ARCHIVÉ - Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Cette page a été archivée.

Section II – ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

Entrepreneuriat et innovation

Résultat stratégique : Un secteur commercial compétitif et diversifié, et un système d’innovation renforcé dans l’Ouest canadien

Des études récentes ont montré que le Canada présente à la fois des forces et des faiblesses en matière de compétitivité et de productivité. Du point de vue de la compétitivité, les forces comprennent la proximité des États-Unis, l’abondance des ressources naturelles, la diversité des assises de l’économie, une population hautement scolarisée, et une réputation internationale d’intégrité et de crédibilité. Pour ce qui est des lacunes, mentionnons l’étendue du territoire canadien et la faible densité de sa population; la faible taille de son économie par rapport aux normes mondiales; les obstacles internes à la mobilité des biens et des services; les règlements superflus qui ralentissent l’innovation; des relations inadéquates entre les secteurs public et privé; une fiscalité lourde et des taux d’imposition qui accroissent le coût des capitaux; et une culture de l’entrepreneuriat peu développée¹⁷. Ces études confirment les résultats des propres recherches de DEO, qui montrent qu’en matière de compétitivité et d’innovation, l’Ouest canadien doit améliorer son rendement pour devenir un chef de file de l’économie mondiale reposant sur le savoir.

Ces résultats indiquent que DEO doit continuer de jouer son rôle de soutien auprès des PME en leur offrant des services et en leur facilitant l’accès aux capitaux. Il doit aussi soutenir l’innovation, principalement en facilitant la commercialisation de la technologie et en améliorant l’infrastructure du savoir.

Activité de programme : Expansion des entreprises et entrepreneuriat

Ressources financières en 2008-2009 (en milliers de dollars)			Ressources humaines pour 2008 2009 (ETP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles18	Prévues	Réelles	Différence
58 190	59 691	62 275	118	123	-5

 

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement	Sommaire du rendement
Des PME fortes dans l’Ouest canadien, capables de demeurer compétitives sur le marché mondial.	Revenu des PME (PME de toutes tailles) (excluant les non-employés)	s.o.	s.o.	2,498 M$  (2007) 19
	Emplois des PME (PME de toutes tailles) (excluant les non-employés)	s.o.	s.o.	322 638 employés (2007)20
	Montant des capitaux annuels mis à la disposition des PME par des programmes de DEO	78,8 M$	Dépassé	100,3 M$21

Avantages pour les Canadiens

La création et la croissance des nouvelles entreprises sont des facteurs essentiels pour la mise en place de structures industrielles et commerciales assurant à l’Ouest canadien une base économique et industrielle moderne, novatrice, compétitive et appropriée. En 2008 2009, DEO a accordé une aide de 35,5 M$ qui a généré des investissements de 117,0 M$ d’autres sources, pour 39 projets à l’appui de l’expansion des entreprises et de l’entrepreneuriat.

Les effets cumulatifs de tous ces projets qui ont divulgué des résultats depuis le 1er avril 2005 se trouvent au tableau 11a de la section III.

Analyse du rendement

En 2008-2009, afin d’améliorer la productivité et la compétitivité des entreprises, DEO a approuvé des projets comme :

• NextSteps Enterprise West Society – 68 200 $ pour aider les propriétaires de petites entreprises à acquérir les compétences nécessaires pour mieux recruter, former et retenir de jeunes travailleurs canadiens.
• FPInnovations – investissement de 1,2 million de dollars dans le secteur de la foresterie pour développer et commercialiser des technologies canadiennes de bio-énergie dans les usines de pâtes et papiers.
• la Vidéoconférence en Colombie-Britannique et en Saskatchewan – 484 972 $ en Colombie-Britannique et 268 000 $ en Saskatchewan pour des installations de vidéoconférence dans 43 sociétés rurales d’aide au développement des collectivités pour améliorer l’accès à la formation en affaires, élargir les réseaux d’entreprises, accroître la productivité et réduire les frais de déplacement.

DEO a aussi travaillé de façon satisfaisante avec d’autres ministères fédéraux pour renouveler l’aide financière fédérale de plus de 4 M$ par année au réseau Entreprises Canada dans l’Ouest canadien dans le cadre du budget de 2009. Ce renouvellement du financement a permis de maintenir le service d’information aux PME de l’Ouest.

En ce qui concerne la priorité opérationnelle du commerce et de l’investissement, en 2008-2009, DEO a élaboré un Cadre pour le commerce et l’investissement pour concentrer ses efforts sur des marchés et des secteurs clés afin d’améliorer la compétitivité internationale de l’Ouest canadien. Le soutien de DEO a permis de faire mieux connaître les produits, les services et les technologies de l’Ouest canadien partout dans le monde, avec pour résultats un accroissement des ventes, des ententes de recherche et des contrats. Par exemple, la BC Wood Specialities Group 2008 Global Buyer Mission , en septembre de cette année-là, a généré des ventes estimées à 23 M$.

DEO continue de soutenir les portes et les corridors commerciaux de l’Ouest canadien en apportant un soutien direct au développement de plusieurs initiatives de portes d’accès et de ports intérieurs. Le soutien de DEO permet de renforcer l’infrastructure portuaire et de faire connaître les occasions d’affaires aux entreprises étrangères.

À l’appui de l’engagement du gouvernement du Canada d’améliorer ses relations avec la région de l’Amérique latine et des Caraïbes (ALC), DEO a collaboré avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et les gouvernements provinciaux de l’Ouest pour accueillir une tournée d’étude de 12 commissaires canadiens au commerce de la région de l’ALC afin de mieux leur faire connaître le potentiel des PME de l’Ouest canadien. Les commissaires participants s’efforcent de trouver des occasions d’affaires dans la région de l’ALC pour les PME de l’Ouest canadien qui ont participé à la tournée.

En 2008-2009, DEO a soutenu 27 projets de développement du commerce international, accordant une aide totale de 315 796 $ par l’entremise du Programme de la plateforme nord-américaine (PPNA), comme le Congrès international et l’exposition de biotechnologie – BioMonterrey 2008 . Grâce à l’aide de DEO, des organisations de l’Ouest canadien ont officialisé des ententes bilatérales de partenariat et de recherche, et obtenu des investissements et des possibilités d’affaires. Des missions de suivi et des discussions sont en cours et devraient avoir pour effet d’accroître les ventes à l’exportation.

Afin d’améliorer l’accès aux capitaux de risque et les services aux PME, essentiel si le Canada veut des PME informées, compétentes et compétitives, le Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien (RSEOC) a fourni des services d’information et de consultation, ainsi que des prêts totalisant 82,5 M$, qui ont permis de créer ou de préserver 9 500 emplois, et de créer, préserver et faire croître plus de 3 000 entreprises²². Alors que les PME faisaient face à un resserrement du crédit, les membres du RSEOC ont prêté 17 M$ (26 p. 100) de plus qu’en 2007-2008. En 2008-2009, en réaction à cette augmentation de la demande, DEO a fourni une aide supplémentaire de 10 M$ aux fonds des sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) afin d’améliorer leur capacité de crédit.

Le Programme de prêts et d’investissements financé à hauteur de 2 M$ par DEO a permis d’accorder par effet de levier 138 prêts totalisant 16,6 M$. En 2008-2009, DEO a conclu deux nouvelles ententes pour accroître les capitaux de risque mis à la disposition des PME des provinces des Prairies et une entente de micro-prêts pour les entreprises petites et nouvelles de Calgary. Sur cinq ans, le financement total accordé aux PME en vertu de ces nouvelles ententes pourrait s’élever à 86 M$, à partir d’un engagement de DEO de 11,5 M$.

L’évaluation du Programme des Sociétés d'aide au développement des collectivités a été achevée en 2008-2009. L'évaluation a établi que les SADC fournissent des services d’information, d’aiguillage et de consultation très utiles à leurs clients, qui se disent très satisfaits et appliquent à leurs entreprises ce qu’ils apprennent dans les SADC. DEO a aussi fait une évaluation des retombées de l’Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE) et les Organisations francophones à vocation économique (OFVE). Les services de l’IFE ont eu des effets économiques importants en termes de développement des affaires. Dans l’ensemble, ses clientes se sont dites très satisfaites des services reçus. On estime que les prêts de 22,9 M$ accordés ces cinq dernières années ont généré des recettes supplémentaires d’environ 660 M$ et créé 8 000 emplois supplémentaires. De 2003 à 2008, les OFVE ont contribué à la création, au maintien ou à la croissance de 716 entreprises et à la création de 1 610 emplois. L’étude des retombées des OFVE cite l’étude de cas suivante, qui illustre le succès des OFVE à l’appui du programme d’expansion des entreprises et de l’entrepreneuriat de DEO :

• Le Conseil de développement économique des municipalités bilingues du Manitoba (CDEM), Faciliter l’accès aux capitaux pour les entrepreneurs francophones du Manitoba, qui a généré des investissements de plus de 36 M$ sur cinq ans.

Leçons

L’expérience a montré que le soutien des tournées d’études et missions de commerce et d’investissement à destination de l’Ouest a généré des avantages économiques importants pour l’Ouest canadien et pour les PME et organismes de recherche qui y participent. Ces tournées permettent à des acheteurs potentiels de constater de visu les capacités d’innovation des entreprises de l’Ouest canadien. En outre, le Ministère a appris que le jumelage des entreprises accroît la valeur des missions de commerce et d’investissement à destination de l’étranger et fournit aux PME participantes de meilleures occasions de négocier des ententes commerciales. DEO cherchera d’autres occasions de soutenir les missions et les tournées d’étude à destination de l’Ouest et s’efforcera d’ajouter des séances de jumelage aux missions qu’il soutiendra à destination de l’étranger.

L’évaluation des SADC a mis en relief l’importance d’indicateurs clairs et accessibles pour mieux mesurer les résultats à long terme du programme et faire le suivi des résultats en fonction des indicateurs établis. L’évaluation a aussi mis en évidence un lien clair entre les conditions économiques et la demande de prêts. Elle a permis d’établir que les SADC continuent de procurer aux entreprises nouvelles et existantes des prêts dont elles ont grandement besoin.

Activité de programme : Innovation

Ressources financières en 2008-2009 (en milliers de dollars)			Ressources humaines pour 2008 2009 (ETP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles23	Prévues	Réelles	Différence
87 226	88 724	77 466	77	80	-3

 

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement	Sommaire du rendement
Renforcement de l’économie axée sur le savoir	Total des revenus tirés de la commercialisation de la propriété intellectuelle	s.o.	s.o.	28,55 M$ (2006)24
	Dépenses des entreprises en R. et D. – exprimées en pourcentage du PIB	s.o.	s.o.	0,55 % (2006)25
	Emplois dans les sciences naturelles et appliquées et les occupations connexes, exprimés en pourcentage du total des emplois	6,5 % (en hausse)	Dépassé	6,87 % (2008 - une augmentation au niveau du partage de l’emploi)

Avantages pour les Canadiens

En 2008-2009, DEO a accordé une aide de 63,8 M$ qui a généré 214,5 M$ d’autres sources pour 50 projets soutenant l’innovation. Au total, 31 p. 100 de l’aide de DEO est allée à la commercialisation de la technologie, une priorité de DEO; et 44 p. 100 à l’infrastructure du savoir, qui soutient la recherche et le développement, et le perfectionnement des compétences en technologie. DEO a surtout accordé son aide aux organisations qui soutiennent des approches multisectorielles, les micro et les nanotechnologies, les technologies de la santé, et les technologies de fabrication de pointe. Ces investissements contribuent au renforcement du système d’innovation de l’Ouest canadien. Comme l’innovation est un processus à long terme, les résultats ne seront peut-être pas perceptibles avant plusieurs années; dans des secteurs comme la biopharmacie, il peut s’écouler de 12 à 15 ans avant de pouvoir passer à l’étape de la commercialisation.

Les effets cumulatifs de tous les projets d’innovation qui ont divulgué leurs résultats depuis le 1^er avril 2005 se trouvent au tableau 11a de la section III.

Analyse du rendement

Pour examiner les résultats à plus long terme, DEO a commandé une évaluation indépendante des deux sous-activités qui représentent les plus importants investissements liés à l’innovation : l’infrastructure du savoir et la commercialisation de la technologie. L’évaluation a permis d’établir, que pour la période de cinq ans terminée le 31 mars 2007, DEO a accordé une aide financière de 126 M$ à 129 projets qui ont obtenu une aide supplémentaire de 2,53 $ pour chaque dollar investi par DEO. La plupart des projets étaient liés au secteur des sciences de la vie (44 p. 100) et au secteur de l’information et des communications (17 p. 100). L’aide financière de DEO était d’une importance vitale, car seulement 17 p. 100 des projets auraient pu être lancés sans elle, et il aurait peut-être fallu attendre plus tard pour le faire ou en réduire l’ampleur. Les résultats annoncés comprennent les résultats intermédiaires suivants pour les projets de commercialisation de la technologie :

• 52 adoptions de technologies;
• 251 exécutions de permis;
• 37 commercialisations de technologie;
• des investissements de capitaux de risque de 9 M$²⁶.

Les projets d’infrastructure du savoir ont soutenu l’aménagement de 22 000 mètres carrés de locaux consacrés à des activités de R. et D. et de formation. Ils ont permis de consacrer 16,4 M$ de plus à la R. et D.²⁷. En ce qui concerne le rendement prévu, la plupart des projets ont atteint ou dépassé les résultats prévus.

Par l’examen des études de cas qui suivent, les consultants ont montré comment plusieurs projets connexes avaient contribué à l’amélioration de l’innovation dans certaines grappes. Cette amélioration a permis d’accroître la capacité, les compétences et la production du système d’innovation de l’Ouest canadien :

• Deux projets dans le secteur de la culture industrielle des légumineuses en Saskatchewan, qui ont produit 64 nouvelles variétés de légumineuses;
• Quatre projets dans le secteur de la fabrication de composites au Manitoba, qui ont permis de mettre au point et de transférer de nouvelles technologies au secteur industriel local;
• Plusieurs projets liés à la grappe de la nanotechnologie en Alberta, qui facilitent la croissance et la durabilité des entreprises locales;
• Deux projets complémentaires liés à la grappe des produits de santé thérapeutiques de la Colombie-Britannique, qui soutiennent la commercialisation de médicaments et de produits de santé naturels.

Au moyen d’un processus d’analyse d’entrées-sorties de Statistique Canada pour quantifier les retombées économiques directes et indirectes des investissements de DEO sur le PIB et l’emploi, les consultants ont établi que les investissements de 126 M$ de DEO avaient eu pour résultat des sorties directes et indirectes de 643 M$, des contributions au PIB de 302 M$, et 5 630 emplois à plein temps.

Leçons

La mesure du rendement des investissements de DEO dans l’innovation pose plusieurs difficultés. D’abord, le cycle de vie de l’innovation, de la conception à la commercialisation en passant par la production d’un prototype, varie d’un secteur à l’autre et est rarement linéaire. Ensuite, il s’écoule souvent beaucoup de temps entre la réalisation des résultats et la production d’un rapport sur ceux-ci. Puis, les résultats peuvent aussi varier en fonction de facteurs échappant au contrôle de DEO et des promoteurs des projets, ce qui complique l’attribution. Enfin, l’élaboration d’indicateurs de rendement appropriés est également difficile. DEO réagit en précisant son approche de la mesure du rendement de l’innovation.

Développement économique des collectivités

Résultat stratégique : Des collectivités économiquement viables et une qualité de vie élevée dans l’Ouest canadien

Le résultat stratégique du développement économique des collectivités de DEO couvre les activités de développement économique, de diversification et de collaboration qui permettent aux collectivités de renforcer et de soutenir leurs économies tout en s’adaptant à une conjoncture souvent très difficile et en constante évolution. Il vise à faciliter la reprise économique et à travailler en collaboration avec les membres du Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien pour mener à bien les initiatives de développement économique des collectivités dans les collectivités autochtones, rurales, francophones et axées sur les ressources naturelles.

Le réseau des 90 SADC regroupe les partenaires de DEO pour le développement économique des collectivités rurales de l’Ouest. Ces organismes à vocation communautaire permettent aux collectivités de planifier et de mettre en œuvre des stratégies visant à développer et à diversifier leur économie.

Les résultats stratégiques du développement économique des collectivités comprennent également le travail de DEO avec les gouvernements provinciaux et municipaux dans le cadres des programmes d’infrastructure, notamment le programme Infrastructure Canada (PIC), le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR), le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS), et le nouveau programme Fonds Chantiers Canada (FCC).

Activité de programme : Planification, développement et adaptation de l’économie des collectivités

Ressources financières en 2008-2009 (en milliers de dollars)			Ressources humaines pour 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles28	Prévues	Réelles	Différence
112 737	112 825	71 234	106	111	-5

 

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement	Sommaire du rendement
Des collectivités aux possibilités économiques plus grandes et mieux outillées pour surmonter les difficultés	Emploi : nombre de nouveaux emplois créés	92 000 (croissance plus lente)	Dépassé	123 000 (croissance accélérée en 2008)
	Taux de migration net –international et intérieur	81 857 migrants (croissance plus lente)	Rencontré	96 300 migrants (croissance plus lente en 2008 par rapport à 2007)

Avantages pour les Canadiens

En 2008-2009, DEO a accordé de nouveaux fonds de 41,8 M$ qui ont permis d’obtenir 39,5 M$ d’autres sources pour 129 projets à l’appui de la planification, du développement et de l’adaptation de l’économie des collectivités.

Les effets cumulatifs de tous les projets de planification, de développement et de l’adaptation de l’économie des collectivités qui ont annoncé leurs résultats depuis le 1^er avril 2005 se trouvent au tableau 11a de la section III.

Analyse du rendement

Un des facteurs clés de l’amélioration de la viabilité des collectivités et de la stabilité de la croissance économique à long terme est la diversification de la structure industrielle de l’Ouest canadien, qui repose lourdement sur les ressources naturelles, et l’accroissement de la valeur ajoutée de la production industrielle actuelle. Par exemple, dans le cadre du programme fédéral de 200 M$ pour lutter contre l’infestation du dendroctone du pin ponderosa, DEO a accordé plus de 33 M$ à des projets par l’entremise de l’Initiative de diversification économique des collectivités touchées par le dendroctone du pin ponderosa qui a contribué à diversifier l’économie locale des collectivités touchées par l’infestation de dendroctone du pin ponderosa en Colombie-Britannique. En 2008-2009, DEO a accordé une aide de 17,8 M$ pour 105 projets qui a généré une aide supplémentaire de 11,3 M$ d’autres sources. En outre, DEO a accordé une aide de 6,0 M$ dans le cadre de l’Initiative d’amélioration des aéroports qui a généré une aide supplémentaire de 12,5 M$ pour l’aéroport de Kamloops. Le Ministère avait déjà soutenu un projet d’extension de la piste de l’aéroport de Prince George dans le cadre de l’Initiative pour renforcer l’économie locale en permettant d’accueillir des vols intérieurs et internationaux supplémentaires.

Durant la période actuelle de ralentissement économique, il est particulièrement important de s’assurer que les efforts d’adaptation sont durables, rapides et efficaces. Par exemple, on peut citer le soutien apporté depuis plusieurs années par DEO au terminal du port de Prince Rupert, qui devrait attirer chaque année 140 navires et 250 000 passagers d’ici dix ans.

L’évaluation du Programme de développement des collectivités dans l’Ouest du Canada réalisée en novembre 2008 a conclu que les activités de développement économique des collectivités des SADC soutiennent efficacement la croissance économique et la diversification des collectivités, et que les collectivités s’en sont trouvées renforcées. L’évaluation a aussi permis de conclure que, de 1999-2000 à 2005-2006, les SADC ont dirigé ou coordonné 4 902 projets à long terme de développement économique des collectivités et 5 803 projets à court terme. D’après les données d’un recensement à long terme dans chacune des SADC, on peut conclure que les efforts de diversification ont porté fruit et que les SADC ont contribué à réduire le taux de chômage dans les collectivités.

L’étude sur les retombées des Organisations francophones à vocation économique (OFVE), terminée en 2008-2009, cite l’étude de cas suivante, qui montre que les OFVE ont réussi à soutenir le programme de planification, de développement et d’adaptation économiques des collectivités de DEO :

• La Société de développement économique de la Colombie-Britannique (SDECB), Faire profiter les entrepreneurs francophones des Jeux Olympiques de 2010, initiative de développement des fournisseurs.

Leçons

La forte priorité accordée à la mise en œuvre des initiatives de stimulation de l’économie prévues au budget de 2009 à la fin de l’exercice de 2008-2009 a fait que DEO a dû mettre en veilleuse ses principales activités, pour un temps. Cela pourrait miner ultérieurement l’atteinte de certains objectifs liés aux activités centrales, ainsi que les relations du Ministère avec ses clients habituels. Point positif, les nouvelles initiatives de relance économique peuvent amener un nouveau groupe de clients à DEO et créer des partenariats mutuellement avantageux pour l’avenir.

Activité de programme : Infrastructure

Ressources financières en 2008-2009 (en milliers de dollars)			Ressources humaines pour 2008 2009 (ETP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles29	Prévues	Réelles	Différence
10 784	16 268	19 254	16	17	-1

 

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement	Sommaire du rendement
Optimiser les avantages, économiques, sociaux, culturels et environnementaux pour l’Ouest canadien par des investissements dans l’infrastructure publique en collaboration avec les gouvernements provinciaux et municipaux	Pourcentage des informateurs clés qui estiment que les programmes d’infrastructure de DEO donnent lieu à des investissements qui correspondent aux priorités d’infrastructure de l’Ouest canadien	50 %	s.o.	À mesurer en 2009-2010
	Valeur des projets d’infrastructure fédéraux financés, par exercice	13,6 M$	Objectifs presque tous atteints	12,95 M$
	Fonds supplémentaires obtenus en plus des fonds fédéraux, par exercice	27,2 M$	Objectif non atteint	3,12 M$

Avantages pour les Canadiens

Les retombées cumulatives de tous les projets du Programme Infrastructure Canada (PIC) approuvés depuis sa création, en octobre 2000, se trouvent au tableau 11b de la section III.

Analyse du rendement

La mise en œuvre des programmes d’infrastructure est une fonction importante de DEO pour soutenir l’économie de l’Ouest canadien et le plan fédéral de Chantiers Canada. Il existe des liens directs et indirects entre les investissements stratégiques dans l’infrastructure et les initiatives de développement économique. En 2008-2009, DEO a continué d’offrir le PIC dans chacune des quatre provinces de l’Ouest. Le PIC a été créé en 2000 pour améliorer l’infrastructure des collectivités urbaines et rurales du Canada et la qualité de vie au moyen d’investissements qui protègent l’environnement et soutiennent la croissance économique à long terme des collectivités. Au 31 mars 2009, environ 98 p. 100 du total des fonds fédéraux de 546 M$ avaient été accordés à 1 622 projets d’infrastructure dans l’Ouest. En 2008-2009, le Ministère a dépensé au total 12,95 M$, ce qui a permis de mobiliser 3,12 M$ d’autres sources gouvernementales. Le rendement de 3,12 M$ comparativement à l'objectif de 27,2 M$ en financement supplémentaire est attribuable au manque de synchronisation des dépenses non fédérales et aux délais de divulgation.

DEO gère également des programmes d’infrastructure dans chacune des provinces de l’Ouest au nom d’Infrastructure Canada (INFC), comme le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) et le Fonds Chantiers Canada – volet des collectivités (FCC-VC), ainsi qu’un certain nombre de projets du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS) et du Fonds Chantiers Canada – volet des Grandes Infrastructures (CFC-VGI) dans l’Ouest. Les subventions et les contributions du FMIR, du CFC et du FCIS, sont fournies par l’intermédiaire de crédits d’INFC et déposées dans un compte transitoire. Le financement du fonctionnement des programmes d’infrastructure est toujours inclus dans le budget des dépenses de DEO. Les détails sur les résultats des programmes d’infrastructure pour lesquels des subventions et des contributions sont conservées dans un compte transitoire se trouvent dans le rapport ministériel sur le rendement d’INFC.

Leçons

En 2008-2009, le Groupe de la vérification interne de DEO a vérifié les activités de mise en œuvre par le Ministère des programmes d’infrastructure dans l’Ouest. Il a conclu que DEO faisait un travail de mise en œuvre efficace. Les recommandations visaient surtout l’amélioration des pratiques de gestion. Un certain nombre de conclusions touchaient aussi le partenaire de DEO, INFC, et ces conclusions ont été transmises aux intéressés. La direction préparera sa réponse, qui sera mise en application en 2009-2010.

Politique, représentation et coordination

Résultat stratégique : Des politiques et des programmes qui soutiennent le développement de l’Ouest canadien

Pour atteindre ce résultat stratégique, le Ministère entreprend trois activités de programmes distinctes, mais interdépendantes :

1. DEO s’engage dans des activités et des projets de collaboration et de coordination qui rassemblent les personnes, les collectivités, les idées et les ressources. Le Ministère met l’accent sur les partenariats, la collaboration et les investissements stratégiques pour concilier la vision des Canadiens de l’Ouest et les politiques, les priorités et les programmes nationaux. DEO diffuse aussi les idées et les pratiques exemplaires recueillies avec les autres organismes de développement régional pour améliorer l’efficacité générale des programmes fédéraux.
   
2. Le travail de représentation des intérêts de l’Ouest fait par DEO vise à atteindre des résultats précis pour l’Ouest canadien. Il est entrepris de façon indépendante pour pousser les initiatives qui apportent des avantages à l’Ouest. Il peut aussi découler des activités de collaboration et de coordination du Ministère.
   
3. Le travail de recherche et d’analyse est souvent nécessaire pour comprendre les problèmes de développement régional de l’Ouest canadien et pour guider les efforts de représentation des intérêts de l’Ouest et d’élaboration des politiques du Ministère. Cette démarche en profondeur se fait en collaboration avec d’autres intervenants publics et privés. En plus de faciliter le dialogue et d’améliorer la compréhension des défis qui se posent à l’Ouest canadien, ce travail de recherche jette les bases nécessaires pour élaborer des politiques et des programmes pertinents pour l’Ouest.

Avantages pour les Canadiens

En 2008-2009, DEO a accordé une aide de 338 028 $ qui a permis de mobiliser une aide supplémentaire de 782 274 $ d’autres sources pour deux projets de recherche et d’analyse pour soutenir les activités liées aux politiques, à la représentation des intérêts de l’Ouest et à la coordination.

Les effets cumulatifs de tous les projets liés aux politiques, à la représentation des intérêts de l’Ouest et à la coordination qui ont divulgué des résultats depuis le 1er avril 2005 se trouvent au tableau 11a de la section III.

Bien que ce résultat stratégique n’exige pas beaucoup de ressources financières, il mobilise des ressources humaines considérables pour atteindre les objectifs visés. Dans l’évaluation des activités liées aux politiques, à la représentation des intérêts de l’Ouest et à la coordination, 97 p. 100 des interviewés ont déclaré que les activités de DEO dans ce secteur étaient efficaces et nécessaires. DEO a réagi en consacrant davantage de ressources aux activités liées aux politiques, à la représentation des intérêts de l’Ouest et à la coordination en 2008-2009 et maintiendra ce niveau d’affectation des ressources en 2009-2010.

DEO a fait valoir les intérêts de l’Ouest dans les processus décisionnels et l’élaboration des programmes fédéraux dans des dossiers comme le Plan d’action économique du Canada, la Stratégie fédérale des sciences et de la technologie et le renouvellement du financement du Réseau Entreprises Canada. Les évaluateurs ont signalé également le rôle de DEO dans l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique et les initiatives relatives à l’infestation du dendroctone du pin ponderosa pour illustrer comment, notamment, le Ministère avait atteint ses objectifs liés aux politiques, à la représentation des intérêts de l’Ouest et à la coordination.

Activité de programme : Collaboration et coordination

Ressources financières en 2008-2009 (en milliers de dollars)			Ressources humaines pour 2008 2009 (ETP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Différence
5 866	6 311	4 945	39	41	-2

 

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement	Sommaire du rendement
Meilleure coordination des activités de développement économique, et d’élaboration des politiques et des programmes dans l’Ouest	Pourcentage des informateurs clés qui estiment que les activités de DEO donnent lieu à une meilleure coordination des activités de développement économique, d’élaboration des politiques et des programmes dans l’Ouest30	50 %	Dépassé	91 %
	Ratio des dollars mobilisés par dollar accordé par DEO pour des projets financés en 2008-2009 dans le cadre de tous les programmes de DEO	1,00 $	Dépassé	2,62 $
	Valeur des fonds accordés en vertu d’ententes interministérielles auxquelles DEO adhère	25 M$	Objectifs presque tous atteints	21,73 M$31

Analyse du rendement

En 2008-2009, les activités de collaboration et de coordination de DEO ont continué de soutenir le développement et la diversification de l’Ouest canadien. Une évaluation des résultats stratégiques liés aux politiques, à la représentation des intérêts de l’Ouest et à la coordination pour les exercices 2003-2004 à 2007-2008 a montré que 91 p. 100 des informateurs clés estimaient que les activités de collaboration et de coordination de DEO, ou parrainées par lui, avaient amené une meilleure coordination des activités de développement économique et d’élaboration des politiques et des programmes dans l’Ouest. Dans l’ensemble, 87 p. 100 des répondants ont déclaré que les activités de collaboration et de coordination de DEO, ou parrainées par lui, avaient contribué à harmoniser les priorités fédérales et provinciales de développement économique dans l’Ouest.

Le Ministère a franchi plusieurs jalons importants au cours du dernier exercice :

• Des ententes de partenariat pour le développement économique de l’Ouest (EPDEO) ont été signées dans chacune des quatre provinces de l’Ouest. Elles apporteront une aide financière de 25 M$ à laquelle les gouvernements provinciaux ajouteront un montant équivalent, pour un investissement total de 200 M$ pour créer des débouchés pour les Canadiens de l’Ouest. L’évaluation des politiques, de la représentation des intérêts de l’Ouest et de la coordination cite en exemple les EPDEO antérieures pour illustrer le succès de DEO dans le domaine de la collaboration et de la coordination.
• Les ministres de l’Ouest responsables du développement économique et de l’innovation se sont réunis pour la première fois le 25 avril 2008 afin de discuter de leurs intérêts communs. Après cette rencontre, le Groupe de travail des sous-ministres a organisé une conférence sur la productivité et la compétitivité en octobre 2008 pour échanger sur les pratiques exemplaires et examiner les possibilités de collaboration.
• DEO a continué de jouer un rôle de premier plan dans les conseils fédéraux régionaux de chacune des provinces de l’Ouest. Le Forum interministériel sur les affaires autochtones, établi par le Conseil fédéral de l’Alberta pour promouvoir une approche horizontale intégrée des affaires autochtones à l’échelon régional dans les réserves et hors réserve, illustre bien le succès de DEO à cet égard. Dans le cadre du Forum, deux groupes de coordination ont été créés, l’un pour traiter des questions de réglementation et de politiques, l’autre traiter de la coordination des programmes.

Leçons

DEO est connu pour son travail de renforcement et de maintien des relations axées sur la collaboration. Au cours du dernier exercice, le Ministère a entrepris des démarches clés qui appuient le développement économique dans l’ensemble de l’Ouest canadien. Une importante leçon à tirer de ces succès est la nécessité de définir clairement ses objectifs pour donner un cadre aux activités de collaboration et de coordination. Par exemple, en avril, les ministres responsables du développement économique et de l’innovation dans l’Ouest canadien ont cerné cinq secteurs prioritaires d’action conjointe. Ainsi, ils ont proposé un cadre à l’intérieur duquel les hauts dirigeants peuvent collaborer et coordonner leurs actions pour répondre aux défis en matière de productivité et de concurrence.

Activité de programme : Représentation des intérêts de l’Ouest

Ressources financières en 2008-2009 (en milliers de dollars)			Ressources humaines pour 2008 2009 (ETP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles32	Prévues	Réelles	Différence
2 683	2 999	3 602	20	21	-1

 

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement	Sommaire du rendement
Décisions d’autres organisations qui améliorent les politiques économiques dans l’Ouest	Pourcentage des informateurs clés qui estiment que les activités de DEO permettent de mieux comprendre les questions, les difficultés et les priorités qui touchent particulièrement l’Ouest canadien33	55 %	Dépassé	96 %
	Pourcentage des informateurs clés qui estiment que le travail de défense des intérêts de l’Ouest par DEO permet d’aboutir à des politiques et à des programmes fédéraux qui répondent aux besoins de l’Ouest canadien34	60 %	Dépassé	88 %
	Pourcentage des informateurs clés qui estiment que le travail de défense des intérêts de l’Ouest de DEO fait mieux connaître les avantages offerts aux industries ou aux régions ou les possibilités d’approvisionnement de l’administration fédérale35	50 %	Dépassé	66 %

Analyse du rendement

En 2008-2009, DEO a atteint ses objectifs généraux de représentation des intérêts de l’Ouest, qui visaient à promouvoir la commercialisation de la technologie, la production de biens à valeur ajoutée et le développement de marchés d’exportation afin de développer et de diversifier l’économie de l’Ouest canadien. En 2008, on a précisé une stratégie de défense des intérêts de l’Ouest avec les sous-ministres adjoints désignés comme champions pour défendre les priorités de DEO face au projet de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, aux zones franches, aux ports intérieurs, aux marchés des secteurs de l’aérospatiale et de la défense, et à la science et à la technologie. Un sondage réalisé en 2008 auprès des principaux informateurs de DEO dans des organismes gouvernementaux et autres a permis de constater que 88 p. 100 d’entre eux estimaient que les activités de défense des intérêts de l’Ouest par DEO avaient amené d’autres organisations à adopter des politiques et à créer des programmes économiques favorables à l’Ouest.

L’investissement d’un milliard de dollars du gouvernement du Canada dans la Porte et le Corridor de l’Asie-Pacifique a ouvert de nouveaux débouchés pour le secteur de la logistique et les centres de production de biens à valeur ajoutée de l’Ouest canadien. DEO continue de collaborer avec des intervenants fédéraux et autres pour voir quelles possibilités de production à valeur ajoutée peuvent découler de l’initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.

C’est dans le cadre d’initiatives comme CentrePort et Port Alberta que le Ministère a d’abord entendu parler de l’intérêt des intervenants de l’Ouest canadien dans des ports intérieurs et des zones franches, et qu’il a commencé à envisager d’en faire la promotion. En ce qui concerne les ports intérieurs, les efforts de défense des intérêts de l’Ouest de DEO se sont intégrés à une stratégie d’ensemble qui a mené à la création par les provinces d’un port intérieur à Winnipeg : CentrePort Canada Inc.

DEO a commandé une étude sur les zones franches pour mieux comprendre le potentiel des zones franches dans le développement des activités commerciales à valeur ajoutée. L’étude est un outil utile pour encadrer les discussions avec les intervenants et éclairer le travail de DEO pour renforcer les possibilités d’accès de l’Ouest canadien au commerce international et à la production à valeur ajoutée.

Le travail de représentation des intérêts de l’Ouest par DEO pour que la région puisse participer aux marchés d’approvisionnement dans les secteurs de l’aérospatiale et de la défense est un élément important des efforts de diversification économique du Ministère dans la mesure où il permet de générer des avantages pour l’économie, les entreprises et les institutions de l’Ouest canadien. Dans le cadre de ses efforts d’obtention de marchés d’approvisionnement pour les fournisseurs de l’Ouest canadien, DEO a organisé des missions de développement des fournisseurs qui ont permis à plus de 50 entreprises de faire valoir leurs compétences auprès de quatre entreprises acheteurs internationaux du secteur de la défense. Les représentants du Ministère ont aussi animé d’autres activités pour mettre en relief les compétences des entreprises de l’Ouest canadien auprès d’acheteurs internationaux et nationaux des secteurs de l’aérospatiale et de la défense. Parmi les entreprises commerciales sondées en 2008, 74 p. 100 ont déclaré que le travail de défense des intérêts de l’Ouest par DEO avait contribué à mieux faire connaître les possibilités des marchés d’approvisionnement du secteur de la défense et de l’administration fédérale.

DEO a aussi continué de mettre en lumière les difficiles conditions du marché auxquelles fait face l’industrie forestière de l’Ouest canadien et la nécessité d’offrir des programmes d’adaptation économique aux collectivités qui dépendent de la forêt. Cette activité de défense des intérêts de l’Ouest a soutenu la création du programme relatif au dendroctone du pin ponderosa, y compris l’Initiative de diversification économique des collectivités, l’Initiative d’amélioration des aéroports et la Fiducie pour le développement des collectivités. Une aide supplémentaire sera offerte à divers secteurs au moyen d’une des deux initiatives annoncées dans le budget de 2009 qui seront administrées par DEO dans l’Ouest canadien : le Fonds d’adaptation des collectivités.

L’évaluation des activités liées aux politiques, à la représentation des intérêts de l’Ouest et à la coordination donne l’initiative de la Vaccine and Infectious Disease Organization et du Centre international de vaccination (VIDO/InterVac) en exemple du succès de DEO dans la représentation des intérêts de l’Ouest canadien. De plus, le travail de défense des intérêts de l’Ouest par DEO a permis d’attirer des vols de United Airlines entre Saskatoon et Regina, et Denver et Chicago.

Leçons

Les activités de représentation des intérêts de l’Ouest par DEO ont permis à d’autres organisations de mieux comprendre les questions économiques qui touchent l’Ouest canadien et les a encouragées à soutenir le développement économique de l’Ouest canadien.

Le travail de représentation des intérêts de l’Ouest par DEO dans des dossiers interdépendants comme la Porte et le Corridor de l’Asie-Pacifique, le corridor commercial de la région centrale du Canada, les zones franches et les ports intérieurs a démontré l’importance de travailler en collaboration, d’échanger l’information et d’aborder ces questions de façon stratégique. Bien que l’évaluation des activités liées aux politiques, à la représentation des intérêts de l’Ouest et à la coordination a montré que DEO avait atteint ses objectifs dans ce domaine, le Ministère reconnaît aussi qu’il y a certaines lacunes au niveau de la structure actuelle des activités, comme le manque de clarté quant aux priorités ministérielles et aux rôles des différents bureaux de DEO, ainsi que les problèmes de coordination et de communication. Le Ministère prendra des mesures correspondant aux conclusions de l’évaluation afin de régler ces problèmes, d’harmoniser ses efforts et d’améliorer l’efficacité générale de son travail de représentation des intérêts de l’Ouest.

Des travaux de recherche poussés sont nécessaires pour soutenir efficacement le travail de représentation des intérêts de l’Ouest. L’utilisation de l’étude sur les zones franches comme outil de défense des intérêts de l’Ouest a prouvé l’importance de la recherche sur l’Ouest canadien pour informer les autres et les inciter à prendre des mesures favorables à l’économie de l’Ouest canadien. Les efforts de DEO ont permis de procéder à un examen approfondi des programmes actuels liés aux zones franches afin de l’utiliser plus efficacement pour soutenir les industries de l’Ouest canadien.

Activité de programme : Recherche et analyse

Ressources financières en 2008-2009 (en milliers de dollars)			Ressources humaines pour 2008 2009 (ETP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Différence
4 160	4 396	3 397	27	28	-1

 

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement	Sommaire du rendement
Meilleure compréhension des problèmes économiques, des difficultés, des débouchés et des priorités de l’Ouest canadien	Pourcentage des informateurs clés qui estiment que les activités de recherche et d’analyse de DEO contribuent à mieux faire comprendre et connaître les problèmes économiques, les difficultés, les débouchés et les priorités de l’Ouest canadien36	55 %	Dépassé	92 %
	Nombre de mentions par des porte-parole et par les médias du travail de recherche et d’analyse de DEO	20	Dépassé	66
	Nombre de publications issues des projets de recherche sur l’économie et les politiques soutenus par DEO	4	Dépassé	18

Analyse du rendement

En 2008-2009, les activités de recherche et d’analyse de DEO ont contribué à mieux faire comprendre les questions qui touchent l’Ouest canadien. Dans un sondage réalisé auprès des informateurs clés dans le cadre de l’évaluation de 2008 des activités liées aux politiques, à la représentation des intérêts de l’Ouest et à la coordination, 92 p. 100 des répondants ont indiqué que les activités de recherche et d’analyse sur l’économie et les politiques avaient contribué à mieux faire comprendre et connaître les problèmes économiques, les difficultés, les débouchés et les priorités de l’Ouest canadien. Quatre-vingt-huit pourcent des répondants ont déclaré que les activités de recherche et d’analyse de DEO, ou soutenues par lui, avaient amené d’autres organisations à prendre des décisions favorables au développement économique de l’Ouest.

En 2008-2009, les activités de recherche et d’analyse de DEO ont permis de créer un certain nombre de produits utiles, notamment :

• la recherche relative au développement d’une économie de portes commerciales dans l’Ouest, entreprise grâce à l’attribution d’un milliard de dollars gérés par DEO au nom du gouvernement du Canada dans le cadre de l’initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, y compris la recherche menée par la Fondation Asie-Pacifique du Canada. Cette recherche a permis de cerner des facteurs de succès de portes commerciales internationales et des études de cas de trois secteurs industriels de l’Ouest canadien qui montrent comment les services de pointe complètent les installations physiques des portes et des corridors;
• les études entreprises par le projet Going for Gold de la Canada West Foundation ont examiné différentes questions qui peuvent influencer les perspectives et les possibilités économiques de l’Ouest canadien sur la scène internationale;
• l’analyse comparative commandée par DEO sur 11 zones franches situées aux États-Unis, en Asie, en Europe et en Amérique du Sud, qui permettra aux intervenants de mieux comprendre les types de programmes et d’activités qui encouragent la production à valeur ajoutée et stimulent le commerce international.

Voici d’autres projets de recherche financés qui ont produit des résultats utiles :

• L’Étude des installations aéroportuaires;
• L’Étude de la grappe de Winnipeg;
• Le projet Next West;
• Le Sondage sur les exportateurs de l’Ouest.

Leçons

Les conclusions de l’évaluation de 2008 des résultats stratégiques des activités de DEO liées aux politiques, à la représentation des intérêts de l’Ouest et à la coordination indiquent que les répondants souhaitent que DEO diffuse davantage les résultats de ses recherches. Au cours de la dernière année, le Ministère a pris des mesures pour mieux faire connaître les activités de recherche qu’il soutient par une diffusion stratégique, une présence accrue sur son site Web et une plus grande diffusion interne. En 2008-2009, l’évolution de la conjoncture économique a aussi fait ressortir l’importance de s’assurer que les sujets de recherche demeurent pertinents dans une conjoncture économique différente. Il peut être difficile de garder une perspective à moyen et à long terme peut être difficile quand on entreprend des travaux de recherche quand la conjoncture économique varie beaucoup et rapidement.