normes, d'autres outils de gestion des ressources humaines sont actuellement élaborés pour brosser un portrait plus juste d’autres groupes professionnels clés et permettent une planification accrue et plus efficiente des ressources humaines.

On a constaté l’importance des communications en personne pour nouer et maintenir de bonnes relations avec les partenaires communautaires, comme en font foi encore et encore les nombreuses interactions déjà signalées avec les groupes et organismes communautaires, quand on a organisé une Conférence nationale sur les relations communautaires, à laquelle ont participé des bénévoles, des comités consultatifs de citoyens, des intervenants d’Option-Vie et du personnel du SCC. Selon les évaluations de la conférence, il s’agissait d'une excellente expérience d’apprentissage et de réseautage, et les partenaires ont cerné le besoin d’organiser des événements semblables à l’avenir afin de continuer à cultiver et à établir de bonnes relations.

La technologie de l’information est essentielle aux opérations du SCC, à tous les échelons, et la relation entre la Division de la gestion de l’information et le reste de l’organisation peut soit faciliter les opérations soit y nuire. Les principales leçons apprises grâce aux efforts visant à renforcer les pratiques de gestion au sein de la Division de la gestion de l'information sont les communications efficaces, les partenariats et la gestion des attentes. Le fait de créer des liens de communication à l’interne et à l’extérieur de l’organisation et de nouer des relations axées sur la collaboration à l’échelle de l’organisation est essentiel à la réussite de projets et d’initiatives clés. Il faut mettre en place un processus d’évaluation structuré et séquentiel pour examiner les nouveaux systèmes et les nouvelles technologies de façon à répondre aux attentes en matière de rendement, à faire accepter le système et à en assurer l’efficacité. Le SCC a examiné la possibilité de mettre en place de nouvelles technologies et de nouveaux systèmes pour améliorer l’efficacité générale et la sécurité. Dans le cadre de ce processus, il est devenu évident que la mise en place de nouvelles technologies de pointe est souvent beaucoup plus complexe en milieu correctionnel, comparativement à la mise en œuvre dans d'autres environnements en raison des facteurs opérationnels uniques liés aux établissements correctionnels. Dans le cadre de l’examen de nouvelles technologies et de nouveaux systèmes, on procédera à l’évaluation détaillée recommandée avant d’approuver le lancement d'un processus d’approvisionnement.




Section III – Renseignements supplémentaires

Faits saillants financiers


(en milliers de dollars)
Condensée état de la situation financière
À la fin de l'exercice (Mars 31, 2010)
2010 2009 (nouveau calcul) Variance en dollars Variance (%)
Actif 1 553,19 1 616,14 - 62,95 - 3,90 %
Total de l'actif 1 553,19 1 616,14 - 62,95 - 3,90 %
Total 1 553,19  1 616,14 - 62,95 - 3,90 %
Passif 527,70 634,47 - 106,77 - 16,83 %
Total du passif 527,70 634,47 - 106,77 - 16,83 %
Équité 1 025,49 981,67 43,82 4,46 %
Total des capitaux propres 1 025,49 981,67 43,82 4,46 %
Total 1 025,49  981,67 43,82 4,46 %

(en milliers de dollars)
Condensée déclaration des opérations
De l'exercice (terminé Mars 31, 2010)
2010 2009 (nouveau calcul) Variance en dollars Variance (%)
Dépenses 2 368,29 2 412,03 - 43,74 - 1,81 %
Total des dépenses 2 368,29 2 412,03 - 43,74 - 1,81 %
Chiffre d'affaires 49,27 57,44 - 8,17 - 14,22 %
Total des revenus 49,27 57,44 - 8,17 - 14,22 %
Coût net des opérations 2 319,02 2 354,59 - 35,57 - 1,51 %

Graphiques des Principales données financières

Dépenses – Répartition des fonds

Dépenses réelles par acitivité de programme en 2009-2010 (2 265,10 millions)

Graphiques des Principales données financières

[D]

Les chiffres du graphique ci-dessus illustrent les dépenses du SCC par activité de programme pour 2009‑2010. Les dépenses du SCC sont reflétées principalement dans l’activité de programme 1 (Garde) puisque celle-ci est liée à l’exploitation des établissements.

États financiers

http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/finance/financl-2009-10-fra.shtml

Liste des tableaux supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2009-2010 sont disponibles dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

  • Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
  • Rapports sur les frais d’utilisation
  • Rapport d’étape sur les projets évoluant grâce à l’approbation spécifique du Conseil du Trésor
  • Achats écologiques
  • Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
  • Vérifications internes et évaluations

1 http://infonet/Corporate/National/OurOrganization/MissionPriorities/mission1117.htm?lang=fr

2 http://www.csc-scc.gc.ca/text/organi/trnsform-fra.shtml

3 http://www.publicsafety.gc.ca/scs-scc/report-rapport/table_of_contents-fra.aspx

4 Head, Don. Comité directeur sur la transformation : intégration, progression et résultats. http://infonet/Corporate/National/NewsWork/CommissionersMessages/2010/ CommitteeComiteTrans.htm?lang=f, 11 février 2010.

5 http://www.laws.justice.gc.ca/fra/C-44.6/index.html

6 Ce nombre reflète la fermeture, le 24 décembre 2008, de la Maison Isabel McNeill.

7 Les dépenses prévues incluent le budget principal des dépenses de 2 204,52 M$ plus les ajustements de 211,48 M$ approuvés par le Conseil du Trésor.

8 La différence de 179 équivalent temps plein représente seulement une variance de 1,1 %. Cette variance n'est pas significative.

9 Sauf indication contraire, tous les nombres, données et résultats figurant dans le présent Rapport ministériel sur le rendement ont été préparés par la Division des politiques, de la planification et du rendement du SCC en fonction des renseignements du Système de gestion des délinquant(e)s.

10 Ces données incluent la participation aux interventions correctionnelles, y compris les programmes correctionnels, la formation et l’emploi.

11 Même s'il y a toute une gamme d’interventions correctionnelles pour aider les délinquants à se préparer à leur retour en toute sécurité dans la collectivité, les résultats exposés dans le présent rapport concernent uniquement les programmes correctionnels accrédités puisque ces données sont les plus fiables (c.‑à‑d. certaines interventions correctionnelles, comme l’emploi, n’ont pas de date de fin).

12 Le SCC est responsable de préparer les délinquants admissibles grâce à des interventions correctionnelles appropriées et de formuler des recommandations à la Commission nationale des libérations conditionnelles, qui doit prendre la décision.

13 Les données indiquent que le délinquant a obtenu une mise en liberté sous condition, mais ne précisent pas si c’était à la première date d’admissibilité.

14 La tendance à la hausse remarquée au cours de la cinquième année n'est pas unique au Canada. Les comparaisons à l’échelle internationale révèlent que les taux de réincarcération du SCC sont beaucoup moins élevés que dans bon nombre d'autres pays. Cependant, cela peut être trompeur parce qu'il ne s'agit pas réellement de comparaisons valides. Bon nombre d’administrations ne fournissent pas de programmes correctionnels aux délinquants. Par conséquent, elles ne publient pas de données sur la réincarcération de ces délinquants. La notion de « réincarcération » est définie différemment au sein de notre propre organisation et d'une organisation à l'autre. Dans le cas qui nous occupe, on entend par réincarcération une nouvelle déclaration de culpabilité (liée à des infractions avec violence et générales) après la DEM. Ce ne sont pas toutes les administrations qui effectuent un suivi des délinquants après la DEM. Par conséquent, les données statistiques sur les réincarcérations incluent souvent le manquement aux conditions de la libération conditionnelle, etc. Chaque administration publie des renseignements sur les réincarcérations, et les périodes visées pour ces rapports varient. Il est difficile d’obtenir des renseignements sur les réincarcérations après deux et cinq ans.

15 Les années dont il est question lorsqu'on parle de la deuxième année et de la cinquième année suivant l’expiration du mandat dans le présent document sont les deuxième et les cinquième années suivant l’expiration du mandat de la première peine des délinquants. La nouvelle condamnation a été prononcée en 2009-2010.

16 Les statistiques permettant de mesurer avec exactitude cet indicateur sont accessibles pour les trois dernières années.

17 Le roulement de la population renvoie au nombre de délinquants uniques qui étaient dans un endroit précis durant une période donnée (p. ex. mois ou année). Pour toute période donnée, le roulement est calculé à l’aide de deux composantes : a) la population — le nombre de délinquants qui étaient à cet endroit au début de la période et b) les ajouts — le nombre de nouveaux délinquants qui se sont ajoutés durant la même période (p. ex., admissions, transfèrements et mises en liberté). Une des propriétés du roulement est que, plus la durée augmente, plus il est composé d’« ajouts » plutôt que de « membres de la population ». À l’inverse, quand la période est plus courte, il y a plus de membres de la population que d’ajouts. C'est pour cela qu'un taux de roulement établi en fonction d’un intervalle n'est pas comparable (ni proportionnel) au taux de roulement calculé à partir d'un autre intervalle. Par exemple, une proportion qui utilise un roulement mensuel comme dénominateur n'est pas comparable (ni proportionnelle) à un taux de roulement annuel.

18 Le taux d’incidence (ou incidence cumulative) est le nombre d’événements par population durant une période donnée calculé en tant que proportion d'une population à risque précise. Quand le dénominateur est la somme du ratio personne-temps d'une population « à risque », on l’appelle aussi densité de l’incidence ou taux d’incidence de temps-personne. Le fait d’utiliser la notion de temps-personne permet de tenir compte des situations où la durée d’observation est différente entre les personnes ou quand la population à risque varie au fil du temps. Le fait d’utiliser cette mesure permet de garantir que le taux d’incidence est constant sur des périodes différentes. Le numérateur ne change pas, cependant le dénominateur devient la somme du temps à risque de chaque personne (ou la durée totale durant laquelle une personne est restée sous observation). Par conséquent, il s'agit d’une estimation plus précise du taux d’occurrence lorsque les périodes visées par les rapports sont variables.

19 Taux d’incidence : Nombre d’événements durant une période donnée / Temps-personne total d’observation.

20 La variance entre les autorisations totales et les dépenses réelles découle principalement du report de ressources à des exercices futurs, du gel de ressources par le Conseil du Trésor aux fins de contribution au Régime d’avantages sociaux des employés, du financement nécessaire pour mettre en œuvre les mesures liées à une pénalité minimale obligatoire pour les infractions graves liées à la drogue, du report du budget de fonctionnement et d’entretien et du fonds renouvelable de CORCAN.

21 Dépenses réelles de 2008-2009 pour les Services internes : selon le Budget principal des dépenses de 2008-2009, les coûts liés aux Services internes ont été réaffectés aux activités de programme Garde, Interventions correctionnelles et Surveillance dans la collectivité.

22 Le plan inclut des renseignements sur la mise en liberté sous condition, comme la destination proposée, le type de mise en liberté (permission de sortir sans escorte, semi-liberté, libération conditionnelle totale, libération d’office, mise en liberté aux termes de l’article 84 dans une collectivité autochtone), la situation financière du délinquant, les facteurs de risque toujours présents, les considérations liées aux victimes et les mesures précises qui seront prises par le délinquant pour réaliser les objectifs de son plan correctionnel dans la collectivité.

23 Rapport d’évaluation des programmes correctionnels du Service correctionnel du Canada, Direction de l’évaluation, Secteur de l’évaluation du rendement, SCC, janvier 2009.

24 Rapport d'évaluation du SCC : Programmes correctionnels du Service correctionnel du Canada, janvier 2009. Un groupe de référence a été utilisé pour cette étude.

25 Rapport du SCC : Transformons les services correctionnels communautaires, mars 2010.

26 Source : Statistique Canada. Peuples autochtones du Canada en 2006 : Inuits, Métis et Premières nations, Recensement de 2006. Ottawa, Statistique Canada, 2008 (no de cat. 97-558-XIF).

27 Les Sentiers autochtones fournissent un environnement traditionnel au sein des établissements du SCC à l’intention des délinquants autochtones qui veulent emprunter un chemin traditionnel vers la guérison et l’intégrer à leur plan correctionnel. Les délinquants qui résident dans les unités des Sentiers autochtones sont beaucoup moins susceptibles de récidiver après leur mise en liberté (17 % comparativement à 35 % pour les délinquants autochtones qui n’ont pas résidé dans ces unités). Ces unités se révèlent aussi des environnements plus sécuritaires pour les employés et les délinquants autochtones. Les taux d’incidents violents et de consommation de drogue confirmée sont plus bas.

28 La tendance à la hausse remarquée au cours de la cinquième année n'est pas unique au Canada. Les comparaisons à l’échelle internationale révèlent que les taux de réincarcération du SCC sont beaucoup moins élevés que dans bon nombre d'autres pays. Cependant, cela peut être trompeur parce qu'il ne s'agit pas réellement de comparaisons valides. Bon nombre d’administrations ne fournissent pas de programmes correctionnels aux délinquants. Par conséquent, elles ne publient pas de données sur la réincarcération de ces délinquants. La notion de « réincarcération » est définie différemment au sein du SCC et d'une organisation à l'autre. Dans le cas qui nous occupe, on entend par réincarcération une nouvelle déclaration de culpabilité (liée à des infractions avec violence et générales) après la DEM. Ce ne sont pas toutes les administrations qui effectuent un suivi des délinquants après la DEM. Par conséquent, les données statistiques sur les réincarcérations incluent souvent le manquement aux conditions de la libération conditionnelle, etc. Chaque administration publie des renseignements sur les réincarcérations, et les périodes visées pour ces rapports varient. Il est difficile d’obtenir des renseignements sur les réincarcérations après deux et cinq ans.

29 On met en œuvre une base de données de suivi des services en santé mentale pour mesurer la demande de tels services et les types de services demandés. Durant l’exercice 2009-2010, la base de données a été progressivement mise à l’essai dans des unités opérationnelles pilotes. Les données des 57 établissements seront disponibles durant l’exercice 2010-2011. Les données présentées ci-dessus incluent seulement les services de santé mentale axés sur le traitement (p. ex. évaluation, counseling, etc.) et excluent la prestation de services de santé mentale ou psychologiques à des fins opérationnelles (p. ex. évaluation du risque, évaluation liée aux visites familiales, examens de santé mentale aux fins d’isolement, etc.).

30 Remarque : La variance entre les dépenses réelles de 2009-2010 et celles de 2008-2009 est de 1,5 %, ce qui n’est pas significatif.

31 La variance entre les autorisations totales et les dépenses réelles découle principalement du report de ressources à des exercices futurs, du gel de ressources par le Conseil du Trésor et du report du budget de dépense et d’immobilisations.

32 Les mesures inscrites dans la première ligne sont le taux par 100 années-personnes de délinquants, comme on l’a expliqué dans la première section du présent RMR. Sont fournies en dessous les données du « roulement », qui est la méthode utilisée par le SCC au cours des dernières années.

34L’engagement de changement « sur cinq ans » lié aux indicateurs de rendement présentés ci-dessus a commencé durant l’exercice 2009-2010. Par conséquent, l’année de comparaison est 2008-2009.

34 Les pourcentages indiqués donnent le premier type de mise en liberté pour les délinquants chez lesquels on a diagnostiqué un trouble de santé mentale pendant l’évaluation initiale. Bien qu’il y ait eu une légère diminution du nombre de semi-libertés et de libérations conditionnelles totales pour ces délinquants entre 2008-2009 et 2009-2010, la tendance générale demeure positive puisque l’on a constaté une augmentation de 6 % du nombre de semi-libertés et de libérations conditionnelles totales chez les délinquants souffrant de troubles de santé mentale entre 2007-2008 et 2008-2009. La diminution signalée en 2009-2010 doit être vue dans ce contexte et identifiée comme la variabilité prévue d’une année à l’autre. De plus, on a constaté une tendance à la hausse en ce qui concerne le nombre de semi-libertés et de libérations conditionnelles totales chez les délinquants souffrant de troubles de santé mentale, et une tendance à la baisse pour le nombre de semi-libertés et de libérations conditionnelles totales chez les délinquants qui ne souffrent pas de troubles de santé mentale (4,4 pourcent de 2007-2008 à 2009-2010). Par conséquent, les tendances des groupes de comparaison sur le plan du rendement se rapprochent lentement.

35 La différence ne représente que 1,8 % des équivalent temps plein prévus, ce qui n’est pas significatif.

36 Rapport d’évaluation des programmes correctionnels du Service correctionnel du Canada. Direction de l’évaluation, Secteur de l’évaluation du rendement, SCC, janvier 2009.

37 Les mesures inscrites dans la première ligne sont le taux par 100 années-personnes de délinquants, comme on l’a expliqué dans la première section du présent RMR. Sont fournies en dessous les données du « roulement », qui est la méthode utilisée par le SCC au cours des dernières années.

38 L’engagement de changement « sur cinq ans » lié aux indicateurs de rendement présentés ci-dessus a commencé durant l’exercice 2009-2010. Par conséquent, l’année de comparaison est 2008-2009.

39 Ces données incluent la participation aux interventions correctionnelles, y compris les programmes correctionnels, la formation et l’emploi.

40 Il existe un large éventail d’interventions correctionnelles qui aident les délinquants à se préparer pour leur réinsertion sociale en toute sécurité. Cependant, les résultats mentionnés ici portent uniquement sur les programmes correctionnels puisque les données connexes sont les plus fiables (c.­à­d. certaines interventions correctionnelles, comme l’emploi, n’ont pas de date de fin).

41 Les données précisent qu’un délinquant a obtenu sa mise en liberté sous condition, mais ne précisent pas si c’était à sa première date d’admissibilité.

42 Les pourcentages liés à la réincarcération figurant dans le tableau ci-dessus incluent les délinquants qui ont participé à toutes les interventions correctionnelles. Cela est différent de la proportion, mentionnée ci-dessus et dans la section 1, de délinquants qui ont suivi avec succès des programmes correctionnels officiels et homologués. Ces programmes ne sont qu'un sous-ensemble de l'ensemble des interventions correctionnelles.

43 Des textes législatifs proposés qui modifieraient la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, y compris l'élimination du système actuel de la procédure d’examen expéditif.

44 Rivera, Margo, PhD., CPsych. Segregation is Our Prison Within the Prison: Operational Examination of Long-Term Segregation and Segregation Placements of Inmates with Mental Health Concerns in the Correctional Service of Canada. Mai 2010. Thériault, Yvette. Operational Examination of Long-Term Segregation and Segregation Placements of Inmates with Mental Health Concerns in the Correctional Service of Canada. Mai 2010.

45 La différence ne représente que 119 équivalent temps plein, ce qui n’est pas significatif.

46 Les mesures inscrites dans la première ligne sont le taux par 100 années-personnes de délinquants, comme on l’a expliqué dans la première section du présent RMR. Sont fournies en dessous les données du « roulement », qui est la méthode utilisée par le SCC au cours des dernières années.

47 L’engagement de changement « sur cinq ans » lié aux indicateurs de rendement présentés ci-dessus a commencé durant l’exercice 2009-2010. Par conséquent, l’année de comparaison est 2008-2009.

48 Parmi les activités de renforcement des capacités communautaires, mentionnons la promotion de l'élaboration de nouveaux services et de services supplémentaires, des travaux pour améliorer les programmes sociaux et les services de santé en encourageant les collectivités et les organisations à répondre aux besoins cernés, la coordination et la collaboration avec diverses organisations pour lutter contre les problèmes sociaux pertinents grâce à la sensibilisation communautaire et la participation à des réunions communautaires pour s’assurer qu'on tient suffisamment compte des besoins des délinquants qui ont des troubles mentaux, l’organisation de telles réunions et les contributions connexes.

49 Direction de l’évaluation du SCC, 2008.

50 Comme CORCAN dispose d’un fonds renouvelable, ses dépenses sont compensées par ses revenus; par conséquent, il n’y a aucune répercussion sur les ressources financières prévues.

51 Le chiffre négatif représente l’argent reçu en excès des décaissements.

52 Gillis, C. A. et Nafekh, M. (2005), L’incidence de l’emploi dans la collectivité sur la réinsertion sociale des délinquants, Forum - Recherche sur l’actualité correctionnelle, vol. 17 (1), pp. 10-14.

53 Direction de l’évaluation du SCC (juin 2008). Stratégie d’emploi du Service correctionnel du Canada - Composante des établissements Dossier no 394-2-74. SCC, Ottawa (Ontario).

54 Gillis, C.A., et Nafekh, M. (2005). « L’incidence de l’emploi dans la collectivité sur la réinsertion sociale des délinquants », Forum, Recherche sur l’actualité correctionnelle, vol. 17 (1), 10-14. Direction de l’évaluation du SCC (juin 2008). Stratégie d’emploi du Service correctionnel du Canada - Composante des établissements Dossier no 394-2-74. SCC, Ottawa (Ontario).

55 La variance découle principalement de la nouvelle méthode adoptée en 2009 2010 pour affecter les coûts des services internes. Les ressources prévues devront être mises à jour à l’avenir de façon à tenir compte de cette nouvelle méthode.