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ARCHIVÉ - Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement



Diversification de l’économie de l’Ouest Canada





La version originale a été signée par
L'honorable Jim Prentice, c.p., député
Ministre de l'Environnement

L'honorable Lynne Yelich, c.p., députée
Ministre d'État (Diversification de l’économie de l’Ouest Canada)





Table des matières

Message du ministre
Message de la ministre d’État

SECTION I – SURVOL DU MINISTÈRE

SECTION II – ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

SECTION III– RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES



Message du ministre

L’honorable Jim Prentice, c.p., député fédéral

En ma qualité de ministre responsable de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO), je suis heureux de vous présenter le Rapport ministériel sur le rendement pour l’exercice terminé le 31 mars 2009.
Dans sa vision de l’avenir, DEO se voit comme le maître d’œuvre de l’établissement d’une économie plus diversifiée dans l’Ouest, laquelle reposerait sur des entreprises et des collectivités fortes, compétitives et novatrices. Pour réaliser cette vision des choses, DEO a concentré son action en 2008-2009 pour atteindre des résultats précis, articulés autour de trois axes stratégiques interdépendants :

  • des collectivités économiquement viables et une qualité de vie élevée dans l’Ouest canadien;
  • un secteur des affaires compétitif et élargi, et un système d’innovation renforcé dans l’Ouest canadien;
  • des politiques et des programmes qui soutiennent le développement de l’Ouest canadien.

L’an dernier, DEO a travaillé en collaboration avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales, les universités, les organismes de recherche, le secteur industriel et les organismes sans but lucratif pour aider les collectivités de l’Ouest à diversifier leur économie, à faire des investissements importants dans leur infrastructure et à s’adapter à l’évolution de la conjoncture économique. Ces étroites relations de travail ont fait de DEO un partenaire puissant, bien au courant, capable d’influencer l’élaboration des politiques et des programmes fédéraux.

Cette dernière année, alors que le Canada et le reste du monde subissaient les contrecoups du ralentissement de l’économie, DEO a fait sa part pour soutenir les collectivités de l’Ouest. Le Ministère a contribué à renforcer les économies locales en investissant dans des projets et des activités qui améliorent l’infrastructure, soutiennent les entreprises locales, renforcent l’innovation et encouragent la diversification économique des collectivités. Pour l’avenir, DEO continuera d’investir dans le renforcement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien.

 

L’honorable Jim Prentice, c.p., c.r., député

 

 

Message de la ministre d’État

L’honorable Lynne Yelich, c.p., députée fédérale

À titre de ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest canadien), je suis heureuse de vous présenter le Rapport ministériel sur le rendement de l’exercice terminé le 31 mars 2009.

Depuis plus de vingt ans, le ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien (DEO) s’efforce de soutenir le développement à long terme et la diversification de l’économie de l’Ouest. DEO joue un rôle vital dans le renforcement de l’Ouest pour édifier un Canada plus fort. Il remplit son mandat en collaborant avec les autres ordres de gouvernement et les intervenants pour trouver les projets qui correspondent aux résultats qu’il vise et à ses priorités stratégiques.

En 2008–2009, DEO a accordé un total de 131,3 M$ à 214 projets auxquels se sont ajoutés 370,6 M$ provenant d’autres ordres de gouvernement et d’organismes pour des activités qui renforcent les entreprises, encouragent l’innovation et stimulent le développement économique des collectivités.

Les entrepreneurs et les innovateurs jouent un rôle d’une importance vitale dans la croissance économique de l’Ouest, car ils sont à l’origine de près de la moitié des emplois. En 2008-2009, DEO a accordé 35,5 M$ à 39 projets qui ont contribué à stimuler le commerce et les investissements internationaux, à améliorer la productivité et la compétitivité des entreprises, à encourager la collaboration du secteur industriel, et à améliorer l’accès aux services pour les entrepreneurs de l’Ouest. DEO a aussi accordé 63,8 M$ à 50 projets conçus pour renforcer l’innovation dans l’Ouest en améliorant l’infrastructure de ses universités et de ses centres de recherche, en perfectionnant les compétences techniques, et soutenant la recherche et le développement.

DEO a accordé 41,8 M$ à 129 projets de développement économique communautaire pour soutenir la vitalité et la viabilité à long terme des collectivités de l’Ouest. Cette contribution a servi à créer de nouvelles entreprises ou industries, à ajouter de la valeur aux secteurs existants, à renforcer la capacité et à améliorer les infrastructures locales. Le travail de développement économique des collectivités de DEO comprend également le soutien à la reprise économique des collectivités qui font face à une conjoncture économique difficile.

Le Ministère a aussi continué d’élaborer des politiques et des programmes efficaces en accroissant la coordination parmi tous les partenaires, et en faisant correspondre efficacement les priorités régionales au programme fédéral. Par ses activités de politiques, de représentation et de coordination, DEO crée des programmes efficaces qui assurent à l’Ouest canadien un avenir prospère et durable. En outre, le Ministère a accordé 340 000 $ à deux projets dans ce secteur.

Maintenant plus que jamais, les collectivités de l’Ouest doivent s’efforcer de diversifier leur économie durant cette période de récession mondiale. DEO continuera de faire les investissements stratégiques nécessaires pour aider les collectivités et renforcer les économies locales. Ces investissements et les investissements subséquents en vertu du Plan d’action économique du Canada aideront, j’en suis certaine, l’Ouest canadien à sortir de la récession mondiale et à assurer sa prospérité à long terme.

 

L’honorable Lynne Yelich, c.p., députée

 

SECTION I – SURVOL DU MINISTÈRE

Raison d’être et responsabilités

Le mandat de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) est de promouvoir la diversification de l’économie de l’Ouest canadien (Manitoba, Saskatchewan, Alberta et Colombie-Britannique) et de défendre les intérêts de l’Ouest canadien dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets économiques du gouvernement fédéral.

DEO soutient l’entrepreneuriat, l’innovation et le développement économique des collectivités. Il dirige et coordonne les efforts de représentation de l’Ouest et contribue à la recherche de solutions aux difficultés particulières de cette partie du pays. Le Ministère travaille de façon stratégique dans le cadre de partenariats avec tous les ordres de gouvernement, les universités et les organismes de recherche, les associations industrielles et les organismes sans but lucratif pour mettre en œuvre des initiatives qui apportent aux Canadiens de l’Ouest les fonds et l’expertise dont ils ont besoin.

Au moyen de ses ressources de base, DEO :

  • investit dans des projets à l’échelle de l’Ouest ou plus ciblés qui sont conçus pour donner des résultats concrets qui contribuent aux objectifs stratégiques de DEO;
  • soutient le Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien (RSEOC), qui compte plus de 100 points de service dans les collectivités rurales et urbaines de l’Ouest où les entrepreneurs peuvent obtenir de l’aide pour démarrer et développer leurs entreprises;
  • met en œuvre des initiatives de contribution pluriannuelles comme les Ententes de partenariat pour le développement économique de l’Ouest (EPDEO) avec des intervenants de l’Ouest. Ces ententes entre le gouvernement du Canada et les quatre provinces de l’Ouest s’attaquent aux difficultés économiques en investissant selon des priorités communes pour :
    • soutenir la création et la croissance des activités de recherche et de développement tout en mettant l’accent sur la commercialisation des nouveaux produits, technologies et services;
    • soutiennent le commerce et les investissements;
    • améliorent la productivité et la compétitivité des entreprises;
    • accroissent la production à valeur ajoutée des industries traditionnelles.

De plus, pour soutenir les initiatives nationales au nom du gouvernement du Canada, DEO :

Résultats stratégiques et architecture des activités de programmes

Le diagramme ci-dessous résume les résultats stratégiques de DEO et son architecture des activités de programmes. Il indique comment les priorités établies par le Ministère en 2008–2009 ont contribué à l’obtention de ces résultats, et comment il contribue aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada. (Pour obtenir la liste complète des sous-activités de DEO, veuillez consulter les tableaux 11a et 11b.)

DEO's Cadre de planification stratégique 2008-2009

Renseignements sommaires sur le rendement

Ressources financières en 2008-2009 (en milliers de dollars)


Dépenses prévues Autorisations1 Dépenses réelles2
$281,646 $291,214 $242,173

Ressources humaines pour 2008-2009 (ETP)


Prévues Réelles3 Différence
403 421 -18

 

Tableau sommaire sur le rendement 4

 


Résultat stratégique 1 : Un secteur des entreprises concurrentiel et diversifié et un système de l’innovation renforcé dans l’Ouest canadien (Entrepreneuriat et innovation)
Indicateurs de rendement Objectifs Rendement pour 2008 2009
Croissance du produit intérieur brut (PIB) dans l’Ouest canadien 3,2 % (croissance stable) 0,3 % (2008 – en baisse)
Commerce international annuel : valeur des exportations, à l’exclusion des secteurs de production primaire 42,92 G$ (en hausse) 48,74 G$ (2008 – en hausse)
Recherche et développement (R. et D.) : Dépenses intérieures brutes en R. et D. (DIBRD) exprimée en % du PIB s.o. 1,3% (2006)5


Activité de programme (en milliers de dollars) 2007-2008
 2008-2009 Concordance avec les résultats visés par le gouvernement du Canada
Dépenses réelles Budget principal Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
Expansion des entreprises et entrepreneuriat 6 55 987 58 190 58 190 59 691 62 275 Une croissance économique forte
Innovation 7 70 065 87 226 87 226 88 274 77 466 Une économie axée sur l’innovation et le savoir

 


Résultat stratégique 2 : Des collectivités viables sur le plan économique avec une qualité de vie élevée dans l’Ouest canadien (Développement économique des collectivités)
Indicateurs de rendement Objectifs Rendement pour 2008-2009
Revenu disponible par habitant 31 082 (en hausse) 31 933 (2008 en hausse)
Croissance de la productivité de la main-d’œuvre – PIB réel par heures travaillées 1,2% (taux de croissance stable) -1,2% (2008 - baisse de la productivité)


Activité de programme (en milliers de dollars) 2007-2008
 2008-2009 Concordance avec les résultats visés par le gouvernement du Canada
Dépenses réelles Budget principal Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
Planification, développement et adaptation de l’économie des collectivités8 74 153 109 137 112 737 112 825 71 234 Une croissance économique forte
Infrastructure 9 36 505 2 084 10 784 16 268 19 254 Une croissance économique forte

 


Résultat stratégique 3 : Des politiques et des programmes qui soutiennent le développement de l’Ouest canadien (Politiques, représentation et coordination);
Indicateurs de rendement Objectifs Rendement pour 2008 2009
Pourcentage des informateurs clés qui estiment que les activités de DEO donnent lieu à des politiques et des programmes qui soutiennent le développement économique de l’Ouest canadien. 10 55 % 94 % en ce qui concerne les politiques
93 % en ce qui concerne les programmes
Financement accordé aux projets (financement accordé par DEO plus les fonds de contrepartie) 11 (en millions de dollars) 350 040 513 570 (valeur totale de tous les projets approuvés incluant les modifications)
Pourcentage des projets terminés pendant l’exercice en cours qui ont atteint ou dépassé leurs objectifs de rendement 12 85 % 83 % (150 projets sur 181 ont annoncé leurs résultats finals en 2008-2009)


Activité de programme (en milliers de dollars) 2007-2008
 2008-2009 Concordance avec les résultats visés par le gouvernement du Canada
Dépenses réelles Budget principal Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
Collaboration et coordination 4 475 5 866 5 866 6 311 4 945 Une croissance économique forte
Représentation 13 3 223 2 683 2 683 2 999 3 602 Une croissance économique forte
Recherche et analyse 2 752 4 160 4 160 4 396 3 397 Une croissance économique forte

Contribution des priorités aux résultats stratégiques


Priorités opérationnelles Type 14 État 15 Lien avec les résultats stratégiques (RS) et les activités de programme (AP)
Commercialisation de la technologie En cours Objectifs pratiquement atteints :

  • DEO a utilisé 85,8 % du montant prévu de 20,02 M$ pour des activités de commercialisation de la technologie.
  • DEO a approuvé un nouvel octroi de 19,9 M$ à 17 projets d’adoption et de commercialisation de la technologie (l’objectif était de 14,75 M$ pour 15 projets). Ces 17 projets doivent avoir pour résultat le développement de 192 prototypes, l’exécution de 16 permis, la mise en marché de 23 technologies, et la demande et l’émission de 16 brevets, des investissements de 900 000 $ en capital de risque, l’adoption de 20 technologies, et la démonstration de 9 technologies.
 RS 1
AP - Innovation

Les investissements faits en 2008-2009 aideront à renforcer le système d’innovation de l’Ouest canadien.
Commerce et investissement En cours Objectifs pratiquement atteints :

  • DEO a utilisé 94,4 % du montant prévu de 10,76 M$ pour le commerce et les investissements.
  • DEO a approuvé l’octroi de nouveaux fonds de 13,18 M$ pour 13 projets de développement des marchés et du commerce (l’objectif était de 8,76 M$ pour 20 projets). Ces 13 projets devraient amener 904 entreprises à participer à des initiatives de développement des exportations et des marchés, et à 148 projets de promotion de la participation à des événements internationaux.
  • DEO n’a approuvé aucun nouvel octroi de fonds à des projets d’investissement direct à l’étranger (l’objectif était de 0,7 million de dollars pour 2 projets).
 RS 1
AP – Expansion des entreprises et entrepreneuriat

Les investissements faits en 2008-2009 soutiendront la compétitivité et l’expansion des entreprises de l’Ouest canadien. DEO compte se concentrer particulièrement sur le soutien des prochaines missions de commerce et d’investissement, car elles procurent souvent des avantages économiques concrets à l’Ouest canadien.
Productivité et compétitivité des entreprises Déjà engagé Objectifs atteints en partie :
  • DEO a utilisé 85,7 % du montant prévu de 48,12 M$ pour améliorer la productivité et la compétitivité des entreprises.
  • DEO a approuvé l’octroi de nouveaux fonds de 3,48 M$ à 14 projets d’amélioration de la productivité des entreprises (l’objectif était de 7,1 M$ pour 24 projets). Ces 14 projets devraient amener un taux moyen de satisfaction des clients de 82 % pour les services aux entreprises fournis, ainsi que la création, le maintien et l’expansion de 41 entreprises, et une hausse des ventes de 42,5 M$.
 RS 1
AP – Expansion des entreprises et entrepreneuriat

Les investissements faits en 2008-2009 soutiendront également la compétitivité et l’expansion du secteur des entreprises de l’Ouest canadien.
Diversification rurale16 Déjà engagé Objectifs atteints en partie :
  • DEO a utilisé 102,7 % du montant de 28,28 M$ prévu pour la diversification rurale.
  • DEO a approuvé l’octroi de nouveaux fonds de 37,5 M$ à 133 projets de diversification rurale, dont 23,8 M$ à 106 initiatives liées au dendroctone du pin ponderosa. Les 27 projets non liés au dendroctone du pin ponderosa devraient accroître les capacités de 20 organismes communautaires, améliorer 10 services ou installations communautaires, former 444 personnes, créer de nouveaux lieux de formation technique et de R.-D totalisant 1 500 m2 et des investissements de capitaux de risque de 900 000 $.
  • Les 106 projets liés au dendroctone du pin ponderosa devraient accroître la stabilité de 115 collectivités et la capacité de 9 organismes communautaires, former 62 personnes et créer 31 emplois.
 RS 1, RS 2, RS 3

Les investissements faits en 2008-2009 soutiendront le développement et la diversification de l’économie rurale de l’Ouest, qui contribuent à tous les résultats stratégiques de DEO.

DEO accorde la priorité à l’excellence en gestion et continue de faire des progrès dans l’amélioration des pratiques de gestion mises de l’avant dans l’évaluation annuelle du Cadre de responsabilisation de la gestion.


Priorités de la direction – Gestion axée sur l’excellence Type État Lien avec les résultats stratégiques (RS) et les activités de programme (AP)
Mise en œuvre de la politique sur la Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) Déjà engagé Objectifs pratiquement atteints :
  • Adoption d’un nouveau modèle organisationnel au Ministère, incluant la création d’une unité de mesure du rendement à l’administration centrale, pour améliorer la responsabilisation et la transparence;
  • Nomination d’un spécialiste de l’intégration du rendement régional dans chacune des régions, et mise sur pied d’une équipe inter-régionale pour améliorer la mesure du rendement et la reddition de comptes.
  • Achèvement du cadre de gestion du rendement de DEO et identification des objectifs pour 2008-2009 et 2009-2010, qui ont été intégrés à tous les plans d’activités régionaux et ministériels;
  • Architecture simplifiée des activités de programme de DEO pour 2010-2011, et simplification de la mesure du rendement et de la reddition de comptes à cet égard;
  • Introduction d’un rapport d’état à mi-parcours pour informer le comité exécutif des progrès réalisés par rapport aux engagements pris;
  • Indication des retombées cumulatives de chacune des sous-activités de DEO dans le rapport ministériel sur le rendement de 2007-2008, à partir des données inscrites dans le portail des projets, le système de gestion des projets du Ministère.
 RS 1, RS 2, RS 3

L’amélioration de la SGRR de DEO soutient tous les résultats stratégiques. L’une des activités consiste à réduire le nombre de sous activités et à raffiner les indicateurs de rendement à ce niveau.
Renforcement de la vérification et de l’évaluation internes Déjà engagé Objectifs pratiquement atteints :

Vérification:
  • Approbation d’un plan de vérification de trois ans axé sur les risques. Tous les engagements de la vérification de 2008-2009 décrits dans le plan ont été respectés.
  • Établissement d’un comité de vérification externe.
  • Élaboration d’un programme conjoint d’assurance de la qualité et d’amélioration avec d’autres organismes de développement régional, en cours de mise en œuvre pour toutes les activités de vérification, en prévision d’une évaluation externe de la fonction de vérification interne.
Évaluation
  • Approbation d’un plan de vérification de cinq ans axé sur le risque qui couvre 100 % des dépenses de programme de DEO, exigé par la nouvelle politique du Conseil du Trésor sur l’évaluation;
  • Achèvement de la toute première évaluation des activités liées aux politiques, à la représentation des intérêts de l’Ouest et à la coordination;
  • Une évaluation du plan approuvé a été remise à 2009-2010.
 RS 1, RS 2, RS 3

L’amélioration des processus de vérification et d’évaluation soutient tous les résultats stratégiques.
Renforcement de la responsabilisation, de la transparence et de la reddition de comptes sur le rendement des membres du RSEOC, et amélioration de la coordination Déjà engagé Objectifs pratiquement atteints :
  • Accent renouvelé sur le renforcement des compétences des membres des conseils d’administration et du personnel des SADC et formation couvrant un large éventail de sujets allant de la gouvernance des conseils, au développement des entreprises et des collectivités;
  • Établissement de normes de rendement minimum et d’objectifs de rendement négociés pour le Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien (RSEOC); évaluation du rendement du RSEOC au troisième trimestre en fonction des normes et des objectifs;
  • Mise à jour des manuels des politiques et des procédures des SADC;
  • Cet objectif va dans le même sens que l’évaluation du programme des SADC, qui recommandait que DEO améliore la mesure du rendement sur de nombreux fronts.
  • Achèvement de l’évaluation des retombées des Organisations francophones à vocation économique (OFVE) et de l’Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE), qui recommandait que DEO améliore son approche de la saisie et de la présentation des résultats;
  • Dans le cadre du renouvellement du financement du Réseau Entreprises Canada prévu au budget de 2009, adoption d’un modèle logique avec des indicateurs de rendement.
 RS 1, RS 2, RS 3

L’amélioration des relations avec les partenaires du Réseau soutient tous les résultats stratégiques.
Renouvellement des ressources humaines Nouveau

Objectifs atteints :
Planification

  • Mise en œuvre de la réorganisation du Ministère pour mieux définir la responsabilisation et le leadership de la fonction de planification;
  • Élaboration de plans de relève pour tous les postes de direction et certains postes de gestion et à risque élevé;
  • Mise en œuvre d’un programme de gestion des talents et production d’une trousse d’outils de gestion des talents à l’intention des cadres élaborée par l’Agence de la fonction publique du Canada;
  • Progrès accomplis dans l’intégration de la planification des activités et des ressources humaines.
Recrutement
  • Mise en œuvre d’un programme d’internat par la sous-ministre et sélection de quatre internes pour deux périodes de 18 mois;
  • Engagement de 14 nouveaux professionnels (dont 10 membres de groupes visés par les mesures d’équité en emploi);
  • Projet pilote de recrutement à l’Université de Victoria qui a attiré plus de 30 ministères fédéraux et plus de 2 700 étudiants;
  • Lancement de la page Perspectives de carrière sur le site Web public du Ministère.
Capacité de leadership stratégique
  • Sélection d’un employé pour le programme iLeadership de l’École de la fonction publique du Canada et affectation de quatre employés à l’initiative Canada@150;
  • Achèvement par 96 % des membres du personnel des plans d’apprentissage liés à des objectifs précis du Ministère;
  • Lancement du programme d’orientation ministérielle; achèvement de séances d’information à la direction et de deux séances d’orientation des employés;
  • Mise en œuvre d’une politique de formation en langues officielles; approbation de cinq demandes de formation à plein temps;
  • Remise à plus tard du forum sur l’excellence en gestion. Toutefois, 22 gestionnaires délégués et quatre employés ont terminé la formation sur la délégation des pouvoirs.
  • Projet pilote de mentorat en Alberta, qui sera évalué en 2009-2010 pour voir s’il y a lieu de procéder à son expansion.
Infrastructure habilitante
  • Mise en œuvre d’un nouveau système de gestion du rendement qui a permis d’obtenir un taux d’achèvement de 89 % des plans de gestion;
  • Achèvement d’un plan de trois ans sur la stratégie et les priorités d’apprentissage qui a permis d’établir les priorités d’apprentissage du Ministère et des régions;
  • Poursuite de la diffusion du bulletin des ressources humaines aux membres du personnel et lancement de bulletins d’apprentissage.
RS 1, RS 2, RS 3

Le renouvellement des ressources humaines soutient tous les résultats stratégiques. Un des moyens d’y arriver est de soutenir le forum sur l’excellence en gestion en 2009-2010.
Gestion intégrée des risques Déjà engagé

Objectifs pratiquement atteints :

  • Avec l’adoption du profil des risques du Ministère, le comité exécutif a pris d’autres mesures pour rendre plus efficace le processus de prise de décision en matière de gestion des risques. Par exemple :
    • l’identification des risques est mieux intégrée à la planification ministérielle;
    • une analyse des risques est maintenant nécessaire pour permettre au comité exécutif d’examiner toutes les questions;
    • un processus accéléré de traitement des plaintes axées sur les risques a été adoptée en conformité avec les conclusions du groupe d’experts sur les subventions et les contributions.
  • Élaboration du profil des risques du Ministère de 2009-2010
 RS 1, RS 2, RS 3

L’intégration des risques aux processus de prise de décision soutient tous les résultats stratégiques. Une façon d’y parvenir est d’évaluer les risques du projet avant la prise des mesures d’atténuation.

 

Analyse des risques

Contexte opérationnel

Les événements survenus en 2008-2009 ont montré que l’économie de l’Ouest canadien demeure vulnérable aux fluctuations de l’économie mondiale. Une période de prospérité suivie d’un ralentissement de l’économie, au milieu de l’année 2008, a révélé des niveaux de diversification inégaux dans l’Ouest. Toutefois, cette situation a aussi mis en évidence les points forts des économies régionales et sectorielles. En fait, l’évolution rapide de l’économie en 2008-2009 a souligné le besoin de maintenir les efforts de diversification dans l’Ouest, ainsi que l’importance de politiques et de programmes souples pour réagir aux turbulences.

Débouchés

L’abondance des ressources naturelles de l’Ouest est le fondement traditionnel de la vitalité économique et de la prospérité de l’économie régionale. Toutefois, cette dépendance envers l’exportation des ressources et la volatilité des prix des produits de base, comme on l’a vu en 2008-2009, peut avoir des effets économiques imprévisibles. En conséquence, DEO a cherché à tirer parti des avantages associés à une économie fortement axée sur les ressources naturelles tout en investissant dans la création de débouchés nouveaux et l’exploitation des possibilités existantes.

Priorités opérationnelles en 2008-2009
  • Commercialisation de la technologie
  • Commerce et investissement
  • Productivité et compétitivité des entreprises
  • Diversification rurale

L’une de ces sources de débouchés, dans l’Ouest canadien, est le secteur de la commercialisation de la technologie. Grâce à la Stratégie des sciences et de la technologie de 2007 du gouvernement du Canada, des investissements importants ont permis de stimuler la recherche et le développement dans les universités de l’Ouest canadien. Toutefois, les résultats des efforts de commercialisation n’ont pas été à la mesure des investissements faits dans la recherche. Pour faciliter la traduction du savoir et de la technologie en débouchés commerciaux, DEO a fait des investissements stratégiques dans l’adoption et la commercialisation de la technologie, et dans les projets d’infrastructure du savoir, ce qui mène à un accroissement du nombre de technologies adoptées par les entreprises actuelles et à un accroissement du nombre de technologies mises au point dans les établissements de recherche et présentant un potentiel de commercialisation. DEO a entrepris des recherches et une analyse sectorielles pour cerner les lacunes, mettre en lumière les possibilités et élaborer de nouveaux programmes et de nouvelles méthodes pour les mettre en œuvre.

L’entrepreneuriat est l’un des principaux moteurs du développement économique de l’Ouest canadien, comme en témoigne le grand nombre de petites et moyennes entreprises (PME), qui sont à l’origine de près de la moitié des emplois. Malgré le rôle déterminant du commerce et des investissements dans la création d’emploi, une récente étude des PME dans l’Ouest canadien intitulée À la rencontre des PME : exploration des possibilités d'exportation et des défis qui attendent les PME a montré que peu de PME s’adonnent à l’exportation, et que celles qui le font dépendent d’un nombre réduit de partenaires commerciaux. DEO a continué de soutenir les efforts de développement commercial et d’attraction des investissements dans l’Ouest canadien en lien avec les Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver et à Whistler. Les efforts prioritaires du Ministère en matière de commerce et d’investissement visent à rehausser la compétitivité internationale de l’Ouest canadien et à mieux faire connaître les produits, les services et les compétences techniques de l’Ouest canadien partout dans le monde afin d’accroître les ventes, les ententes de recherche et les contrats. Ces efforts se conjuguent aux objectifs de défense des intérêts de l’Ouest centrés sur le développement des marchés d’exportation, la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, le corridor commercial de la région centrale du Canada, les zones franches, les ports intérieurs, l’approvisionnement des secteurs de l’aérospatiale et de la défense, et la science et la technologie afin de faire valoir les intérêts de l’Ouest canadien.

Pour demeurer compétitives à l’échelle mondiale, les entreprises de l’Ouest canadien doivent chercher des occasions d’accroître leur productivité et leur compétitivité. Pour contribuer à améliorer la productivité des entreprises, DEO a fourni des services aux PME, comme la diffusion et la promotion de nouvelles pratiques commerciales et de gestion (c.-à-d. la production allégée), l’accès aux chaînes d’approvisionnement, la création de réseaux d’entreprises, l’accès au capital de risque et l’accès à une main-d’œuvre qualifiée.

Les collectivités rurales de l’Ouest canadien demeurent très dépendantes des industries axées sur les ressources naturelles, comme la foresterie, l’agriculture, l’extraction minière et l’extraction liée à la production d’énergie. Cette dépendance et la tendance à long terme de l’exode des populations rurales laissent un grand nombre de collectivités en situation de vulnérabilité économique. DEO continue de travailler avec d’autres organismes gouvernementaux et organismes de développement économique des collectivités rurales, comme les sociétés d’aide au développement des collectivités, pour aider les économies rurales à croître et à se diversifier.

Défis

À l’automne de 2008, quand les effets du ralentissement mondial de l’économie sont devenus manifestes, le Ministère a modifié son approche pour s’attaquer aux effets à court terme de la récession sur les collectivités. Les efforts de défense des intérêts de l’Ouest ont mis en évidence les difficiles conditions du marché pour l’Ouest canadien et la nécessité de mettre en œuvre des programmes d’adaptation économique, avec pour résultats le maintien d’un programme et la création de quelques autres. DEO a continué d’aider les collectivités qui dépendent de la foresterie à se remettre des effets de l’infestation du dendroctone du pin ponderosa en Colombie-Britannique au moyen de l’Initiative de diversification économique des collectivités touchées par le dendroctone du pin ponderosa et de l’Initiative d’amélioration des aéroports. De l’aide supplémentaire sera accordée à divers secteurs au moyen de deux nouveaux programmes annoncés dans le budget fédéral de 2009 : le Plan d’action économique du Canada. En tant qu’agent principal du développement économique régional de l’Ouest canadien, DEO a pris des mesures pour mettre en œuvre deux programmes de stimulation économique pour aider les collectivités les plus durement touchées :

  • Le Fonds d’adaptation des collectivités, un programme national de deux ans d’un milliard de dollars pour stimuler l’économie en soutenant des projets qui créent et maintiennent des emplois. DEO a mis en place une structure pour apporter une aide financière de 306 M$ aux collectivités de l’Ouest canadien les plus durement touchées par le ralentissement économique.
  • Le programme Infrastructure de loisirs du Canada fournit 500 M$ à l’échelle du pays à des projets de rénovation des installations de loisirs du Canada. Depuis le dépôt du budget 2009, des activités préparatoires ont permis au Ministère de se positionner pour attribuer 54 M$ dans le cadre de la première tranche du financement alloué à l’Ouest canadien.

Profil de risque du Ministère

En 2008-2009, DEO a réévalué son contexte opérationnel interne et externe et préparé un profil des risques du Ministère décrivant en détail les plus importants risques auxquels le Ministère doit faire face dans l’exécution de son mandat. Le profil permet de concentrer l’attention sur les principaux risques qui influencent les décisions du Ministère et sur la nécessité de les atténuer.

Profil des dépenses

Tendance des dépenses

Les fluctuations des dépenses au cours des quatre dernières années peuvent être attribuées à la nature transitoire des programmes de paiement de transfert complémentaires. Outre les programmes des paiements de transfert de base, DEO administre une série d’initiatives ponctuelles comme l’Initiative de diversification économique des collectivités touchées par le dendroctone du pin ponderosa, les centenaires de l’Alberta et de la Saskatchewan et l’installation de confinement biosécuritaire de niveau III du Centre international de vaccination à Saskatoon, pour répondre en tout temps aux besoins des Canadiens de l’Ouest. La fin d’initiatives antérieures et le lancement de nouvelles initiatives peuvent entraîner des fluctuations des dépenses d’un exercice à l’autre. Par exemple, les subventions se sont élevées à 47,0 M$ en 2006-2007, à 18,5 M$ en 2007-2008 et à rien du tout en 2008-2009, en raison de l’achèvement des projets de l’Autorité portuaire de Prince Rupert, du polygone de tir aérien de Primrose Lake, des installations d’atténuation des inondations en Colombie-Britannique et de l’Autorité portuaire de Fraser River, qui ont été financés par des subventions. Les chiffres présentés dans le tableau ci-dessus ne comprennent pas les fonds dépensés par les comptes transitoires d’autres ministères. Par exemple, pour l’exercice 2008-2009, DEO a dépensé environ 125 M$ au nom d’Infrastructure Canada.


Crédits votés et législatifs
Poste voté ou législatif (en milliers de dollars) Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif 2006-07
Total réel		 2007-08
Total réel		 2008-09
Budget principal		 2008-09
Total réel
1 Dépenses de fonctionnement 41 494 45 018 48 753 49 645
5 Subventions et contributions 292 591 197 120 215 271 187 009
(L) Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 4 917 5 017 5 322 5 481
(L) Frais d’agence de recouvrement   3 - -
(L) Ministre de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien 5     25
(L) Produit de l’alinéation de biens excédentaires de l’État 2 2 - 13
  Total  339 009  247 160 269 346 242 173


Section II – ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

Entrepreneuriat et innovation

Résultat stratégique : Un secteur commercial compétitif et diversifié, et un système d’innovation renforcé dans l’Ouest canadien

Des études récentes ont montré que le Canada présente à la fois des forces et des faiblesses en matière de compétitivité et de productivité. Du point de vue de la compétitivité, les forces comprennent la proximité des États-Unis, l’abondance des ressources naturelles, la diversité des assises de l’économie, une population hautement scolarisée, et une réputation internationale d’intégrité et de crédibilité. Pour ce qui est des lacunes, mentionnons l’étendue du territoire canadien et la faible densité de sa population; la faible taille de son économie par rapport aux normes mondiales; les obstacles internes à la mobilité des biens et des services; les règlements superflus qui ralentissent l’innovation; des relations inadéquates entre les secteurs public et privé; une fiscalité lourde et des taux d’imposition qui accroissent le coût des capitaux; et une culture de l’entrepreneuriat peu développée17. Ces études confirment les résultats des propres recherches de DEO, qui montrent qu’en matière de compétitivité et d’innovation, l’Ouest canadien doit améliorer son rendement pour devenir un chef de file de l’économie mondiale reposant sur le savoir.

Ces résultats indiquent que DEO doit continuer de jouer son rôle de soutien auprès des PME en leur offrant des services et en leur facilitant l’accès aux capitaux. Il doit aussi soutenir l’innovation, principalement en facilitant la commercialisation de la technologie et en améliorant l’infrastructure du savoir.


Activité de programme : Expansion des entreprises et entrepreneuriat
Ressources financières en 2008-2009 (en milliers de dollars) Ressources humaines pour 2008 2009 (ETP)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles18 Prévues Réelles Différence
58 190 59 691 62 275 118 123 -5

 


Résultats prévus Indicateurs de rendement Objectifs État du rendement Sommaire du rendement
Des PME fortes dans l’Ouest canadien, capables de demeurer compétitives sur le marché mondial. Revenu des PME (PME de toutes tailles) (excluant les non-employés) s.o. s.o. 2,498 M$  (2007) 19
Emplois des PME (PME de toutes tailles) (excluant les non-employés) s.o. s.o. 322 638 employés (2007)20
Montant des capitaux annuels mis à la disposition des PME par des programmes de DEO 78,8 M$ Dépassé 100,3 M$21

Avantages pour les Canadiens

La création et la croissance des nouvelles entreprises sont des facteurs essentiels pour la mise en place de structures industrielles et commerciales assurant à l’Ouest canadien une base économique et industrielle moderne, novatrice, compétitive et appropriée. En 2008 2009, DEO a accordé une aide de 35,5 M$ qui a généré des investissements de 117,0 M$ d’autres sources, pour 39 projets à l’appui de l’expansion des entreprises et de l’entrepreneuriat.

Les effets cumulatifs de tous ces projets qui ont divulgué des résultats depuis le 1er avril 2005 se trouvent au tableau 11a de la section III.

Analyse du rendement

En 2008-2009, afin d’améliorer la productivité et la compétitivité des entreprises, DEO a approuvé des projets comme :

  • NextSteps Enterprise West Society – 68 200 $ pour aider les propriétaires de petites entreprises à acquérir les compétences nécessaires pour mieux recruter, former et retenir de jeunes travailleurs canadiens.
  • FPInnovations – investissement de 1,2 million de dollars dans le secteur de la foresterie pour développer et commercialiser des technologies canadiennes de bio-énergie dans les usines de pâtes et papiers.
  • la Vidéoconférence en Colombie-Britannique et en Saskatchewan – 484 972 $ en Colombie-Britannique et 268 000 $ en Saskatchewan pour des installations de vidéoconférence dans 43 sociétés rurales d’aide au développement des collectivités pour améliorer l’accès à la formation en affaires, élargir les réseaux d’entreprises, accroître la productivité et réduire les frais de déplacement.

DEO a aussi travaillé de façon satisfaisante avec d’autres ministères fédéraux pour renouveler l’aide financière fédérale de plus de 4 M$ par année au réseau Entreprises Canada dans l’Ouest canadien dans le cadre du budget de 2009. Ce renouvellement du financement a permis de maintenir le service d’information aux PME de l’Ouest.

En ce qui concerne la priorité opérationnelle du commerce et de l’investissement, en 2008-2009, DEO a élaboré un Cadre pour le commerce et l’investissement pour concentrer ses efforts sur des marchés et des secteurs clés afin d’améliorer la compétitivité internationale de l’Ouest canadien. Le soutien de DEO a permis de faire mieux connaître les produits, les services et les technologies de l’Ouest canadien partout dans le monde, avec pour résultats un accroissement des ventes, des ententes de recherche et des contrats. Par exemple, la BC Wood Specialities Group 2008 Global Buyer Mission , en septembre de cette année-là, a généré des ventes estimées à 23 M$.

DEO continue de soutenir les portes et les corridors commerciaux de l’Ouest canadien en apportant un soutien direct au développement de plusieurs initiatives de portes d’accès et de ports intérieurs. Le soutien de DEO permet de renforcer l’infrastructure portuaire et de faire connaître les occasions d’affaires aux entreprises étrangères.

À l’appui de l’engagement du gouvernement du Canada d’améliorer ses relations avec la région de l’Amérique latine et des Caraïbes (ALC), DEO a collaboré avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et les gouvernements provinciaux de l’Ouest pour accueillir une tournée d’étude de 12 commissaires canadiens au commerce de la région de l’ALC afin de mieux leur faire connaître le potentiel des PME de l’Ouest canadien. Les commissaires participants s’efforcent de trouver des occasions d’affaires dans la région de l’ALC pour les PME de l’Ouest canadien qui ont participé à la tournée.

En 2008-2009, DEO a soutenu 27 projets de développement du commerce international, accordant une aide totale de 315 796 $ par l’entremise du Programme de la plateforme nord-américaine (PPNA), comme le Congrès international et l’exposition de biotechnologie – BioMonterrey 2008 . Grâce à l’aide de DEO, des organisations de l’Ouest canadien ont officialisé des ententes bilatérales de partenariat et de recherche, et obtenu des investissements et des possibilités d’affaires. Des missions de suivi et des discussions sont en cours et devraient avoir pour effet d’accroître les ventes à l’exportation.

Afin d’améliorer l’accès aux capitaux de risque et les services aux PME, essentiel si le Canada veut des PME informées, compétentes et compétitives, le Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien (RSEOC) a fourni des services d’information et de consultation, ainsi que des prêts totalisant 82,5 M$, qui ont permis de créer ou de préserver 9 500 emplois, et de créer, préserver et faire croître plus de 3 000 entreprises22. Alors que les PME faisaient face à un resserrement du crédit, les membres du RSEOC ont prêté 17 M$ (26 p. 100) de plus qu’en 2007-2008. En 2008-2009, en réaction à cette augmentation de la demande, DEO a fourni une aide supplémentaire de 10 M$ aux fonds des sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) afin d’améliorer leur capacité de crédit.

Le Programme de prêts et d’investissements financé à hauteur de 2 M$ par DEO a permis d’accorder par effet de levier 138 prêts totalisant 16,6 M$. En 2008-2009, DEO a conclu deux nouvelles ententes pour accroître les capitaux de risque mis à la disposition des PME des provinces des Prairies et une entente de micro-prêts pour les entreprises petites et nouvelles de Calgary. Sur cinq ans, le financement total accordé aux PME en vertu de ces nouvelles ententes pourrait s’élever à 86 M$, à partir d’un engagement de DEO de 11,5 M$.

L’évaluation du Programme des Sociétés d'aide au développement des collectivités a été achevée en 2008-2009. L'évaluation a établi que les SADC fournissent des services d’information, d’aiguillage et de consultation très utiles à leurs clients, qui se disent très satisfaits et appliquent à leurs entreprises ce qu’ils apprennent dans les SADC. DEO a aussi fait une évaluation des retombées de l’Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE) et les Organisations francophones à vocation économique (OFVE). Les services de l’IFE ont eu des effets économiques importants en termes de développement des affaires. Dans l’ensemble, ses clientes se sont dites très satisfaites des services reçus. On estime que les prêts de 22,9 M$ accordés ces cinq dernières années ont généré des recettes supplémentaires d’environ 660 M$ et créé 8 000 emplois supplémentaires. De 2003 à 2008, les OFVE ont contribué à la création, au maintien ou à la croissance de 716 entreprises et à la création de 1 610 emplois. L’étude des retombées des OFVE cite l’étude de cas suivante, qui illustre le succès des OFVE à l’appui du programme d’expansion des entreprises et de l’entrepreneuriat de DEO :

Leçons

L’expérience a montré que le soutien des tournées d’études et missions de commerce et d’investissement à destination de l’Ouest a généré des avantages économiques importants pour l’Ouest canadien et pour les PME et organismes de recherche qui y participent. Ces tournées permettent à des acheteurs potentiels de constater de visu les capacités d’innovation des entreprises de l’Ouest canadien. En outre, le Ministère a appris que le jumelage des entreprises accroît la valeur des missions de commerce et d’investissement à destination de l’étranger et fournit aux PME participantes de meilleures occasions de négocier des ententes commerciales. DEO cherchera d’autres occasions de soutenir les missions et les tournées d’étude à destination de l’Ouest et s’efforcera d’ajouter des séances de jumelage aux missions qu’il soutiendra à destination de l’étranger.

L’évaluation des SADC a mis en relief l’importance d’indicateurs clairs et accessibles pour mieux mesurer les résultats à long terme du programme et faire le suivi des résultats en fonction des indicateurs établis. L’évaluation a aussi mis en évidence un lien clair entre les conditions économiques et la demande de prêts. Elle a permis d’établir que les SADC continuent de procurer aux entreprises nouvelles et existantes des prêts dont elles ont grandement besoin.


Activité de programme : Innovation
Ressources financières en 2008-2009 (en milliers de dollars) Ressources humaines pour 2008 2009 (ETP)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles23 Prévues Réelles Différence
87 226 88 724 77 466 77 80 -3

 


Résultats prévus Indicateurs de rendement Objectifs État du rendement Sommaire du rendement
Renforcement de l’économie axée sur le savoir Total des revenus tirés de la commercialisation de la propriété intellectuelle s.o. s.o. 28,55 M$ (2006)24
Dépenses des entreprises en R. et D. – exprimées en pourcentage du PIB s.o. s.o. 0,55 % (2006)25
Emplois dans les sciences naturelles et appliquées et les occupations connexes, exprimés en pourcentage du total des emplois 6,5 % (en hausse) Dépassé 6,87 % (2008 - une augmentation au niveau du partage de l’emploi)

Avantages pour les Canadiens

En 2008-2009, DEO a accordé une aide de 63,8 M$ qui a généré 214,5 M$ d’autres sources pour 50 projets soutenant l’innovation. Au total, 31 p. 100 de l’aide de DEO est allée à la commercialisation de la technologie, une priorité de DEO; et 44 p. 100 à l’infrastructure du savoir, qui soutient la recherche et le développement, et le perfectionnement des compétences en technologie. DEO a surtout accordé son aide aux organisations qui soutiennent des approches multisectorielles, les micro et les nanotechnologies, les technologies de la santé, et les technologies de fabrication de pointe. Ces investissements contribuent au renforcement du système d’innovation de l’Ouest canadien. Comme l’innovation est un processus à long terme, les résultats ne seront peut-être pas perceptibles avant plusieurs années; dans des secteurs comme la biopharmacie, il peut s’écouler de 12 à 15 ans avant de pouvoir passer à l’étape de la commercialisation.

Les effets cumulatifs de tous les projets d’innovation qui ont divulgué leurs résultats depuis le 1er avril 2005 se trouvent au tableau 11a de la section III.

Analyse du rendement

Pour examiner les résultats à plus long terme, DEO a commandé une évaluation indépendante des deux sous-activités qui représentent les plus importants investissements liés à l’innovation : l’infrastructure du savoir et la commercialisation de la technologie. L’évaluation a permis d’établir, que pour la période de cinq ans terminée le 31 mars 2007, DEO a accordé une aide financière de 126 M$ à 129 projets qui ont obtenu une aide supplémentaire de 2,53 $ pour chaque dollar investi par DEO. La plupart des projets étaient liés au secteur des sciences de la vie (44 p. 100) et au secteur de l’information et des communications (17 p. 100). L’aide financière de DEO était d’une importance vitale, car seulement 17 p. 100 des projets auraient pu être lancés sans elle, et il aurait peut-être fallu attendre plus tard pour le faire ou en réduire l’ampleur. Les résultats annoncés comprennent les résultats intermédiaires suivants pour les projets de commercialisation de la technologie :

  • 52 adoptions de technologies;
  • 251 exécutions de permis;
  • 37 commercialisations de technologie;
  • des investissements de capitaux de risque de 9 M$26.

Les projets d’infrastructure du savoir ont soutenu l’aménagement de 22 000 mètres carrés de locaux consacrés à des activités de R. et D. et de formation. Ils ont permis de consacrer 16,4 M$ de plus à la R. et D.27. En ce qui concerne le rendement prévu, la plupart des projets ont atteint ou dépassé les résultats prévus.

Par l’examen des études de cas qui suivent, les consultants ont montré comment plusieurs projets connexes avaient contribué à l’amélioration de l’innovation dans certaines grappes. Cette amélioration a permis d’accroître la capacité, les compétences et la production du système d’innovation de l’Ouest canadien :

Au moyen d’un processus d’analyse d’entrées-sorties de Statistique Canada pour quantifier les retombées économiques directes et indirectes des investissements de DEO sur le PIB et l’emploi, les consultants ont établi que les investissements de 126 M$ de DEO avaient eu pour résultat des sorties directes et indirectes de 643 M$, des contributions au PIB de 302 M$, et 5 630 emplois à plein temps.

Leçons

La mesure du rendement des investissements de DEO dans l’innovation pose plusieurs difficultés. D’abord, le cycle de vie de l’innovation, de la conception à la commercialisation en passant par la production d’un prototype, varie d’un secteur à l’autre et est rarement linéaire. Ensuite, il s’écoule souvent beaucoup de temps entre la réalisation des résultats et la production d’un rapport sur ceux-ci. Puis, les résultats peuvent aussi varier en fonction de facteurs échappant au contrôle de DEO et des promoteurs des projets, ce qui complique l’attribution. Enfin, l’élaboration d’indicateurs de rendement appropriés est également difficile. DEO réagit en précisant son approche de la mesure du rendement de l’innovation.

Développement économique des collectivités

Résultat stratégique : Des collectivités économiquement viables et une qualité de vie élevée dans l’Ouest canadien

Le résultat stratégique du développement économique des collectivités de DEO couvre les activités de développement économique, de diversification et de collaboration qui permettent aux collectivités de renforcer et de soutenir leurs économies tout en s’adaptant à une conjoncture souvent très difficile et en constante évolution. Il vise à faciliter la reprise économique et à travailler en collaboration avec les membres du Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien pour mener à bien les initiatives de développement économique des collectivités dans les collectivités autochtones, rurales, francophones et axées sur les ressources naturelles.

Le réseau des 90 SADC regroupe les partenaires de DEO pour le développement économique des collectivités rurales de l’Ouest. Ces organismes à vocation communautaire permettent aux collectivités de planifier et de mettre en œuvre des stratégies visant à développer et à diversifier leur économie.

Les résultats stratégiques du développement économique des collectivités comprennent également le travail de DEO avec les gouvernements provinciaux et municipaux dans le cadres des programmes d’infrastructure, notamment le programme Infrastructure Canada (PIC), le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR), le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS), et le nouveau programme Fonds Chantiers Canada (FCC).


Activité de programme : Planification, développement et adaptation de l’économie des collectivités
Ressources financières en 2008-2009 (en milliers de dollars) Ressources humaines pour 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles28 Prévues Réelles Différence
112 737 112 825 71 234 106 111 -5

 


Résultats prévus Indicateurs de rendement Objectifs État du rendement Sommaire du rendement

Des collectivités aux possibilités économiques plus grandes et mieux outillées pour surmonter les difficultés

 Emploi : nombre de nouveaux emplois créés 92 000 (croissance plus lente) Dépassé 123 000 (croissance accélérée en 2008)
Taux de migration net –international et intérieur 81 857 migrants (croissance plus lente) Rencontré 96 300 migrants (croissance plus lente en 2008 par rapport à 2007)

Avantages pour les Canadiens

En 2008-2009, DEO a accordé de nouveaux fonds de 41,8 M$ qui ont permis d’obtenir 39,5 M$ d’autres sources pour 129 projets à l’appui de la planification, du développement et de l’adaptation de l’économie des collectivités.

Les effets cumulatifs de tous les projets de planification, de développement et de l’adaptation de l’économie des collectivités qui ont annoncé leurs résultats depuis le 1er avril 2005 se trouvent au tableau 11a de la section III.

Analyse du rendement

Un des facteurs clés de l’amélioration de la viabilité des collectivités et de la stabilité de la croissance économique à long terme est la diversification de la structure industrielle de l’Ouest canadien, qui repose lourdement sur les ressources naturelles, et l’accroissement de la valeur ajoutée de la production industrielle actuelle. Par exemple, dans le cadre du programme fédéral de 200 M$ pour lutter contre l’infestation du dendroctone du pin ponderosa, DEO a accordé plus de 33 M$ à des projets par l’entremise de l’Initiative de diversification économique des collectivités touchées par le dendroctone du pin ponderosa qui a contribué à diversifier l’économie locale des collectivités touchées par l’infestation de dendroctone du pin ponderosa en Colombie-Britannique. En 2008-2009, DEO a accordé une aide de 17,8 M$ pour 105 projets qui a généré une aide supplémentaire de 11,3 M$ d’autres sources. En outre, DEO a accordé une aide de 6,0 M$ dans le cadre de l’Initiative d’amélioration des aéroports qui a généré une aide supplémentaire de 12,5 M$ pour l’aéroport de Kamloops. Le Ministère avait déjà soutenu un projet d’extension de la piste de l’aéroport de Prince George dans le cadre de l’Initiative pour renforcer l’économie locale en permettant d’accueillir des vols intérieurs et internationaux supplémentaires.

Durant la période actuelle de ralentissement économique, il est particulièrement important de s’assurer que les efforts d’adaptation sont durables, rapides et efficaces. Par exemple, on peut citer le soutien apporté depuis plusieurs années par DEO au terminal du port de Prince Rupert, qui devrait attirer chaque année 140 navires et 250 000 passagers d’ici dix ans.

L’évaluation du Programme de développement des collectivités dans l’Ouest du Canada réalisée en novembre 2008 a conclu que les activités de développement économique des collectivités des SADC soutiennent efficacement la croissance économique et la diversification des collectivités, et que les collectivités s’en sont trouvées renforcées. L’évaluation a aussi permis de conclure que, de 1999-2000 à 2005-2006, les SADC ont dirigé ou coordonné 4 902 projets à long terme de développement économique des collectivités et 5 803 projets à court terme. D’après les données d’un recensement à long terme dans chacune des SADC, on peut conclure que les efforts de diversification ont porté fruit et que les SADC ont contribué à réduire le taux de chômage dans les collectivités.

L’étude sur les retombées des Organisations francophones à vocation économique (OFVE), terminée en 2008-2009, cite l’étude de cas suivante, qui montre que les OFVE ont réussi à soutenir le programme de planification, de développement et d’adaptation économiques des collectivités de DEO :

Leçons

La forte priorité accordée à la mise en œuvre des initiatives de stimulation de l’économie prévues au budget de 2009 à la fin de l’exercice de 2008-2009 a fait que DEO a dû mettre en veilleuse ses principales activités, pour un temps. Cela pourrait miner ultérieurement l’atteinte de certains objectifs liés aux activités centrales, ainsi que les relations du Ministère avec ses clients habituels. Point positif, les nouvelles initiatives de relance économique peuvent amener un nouveau groupe de clients à DEO et créer des partenariats mutuellement avantageux pour l’avenir.


Activité de programme : Infrastructure
Ressources financières en 2008-2009 (en milliers de dollars) Ressources humaines pour 2008 2009 (ETP)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles29 Prévues Réelles Différence
10 784 16 268 19 254 16 17 -1

 


Résultats prévus Indicateurs de rendement Objectifs État du rendement Sommaire du rendement
Optimiser les avantages, économiques, sociaux, culturels et environnementaux pour l’Ouest canadien par des investissements dans l’infrastructure publique en collaboration avec les gouvernements provinciaux et municipaux Pourcentage des informateurs clés qui estiment que les programmes d’infrastructure de DEO donnent lieu à des investissements qui correspondent aux priorités d’infrastructure de l’Ouest canadien 50 % s.o. À mesurer en 2009-2010
Valeur des projets d’infrastructure fédéraux financés, par exercice 13,6 M$ Objectifs presque tous atteints 12,95 M$
Fonds supplémentaires obtenus en plus des fonds fédéraux, par exercice 27,2 M$ Objectif non atteint 3,12 M$

Avantages pour les Canadiens

Les retombées cumulatives de tous les projets du Programme Infrastructure Canada (PIC) approuvés depuis sa création, en octobre 2000, se trouvent au tableau 11b de la section III.

Analyse du rendement

La mise en œuvre des programmes d’infrastructure est une fonction importante de DEO pour soutenir l’économie de l’Ouest canadien et le plan fédéral de Chantiers Canada. Il existe des liens directs et indirects entre les investissements stratégiques dans l’infrastructure et les initiatives de développement économique. En 2008-2009, DEO a continué d’offrir le PIC dans chacune des quatre provinces de l’Ouest. Le PIC a été créé en 2000 pour améliorer l’infrastructure des collectivités urbaines et rurales du Canada et la qualité de vie au moyen d’investissements qui protègent l’environnement et soutiennent la croissance économique à long terme des collectivités. Au 31 mars 2009, environ 98 p. 100 du total des fonds fédéraux de 546 M$ avaient été accordés à 1 622 projets d’infrastructure dans l’Ouest. En 2008-2009, le Ministère a dépensé au total 12,95 M$, ce qui a permis de mobiliser 3,12 M$ d’autres sources gouvernementales. Le rendement de 3,12 M$ comparativement à l'objectif de 27,2 M$ en financement supplémentaire est attribuable au manque de synchronisation des dépenses non fédérales et aux délais de divulgation.

DEO gère également des programmes d’infrastructure dans chacune des provinces de l’Ouest au nom d’Infrastructure Canada (INFC), comme le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) et le Fonds Chantiers Canada – volet des collectivités (FCC-VC), ainsi qu’un certain nombre de projets du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS) et du Fonds Chantiers Canada – volet des Grandes Infrastructures (CFC-VGI) dans l’Ouest. Les subventions et les contributions du FMIR, du CFC et du FCIS, sont fournies par l’intermédiaire de crédits d’INFC et déposées dans un compte transitoire. Le financement du fonctionnement des programmes d’infrastructure est toujours inclus dans le budget des dépenses de DEO. Les détails sur les résultats des programmes d’infrastructure pour lesquels des subventions et des contributions sont conservées dans un compte transitoire se trouvent dans le rapport ministériel sur le rendement d’INFC.

Leçons

En 2008-2009, le Groupe de la vérification interne de DEO a vérifié les activités de mise en œuvre par le Ministère des programmes d’infrastructure dans l’Ouest. Il a conclu que DEO faisait un travail de mise en œuvre efficace. Les recommandations visaient surtout l’amélioration des pratiques de gestion. Un certain nombre de conclusions touchaient aussi le partenaire de DEO, INFC, et ces conclusions ont été transmises aux intéressés. La direction préparera sa réponse, qui sera mise en application en 2009-2010.

Politique, représentation et coordination

Résultat stratégique : Des politiques et des programmes qui soutiennent le développement de l’Ouest canadien

Pour atteindre ce résultat stratégique, le Ministère entreprend trois activités de programmes distinctes, mais interdépendantes :

  1. DEO s’engage dans des activités et des projets de collaboration et de coordination qui rassemblent les personnes, les collectivités, les idées et les ressources. Le Ministère met l’accent sur les partenariats, la collaboration et les investissements stratégiques pour concilier la vision des Canadiens de l’Ouest et les politiques, les priorités et les programmes nationaux. DEO diffuse aussi les idées et les pratiques exemplaires recueillies avec les autres organismes de développement régional pour améliorer l’efficacité générale des programmes fédéraux.
  2. Le travail de représentation des intérêts de l’Ouest fait par DEO vise à atteindre des résultats précis pour l’Ouest canadien. Il est entrepris de façon indépendante pour pousser les initiatives qui apportent des avantages à l’Ouest. Il peut aussi découler des activités de collaboration et de coordination du Ministère.
  3. Le travail de recherche et d’analyse est souvent nécessaire pour comprendre les problèmes de développement régional de l’Ouest canadien et pour guider les efforts de représentation des intérêts de l’Ouest et d’élaboration des politiques du Ministère. Cette démarche en profondeur se fait en collaboration avec d’autres intervenants publics et privés. En plus de faciliter le dialogue et d’améliorer la compréhension des défis qui se posent à l’Ouest canadien, ce travail de recherche jette les bases nécessaires pour élaborer des politiques et des programmes pertinents pour l’Ouest.

Avantages pour les Canadiens

En 2008-2009, DEO a accordé une aide de 338 028 $ qui a permis de mobiliser une aide supplémentaire de 782 274 $ d’autres sources pour deux projets de recherche et d’analyse pour soutenir les activités liées aux politiques, à la représentation des intérêts de l’Ouest et à la coordination.

Les effets cumulatifs de tous les projets liés aux politiques, à la représentation des intérêts de l’Ouest et à la coordination qui ont divulgué des résultats depuis le 1er avril 2005 se trouvent au tableau 11a de la section III.

Bien que ce résultat stratégique n’exige pas beaucoup de ressources financières, il mobilise des ressources humaines considérables pour atteindre les objectifs visés. Dans l’évaluation des activités liées aux politiques, à la représentation des intérêts de l’Ouest et à la coordination, 97 p. 100 des interviewés ont déclaré que les activités de DEO dans ce secteur étaient efficaces et nécessaires. DEO a réagi en consacrant davantage de ressources aux activités liées aux politiques, à la représentation des intérêts de l’Ouest et à la coordination en 2008-2009 et maintiendra ce niveau d’affectation des ressources en 2009-2010.

DEO a fait valoir les intérêts de l’Ouest dans les processus décisionnels et l’élaboration des programmes fédéraux dans des dossiers comme le Plan d’action économique du Canada, la Stratégie fédérale des sciences et de la technologie et le renouvellement du financement du Réseau Entreprises Canada. Les évaluateurs ont signalé également le rôle de DEO dans l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique et les initiatives relatives à l’infestation du dendroctone du pin ponderosa pour illustrer comment, notamment, le Ministère avait atteint ses objectifs liés aux politiques, à la représentation des intérêts de l’Ouest et à la coordination.


Activité de programme : Collaboration et coordination
Ressources financières en 2008-2009 (en milliers de dollars) Ressources humaines pour 2008 2009 (ETP)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles Prévues Réelles Différence
5 866 6 311 4 945 39 41 -2

 


Résultats prévus Indicateurs de rendement Objectifs État du rendement Sommaire du rendement
Meilleure coordination des activités de développement économique, et d’élaboration des politiques et des programmes dans l’Ouest Pourcentage des informateurs clés qui estiment que les activités de DEO donnent lieu à une meilleure coordination des activités de développement économique, d’élaboration des politiques et des programmes dans l’Ouest30 50 % Dépassé 91 %
Ratio des dollars mobilisés par dollar accordé par DEO pour des projets financés en 2008-2009 dans le cadre de tous les programmes de DEO 1,00 $ Dépassé 2,62 $
Valeur des fonds accordés en vertu d’ententes interministérielles auxquelles DEO adhère 25 M$ Objectifs presque tous atteints 21,73 M$31

Analyse du rendement

En 2008-2009, les activités de collaboration et de coordination de DEO ont continué de soutenir le développement et la diversification de l’Ouest canadien. Une évaluation des résultats stratégiques liés aux politiques, à la représentation des intérêts de l’Ouest et à la coordination pour les exercices 2003-2004 à 2007-2008 a montré que 91 p. 100 des informateurs clés estimaient que les activités de collaboration et de coordination de DEO, ou parrainées par lui, avaient amené une meilleure coordination des activités de développement économique et d’élaboration des politiques et des programmes dans l’Ouest. Dans l’ensemble, 87 p. 100 des répondants ont déclaré que les activités de collaboration et de coordination de DEO, ou parrainées par lui, avaient contribué à harmoniser les priorités fédérales et provinciales de développement économique dans l’Ouest.

Le Ministère a franchi plusieurs jalons importants au cours du dernier exercice :

  • Des ententes de partenariat pour le développement économique de l’Ouest (EPDEO) ont été signées dans chacune des quatre provinces de l’Ouest. Elles apporteront une aide financière de 25 M$ à laquelle les gouvernements provinciaux ajouteront un montant équivalent, pour un investissement total de 200 M$ pour créer des débouchés pour les Canadiens de l’Ouest. L’évaluation des politiques, de la représentation des intérêts de l’Ouest et de la coordination cite en exemple les EPDEO antérieures pour illustrer le succès de DEO dans le domaine de la collaboration et de la coordination.
  • Les ministres de l’Ouest responsables du développement économique et de l’innovation se sont réunis pour la première fois le 25 avril 2008 afin de discuter de leurs intérêts communs. Après cette rencontre, le Groupe de travail des sous-ministres a organisé une conférence sur la productivité et la compétitivité en octobre 2008 pour échanger sur les pratiques exemplaires et examiner les possibilités de collaboration.
  • DEO a continué de jouer un rôle de premier plan dans les conseils fédéraux régionaux de chacune des provinces de l’Ouest. Le Forum interministériel sur les affaires autochtones, établi par le Conseil fédéral de l’Alberta pour promouvoir une approche horizontale intégrée des affaires autochtones à l’échelon régional dans les réserves et hors réserve, illustre bien le succès de DEO à cet égard. Dans le cadre du Forum, deux groupes de coordination ont été créés, l’un pour traiter des questions de réglementation et de politiques, l’autre traiter de la coordination des programmes.

Leçons

DEO est connu pour son travail de renforcement et de maintien des relations axées sur la collaboration. Au cours du dernier exercice, le Ministère a entrepris des démarches clés qui appuient le développement économique dans l’ensemble de l’Ouest canadien. Une importante leçon à tirer de ces succès est la nécessité de définir clairement ses objectifs pour donner un cadre aux activités de collaboration et de coordination. Par exemple, en avril, les ministres responsables du développement économique et de l’innovation dans l’Ouest canadien ont cerné cinq secteurs prioritaires d’action conjointe. Ainsi, ils ont proposé un cadre à l’intérieur duquel les hauts dirigeants peuvent collaborer et coordonner leurs actions pour répondre aux défis en matière de productivité et de concurrence.


Activité de programme : Représentation des intérêts de l’Ouest
Ressources financières en 2008-2009 (en milliers de dollars) Ressources humaines pour 2008 2009 (ETP)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles32 Prévues Réelles Différence
2 683 2 999 3 602 20 21 -1

 


Résultats prévus Indicateurs de rendement Objectifs État du rendement Sommaire du rendement
Décisions d’autres organisations qui améliorent les politiques économiques dans l’Ouest Pourcentage des informateurs clés qui estiment que les activités de DEO permettent de mieux comprendre les questions, les difficultés et les priorités qui touchent particulièrement l’Ouest canadien33 55 % Dépassé 96 %
Pourcentage des informateurs clés qui estiment que le travail de défense des intérêts de l’Ouest par DEO permet d’aboutir à des politiques et à des programmes fédéraux qui répondent aux besoins de l’Ouest canadien34 60 % Dépassé 88 %
Pourcentage des informateurs clés qui estiment que le travail de défense des intérêts de l’Ouest de DEO fait mieux connaître les avantages offerts aux industries ou aux régions ou les possibilités d’approvisionnement de l’administration fédérale35 50 % Dépassé 66 %

Analyse du rendement

En 2008-2009, DEO a atteint ses objectifs généraux de représentation des intérêts de l’Ouest, qui visaient à promouvoir la commercialisation de la technologie, la production de biens à valeur ajoutée et le développement de marchés d’exportation afin de développer et de diversifier l’économie de l’Ouest canadien. En 2008, on a précisé une stratégie de défense des intérêts de l’Ouest avec les sous-ministres adjoints désignés comme champions pour défendre les priorités de DEO face au projet de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, aux zones franches, aux ports intérieurs, aux marchés des secteurs de l’aérospatiale et de la défense, et à la science et à la technologie. Un sondage réalisé en 2008 auprès des principaux informateurs de DEO dans des organismes gouvernementaux et autres a permis de constater que 88 p. 100 d’entre eux estimaient que les activités de défense des intérêts de l’Ouest par DEO avaient amené d’autres organisations à adopter des politiques et à créer des programmes économiques favorables à l’Ouest.

L’investissement d’un milliard de dollars du gouvernement du Canada dans la Porte et le Corridor de l’Asie-Pacifique a ouvert de nouveaux débouchés pour le secteur de la logistique et les centres de production de biens à valeur ajoutée de l’Ouest canadien. DEO continue de collaborer avec des intervenants fédéraux et autres pour voir quelles possibilités de production à valeur ajoutée peuvent découler de l’initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.

C’est dans le cadre d’initiatives comme CentrePort et Port Alberta que le Ministère a d’abord entendu parler de l’intérêt des intervenants de l’Ouest canadien dans des ports intérieurs et des zones franches, et qu’il a commencé à envisager d’en faire la promotion. En ce qui concerne les ports intérieurs, les efforts de défense des intérêts de l’Ouest de DEO se sont intégrés à une stratégie d’ensemble qui a mené à la création par les provinces d’un port intérieur à Winnipeg : CentrePort Canada Inc.

DEO a commandé une étude sur les zones franches pour mieux comprendre le potentiel des zones franches dans le développement des activités commerciales à valeur ajoutée. L’étude est un outil utile pour encadrer les discussions avec les intervenants et éclairer le travail de DEO pour renforcer les possibilités d’accès de l’Ouest canadien au commerce international et à la production à valeur ajoutée.

Le travail de représentation des intérêts de l’Ouest par DEO pour que la région puisse participer aux marchés d’approvisionnement dans les secteurs de l’aérospatiale et de la défense est un élément important des efforts de diversification économique du Ministère dans la mesure où il permet de générer des avantages pour l’économie, les entreprises et les institutions de l’Ouest canadien. Dans le cadre de ses efforts d’obtention de marchés d’approvisionnement pour les fournisseurs de l’Ouest canadien, DEO a organisé des missions de développement des fournisseurs qui ont permis à plus de 50 entreprises de faire valoir leurs compétences auprès de quatre entreprises acheteurs internationaux du secteur de la défense. Les représentants du Ministère ont aussi animé d’autres activités pour mettre en relief les compétences des entreprises de l’Ouest canadien auprès d’acheteurs internationaux et nationaux des secteurs de l’aérospatiale et de la défense. Parmi les entreprises commerciales sondées en 2008, 74 p. 100 ont déclaré que le travail de défense des intérêts de l’Ouest par DEO avait contribué à mieux faire connaître les possibilités des marchés d’approvisionnement du secteur de la défense et de l’administration fédérale.

DEO a aussi continué de mettre en lumière les difficiles conditions du marché auxquelles fait face l’industrie forestière de l’Ouest canadien et la nécessité d’offrir des programmes d’adaptation économique aux collectivités qui dépendent de la forêt. Cette activité de défense des intérêts de l’Ouest a soutenu la création du programme relatif au dendroctone du pin ponderosa, y compris l’Initiative de diversification économique des collectivités, l’Initiative d’amélioration des aéroports et la Fiducie pour le développement des collectivités. Une aide supplémentaire sera offerte à divers secteurs au moyen d’une des deux initiatives annoncées dans le budget de 2009 qui seront administrées par DEO dans l’Ouest canadien : le Fonds d’adaptation des collectivités.

L’évaluation des activités liées aux politiques, à la représentation des intérêts de l’Ouest et à la coordination donne l’initiative de la Vaccine and Infectious Disease Organization et du Centre international de vaccination (VIDO/InterVac) en exemple du succès de DEO dans la représentation des intérêts de l’Ouest canadien. De plus, le travail de défense des intérêts de l’Ouest par DEO a permis d’attirer des vols de United Airlines entre Saskatoon et Regina, et Denver et Chicago.

Leçons

Les activités de représentation des intérêts de l’Ouest par DEO ont permis à d’autres organisations de mieux comprendre les questions économiques qui touchent l’Ouest canadien et les a encouragées à soutenir le développement économique de l’Ouest canadien.

Le travail de représentation des intérêts de l’Ouest par DEO dans des dossiers interdépendants comme la Porte et le Corridor de l’Asie-Pacifique, le corridor commercial de la région centrale du Canada, les zones franches et les ports intérieurs a démontré l’importance de travailler en collaboration, d’échanger l’information et d’aborder ces questions de façon stratégique. Bien que l’évaluation des activités liées aux politiques, à la représentation des intérêts de l’Ouest et à la coordination a montré que DEO avait atteint ses objectifs dans ce domaine, le Ministère reconnaît aussi qu’il y a certaines lacunes au niveau de la structure actuelle des activités, comme le manque de clarté quant aux priorités ministérielles et aux rôles des différents bureaux de DEO, ainsi que les problèmes de coordination et de communication. Le Ministère prendra des mesures correspondant aux conclusions de l’évaluation afin de régler ces problèmes, d’harmoniser ses efforts et d’améliorer l’efficacité générale de son travail de représentation des intérêts de l’Ouest.

Des travaux de recherche poussés sont nécessaires pour soutenir efficacement le travail de représentation des intérêts de l’Ouest. L’utilisation de l’étude sur les zones franches comme outil de défense des intérêts de l’Ouest a prouvé l’importance de la recherche sur l’Ouest canadien pour informer les autres et les inciter à prendre des mesures favorables à l’économie de l’Ouest canadien. Les efforts de DEO ont permis de procéder à un examen approfondi des programmes actuels liés aux zones franches afin de l’utiliser plus efficacement pour soutenir les industries de l’Ouest canadien.


Activité de programme : Recherche et analyse
Ressources financières en 2008-2009 (en milliers de dollars) Ressources humaines pour 2008 2009 (ETP)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles Prévues Réelles Différence
4 160 4 396 3 397 27 28 -1

 


Résultats prévus Indicateurs de rendement Objectifs État du rendement Sommaire du rendement
Meilleure compréhension des problèmes économiques, des difficultés, des débouchés et des priorités de l’Ouest canadien Pourcentage des informateurs clés qui estiment que les activités de recherche et d’analyse de DEO contribuent à mieux faire comprendre et connaître les problèmes économiques, les difficultés, les débouchés et les priorités de l’Ouest canadien36 55 % Dépassé 92 %
Nombre de mentions par des porte-parole et par les médias du travail de recherche et d’analyse de DEO 20 Dépassé 66
Nombre de publications issues des projets de recherche sur l’économie et les politiques soutenus par DEO 4 Dépassé 18

Analyse du rendement

En 2008-2009, les activités de recherche et d’analyse de DEO ont contribué à mieux faire comprendre les questions qui touchent l’Ouest canadien. Dans un sondage réalisé auprès des informateurs clés dans le cadre de l’évaluation de 2008 des activités liées aux politiques, à la représentation des intérêts de l’Ouest et à la coordination, 92 p. 100 des répondants ont indiqué que les activités de recherche et d’analyse sur l’économie et les politiques avaient contribué à mieux faire comprendre et connaître les problèmes économiques, les difficultés, les débouchés et les priorités de l’Ouest canadien. Quatre-vingt-huit pourcent des répondants ont déclaré que les activités de recherche et d’analyse de DEO, ou soutenues par lui, avaient amené d’autres organisations à prendre des décisions favorables au développement économique de l’Ouest.

En 2008-2009, les activités de recherche et d’analyse de DEO ont permis de créer un certain nombre de produits utiles, notamment :

  • la recherche relative au développement d’une économie de portes commerciales dans l’Ouest, entreprise grâce à l’attribution d’un milliard de dollars gérés par DEO au nom du gouvernement du Canada dans le cadre de l’initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, y compris la recherche menée par la Fondation Asie-Pacifique du Canada. Cette recherche a permis de cerner des facteurs de succès de portes commerciales internationales et des études de cas de trois secteurs industriels de l’Ouest canadien qui montrent comment les services de pointe complètent les installations physiques des portes et des corridors;
  • les études entreprises par le projet Going for Gold de la Canada West Foundation ont examiné différentes questions qui peuvent influencer les perspectives et les possibilités économiques de l’Ouest canadien sur la scène internationale;
  • l’analyse comparative commandée par DEO sur 11 zones franches situées aux États-Unis, en Asie, en Europe et en Amérique du Sud, qui permettra aux intervenants de mieux comprendre les types de programmes et d’activités qui encouragent la production à valeur ajoutée et stimulent le commerce international.

Voici d’autres projets de recherche financés qui ont produit des résultats utiles :

Leçons

Les conclusions de l’évaluation de 2008 des résultats stratégiques des activités de DEO liées aux politiques, à la représentation des intérêts de l’Ouest et à la coordination indiquent que les répondants souhaitent que DEO diffuse davantage les résultats de ses recherches. Au cours de la dernière année, le Ministère a pris des mesures pour mieux faire connaître les activités de recherche qu’il soutient par une diffusion stratégique, une présence accrue sur son site Web et une plus grande diffusion interne. En 2008-2009, l’évolution de la conjoncture économique a aussi fait ressortir l’importance de s’assurer que les sujets de recherche demeurent pertinents dans une conjoncture économique différente. Il peut être difficile de garder une perspective à moyen et à long terme peut être difficile quand on entreprend des travaux de recherche quand la conjoncture économique varie beaucoup et rapidement.



SECTION III - RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Principales données financières

La présentation des principales données financières du Rapport ministériel sur le rendement vise à donner une vue d’ensemble de la situation financière et du fonctionnement de DEO. On peut consulter les états financiers de DEO sur son site Web à l’adresse : www.wd-deo.gc.ca.


(en milliers de dollars)
Bilan sommaire de la situation financière
À la fin de l’exercice (le 31 mars 2009)		 Variation en % 2009 2008
ACTIF      
Total de l’actif -8 % 22 137 24 014
Total -8 % 22 137 24 014
PASSIF      
Total du passif -20 % 114 683 143 542
CAPITAUX PROPRES      
Total de l’avoir 23 % (92 546) (119 528)
Total -6 % 22 137 24 014


(en milliers de dollars)
Bilan sommaire de la situation financière
À la fin de l’exercice (le 31 mars 2009)		 Variation en % 2009 2008
DÉPENSES      
Total des dépenses -5 % 242 539 255 512
RECETTES      
Total des recettes -85 % 1 569 10 621
COÛT DE FONCTIONNEMENT NET -13 % 240 970 244 891

Repartition de l'actif

Le total de l’actif était de 22 137 000 $ à la fin de 2008-2009, ce qui représente une diminution de 1 877 000 $ (8 p. 100) par rapport au total de l’actif de 24 014 000 $ à l’exercice précédent. Les contributions remboursables et les paiements anticipés (Programme de prêts et d’investissement) représentent la plus grande partie de l’actif, à 18 926 000 $ ou 85 p. 100 de l’actif total.

Repartition du passif

Le total du passif était de 114 683 000 $ à la fin de l’exercice 2008-2009, ce qui représente une diminution de 28 859 000 $ (20 p. 100) par rapport au total du passif de 143 542 000 $ à l’exercice précédent. Les paiements de transfert constituent la plus grande partie du passif, à 100 786 000 $ ou 88 p. 100 du passif total.

Les dépenses totales de DEO étaient de 242 539 000 $ en 2008-2009. La plus grande partie des fonds, soit 140 554 000 $ ou 58 p. 100, a été dépensée pour le soutien de l’entrepreneuriat et de l’innovation, alors que le soutien au développement économique des collectivités de l’Ouest canadien représente 87 565 000 $ ou 36 p. 100 des dépenses totales.

Depenses - Utilisation des fonds

 

Liste des tableaux des renseignements supplémentaires

On peut consulter les tableaux des renseignements supplémentaires du Rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 1 : Sources des recettes disponibles et non disponibles
Tableau 2 : Frais d’utilisation/Frais externes
Tableau 3 : Détails des programmes de paiements de transfert (PPT)
Tableau 4 : Financement pluriannuel initial —  anciennement Fondations (Subventions conditionnelles)
Tableau 5 : Initiatives horizontales
L’an dernier, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada a participé aux initiatives horizontales suivantes, à la direction ou en tant que partenaire :

  1. Ententes de partenariat pour le développement économique de l’Ouest (à la direction)
  2. Programme infrastructure Canada (partenaire)
  3. Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (partenaire)
  4. Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (partenaire)
  5. Réseau Entreprises Canada (partenaire)
  6. Initiative de développement économique (partenaire)

Tableau 6 : Stratégie de développement durable
Tableau 7 : Approvisionnement écologique
Tableau 8 : Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
Tableau 9 : Vérifications internes et évaluations

 


Tableau 10 : Subventions et contributions par sous-programme en 2008-2009
(en milliers de dollars) Collaboration et coordination Recherche et analyse Représentation des intérêts de l’Ouest Planification, développement et adaptation de l’économie des collectivités Infrastructure Expansion des entreprises et entrepreneuriat Innovation TOTAL
Programme de diversification de l’économie de l’Ouest                
Centenaires — Alberta/Saskatchewan 0 0 0 3 641 0 0 0 3 641
Entente sur le développement urbain de Regina 0 0 0 1 326 0 0 0 1 326
Entente sur le développement urbain de Saskatoon 0 0 0 2 582 0 0 0 2 582
Entente sur le développement urbain de Vancouver 0 0 0 704 0 0 0 704
Entente de partenariat de Winnipeg 0 0 0 320 0 0 3 930 4 250
Initiative de développement de l’emploi 0 0 0 0 0 0 160 160
Programme d’aide aux entrepreneurs ayant une incapacité 0 0 0 17 0 1 235 0 1 252
Organisations francophones à vocation économique 0 0 0 1 096 0 1 096 0 2 192
Dendroctones du pin ponderosa – Initiative d’améliorations aéroportuaires 0 0 0 13 816 0 0 0 13 816
Dendroctones du pin ponderosa – Initiative de diversification économique des collectivités 0 0 0 6 114 0 0 0 6 114
Programmes nationaux 0 0 0 588 0 0 0 588
Langues officielles - Stages 0 0 0 34 0 0 0 34
Langues officielles - Projets pilotes 0 0 0 479 0 0 0 479
Parrainage de conférences 0 0 20 3 0 140 85 228
Entente Canada-Saskatchewan pour le développement du Nord 0 0 0 1 753 0 0 0 1 753
Initiative pour femmes entrepreneurs 0 0 0 0 0 3 866 0 3 866
Intervac/VIDO 0 0 0 0 0 0 14 092 14 092
Programme de diversification de l’économie de l’Ouest 0 923 0 5 939 0 13 653 43 773 64 288
Ententes de partenariat pour le développement économique de l’Ouest II 0 0 0 3 362 0 1 392 5 991 10 745
Ententes de partenariat pour le développement économique de l’Ouest III 0 0 $0 $0 $0 0 2 120 2 120
TOTAL – Programme de diversification de l’économie de l’Ouest 0 923 0 41 774 0 21 382 70 151 134 230
TOTAL – Programme de prêts et d’investissement 0 0 0 0 0 2 047 0 2 047
TOTAL – Programme de développement des collectivités 0 0 0 18 508 0 19 274 0 37 782
TOTAL - Programme infrastructure Canada 0 0 0 0 12 950 0 0 12 950
TOTAL DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS 0 923 0 60 282 12 950 42 703 70 151 187 009



Tableau 11a : Incidence cumulative des subventions et contributions par sous-activité37
Expansion des entreprises et entrepreneuriat
Sous-activité Objectif Indicateur de rendement Nombre de projets Résultats rapportés
1.1.1 Amélioration de la productivité des entreprises Renforcement de la compétitivité et de la productivité des PME Pourcentage de satisfaction des clients ayant obtenu des services dans le cadre de projets financés 11 94%
Nombre d’emplois créés ou maintenus 11 377

Nombre d’entreprises créées ou préservées, ou ayant pris de l’expansion

 21 582

1.1.2 Développement du commerce et des marchés

Multiplication des alliances stratégiques et des partenariats fructueux

Nombre de nouvelles ententes de partenariat avec des associations industrielles

 5

30

Entreprises participant à des initiatives de développement des exportations et des marchés

 12

1627

Projets faisant la promotion de la participation à de grandes manifestations internationales

 3

20
Nombre d’entreprises prêtes à exporter 2 28

1.1.3 Collaboration de l’industrie

Accroissement de la participation sur les marchés internationaux

Nombre de partenariats et d’alliances stratégiques

 14

87

1.1.4 Investissements étrangers directs

Augmentation des investissements étrangers dans l’Ouest canadien

Valeur des investissements directs facilités par DEO

 1 1 000 000 $
1.1.5 Accès au financement Augmentation des investissements destinés aux entreprises ciblées de l’Ouest canadien

Dépenses en capital

 1 250 000 $
Montant obtenu par effet de levier 3 1 212 588 $
Nombre d’entreprises créées ou préservées, ou ayant pris de l’expansion 4 9

Innovation
Sous-activité Objectif Indicateur de rendement Nombre de projets Résultats rapportés
1.2.1 Adoption et commercialisation de la technologie Accroissement du nombre de technologies développées dans les établissements de recherche qui offrent un potentiel d’exploitation commerciale

Nombre de brevets demandés/délivrés

 5

51

Nombre de démonstrations de technologie

 9

147

Nombre de technologies adoptées

 6

31

Nombre de prototypes développés

 8

59

Nombre de technologies commercialisées

 5

26

Valeur en dollars du capital de risque investi

 2

11 000 000 $
1.2.2 Liens technologiques Multiplication des connexions et des synergies parmi les membres du système d’innovation

Nombre de partenariats et de réseaux créés

 10

94

Nombre de personnes assistant aux conférences

 14

820 581

Nombre de nouveaux membres des associations en innovation

 6

35 884
1.2.3 Recherche et développement de la technologie R et D appliquée menant à des technologies ayant un potentiel de commercialisation

Nombre de produits/procédés qui feront l’objet d’une R. et D. plus poussée

 4

214

Nombre de démonstrations de la viabilité d’une technologie

 2

8

Nombre de brevets demandés/délivrés

 2

5
1.2.4 Innovation communautaire Accroissement du potentiel technologique dans la collectivité

Nombre d’études de planification communautaire axées sur le renforcement de la capacité en innovation

 7

15

Nombre de personnes bénéficiant de compétences accrues engagées dans la R et D grâce aux projets financés

 8

913
1.2. 5 Développement des compétences en technologie Accroissement de la formation, des connaissances et des capacités des personnes hautement qualifiées

Nombre de personnes formées au moyen des activités de formation

 3

2 136
1.2.6 Infrastructure du savoir Accroissement des biens corporels destinés à la R. et D. et à la formation

Superficie (en m2) des locaux alloués à la R. et D. ou à la formation

 3

641

Valeur de la R. et D. réalisée dans la nouvelle installation ou à l’aide du nouveau matériel financé dans le cadre du projet

 4

8 463 898 $

Nombre de biens corporels

 15

48
Planification, développement et adaptation de l’économie des collectivités
Sous-activité Objectif Indicateur de rendement Nombre de projets Résultats rapportés
2.1.1 Planification des collectivités Renforcement de la planification communautaire Nombre d’activités de planification, de leadership et de spécialisation 21 65
Nombre de cas où la participation communautaire a été facilitée 19 489
Nombre de partenariats créés ou maintenus 14 224
2.1.2 Développement des collectivités Viabilité et diversification accrues des économies locales Nombre d’organismes communautaires bénéficiant de capacités accrues 37 966
Nombre de services ou d’installations communautaires améliorés 59 256
Nombre de collectivités profitant d’une stabilité accrue 21 44
Nombre de personnes formées 37 4 189
Nombre d’emplois créés ou maintenus 14 395
Nombre d’entreprises créées ou préservées ou ayant pris de l’expansion 6 93
2.1.3 Adaptation de l’économie des collectivités Adaptation des collectivités permettant d’atténuer les crises économiques Nombre de partenariats publics-privés 3 2
Nombre d’entreprises créées ou préservées ou ayant pris de l’expansion 3 103
Nombre de participants formés 3 112
Politique, représentation et coordination
Sous-activité Objectif Indicateur de rendement Nombre de projets Résultats rapportés
Collaboration et coordination


 Amélioration de la coordination des activités et des programmes de développement économique dans l’Ouest.


 Accroissement de la couverture des groupes ou des régions ciblés par le programme 1 1
Nombre de services conjoints offerts 1 2
Défense des intérêts de l’Ouest
 Compréhension et connaissance accrues des dossiers de l’Ouest par les décideurs fédéraux. Amélioration de l’accès et de la participation de la région aux programmes fédéraux.
 Nombre de priorités de l’Ouest dont on a tenu compte dans les politiques fédérales sur le commerce et l’investissement 2 6
Recherche et Analyse Échanges accrus sur les enjeux, les défis, les débouchés et les priorités de l’Ouest canadien, et meilleure compréhension de ces éléments. Nombre d’éditoriaux traitant de la recherche parrainée par DEO 3 55
Nombre de décisions stratégiques ou liées à un programme influencées par la recherche ministérielle 4 5
Nombre de références aux rapports par les porte-parole et les médias 6 78


Tableau 11b : Incidence cumulative du Programme infrastructure Canada par sous-activité38

Programme infrastructure Canada (résultats cumulatifs)
Sous-activité Objectif Indicateur de rendement Résultats rapportés
2.2.1 Infrastructure verte Amélioration des infrastructures vertes Nombre de ménages bénéficiant d’une amélioration de la qualité de l’eau potable 627 690
Nombre de ménages qui bénéficient d’un meilleur traitement des eaux usées (y compris les nouveaux raccordements aux réseaux d’assainissement) 288 157
Augmentation du volume (en tonnes métriques/année) des déchets solides soumis au recyclage et au compostage 41 520
Amélioration de l’efficience énergétique des bâtiments municipaux - diminution de leur consommation d’électricité (kWh/m3) 4,3 millions
Amélioration de l’efficience énergétique des bâtiments municipaux - diminution de leur consommation de mazout (BTU/m3) 1,8 millions
2.2.2 Infrastructure de transport local Amélioration des infrastructures de transport local Nombre d’améliorations apportées à la voirie locale et aux infrastructures locales de transport 277
Nombre de collectivités dotées de routes plus sûres ou d’un réseau de transport en commun nouveau ou amélioré 400
2.2.3 Autres priorités liées à l’infrastructure Amélioration des infrastructures (p. ex. installations de loisirs, de tourisme, de télécommunications dans les régions rurales) Nombre de visites dans les établissements culturels et récréatifs 19 300
Nombre de nouvelles infrastructures touristiques 32
Nombre de collectivités disposant d’établissements culturels, récréatifs ou touristiques 290
Nombre de nouveaux logements à prix abordable 270
Nombre d’institutions publiques locales qui se sont dotées d’un accès Internet à haute vitesse 168

Autres éléments d’intérêt

En 2008-2009, DEO a collaboré avec d’autres ministères fédéraux pour mettre en place le financement de l’Initiative de développement économique (IDE), dans le cadre du programme fédéral de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l’avenir.  Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’IDE et les autres activités de DEO liées à la Loi sur les langues officielles, veuillez consulter les rapports d’étape suivants :

Rapports d’étape sur la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles

 

 

[1] Les autorisations totales ont été plus élevées que prévu, car des fonds ont été accordés comme suit en vertu budget supplémentaire : un transfert de contribution de 4,9 M$ pour le programme Infrastructure Canada (PIC), des recettes perçues en trop de 1,7 M$, un montant de 1,4 M$ pour les conventions collectives et 0,6 M$ pour divers postes.

[2] Les dépenses réelles ont été moins élevées que les autorisations totales, principalement par suite des transferts d’engagements contractuels entre les exercices en vertu du Programme Infrastructure Canada, des initiatives relatives au dendroctone du pin ponderosa, des initiatives relatives aux centenaires de l’Alberta et de la Saskatchewan, et de l’installation de confinement biosécuritaire de niveau III du Centre international de vaccination de Saskatoon.

[3] Le nombre réel de postes à plein temps était plus élevé que prévu par suite des nouvelles démarches de recrutement liées à la priorité de renouvellement des ressources humaines de DEO.

[4] Au niveau des résultats stratégiques, DEO n’essaie pas d’attribuer directement les résultats aux efforts du Ministère, par contre l’attribution est plus directe aux niveaux des activités et des sous-activités de programme.

[5] Plus récentes données disponibles.

[6] L’écart entre les dépenses réelles et les autorisations totales a été contrebalancé par d’autres activités de programme. Aucun crédit parlementaire n’a été dépassé.

[7] Les dépenses réelles ont été moins élevées que les autorisations totales, principalement à cause de la modification du profil des fonds (10,6 M$) liés au Centre international de vaccination.

[8] Les dépenses réelles ont été moins élevées que les autorisations totales, principalement par suite des transferts d’engagements contractuels entre les exercices en vertu des initiatives relatives au dendroctone du pin ponderosa et des initiatives relatives aux centenaires de l’Alberta et de la Saskatchewan.

[9] Les dépenses prévues et réelles ne comprennent pas les subventions et les contributions administrées par DEO au nom d’Infrastructure Canada (le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale, le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et le Fonds Chantiers Canada), car ce montant (environ 125,9 M$ en dépenses réelles) est déclaré par Infrastructure Canada. Les dépenses réelles sont plus élevées que les autorisations totales, car DEO a commencé à accorder des fonds en vertu du Fonds Chantier Canada (volet des collectivités) en 2008-2009. Aucun crédit parlementaire n’a été dépassé.

[10] Le rendement réel dépasse de loin le rendement visé, car cet objectif a été fixé de façon prudente, en l’absence de point de repère antérieur.

[11] La valeur de tous les financements de projet approuvés sert d’indicateur du rendement global des activités liées aux politiques, à la représentation des intérêts de l’Ouest et à la coordination, car les activités de représentation des intérêts peuvent avoir pour résultat un accroissement des fonds accordés aux initiatives, et la collaboration et la coordination améliorent l’obtention de fonds d’autres sources.

[12] Le taux de succès des projets sert d’indicateur du rendement des activités liées aux politiques, à la représentation des intérêts de l’Ouest et à la coordination, car les politiques et les programmes pertinents facilitent la réalisation des objectifs particuliers des projets.

[13] L’écart entre les dépenses réelles et les autorisations totales a été contrebalancé par d’autres activités de programme. Aucun crédit parlementaire n’a été dépassé.

[14] Le type est défini comme suit : déjà engagé – engagé un exercice ou deux avant l’exercice visé par le rapport; en cours – engagé au moins trois exercices avant l’exercice visé par le rapport; et nouveau – nouvellement engagé pendant l’exercice visé par le Rapport ministériel sur le rendement.

[15] Les divers états sont « atteint », « pratiquement atteint », « atteint en partie », « pas atteint » ou « dépassé ». Deux facteurs ont été pris en considération pour établir l’état des priorités opérationnelles : les dépenses par rapport au budget, et les approbations de projet réelles par rapport à l’objectif fixé.

[16] Les projets de diversification rurale sont classés sous la rubrique Amélioration de la productivité des entreprises et comprennent les projets d’innovation, de développement des collectivités, de recherche et d’analyse hors des sept grands secteurs métropolitains de l’Ouest canadien.

[17] Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence, Foncer pour gagner, http://www.ic.gc.ca/eic/site/cprp-gepmc.nsf/fra/h_00040.html.

[18] Voir la note de bas de page no 6.

[19] Données les plus récentes

[20] Données les plus récentes

[21] Comprend les prêts accordés par le RSEOC (83,69 M$) et par le Programme de prêts et d’investissements (16,6 M$). La diminution des prêts du Programme de prêts et d’investissements d’un exercice à l’autre est attribuable à une diminution des prêts de Vancity Capital Corporation, ainsi qu’à un prêt de 1,4 M$ accordé par le Fonds francophone du Manitoba déclaré en retard (il sera crédité en 2009-2010).

[22] En 2008-2009, le RSEOC a répondu à plus de 212 000 demandes de renseignement, fourni plus de 50 500 services de consultation, formé plus de 34 000 clients, assuré plus de 3,3 millions de services interactifs automatisés (par téléphone et sur son site Web) et approuvé 1 611 prêts totalisant 82,5 M$ qui ont permis de mobiliser 152,6 M$. De plus, en 2008-2009, le Réseau Entreprises Canada a fourni plus de 110 000 services assistés (visites sur place) et plus de 60 000 interactions ont eu cours avec les clients au téléphone et par courrer électronique. Le site Web a reçu plus de 1 190 000 visites.

[23] Voir la note de bas de page no 7.

[24] Données les plus récentes

[25] Données les plus récentes

[26] Les autres résultats intermédiaires de commercialisation de la technologie comprennent l’obtention de 227 brevets, le développement de 343 prototypes, la démonstration de 164 technologies et la création de 30 entreprises connexes.

[27] Les autres résultats annoncés en rapport à l’infrastructure du savoir comprennent l’achèvement prochain de l’aménagement de locaux supplémentaires de 9 000 mètres carrés, l’obtention de 35 brevets et la création de 6 entreprises connexes.

[28] Voir la note de bas de page no 8.

[29]  Voir la note de bas de page no 9.

[30] Voir la note de bas de page no 11.

[31] Comprend les dépenses des subventions et des contributions de l’EPDEO et de l’Entente sur le développement urbain

[32] Voir la note de bas de page no 13.

[33] Voir la note de bas de page no 11.

[34] Voir la note de bas de page no 11. Dans l’ensemble, 88 p. 100 des informateurs clés ont déclaré que les activités de représentation des intérêts de l’Ouest de DEO avaient amené d’autres organisations à adopter des politiques et à créer des programmes économiques favorables à l’Ouest.

[35] Environ 66 p. 100 des répondants ont indiqué qu’ils étaient au courant de situations où les positions défendues par DEO relativement à des politiques, à des programmes et à des projets de marchés publics avaient favorisé les intérêts de l’Ouest canadien.

[36] Voir la note de bas de page no 11.

[37] Cela comprend tous les résultats cumulatifs consignés dans le Portail des projets du 1er avril 2005 au 25 juin 2009, à l’exception des bénéfices imprévus, des résultats sommaires ainsi que les résultats découlant du financement de base alloué aux membres du RSEOC

[38] Cela comprend les résultats cumulatifs d’octobre 2000 au 31 mars 2009.