ARCHIVÉ - Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

[1] Les autorisations totales ont été plus élevées que prévu, car des fonds ont été accordés comme suit en vertu budget supplémentaire : un transfert de contribution de 4,9 M$ pour le programme Infrastructure Canada (PIC), des recettes perçues en trop de 1,7 M$, un montant de 1,4 M$ pour les conventions collectives et 0,6 M$ pour divers postes.

[2] Les dépenses réelles ont été moins élevées que les autorisations totales, principalement par suite des transferts d’engagements contractuels entre les exercices en vertu du Programme Infrastructure Canada, des initiatives relatives au dendroctone du pin ponderosa, des initiatives relatives aux centenaires de l’Alberta et de la Saskatchewan, et de l’installation de confinement biosécuritaire de niveau III du Centre international de vaccination de Saskatoon.

[3] Le nombre réel de postes à plein temps était plus élevé que prévu par suite des nouvelles démarches de recrutement liées à la priorité de renouvellement des ressources humaines de DEO.

[4] Au niveau des résultats stratégiques, DEO n’essaie pas d’attribuer directement les résultats aux efforts du Ministère, par contre l’attribution est plus directe aux niveaux des activités et des sous-activités de programme.

[5] Plus récentes données disponibles.

[6] L’écart entre les dépenses réelles et les autorisations totales a été contrebalancé par d’autres activités de programme. Aucun crédit parlementaire n’a été dépassé.

[7] Les dépenses réelles ont été moins élevées que les autorisations totales, principalement à cause de la modification du profil des fonds (10,6 M$) liés au Centre international de vaccination.

[8] Les dépenses réelles ont été moins élevées que les autorisations totales, principalement par suite des transferts d’engagements contractuels entre les exercices en vertu des initiatives relatives au dendroctone du pin ponderosa et des initiatives relatives aux centenaires de l’Alberta et de la Saskatchewan.

[9] Les dépenses prévues et réelles ne comprennent pas les subventions et les contributions administrées par DEO au nom d’Infrastructure Canada (le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale, le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et le Fonds Chantiers Canada), car ce montant (environ 125,9 M$ en dépenses réelles) est déclaré par Infrastructure Canada. Les dépenses réelles sont plus élevées que les autorisations totales, car DEO a commencé à accorder des fonds en vertu du Fonds Chantier Canada (volet des collectivités) en 2008-2009. Aucun crédit parlementaire n’a été dépassé.

[10] Le rendement réel dépasse de loin le rendement visé, car cet objectif a été fixé de façon prudente, en l’absence de point de repère antérieur.

[11] La valeur de tous les financements de projet approuvés sert d’indicateur du rendement global des activités liées aux politiques, à la représentation des intérêts de l’Ouest et à la coordination, car les activités de représentation des intérêts peuvent avoir pour résultat un accroissement des fonds accordés aux initiatives, et la collaboration et la coordination améliorent l’obtention de fonds d’autres sources.

[12] Le taux de succès des projets sert d’indicateur du rendement des activités liées aux politiques, à la représentation des intérêts de l’Ouest et à la coordination, car les politiques et les programmes pertinents facilitent la réalisation des objectifs particuliers des projets.

[13] L’écart entre les dépenses réelles et les autorisations totales a été contrebalancé par d’autres activités de programme. Aucun crédit parlementaire n’a été dépassé.

[14] Le type est défini comme suit : déjà engagé – engagé un exercice ou deux avant l’exercice visé par le rapport; en cours – engagé au moins trois exercices avant l’exercice visé par le rapport; et nouveau – nouvellement engagé pendant l’exercice visé par le Rapport ministériel sur le rendement.

[15] Les divers états sont « atteint », « pratiquement atteint », « atteint en partie », « pas atteint » ou « dépassé ». Deux facteurs ont été pris en considération pour établir l’état des priorités opérationnelles : les dépenses par rapport au budget, et les approbations de projet réelles par rapport à l’objectif fixé.

[16] Les projets de diversification rurale sont classés sous la rubrique Amélioration de la productivité des entreprises et comprennent les projets d’innovation, de développement des collectivités, de recherche et d’analyse hors des sept grands secteurs métropolitains de l’Ouest canadien.

[17] Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence, Foncer pour gagner, http://www.ic.gc.ca/eic/site/cprp-gepmc.nsf/fra/h_00040.html.

[18] Voir la note de bas de page n^o 6.

[19] Données les plus récentes

[20] Données les plus récentes

[21] Comprend les prêts accordés par le RSEOC (83,69 M$) et par le Programme de prêts et d’investissements (16,6 M$). La diminution des prêts du Programme de prêts et d’investissements d’un exercice à l’autre est attribuable à une diminution des prêts de Vancity Capital Corporation, ainsi qu’à un prêt de 1,4 M$ accordé par le Fonds francophone du Manitoba déclaré en retard (il sera crédité en 2009-2010).

[22] En 2008-2009, le RSEOC a répondu à plus de 212 000 demandes de renseignement, fourni plus de 50 500 services de consultation, formé plus de 34 000 clients, assuré plus de 3,3 millions de services interactifs automatisés (par téléphone et sur son site Web) et approuvé 1 611 prêts totalisant 82,5 M$ qui ont permis de mobiliser 152,6 M$. De plus, en 2008-2009, le Réseau Entreprises Canada a fourni plus de 110 000 services assistés (visites sur place) et plus de 60 000 interactions ont eu cours avec les clients au téléphone et par courrer électronique. Le site Web a reçu plus de 1 190 000 visites.

[23] Voir la note de bas de page n^o 7.

[24] Données les plus récentes

[25] Données les plus récentes

[26] Les autres résultats intermédiaires de commercialisation de la technologie comprennent l’obtention de 227 brevets, le développement de 343 prototypes, la démonstration de 164 technologies et la création de 30 entreprises connexes.

[27] Les autres résultats annoncés en rapport à l’infrastructure du savoir comprennent l’achèvement prochain de l’aménagement de locaux supplémentaires de 9 000 mètres carrés, l’obtention de 35 brevets et la création de 6 entreprises connexes.

[28] Voir la note de bas de page n^o 8.

[29]  Voir la note de bas de page n^o 9.

[30] Voir la note de bas de page n^o 11.

[31] Comprend les dépenses des subventions et des contributions de l’EPDEO et de l’Entente sur le développement urbain

[32] Voir la note de bas de page n^o 13.

[33] Voir la note de bas de page n^o 11.

[34] Voir la note de bas de page n^o 11. Dans l’ensemble, 88 p. 100 des informateurs clés ont déclaré que les activités de représentation des intérêts de l’Ouest de DEO avaient amené d’autres organisations à adopter des politiques et à créer des programmes économiques favorables à l’Ouest.

[35] Environ 66 p. 100 des répondants ont indiqué qu’ils étaient au courant de situations où les positions défendues par DEO relativement à des politiques, à des programmes et à des projets de marchés publics avaient favorisé les intérêts de l’Ouest canadien.

[36] Voir la note de bas de page n^o 11.

[37] Cela comprend tous les résultats cumulatifs consignés dans le Portail des projets du 1er avril 2005 au 25 juin 2009, à l’exception des bénéfices imprévus, des résultats sommaires ainsi que les résultats découlant du financement de base alloué aux membres du RSEOC

[38] Cela comprend les résultats cumulatifs d’octobre 2000 au 31 mars 2009.