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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale - Rapport
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Message du Ministre
À titre de ministre responsable de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, j'ai le plaisir de présenter le Rapport ministériel sur le rendement 2009-2010 de l'Agence. Il s'agit d'un rapport sur le rendement atteint par rapport aux priorités établies au début de l'exercice.
Le gouvernement du Canada reconnaît que la promotion des possibilités économiques et la protection de l'environnement sont des objectifs complémentaires. L'évaluation environnementale est un outil important pour s'assurer que les projets, ainsi que les politiques, les plans et les programmes proposés, sont mis en œuvre d'une manière durable.
Au cours de l'exercice écoulé, des progrès considérables ont été réalisés pour rendre le processus d'évaluation environnementale du Canada aussi opportun, prévisible et efficace que possible. Une révision législative des dispositions et de l'application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, qui sera réalisée en 2010 par une commission parlementaire, constituera une occasion d'envisager d'autres améliorations à apporter au processus fédéral d'évaluation environnementale.
J'invite les parlementaires et les Canadiens à lire le Rapport ministériel sur le rendement de 2009-2010 afin de mieux comprendre le rendement et le mandat de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.
L'honorable Jim Prentice, P.C., C.R., député
Ministre de l'Environnement et ministre responsable de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale
Section 1 : Aperçu de l'Agence
Dans cette section :
- 1.1 Raison d’être
- 1.2 Responsabilités
- 1.3 Résultat stratégique et Architecture des activités de programme
- 1.4 Sommaire du rendement
- 1.5 Contribution des priorités au résultat stratégique
- 1.6 Analyse des risques
- 1.7 Profil des dépenses
- 1.8 Crédits votés et législatifs
1.1 Raison d’être
L'Agence canadienne d'évaluation environnementale assure un leadership et est le centre d'expertise du gouvernement fédéral pour l'évaluation environnementale.
Elle a pour mandat de fournir aux Canadiens des évaluations environnementales de grande qualité qui contribuent à la prise de décisions éclairées en faveur du développement durable.
1.2 Responsabilités
Sous la direction du président, qui relève directement du ministre de l'Environnement, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) exécute son mandat aux fins de l'application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi), de ses règlements et dans le cadre des instruments suivants :
- l'Accord pancanadien sur l'harmonisation environnementale, y compris l'Entente auxiliaire sur l'évaluation environnementale, et les ententes bilatérales avec les gouvernements provinciaux qui établissent les modalités pour les évaluations environnementales réalisées en coopération;
- les accords internationaux contenant des dispositions sur les évaluations environnementales auxquelles le Canada est partie, principalement la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies.
L'Agence travaille avec les autorités fédérales aux applications de la Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Directive) et de son protocole d'entente. Elle donne des avis et conseils sur les attentes de la Directive et dirige les initiatives interministérielles visant à faire avancer son objectif, qui est de fournir des évaluations environnementales de grande qualité, de façon prévisible, fiable et opportune.
L'Agence est chargée de gérer le processus fédéral d'évaluation environnementale pour la plupart des grands projets de ressources et d'intégrer les activités de participation et de consultation des Autochtones au processus d'évaluation environnementale pour ces projets, conformément à la Directive du Cabinet sur l'amélioration du régime de réglementation pour les grands projets de ressources et à son protocole d'entente.
Afin d'appuyer la prise en compte efficace et efficiente des effets environnementaux des projets proposés, l'Agence coordonne les exigences fédérales en matière d'évaluation environnementale avec celles des provinces et des territoires. De plus, l'Agence administre un Programme d'aide financière aux participants afin de faciliter la participation du public et la consultation des Autochtones dans le cadre de certaines évaluations environnementales.
Conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (la Directive du Cabinet), l'Agence aide également le ministre de l'Environnement à promouvoir l'application des processus d'évaluation environnementale dans la prise de décisions stratégiques en offrant une formation et des conseils aux autorités fédérales.
De plus, le président de l'Agence a été désigné par décret l'administrateur fédéral des régimes de protection environnementale et sociale énoncés dans les chapitres 22 et 23 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) de 1975.
Depuis le 12 juillet 2010, à la suite de l'adoption de la Loi sur l'emploi et la croissance économique, l'Agence assume les fonctions d'autorité responsable pour les études approfondies à partir du moment où elle reçoit de l'information concernant un projet pour lequel une étude approfondie pourrait être exigée jusqu'à ce qu'un rapport d'étude approfondie soit présenté au ministre de l'Environnement. Cette disposition ne s'applique cependant pas aux projets qui sont réglementés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire et par l'Office national de l'énergie. Étant donné qu'elle n'avait pas encore assumé ces nouvelles responsabilités au cours de la période visée par le rapport, l'Agence en rendra compte dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011.
1.3 Résultat stratégique et Architecture des activités de programme
Résultat stratégique
Afin de remplir efficacement son mandat, l'Agence vise à atteindre le résultat stratégique suivant :
Les considérations environnementales sont prises en compte dans les décisions du gouvernement fédéral concernant les politiques, les plans, les programmes et les projets.
Architecture des activités de programme
Le tableau ci-dessous présente le cadre des activités de programme qui contribuent au résultat stratégique de l'Agence.
[Architecture des activités de programme]
1.4 Sommaire du rendement
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 32 049 | 35 781 | 30 360 |
| Prévues | Réelles | Écart |
|---|---|---|
| 244 | 233 | (11) |
| Indicateurs de rendement | Cibles | Rendement 2009-2010 |
|---|---|---|
| Pourcentage des projets de politiques, de plans et de programmes présentés au Cabinet pour l'examen qui contiennent des considérations environnementales stratégiques | 90 % des mémoires au Cabinet contiendront des considérations environnementales stratégiques d'ici 2010-2011 |
|
| Pourcentage des évaluations environnementales (EE) pour lesquelles l'Agence est le coordonnateur fédéral de l'évaluation environnementale (CFEE) ou le gestionnaire de l'EE, et pour lesquelles l'Agence a élaboré et mis en œuvre un plan de travail de l'EE | Pour 100 % des EE de projets pour lesquelles l'Agence est le CFEE ou le gestionnaire de l'EE, un plan de travail de l'EE est établi et mis en œuvre |
|
| Activité de programme | Dépenses réelles 2008-2009 |
2009-20101 | Contribution au rendement du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
|||
| Programme d'élaboration de l'évaluation environnementale | 6 605 | 3 887 | 3 887 | 4 801 | 4 238 | Forte croissance économique |
| Programme de soutien à l'évaluation environnementale | 21 643 | 20 653 | 20 653 | 20 998 | 16 182 | |
| Services internes | — | 7 509 | 7 509 | 9 982 | 9 940 | |
| Total | 28 248 | 32 049 | 32 049 | 35 781 | 30 360 | |
Le financement de l'Agence a augmenté considérablement au cours des dernières années en raison des nouvelles initiatives de durée limitée, notamment l'initiative visant à améliorer le cadre réglementaire du Canada pour les grands projets, pour laquelle l'Agence a obtenu un financement. À la fin de l'exercice 2009-2010, l'Agence avait des fonds normaux inutilisés liés aux activités en cours et aux nouvelles initiatives, en partie en raison du montant moins élevé que prévu des coûts pour la résolution des litiges durant l'exercice. De plus, près de 2 millions de dollars en ressources inutilisées étaient prévus (c.-à-d. réaménagées) pour répondre aux demandes accrues d'aide financière au cours des prochaines années résultant d'un certain nombre de projets d'EE qui démarreront durant cette période.
1.5 Contribution des priorités au résultat stratégique
| Priorité opérationnelle | Type | État d'avancement |
|---|---|---|
| Établir un cadre pour une évaluation environnementale plus intégrée | En cours |
Atteint en grande partie
|
| Jouer un rôle de chef de file en matière d'évaluation environnementale fédérale | En cours |
Atteint en grande partie
|
| Renforcer les capacités et l'organisation pour s'acquitter des responsabilités actuelles et à venir | En cours |
Atteint en grande partie
|
1.6 Analyse des risques
Environnement opérationnel de l'Agence et enjeux
Protéger l'environnement tout en continuant de renforcer l'économie et d'améliorer la qualité de vie des Canadiens représente un défi de taille. L'évaluation environnementale est une réponse à ce défi, puisqu'elle assure que les effets environnementaux sont pris en compte avant que les décisions relatives à la mise en œuvre des politiques, des plans, des programmes ou des projets soient prises. Le gouvernement reconnaît que la prospérité ne peut être maintenue sans un environnement sain. Le processus fédéral d'évaluation environnementale, tant au niveau stratégique qu'au niveau des projets, est un outil clé pour s'assurer que le Canada s'efforce de maintenir une économie saine tout en protégeant son environnement.
En vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi), les autorités responsables (ministères et organismes fédéraux, et sociétés d'État mères) doivent procéder à une évaluation environnementale avant d'entreprendre un projet, fournir une aide financière pour permettre la réalisation d'un projet, vendre ou louer un terrain, ou en céder autrement le contrôle ou l'administration, afin de permettre la réalisation d'un projet, ou donner une autorisation permettant à un projet d'aller de l'avant. Au cours de la période visée par le rapport, on a procédé à plus de 6 000 évaluations environnementales en vertu de la LCEE. Depuis 1995, année d'entrée en vigueur de la Loi, quelque 90 000 évaluations environnementales ont été mises en route.
Les projets soumis à une évaluation environnementale en vertu de la Loi, et les politiques, les plans et les programmes soumis à une évaluation environnementale en vertu de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes soulèvent souvent des questions importantes liées au développement socioéconomique, à la protection de l'environnement, aux intérêts des Autochtones et à la coopération fédérale-provinciale ou territoriale. L'Agence a continué de diriger les efforts du gouvernement visant à examiner des façons d'améliorer la contribution de l'évaluation environnementale stratégique et à renforcer les liens avec les évaluations au niveau des projets et la prise de décisions réglementaires.
L'évaluation environnementale fédérale a continué de s'adapter aux nouvelles tendances, comme les changements constants dans les conditions économiques et environnementales, les nouvelles technologies et l'évolution de la jurisprudence et des attentes du public.
Voici un aperçu de l'environnement opérationnel et des questions et enjeux auxquels l'Agence a dû faire face durant la période visée par le rapport.
Une responsabilité partagée en matière de gestion environnementale
En vertu de la Constitution du Canada, la gestion de l'environnement est une responsabilité partagée entre le gouvernement fédéral et les provinces. De nombreux projets sont assujettis aux exigences provinciales et territoriales en matière d'évaluation environnementale. De plus, un nombre croissant de revendications territoriales des Autochtones et d'ententes d'autonomie gouvernementale contiennent des processus relatifs aux EE.
À terme, le résultat souhaité de la collaboration avec les autorités provinciales est d'établir un processus d'évaluation environnementale simple, appliqué uniformément, permettant à chaque ordre de gouvernement de prendre ses décisions relativement aux projets, de façon sûre, prévisible et opportune, tout en protégeant l'environnement. Cette approche est fréquemment désignée sous le nom d'« un projet - une évaluation », une approche approuvée par le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME).
L'Entente auxiliaire sur l'évaluation environnementale du CCME, signée en 1998, établit, à l'intention du public, des promoteurs et des gouvernements, un cadre visant à assurer une utilisation plus uniforme, plus prévisible, rapide et efficace des ressources lorsqu'en vertu d'une loi, deux ou plusieurs instances doivent évaluer le même projet. En octobre 2009, toutes les instances fédérales, provinciales et territoriales ont réitéré, par l'intermédiaire du CCME, leur engagement à réduire les répétitions des mêmes travaux par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux dans le domaine de l'évaluation environnementale tout en s'assurant que des normes environnementales élevées sont respectées. Le CCME a avalisé un rapport qui recommande aux gouvernements d'examiner la possibilité d'inclure divers outils et modèles d'évaluation environnementale dans leurs lois, y compris les mécanismes de coopération suivants : la coordination, la délégation, les commissions d'examen conjoint et la substitution.
La législation fédérale en matière d'évaluation environnementale repose sur le principe de l'auto évaluation, ce qui signifie que plusieurs autorités fédérales peuvent avoir des responsabilités d'évaluation environnementale en rapport avec le même projet. Par conséquent, la coordination des exigences fédérales représente un défi qu'un leadership et une gestion solides permettront de relever.
Intérêts concurrents
Les projets soumis à une évaluation environnementale sont souvent complexes, engendrant des intérêts concurrents. C'est pourquoi l'Agence s'efforce d'examiner les enjeux et d'aborder les intérêts sous-jacents tout en maintenant des relations fructueuses et en exécutant, de façon opportune et prévisible, des évaluations de grande qualité qui répondent aux attentes des Canadiens.
Pour relever ce défi, l'Agence a continué de coordonner et de faciliter des possibilités significatives pour toutes les parties susceptibles d'être touchées de participer au processus d'évaluation environnementale. Il s'agit notamment de fournir du financement aux groupes autochtones et au public pour soutenir leur participation à l'examen des projets de grande envergure.
Intégration de la consultation des groupes autochtones dans les processus d'évaluation environnementale
Le gouvernement du Canada a établi les Lignes directrices provisoires à l'intention des fonctionnaires fédéraux afin de remplir l'obligation légale de consulter (Consultation et accommodement des groupes autochtones). Lier les activités de consultation auprès des Autochtones de la Couronne fédérale au processus fédéral d'évaluation environnementale améliore la participation précoce des groupes autochtones et le renforcement des relations avec ceux-ci, ce qui permet au gouvernement fédéral de respecter ses obligations en matière de consultation. L'Agence a continué de s'acquitter de sa responsabilité d'intégration des consultations des Autochtones et de la Couronne dans les évaluations environnementales des grands projets de ressources qu'elle gère, y compris les processus de la commission d'examen et les études approfondies.
L'Agence a élaboré un processus de consultation des Autochtones étape par étape fondé sur les Lignes directrices provisoires à l'intention des fonctionnaires fédéraux afin de remplir l'obligation légale de consulter (Consultation et accommodement des groupes autochtones). Ce processus fournit une approche uniforme et compréhensible de la consultation qui favorisera une communication plus efficace avec les groupes autochtones et une meilleure collaboration avec les gouvernements provinciaux.
Amélioration de l'élaboration des politiques fédérales
L'évaluation environnementale stratégique (EES) est un domaine en évolution qui présente un potentiel considérable pour l'amélioration des décisions qui contribuent au développement durable. La Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes énonce les attentes du gouvernement à l'endroit des ministères et organismes fédéraux en ce qui a trait à l'EES. L'Agence a continué de préconiser l'application de l'EES, de fournir de la formation, d'élaborer des documents d'orientation, et de fournir des conseils et du soutien aux ministères et organismes qui en ont besoin. Les résultats d'une évaluation de la Directive du Cabinet dirigée par l'Agence serviront à renforcer davantage l'application de l'EES au Canada.
Litiges
Les litiges en rapport avec l'application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale soulèvent des questions et des défis en ce qui concerne la prestation efficace, uniforme et opportune des évaluations environnementales fédérales. Les décisions rendues par les tribunaux peuvent avoir d'importantes répercussions pour le processus fédéral d'évaluation environnementale.
Les litiges durant la période visée comprenaient deux causes présentées devant la Cour suprême du Canada liées à l'évaluation environnementale fédérale de projets de mine : le projet de la mine Red Chris, en Colombie-Britannique, et le projet de la mine de Vanadium au lac Doré, au Québec.
En janvier 2010, la Cour suprême a rendu sa décision concernant la mine Red Chris (Mines Alerte Canada c. Canada). La décision a clarifié le type d'évaluation qui doit être menée en vertu de la Loi et la façon d'établir la portée du projet à évaluer. La Cour a également appuyé la coopération fédérale-provinciale visant à réduire les répétitions de travaux dans les processus d'évaluation environnementale.
L'affaire de la mine de Vanadium était toujours à l'étude à la Cour suprême durant la période visée par le rapport (Grand Chief Dr. Ted Moses, et al. c. Canada). En mai 2010, la Cour a rendu sa décision, qui confirmait que la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale s'applique sur le territoire régi par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et qu'elle doit être appliquée de façon à respecter entièrement l'obligation de la Couronne de consulter les Cris sur les questions touchant leurs droits issus de traités.
La communauté internationale
Les partenariats internationaux permettent au Canada à la fois de partager son expertise en évaluation environnementale et d'accéder aux recherches en cours dans d'autres pays. En se tenant au courant des initiatives environnementales des organisations internationales et d'autres pays, l'Agence contribue aussi à la compétitivité du Canada. À cet égard, l'Agence a continué de nouer des relations et d'entretenir un dialogue productif avec d'autres pays, comme l'Australie et les États-Unis. En outre, à titre de partie à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies, le Canada est tenu de s'acquitter de ses obligations en vertu de cette Convention. Au cours de la période visée par le rapport, aucun projet n'a été réalisé au Canada aux termes de cette convention.
L'Agence a continué de soutenir le travail de l'Association internationale pour l'évaluation d'impacts (AIEI). À titre d'exemple, à la conférence de l'AIEI de 2010, l'Agence a été l'hôte, en collaboration avec des représentants de l'Australie et des États-Unis, d'un panel d'experts internationaux ayant pour thème : « Expériences et leçons apprises dans un contexte intergouvernemental — le Canada, les États Unis et l'Australie ». Le groupe d'experts a présenté un examen comparatif de trois régimes distincts d'évaluation de l'impact environnemental afin de partager les leçons apprises et les meilleures pratiques dans l'application de l'évaluation de l'impact environnemental aux projets multi-instances complexes.
L'Agence a également apporté un soutient au travail du Secrétariat international francophone pour l'évaluation environnementale (SIFÉE). L'Agence a participé activement aux travaux du comité scientifique, ce qui a permis au SIFÉE de tenir sa réunion annuelle. Elle a également participé à la séance d'orientation du SIFÉE visant à se préparer à la prochaine réunion annuelle.
Examen législatif de 2010 de la LCEE
La Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2003 exigeait qu'un comité parlementaire commence à examiner les dispositions et le fonctionnement de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi) au plus tard en juin 2010. Le comité est tenu de présenter un rapport d'examen au Parlement dans un délai d'un an, ou dans le délai que le Parlement lui accorde, y compris un énoncé de toute modification qu'il recommande. La réponse du gouvernement, qui pourrait comprendre des propositions pour une nouvelle loi, suivra la présentation du rapport de la commission.
Au cours de la période visée par le rapport, l'Agence a amorcé les travaux qui lui permettront de se préparer et de participer à l'examen. Par la suite, en juin 2010, la Chambre des communes a confié la réalisation de l'examen à son Comité permanent sur l'environnement et le développement durable.
1.7 Profil des dépenses
[Profil des dépenses - Évolution des dépenses]
Pour l'exercice 2009-2010, l'Agence a dépensé 30,4 M$ pour obtenir les résultats prévus de ses activités de programme et contribuer à son résultat stratégique.
De 2006-2007 à 2009-2010, le total des dépenses comprend l'ensemble des crédits parlementaires et des sources de revenus. Il comprend également les rajustements reportés. De 2010-2011 à 2012-2013, le total des dépenses correspond aux dépenses et aux revenus prévus. On ne connaît pas actuellement les fonds supplémentaires et les rajustements reportés; ceux-ci ne se reflètent donc pas dans les chiffres.
À la suite de l'initiative annoncée dans le Budget 2007 concernant l'amélioration du cadre de réglementation des grands projets de ressources, les tendances en matière de dépenses de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale ont augmenté. L'Agence a également obtenu des fonds pour les commissions d'examen et les consultations auprès des Autochtones liées aux programmes d'évaluation environnementale. Le financement de ces activités devait prendre fin en 2009-2010 et en 2010-2011, respectivement. Toutefois, les fonds destinés aux activités de consultation auprès des Autochtones ont depuis été renouvelés pour 2010-2011 et 2011-2012.
Plan d'action économique du Canada
Pour appuyer le développement durable, il faut protéger l'environnement tout en garantissant une économie forte et une prospérité aux Canadiennes et aux Canadiens. L'évaluation environnementale (EE) aux termes de la LCEE répond à ce défi, en veillant à ce que les effets environnementaux potentiels des projets de développement soient soigneusement pris en compte dans le processus décisionnel fédéral. Le nombre d'évaluations environnementales requises en application de la LCEE est en grande partie dicté par la vigueur de l'économie canadienne. Tant le secteur des ressources que les projets d'infrastructure demeurent importants pendant que la relance économique du Canada se poursuit.
Au cours de l'exercice 2008-2009, le gouvernement du Canada a instauré le Plan d'action économique de deux ans afin de stimuler l'économie par un financement important des projets d'infrastructure publics. L'Agence a appuyé cette initiative en élaborant des modifications réglementaires visant à fournir une certitude concernant les exigences en matière d'évaluations environnementales pour ces projets d'infrastructure publics financés par le gouvernement fédéral.
Au cours de l'exercice 2009-2010, l'Agence a continué d'appuyer le Plan d'action économique du Canada en élaborant des modifications législatives afin d'améliorer l'efficacité, la rapidité et la certitude du processus fédéral d'évaluation environnementale. Les modifications à la Loi ont été apportées en mars 2010 dans le cadre de la Loi sur l'emploi et la croissance économique, et elles sont entrées en vigueur après la période visée par le rapport, lorsque cette Loi a reçu la sanction royale le 12 juillet 2010.
1.8 Crédits votés et législatifs
| Crédit voté (no) ou législatif (L) | Libellé tronqué pour le crédit voté ou législatif | 2007-2008 Dépenses réelles |
2008-2009 Dépenses réelles |
2009-2010 Budget principal des dépenses |
2009-2010 Dépenses réelles |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 | Dépenses de programme | 16 548 | 25 392 | 29 199 | 26 949 |
| (L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 1 729 | 2 855 | 2 850 | 3 411 |
| (L) | Remboursement de montants portés aux recettes des années précédentes | 1 | |||
| Total | 18 277 | 28 248 | 32 049 | 30 360 | |
