ARCHIVÉ - Anciens Combattants - Rapport

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Section III – Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Bilan financier résumé
Pour le période se terminant le 31 mars 2010
(en milliers de dollars)

	Écart, en pourcentage	2009	2010
Actif	7 p. 100	163 155	173 910
Passifs	(11 p. 100)	145 687	128 969
Capitaux propres	157 p. 100	17 468	44 941
Total des dettes et capitaux propres	7 p. 100	163 155	173 910

Les actifs ont augmenté d’environ 10 millions de dollars en 2010; soit 6 millions de dollars liés à la Taxe sur les produits et services payée par le Ministère sur ses achats et récupérable auprès de l’Agence du revenu du Canada et 4 millions de dollars se rapportant à une augmentation des actifs immobilisés attribuable à des travaux importants de rénovation en cours à l’Hôpital Sainte-Anne. Les passifs ont diminué d’environ 17 millions de dollars en 2010. Cette diminution se rapporte principalement à un passif réduit lié aux salaires à la fin de l’exercice puisque le jour de paye de la fonction publique est survenu le 31 mars.

État des résultats résumé
Pour la période se terminant le 31 mars 2010
(en milliers de dollars)

	Écart, en pourcentage	2009	2010 Réel	2010 Planifié
Dépenses	2 p. 100	3 380 378	3 444 447	3 407 888
Revenus	1 p. 100	21 746	22 021	19 314
Coût de fonctionnement net	2 p. 100	3 358 632	3 422 426	3 388 574

Les dépenses liées aux subventions et contributions ont augmenté de 81,9 millions de dollars (3,5 %) en 2010 par rapport à 2009. L’augmentation est principalement attribuable à l’utilisation soutenue de programmes comme l’indemnité d’invalidité et l’allocation pour perte de revenus offerts en vertu de la nouvelle Charte des anciens combattants. Les dépenses liées au Programme pour l’autonomie des anciens combattants ont également augmenté en raison de l’admissibilité élargie aux principaux dispensateurs de soins et aux survivants handicapés ou à faible revenu. Ces augmentations ont été partiellement neutralisées par des dépenses moindres relatives aux pensions d’invalidité et aux allocations aux anciens combattants en raison du nombre décroissant d’anciens combattants et nos autres clients.

Les dépenses afférentes aux services liés à la santé comme les cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel et les avantages médicaux ont augmenté de 8,4 millions de dollars en raison d’une demande accrue des anciens combattants et nos autres clients. Les dépenses liées à la transition de carrière et à la réadaptation offertes en vertu de la nouvelle Charte des anciens combattants ont augmenté de 5,4 millions de dollars.

Les dépenses afférentes aux paiements à titre gracieux liés à l’utilisation de l’agent Orange à la BFC Gagetown ont diminué de 12,4 millions de dollars en 2010 par rapport à 2009 par suite de la réduction progressive du programme. De plus, les dépenses de fonctionnement du Ministère ont diminué de 17,7 millions de dollars. Cette diminution est principalement attribuable à des coûts réduits en matière de paye et d’avantages sociaux des employés, ainsi qu’à des mesures internes de compression.

Graphique des principales données financières

[D]

On peut trouver les états financiers du Portefeuille pour l’exercice 2009-2010 dans le site Web d’ACC à l’adresse suivante : www.vac-acc.gc.ca/renseignements/sub.cfm?source=ministere/rapports/etats-financiers/

Liste de tableaux électroniques

Les tableaux suivants se trouvent dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor au www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

• Sources de revenus non disponibles
• Rapport d’étape pour les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Achats écologiques
• Réponse aux comités parlementaires
• Vérifications internes
• Évaluations

Sites Web

Les sites Web suivants complètent l’information fournie dans le présent rapport. Pour tout complément d’information, veuillez communiquer avec nous aux numéros des lignes de renseignements généraux.

Anciens Combattants Canada :
www.vac-acc.gc.ca

Tribunal des anciens combattants (révision et appel) :
www.vrab-tacra.gc.ca

Bureau de l’ombudsman des vétérans :
www.ombudsman-veterans.gc.ca

Demandes de renseignements généraux

Si vous désirez faire une demande de renseignements généraux au sujet du Ministère, de ses programmes ou de ses services, veuillez composer le 1-866-522-2022. Si vous désirez faire une demande de renseignements généraux au sujet du Tribunal des anciens combattants (révision et appel), veuillez composer le 1-877-368-0859. Pour contacter le Bureau de l’ombudsman des vétérans, veuillez composer le 1-877-330-4343.

Publications du Portefeuille

Le Portefeuille produit toute une gamme de documents sur ses programmes et services. Vous pouvez en obtenir un exemplaire au bureau de district ou au bureau régional d’Anciens Combattants Canada de votre localité.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Planification ministérielle
Anciens Combattants Canada
C.P. 7700
Charlottetown PE C1A 8M9
Courriel : plan@vac-acc.gc.ca

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En brefs

[1] Depuis le cycle des budgets des dépenses 2009-2010, les ressources de l'activité de programme Services internes sont présentées de façon distincte des autres activités de programme; elles ne sont plus distribuées parmi les activités de programme restantes, comme c'était le cas dans les budgets principaux des dépenses précédents. Cette mesure a une incidence sur la comparabilité des dépenses et de l'information liée aux ETP par activité de programme entre les divers exercices.

[2] Dépassée : plus de 100 p. 100; entièrement atteinte : 100 p. 100; atteinte en grande partie : de 80 à 99 p. 100; atteinte dans une certaine mesure : de 60 à 79 p. 100; non atteinte : moins de 60 p. 100 (du niveau de rendement attendu)

[3] L’expression « significatif au plan statistique » s’utilise pour qualifier une différence de mesure mathématique entre plusieurs groupes. La différence est dite significative au plan statistique si elle est supérieure à celle à laquelle on pourrait s’attendre du simple fait du hasard.