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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale - Rapport

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Section 3 : Renseignements suppl�mentaires

Dans cette section :

3.1 Principales donn�es financi�res
3.2 Liste des tableaux de renseingnements suppl�mentaires
3.3 Autres sujets d'int�r�t

3.1 Principales donn�es financi�res

Les principales donn�es financi�res dans le pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement visent � fournir un aper�u g�n�ral de la situation financi�re et des op�rations de l'Agence. Vous trouverez des �tats financiers d�taill�s sur le site Web de l'Agence.

**($)**
Sommaire de la situation financi�re � la fin de l'exercice (31 mars 2010)	% variation	2008–2009	2009–2010
Actifs
Total des actifs	153 %	858 100	2 171 549
Total	153 %	858 100	2 171 549
Passifs
Total des passifs	12 %	8 744 694	7 689 128
Capitaux propres
Total des capitaux propres	30 %	(7 886 594)	(5 517 579)
Total	153 %	858 100	2 171 549

**($)**
Sommaire des op�rations financi�res � la fin de l'exercice (31 mars 2010)	% variation	2008–2009	2009–2010
D�penses
Total des d�penses	2 %	37 667 617	38 391 476
Revenus
Total des revenus	40 %	3 365 290	4 710 677
Co�t de fonctionnement net	-2 %	34 302 327	33 680 799

3.2 Liste des tableaux de renseingnements suppl�mentaires

La version �lectronique de tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires du Rapport minist�riel sur le rendement de 2009-2010 peut �tre consult�e sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Loi sur les frais d'utilisation
R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
V�rifications internes et �valuations.

3.3 Autres sujets d'int�r�t

Sommaire statistique des �valuations environnementales

Le tableau ci-dessous pr�sente un sommaire statistique des �valuations environnementales effectu�es par des autorit�s responsables et des organismes r�glement�s. Il indique le nombre de projets qui ont fait l'objet d'une �valuation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale au cours de la p�riode vis�e par le rapport 2009-2010.

Exercice 2009-2010			D�cisions relatives � l'EE prises au cours du pr�sent exercice
Type d'EE	En cours au 1^er avril 2009	Amorc�e au cours du pr�sent exercice	Peu susceptible d'entra�ner des effets n�gatifs importants sur l'environnement	Susceptible d'entra�ner des effets n�gatifs importants sur l'environnement	Arr�t�e
Examen pr�alable	2 686	3 470	2 786	0	371
Examen pr�alable type	s/o	s/o	374	s/o	s/o
�tude approfondie	21	11	3	0	3
Commission d'examen	12	1	2	0	2

Nota : Au cours de la p�riode vis�e par le rapport 2009-2010, 2 711 examens pr�alables ont �t� r�alis�s par la Banque de d�veloppement du Canada et par Financement agricole Canada. Depuis le 11 juin 2006, ces soci�t�s d'�tat doivent soumettre leurs projets � une �valuation environnementale, conform�ment aux exigences de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale, mais elles doivent toutefois appliquer un processus modifi� pour la pr�sentation d'information sur le site Internet du Registre.

Examens pr�alables

Un examen pr�alable est la forme d'�valuation environnementale la plus courante. Il s'agit d'une approche syst�matique utilis�e pour cerner et documenter les effets environnementaux d'un projet propos� et pour �tablir la n�cessit� d'en �liminer ou d'en diminuer (att�nuer) les effets n�gatifs, de modifier le plan de projet ou de recommander une analyse plus pouss�e par une m�diation ou par une �valuation en commission d'examen.

Les examens pr�alables s'appliquent � une vaste gamme de projets. Le moment, la dur�e et la port�e d'analyse de l'examen varient selon les particularit�s du projet propos�, les conditions de l'environnement et les effets environnementaux probables. Certains examens pr�alables ne n�cessitent qu'une br�ve analyse des renseignements disponibles suivie d'un court rapport, tandis que d'autres exigent de nouvelles �tudes de base et seront plus d�taill�s et plus rigoureux.

L'autorit� responsable doit veiller � ce que le projet fasse l'objet d'un examen pr�alable et doit r�diger ou faire r�diger un rapport qui r�sume les conclusions de l'examen.

Examens pr�alables types

Un examen pr�alable type est un mod�le particulier d'examen pr�alable qui peut simplifier l'�valuation environnementale de certains types de projets, tout en assurant des �valuations de haute qualit�.

L'Agence a �tabli que ces types de projets ne sont pas susceptibles d'avoir des effets n�gatifs importants sur l'environnement, pourvu que l'on applique les crit�res de conception et les mesures d'att�nuations d�crites dans le rapport d'examen pr�alable type.

Les examens pr�alables types am�liorent l'int�grit� des �valuations environnementales. Chaque examen pr�alable type est assujetti � un processus rigoureux d'examen technique et � une p�riode de consultation publique obligatoire avant que le pr�sident de l'Agence puisse le d�clarer officiellement propre � servir d'examen pr�alable type servant de mod�le ou de substitut.

Il existe deux sortes d'examen pr�alable type :

Mod�le d'examen pr�alable type — Rapport individuel propre � un site particulier, �labor� � partir d'un rapport type �tabli pour une cat�gorie d�finie.
Examen pr�alable substitut — Un m�me rapport utilisable pour tous les prochains projets appartenant � une cat�gorie d�finie.

Afin d'appuyer l'�laboration d'examens pr�alables types, l'Agence fournit des conseils sur les aspects techniques et de proc�dure des �valuations environnementales, coordonne la participation des minist�res f�d�raux et provinciaux au processus et administre le processus de consultation publique.

�tudes approfondies

La majorit� des projets f�d�raux sont �valu�s au moyen d'un examen pr�alable; cependant, certains d'entre eux exigent une �tude approfondie. Ces projets sont d�crits dans le R�glement sur la liste d'�tude approfondie. Ce sont souvent des projets de grande envergure susceptibles d'avoir des effets n�gatifs importants sur l'environnement. Ils peuvent �galement susciter des pr�occupations au sein du public.

L'autorit� responsable doit donner au public l'occasion de participer aux travaux tout au long de l'�tude approfondie. Le public peut participer � l'�tude approfondie avant que le ministre de l'Environnement ne d�cide si le projet devrait se poursuivre au moyen d'une �tude approfondie ou �tre renvoy� � un m�diateur ou � une commission d'examen. Le ministre de l'Environnement doit tenir compte des commentaires du public avant de faire sa d�claration de d�cision d'�valuation environnementale.

Le public a aussi l'occasion d'examiner le rapport d'�tude approfondie avant que l'on prenne quelque d�cision que ce soit sur le projet. Une aide financi�re est disponible pour aider le public � participer � une �tude approfondie.

Au cours de la p�riode vis�e par le rapport, le r�le de l'Agence dans le processus d'�tude approfondie a �t� de conseiller les autorit�s responsables, les promoteurs de projet et le public, de veiller � ce que le rapport d'�tude approfondie soit conforme aux exigences de la Loi, de g�rer la p�riode d'examen du public et de conseiller le ministre de l'Environnement dans sa d�cision sur le processus d'�valuation environnementale et sur la d�termination des effets n�gatifs importants sur l'environnement. La participation du public est facilit�e par le Programme d'aide financi�re aux participants, qui soutient financi�rement les organismes publics et les particuliers qui ont un int�r�t l�gitime � l'�gard du projet.

Commissions d'examen

Les commissions d'examen et les commissions d'examen conjoint avec d'autres administrations, qui se distinguent par une vaste participation du public, constituent le type d'�valuation environnementale le plus visible et le plus ouvert au public. Les commissions d'examen sont ind�pendantes du gouvernement et leurs membres sont nomm�s par le ministre de l'Environnement.

La commission effectue ses �valuations de fa�on ouverte et publique : les groupes et les particuliers int�ress�s fournissent des renseignements et donnent leur opinion dans le cadre de p�riodes de consultation et d'audiences publiques. Le Programme d'aide financi�re aux participants facilite la participation du public et soutient financi�rement les organismes publics et les particuliers ayant un int�r�t l�gitime � l'�gard du projet.

Une fois le processus d'examen termin�, le rapport de la commission, qui comprend des conclusions et des recommandations, est pr�sent� au ministre de l'Environnement. Les recommandations sont de nature consultative et l'autorit� responsable, avec l'approbation du Cabinet f�d�ral, les examine et y r�pond publiquement.

Les principaux r�les de l'Agence dans le cadre d'un processus d'examen effectu� par une commission sont les suivants : fournir des conseils et des services de coordination aux autorit�s f�d�rales expertes et aux autorit�s responsables, tenir le registre public, g�rer le processus d'examen et fournir un soutien technique et administratif � la commission d'examen, administrer le Programme d'aide financi�re aux participants et concevoir et mettre en œuvre un programme d'information du public avec la commission.

Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires sur les �valuations environnementales men�es en vertu de la LCEE, veuillez consulter le site Web de l'Agence canadienne d'�valuation environnementale.

Renseignements suppl�mentaires

Directrice des communications

Agence canadienne d'�valuation environnementale

160, rue Elgin, 22^e �tage

Ottawa (Ontario) K1A 0H3

T�l�phone : 613-957-0712

T�l�copieur : 613-957-0946

Courrier �lectronique : info@acee-ceaa.gc.ca

Site Internet de l'Agence canadienne d'�valuation environnementale

www.acee-ceaa.gc.ca

Site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor

www.tbs-sct.gc.ca

[Notes en bas de page]

Depuis le cycle du Budget principal des d�penses de 2009-2010, les resources destin�es � l'activit� de programme : Services internes sont pr�sent�es s�par�ment des autres activit�s de programme; elles ne sont plus r�parties entre les activit�s de programme restantes, comme c'�tait le cas dans le dernier Budget principal des d�penses. Ce changement a affect� la comparabilit� de l'information sur les d�penses et les ETP par activit� de programme, entre les exercices.