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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale - Rapport

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Section 2 : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Dans cette section :

2.1 R�sultat strat�gique
2.2 Activit�s de programme par r�sultat strat�gique
2.3 Services internes
2.4 Enjeux et d�fis
2.5 Le�ons retenues

2.1 R�sultat strat�gique

R�sultat strat�gique : Les consid�rations environnementales sont prises en compte dans les d�cisions du gouvernement f�d�ral relatives aux politiques, aux plans, aux programmes et aux projets.

Ceci permet de veiller � ce que le processus d�cisionnel f�d�ral appuie la durabilit� de l'environnement et la comp�titivit� du Canada, et garantit de ce fait des avantages � long terme et durables pour les Canadiennes et les Canadiens.

2.2 Activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Activit� de programme : Programme d'�laboration d'�valuation environnementale

Ressources financi�res 2009-2010 (milliers de $)			Ressources humaines 2009-2010 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	�cart
3 887	4 801	4 238	45	46	1

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	Cibles	Situation actuelle	Sommaire du rendement
Les organisations f�d�rales ont les instruments dont elles ont besoin pour assumer leurs responsabilit�s en mati�re d'�valuation environnementale.	Pourcentage des organisations f�d�rales qui estiment que les instruments fournis par l'Agence pr�sentent et expliquent les exigences en mati�re d'�valuation environnementale au sein du gouvernement f�d�ral.	D'ici 2009-2010, 75 % des organisations f�d�rales estiment que les instruments fournis par l'Agence pr�sentent et expliquent les exigences en mati�re d'�valuation environnementale au sein du gouvernement f�d�ral.	L'Agence ne pourra pas pr�senter de donn�es pour cet indicateur pour 2009-2010, mais elle se servira de l'exp�rience acquise en 2009-2010 pour concevoir un m�canisme ad�quat de collecte d'�l�ments de preuve pour le prochain exercice financier.	En 2009-2010, l'Agence a re�u de la r�troaction d'un grand nombre d'organisations f�d�rales visant � d�terminer si elles avaient les instruments et l'appui au renforcement de la capacit� dont elles ont besoin pour assumer leurs responsabilit�s en mati�re d'�valuation environnementale. Selon la r�troaction obtenue dans le cadre des consultations et des ateliers, il y a un besoin et un int�r�t continus relativement � l'offre en direct et en format �lectronique de formations, d'orientations et d'outils � jour.
Les minist�res f�d�raux ont acc�s � la formation et � l'information dont ils ont besoin pour mettre en œuvre la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.	Pourcentage de participants provenant de minist�res f�d�raux qui sont satisfaits du contenu de la formation et du mat�riel p�dagogique.	85 % des participants f�d�raux sont satisfaits du contenu de la formation et du mat�riel p�dagogique.	Tous les �l�ments ont �t� atteints.	Au cours de la p�riode vis�e par le rapport, l'Agence a offert deux formations sur l'�valuation environnementale strat�gique (EES). 86 % des participants qui ont fourni de la r�troaction ont d�clar� qu'ils �taient dans l'ensemble satisfaits des cours.
Les questions cl�s sont prises en consid�ration, ce qui contribue � l'am�lioration du cadre f�d�ral d'�valuation environnementale, conform�ment aux buts de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale.	Pourcentage de questions cl�s qui sont prises en consid�ration gr�ce � l'�laboration ou � la modification de nouveaux projets de politiques, de proc�dures, de r�glements ou de projets de loi.	Sur une p�riode de cinq ans, 100 % des questions cl�s seront trait�es gr�ce � l'�laboration ou � la modification de nouveaux projets de politiques, de proc�dures, de r�glements ou de projets de loi.	Tous les �l�ments ont �t� atteints pour 2009-2010.	Les questions cl�s soulev�es au cours de la p�riode vis�e par le rapport �taient les suivantes : Consultation des Autochtones Simplification du processus d'EE �tablissement de la port�e des projets Coordination f�d�rale-provinciale Coordination f�d�rale (plusieurs autorit�s responsables) Toutes ces questions cl�s ont �t� prises en consid�ration.

Note explicative pour les principaux indicateurs des questions cl�s

Comme l'Agence pr�sentera des rapports quantitatifs sur ces activit�s de programme pour la premi�re fois en 2009-2010, elle ne sera en mesure de produire des rapports pour la p�riode-cible de cinq ans qu'au cours de l'exercice 2013-2014. La liste des questions cl�s qui seront prises en consid�ration d'ann�e en ann�e pourrait varier au cours de la p�riode de cinq ans. Pour 2009-2010, l'Agence a trait� les questions cl�s suivantes :

Consultation des Autochtones
- �laboration des plans de travail et remise des produits sur les priorit�s en mati�re d'affaires autochtones de l'Agence, y compris les �l�ments suivants :
  - Cadre strat�gique sur la fonction de coordonnateur des consultations de l'�tat;
  - Processus de consultation des Autochtones qui est bas� en grande partie sur les Lignes directrices provisoires � l'intention des fonctionnaires f�d�raux afin de remplir l'obligation l�gale de consulter (Consultation et accommodement des groupes autochtones) et qui indique le moment ad�quat pour tenir des consultations dans le cadre d'un processus d'EE;
  - Instruments de politique op�rationnelle relatifs � la solidit� des �valuations li�es aux revendications, � la port�e pr�liminaire et � la port�e des consultations; mod�les am�lior�s pour l'Enveloppe de financement autochtone;
  - �laboration d'un guide � l'intention des praticiens pour la consultation des Autochtones dans le cadre des EE;
  - Mise � l'essai de cours offerts par l'Agence sur la consultation des Autochtones dans le cadre des EE, pour que le gouvernement f�d�ral offre en continu de telles formations � compter de l'automne 2010.
Simplification du processus d'�valuation environnementale
- Modifications apport�es � la LCEE par la Loi sur l'emploi et la croissance �conomique afin de simplifier les premi�res �tapes du processus d'�tude approfondie.
- Affichage du Guide du processus d'examen pr�alable type sur le site Internet de l'Agence.
�tablissement de la port�e des projets
- Donner suite aux recommandations faites dans le cadre de la v�rification relative � la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale.
- �nonc� de politique op�rationnelle en r�ponse � la d�cision de la Cour supr�me du Canada dans l'affaire de la mine Red Chris (Mines Alerte Canada c. Canada) et modifications apport�es � d'autres instruments de politique op�rationnelle.
- Modification de la LCEE par la Loi sur l'emploi et la croissance �conomique, qui conf�re au ministre de l'Environnement le pouvoir de d�terminer la port�e ad�quate du projet.
Coordination f�d�rale-provinciale
- �nonc� de politique op�rationnelle sur l'Utilisation des m�canismes de collaboration f�d�rale-provinciale dans le cadre des �valuations environnementales en vertu de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale.
- Terminer, en collaboration avec le minist�re du D�veloppement durable, de l'Environnement et des Parcs du Qu�bec, l'�valuation de l'Entente de collaboration Canada-Qu�bec en mati�re d'�valuation environnementale de 2004.
- D�l�gation du pouvoir de r�aliser deux �valuations environnementales (Projet de ligne de transport d'�nergie du Nord-Ouest et Projet de la phase II de l'exploitation d'une mine de charbon � Line Creek) au Bureau d'�valuation environnementale de la Colombie-Britannique, conform�ment � la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale.
- �laboration, � titre de copr�sident d'un groupe de travail f�d�ral-provincial, d'un rapport qui a �t� approuv� par le Conseil canadien des ministres de l'Environnement et qui porte sur le renforcement de la coop�ration f�d�rale-provinciale.
- Modification de la LCEE par la Loi sur l'emploi et la croissance �conomique, qui permet de commencer plus t�t l'�valuation des grands projets, ce qui facilite la coordination avec les processus d'�valuation provinciaux.
Coordination f�d�rale
- Modification de la LCEE par la Loi sur l'emploi et la croissance �conomique, qui permet une gestion plus efficace du processus f�d�ral d'�valuation environnementale pour les grands projets, en consolidant la responsabilit� de ce processus � l'Agence, � l'Office national de l'�nergie et � la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire.
- Mise � l'essai de formations sur la gestion des EE pour les grands projets, afin que le gouvernement f�d�ral offre en continu de tels cours � compter de l'automne 2010.

Avantages pour les Canadiens

L'activit� de programme concernant l'�laboration de l'�valuation environnementale cherche � maintenir et � am�liorer l'�valuation environnementale f�d�rale pour qu'elle demeure efficace, efficiente et int�gr�e.

Un solide processus d'�valuation environnementale est essentiel pour faire en sorte que les consid�rations environnementales soient prises en consid�ration dans le processus d�cisionnel du gouvernement f�d�ral, et de ce fait, appuyer la qualit� de vie des Canadiens, la durabilit� de l'environnement et la comp�titivit� �conomique du pays.

Analyse du rendement

L'activit� de programme concernant l'�laboration de l'�valuation environnementale cadre tr�s bien avec la premi�re priorit� de l'Agence, qui consiste � �tablir un cadre d'int�gration de l'�valuation environnementale. En posant et en maintenant un fondement politique et l�gislatif relativement � la pratique de l'�valuation environnementale au plan f�d�ral, ce programme soutient aussi la deuxi�me priorit� de l'Agence, qui consiste � assumer un r�le actif de chef de file dans l'�valuation environnementale f�d�rale.

Tout au long de l'ann�e, l'Agence a surveill� et �valu� les enjeux et les probl�mes �mergents, et elle s'est efforc�e de d�finir des options en vue de la proposition d'am�liorations l�gislatives et de r�ponses r�glementaires et strat�giques. De plus, l'activit� de programme a contribu� � renforcer la coordination des �valuations environnementales.

Consultation des partenaires et des intervenants

L'Agence a continu� de travailler avec des intervenants et elle a �tabli et maintenu des partenariats pour promouvoir des pratiques saines d'�valuation environnementale, au Canada et � l'�tranger. L'Agence a travaill� avec le Comit� des cadres sup�rieurs sur l'�valuation environnementale (minist�res et organismes f�d�raux), le Comit� des administrateurs de l'�valuation environnementale (avec les gouvernements des provinces et territoires) et les comit�s r�gionaux d'�valuation environnementale (autorit�s f�d�rales, autorit�s r�glement�es et gouvernements provinciaux).

L'Agence a fourni des conseils au minist�re des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) pour veiller � ce que les r�gimes d'�valuation environnementale �labor�s et mis en place en vertu d'ententes sur les revendications territoriales globales et sur l'autonomie gouvernementale ou d'initiatives de transfert des responsabilit�s soient conformes aux exigences de la Loi et puissent �tre coordonn�s avec les r�gimes d'�valuation environnementale actuels.

L'Agence a offert de l'expertise et de l'aide pour les n�gociations tripartites (entre le Canada, le Qu�bec et la nation Atikamekw) ax�es sur la r�daction d'un chapitre sur l'�valuation environnementale en vue d'une entente de principe. En ce qui concerne la Convention de la baie James et du Nord qu�b�cois (CBJNQ), l'Agence a continu� d'appuyer le MAINC au cours des n�gociations sur l'autonomie gouvernementale, en particulier pour l'�tablissement du Nunavik et l'am�lioration du r�gime d'EE et des dispositions sociales pr�vues � l'article 22 de la CBJNQ. L'Agence a �galement donn� des avis aux n�gociateurs f�d�raux du MAINC concernant les dispositions propos�es sur l'EE des trait�s modernes qui sont n�goci�s avec les Autochtones de la Colombie-Britannique. L'Agence participe � 32 n�gociations actives en Colombie-Britannique.

L'Agence a �galement offert de la formation et de l'orientation aux partenaires et aux parties int�ress�es, notamment en leur offrant ses deux principaux cours, qui consistent en une introduction � la Loi et aux examens pr�alables. Ces formations ainsi que l'orientation disponibles sur le site Internet de l'Agence se compl�tent pour aider les autorit�s f�d�rales et les promoteurs de projets � respecter les exigences de la Loi et � accro�tre la qualit� des �valuations. Ces outils contribuent �galement � d�velopper la capacit� des parties int�ress�es afin qu'elles participent efficacement aux EE et � mieux faire comprendre le processus d'EE f�d�ral aux coll�gues provinciaux. Par ces efforts, l'Agence encourage le respect de la Loi et renforce la capacit� externe de r�aliser des EE rapides et efficaces.

En septembre 2009, l'Agence a tenu une r�union bilat�rale avec des repr�sentants de l'Environmental Protection Agency (EPA) des �tats-Unis et du Council on Environmental Quality (CEQ). Cette r�union donnait au Canada et aux �tats-Unis une occasion de tenir des discussions sur l'�valuation environnementale au niveau des hauts dirigeants dans le contexte plus large du d�veloppement �conomique et des principales orientations des politiques des deux pays. Elle a �galement permis aux participants de partager de l'information sur leurs approches respectives en mati�re d'�valuation environnementale, de se communiquer des meilleures pratiques et d'explorer des domaines d'int�r�t communs et continus pour de futures collaborations. La r�union s'appuyait sur des �changes ant�rieures entre l'Agence, l'EPA et le CEQ. Les participants ont consid�r� l'EE dans le contexte de l'�volution des politiques �nerg�tiques et du ralentissement �conomique. Au cours de la s�ance de deux jours, les participants se sont pench�s sur les d�fis, les possibilit�s et les r�centes initiatives relativement � l'EE de projets �nerg�tiques.

Am�liorations continues dans le cadre des grands projets de ressources

L'Agence a appuy� l'initiative des grands projets de ressources en contribuant � l'�laboration continue de politiques, de proc�dures et de documents d'orientation visant � accro�tre la coordination et la collaboration pour la r�alisation d'�valuations environnementales de grande qualit�, rapides et pr�visibles dans le cadre du processus f�d�ral d'examen r�glementaire.

Renforcement de la coordination et de la coop�ration en mati�re d'�valuation environnementale

En octobre 2009, le Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME) a approuv� un rapport dans lequel il recommandait que les gouvernements tiennent compte d'un ensemble d'outils et de mod�les dans leurs lois afin de r�duire les chevauchements f�d�raux-provinciaux dans le domaine de l'�valuation environnementale tout en respectant des normes environnementales strictes. Ces mod�les comprennent des processus conjoints, une d�l�gation de pouvoir et une substitution, qui, en bout de ligne, font en sorte que chaque palier de gouvernement puisse prendre ses d�cisions de fa�on opportune en s'appuyant sur des EE de grande qualit�. Le rapport a �t� pr�par� par le Groupe de travail sur l'�valuation environnementale, qui comptait des repr�sentants de toutes les provinces et qui �tait copr�sid� par l'Agence.

Certains mod�les propos�s par le CCME, notamment concernant la substitution, exigeraient l'adoption de modifications l�gislatives. Certains gouvernements ont plaid� en faveur de mod�les plus stricts que ceux qui ont re�u l'appui du CCME. L'examen parlementaire de 2010 de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale repr�sente une occasion d'examiner de plus pr�s ces options.

Au cours de la p�riode vis�e par le rapport, l'Agence et le minist�re du D�veloppement durable, de l'Environnement et des Parcs du Qu�bec ont termin� l'�valuation de l'Entente de collaboration Canada-Qu�bec en mati�re d'�valuation environnementale de 2004. L'�valuation a conclu que l'Entente ne repr�sente pas de probl�mes majeurs qui exigeraient de la modifier. On a recommand� aux ministres de l'Environnement du Canada et du Qu�bec de renouveler l'Entente.

Les discussions avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador concernant l'�laboration d'une entente bilat�rale sur la collaboration environnementale ont �t� suspendues en vue de l'examen parlementaire de 2010 de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale et de la prise en compte des r�sultats de cet examen.

Au cours de la p�riode vis�e par le rapport, l'Agence a termin� l'�valuation de l'entente bilat�rale de 2005 conclue avec l'Alberta. La version pr�liminaire d'une entente bilat�rale a �t� �labor�e et elle fera l'objet de consultations aupr�s du public et des Autochtones au cours de la p�riode vis�e par le rapport de 2010-2011. On a �galement �labor� des proc�dures op�rationnelles normalis�es pour la mise en œuvre de l'entente bilat�rale.

L'Agence a supervis� la participation des minist�res f�d�raux au processus d'am�nagement du territoire de l'Alberta qui est mis en œuvre en application de l'Alberta Land Stewardship Act. L'Agence �valuera l'efficacit� de la participation du gouvernement f�d�ral afin de d�terminer si les objectifs de ce dernier ont �t� pris en consid�ration par les plans r�gionaux propos�s et s'il serait possible de r�aliser des �conomies dans le cadre du processus f�d�ral d'�valuation environnementale.

Consultation aupr�s des Autochtones

Le gouvernement du Canada consulte les peuples autochtones pour des raisons de bonne gouvernance, d'�laboration de politiques et de prise de d�cisions saines, ainsi que pour des raisons juridiques. Le gouvernement du Canada adoptera une approche pangouvernementale � l'�gard des consultations aupr�s des Autochtones dans le contexte des grands projets de ressources naturelles pour veiller � ce que les groupes autochtones soient suffisamment consult�s, et le cas �ch�ant accommod�s, lorsqu'il compte prendre des mesures susceptibles de porter atteinte � des droits �tablis ou potentiels des Autochtones et � des droits issus de trait�s. Cette approche est mandat�e par la Directive du Cabinet et le protocole d'entente connexe sur l'Am�lioration du rendement du syst�me de r�glementation pour les grands projets de ressources (2007) et elle est fond�e sur le document du gouvernement du Canada intitul� Lignes directrices provisoires concernant les consultations (Consultation et accommodement des groupes autochtones).

L'Agence a jou� un r�le cl� � titre de coordonnatrice des consultations de l'�tat. Dans le cadre de ces fonctions, l'Agence a �t� charg�e de coordonner l'int�gration de la consultation des Autochtones aux �valuations environnementales qu'elle pilote. Pour jouer efficacement ce r�le, l'Agence doit assumer ses responsabilit�s en mati�re de consultation des Autochtones de fa�on uniforme, efficace et exhaustive. Sous la tutelle du Comit� directeur des affaires autochtones (CDAA) de l'Agence, on �labore actuellement une strat�gie de mise en œuvre qui sera appuy�e par des politiques, des proc�dures et des documents de fonctionnement. Toujours en 2009-2010, le CDAA a �tabli une structure de gouvernance interne am�lior�e pour les questions li�es � la consultation des Autochtones dans le contexte de l'�valuation environnementale. Le Groupe de travail sur les affaires autochtones de l'Agence a appuy� le CDAA, en r�alisant des t�ches qui lui �taient assign�es, en examinant des documents et en fournissant des avis d'experts au CDAA afin de respecter ses priorit�s.

En 2009-2010, le CDAA a r�dig� un document de politique qui d�limitait les r�les et les responsabilit�s de l'Agence � titre de coordonnatrice des consultations de l'�tat pour les grands projets de ressources. Pour l'aider � assumer cette fonction, on a �labor� le mod�le logique d'�valuation environnementale et de consultation des Autochtones en se basant sur les Lignes directrices provisoires concernant les consultations (Consultation et accommodement des groupes autochtones). Le mod�le a �t� approuv� par le CDAA en vue d'�tre mis en œuvre dans l'ensemble de l'Agence.

Au cours de l'exercice 2009-2010, l'Agence a poursuivi l'�laboration de son Syst�me d'information g�ographique (SIG). On s'est servi du SIG pour �clairer les prises de d�cision en ce qui concerne le r�le de l'Agence dans le cadre de ses obligations en mati�re de consultation autochtone. L'�laboration de cartes a permis d'am�liorer une approche strat�gique des efforts de consultation et � accro�tre l'efficacit� du processus d'�valuation environnementale. En 2010, on �laborera une strat�gie organisationnelle claire afin de planifier l'ex�cution des programmes. Dans cette strat�gie sera incorpor�e une vision clairement d�finie du SIG au sein de l'Agence, ainsi qu'un plan de mise en œuvre � moyen et � long terme.

Recherche et analyse

L'Agence a effectu� des recherches et des analyses pour d�velopper une bonne compr�hension des modalit�s de mise en œuvre du processus f�d�ral d'�valuation environnementale et elle a mis l'accent sur la d�termination des facteurs qui pourraient nuire � la r�alisation efficace et efficiente des �valuations environnementales.

Durant la p�riode vis�e par le rapport, l'Agence a publi� un rapport intitul� La participation du public aux examens pr�alables : Analyse des efforts d�ploy�s en vue d'obtenir et de prendre en compte l'information et les observations du public au cours des examens pr�alables. Cette �tude a permis de conclure que dans les prochaines r�visions de la LCEE, il serait appropri� d'examiner de plus pr�s le but et les m�canismes de la participation du public aux examens pr�alables, y compris le r�le des observations du public obtenues dans le cadre d'autres processus connexes.

On a termin� l'�tude sur l'efficacit� du processus de suivi du processus d'�valuation environnementale pour les �valuations qui ont d�but� en tant qu'�tudes approfondies.

On a �galement r�alis� des recherches continues li�es � la conception des programmes de suivi; � la d�termination de l'efficacit� des r�centes mesures administratives visant � favoriser le d�marrage des �valuations environnementales f�d�rales et � �laborer une m�thode pour �valuer les rapports d'examen pr�alable.

Au cours de la p�riode vis�e par le rapport, le Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable a r�alis� une v�rification de rendement relativement � l'application de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale. Tous les travaux d�crits ci-dessus sont conformes aux recommandations qu'il avait faites dans son rapport � l'automne 2009.

L'Agence a r�alis� une �valuation de son Programme de promotion, de recherche et de d�veloppement. L'Agence examine les options relativement � la mise en œuvre des recommandations concernant l'�valuation et au possible renouvellement des modalit�s du programme.

L'�valuation pilot�e par l'Agence concernant la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (la Directive du Cabinet) a �t� termin�e en 2009. Le gouvernement f�d�ral utilise les r�sultats de l'�valuation pour renforcer l'application de l'�valuation environnementale strat�gique au Canada. Aux termes de la Directive du Cabinet, 56 % des documents de politiques destin�s � �tre soumis au Cabinet et examin�s par l'Agence n'ont pas n�cessit� d'�valuation. Du nombre de documents qui n�cessitaient une �valuation aux termes de la Directive du Cabinet, 68 % exigeaient au moins un examen pr�alable et 11 % demandaient �galement une �valuation environnementale strat�gique d�taill�e.

Mesures l�gislatives, r�glementaires et strat�giques appropri�es

Dans le discours du Tr�ne de mars 2010, le gouvernement a annonc� son intention d'�laborer des processus r�glementaires plus clairs pour l'approbation des projets, dans le but d'assurer une meilleure protection environnementale et une plus grande certitude juridique � l'industrie. Au cœur de cet effort, le gouvernement a introduit des modifications cibl�es � la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale dans le cadre de la Loi sur l'emploi et la croissance �conomique.

Ces changements cibl�s visent � simplifier la fa�on dont les �valuations environnementales f�d�rales sont r�alis�es, en permettant aux �valuations de d�buter plus t�t et en r�duisant les retards. Ils favoriseront du coup une meilleure coordination avec les processus provinciaux.

Ces modifications, qui ont depuis �t� adopt�es, permettent de simplifier les �valuations environnementales de type �tude approfondie afin d'�viter des retards inutiles et de faciliter la coordination avec les processus d'examen provinciaux. Pour ce faire, certaines �tapes du processus sont �limin�es et la responsabilit� en ce qui concerne la r�alisation de la plupart des �tudes approfondies est consolid�e au sein de l'Agence canadienne d'�valuation environnementale. Cependant, la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire (CCSN) et l'Office national de l'�nergie (ONE) continueront de r�aliser des �valuations environnementales aux termes de la LCEE pour les projets qu'ils r�gissent.

Ces changements �liminent une disparit� qui existait auparavant entre le processus d'�tude approfondie pr�vu dans la Loi et celui pr�vu dans le R�glement sur l'�valuation environnementale concernant les administrations portuaires canadiennes. Par cons�quent, il n'est plus n�cessaire de modifier le r�glement relatif aux administrations portuaires dans le but d'harmoniser les deux processus.

Ces modifications � la Loi conf�rent �galement au ministre de l'Environnement le pouvoir d'axer une �valuation environnementale sur certains �l�ments d'un projet. De plus, elles introduisent dans la Loi les exclusions adopt�es l'an pass� dans le cadre des modifications r�glementaires et selon lesquelles certains projets d'infrastructure financ�s par le gouvernement f�d�ral n'ont plus � faire l'objet d'une �valuation environnementale. La disposition concernant les exclusions temporaires n'a pas �t� incluse dans la Loi, et par cons�quent, ces exclusions sont permanentes. Cependant, le ministre de l'Environnement dispose de nouveaux pouvoirs lui permettant d'exiger l'�valuation environnementale d'un projet qui aurait �t� normalement exclu en application de cette disposition, si le ministre estime que le projet pourrait entra�ner d'importants effets environnementaux n�gatifs. Enfin, les modifications annulent le R�glement visant � adapter le processus d'�valuation environnementale des projets d'infrastructure.

Comme un examen parlementaire de la Loi est pr�vu, il a �t� d�termin� que l'�laboration du nouveau projet de r�glement visant les administrations a�roportuaires ne constituait pas une utilisation efficace des fonds publics. Comme solution de rechange, l'Agence a entam� des discussions avec les administrations a�roportuaires afin d'introduire une approche volontaire pour l'�valuation environnementale en attendant les r�sultats de l'examen parlementaire de la Loi.

En r�ponse � la d�cision de la Cour supr�me du Canada dans l'affaire de la mine Red Chris (Mines Alerte Canada c. Canada), l'Agence a publi� un �nonc� de politique op�rationnelle sur l'�tablissement de la port�e du projet et du type d'�valuation en vertu de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale, afin de fournir une orientation pour le processus d'�tablissement de la port�e d'un projet devant faire l'objet d'une �valuation environnementale et de d�finir les principaux r�les et responsabilit�s. L'�nonc� de politique op�rationnelle �tablit un fondement pour la r�alisation des examens pr�alables et des �tudes approfondies, et sera compl�t� au besoin par des documents d'orientation suppl�mentaires. L'Agence a �galement publi� un �nonc� de politique op�rationnelle sur l'Utilisation des m�canismes de collaboration f�d�rale-provinciale dans le cadre des �valuations environnementales en vertu de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale, afin de fournir une orientation en mati�re de meilleures pratiques pour d�terminer la port�e d'un projet devant faire l'objet d'une �valuation environnementale.

Au cours de la p�riode vis�e par le rapport, le Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable a r�alis� une v�rification de rendement relativement � l'application de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale. Tel qu'indiqu� dans la section pr�c�dente sur la recherche et l'analyse, l'Agence a entam� un certain nombre d'�tudes pour donner suite aux recommandations. Les conclusions de la v�rification, bien qu'elles soient positives dans plusieurs domaines, ont soulign� le besoin d'am�liorer le Programme d'assurance de la qualit� de l'Agence. Pour am�liorer les r�sultats de ce programme, les �tudes futures seront ax�es sur des questions plus particuli�res et cibl�es et elles donneront lieu � des recommandations d'am�lioration destin�es � certains minist�res.

La v�rification a �galement cern� le besoin d'adopter de nouvelles approches afin de r�soudre les questions de longue date au sein du processus. Selon les conclusions de la v�rification, les questions li�es � la coordination f�d�rale, y compris les litiges entourant la port�e de projets, entra�nent d'importants retards dans le processus d'�valuation environnementale, malgr� les tentatives d'am�lioration de la pr�visibilit�, de la certitude et de la rapidit� du processus. La v�rification soulignait �galement les efforts d�ploy�s par l'Agence pour r�soudre ces questions, mais elle reconnaissait �galement que l'Agence n'a pas l'autorisation l�gale pour imposer une solution.

Selon la v�rification, l'examen parlementaire de la Loi en 2010 offre l'occasion d'examiner les questions de longue date et d'explorer de nouvelles approches pour les r�soudre.

Activit� de programme : Programme de soutien � l'�valuation environnementale

Ressources financi�res 2009-2010 (milliers de $)			Ressources humaines 2009-2010 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	�cart
20 653	20 998	16 182	142	125	(17)

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Situation actuelle	Sommaire du rendement
L'Agence contribue � r�duire les d�lais n�cessaires pour effectuer l'EE des grands projets de ressources.	Nombre de fois (en %) o� l'Agence a termin� ses activit�s avant la date limite �tablie dans l'entente de projet du Bureau de gestion des grands projets.	L'Agence respecte 100 % des �ch�ances �tablies pour ses activit�s dans l'entente de projet du Bureau de gestion des grands projets.	Plus ou moins atteint	L'Agence a respect� 78 % de ses �ch�ances, � l'exclusion des retards qui se sont produits ind�pendamment de sa volont� (p. ex. des d�cisions judiciaires). Elle est responsable des retards attribuables au Programme d'aide financi�re aux participants, qui ont nui � sa capacit� de respecter ses �ch�ances, mais non au chemin critique des EE touch�es.
Un seul rapport d'EE produit les renseignements n�cessaires pour appuyer les d�cisions f�d�rales et provinciales en mati�re d'EE lorsque les deux instances exigent qu'un projet fasse l'objet d'une EE.	Nombre de fois (en %) o� un rapport d'EE coop�rative produit les renseignements n�cessaires pour appuyer les d�cisions f�d�rales et provinciales en mati�re d'EE.	80 % des rapports d'EE coop�rative produisent les renseignements n�cessaires pour appuyer les d�cisions f�d�rales et provinciales en mati�re d'EE.	A d�pass� les attentes	Tous les rapports d'EE coop�rative r�dig�s pour 29 projets pour lesquels une d�cision a �t� rendue produisent les renseignements n�cessaires pour appuyer les d�cisions f�d�rales et provinciales en mati�re d'EE.
Les autorit�s responsables et les promoteurs comprennent le r�le de l'Agence dans la mise en œuvre du processus li� aux grands projets de ressources.	Pourcentage d'autorit�s responsables et de promoteurs qui conviennent du fait qu'ils comprennent le r�le de l'Agence en ce qui a trait � l'EE de projets sujets au processus des grands projets de ressources naturelles.	85 % des autorit�s responsables et des promoteurs conviennent du fait qu'ils comprennent le r�le de l'Agence en ce qui a trait � l'EE de projets sujets au processus des grands projets de ressources naturelles.	A d�pass� les attentes	Seize ententes de projet, qui d�crivent les r�les et les responsabilit�s des minist�res et des organismes, ont �t� sign�es par les autorit�s responsables au cours de la p�riode de rapport et sont diffus�es. Les promoteurs de projet peuvent acc�der � ces documents et donc comprendre le r�le de l'Agence. En outre, l'Agence a particip� � des �quipes d'examen de projet qui constituent une tribune de coordination des divers r�les des minist�res f�d�raux.
Les int�r�ts des groupes autochtones li�s aux projets pour lesquels l'Agence agit � titre de gestionnaire de l'EE sont document�s et pr�sent�s pour appuyer la prise de d�cisions.	Pourcentage d'occasions o� les int�r�ts autochtones sont document�s et pr�sent�s pour appuyer la prise de d�cisions pour les projets o� l'Agence est responsable de g�rer le processus d'EE.	Tous les documents � l'appui des d�cisions comprennent la documentation des int�r�ts autochtones.	Atteint	Les int�r�ts autochtones sont document�s et pr�sent�s pour appuyer la prise de d�cisions pour les projets o� l'Agence est responsable de g�rer le processus d'EE. Une d�cision rendue pour un grand projet de ressources a �t� appuy�e par la documentation des int�r�ts autochtones.
L'Agence facilite la participation significative du public aux EE f�d�rales en finan�ant certaines activit�s.	Pourcentage de b�n�ficiaires d'aide financi�re qui conviennent du fait que l'aide financi�re fournie par l'Agence a am�lior� leur capacit� de participer de fa�on significative au processus d'EE.	75 % des b�n�ficiaires d'aide financi�re conviennent du fait que l'aide financi�re fournie par l'Agence a am�lior� leur capacit� de participer de fa�on significative au processus d'EE.	A d�pass� les attentes	L'Agence a sign� 49 ententes de contribution afin de faciliter la participation du public aux EE. Parmi les 9 personnes qui ont particip� au sondage, 87,5 % ont affirm� que l'aide financi�re leur a permis de participer efficacement aux EE.
L'Agence offre des cours de formation en mati�re d'EE de haute qualit�, qui fournissent des aptitudes et des connaissances pratiques de fa�on efficace.	Pourcentage des participants aux cours qui conviennent du fait que la formation offerte par l'Agence a fourni des aptitudes et des connaissances pratiques de fa�on efficace.	85 % des participants aux cours conviennent du fait que la formation offerte par l'Agence a fourni des aptitudes et des connaissances pratiques de fa�on efficace.	Atteint en grande partie	Au cours de la p�riode de rapport, l'Agence a donn� 52 cours. Parmi les participants qui ont formul� des commentaires, 80 % ont exprim� une satisfaction globale � l'�gard des cours de formation.

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

L'activit� Programme de soutien � l'�valuation environnementale de l'Agence appuie la r�alisation d'un processus d'�valuation environnementale (EE) transparent et rigoureux qui documente les d�cisions prises au profit des Canadiens.

Les EE visent � �valuer les effets environnementaux des projets au cours des premi�res �tapes de la planification, ainsi qu'� les pr�venir ou � les r�duire. L'EE qui a �t� r�alis�e pour le Centre nordique de Whistler t�moigne des avantages qu'apporte aux Canadiens le Programme de soutien � l'�valuation environnementale de l'Agence. Ce centre a �t� construit pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 qui se sont d�roul�s pr�s de Whistler (Colombie-Britannique). Cette construction aurait pu nuire � plusieurs esp�ces sauvages, � des habitats et � des milieux humides. Gr�ce au processus d'EE, le promoteur s'est engag� � assurer la protection des esp�ces sauvages et des �cosyst�mes. Pour ce faire, il a d� construire les installations dans des aires de coupe et �viter de faire passer les sentiers dans des zones de reproduction d'oiseaux essentielles. � la suite de ce projet, les habitants et les visiteurs ont h�rit� de pistes de ski de fond d'une longueur d'environ 50 km.

Gr�ce � l'ex�cution d'un processus d'EE efficace qui �vite le double emploi et les retards d�raisonnables, les Canadiens ont re�u de pr�cieux services pour les fonds publics qui ont �t� d�pens�s. � cette fin, l'Agence avait conclu avec la plupart des gouvernements des accords bilat�raux qui ont favoris� la coordination et la coop�ration.

Le Programme d'aide financi�re aux participants a fourni des fonds pour que les Canadiens puissent participer au processus d'EE. Ils ont pu ainsi contribuer � accro�tre la qualit� et la cr�dibilit� de ce processus en fournissant des renseignements qui concernaient directement la localit�, des connaissances des collectivit�s, des connaissances traditionnelles autochtones et des renseignements pertinents pour les �ventuels effets environnementaux du projet.

En favorisant la r�alisation d'un processus conforme aux exigences l�gislatives qui �vite le double emploi et les retards et qui assure la clart� et la transparence pour tous les participants, cette activit� de programme a offert aux Canadiens un processus f�d�ral d'EE qui a fait une contribution � valeur ajout�e au d�veloppement durable.

Analyse du rendement

Le Programme de soutien � l'�valuation environnementale cadre bien avec la priorit� strat�gique suivante de l'Agence : assumer un r�le actif de chef de file dans l'�valuation environnementale f�d�rale.

Par l'entremise du Programme de soutien � l'�valuation environnementale, l'Agence assume ses responsabilit�s op�rationnelles li�es � l'EE des projets. Voici ses r�les particuliers :

coordination des �valuations environnementales f�d�rales, tel que pr�vu par la LCEE;
gestion des projets pour la plupart des grands projets de ressources en vertu de la Directive du Cabinet sur l'am�lioration du r�gime de r�glementation pour les grands projets de ressources;
soutien administratif aux commissions, tel que pr�vu par la LCEE;
coordination des activit�s de consultation de la Couronne et int�gration des activit�s de consultation des Autochtones au processus d'EE pour les grands projets de ressources, dans la mesure du possible, tel que d�crit dans la Directive du Cabinet sur l'am�lioration du r�gime de r�glementation pour les grands projets de ressources;
administration de l'aide financi�re attribu�e aux participants, tel que pr�vu par la LCEE;
offre de formation afin de faciliter la r�alisation de l'EE, tel que d�crit dans la LCEE.

Les projets pour lesquels une EE est n�cessaire et pour lesquels l'Agence doit intervenir sont tr�s souvent gros et complexes, par exemple des projets de mine, des projets de centrale hydro�lectrique et des projets p�troliers et gaziers. De nombreux gouvernements et intervenants participent � ces projets, qui peuvent �tre assujettis � plus d'une EE.

En 2009-2010, l'Agence a coordonn� 247 �valuations environnementales partout au Canada, � g�r� 23 �valuations environnementales de grands projets de ressources, a contribu� � la coordination de 25 projets assujettis � la Convention de la Baie-James et du Nord qu�b�cois, et fourni un soutient administratif � dix commissions d'examen. Au total, trois �tudes approfondies ont �t� r�alis�es et deux commissions d'examen ont �t� compl�t�es. L'ach�vement de ces �valuations environnementales a permis aux autorit�s responsables d'exercer leurs pouvoirs, leurs t�ches ou leurs fonctions associ�s � ces projets.

En plus de continuer d'assumer ses responsabilit�s permanentes et nouvelles en mati�re d'EE, l'Agence a aussi r�agi � la d�cision de la cour Supr�me concernant la mine Red Chris en dirigeant un plan interminist�riel de mise en œuvre pour ajuster les projets touch�s. � la suite de cette d�cision qui a clarifi� la port�e du projet, les EE ont �t� revues et reclass�es (les examens pr�alables ont �t� remplac�s par des �tudes approfondies). L'Agence a peaufin� ses processus et proc�dures internes pour mieux coordonner les consultations de la Couronne.

Coordination des �valuations environnementales

L'Agence a travaill� avec les autorit�s f�d�rales et provinciales � l'ex�cution d'EE touchant plusieurs instances, offrant � cette fin la coordination du processus et un soutien administratif et technique. L'Agence a travaill� avec d'autres instances � l'�laboration de plans de travail communs dans le but d'�viter les chevauchements et de mieux coordonner les processus f�d�raux et provinciaux d'EE.

Un projet ontarien de liaison ferroviaire montre que la collaboration f�d�rale-provinciale � l'EE r�alis�e pour ce projet a favoris� l'am�lioration de la qualit� de l'environnement et le d�veloppement �conomique. Metrolinx, une liaison ferroviaire entre l'a�roport Pearson et la gare Union, am�liorera la productivit� �conomique dans la r�gion du Grand Toronto en r�duisant la congestion routi�re. L'EE a r�duit les effets environnementaux �ventuels du projet en exigeant du promoteur qu'il s'engage � r�duire le bruit et � avoir recours � la nouvelle technologie de limitation des �missions de diesel. Selon l'�valuation qui a suivi l'EE, le gouvernement f�d�ral a fourni d'importantes donn�es techniques et des comp�tences li�es aux locomotives, et le gouvernement provincial a accept� d'int�grer � ses conditions d'approbation le recours � la technologie de limitation des �missions.

� Terre-Neuve-et-Labrador, l'Agence a contribu� � la simplification des processus de r�glementation en dirigeant un atelier qui s'est tenu � St. John's et qui visait � planifier l'harmonisation du processus d'EE pour le projet d'exploitation du gisement d'uranium Michelin par Aurora Energy Resources au Labrador. L'atelier a permis de clarifier les r�les et responsabilit�s de l'Agence, ainsi que ceux des autorit�s responsables et des autorit�s f�d�rales. Comme ce projet pourrait d�clencher quatre EE diff�rentes, il est important que toutes les parties comprennent bien les r�les et responsabilit�s avant la pr�sentation de la description finale du projet.

L'Agence coordonne et g�re les travaux r�alis�s par les comit�s de la CBJNQ et par les autorit�s f�d�rales dans le contexte des EE entreprises conform�ment � cette convention. Au cours de la p�riode de rapport, elle a contribu� � la coordination de 25 projets conform�ment � la CBJNQ, dont neuf �taient assujettis � la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale (LCEE). Celle-ci devait s'appliquer � la plupart des 25 projets, mais le processus f�d�ral d'�valuation environnementale et sociale de la CBJNQ a remplac� le processus f�d�ral de la LCEE.

Dans l'optique f�d�rale, l'Agence a continu� d'explorer l'utilisation d'instruments actuels, par exemple les d�l�gations, pour avoir davantage recours aux examens provinciaux. L'Agence et les autorit�s f�d�rales ont d�l�gu� la r�alisation de deux EE (le projet d'une ligne de transport nord ouest et la phase II du projet de la mine de charbon Line Creek) au bureau d'�valuation environnementale de la Colombie-Britannique, conform�ment � la LCEE.

Aux fins de l'am�lioration continue, les employ�s de la r�gion du Pacifique et du Yukon de l'Agence ont mis en œuvre un outil de documentation des le�ons apprises. Il s'agit de carnets d'apprentissage qui aident l'Agence � assumer son r�le de gestionnaire des EE ou de coordonnateur f�d�ral des EE, car ils lui permettent d'enregistrer les r�ussites et les difficult�s li�es � la gestion d'un projet et les avantages des EE pour les Canadiens. Des carnets d'apprentissage ont �t� r�dig�s pour 63 des 68 projets actifs (93 %) g�r�s par les employ�s de la r�gion du Pacifique et du Yukon en 2009-2010. L'Agence pr�voit mettre en œuvre les carnets d'apprentissage ou d'autres moyens d'am�lioration continue afin de consigner les le�ons apprises et les avantages lorsqu'elle assume ses r�les de gestionnaire de l'EE et de coordonnateur f�d�ral de l'�valuation environnementale.

Gestion des �valuations environnementales

L'Agence joue le r�le de gestionnaire de projet pour l'EE des grands projets de ressources et est le principal point de contact f�d�ral dans chaque r�gion. Dans le cadre de ce r�le, elle forme, coordonne et pr�side des �quipes f�d�rales de projet pour les EE et les activit�s de consultation des Autochtones requises pour les grands projets de ressources. En outre, elle assure la coordination de l'ex�cution des responsabilit�s f�d�rales, notamment la pr�paration de la documentation, dirige les activit�s f�d�rales li�es � la consultation des Autochtones, coordonne les activit�s de consultation et de participation du public et g�re le site Internet du Registre canadien d'�valuation environnementale (SIRCEE) et les dossiers de projet requis. Enfin, elle formule des recommandations � l'intention de la haute direction et du ministre.

L'Agence a assum� des responsabilit�s en mati�re de gestion de projet pour l'EE de 23 grands projets de ressources et surveille la situation de 51 projets qui en sont � l'�tape pr�alable � l'EE. Il s'agit notamment de projets de mine, de projets de centrale hydro�lectrique et de projets p�troliers et gaziers.

En outre, l'Agence a jou� le r�le de coordonnateur des activit�s de consultation de la Couronne. Elle a int�gr� la consultation des Autochtones � 23 EE qu'elle g�re et aux 51 projets qui en sont � l'�tape pr�alable � l'EE.

Le 12 juillet 2010, les modifications � la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale sont entr�es en vigueur. Elles rendent l'Agence canadienne d'�valuation environnementale responsable de la plupart des �tudes approfondies. L'Agence assumera ce r�le � partir du moment que l'Agence est au courant d'un projet qui peut exiger une �tude approfondie, jusqu'� ce que le rapport d'�tude approfondie soit remis au ministre de l'Environnement.

Soutien aux commissions d'examen

L'Agence a donn� un soutien administratif � dix commissions d'examen. Parmi celles ci, sept ont profit� de la participation d'un autre gouvernement ou organisme de r�glementation. Ainsi, l'Agence a jou� un r�le important dans les EE r�alis�s conjointement avec la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire (CCSN) pour quatre projets d'�nergie nucl�aire, ainsi que dans les EE r�alis�es conjointement avec l'Office national de l'�nergie (ONE) pour deux projets de pipeline.

L'Agence a cr�� une commission d'examen conjoint et un processus d'examen pour le projet pipelinier Northern Gateway, qui consiste en la construction et en l'exploitation de deux pipelines d'une longueur de 1 170 km entre l'Alberta et la Colombie-Britannique. La commission r�alisera son examen selon les exigences de la LCEE et de la Loi sur l'Office national de l'�nergie.

En 2009-2010, deux commissions ont termin� leur examen d'EE et pr�sent� leurs rapports finaux. La commission d'examen conjoint qui examine le projet de forage intercalaire de puits de gaz peu profonds par EnCana et la demande faite par Alberta Energy and Utilities Board pour forer trois puits dans la r�serve faunique nationale de la base des Forces canadiennes Suffield en Alberta a remis son rapport � temps. La commission d'examen conjoint qui examine le projet gazier Mackenzie a termin�, apr�s plusieurs retards, son rapport sur un tr�s gros et complexe projet pipelinier qui touche de nombreuses instances dans le Nord du Canada.

Gr�ce � la liste des participants aux commissions d'examen, qui a �t� dress�e en 2008, l'Agence a pu trouver des personnes qualifi�es pour participer � six commissions d'examen. Parmi les huit membres inscrits sur cette liste qui ont activement particip� � des commissions d'examen, deux ont �t� nomm�s pendant cette p�riode. Les membres inscrits sur la liste ont re�u une formation sur la r�daction des d�cisions, afin d'accro�tre l'efficacit� et l'efficience du processus de production de rapports par les commissions d'examen.

Consultation des Autochtones

En vertu de la Directive du Cabinet sur l'am�lioration du rendement du r�gime de r�glementation pour les grands projets de ressources (2007) et du protocole d'entente connexe, il incombe � l'Agence d'int�grer, dans la mesure du possible, les activit�s de consultation des Autochtones par la Couronne aux EE dont elle a la charge. � titre de coordonnateur des activit�s de consultation de la Couronne pendant le processus d'EE, l'Agence a entrepris des d�marches pour susciter la participation des groupes autochtones d�s le d�but, r�alis� l'�valuation pr�liminaire de la solidit� des revendications, �labor� des plans de travail pour la consultation, coordonn� les activit�s de consultation et r�sum� les r�sultats des consultations � l'intention des d�cideurs.

L'Agence a dirig� les activit�s de consultation aupr�s des Autochtones pour neuf grands projets de ressources. � l'aide de l'Enveloppe de financement autochtone (EFA) du Programme d'aide financi�re aux participants, elle a fourni 1,2 million de dollars � 24 b�n�ficiaires. Ces fonds ont aid� les groupes autochtones � se pr�parer et � participer aux activit�s de consultation des Autochtones, ainsi qu'aux activit�s de consultation du public associ�es aux neuf grands projets de ressources.

L'Agence a mis en place un cadre standard pour les plans de travail pour la consultation des Autochtones, afin d'int�grer ces activit�s aux processus des commissions d'examen. Elle a �labor� et mis en œuvre des plans de travail pour quatre commissions d'examen. Les trois premi�res des cinq phases de la consultation (participation et consultation d�s le d�but, phase pr�alable � l'audience et audience) ont eu lieu. Les renseignements sur les deux derni�res phases de la consultation (rapport d'EE et approbations r�glementaires) seront fournis en 2010-2011.

Afin de r�pondre au besoin de mieux coordonner la consultation f�d�rale et provinciale des Autochtones en Colombie-Britannique, l'Agence a n�goci� l'�laboration d'un document intitul� Coordination f�d�rale-provinciale en mati�re d'�valuation environnementale et consultation sur le processus d'�valuation environnementale. Ce document, qui a �t� r�dig� en collaboration par l'Agence, le bureau d'�valuation environnementale de la Colombie-Britannique et tous les minist�res membres du comit� des directeurs r�gionaux du Pacifique et du Yukon charg�s de l'EE, pr�sente des engagements qui visent � am�liorer la collaboration f�d�rale-provinciale � la planification et � la r�alisation des activit�s de consultation des Autochtones qui se d�roulent dans le cadre d'une EE coop�rative. Il jette les fondements de l'�change d'information, d'une strat�gie coordonn�e pour les activit�s de consultation des Autochtones et d'une communication uniforme avec les groupes autochtones et les promoteurs de la Colombie-Britannique.

En collaboration avec le gouvernement de l'Alberta, l'Agence a organis� en Alberta, en f�vrier 2010, un atelier f�d�ral-provincial sur les possibilit�s d'harmoniser les activit�s de consultation des Autochtones. Cet atelier a permis d'�tablir des proc�dures de collaboration f�d�rale-provinciale pour des projets devant faire l'objet d'une �valuation environnementale. Ces proc�dures sont utilis�es par le bureau r�gional de l'Alberta de l'Agence et par le minist�re de l'Environnement de l'Alberta [Alberta Environment] et feront l'objet, en automne, d'un examen dans le cadre d'un atelier f�d�ral-provincial. Le MAINC, en collaboration avec l'Agence, s'appuie sur cette collaboration pour �laborer un protocole d'entente provisoire entre le gouvernement de l'Alberta et le gouvernement du Canada, qui �nonce les principes de la coordination des activit�s de consultation des Autochtones. L'objectif est d'arriver � mettre en place un protocole d'entente qui sera mis en application en 2010-2011.

L'Agence a form� un groupe de travail f�d�ral sur la consultation r�glementaire et l'a charg� d'�laborer des m�thodes et des outils communs pour consulter les Autochtones en Alberta. Le groupe de travail r�gional a organis� des ateliers sur la consultation des Autochtones afin de r�aliser une �valuation des besoins et d'�laborer, � l'intention des minist�res f�d�raux, des proc�dures pour favoriser la participation pr�coce.

L'Agence a �labor� un module d'EE pour les Premi�res nations de l'Alberta en collaborant avec un groupe consultatif en services techniques autochtones. Des employ�s ont offert conjointement un atelier sur ce module � divers repr�sentants de la communaut� autochtone.

Au cours de la p�riode de rapport, l'Agence a r�alis� des initiatives visant � favoriser la participation et la sensibilisation des Autochtones aupr�s d'organisations autochtones du Manitoba et de la Saskatchewan. Elle avait pour objectif d'�tablir des relations de travail, de cr�er une capacit� en EE et de pr�senter son processus de consultation des Autochtones. Gr�ce � ces initiatives, elle a pu �tablir des relations et comprendre les obstacles � une participation significative au processus f�d�ral d'EE. Compte tenu du succ�s de ces initiatives, quelques organisations et communaut�s autochtones importantes du Manitoba et de la Saskatchewan ont invit� l'Agence � participer � des rencontres, afin d'�changer de l'information et d'assister � des pr�sentations sur les r�les et responsabilit�s de l'Agence, notamment la strat�gie pangouvernementale adopt�e pour la consultation des Autochtones.

L'Agence a particip� � une initiative aux c�t�s des Chiefs of Ontario pour �laborer une trousse d'EE � l'intention des collectivit�s membres. Cette trousse vise � aider les Premi�res nations de l'Ontario � comprendre le processus d'EE mis en œuvre par leurs propres collectivit�s et assujetti aux r�gimes l�gislatifs respectifs de l'Ontario et du gouvernement f�d�ral. La trousse a �galement pour objectif de faciliter leur participation � l'EE de projets qui peuvent les toucher. Elle a �t� termin�e et diffus�e � l'automne 2009. Elle est actuellement utilis�e comme outil de r�f�rence dans les premi�res phases des projets de la mine d'or de Detour Lake et de Marathon PGM.

Au Qu�bec, l'Agence a cr�� une communaut� de pratique r�gionale qui comprend les praticiens f�d�raux qui s'occupent des questions autochtones et qui mettra l'accent sur la coordination des activit�s de consultation des Autochtones et l'�change de connaissances.

Participation du public

L'Agence a cherch� � maximiser la participation du public au processus d'EE en mettant l'accent sur la transparence et la mise en commun de l'information. Le Programme d'aide financi�re aux participants, la tenue � jour du SIRCEE et la coordination des audiences publiques et des s�ances d'information ont favoris� la participation du public.

Le Programme d'aide financi�re aux participants est un important moyen de favoriser la participation du public aux EE. Les renseignements et les opinions donn�s par les parties int�ress�es assurent la transparence et l'�quilibre du processus d'EE et en accroissent la qualit� et la cr�dibilit�. En 2009-2010, l'Agence a accord� dans le cadre de ce programme pr�s de 0,3 million de dollars � 30 b�n�ficiaires, notamment des personnes, des organisations sans but lucratif et des groupes autochtones, afin qu'ils participent � sept commissions d'examen et � huit �tudes approfondies. On poursuit dans le cadre de ce programme la mise en œuvre d'un sondage visant � �valuer la satisfaction des clients et � recueillir des donn�es quantitatives et qualitatives pour d�terminer si les objectifs du programme sont atteints ou pas.

L'Agence a tenu � jour le SIRCEE qui est accessible au public dans son site. Durant l'exercice 2009-2010, plus de 6 000 EE ont �t� vers�es au registre et plus de 120 000 utilisateurs ont consult� le SIRCEE. Le personnel de l'Agence a r�guli�rement r�pondu aux demandes de renseignements ou aux demandes d'acc�s aux dossiers venant du public canadien.

En outre, le grand public a particip� � des commissions d'examen. Pendant la p�riode de rapport, des audiences publiques ont �t� organis�es pour la commission d'examen charg�e du projet de mine d'or et de cuivre Prosperity. Des s�ances d'information du public ont �t� organis�es pour trois commissions d'examen : le projet de centrale nucl�aire � Darlington, le projet hydro�lectrique de Lower Churchill et le projet de la mine d'or et de cuivre Prosperity. Pour plus de renseignements sur les commissions d'examen, veuillez consulter la page Web de l'Agence qui traite des commissions d'examen.

Durant la p�riode vis�e par le rapport, l'Agence a donn� au public l'occasion de commenter trois rapports d'�tude approfondie. L'Agence s'est �galement occup�e de la coordination des consultations publiques sur la port�e propos�e, sur les �l�ments dont il faut tenir compte et sur la capacit� de l'�tude approfondie de r�pondre aux questions soulev�es dans le cadre de deux projets. Pour plus de renseignements sur les �tudes approfondies, veuillez consulter le site Web de l'Agence sur les �tudes approfondies.

Formation et orientation

L'Agence a achev� l'�laboration et la mise en œuvre du Plan de formation et d'apprentissage transformateurs (PFAT), un important programme de formation interne destin� � ses anciens et nouveaux employ�s. Ce plan a �t� con�u � l'appui de la transformation de l'Agence, alors que celle-ci acceptait de nouvelles responsabilit�s dans le cadre de la Directive du cabinet sur l'am�lioration du rendement du r�gime de r�glementation pour les grands projets de ressources et du protocole d'entente connexe. La formation comprenait la gestion des projets d'EE, la participation et la consultation des groupes autochtones et la r�daction de rapports d'�tudes approfondies. Les �valuations des participants montrent un degr� de satisfaction g�n�rale � l'�gard de la formation re�ue et un grand int�r�t pour une formation et une orientation suppl�mentaires.

Dans le cadre du Programme de formation sur le processus f�d�ral d'�valuation environnementale (PFPFEE), l'Agence a continu� de donner des s�ances d'information aux minist�res et organismes f�d�raux, afin de les aider � s'acquitter des obligations qu'ils ont en vertu de la LCEE et de r�aliser en temps voulu des EE de grande qualit�. Le taux de participation aux cours ax�s sur les sujets suivants est demeur� �lev� : orientation relative � la LCEE; introduction aux examens pr�alables pr�vus dans la LCEE; introduction au Registre canadien d'�valuation environnementale; et orientation relative au processus d'�valuation environnementale et sociale pr�vue dans la CBJNQ.

En novembre 2009, l'Agence a lanc� une consultation sur le PFPFEE au gouvernement f�d�ral, afin d'ajuster l'objectif des activit�s de formation et d'apprentissage et d'en accro�tre la pertinence et l'efficacit�. Cette discussion arrive � point nomm�, parce que la demande de services de formation sur l'EE continue de cro�tre et de se diversifier, tant � l'interne qu'� l'externe.

Voici des facteurs importants qui influent sur les besoins internes et externes en mati�re de formation : les nouveaux r�les et responsabilit�s associ�s aux grands projets et aux activit�s de consultation de la Couronne; le nombre de nouveaux employ�s engag�s au sein de la communaut� f�d�rale d'EE; les d�parts � la retraite et le renouvellement de l'effectif qui se poursuivent; l'attention accrue mise sur la formation dans le cadre des r�ponses donn�es aux EE; l'int�r�t grandissant des groupes autochtones pour une formation sur le processus f�d�ral d'EE; l'apparition d'options d'apprentissage �lectronique int�ressantes; le jugement rendu par la Cour supr�me du Canada dans l'affaire Mines Alerte Canada c. Canada, projet minier Red Chris; et plus r�cemment, les modifications apport�es � la LCEE en raison de la Loi sur l'emploi et la croissance �conomique. La r�vision de la Loi pourrait accro�tre l'attention donn�e aux EE f�d�rales et la participation aux s�ances de formation d'intervenants qui ne font pas partie du gouvernement f�d�ral, par exemple des repr�sentants de gouvernements provinciaux, de groupes autochtones, d'organisations non gouvernementales, du secteur priv�, de firmes d'experts-conseils et d'universit�s.

La n�cessit� de mettre en place des instruments strat�giques op�rationnels, par exemple des trousses de formation, des lignes directrices, des sommaires des conclusions, des rapports de recherche, etc. s'accro�t alors qu'une nouvelle g�n�ration de praticiens, de scientifiques et d'administrateurs en mati�re d'EE se joint au gouvernement f�d�ral.

Dans le cadre des mesures qu'elle a prises r�cemment pour �laborer des instruments strat�giques op�rationnels, l'Agence a mis � l'essai une strat�gie pour simplifier l'ex�cution. En plus de proposer des �tapes et des crit�res importants pour l'�laboration, cette strat�gie pr�sente de nouveaux instruments pr�liminaires et un programme visant � favoriser l'am�lioration continue des lignes directrices.

Voici des r�sultats r�cemment obtenus � la suite de la mise � l'essai de ce plan en �volution : des proc�dures d'EE pour les �tudes approfondies; des proc�dures d'EE pour les examens pr�alables r�alis�s par plusieurs instances; un �nonc� strat�gique op�rationnel sur la gestion adaptative; des lignes directrices sur la mise en place d'une strat�gie pertinente pour la consultation des groupes autochtones pendant une EE, bas�es sur la connaissance de l'obligation juridique de consulter; et des trousses de formation sur la participation et la consultation des groupes autochtones, la gestion d'un projet d'EE et la r�daction d'un rapport d'�tude approfondie.

Les r�sultats sur les effets cumulatifs et les mesures de suivi ont �t� document�s dans deux rapports sommaires des r�sultats, qui constitueront pour le personnel de l'Agence une source de nouvelles donn�es (c'est � dire des lignes directrices pr�liminaires) et une base pour entreprendre des travaux strat�giques op�rationnels plus pouss�s. L'Agence est en train de mettre � l'essai de nouvelles lignes directrices sur les mesures d'att�nuation, qui sont bas�es sur les pratiques de l'EE par cat�gorie. Les comp�tences de l'Agence en mati�re d'examen pr�alable par cat�gorie et l'exp�rience provinciale des EE par cat�gorie et des m�thodes sectorielles sont utiles pour ces travaux. Les options pour la validation de ces lignes directrices seront examin�es dans le cadre de la planification des activit�s et des op�rations de l'exercice 2010-2011.

Au d�but de 2010, l'Agence a organis� un atelier avec le Groupe de travail sur la gestion adaptative, afin d'�valuer l'utilisation et la mise en œuvre de l'�nonc� de politique op�rationnelle sur la gestion adaptative. Elle �tudie les recommandations formul�es par le groupe de travail en vue d'am�liorer la connaissance et l'utilisation de mesures de gestion adaptative dans les EE de grande qualit�.

L'Agence appuie activement les n�gociations de trait�s en Colombie-Britannique et donne � ses employ�s une formation, des avis et des lignes directrices sur les activit�s de consultation de la Couronne. Elle donne notamment la priorit� aux lignes directrices qui concernent la fa�on de d�terminer l'ampleur ad�quate des activit�s de consultation des Autochtones aux fins d'une EE, notamment la s�lection des groupes autochtones qui seront consult�s.

En novembre 2009, l'Agence a �labor� et offert un atelier de formation et d'apprentissage d'une journ�e sur l'�valuation environnementale strat�gique (EES) et l'EES r�gionale. En plus de sensibiliser les participants � la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes et de leur donner une formation officielle � cet �gard, elle a pr�sent� des �tudes de cas sur l'EES r�gionale pour l'ensemble des provinces de l'Atlantique et suscit� une discussion sur la possibilit� de l'utiliser pour simplifier l'EE d'un projet. Cet atelier a r�uni 35 participants, notamment des repr�sentants de toutes les provinces de l'Atlantique.

2.3 Services internes

Ressources financi�res 2009-2010 (milliers de $)			Ressources humaines 2009-2010 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	�cart
7 509	9 982	9 940	57	62	5

Les Services internes sont des groupes d'activit�s et de ressources interreli�es qui aident � r�pondre aux besoins des programmes et aux autres obligations collectives d'un organisme. Il s'agit des groupes suivants : les Services de gestion et de supervision, les Services de communications, les Services juridiques, les Services de gestion des ressources humaines, les Services de gestion financi�re, les Services de gestion de l'information, les Services de technologie de l'information, les Services de biens immobiliers, les Services du mat�riel, les Services d'acquisition et les Services de voyage et d'autres services administratifs. Les services internes ne comprennent que les activit�s et les ressources qui s'appliquent � l'ensemble d'une organisation et excluent celles qui sont fournies pour un programme particulier.

Les Services internes appuient les activit�s et les programmes op�rationnels de l'Agence. Ils comportent de nombreuses activit�s administratives qui sont normalement accomplies � l'ext�rieur des domaines de programme, mais dont les co�ts ne peuvent �tre consid�r�s comme des frais g�n�raux pour le soutien de celui-ci.

Les Services internes de l'Agence appuient les principales activit�s de programmes par la prestation de services modernes, en temps opportun et adapt�s qui sont synonymes d'efficience et d'efficacit�.

Points saillants

Services des communications

La Direction des communications fournit � l'Agence et au ministre de l'Environnement des services de traduction, des conseils et un soutien relativement aux annonces publiques, aux questions externes et aux communications organisationnelles. Au cours de la p�riode vis�e par le rapport, une nouvelle version du site Web interne a �t� lanc�e. Ce site favorise la coh�rence et l'efficacit� en pr�sentant des outils, des conseils, des politiques, des mod�les et d'autres mat�riels.

Au cours de l'exercice 2009-2010, les Services des communications ont fourni des conseils et un soutien dans le cadre de dossiers strat�giques et pour toutes les �tudes approfondies, ainsi que des services de communications aux commissions d'examen ind�pendantes. Les conseillers en communications ont aid� les gestionnaires de commission � organiser de s�ances d'information et des audiences publiques, en plus de fournir aux commissions d'examen les services de personnes sur place et des services de relations avec les m�dias.

Services juridiques

En 2009-2010, deux affaires port�es devant la Cour supr�me du Canada sur des aspects fondamentaux de l'�valuation environnementale f�d�rale ont �t� tranch�es. Il s'agissait de l'affaire Mines Alerte Canada c. Canada, projet minier Red Chris (P�ches et Oc�ans Canada) et de Canada c. Moses, projet minier Vadanium. Ces deux litiges sont d�crits en d�tail sous la rubrique « Litiges » de la section « Environnement op�rationnel de l'Agence et enjeux ». Dans les deux cas, les conclusions de la Cour ont eu des impacts importants sur l'application de la Loi. Les Services juridiques ont fourni des conseils sur ces affaires judiciaires et sur d'autres questions dans ce domaine pour que les politiques, les proc�dures, les conseils et les activit�s de coordination de l'Agence suivent l'�volution de la jurisprudence en mati�re d'EE.

Services de gestion des ressources humaines

La Direction des ressources humaines veille � ce que l'Agence poss�de les strat�gies, les programmes, les pratiques et les outils n�cessaires pour attirer et retenir les employ�s n�cessaires pour produire ses r�sultats strat�giques.

En 2009-2010, l'Agence a �labor� et mis en œuvre un plan de dotation pour relever les d�fis que pose le recrutement des employ�s n�cessaires � l'exercice des fonctions relatives � l'examen des grands projets ax�s sur les ressources. Par cons�quent, tous les postes de haute et de moyenne priorit� ont �t� dot�s en 2009-2010. Des efforts ont �t� d�ploy�s pour cr�er des bassins de candidats afin d'anticiper les besoins futurs en dotation.

L'Agence a aussi �labor� le Plan int�gr� de gestion des ressources humaines (PIGRH), qui �tablit les objectifs et les strat�gies de gestion des ressources humaines pour 2010-2013. Les strat�gies d�crites dans le PIGRH s'appuient sur les initiatives suivantes, lanc�es en 2009-2010 :

l'application de nouvelles techniques d'�valuation (r�troaction tous azimuts des employ�s, des coll�gues et des gestionnaires) et l'�tablissement de s�ances d'encadrement visant � promouvoir le leadership au sein du groupe de la direction;
la production de deux rapports d�mographiques (septembre 2009 et mars 2010), pour alimenter l'analyse de l'effectif et l'�tablissement d'objectifs en ressources humaines pour 2010-2013;
le lancement du projet de gestion ax�e sur les comp�tences, dans le but d'�tablir un profil de comp�tences pour tous les groupes et niveaux professionnels;
la mise en œuvre d'un plan d'action � la lumi�re des r�sultats du Sondage aupr�s des fonctionnaires f�d�raux de 2008;
l'application d'un cadre d'apprentissage, de formation et de perfectionnement;
l'�tablissement d'un curriculum de cours pour tous les groupes et niveaux professionnels;
la conduite d'une s�rie d'activit�s d'apprentissage de base (sur l'acc�s � l'information et la protection des renseignements personnels, la sant�, la s�curit� et la diversit�), � l'intention de tous les employ�s;
l'ach�vement de l'examen d'un certain nombre de politiques et de directives en mati�re de RH de l'Agence;
la r�vision de l'instrument de d�l�gation des pouvoirs en mati�re de ressources humaines, pour qu'il convienne mieux aux besoins de l'Agence, � sa structure organisationnelle et au contexte actuel.

Services de gestion de l'information et de technologie de l'information

Un examen des processus et des proc�dures de l'Agence en mati�re d'acc�s � l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) a �t� effectu� en 2009-2010. Tous les employ�s ont re�u une formation � la suite de cet examen.

La Division des services d'information a cr��, mis � l'essai et commenc� � d�ployer un syst�me de gestion de l'information � la grandeur de l'organisation. Tous les utilisateurs de l'ancien syst�me ont pass� au nouveau syst�me et les nouveaux utilisateurs y seront transf�r�s au cours de l'exercice actuel.

L'Agence a �labor� et d�ploy� un service Web qui synchronise l'information entre le Registre canadien d'�valuation environnementale et les syst�mes en ligne des autres minist�res dans le but d'am�liorer l'exactitude de l'information et son transfert.

La Division des services d'information a �galement achet� du nouvel �quipement, comme des tablettes �lectroniques, afin d'�cologiser les op�rations de l'Agence.

Autres services administratifs

Le Programme de sant� et de s�curit� au travail (SST) de l'Agence a �t� restructur� afin de mieux d�finir les r�les et les responsabilit�s de tous les employ�s. Le nouveau Programme repose sur le principe voulant que le maintien d'un milieu de travail sain et s�curitaire est la responsabilit� de tous. Il fournit �galement les renseignements et les outils n�cessaires au respect des obligations juridiques �nonc�es dans le Code canadien du travail, Partie II, il permet de prendre l'initiative sur des questions de SST afin d'am�liorer continuellement le Programme et d'int�grer la SST dans les processus de planification du travail et les activit�s quotidiennes de l'Agence. Parmi les r�alisations cl�s, on compte l'�tablissement de comit�s d'orientation et de comit�s de sant� et de s�curit� au travail, la nomination de repr�sentants en sant� et en s�curit�, la formation des employ�s et la mise en œuvre d'un cadre de mesure du rendement.

2.4 Enjeux et d�fis

Cette ann�e, un certain nombre d'am�liorations importantes ont �t� apport�es � l'environnement op�rationnel de l'Agence. Cette derni�re a aid� � faire progresser des �valuations de projets dans le cadre de grands projets ax�s sur les ressources. Les efforts d�ploy�s pour susciter la participation des Autochtones ont �t� renforc�s au moyen de nombreux m�canismes d'intervention et d'efforts op�rationnels. La d�cision de la Cour supr�me du Canada concernant le projet minier de Red Chris a pr�cis� le type d'�valuation � r�aliser conform�ment � la Loi et la mani�re d'�tablir la port�e d'un projet � �valuer. Des modifications ont �t� apport�es � la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale par le biais de la Loi sur l'emploi et la croissance �conomique, afin d'am�liorer l'efficacit� et la rapidit� des �valuations environnementales f�d�rales. Les r�percussions de ces am�liorations et des questions connexes en cours sont d�crites ci-dessous.

Changement � la jurisprudence

L'Agence et les autorit�s f�d�rales ont r�agi � la d�cision concernant le projet minier Red Chris qui a eu des effets importants sur l'ex�cution d'�valuations environnementales f�d�rales. La d�cision de la Cour supr�me du Canada influence grandement la mani�re dont les autorit�s f�d�rales responsables d�terminent la port�e du projet � �valuer en vertu de la Loi et le type d'�valuation requis. Par cons�quent, plusieurs �valuations en cours ont d� �tre examin�es de nouveau pour v�rifier que la port�e du projet et le type d'�valuation refl�tent la d�cision de la Cour. Dans plusieurs cas, le type d'�valuation a �t� chang�. Des minist�res cl�s ont travaill� ensemble, par l'interm�diaire du Comit� interminist�riel des programmes d'�valuation environnementale dirig� par l'Agence, pour rendre les r�ponses coh�rentes et coordonn�es.

� la suite de la p�riode vis�e par le rapport, la Cour supr�me du Canada a rendu sa d�cision sur le projet d'exploitation d'une mine de vanadium en mai 2010. Cette d�cision est importante, �tant donn� qu'elle confirme que la Loi s'applique dans le territoire r�gi par la Convention de la Baie James et du Nord qu�b�cois (CBJNQ) et qu'elle doit �tre appliqu�e de mani�re � respecter enti�rement l'obligation de la Couronne de consulter les Cris sur les questions ayant une incidence sur leurs droits issus de trait�s. Il faudra mener des discussions ou des n�gociations avec les nations cries, inuites et naskapi pour adopter une approche convenable � l'application de la Loi tout en tenant compte de leurs droits, tels qu'ils sont reconnus dans la CBJNQ.

Questions courantes

Bien que la d�cision de la Cour supr�me du Canada sur le projet minier de Red Chris ait apport� des �claircissements importants concernant l'application de la Loi, elle a aussi augment� le nombre d'�tudes approfondies. Certains projets dont l'�valuation devait prendre la forme d'un examen pr�alable ont �t� reclass�s et doivent d�sormais faire l'objet d'une �tude approfondie en raison de la d�cision de la Cour. L'Agence �tudie actuellement des moyens de r�affecter ses ressources pour absorber cette augmentation de la charge de travail d�coulant de la gestion des projets et de l'aide financi�re fournie aux participants.

L'Agence doit continuer � am�liorer sa capacit� de respecter les �ch�anciers des grands projets ax�s sur les ressources. Il devrait y avoir des am�liorations en 2010-2011, �tant donn� que l'Agence deviendra responsable de la plupart des �tudes approfondies, conform�ment aux nouvelles dispositions mises en vigueur dans le cadre de la Loi sur l'emploi et la croissance �conomique, et qu'elle ma�trisera davantage les �ch�anciers. L'Agence a �galement accompli du travail pour rationaliser le processus du Programme d'aide financi�re aux participants de mani�re � mieux l'int�grer aux calendriers de l'EE. Cependant, les motifs des retards (par exemple des d�cisions de la cour) �chappent bien souvent au contr�le de l'Agence.

Remplir le r�le de coordonnateur des activit�s de consultation de la Couronne s'est r�v�l� un d�fi de taille, mais non insurmontable. Il s'agit d'un r�le essentiel � l'application de l'approche pangouvernementale, laquelle int�gre la consultation des Autochtones au processus d'EE dans la mesure du possible. La gouvernance est d'autant plus complexe du fait que l'Agence, qui cherche � s'am�liorer continuellement par l'�laboration de lignes directrices et d'outils strat�giques et op�rationnels pour les employ�s, doit aussi jouer le r�le de coordonnateur des activit�s de consultation de la Couronne pour un certain nombre d'�valuations environnementales de grands projets ax�s sur les ressources, au fur et � mesure qu'elles sont lanc�es. Les relations productives avec les minist�res et les organismes f�d�raux continuent � �voluer et � s'am�liorer, pour ainsi assurer la mise en œuvre efficace de l'approche pangouvernementale sur les consultations des Autochtones relativement aux EE des grands projets ax�s sur les ressources.

Les processus d'EE coop�ratifs qui appuient les d�cisions f�d�rales et provinciales ont continu� � poser un d�fi en 2009-2010, principalement en raison de l'obligation de coordonner les diff�rentes exigences en mati�re d'information et de proc�dures. L'�claircissement de la port�e des projets (d�cision de la Cour supr�me du Canada), la consolidation des responsabilit�s de l'Agence relativement aux �tudes approfondies (Loi sur l'emploi et la croissance �conomique) et l'am�lioration des pratiques de participation des Autochtones devraient contribuer � l'int�gration des processus d'EE.

Les commissions d'examen ont toujours jou� un r�le central dans le cadre des �valuations environnementales depuis l'entr�e en vigueur de la Loi en 1995. Bien que leur travail ait g�n�ralement �t� vu comme positif, des intervenants ont fait part de leurs pr�occupations concernant surtout les d�lais associ�s au processus de soumission d'un projet � une commission d'examen, aux consultations des groupes autochtones, aux demandes de renseignements pr�sent�es aux promoteurs et � la pr�sentation du rapport de la commission d'examen. L'Agence s'attend � ce que la participation des Autochtones devienne une composante du processus d'EE gr�ce � l'am�lioration des outils et des proc�dures. L'Agence continuera � r�duire les retards sur lesquels elle a une certaine emprise, de m�me qu'� encourager tous les intervenants � respecter les d�lais �tablis par le BGGP.

Les �valuations environnementales strat�giques (EES) s'appuient sur le principe de l'auto-�valuation. C'est pourquoi la responsabilisation et l'uniformit� de l'application des EES demeurent un d�fi sur lequel le gouvernement doit se pencher s'il veut renforcer les EES. �tant donn� que l'EES est un processus appliqu� au niveau d�cisionnel le plus �lev� au gouvernement, les minist�res et les organismes doivent veiller � la transparence de l'EES tout en respectant le secret qui s'applique aux documents du Cabinet. La pratique a d�montr� que l'EES contribue le plus � une prise de d�cision mieux inform�e et mieux int�gr�e lorsqu'elle est lanc�e d�s le d�but du processus d'�laboration de politiques, car c'est � ce moment qu'elle peut influencer la conception des politiques, des plans et des programmes gouvernementaux. Pour r�pondre aux questions de transparence, de responsabilisation et d'int�gration rapide, l'Agence, en collaboration avec d'autres minist�res et organismes, �labore une strat�gie visant � renforcer l'EES. Cette strat�gie contiendra des lignes directrices suppl�mentaires sur la transparence, la responsabilisation et les mesures � prendre pour renforcer les capacit�s.

2.5 Le�ons retenues

Au cours de la p�riode vis�e par le rapport 2009-2010, l'Agence a continu� d'�voluer tout en d�ployant des efforts soutenus pour mettre en œuvre un processus d'�valuation environnementale efficace et efficient qui reconnait l'importance et l'interd�pendance des conditions environnementales et �conomiques propices au d�veloppement durable.

La Commission d'examen conjoint (CEC), charg�e d'examiner et d'�valuer le projet gazier Mackenzie a pr�sent� son rapport au gouvernement le 30 d�cembre 2009 apr�s de nombreux retards. L'Agence a d�termin� qu'il faut am�liorer la rapidit� et la pr�visibilit� des processus complexes d'examen conjoint. Une fois que la r�ponse du gouvernement du Canada au rapport de la Commission d'examen sera rendue publique, l'Agence et ses partenaires comptent examiner le processus d'examen conjoint afin d'identifier les le�ons retenues.

En s'appuyant sur son exp�rience en mati�re de coordination des consultations aupr�s des Autochtones dans le cadre de grands projets de ressources, l'Agence a reconnu le besoin d'adopter une approche pratique et par �tapes pour les consultations avec les Autochtones. L'Agence a �labor� un processus de consultation fond� sur les « Lignes directrices provisoires � l'intention des fonctionnaires f�d�raux afin de remplir l'obligation l�gale de consulter » (le « mod�le logique pour l'EE et la consultation des groupes autochtones » mentionn� pr�c�demment). Ce processus pr�voit une approche coh�rente et compr�hensible pour l'int�gration des consultations avec les Autochtones au processus d'�valuation environnementale. L'adoption de ce processus se traduira par une utilisation plus efficace des ressources, �tant donn� qu'il am�liorera les communications avec les groupes Autochtones et la collaboration avec les gouvernements provinciaux.

Au cours de l'exercice 2009-2010, l'Agence a int�gr� l'enveloppe de financement autochtone au Programme d'aide financi�re aux participants (PAFP). Bien que les montants totaux pour l'enveloppe de financement r�guli�re aient �t� annonc�s dans des communiqu�s, l'aide financi�re accord�e aux groupes autochtones pour les consultations de la Couronne et la participation aux processus d'EE n'a pas �t� divulgu�e. Ne sachant pas quel montant �tait � leur disposition, les organisations autochtones ont pr�sent� des demandes dont le total d�passait le financement global disponible. Les consultations avec les Autochtones ont donc �t� plus difficiles vu l'impossibilit� de r�pondre aux attentes des organisations autochtones. L'Agence a donc revu son processus pour les enveloppes de financement autochtone et indiquera d�sormais le montant de financement total disponible dans les lettres destin�es aux groupes qui pourraient �tre touch�s par les projets.

Liens de la barre de menu commune

Fil d'Ariane

Liens institutionnels

Gestion des dépenses

Rapports ministériels sur le rendement

2009-2010

ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale - Rapport

Information archivée dans le Web

Section 2 : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

2.1 R�sultat strat�gique

2.2 Activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Activit� de programme : Programme d'�laboration d'�valuation environnementale

Avantages pour les Canadiens

Analyse du rendement

Consultation des partenaires et des intervenants

Am�liorations continues dans le cadre des grands projets de ressources

Renforcement de la coordination et de la coop�ration en mati�re d'�valuation environnementale

Consultation aupr�s des Autochtones

Recherche et analyse

Mesures l�gislatives, r�glementaires et strat�giques appropri�es

Activit� de programme : Programme de soutien � l'�valuation environnementale

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

Analyse du rendement

Coordination des �valuations environnementales

Gestion des �valuations environnementales

Soutien aux commissions d'examen

Consultation des Autochtones

Participation du public

Formation et orientation

2.3 Services internes

Points saillants

Services des communications

Services juridiques

Services de gestion des ressources humaines

Services de gestion de l'information et de technologie de l'information

Autres services administratifs

2.4 Enjeux et d�fis

Changement � la jurisprudence

Questions courantes

2.5 Le�ons retenues