ARCHIVÉ - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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Partie II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Résultat Stratégique 1 - Des industries de la radiodiffusion et des télécommunications qui contribuent à la prospérité culturelle, économique et sociale du Canada.

 

Activité de programme par résultat stratégique

2.1.1 Activité de programme : Radiodiffusion canadienne[30]
Tableau sommaire

Ressources financières 2008-2009 (millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
24,6	32,3	31,1	248	239	9

Résultats attendus	Objectifs et Indicateurs		État du rendement	Sommaire du rendement
Atteindre les objectifs stratégiques sociaux et culturels énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion en assurant une prédominance du contenu canadien et en fournissant aux Canadiens un accès au système de radiodiffusion, à titre d’auditeurs et de participants au sein de l’industrie.	Aucun objectif ni indicateur n’ont été précisés dans le RPP 2008– 2009 du CRTC.		Satisfait à tous Le CRTC a publié quelque 355 décisions en matière de politiques et de réglementation, notamment des décisions réitérant la prédominance des services de programmation canadienne. De plus, il a amorcé un processus en matière de politique concernant l’octroi de licence par groupes de propriété aux stations de télévision conventionnelle afin d’en fixer le cadre de réglementation.	Nonobstant le contexte économique actuel, le secteur de la radiodiffusion demeure majoritairement canadien. De nombreuses mesures ont été amorcées ou mises en place en 2008–2009 afin de contribuer à l’atteinte des objectifs de la politique de la Loi sur la radiodiffusion ou d’appuyer l’industrie dans un contexte économique difficile.
Étudier les nouveaux médias et la façon dont ils contribuent à l’atteinte des objectifs énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion			Satisfait à tous Le CRTC a mené à bon port une instance publique visant à examiner les possibilités et les enjeux associés à la radiodiffusion néomédiatique et à établir des politiques adéquates, en prévision de la décision du Conseil à être publiée en juin 2009.	L’instance a permis de se pencher sur la radiodiffusion dans le contexte des nouveaux médias et de se demander si la réglementation du Conseil dans le cadre d’ordonnances d’exemption applicables aux entreprises de radiodiffusion néomédiatique et aux entreprises de télédiffusion mobile continue d’être appropriée.

 

Avantages pour les Canadiens

La radiodiffusion canadienne apporte une contribution importante à l’économie canadienne et à l’identité culturelle des Canadiens. Le CRTC assure que les Canadiens ont accès à une variété d’émissions canadiennes de qualité.

En 2008, les recettes totales de la radiodiffusion canadienne se chiffraient à 14 milliards de dollars, une hausse de 7 % par rapport à l’année précédente. De ce total, 11 % provenait des activités des radiodiffuseurs, 39 % des télédiffuseurs et 50 % des activités de diffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR).

L’industrie de la radiodiffusion emploie plus de 32 700 Canadiens, offre un large éventail de services qui relient les entreprises et les citoyens canadiens, et contribue à leur prospérité économique, culturelle et sociale.

En 2008, les diffuseurs ont versé plus de 2,5 milliards de dollars pour les activités de développement, de création et de promotion associées au contenu et aux talents canadiens.

Les émissions de nouvelles et de divertissement diffusées par les centaines de services canadiens de télévision, ainsi que l’information et la musique diffusées par les centaines de services radiophoniques canadiens jouent un rôle clé dans le reflet de l’identité culturelle canadienne.

Au moyen de ses activités de surveillance et de réglementation, le CRTC garantit que tous les Canadiens ont accès à une vaste gamme de services de programmation canadienne et étrangère. Il garantit également la prédominance des services.

Démonstration – faits et statistiques
Au 31 décembre 2008, il y avait quelque 707 services de télévision autorisés à diffuser au Canada, soit une hausse de 3 % par rapport à 2007. De ce nombre, 24 % offraient des services de télévision conventionnelle, et 29 % des services canadiens spécialisés, à la carte et de vidéo sur demande. Les autres 47 % offraient des services axés sur la communauté ainsi que la distribution autorisée de services étrangers par satellite.

Les stations de télévision conventionnelle doivent réserver annuellement au moins 60 % de leur programmation et au moins 50 % de leur grille-horaire en soirée (de 18 h à minuit) à des émissions canadiennes, et diffuser au moins huit heures par semaine, aux heures de grande écoute, d’émissions prioritaires comme des dramatiques, documentaires, émissions musicales et de variétés. Les groupes de propriété de stations de télévision de langue anglaise sont tenus de garantir qu’au moins 75 % de leur programmation prioritaire est produite par des sociétés de production indépendante. TVA doit pour sa part consacrer des sommes minimales de 20 millions de dollars par an à des émissions de langue française produites par des sociétés indépendantes.

Quelque 90 % des foyers canadiens souscrivent à un service de distribution de radiodiffusion auprès d’une entreprise de distribution par câble ou par satellite.

Les chaînes de télévision qui offrent des services facultatifs doivent diffuser un nombre minimal d’émissions canadiennes et consacrer un pourcentage minimal de leurs recettes à la production d’émissions canadiennes, en fonction de la nature ou du genre du service de programmation.

Analyse du rendement

En tenant compte du contexte économique et de sa situation financière, le CRTC a produit des résultats valables pour les Canadiens, à la fois par ses activités prévues et non prévues, grâce à son activité de programme Radiodiffusion canadienne et a réussi à s’acquitter pleinement de son mandat en vertu de la Loi sur la radiodiffusion.

Résultats liés aux activités prévues

Revue de la règlementation
Au cours du dernier exercice financier, parmi les autres mesures culturelles et économiques adoptées, le CRTC a apporté de nombreuses modifications à son approche en matière de politique et de réglementation.  Par exemple, en avril 2008, le Conseil a tenu une audience publique pour examiner le cadre de réglementation des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs.

Octroi, modification et renouvellement de licences
En 2008–2009, le Conseil a examiné 502 demandes associées à de nouveaux services, à des modifications ou à des renouvellements de licences. Il a tenu 14 audiences publiques échelonnées sur 54 jours, et publié 97 avis pour accuser réception de demandes et solliciter des observations sur diverses questions liées à des politiques.

Les processus ont donné lieu à 19 529 observations ou interventions, ce qui représente une hausse de 9 % des activités de réglementation du CRTC par rapport à l’exercice 2007-2008.

Résultats partiellement réalisés
Comme expliquées à la partie I, certaines des attentes prévues quant aux résultats du Conseil n’ont pas été entièrement satisfaites. Trois raisons principales peuvent expliquer la situation :

1. Au cours du dernier semestre de l’exercice, la diminution importante des recettes publicitaires a entraîné des situations difficiles pour les radiodiffuseurs conventionnels. Par conséquent, le CRTC a revu son approche traditionnelle concernant le renouvellement de licences des stations de télévision conventionnelle. Le Conseil a annoncé un processus public en deux étapes visant à limiter la portée des audiences d’avril 2009 portant sur le renouvellement de licences afin d’examiner des mesures d’allégement réglementaire ou de soutien destinées aux diffuseurs conventionnels. De plus, il a annoncé qu’il amorcerait une instance portant sur les politiques à l’automne 2009 afin de se pencher sur les modalités et les conditions entourant les octrois de licences par groupes de propriété, s’interroger sur les autres mécanismes de soutien possible pour la programmation locale et établir les seuils minimaux appropriés que les télédiffuseurs de langue anglaise sont tenus de consacrer à la programmation canadienne.

2. Lors de la planification de ses activités pour 2008–2009, le CRTC prévoyait une hausse de son budget provenant des droits de licences. Par contre, en raison du déclin économique, le Conseil a décidé d’y renoncer. Il a donc annulé certaines activités, notamment la création d’un processus d’audience accéléré et de normes de service connexes.

3. Quatre principales activités non planifiées l’ont emporté sur certaines activités prévues et ont fait appel aux ressources du CRTC.

Importants résultats liés aux activités non planifiées

Propriété de TQS
Au printemps 2008, TQS inc. était techniquement en faillite. En juin 2008, le CRTC a tenu une audience publique et publié une décision approuvant le transfert du contrôle effectif du réseau de télévision et le renouvellement des licences de télédiffusion.

Le processus s’est tenu dans un contexte où les délais étaient extrêmement serrés et les pressions du public nombreuses; la demande a en effet été reçue seulement quelques semaines avant la tenue de l’audience, le service de télévision était sur le point de cesser ses activités, et les nouveaux propriétaires menaçaient de renoncer à l’acquisition si le CRTC n’éliminait pas l’exigence que ce service diffuse de nouvelles émissions.

En fin de compte, le CRTC est parvenu à un équilibre acceptable. Compte tenu de la situation financière de TQS, les nouveaux propriétaires ont obtenu un allégement au chapitre de la diffusion de nouvelles locales, réduisant leur obligation de diffuser de telles émissions à deux heures par semaine, à Montréal et à Québec, à la condition que ces obligations soient revues au printemps 2011.

Instances liées à un décret
i) Décret portant sur la disponibilité des services de radiodiffusion dans les communautés francophones et anglophones minoritaires

Dans le décret C.P. 2008-1293, la gouverneure en conseil a demandé au CRTC de consulter le public et de faire rapport sur trois questions le 31 mars 2009. Le Conseil devait :

• examiner la disponibilité et la qualité des services de radiodiffusion de langue française et de langue anglaise dans les communautés francophones et anglophones minoritaires du Canada;
• faire ressortir les lacunes et les défis que présente la prestation, dans ces communautés, de services de radiodiffusion dans les langues officielles; et
• proposer des mesures afin d’encourager et de favoriser l’accès au plus large éventail possible de services de radiodiffusion dans les langues officielles dans les communautés francophones et anglophones minoritaires du Canada et faire en sorte que la diversité de ces communautés soit reflétée dans l’ensemble du système canadien de radiodiffusion.

Malgré un calendrier de projets de réglementation extrêmement chargé, le CRTC a tenu une audience publique du 13 au 16 janvier 2009, a examiné et pris en considération les observations écrites soumises auparavant ainsi que les arguments exposés lors de l’audience, et déposé son rapport le 30 mars 2009.

ii) Décrets portant sur l’octroi de licences à de nouveaux services radiophoniques devant desservir Ottawa et Gatineau
Le 26 août 2008, dans la décision de radiodiffusion CRTC 2008-222, le CRTC a approuvé les demandes présentées par Astral Media Radio inc. et par Frank Torres, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’exploiter de nouvelles stations commerciales de radio FM de langue anglaise devant desservir Ottawa et Gatineau.

Le 20 novembre 2008, en vertu des décrets C.P. 2008-1769 et C.P. 2008-1770, la gouverneure en conseil a renvoyé la décision au Conseil pour réexamen et nouvelle audience.
Les décrets exprimaient l’opinion qu’il est essentiel que, dans le cadre de son réexamen et de la nouvelle audience, le Conseil étudie et explique sa façon d’évaluer les besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire et comment elle s’applique au cas présent.
Le Conseil a tenu une audience publique à compter du 31 mars 2009 afin d’examiner ces demandes. Le processus sera parachevé au début de l’exercice 2009–2010.

Guichet unique pour les petites entreprises
La mise en place d’un guichet unique pour les petites entreprises de radiodiffusion a été lancée en novembre 2008 afin de faciliter le processus de demandes de licences. Au 31 mars 2009, l’équipe de liaison du secteur de la Radiodiffusion avait traité 375 demandes de renseignements.

Leçons apprises

En réalisant ses résultats tout au long de l’exercice financier 2008-2009, le CRTC a appris certaines leçons, telles que :

• L’importance de revoir les cadres de réglementation actuels afin de garantir qu’ils demeurent pertinents et nécessaires.
• La radiodiffusion est perçue de plus en plus comme étant de la programmation accessible sur une multitude de plateformes. La nécessité de sources de revenus suffisantes pour la production continue d’émissions canadiennes de qualité exige une approche réglementaire systémique qui tient compte des contributions de l’ensemble des plateformes.
• Les communautés francophones et anglophones minoritaires doivent avoir un accès approprié aux services de télévision.
• Les stations de radio publique et communautaire jouent des rôles fort importants auprès des communautés francophones et anglophones minoritaires.
• Il est possible d’améliorer la représentation des communautés au sein de la programmation des services offerts dans l’ensemble du système canadien de radiodiffusion.
• Les stations de radio communautaire doivent disposer d’un financement stable et solide pour leur gestion et leur mise en œuvre.
• À plus ou moins long terme, les nouveaux médias s’avèrent un élément important permettant de garantir l’accès au plus grand nombre possible de services et de favoriser une meilleure représentation des communautés francophones et anglophones minoritaires au sein du système canadien de radiodiffusion.
• Même si le CRTC continue de se fier à des mesures ciblées et le moins interventionniste possible dans le cadre de ses activités de surveillance et de réglementation du système canadien de radiodiffusion, il doit pouvoir intervenir de façon rapide et efficace pour atteindre les objectifs de prospérité culturelle, sociale et économique de son mandat.
• La simplification des projets devra demeurer une priorité.

2.1.2 Activité de programme : Télécommunications canadiennes[31]
Tableau sommaire

Ressources financières 2008-2009 (millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
21,3	27,9	27,4	21,2	22,7	15

Résultats attendus	Objectifs et Indicateurs	État du rendement	Sommaire du rendement
Veiller à ce que les Canadiens aient accès à des services téléphoniques fiables ainsi qu’à d’autres services de télécommunication de qualité, à des prix abordables, en favorisant une confiance accrue dans les forces du marché et en s’assurant que la réglementation, là où elle est nécessaire, est efficace et efficiente.	Aucun objectif ni indicateur n’ont été précisés dans le RPP 2008– 2009 du CRTC.	Satisfait à tous Les Canadiens peuvent compter sur une industrie des télécommunications qui bénéficie de plus en plus d’un allégement de la réglementation, qui favorise le libre jeu du marché et qui continue à offrir des services de télécommunication fiables, abordables et de haute qualité.	Les principales réalisations énoncées ci-après ont contribué aux résultats attendus associés à l’activité de programme Télécommunications canadiennes : La Liste nationale des numéros de télécommunication exclus (LNNTE) a été lancée et est opérationnelle, et le Conseil a introduit des activités visant à la faire respecter. Dans le cadre de 40 décisions publiées en 2008‑2009 portants sur l’abstention de la réglementation des services locaux, le CRTC s’est abstenu de réglementer les services locaux de résidence et d’affaires dans 191 circonscriptions. Le CRTC a examiné huit mesures de réglementation de nature économique, ce qui excède les examens prévus en 2008–2009, et cinq mesures de nature sociale et autre qu’économiques, ce qui correspond aux prévisions d’examen pour 2008–2009. Le CPRST a satisfait aux conditions d’approbation de l’organisme en août 2008. Le CRTC a simplifié les procédures de traitement des demandes tarifaires. Le CRTC a respecté les normes de service applicables au traitement des demandes en vertu de la partie VII (Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications).

 

Avantages pour les Canadiens

Les recettes totales de télécommunications au Canada sont passées de 34,8 milliards de dollars en 2007 à 36,8 milliards en 2008, une hausse de 5,6 %. L’industrie des télécommunications emploie quelque 110 228 Canadiens[32] et constitue un élément vital de l’économie canadienne. Elle offre une gamme de services qui relient les Canadiens et les entreprises.

Au moyen de ses activités de surveillance et de réglementation, le CRTC garantit que tous les Canadiens bénéficient de services de télécommunications fiables, abordables et de haute qualité, peu importe où ils vivent. Le CRTC doit veiller à ce que le marché soit concurrentiel et ne réglementer que si les forces du marché ne protègent pas les intérêts des consommateurs.

Voici quelques exemples d’avantages directs dont profitent les Canadiens :

• Au moyen de la LNNTE, le CRTC aide à protéger la vie privée des Canadiens.
• Grâce à la mise en place du CPRST, les Canadiens disposent d’un recours pour déposer des plaintes à l’égard des services de télécommunication dans les secteurs non réglementés.
• Grâce à la concurrence accrue, les consommateurs profitent d’un plus grand choix de services et de prix en ce qui concerne les services de télécommunications.

Le Canada se compare avantageusement aux autres pays. Parmi les pays du G7, le Canada arrive au premier rang en ce qui a trait au nombre de foyers ayant accès aux services à la large bande. Les prix des services filaires et sans fil correspondent aux prix moyens d’autres pays[33].

Analyse du rendement

En 2008–2009, le CRTC a atteint les résultats attendus et respecté ses engagements liés à l’activité de programme Télécommunications canadiennes. Le Conseil a satisfait aux attentes énoncées dans le RPP 2008–2009.

Le rendement du CRTC concernant cette activité de programme est principalement décrit à la partie I. Les quatre activités suivantes en sont des exemples de réalistions-clés :

Simplification des procédures en matière de télécommunications
Grâce à ses efforts visant à simplifier ses processus de réglementation, notamment les mécanismes d’approbation des demandes tarifaires des entreprises de services locaux concurrentes concernant les services de détail, le CRTC a contribué à créer un environnement commercial plus efficace pour l’industrie des télécommunications. La simplification des procédures a allégé le fardeau réglementaire des fournisseurs de services de télécommunications. En raison des changements récents effectués par le CRTC, les fournisseurs de services bénéficient d’un allégement de la réglementation dans l’exercice de leurs activités, et les décisions du CRTC sont publiées plus rapidement, ce qui profite à l’industrie.

Parmi les autres mesures, le CRTC a adopté les suivantes :

• simplification du processus d’approbation des tarifs;
• élimination du plan de rajustement tarifaire pour la qualité du service de détail et simplification des exigences relatives au dépôt de rapports;
• révision des critères du prix plancher;
• élimination et modification de certaines exigences de surveillance et de rapports;
• protection accrue des consommateurs grâce au renforcement du cadre de concurrence;
• examen des politiques d’interruption de service et de dépôt.

Gestion du trafic Internet
En avril 2008, l’Association canadienne des fournisseurs Internet (ACFI) a demandé au CRTC d’ordonner à Bell Canada de cesser ses pratiques de « gestion du trafic »[34] associées aux services de lignes numériques à paires asymétriques et aux services de gros connus sous le nom de services d’accès par passerelle (SAP). La gestion du trafic s’entend du ralentissement de la vitesse de transfert d’applications (ou de fichiers) de poste à poste au cours des périodes de pointe. Bell Canada a amorcé la gestion du trafic Internet de ses abonnés des services de détail en octobre 2007 et celui des clients des SAP des fournisseurs de services Internet en mars 2008.

Le 20 novembre 2008, le Conseil a rejeté la demande de l’ACFI, mais a amorcé une instance visant à examiner les pratiques de gestion du trafic Internet actuelles et nouvelles dont la portée dépassait celle de l’instance initiale. L’ACFI en a appelé depuis de cette décision du CRTC.

Nouveau cadre réglementaire applicable aux petites compagnies de téléphone locales
Le CRTC a établi un cadre de réglementation pour la mise en œuvre du transfert des numéros de services sans fil dans les territoires d’exploitation des petites compagnies de téléphone locales, à la fin de 2008. De plus, il a amorcé un processus afin de fixer un cadre d’abstention de la réglementation applicable aux services locaux dans ces mêmes territoires.

Services 911 sans fil
Au cours de la dernière année, le Conseil a fait des progrès importants au chapitre de la protection des Canadiens en modifiant les services d’urgence 911 pour les abonnés des services sans fil. Parfois, les intervenants en cas d’urgence ont de la difficulté à localiser une personne qui compose le 911 à partir d’un appareil sans fil, de sorte que le CRTC a demandé aux fournisseurs de services sans fil de résoudre le problème sur le plan technique.

Par conséquent, l’industrie a trouvé une solution au moyen d’une technologie spécialisée, telle que le système de positionnement global, afin d’améliorer la sécurité du public. Le CRTC a exigé que les fournisseurs mettent à niveau leurs services d’urgence 911 d’ici au 1er février 2010.

Leçons apprises

En réalisant ses résultats tout au long de l’exercice financier 2008-2009, le CRTC a appris certaines leçons, telles que :

• L’importance d’examiner les cadres de réglementation actuels afin de s’assurer qu’ils demeurent pertinents et nécessaires.
• Le CRTC a acquis de l’expérience en instaurant la LNNTE, un nouveau programme visant à protéger les consommateurs.
• L’importance de poursuivre la simplification des programmes afin de garantir que la réglementation, lorsqu’elle s’avère nécessaire, est efficace et efficiente; et
• Savoir tirer profit des nouvelles technologies afin de mieux desservir l’industrie des télécommunications et le public canadien.