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ARCHIVÉ - Anciens Combattants - Rapport
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Section I – Survol
Message du ministre
Jean-Pierre Blackburn,
Ministre des Anciens
Combattants et
ministre d’État
(Agriculture)
Anciens Combattants Canada participe chaque jour à la vie des Canadiens et des Canadiennes en procurant aux anciens combattants l’accès aux avantages et aux services qu’ils méritent tant.
Nous sommes reconnaissants de l’engagement et du courage des hommes et des femmes qui ont défendu la démocratie et les idéaux du Canada lors des conflits du XXe siècle et d’aujourd’hui. Notre personnel militaire canadien est présentement déployé autour du globe dans le cadre d’opérations telles l’aide humanitaire en Haïti et la mission canadienne en Afghanistan. Considérant l’augmentation de ces déploiements internationaux, le nombre de vétérans de l’ère moderne est en hausse pendant que celui des clients ayant servi en temps de guerre est diminue. Ces derniers sont toutefois aux prises avec des problèmes de santé croissants qui nécessitent progressivement des soins accrus.
Nous pouvons être fiers de l’excellente prestation de services fournis jusqu’à maintenant aux anciens combattants. Nous traversons cependant une période de changement et de renouveau, où nous devons nous assurer que nos programmes et nos services répondent pleinement en tout temps aux besoins divers et changeants de nos anciens combattants et nos autres clients. Des examens sont en cours dans presque tous les domaines du Ministère afin que nous continuions à fournir et à améliorer le soutien que nos anciens combattants et nos autres clients méritent et dont ils ont besoin. La prestation de nos services est en voie de modernisation pour faire en sorte que nous soyons en mesure de répondre à leurs besoins aussi bien actuels que futurs, tout en continuant à leur procurer l’accès à des services de qualité où et quand ils en ont besoin.
Nous avons célébré cette année le 60e anniversaire du début de la guerre de Corée et les 65e anniversaires du jour J et de la bataille de Normandie, de la campagne d’Italie et de la libération de la Belgique. Le dernier Canadien connu à avoir servi au cours de la Première Guerre mondiale, M. John Babcock, est malheureusement décédé le 18 février 2010 à l’âge de 109 ans. Nous avons veillé d’une part à ce que la fin d’une époque et l’héritage des anciens combattants ayant servi en temps de guerre ne soient pas oubliés, mais aussi d’autre part à accroître notre attention à l’égard des vétérans des Forces canadiennes et des activités commémoratives en sol national. Une première au gouvernement du Canada : Anciens Combattants Canada a eu recours aux nouveaux outils que sont les médias sociaux comme YouTube et Facebook pour faire passer ses messages de commémoration.
D'autre part, je suis fier des employés d’Anciens Combattants Canada et de leur engagement exceptionnel envers les anciens combattants ayant servi en temps de guerre, les membres et les vétérans des Forces canadiennes, et de la Gendarmerie royale du Canada ainsi que leurs familles. Tous les Canadiens ont une immense dette envers les anciens combattants d’hier et d’aujourd’hui; nous sommes fiers de les servir en votre nom, soucieux que leurs sacrifices et leurs réalisations soient reconnus et honorés.
C’est pour moi un privilège de présenter le Rapport sur le rendement 2009-2010 pour Anciens Combattants Canada.
L’honorable Jean-Pierre Blackburn, C.P., député
Ministre des Anciens Combattants
et ministre d’État (Agriculture)
Message du président
John D. Larlee
Président, Tribunal
des anciens combattants
(révision et appel)
Je suis ravi de présenter ce rapport sur les progrès accomplis par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) dans l’atteinte de nos priorités pour 2009-2010.
L’objectif du Tribunal consiste à nous assurer que les anciens combattants ayant servi en temps de guerre, les membres et les vétérans des Forces canadiennes, les requérants de la Gendarmerie royale du Canada ainsi que leurs familles reçoivent les prestations d’invalidité auxquelles ils ont droit en vertu de la loi.
Nous fournissons à cette fin aux requérants un mécanisme d’appel indépendant à l’égard des décisions en matière d’invalidité prises par Anciens Combattants Canada. Le programme spécialisé du Tribunal comprend deux niveaux de recours (révision et appel) pour les demandes de pension ou d’indemnité d’invalidité ainsi que le niveau final d’appel dans les cas d’allocation aux anciens combattants.
Les membres du Tribunal se sont rendus dans 31 villes réparties dans l’ensemble du Canada en 2009-2010 pour procéder à des audiences de révision en présence des requérants. Ces audiences leur offraient la seule occasion de livrer un témoignage oral devant les décideurs à l’appui de leur demande en cas d’invalidité. Le Tribunal a publié environ 5 600 décisions de révision et d’appel, et s’est concentré sur l’exécution d’un programme juste et efficace pour les requérants.
Le Tribunal a continué à collaborer avec les organisations représentatives afin que les cas soient entendus en temps opportun. Nous avons introduit un calendrier annuel permettant de préciser notre capacité à tenir des audiences de révision suffisamment à l’avance pour que les représentants puissent le combler. Le Tribunal a également offert des audiences par vidéoconférence en guise d’alternative pratique et mis en œuvre l’enregistrement numérique des audiences de révision. Nous continuerons à recourir à la technologie pour favoriser les prises de décision et gérer notre charge de travail dans l’intérêt des requérants.
Les cas entendus par le Tribunal comportent la plupart du temps des affections médicales et des arguments juridiques complexes. Nous avons fourni aux membres du Tribunal et à nos employés des séances de formation et de perfectionnement professionnel ainsi que des outils d’étude ciblés conçus afin qu’ils puissent aborder les nouveaux problèmes liés aux décisions en matière de demande.
Dans le domaine des communications, le Tribunal a publié une mise à jour annuelle traitant de nos activités et entrepris la mise à jour et la diffusion de notre dépliant principal à l’intention des requérants. Nous avons également élaboré un plan pour accroître et améliorer le contenu et l’agencement de notre site Web.
Le Tribunal a aussi élaboré un plan stratégique pour 2010–2015. Nous allons poursuivre au cours des cinq prochaines années la prestation de nos services et notre quête d’améliorations. Nous allons également raffermir nos pratiques de gestion et nous acquitter de nos obligations en matière de reddition de comptes et de responsabilisation comme entité juridique distincte conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques. Nous informerons les citoyens à intervalles réguliers au sujet de notre programme, de nos activités et de notre rendement. Ces priorités conjointes vont orienter nos efforts visant à améliorer notre programme d’appel indépendant destiné aux requérants.
John D. Larlee
Président, Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Raison d’être
La principale raison d’être d’Anciens Combattants Canada est de rembourser la dette de gratitude nationale envers ceux qui nous ont laissé, à nous, Canadiens et Canadiennes, l’héritage et la sécurité dont nous continuons de jouir. En plus des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée, notre clientèle se compose également de vétérans et de membres encore en service des Forces canadiennes (FC), de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), et de certains civils, de même que des membres admissibles de leur famille (survivants et personnes à charge).
Responsabilités
Le portefeuille des Anciens Combattants comprend : Anciens Combattants Canada (ACC – le Ministère); le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA – le Tribunal); et le Bureau de l’ombudsman des vétérans (BOV).
Anciens Combattants Canada
La mission d’Anciens Combattants Canada comporte deux volets : offrir des services et des avantages axés sur les anicens combattants et les autes clients et répondant à leurs besoins, et reconnaître et apprécier les contributions et les sacrifices des anciens combattants et des vétérans canadiens.
ACC offre des prestations d’invalidité et des allocations spéciales aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée, aux anciens combattants ayant servi avant le 1er avril 1947, aux membres et aux vétérans des Forces canadiennes et aux ex-membres et membres toujours en service de la GRC (en vertu d’un protocole d’entente). La nouvelle Charte des anciens combattants offre aux vétérans de l’ère moderne et à leurs familles le soutien dont ils ont besoin pour réaliser la transition vers la vie civile grâce à une vaste gamme de programmes qui englobe des services de réadaptation et d’assistance professionnelle, des services de transition de carrière, des avantages financiers, des avantages médicaux et des indemnités d’invalidité, y compris des prestations de décès. Le Bureau de services juridiques des pensions (BSJP) offre des avis juridiques gratuits ainsi qu’un service de représentation pour les clients insatisfaits des décisions rendues relativement à leurs prestations d’invalidité. Les programmes de soins de santé d’ACC sont conçus de façon à améliorer la qualité de vie des anciens combattants et nos autres clients, à favoriser leur autonomie et à aider les anciens combattants et nos autres clients à demeurer chez eux et dans leur propre collectivité. ACC offre aux anciens combattants et nos autres clients admissibles l’accès aux avantages médicaux et autres services de soins de santé, y compris des conseils et des renseignements, l’évaluation des besoins, la défense des droits et les aiguillages. Le Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) est un programme national de soins à domicile pour aider les anciens combattants et nos autres clients collectivité le plus longtemps possible. ACC vient en aide aux anciens combattants occupant des lits de soins de longue durée dans des établissements communautaires, à l’Hôpital Sainte-Anne (le dernier hôpital fédéral administré par le Ministère) ou dans des établissements contractuels plus grands où les anciens combattants bénéficient d’un accès prioritaire aux lits.
Le Ministère perpétue le souvenir des réalisations et des sacrifices de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit et de paix et fait connaître leur participation au façonnement de notre pays. ACC perpétue la mémoire des morts de guerre et des anciens combattants du Canada par le biais du programme Le Canada se souvient, y compris l’entretien et la préservation de nos quatorze monuments commémoratifs européens.
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) offre deux niveaux de recours aux demandeurs insatisfaits et constitue le niveau final d’appel pour les décisions concernant les allocations aux anciens combattants. Le Tribunal a pour objectif de veiller à ce que les anciens combattants, les membres et les vétérans des Forces canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada, certains civils admissibles ou leurs personnes à charge respectives touchent les prestations et indemnités d’invalidité et autres avantages auxquels ils ont droit en vertu de la loi. Le Tribunal est responsable devant le Parlement par l’entremise du ministre des Anciens Combattants et n’a aucun lien de dépendance avec Anciens Combattants Canada.
Ombudsman des vétérans
Le Bureau de l’ombudsman des vétérans assure le traitement des questions soulevées par les vétérans et anciens combattants et leurs familles en ce qui a trait à Anciens Combattants Canada et à la Déclaration des droits des anciens combattants. L’ombudsman des vétérans est un agent indépendant qui relève directement du ministre des Anciens Combattants.
Architecture des activités de programme
Le diagramme ci-dessous illustre l’Architecture des activités de programme du Portefeuille. Les activités et les sous-activités de programme sont conçues en fonction des résultats stratégiques. Elles reflètent les résultats de recherches et d’analyses en matière de politiques, de révisions périodiques de l’efficacité des programmes, du dialogue constant avec les intervenants ainsi que les priorités et les orientations du gouvernement du Canada.
Sommaire du rendement
La section suivante contient un sommaire des ressources financières, des ressources humaines et du rendement à partir des indicateurs et des objectifs contenus dans le Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010. Les renseignements rendent compte des progrès accomplis pour chaque résultat stratégique.
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 3 364,1 | 3 531,0 | 3 412,2 |
| Prévues | Réelles | Écart |
|---|---|---|
| 3 849 | 3 947 | 98 |
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2009-2010 |
|---|---|---|
| Pourcentage des anciens combattants et nos autres clients qui se disent satisfaits des programmes et des services offerts par Anciens Combattants Canada | 85 p. 100 | 80 p. 100 ACC a procédé à un sondage national de les anciens combattants ayant servi en temps de guerre, les vétérans et les membres des Forces canadiennes, les membres retraités ou encore actifs de la GRC ainsi que leurs survivants. Au total, 80 p. 100 des anciens combattants et nos autres clients ayant eu des rapports avec le Ministère pendant l’exercice 2009-2010 étaient satisfaits des programmes et des services offerts par celui-ci. Source: Sondage national sur les clients de 2010 Groupes de clients : les anciens combattants ayant servi en temps de guerre, les vétérans et les membres des Forces canadiennes, la GRC ainsi que les survivants. |
| Pourcentage des anciens combattants ayant servi en temps de guerre qui, après avoir été évalués au cours de l’année, ont mentionné que les programmes et les services d’Anciens Combattants Canada ont eu une incidence positive sur leur état de santé. | 75 p. 100 | 52 p. 100 – ont conservé ou amélioré leur santé générale 87 p. 100 – ont conservé ou amélioré leur santé mentale En date du 31 mars 2010, ACC fournit des programmes et des services à 68 769 anciens combattants ayant servi en temps de guerre dont l’âge moyen est de 87 ans. D’après Statistique Canada, la perception de sa propre santé décline à mesure que les gens vieillissent. ACC a mesuré les perceptions de l’état de santé général et de l’état de la santé mentale de nos anciens combattants et nos autres clients ainsi que la proportion de ceux-ci ayant perçu un changement dans leur état pendant l’année passée. 87 p. 100 des anciens combattants ayant servi en temps de guerre ont indiqué que leur santé mentale était « à peu près la même » ou s’était améliorée depuis un an, et 52 p. 100 ont indiqué que leur santé générale était « à peu près la même » ou s’était améliorée depuis un an. Source: Sondage national sur les clients de 2010 Groupe de clients : les anciens combattants ayant servi en temps de guerre |
| Pourcentage des vétérans de l'ère moderne et autres clients bénéficiant des programmes de la nouvelle Charte des anciens combattants qui ont mentionné une amélioration globale à leur état de santé. | 15 p. 100 | 15 p. 100 – ont amélioré leur santé générale 21 p. 100 – ont amélioré leur santé mentale Les programmes de la nouvelle Charte des anciens combattants d’ACC comprennent les indemnités d’invalidité, les services d’aide à la réadaptation et à l’orientation professionnelle, ceux de réorientation professionnelle ainsi que les avantages financiers et avantages pour soins de santé. L’un des résultats de la série de programmes de la nouvelle Charte des anciens combattants est que les vétérans des FC vont jouir d’une amélioration de leur état de santé et de leur capacité fonctionnelle grâce à leur accès aux prestations de soins de santé et aux services de réadaptation. En date du 31 mars 2010, ACC comptait 21 419 vétérans de l'ère moderne et autres clients participant aux programmes de la nouvelle Charte. De ce nombre, 16 p. 100 ont participé au Programme de réadaptation. Ce dernier se penche sur la restauration raisonnable du fonctionnement du client, y compris le fonctionnement mental et physique. Lors du Sondage national sur les clients de 2010, plus de 21 p. 100 des clients de la nouvelle Charte ont indiqué que leur santé mentale s’était améliorée depuis un an et 65 p. 100 ont dit que leur santé mentale était à peu près la même. Quant à leur santé générale, 15 p. 100 des vétérans de l'ère moderne et autres clients de la nouvelle Charte ont indiqué que leur santé générale s’était améliorée depuis un an et 52 p. 100, qu’elle était à peu près la même. Source: Sondage national sur les clients de 2010 Groupe de clients : les vétérans des Forces canadiennes participant aux programmes de la nouvelle Charte des anciens combattants |
| Activité de programme | Dépenses réelles 2008-2009 |
2009-101 | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal |
Dépenses planifiées |
Total des autorisations |
Dépenses actuelles |
|||
| Indemnités et soutien financier à l’intention des anciens combattants | 2 165,4 | 2 057,1 | 2 057,1 | 2 188,9 | 2 169,1 | La sécurité du revenu et l’emploi des Canadiens et Canadiennes Anciens Combattants Canada améliore la qualité de vie des Canadiens grâce à l’apport d’indemnités adéquates à nos anciens combattants et nos autres clients. |
| Soins de santé et réinsertion | 1 121,1 | 1 162,7 | 1 162,7 | 1 185,8 | 1 104,3 | Des Canadiens et Canadiennes en santé Anciens Combattants Canada améliore la qualité de vie des Canadiens grâce à l’apport de prestations de santé et de services de réadaptation à nos anciens combattants et nos autres clients. |
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2009-2010 |
|---|---|---|
| Pourcentage de Canadiens et Canadiennes qui prennent part aux activités de commémoration | 15 p. 100 |
46 p. 100 |
| Activité de programme | Dépenses réelles 2008-2009 |
2009-101 | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal |
Dépenses planifiées | Total des autorisations | Dépenses actuelles |
|||
| Le Canada se souvient | 45,6 | 44,8 | 44,8 | 49,7 | 38,9 | Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques Informer les Canadiens de notre histoire militaire leur permet de célébrer et de commémorer la contribution de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit ou de paix, et de comprendre comment ces hommes et ces femmes ont aidé et continuent d’aider à façonner notre société. |
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2009-2010 |
|---|---|---|
| Pourcentage des préoccupations des anciens combattants et nos autres clients qui sont résolues efficacement. | 80 p. 100 des plaintes sont traitées dans un délai de 60 jours. | 100 p. 100 des plaintes ont été entendues et traitées en 60 jours. Grâce au processus de plainte formel du Tribunal, les individus ont un moyen d’exprimer leurs préoccupations autres que celles liées au résultat des décisions. Quatre plaintes ont été reçues en 2009-2010 (en baisse par rapport aux neuf plaintes reçues en 2008-2009 et aux 14 plaintes en 2007-2008). Des renseignements sur le Processus relatif aux plaintes et le Code de déontologie professionnelle s’appliquant aux membres du TACRA sont disponibles auprès des préposés aux renseignements du Tribunal ou dans le site Web www.vrab-tacra.gc.ca |
| Activité de programme | 2008-09 Dépenses réelles 2008-2009 |
2009-101 | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal |
Dépenses planifiées |
Total des autorisations |
Dépenses actuelles |
|||
| Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en matière des pensions et des indemnités d’invalidité | 16,6 | 11,2 | 11,2 | 12,3 | 12,1 | La sécurité du revenu et l’emploi des Canadiens et Canadiennes Un programme indépendant visant à établir les indemnités d’invalidité et les allocations aux anciens combattants soutient les Canadiens en assurant un traitement juste aux requérants. |
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2009-2010 |
|---|---|---|
| Pourcentage des cas et problèmes résolus grâce à la facilitation, à l’observation et à des recommandations. | 100 p. 100 |
94 p. 100 Des 1 724 problèmes soulevés par les intervenants, 1 623 ont été traités au stade de l’intervention initiale.
|
| Nombre de cas résolus de façon informelle | 85 p. 100 | Rendement réel : non établi Le sondage des clients du BOV et l’approche par échantillon statistique n’étaient pas élaborés en 2009-2010, mais seront implantés pour recueillir les niveaux de satisfaction et de confiance des anciens combattants et nos autres clients qui seront reflétés à l’occasion de la période de rapport de 2010-2011. |
| Activité de programme | Dépenses réelles 2008-2009 |
2009-101 | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal |
Dépenses planifiées |
Total des autorisations |
Dépenses actuelles |
|||
| Examen indépendant et recommandations du Bureau de l’ombudsman des vétérans concernant les plaintes de clients individuels et d’ordre général | 4,6 | 5,8 | 5,8 | 6,0 | 5,2 | La sécurité du revenu et l’emploi des Canadiens et Canadiennes Les Canadiens ont l’assurance que les anciens combattants qui ont servi au nom de leur pays recevront les prestations, les services et le soutien qui leur sont dus et qu’aucun n’en sera privé. Quant aux anciens combattants et vétérans, ils ont l’assurance que l’ombudsman traitera l’objet de leurs préoccupations. |
| Activité de programme | Dépenses réelles |
2009-10 (millions de $) |
|||
|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal |
Dépenses planifiées |
Total des autorisations |
Dépenses actuelles |
||
| Services internes | - | 82,5 | 82,5 | 88,3 | 82,6 |
Contribution des priorités opérationnelles aux résultats stratégiques
Anciens Combattants Canada vise quatre résultats stratégiques (deux pour Anciens Combattants Canada, un pour le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), et un pour le Bureau de l’ombudsman des vétérans), six activités de programmes, et huit priorités.
Après la publication du Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2009-2010, ACC a adopté le nouveau Plan stratégique quinquennal de 2009-2014 qui reformulait ses priorités stratégiques. Les engagements du RPP de 2009-2010 sont généralement conformes à ces priorités et celles-ci, telles qu’elles sont publiées dans le RPP, sont employées dans le tableau suivant à des fins de cohérence dans les activités de rapport.
| Priorités opérationnelles | Type | État | Engagements du RPP 2009-2010 | Liens avec les résultats stratégiques |
|---|---|---|---|---|
| Améliorer les programmes et les services et les adapter aux besoins des anciens combattants, des vétérans des Forces canadiennes, des militaires en service, des autres clients et de leurs familles (ACC) | Priorité permanente | Entièrement atteinte2 | Avons tenu un examen complet du processus de traitement des demandes de prestations d’invalidité. Au 31 mars 2010, il n’y avait plus d’anciennes demandes en souffrance et un plan d’action avait été mis en œuvre pour rationaliser les processus administratifs et améliorer les délais de
traitement des demandes. Avons amélioré la gestion des cas grâce à une nouvelle stratégie nationale de gestion des cas qui a permis : de mieux répartir les charges de travail au sein des équipes des services à la clientèle; d’accorder aux gestionnaires de cas de plus grands pouvoirs décisionnels; de mettre en œuvre un nouvel outil de planification de cas et de procéder à une nouvelle répartition des ressources tenant compte des secteurs dans lesquels la demande des anciens combattants et nos autres clients est la plus forte. Avons procédé à une révision complète du processus des prestations d’invalidité afin de simplifier les processus administratifs et d’offrir des services opportuns et attentifs aux anciens combattants et nos autres clients. Avons réorganisé les services, les prestations, les politiques et les directives opérationnelles d’ACC par groupes d’admissibilité aux services afin de garantir que les anciens combattants et nos autres clients reçoivent les services et les prestations appropriés. Avons créé l’Unité de l’Afghanistan et des grands blessés pour que les militaires gravement blessés puissent avoir un accès immédiat et continu aux services d’ACC. Avons fourni aux anciens combattants alliés de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée à faible revenu, l’accès à l’allocation d’ancien combattant ainsi que l’aide et les prestations de soins de santé connexes. En partenariat avec le ministère de la Défense nationale, avons créé 19 centres intégrés de soutien du personnel (CISP) dans les bases des FC ou à proximité afin d’offrir un guichet unique aux militaires en service et à ceux qui s’apprêtent à quitter les FC. Avons poursuivi notre partenariat avec le MDN à propos de priorités conjointes dont la révision de la nouvelle Charte des anciens combattants, le soutien aux familles des militaires, la santé mentale, la gestion des blessés et de la transition, l’accès aux dossiers administratifs et de santé électroniques ainsi que les programmes commémoratifs afin que les vétérans de l’ère moderne reçoivent les prestations et les services dont ils ont besoin. Avons complété les rénovations à l’Hôpital Sainte-Anne et entrepris les discussions de transfert avec le gouvernement du Québec. Avons mis en œuvre un service de consultation unique pour les employés nécessitant une orientation ou des approbations quand surviennent des problèmes complexes pour les anciens combattants et nos autres clients. Avons mis en œuvre l’initiative Avocats sans frontières afin de permettre une répartition plus équitable des cas entre les bureaux du Bureau de services juridiques des pensions ainsi que des délais réduits de traitement des cas des anciens combattants et nos autres clients. Avons collaboré avec le Partenariat fédéral pour les soins de santé pour permettre à d’autres ministères et gouvernements d’échanger des renseignements médicaux avec le réseau pancanadien de systèmes de dossiers de santé électroniques. Lorsqu’il aura été mis sur pied, ce réseau facilitera l’accès d’ACC aux dossiers médicaux des anciens combattants et nos autres clients, réduisant ainsi le temps nécessaire à la prise de décision et également le temps d’attente des anciens combattants et nos autres clients. Avons élaboré et débuté la mise en œuvre d’un plan national visant à organiser la répartition des points de services en fonction de l’évolution démographique de la clientèle. Dans le cadre de ce plan, introduction du programme Service sans frontières, une initiative de répartition des ressources et de la charge de travail en fonction de la demande des anciens combattants et nos autres clients et non de la géographie. Avons renforcé les activités de sensibilisation des anciens combattants sans abri ou qui risquent de se retrouver sans abri. Avons lancé plusieurs examens visant à améliorer les délais de traitement des demandes et à rationaliser les processus liés notamment aux avantages médicaux, aux tableaux des avantages et au PAAC. Avons amélioré les outils de mesure des résultats pour permettre à ACC de répondre aux normes de service publiées. Avons amélioré la rédaction des lettres de décision destinée à permettre aux anciens combattants et nos autres clients de mieux les comprendre et d’agir en conséquence. |
Résultat stratégique : Les anciens combattants et nos autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui appuient les soins et les traitements qui leurs sont fournis de même que leurs besoins en matière d’autonomie et de réinsertion Activités de programme : Indemnités et soutien financier à l’intention des anciens combattants Soins de santé et réinsertion Nos programmes et nos services doivent s’adapter afin de répondre aux besoins divers et perpétuellement changeants de nos anciens combattants et nos autres clients. |
| Mettre en œuvre une stratégie de la santé mentale pour augmenter la capacité du Ministère de répondre aux besoins de ses clients en matière de santé mentale (ACC) | Priorité permanente | Entièrement atteinte2 | Avons élaboré un cadre intégré de services aux familles afin de fournir de l’aide pendant les périodes de traitement et de réadaptation des anciens combattants. Avons renforcé le programme Soutien social; blessures de stress opérationnel (SSBSO) en partenariat avec le MDN afin d’améliorer un soutien des pairs aux vétérans et aux membres des FC ainsi qu’à leurs familles qui soit opportun et confidentiel. Avons été partenaires avec le MDN pour accroître l’accès à des traitements de santé mentale ainsi que des services et des ressources de soutien social pour les membres et les vétérans des FC et leurs familles. Avons renforcé le réseau de dix cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel d’ACC et du MDN, dont celle à l’Hôpital Sainte-Anne, fournissant aux anciens combattants et nos autres clients un meilleur accès aux services de santé mentale. Nous sommes associés à des universités afin de procéder à des recherches sur la santé des familles, des anciens combattants et des vétérans et des membres des Forces canadiennes pour appuyer l’élaboration de programmes et de services à l’intention des anciens combattants et nos autres clients. Nous sommes associés au MDN et à Statistique Canada pour réaliser une vaste étude pluriannuelle sur la vie après le service qui regroupe une enquête sur le revenu, un sondage sur la transition vers la vie civile et une étude sur le cancer et la mortalité dans les FC. Cette recherche est requise afin d’appuyer l’élaboration et l’adaptation de programmes et de services pour nos clients. Avons fait mieux connaître les services et le soutien en santé mentale, les avons rendus plus accessibles et plus abondants dans les régions rurales et isolées comme Terre-Neuve-et-Labrador en collaborant avec les organismes provinciaux, fédéraux et communautaires et en recourant à la télésanté pour la prestation de certains services. |
Résultat stratégique : |
| Encourager les Canadiens et Canadiennes, particulièrement les jeunes, à participer à des activités de commémoration dans les collectivités (ACC) | Priorité permanente | Entièrement atteinte2 | Avons célébré les 65e anniversaires du jour J, de la bataille de Normandie et de la campagne d’Italie à la fois au Canada et outre-mer, alors que la libération de la Belgique a été soulignée au Canada. Avons communiqué avec les Canadiens en partenariat avec MuchMusic et MusiquePlus ainsi qu’en créant une page commémorative sur Facebook en 2009, à laquelle ont adhéré plus de 175 000 fervents et en affichant sur YouTube la capsule commémorative de la Semaine des anciens combattants (visualisée par 32 000 internautes). Avons continué à nous concentrer sur des activités en sol canadien; un nombre record d’activités au Canada ont été affichées au Calendrier des activités d’ACC. Les délégations outre-mer ont été réduites et plus de cérémonies de marque du gouvernement de Canada ont eu lieu en sol canadien. Avons octroyé 182 000 $ à 112 projets dans le cadre du programme d’action communautaire et 443 000 $ à 47 projets de restauration ou d’entretien de monuments commémoratifs répartis sur le territoire canadien. |
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit et de paix, et leur témoignent de la reconnaissance. Activité de programme : Le Canada se souvient |
| Atteinte en grande partie2 | Avons parachevé la Stratégie d’engagement et le Plan d’action à l’égard des membres et des vétérans des Forces canadiennes. Nous nous sommes servis des médias sociaux (Facebook et YouTube) et de la télévision (MuchMusic et MusiquePlus) pour engager les jeunes à se souvenir. ACC a fait des recherches d’opinion du public auprès des jeunes, ce qui représente une autre étape visant à faire avancer l’adaptation et la mise en œuvre de la stratégie d’engagement des jeunes. |
|||
| Programme soutenu (TACRA) | Déjà établie | Entièrement atteinte2 | Avons fourni des occasions pour que les demandes des requérants soient entendues en offrant aux organismes représentatifs un vaste éventail de dates d’audience
possibles pour le calendrier des demandes de révision ou d’appel. Avons fait la promotion de nouveaux modes d’audience de révision, telles les vidéoconférences et les téléconférences, afin de permettre une souplesse accrue pour que les demandes des requérants soient entendues en temps opportun. Avons réduit le nombre des demandes en attente d’une audience par l’entremise de démarches avec les représentants, ce qui a permis au Tribunal d’offrir des calendriers d’audience opportuns pour les nouvelles demandes qui parviennent à l’organisme. |
Résultat stratégique : Règlement équitable et efficace des appels relatifs aux prestations d’invalidité et aux allocations d’anciens combattants interjetés par des anciens combattants canadiens, des vétérans et des membres toujours en service admissibles des Forces canadiennes, des clients de la Gendarmerie royale du Canada, des civils admissibles et leurs familles. Activité de programme: Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en matière de prestations d’invalidité |
| Prestation améliorée des programmes (TACRA) | Priorité permanente | Entièrement atteinte2 | Avons introduit un calendrier annuel des révisions (en vigueur en avril 2009) à l’usage des membres et des représentants et qui comprend les dates pour chaque bureau d’audience. Avons introduit l’enregistrement numérique des audiences de révision afin d’améliorer la qualité des enregistrements, et fourni un accès en ligne aux membres et aux avocats à l’échelle du Canada. Avons amélioré le système de l’application relative à l’établissement du calendrier du Tribunal afin de surveiller la charge de travail et les rapports statistiques pour gérer les demandes en cours et améliorer les prises de décision et la planification. Avons appuyé les membres au moyen de séances de formation et de perfectionnement professionnel ainsi que d’outils d’étude conçus pour aborder les enjeux médicaux, juridiques et décisionnels actuels et émergeants. Avons mobilisé les membres et les employés à propos des sujets et des décisions qui influencent leur travail, ainsi que discuté des risques dans leur domaine de responsabilité. |
Résultat stratégique : Règlement équitable et efficace des appels relatifs aux pensions et aux indemnités d’invalidité et aux allocations d’anciens combattants interjetés par des anciens combattants canadiens, des vétérans et des membres toujours en service admissibles des Forces canadiennes, des clients de la Gendarmerie royale du Canada, des civils admissibles et leurs familles. Activité de programme : Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en matière de prestations d’invalidité |
| Communication active avec les appelants et les intervenants (TACRA) | Priorité permanente | Entièrement atteinte2 | Avons publié et diffusé « Mise à jour 2009 » en septembre à propos du programme et des
progrès accomplis par le Tribunal. Avons mis à jour le dépliant « Audiences de révision et d’appel ». Avons élaboré un plan stratégique pour mettre à jour le contenu et l’organisation du site Web en 2010-2011. Avons accru les communications avec les organismes représentatifs, les membres du Parlement et les parties externes. Avons entrepris de communiquer de façon proactive avec les intervenants et de répondre aux besoins croissants en renseignements des requérants et des Canadiens. |
Résultat stratégique : Règlement équitable et efficace des appels relatifs aux prestations d’invalidité et aux allocations d’anciens combattants interjetés par des anciens combattants canadiens, des vétérans et des membres toujours en service admissibles des Forces canadiennes, des clients de la Gendarmerie royale du Canada, des civils admissibles et leurs familles. Activité de programme : Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en matière de prestations d’invalidité |
| Assurer le traitement équitable des anciens combattants, et voir à la protection des droits formulés dans la Déclaration des droits des anciens combattants (BOV). | Nouvelle | Atteinte en grande partie2 | Avons mis en œuvre des processus et des procédures dans les domaines opérationnels des interventions hâtives, de la recherche et des enquêtes, ainsi que des communications, fondés sur une année entière de données disponibles pour façonner les opérations en cours. Un examen systémique du Programme de funérailles et d’inhumation a été achevé. L’examen des formalités administratives excessives a été interrompu car le Ministère a mis en œuvre des changements et des améliorations dans plusieurs des domaines ayant été signalés pendant les étapes initiales de l’examen du Bureau. Le Bureau a compilé une série de principes à l’usage du Ministère dans la mise en œuvre des améliorations aux programmes de la nouvelle Charte des anciens combattants. Le travail est en cours pour l’examen systémique des mécanismes de révision et d’appel d’ACC, dont le TACRA. Des observations consignées lors d’examens systémiques ont été fournies au Ministère pour favoriser un règlement hâtif des problèmes ainsi que des améliorations aux programmes afin de garantir le traitement juste et équitable des anciens combattants. |
Résultat stratégique : Les recommandations de l’ombudsman favorisent le traitement juste et équitable des clients admissibles. Activité de programme: Examen indépendant et recommandations du Bureau de l’ombudsman des vétérans concernant les plaintes de clients individuels et d’ordre général. |
Priorités en matière de gestion
Les priorités d’ACC en matière de gestion visant la prestation efficace de programmes et de services comprenaient le renforcement de ses opérations de gestion des activités. Le Ministère a amélioré en 2009-2010 sa capacité de vérification et d’évaluation ainsi que ses contrôles financiers. ACC a également amélioré sa gestion du risque grâce à des outils tels le Profil de risque de l’organisation et les Plans de continuité des opérations.
Le Ministère a persévéré dans son approche axée sur le client lors de sa prestation de services appuyée par son cadre de gestion et de technologie de l’information. ACC a collaboré étroitement avec d’autres organisations et intervenants afin de relever des défis communs et de stimuler l’élaboration de politiques interreliées et d’améliorations dans la prestation des services. Le Ministère a également appuyé les priorités du greffier du Conseil privé en faveur du renouvellement de la fonction publique, dont l’intégration plus poussée de la planification des ressources humaines et de celle des activités ministérielles. Le tableau suivant contient des renseignements supplémentaires au sujet de ces priorités en matière de gestion.
| Priorités en matière de gestion | Type | État | Engagements du RPP 2009-2010 | Liens avec les résultats stratégiques |
|---|---|---|---|---|
| Améliorer l’efficacité organisationnelle (ACC) | Priorité permanente | Entièrement atteinte2 | Avons embauché 55 diplômés d’études postsecondaires, dont 11 recrues de minorités visibles grâce au programme de recrutement postsecondaire. Avons amélioré les systèmes de technologie de l’information en vue d’appuyer la prestation des services internes et externes, la priorité étant accordée aux services directs à la clientèle; cette amélioration comprend également le soutien informatique à la création des centres intégrés de soutien du personnel. Avons fourni le soutien et la prestation de services de TI dans plusieurs domaines afin d’améliorer l’accès des anciens combattants et nos autres clients et des fournisseurs aux renseignements; ceci comprend le développement du système Prestations et services de santé en direct (PSSD), le site Web et les nouveaux sites de réseautage social commémoratifs (Facebook et YouTube). Avons agi en partenariat avec la Commission de la fonction publique (CFP) pour fournir des services de TI aux employés ainsi qu’un meilleur rendement pour le gouvernement du Canada au moyen de services partagés. Avons introduit un nouveau programme d’orientation à l’intention des gestionnaires et des superviseurs, appuyé par des experts prêts à partager leurs connaissances et leur expérience; avons également évalué la trousse d’orientation en ligne d’ACC destinée aux nouveaux employés. Avons amélioré le processus de la gestion du rendement pour les cadres, fondé sur des compétences clés en leadership. Avons mis sur pied un conseil supérieur de gestion des risques qui étudiait couramment les risques d’entreprise tout en présentant un aperçu de la prestation des programmes et des services ainsi que de la planification de la continuité des opérations. Avons renforcé la gestion financière et les contrôles internes afin d’améliorer la qualité des rapports et la capacité de gestion financière. |
Résultat stratégique : Liens à tous les résultats stratégiques Activité de programme : Services internes |
| Atteinte en grande partie2 | Avons renforcé la capacité de vérification et d’évaluation grâce aux initiatives de gestion de projets, de planification et de formation des ressources humaines. Avons initié un examen externe d’assurance de la qualité par le Bureau du vérificateur général du Canada qui
sera terminé en 2010-2011. Avons étudié tous les flux de paiements principaux, cerné et évalué les contrôles financiers clés, et mis en œuvre des rajustements significatifs aux processus ministériels à l’appui des états financiers ministériels vérifiés. |
Réponse aux attentes changeantes des anciens combattants et nos autres clients
Contexte opérationnel
ACC fournit l’accès à des programmes et des services destinés à des groupes de clients précis (voir le graphique ci-dessous) dont les besoins et les priorités sont distincts. La transformation rapide du profil démographique de notre clientèle, associée à ses attentes et à ses besoins particuliers, signifie qu’ACC s’engage dans une période de changements sans précédent.
Source : Anciens Combattants Canada 2009-2010
Le nombre d’anciens combattants ayant servi en temps de guerre est à la baisse; leurs besoins en soins deviennent cependant plus complexes alors que la demande et l’intensité des soins requis par ces anciens combattants et leurs conjoint(e)s continuent à croître. Les vétérans des Forces canadiennes (FC) sont habituellement plus jeunes, ont des personnes à charge et résident principalement dans des collectivités situées à proximité des bases de FC. Le Ministère modifie les emplacements de ses points de service afin de garantir qu’ACC est situé ou au moins présent là où les anciens combattants et nos autres clients résident, fournissant ainsi l’accès à ses programmes et services au moyen d’un réseau à l’échelle du pays, y compris des points de service dans les bases des Forces canadiennes. Des programmes et des services peuvent être fournis par l’entremise de partenariats, des provinces et d’autres parties, ce qui constitue un défi pour la reddition de comptes.
L’Hôpital Sainte-Anne, désormais le seul établissement de soins de longue durée du gouvernement du Canada, fournit aussi des services de soutien externes et des services de santé mentale à des anciens combattants âgés.
ACC doit relever le défi de fournir l’accès à des programmes et des services appropriés pour répondre aux besoins des anciens combattants et nos autres clients, tout en conciliant la prestation de services efficaces, les résultats pour nos anciens combattants et nos autres clients et la responsabilisation de la gestion. Au cours de l’année passée, des enjeux tels le besoin de la transformation des programmes et des services; la continuité des services et des soins aux anciens combattants à l’Hôpital Sainte-Anne pendant des rénovations majeures; les discussions à propos du transfert de l’Hôpital au gouvernement du Québec et la continuité de l’accès aux services de soins de santé ont mis nos employés à l’épreuve alors qu’ils s’efforcent de mettre en œuvre la prestation de programmes et de services efficients et efficaces. ACC continue à garantir que ses programmes et ses services sont adaptés en temps opportun aux besoins changeants des anciens combattants et nos autres clients et que les employés sont appuyés par des outils et de la formation appropriés. Le lien stratégique entre la régie interne et la gestion du rendement a permis à ACC de se concentrer sur les facteurs clés qui appuient la modernisation des services.
Source : Anciens Combattants Canada 2009-2010
ACC doit continuer à composer avec la réorientation des ressources internes pour appuyer la mise en œuvre de ces initiatives. En date du 31 mars 2010, le Portefeuille comptait environ 4 500 employés (87 p. 100 à temps plein, 4 p. 100 à contrat, 9 p. 100 à temps partiel, occasionnels, étudiants ou autres). À cette même date, 366 employés d’Anciens Combattants Canada sont admissibles à une retraite sans pénalité à l’égard de leur pension (âgés de 55 ans avec 30 ans de service ou de 60 ans avec deux ans de service).
Anciens Combattants Canada a élaboré à l’occasion de cette période de changement un cadre de gestion des ressources humaines afin de gérer efficacement celles-ci et de progresser dans sa transformation organisationnelle. L’établissement d’un Comité d’examen des ressources assure une approche d’affaires cohérente et transparente afin de réaffecter des ressources à des postes quand ils deviennent disponibles.
Conjoncture gouvernementale
Les priorités, les politiques, les programmes et les services du Portefeuille sont conformes aux priorités à la fois du gouvernement du Canada et du greffier du Conseil privé. Plus précisément, Anciens Combattants Canada a appuyé les initiatives de renouvellement de la fonction publique du gouvernement ainsi que les priorités économiques consistant à préparer des budgets rigoureux et à rendre les opérations gouvernementales plus efficaces et ceci, au moyen d’activités comme la planification intégrée des ressources humaines et des activités.
Partenariats
Les partenariats sont une composante fondamentale de la prestation des services d’ACC. Par exemple, Anciens Combattants Canada a collaboré étroitement avec le MDN afin de procurer une transition sans heurt aux membres des FC qui retournent à la vie civile ainsi qu’à leurs familles. De surcroît, ACC et d’autres partenaires fédéraux ont collaboré dans le cadre du Partenariat fédéral pour les soins de santé afin de cerner, de promouvoir et de mettre en œuvre des programmes de soins de santé plus efficients et efficaces. Ce partenariat a établi une orientation stratégique et permis de conserver les niveaux de services de soins de santé à l’intention des anciens combattants et nos autres clients tout en réalisant des économies d’échelle. Le Ministère a également collaboré avec les autorités de la santé provinciales, territoriales et régionales afin de répondre aux besoins des anciens combattants et nos autres clients, et a communiqué régulièrement avec les organismes représentatifs qui interviennent au nom de leurs membres pour revendiquer des services améliorés dans les domaines sociaux, de la santé et des soins à domicile ou à long terme.
Par ailleurs, ACC s’est installé dans les mêmes locaux que Service Canada dans certains points de service, a renforcé sa capacité d’imagerie numérique en partenariat avec TPSGC, a collaboré avec les ministères des Anciens combattants de pays étrangers et avec des organismes nationaux et internationaux comme la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth, le Fonds du Souvenir et le Centre Juno Beach.
ACC a appuyé financièrement, par l’entremise du Programme des contributions aux partenaires, des groupes sans but lucratif à l’occasion d’initiatives de commémoration et de la restauration de cénotaphes et de monuments.
Analyse du risque
Afin de gérer les risques liés à tous ces défis, ACC s’appliquera à raffermir sa structure organisationnelle et à favoriser l’adaptabilité des employés ainsi que l’excellence de sa gestion pour améliorer, finalement, les résultats des programmes. Le recours au Profil de risque de l’organisation et à d’autres évaluations du risque entrepris en 2009-2010 a permis d’améliorer la gestion et la prise de décisions dans l’ensemble du Ministère.
La gestion formelle du risque et la gouverne générale d’ACC en 2009-2010 ont permis de cerner, de surveiller et de gérer des risques qui pourraient compromettre l’atteinte des résultats stratégiques du Ministère. Les mesures comprenaient des évaluations des risques fréquentes, l’intégration des données sur le risque à la planification ministérielle, les processus d’affectation des ressources et de reddition de comptes ainsi que des rapports réguliers sur l’exposition au risque à l’intention des cadres supérieurs. Toutes ces pratiques garantissent que les gestionnaires et les cadres supérieurs d’ACC ont surveillé régulièrement les risques significatifs et possèdent les renseignements nécessaires à la prise de décisions éclairées et opportunes.
Le Ministère a identifié trois risques clés précis et les stratégies d’atténuation associées pour 2009-2010 de même que deux opportunités. Ces risques, accompagnés des mesures d’atténuement primaires et des réponses ministérielles mises en œuvre durant l’année, sont exposés dans le tableau suivant.
| Risques | Réponses du Portefeuille |
|---|---|
| Transformation de la prestation des programmes et des services | Avons maximisé la recherche, les relations avec les intervenants et les partenariats stratégiques afin d’améliorer les politiques, les processus opérationnels et les services pour garantir une prestation sans heurt et intégrée des programmes et des services, et répondre ainsi aux besoins des
anciens combattants et nos autres clients. Avons recouru aux structures de gouvernance pour que les contrats soient conformes aux politiques, directives et règlements approuvés du Conseil du Trésor et du Portefeuille tout en renforçant la planification des investissements. Avons intégré une expertise en gestion de projet tout en renforçant la gestion des programmes et des coûts, dont la surveillance et les contrôles internes, afin que les programmes et les services soient administrés et surveillés efficacement. Avons continué d’améliorer la technologie permettant aux anciens combattants et nos autres clients l’accès au site Web et les applications en ligne. |
| Garantir la continuité des services aux anciens combattants à l'Hôpital Sainte-Anne | Avons préservé des soins et des services de qualité pour les anciens combattants. Avons persévéré dans l’application de la politique du gouvernement du Canada consistant à faire passer les hôpitaux fédéraux sous contrôle provincial par des discussions avec le gouvernement du Québec à propos d’un transfert potentiel de l’Hôpital Sainte-Anne. |
| Garantir la prestation continue des programmes de santé | Dans le cadre du renouvellement de contrat du Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé, Anciens Combattants Canada a travaillé à l’élaboration d’un énoncé des travaux et d’un appel d’offres détaillés afin d’orienter un
processus d’acquisition juste et transparent. Les recommandations de la récente évaluation indépendante pourraient toutefois entraîner des changements significatifs aux processus d’affaires ministériels actuels, ce qui aurait des répercussions sur les exigences présentes pour le Système fédéral de
traitement des demandes de soins de santé. Une révision est donc en cours pour examiner les conséquences d’une réingénierie des programmes et des services d’ACC sur la version actuelle de l’énoncé des travaux afin d’établir si des changements
sont nécessaires et, de concert avec TPSGC, déterminer les implications potentielles à l’égard de l’échéancier pour le renouvellement du contrat et à l’égard du contrat actuel en vigueur jusqu’en 2015. Avons renforcé le programme Soutien social; blessures de stress opérationnel et le réseau des gestionnaires de soins cliniques. |
| Opportunités | Réponses du Portefeuille |
|---|---|
| Améliorations à la gestion du rendement | Avons consulté les anciens combattants ayant servi en temps de guerre, les membres et les vétérans des FC, les intervenants et les Canadiens – en particulier les jeunes – pour veiller à ce que les activités de commémoration correspondent à la
façon dont les anciens combattants devraient être reconnus et honorés. Avons renforcé la gestion du rendement des programmes par la mise en œuvre d’un cadre afin de procurer une approche cohérente envers la supervision et la gestion des programmes ainsi que la reddition de comptes. Avons réalisé des examens du processus de prise de décision applicable aux prestations ainsi que du tableau des avantages, mettant en œuvre des recommandations qui ont simplifié les processus administratifs et libéré des ressources pour mieux appuyer les activités de gestion des cas. Avons établi l’Unité de l’Afghanistan et des grands blessés afin de nous concentrer sur ces derniers et de nous assurer que leurs besoins les plus immédiats sont pris en charge rapidement. Avons commencé une évaluation indépendante en guise de suivi à l’exercice d’examen stratégique de 2008 afin de garantir l’efficacité des programmes et des affectations budgétaires pour répondre aux besoins des anciens combattants canadiens et de leurs familles à l’avenir. Avons accru les capacités des employés grâce à des occasions d’apprentissage et de perfectionnement mettant l’accent sur le leadership, le développement des compétences fondamentales et l’amélioration du bilinguisme. |
| Améliorations à l’interaction avec les anciens combattants et nos autres clients | En collaboration avec le MDN, avons accru les points de service en mettant en œuvre 19 centres intégrés de soutien du personnel dans les bases des Forces canadiennes ou près de celles-ci, et avons renforcé le réseau de dix cliniques pour
traumatismes liés au stress opérationnel d’ACC et du MDN grâce à quatre nouvelles cliniques. Avons facilité l’accès immédiat aux rapports de blessures ou de décès, aux rapports médicaux et aux états de service dont les anciens combattants et nos autres clients ont besoin pour se prévaloir des programmes et des services d’ACC. Avons créé l’Unité de l’Afghanistan et des grands blessés afin de nous concentrer sur ces derniers et nous assurer que leurs besoins les plus immédiats sont pris en charge rapidement. Avons réorganisé les points de service et le personnel afin que les ressources soient suffisantes dans les secteurs où la demande de services augmente. Le Ministère a également facilité l’accès des anciens combattants et nos autres clients aux employés pour discuter de leurs plans d’intervention ou des décisions les concernant en matière de prestations d’invalidité. Avons favorisé l’accès aux programmes et aux services de la nouvelle Charte des anciens combattants grâce aux séances d’information pour les membres du MDN et leurs familles, à la distribution de publications dont celles traitant de la Charte et le journal Salut! destiné aux anciens combattants et nos autres clients, au site Web du Ministère ainsi que par l’entremise de fournisseurs de service. Avons révisé des lettres de décision pour garantir que le message est clair et facile à comprendre. Avons mis en œuvre des postes d’agent à la résolution des problèmes pour appuyer le Réseau national de centres d’appels dans la résolution de problèmes complexes, et amélioré le soutien et l’orientation à l’intention des employés du réseau lorsqu’ils interagissent avec les des anciens combattants et nos autres clients. |
Profil des dépenses
La tendance des dépenses à Anciens Combattants Canada indique qu’elles ont augmenté en 2009-2010 par rapport aux années précédentes. Les hausses sont dues à plusieurs facteurs dont la mise en œuvre et l’utilisation croissante de programmes en vertu de la nouvelle Charte des anciens combattants; la hausse annuelle selon l’inflation des prestations payées aux anciens combattants et nos autres clients ou en leur nom; l’admissibilité élargie à des prestations pour les principaux dispensateurs de soins et les survivants à faible revenu ou handicapés en vertu du Programme pour l’autonomie des anciens combattants; les paiements à titre gracieux pour exposition à l’agent Orange à la BFC Gagetown; le financement additionnel contenu dans le Budget 2007 pour des services accrus aux anciens combattants; l’ouverture de quatre cliniques supplémentaires pour traumatismes liés au stress opérationnel; l’établissement du Bureau de l’ombudsman des vétérans ainsi que le coût des rajustements salariaux liés aux conventions collectives en vigueur.
Les hausses ci-dessus ont été partiellement compensées par un déclin du nombre des des anciens combattants et nos autres clients recevant des pensions et des allocations d’invalidité, des allocations aux anciens combattants et des avantages médicaux dont des médicaments prescrits.
Source : Anciens Combattants Canada 2009-2010
Postes votés et législatifs affichés dans le Budget principal
| *Poste voté ou législatif (L) | Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif | 2007-08 Dépenses actuelles |
2008-09 Dépenses actuelles |
2009-10 Budget principal |
2009-10 Dépenses actuelles |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Dépenses de fonctionnement – Anciens Combattants* | 867,7 | 924,6 | 939,4 | 912,5 |
| 5 | Dépenses en capital – Anciens Combattants | 26,3 | 22,4 | 11,1 | 9,0 |
| 10 | Subventions et contributions – Anciens Combattants | 2 250,2 | 2 350,5 | 2 364,3 | 2 432,4 |
| 15 | Dépenses de fonctionnement – Tribunal des anciens combattants (révision et appel) – Anciens Combattants | 10,2 | 12,2 | 9,7 | 10,4 |
| (L) | Contributions aux avantages sociaux des employés | 41,4 | 43,3 | 39,3 | 47,2 |
| (L) | Salaire et allocation automobile du ministre des Anciens Combattants | 0,1 | 0,1 | 0,2 | 0,1 |
| (L) | Redressement de la provision actuarielle de l’assurance des anciens combattants | 0,2 | 0,1 | 0,2 | 0,1 |
| (L) | Remboursement des montants crédités aux revenus des années antérieures | 0,2 | - | - | 0,5 |
| (L) | Montants adjugés par un tribunal | 0,1 | - | - | - |
| (L) | Utilisation du produit de la vente des biens excédentaires de l’État | 0,1 | 0,1 | - | - |
| (L) | Remboursement, aux termes de l’article 15 de la Loi sur les indemnités de service de guerre, des rajustements de compensation faits conformément à la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants | - | - | - | - |
| (L) | Redressement de la provision actuarielle de l’assurance des soldats de retour au pays | - | - | - | - |
| (S) | Crédits de soutien à la réintégration en vertu de l’article 8 de la Loi sur les indemnités de service de guerre | - | - | - | - |
| Total pour le Portefeuille | 3 196,5 | 3 353,3 | 3 364,1 | 3 412,3 | |
On observe des différences importantes entre les périodes de référence de 2008-2009 et de 2009-2010, notamment des augmentations des versements de prestations en raison de la mise en œuvre graduelle des programmes en vertu de la nouvelle Charte des anciens combattants, des augmentations des versements de prestations dues à l’admissibilité élargie dans le cadre du Programme pour l’autonomie des anciens combattants pour les principaux fournisseurs de soins et les survivants handicapés ou à faible revenu, et des coûts accrus en soins de santé associés à des services de soins auditifs, à des équipements spéciaux et à des traumatismes liés au stress opérationnel. Ces hausses ont été compensées par la baisse des paiements à titre gracieux pour exposition à l’agent Orange à la BFC Gagetown ainsi que des paiements de pensions d’invalidité et d’allocations aux anciens combattants en raison du nombre décroissant de anciens combattants et nos autres clients.
