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En ma qualité de ministre responsable de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO), je suis heureux de vous
présenter le Rapport ministériel sur le rendement pour l’exercice terminé le 31 mars 2009.
Dans sa vision de l’avenir, DEO se voit comme le maître d’œuvre de l’établissement d’une économie plus diversifiée dans
l’Ouest, laquelle reposerait sur des entreprises et des collectivités fortes, compétitives et novatrices. Pour réaliser
cette vision des choses, DEO a concentré son action en 2008-2009 pour atteindre des résultats précis, articulés autour de
trois axes stratégiques interdépendants :
L’an dernier, DEO a travaillé en collaboration avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales, les universités, les organismes de recherche, le secteur industriel et les organismes sans but lucratif pour aider les collectivités de l’Ouest à diversifier leur économie, à faire des investissements importants dans leur infrastructure et à s’adapter à l’évolution de la conjoncture économique. Ces étroites relations de travail ont fait de DEO un partenaire puissant, bien au courant, capable d’influencer l’élaboration des politiques et des programmes fédéraux.
Cette dernière année, alors que le Canada et le reste du monde subissaient les contrecoups du ralentissement de l’économie, DEO a fait sa part pour soutenir les collectivités de l’Ouest. Le Ministère a contribué à renforcer les économies locales en investissant dans des projets et des activités qui améliorent l’infrastructure, soutiennent les entreprises locales, renforcent l’innovation et encouragent la diversification économique des collectivités. Pour l’avenir, DEO continuera d’investir dans le renforcement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien.
L’honorable Jim Prentice, c.p., c.r., député
À titre de ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest canadien), je suis heureuse de vous présenter le Rapport ministériel sur le rendement de l’exercice terminé le 31 mars 2009.
Depuis plus de vingt ans, le ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien (DEO) s’efforce de soutenir le développement à long terme et la diversification de l’économie de l’Ouest. DEO joue un rôle vital dans le renforcement de l’Ouest pour édifier un Canada plus fort. Il remplit son mandat en collaborant avec les autres ordres de gouvernement et les intervenants pour trouver les projets qui correspondent aux résultats qu’il vise et à ses priorités stratégiques.
En 2008–2009, DEO a accordé un total de 131,3 M$ à 214 projets auxquels se sont ajoutés 370,6 M$ provenant d’autres ordres de gouvernement et d’organismes pour des activités qui renforcent les entreprises, encouragent l’innovation et stimulent le développement économique des collectivités.
Les entrepreneurs et les innovateurs jouent un rôle d’une importance vitale dans la croissance économique de l’Ouest, car ils sont à l’origine de près de la moitié des emplois. En 2008-2009, DEO a accordé 35,5 M$ à 39 projets qui ont contribué à stimuler le commerce et les investissements internationaux, à améliorer la productivité et la compétitivité des entreprises, à encourager la collaboration du secteur industriel, et à améliorer l’accès aux services pour les entrepreneurs de l’Ouest. DEO a aussi accordé 63,8 M$ à 50 projets conçus pour renforcer l’innovation dans l’Ouest en améliorant l’infrastructure de ses universités et de ses centres de recherche, en perfectionnant les compétences techniques, et soutenant la recherche et le développement.
DEO a accordé 41,8 M$ à 129 projets de développement économique communautaire pour soutenir la vitalité et la viabilité à long terme des collectivités de l’Ouest. Cette contribution a servi à créer de nouvelles entreprises ou industries, à ajouter de la valeur aux secteurs existants, à renforcer la capacité et à améliorer les infrastructures locales. Le travail de développement économique des collectivités de DEO comprend également le soutien à la reprise économique des collectivités qui font face à une conjoncture économique difficile.
Le Ministère a aussi continué d’élaborer des politiques et des programmes efficaces en accroissant la coordination parmi tous les partenaires, et en faisant correspondre efficacement les priorités régionales au programme fédéral. Par ses activités de politiques, de représentation et de coordination, DEO crée des programmes efficaces qui assurent à l’Ouest canadien un avenir prospère et durable. En outre, le Ministère a accordé 340 000 $ à deux projets dans ce secteur.
Maintenant plus que jamais, les collectivités de l’Ouest doivent s’efforcer de diversifier leur économie durant cette période de récession mondiale. DEO continuera de faire les investissements stratégiques nécessaires pour aider les collectivités et renforcer les économies locales. Ces investissements et les investissements subséquents en vertu du Plan d’action économique du Canada aideront, j’en suis certaine, l’Ouest canadien à sortir de la récession mondiale et à assurer sa prospérité à long terme.
L’honorable Lynne Yelich, c.p., députée
Le mandat de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) est de promouvoir la diversification de l’économie de l’Ouest canadien (Manitoba, Saskatchewan, Alberta et Colombie-Britannique) et de défendre les intérêts de l’Ouest canadien dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets économiques du gouvernement fédéral.
DEO soutient l’entrepreneuriat, l’innovation et le développement économique des collectivités. Il dirige et coordonne les efforts de représentation de l’Ouest et contribue à la recherche de solutions aux difficultés particulières de cette partie du pays. Le Ministère travaille de façon stratégique dans le cadre de partenariats avec tous les ordres de gouvernement, les universités et les organismes de recherche, les associations industrielles et les organismes sans but lucratif pour mettre en œuvre des initiatives qui apportent aux Canadiens de l’Ouest les fonds et l’expertise dont ils ont besoin.
Au moyen de ses ressources de base, DEO :
De plus, pour soutenir les initiatives nationales au nom du gouvernement du Canada, DEO :
Le diagramme ci-dessous résume les résultats stratégiques de DEO et son architecture des activités de programmes. Il indique comment les priorités établies par le Ministère en 2008–2009 ont contribué à l’obtention de ces résultats, et comment il contribue aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada. (Pour obtenir la liste complète des sous-activités de DEO, veuillez consulter les tableaux 11a et 11b.)
Ressources financières en 2008-2009 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues | Autorisations1 | Dépenses réelles2 |
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$281,646 | $291,214 | $242,173 |
Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement pour 2008 2009 |
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Croissance du produit intérieur brut (PIB) dans l’Ouest canadien | 3,2 % (croissance stable) | 0,3 % (2008 – en baisse) |
Commerce international annuel : valeur des exportations, à l’exclusion des secteurs de production primaire | 42,92 G$ (en hausse) | 48,74 G$ (2008 – en hausse) |
Recherche et développement (R. et D.) : Dépenses intérieures brutes en R. et D. (DIBRD) exprimée en % du PIB | s.o. | 1,3% (2006)5 |
Activité de programme (en milliers de dollars) | 2007-2008 |
2008-2009 | Concordance avec les résultats visés par le gouvernement du Canada | |||
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Dépenses réelles | Budget principal | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | ||
Expansion des entreprises et entrepreneuriat 6 | 55 987 | 58 190 | 58 190 | 59 691 | 62 275 | Une croissance économique forte |
Innovation 7 | 70 065 | 87 226 | 87 226 | 88 274 | 77 466 | Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement pour 2008-2009 |
---|---|---|
Revenu disponible par habitant | 31 082 (en hausse) | 31 933 (2008 en hausse) |
Croissance de la productivité de la main-d’œuvre – PIB réel par heures travaillées | 1,2% (taux de croissance stable) | -1,2% (2008 - baisse de la productivité) |
Activité de programme (en milliers de dollars) | 2007-2008 |
2008-2009 | Concordance avec les résultats visés par le gouvernement du Canada | |||
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Dépenses réelles | Budget principal | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | ||
Planification, développement et adaptation de l’économie des collectivités8 | 74 153 | 109 137 | 112 737 | 112 825 | 71 234 | Une croissance économique forte |
Infrastructure 9 | 36 505 | 2 084 | 10 784 | 16 268 | 19 254 | Une croissance économique forte |
Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement pour 2008 2009 |
---|---|---|
Pourcentage des informateurs clés qui estiment que les activités de DEO donnent lieu à des politiques et des programmes qui soutiennent le développement économique de l’Ouest canadien. 10 | 55 % | 94 % en ce qui concerne les politiques 93 % en ce qui concerne les programmes |
Financement accordé aux projets (financement accordé par DEO plus les fonds de contrepartie) 11 (en millions de dollars) | 350 040 | 513 570 (valeur totale de tous les projets approuvés incluant les modifications) |
Pourcentage des projets terminés pendant l’exercice en cours qui ont atteint ou dépassé leurs objectifs de rendement 12 | 85 % | 83 % (150 projets sur 181 ont annoncé leurs résultats finals en 2008-2009) |
Activité de programme (en milliers de dollars) | 2007-2008 |
2008-2009 | Concordance avec les résultats visés par le gouvernement du Canada | |||
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Dépenses réelles | Budget principal | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | ||
Collaboration et coordination | 4 475 | 5 866 | 5 866 | 6 311 | 4 945 | Une croissance économique forte |
Représentation 13 | 3 223 | 2 683 | 2 683 | 2 999 | 3 602 | Une croissance économique forte |
Recherche et analyse | 2 752 | 4 160 | 4 160 | 4 396 | 3 397 | Une croissance économique forte |
Priorités opérationnelles | Type 14 | État 15 | Lien avec les résultats stratégiques (RS) et les activités de programme (AP) |
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Commercialisation de la technologie | En cours | Objectifs pratiquement atteints :
|
RS 1 AP - Innovation Les investissements faits en 2008-2009 aideront à renforcer le système d’innovation de l’Ouest canadien. |
Commerce et investissement | En cours | Objectifs pratiquement atteints :
|
RS 1 AP – Expansion des entreprises et entrepreneuriat Les investissements faits en 2008-2009 soutiendront la compétitivité et l’expansion des entreprises de l’Ouest canadien. DEO compte se concentrer particulièrement sur le soutien des prochaines missions de commerce et d’investissement, car elles procurent souvent des avantages économiques concrets à l’Ouest canadien. |
Productivité et compétitivité des entreprises | Déjà engagé | Objectifs atteints en partie :
|
RS 1 AP – Expansion des entreprises et entrepreneuriat Les investissements faits en 2008-2009 soutiendront également la compétitivité et l’expansion du secteur des entreprises de l’Ouest canadien. |
Diversification rurale16 | Déjà engagé | Objectifs atteints en partie :
|
RS 1, RS 2, RS 3 Les investissements faits en 2008-2009 soutiendront le développement et la diversification de l’économie rurale de l’Ouest, qui contribuent à tous les résultats stratégiques de DEO. |
DEO accorde la priorité à l’excellence en gestion et continue de faire des progrès dans l’amélioration des pratiques de gestion mises de l’avant dans l’évaluation annuelle du Cadre de responsabilisation de la gestion.
Priorités de la direction – Gestion axée sur l’excellence | Type | État | Lien avec les résultats stratégiques (RS) et les activités de programme (AP) |
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Mise en œuvre de la politique sur la Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) | Déjà engagé | Objectifs pratiquement atteints :
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RS 1, RS 2, RS 3 L’amélioration de la SGRR de DEO soutient tous les résultats stratégiques. L’une des activités consiste à réduire le nombre de sous activités et à raffiner les indicateurs de rendement à ce niveau. |
Renforcement de la vérification et de l’évaluation internes | Déjà engagé | Objectifs pratiquement atteints : Vérification:
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RS 1, RS 2, RS 3 L’amélioration des processus de vérification et d’évaluation soutient tous les résultats stratégiques. |
Renforcement de la responsabilisation, de la transparence et de la reddition de comptes sur le rendement des membres du RSEOC, et amélioration de la coordination | Déjà engagé | Objectifs pratiquement atteints :
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RS 1, RS 2, RS 3 L’amélioration des relations avec les partenaires du Réseau soutient tous les résultats stratégiques. |
Renouvellement des ressources humaines | Nouveau | Objectifs atteints :
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RS 1, RS 2, RS 3 Le renouvellement des ressources humaines soutient tous les résultats stratégiques. Un des moyens d’y arriver est de soutenir le forum sur l’excellence en gestion en 2009-2010. |
Gestion intégrée des risques | Déjà engagé | Objectifs pratiquement atteints :
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RS 1, RS 2, RS 3 L’intégration des risques aux processus de prise de décision soutient tous les résultats stratégiques. Une façon d’y parvenir est d’évaluer les risques du projet avant la prise des mesures d’atténuation. |
Les événements survenus en 2008-2009 ont montré que l’économie de l’Ouest canadien demeure vulnérable aux fluctuations de l’économie mondiale. Une période de prospérité suivie d’un ralentissement de l’économie, au milieu de l’année 2008, a révélé des niveaux de diversification inégaux dans l’Ouest. Toutefois, cette situation a aussi mis en évidence les points forts des économies régionales et sectorielles. En fait, l’évolution rapide de l’économie en 2008-2009 a souligné le besoin de maintenir les efforts de diversification dans l’Ouest, ainsi que l’importance de politiques et de programmes souples pour réagir aux turbulences.
L’abondance des ressources naturelles de l’Ouest est le fondement traditionnel de la vitalité économique et de la prospérité de l’économie régionale. Toutefois, cette dépendance envers l’exportation des ressources et la volatilité des prix des produits de base, comme on l’a vu en 2008-2009, peut avoir des effets économiques imprévisibles. En conséquence, DEO a cherché à tirer parti des avantages associés à une économie fortement axée sur les ressources naturelles tout en investissant dans la création de débouchés nouveaux et l’exploitation des possibilités existantes.
L’une de ces sources de débouchés, dans l’Ouest canadien, est le secteur de la commercialisation de la technologie. Grâce à la Stratégie des sciences et de la technologie de 2007 du gouvernement du Canada, des investissements importants ont permis de stimuler la recherche et le développement dans les universités de l’Ouest canadien. Toutefois, les résultats des efforts de commercialisation n’ont pas été à la mesure des investissements faits dans la recherche. Pour faciliter la traduction du savoir et de la technologie en débouchés commerciaux, DEO a fait des investissements stratégiques dans l’adoption et la commercialisation de la technologie, et dans les projets d’infrastructure du savoir, ce qui mène à un accroissement du nombre de technologies adoptées par les entreprises actuelles et à un accroissement du nombre de technologies mises au point dans les établissements de recherche et présentant un potentiel de commercialisation. DEO a entrepris des recherches et une analyse sectorielles pour cerner les lacunes, mettre en lumière les possibilités et élaborer de nouveaux programmes et de nouvelles méthodes pour les mettre en œuvre.
L’entrepreneuriat est l’un des principaux moteurs du développement économique de l’Ouest canadien, comme en témoigne le grand nombre de petites et moyennes entreprises (PME), qui sont à l’origine de près de la moitié des emplois. Malgré le rôle déterminant du commerce et des investissements dans la création d’emploi, une récente étude des PME dans l’Ouest canadien intitulée À la rencontre des PME : exploration des possibilités d'exportation et des défis qui attendent les PME a montré que peu de PME s’adonnent à l’exportation, et que celles qui le font dépendent d’un nombre réduit de partenaires commerciaux. DEO a continué de soutenir les efforts de développement commercial et d’attraction des investissements dans l’Ouest canadien en lien avec les Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver et à Whistler. Les efforts prioritaires du Ministère en matière de commerce et d’investissement visent à rehausser la compétitivité internationale de l’Ouest canadien et à mieux faire connaître les produits, les services et les compétences techniques de l’Ouest canadien partout dans le monde afin d’accroître les ventes, les ententes de recherche et les contrats. Ces efforts se conjuguent aux objectifs de défense des intérêts de l’Ouest centrés sur le développement des marchés d’exportation, la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, le corridor commercial de la région centrale du Canada, les zones franches, les ports intérieurs, l’approvisionnement des secteurs de l’aérospatiale et de la défense, et la science et la technologie afin de faire valoir les intérêts de l’Ouest canadien.
Pour demeurer compétitives à l’échelle mondiale, les entreprises de l’Ouest canadien doivent chercher des occasions d’accroître leur productivité et leur compétitivité. Pour contribuer à améliorer la productivité des entreprises, DEO a fourni des services aux PME, comme la diffusion et la promotion de nouvelles pratiques commerciales et de gestion (c.-à-d. la production allégée), l’accès aux chaînes d’approvisionnement, la création de réseaux d’entreprises, l’accès au capital de risque et l’accès à une main-d’œuvre qualifiée.
Les collectivités rurales de l’Ouest canadien demeurent très dépendantes des industries axées sur les ressources naturelles, comme la foresterie, l’agriculture, l’extraction minière et l’extraction liée à la production d’énergie. Cette dépendance et la tendance à long terme de l’exode des populations rurales laissent un grand nombre de collectivités en situation de vulnérabilité économique. DEO continue de travailler avec d’autres organismes gouvernementaux et organismes de développement économique des collectivités rurales, comme les sociétés d’aide au développement des collectivités, pour aider les économies rurales à croître et à se diversifier.À l’automne de 2008, quand les effets du ralentissement mondial de l’économie sont devenus manifestes, le Ministère a modifié son approche pour s’attaquer aux effets à court terme de la récession sur les collectivités. Les efforts de défense des intérêts de l’Ouest ont mis en évidence les difficiles conditions du marché pour l’Ouest canadien et la nécessité de mettre en œuvre des programmes d’adaptation économique, avec pour résultats le maintien d’un programme et la création de quelques autres. DEO a continué d’aider les collectivités qui dépendent de la foresterie à se remettre des effets de l’infestation du dendroctone du pin ponderosa en Colombie-Britannique au moyen de l’Initiative de diversification économique des collectivités touchées par le dendroctone du pin ponderosa et de l’Initiative d’amélioration des aéroports. De l’aide supplémentaire sera accordée à divers secteurs au moyen de deux nouveaux programmes annoncés dans le budget fédéral de 2009 : le Plan d’action économique du Canada. En tant qu’agent principal du développement économique régional de l’Ouest canadien, DEO a pris des mesures pour mettre en œuvre deux programmes de stimulation économique pour aider les collectivités les plus durement touchées :
En 2008-2009, DEO a réévalué son contexte opérationnel interne et externe et préparé un profil des risques du Ministère décrivant en détail les plus importants risques auxquels le Ministère doit faire face dans l’exécution de son mandat. Le profil permet de concentrer l’attention sur les principaux risques qui influencent les décisions du Ministère et sur la nécessité de les atténuer.
Les fluctuations des dépenses au cours des quatre dernières années peuvent être attribuées à la nature transitoire des programmes de paiement de transfert complémentaires. Outre les programmes des paiements de transfert de base, DEO administre une série d’initiatives ponctuelles comme l’Initiative de diversification économique des collectivités touchées par le dendroctone du pin ponderosa, les centenaires de l’Alberta et de la Saskatchewan et l’installation de confinement biosécuritaire de niveau III du Centre international de vaccination à Saskatoon, pour répondre en tout temps aux besoins des Canadiens de l’Ouest. La fin d’initiatives antérieures et le lancement de nouvelles initiatives peuvent entraîner des fluctuations des dépenses d’un exercice à l’autre. Par exemple, les subventions se sont élevées à 47,0 M$ en 2006-2007, à 18,5 M$ en 2007-2008 et à rien du tout en 2008-2009, en raison de l’achèvement des projets de l’Autorité portuaire de Prince Rupert, du polygone de tir aérien de Primrose Lake, des installations d’atténuation des inondations en Colombie-Britannique et de l’Autorité portuaire de Fraser River, qui ont été financés par des subventions. Les chiffres présentés dans le tableau ci-dessus ne comprennent pas les fonds dépensés par les comptes transitoires d’autres ministères. Par exemple, pour l’exercice 2008-2009, DEO a dépensé environ 125 M$ au nom d’Infrastructure Canada.
Poste voté ou législatif (en milliers de dollars) | Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif | 2006-07 Total réel |
2007-08 Total réel |
2008-09 Budget principal |
2008-09 Total réel |
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1 | Dépenses de fonctionnement | 41 494 | 45 018 | 48 753 | 49 645 |
5 | Subventions et contributions | 292 591 | 197 120 | 215 271 | 187 009 |
(L) | Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 4 917 | 5 017 | 5 322 | 5 481 |
(L) | Frais d’agence de recouvrement | 3 | - | - | |
(L) | Ministre de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien | 5 | 25 | ||
(L) | Produit de l’alinéation de biens excédentaires de l’État | 2 | 2 | - | 13 |
Total | 339 009 | 247 160 | 269 346 | 242 173 |