ARCHIVÉ - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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Partie III – Renseignements supplémentaires

3.1 Principales données financières

(en millions de dollars)

Condensée état de la situation financière À la fin de l'exercice (Mars 31, 2009)	Variation en %	2009	2008
Actif
Total de l'actif	37 %	4,1	3,0
Total	37 %	4,1	3,0
Passif
Total du passif	2%	17,5	17,1
Équité
Total des capitaux propres	-5%	(13,4)	(14,1)
Total	37%	4,1	3,0

Condensée déclaration des opérations De l'exercice (terminé Mars 31, 2009)	Variation en %	2009	2008
Dépenses
Total des dépenses	9%	75,4	68,9
Chiffre d'affaires
Total des revenus	2%	55,9	54,9
Coût net des opérations	39%	19,5	14,0

3.2 États financiers

On peut obtenir une copie complète des états financiers à l’adresse : http://www.crtc.gc.ca/eng/publications1.htm

3.3 Liste de tableaux supplémentaires

Le tableau Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles est affiché sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l’adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Le tableau Frais d’utilisation/ frais externes du CRTCest affiché sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l’adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

3.4 Autres sujets d’intérêts

Une liste complète des conseillers du CRTC se trouve à l’adresse suivante : http://www.crtc.gc.ca/fra/about/commissioners.htm.

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[1] Le RPP du CRTC de 2008‑2009 est disponible à l’adresse suivante : http://crtc.gc.ca/fra/publications/reports/rpps/2008_09.htm

[2] L’abstention est le pouvoir de s’abstenir de réglementer des services précis que la Loi sur les télécommunications confère au CRTC dans la mesure où l’exercice de ce pouvoir va dans le sens des objectifs de la politique énoncés dans la Loi.

[3] Le CPRST offre aux clients résidentiels et aux petites entreprises un recours efficace, accessible et axé sur le consommateur auquel ils peuvent faire appel lorsqu’ils n’arrivent pas à résoudre un problème avec leur fournisseur de services de télécommunication. Le CPRST a pour mandat de traiter les plaintes des consommateurs et des petites entreprises au sujet des services déréglementés.

[4] Les chiffres présentés dans ce rapport sont tirés des données du CRTC, à moins d’indication contraire.

[5] Source : Statistique Canada. En 2008, le Canada a affiché un PIB d’environ 1,2 billion de dollars.

[6] Les dépenses réelles ont effectivement augmenté en 2007‑2008 et en 2008‑2009. Durant cette période, le CRTC a reçu un financement supplémentaire pour absorber la charge supplémentaire de travail dans le cadre de ses responsabilités légales et réglementaires. Durant ces exercices, le budget comprenait également des montants autorisés du report du budget de fonctionnement ainsi que les virements de crédits applicables du Conseil du Trésor. Les détails relatifs aux augmentations approuvées et à leur incidence sur les droits facturés aux industries de la radiodiffusion et des télécommunications sont présentés dans la circulaire de radiodiffusion 2007‑9 et dans la circulaire de télécommunication 2007‑18 en date du 21 décembre 2007. Il est également possible d’obtenir plus d’information sur ces décisions en consultant l’adresse suivante : http://crtc.gc.ca/fra/archive/2007/c2007-9.htm.

[7] Définition des types : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l’exercice 2008-2009.

[8] L’attribution des cotes d’évaluation du rendement est expliquée en détail à : http://www.crtc.gc.ca/fra/publications/reports/rmr1-dpr1.htm

[9] Le rapport est disponible à : http://www.crtc.gc.ca/fra/backgrnd/language/lo0903-ol0903.htm

[10] Certaines activités prévues dans le RPP 2008-2009 ont été réalisées en partie seulement ou n’ont pas été mises en œuvre comme prévu. Par exemple, le RPP indique que « le CRTC entend tirer ses conclusions au début de 2008 » par rapport à sa politique sur les grands succès. Or, il a publié la politique en février 2009.

[11] Service en langue française offert aux personnes ayant une déficience visuelle.

[12] Certaines activités prévues dans le RPP 2008-2009 ont été réalisées en partie seulement ou n’ont pas été mises en œuvre comme prévu. Par exemple, le RPP indique qu’« en 2008-2009, le CRTC entend : […] élaborer des normes de services connexes [processus accéléré]; augmenter le nombre d’audiences publiques […] ».

[13] Des 138 demandes traitées en 2008–2009, plus de 50 concernaient le renouvellement de licences de câblodistribution. La majorité de ces renouvellements exigeaient d’examiner le rendement des titulaires sur une période de 15 ans de manière à tenir compte des changements importants concernant les cadres de réglementation ainsi que des problèmes liés au non-respect des conditions. Comme tous les renouvellements ont été finalisés avant la date d’expiration des licences fixée au 31 août 2008, le délai de traitement au-delà de huit mois n’a eu aucune incidence concrète sur les titulaires.

[14] Certaines activités prévues dans le RPP 2008-2009 ont été réalisées en partie seulement ou n’ont pas été mises en œuvre comme prévu. Par exemple, le RPP indique que « la troisième étape du projet consistera à amorcer des instances publiques en vue d’aborder les problèmes et les solutions et de déterminer la position à prendre à l’égard des pouvoirs publics ».

[15] Certaines activités prévues dans le RPP 2008-2009 ont été réalisées en partie seulement ou n’ont pas été mises en œuvre comme prévu. Par exemple, le RPP indique que « le CRTC se penchera sur cet environnement de convergence afin de mieux saisir son impact sur les politiques et les règlements actuels ».

[16] Mise en œuvre d’une procédure de dépôt annuel des renseignements relatifs à la propriété de radiodiffusion, Bulletin d’information, Ottawa, le 21 novembre 2008.

[17] Le CRTC a dépassé les attentes en matière de mise en œuvre prévues dans le RPP de 2008‑2009. Par exemple, le RPP indique qu’« au cours de l’année prochaine, le CRTC entend revoir son cadre concernant l’accès des personnes handicapées aux services de communication ». À l’origine, l’examen devait essentiellement porter sur l’accès accru des personnes handicapées aux services de télécommunication.

[18] Le CRTC a dépassé les attentes en matière de mise en œuvre prévues dans le RPP de 2008‑2009. Par exemple, le RPP indique que : « on prévoit que la liste sera lancée le 30 septembre 2008 ». Les prévisions quant au nombre d’inscriptions sur la liste reposaient en partie sur l’expérience de l’Australie, où les inscriptions au registre national se chiffraient à plus de 2,3 millions après la première année de fonctionnement du programme.

[19] Enquête VoxPop - Voice of the people, réalisée par Harris-Decima pour l’Association de la recherche et de l’intelligence marketing (ARIM), mars 2009.

[20] Certaines activités prévues dans le RPP 2008-2009 ont été réalisées en partie seulement ou n’ont pas été mises en œuvre comme prévu. Par exemple, le RPP indique que « dans la décision intitulée Délégation des pouvoirs d’enquête du Conseil concernant les plaintes déposées en vertu des Règles sur les télécommunications non sollicitées (décision de télécom CRTC 2008‑6), le Conseil a établi que les pouvoirs d’enquête (…) seront délégués à un tiers ».

[21] Une circonscription est l’unité de base d’une entreprise de services locaux titulaires associée à l’administration et à la fourniture de services téléphoniques.

[22] Les résultats à l’égard de la priorité 9.b dépassent les attentes. En effet, le RPP 2008-2009 indiquait ce qui suit concernant cette priorité : « […] le CRTC a créé un plan d’action triennal comportant un calendrier pour l’examen des mesures de réglementation […]. Au cours de l’année prochaine, le CRTC poursuivra l’examen des mesures de réglementation énumérées dans son plan d’action. » En plus de l’ensemble des mesures prévues pour 2008-2009, deux mesures prévues pour 2009-2010 ont été examinées en 2008-2009.

[23] Un groupe de partageurs désigne un groupe d’au moins deux personnes qui utilisent, en vertu d’une entente ne comportant pas de revente, les services de télécommunications loués d’une compagnie. Les règles régissant les groupes de partageurs permettent aux petits utilisateurs de combiner leur utilisation d’un service de télécommunications afin d’obtenir un avantage économique de l’utilisation partagée (tarifs à rabais), un avantage qui n’est offert autrement qu’aux gros clients.

[24] Les demandes de type 1 concernent généralement un nombre restreint de parties et ne soulèvent aucun enjeu de politique important.

[25]Les demandes de type 2 concernent de nombreuses parties ou soulèvent des enjeux de politique importants.

[26] Certaines activités prévues dans le RPP 2008-2009 ont été réalisées en partie seulement ou n’ont pas été mises en œuvre comme prévu. Par exemple, le RPP indique : « […] le CRTC continuera à maximiser la flexibilité qui lui est offerte par les nouvelles lois pour attirer, recruter et développer du personnel ayant le talent et l’expertise nécessaires […] ».

[27] Certaines activités prévues dans le RPP 2008-2009 ont été réalisées en partie seulement ou n’ont pas été mises en œuvre comme prévu. Par exemple, le RPP indique : « […] le CRTC fournira une variété d’occasions de formation et de [recyclage] ». La principale activité prévue a été l’élaboration d’un plan de formation pour les employés et les gestionnaires.

[28] Certaines activités prévues dans le RPP 2008-2009 ont été réalisées en partie seulement ou n’ont pas été mises en œuvre comme prévu. Par exemple, le RPP indique : « […] le CRTC vient de terminer avec succès sa première campagne de recrutement postsecondaire 2007/2008. […] Le CRTC lancera une nouvelle campagne en septembre 2008 ».

[29] Certaines activités prévues dans le RPP 2008-2009 ont été réalisées en partie seulement ou n’ont pas été mises en œuvre comme prévu. Par exemple, le RPP indique : « […] le CRTC s’est engagé à ce que 30 % de ses nouvelles recrues pour 2008‑2009 soient des minorités visibles ».

[30] Définition de l’activité de programme Radiodiffusion canadienne : la Loi sur la radiodiffusion impose au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes la responsabilité de réglementer et de surveiller les radiodiffuseurs et les services de radiodiffusion, incluant la radio, la télévision, la câblodistribution et les systèmes de radiodiffusion directe par satellite, par voie d’attribution de licences. Le programme est important, car il garantit la prédominance du contenu canadien et le plein accès des Canadiens au système de radiodiffusion, à titre d’auditeurs ou de participants de l’industrie.

[31] Définition de l’activité de programme Télécommunications canadiennes : la Loi sur les télécommunications impose au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes la responsabilité de réglementer et de surveiller l'industrie des télécommunications, en approuvant les tarifs et en favorisant la concurrence. Ce programme permet aux Canadiens d’avoir accès à des services téléphoniques fiables et autres services de télécommunication de grande qualité, à des prix raisonnables, grâce à l’influence de plus en plus grande des forces du marché et grâce à une réglementation efficace et efficiente, au besoin.

[32] Ce chiffre correspond à la moyenne des données totales mensuelles entre avril 2008 et mars 2009 de Statistique Canada. Tableau  281-0023 – Emploi (l’EERH), estimations non désaisonnalisées, selon le type d’employé pour une sélection d’industries selon le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), mensuel (personnes), CANSIM (base de données).

[33] Des données détaillées sur la façon dont le Canada se compare à l’échelle internationale figurent dans le Rapport de surveillance des communications 2009 (http://www.crtc.gc.ca/fra/publications/reports/policymonitoring/2009/cmr.htm).

[34] Dans sa demande, l’ACFI évoque également les activités de Bell Canada visant à « lisser », à « restreindre » et à « étrangler » le trafic Internet. Le terme « gestion du trafic » couvre l’ensemble de ces expressions.