ARCHIVÉ - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

En 2008–2009, les deux activités de programme ont contribué à garantir le dynamisme des industries canadiennes des communications, et elles ont aidé le CRTC de mener cet objectif stratégique à bien. Par exemple :

• la prospérité culturelle – le Rapport du CRTC sur le Fonds canadien de télévision a entraîné de nombreux avantages, notamment la création du Fonds des médias du Canada; de nouvelles exigences en matière de contenu canadien pour la programmation de radiodiffusion ont été instaurées; un nouveau cadre de réglementation pour les entreprises de distribution de radiodiffusion a été mis en place; les recherches sur les nouveaux médias ont permis d’initier des instances publiques; etc.
• la prospérité économique – le CRTC a annoncé d’importantes décisions relatives à la propriété (p. ex., TQS); en raison du contexte économique, il a adapté la formule concernant le renouvellement des licences des stations de télévision conventionnelle; des décisions d’abstention dans le cas des services locaux[2] ont été annoncées; le CRTC a simplifié des processus d’approbation concernant les tarifs de détail et de gros; des mesures de réglementation à caractère non économique ont été modifiées, rationalisées ou supprimées; les efforts sur le plan international ont amené au Canada la prochaine réunion du Forum des organismes de réglementation de l’Institut international des communications (IIC) prévue en octobre 2009; etc.
• la prospérité sociale – le CRTC a procédé au lancement de la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus; il a approuvé des conditions régissant le mandat, l’organisation et le fonctionnement du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications inc. (CPRST)[3]; la question de l’accessibilité des services de communications pour les personnes handicapées a été examinée; de mesures de réglementation à caractère social ont été modifiées, rationalisées ou supprimées; etc.

En 2008, les revenus de l’industrie des communications ont grimpé de 6 % pour se chiffrer à 54,3 milliards de dollars[4], et représentaient près de 4,4 % du produit intérieur brut (PIB) du Canada[5]. Le secteur de la radiodiffusion a généré environ le quart de ces revenus (26 %); le secteur des télécommunications ayant généré près des trois quarts (74 %).

Le CRTC incite les entreprises de radiodiffusion et de télécommunications à résoudre leurs différends en faisant appel à diverses méthodes de règlement telles que la médiation par un tiers indépendant, des négociations ou autres. Cependant, l’intensification de la concurrence dans un univers de convergence où la réglementation diminue fait en sorte que le CRTC aura davantage de différends à résoudre. En 2008–2009, le CRTC a adopté de nouvelles procédures concernant le règlement des différends et il s’est doté d’une équipe distincte qui s’occupe des dossiers d’arbitrage de l’offre finale et des audiences accélérées. Grâce à ces mesures, les partis disposent d’un cadre plus prévisible et plus efficace, ce qui leur permet d’offrir de meilleurs produits et services aux Canadiens. En 2008–2009, le CRTC a contribué au règlement de 61 différends.

Satisfait à toutes les attentes[8]

• Par la mise sur pied d’un Groupe de travail du CRTC sur les communautés de langues officielles en situation minoritaire, le CRTC offre une tribune qui favorise « le développement et la promotion du caractère bilingue du Canada », qui favorise le plus possible la participation de la communauté aux processus publics du CRTC et qui permet d’améliorer son processus décisionnel.
• Durant l’exercice 2008–2009, le CRTC a poursuivi la mise en application de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles dans le cadre de diverses mesures. Ainsi, certaines des instances et des activités qu’il a menées ont permis d’améliorer l’accès aux services de radiodiffusion dans les deux langues officielles, et tout particulièrement dans les communautés de langues officielles en situation minoritaire.
• Le CRTC s’est doté d’une politique interne liée à la Loi sur les langues officielles, laquelle prévoit notamment l’exécution systématique d’une analyse des répercussions que les décisions du CRTC ont sur les communautés de langues officielles en situation minoritaire.
• Le CRTC a mis en place des activités internes afin de conscientiser les employés, les gestionnaires et les conseillers à leurs obligations et de les amener à mieux comprendre leurs responsabilités.
• Le CRTC a examiné les services de radiodiffusion de langues anglaise et française dans les communautés de langues officielles en situation minoritaire au Canada. Il a présenté son rapport à la gouverneure en conseil le 30 mars 2009.[9]

Satisfait à presque tous les attentes[10]

• Une audience publique tenue en avril 2008 sur les entreprises de distribution de radiodiffusion et les services de programmation facultatifs a mené à l’adoption d’une politique prospective concernant des enjeux importants de distribution, dont notamment la distribution des services facultatifs. Le Conseil a également révisé des dispositions réglementaires et des politiques datant de 1998.
• Le CRTC a entrepris l’examen de la politique sur la télévision communautaire en commandant deux études : une étude concernant l’incidence des progrès technologiques sur la télévision communautaire et une étude des politiques et des pratiques en place dans d’autres pays au chapitre de la télévision communautaire.
• Le CRTC a organisé des réunions avec les secteurs de la radio communautaire et de campus en mars 2009, et a commandé une étude sur les formules qu’emploient d’autres pays pour réglementer et financer le secteur communautaire. Les résultats de cette étude seront rendus publics en 2009–2010.
• Le 11 février 2009, le CRTC a publié une politique concernant la diffusion des grands succès visant la radio commerciale. La nouvelle politique établit des critères servant à définir un « grand succès ».
• Le CRTC a achevé la première étape du processus mis de l’avant en vue de définir l’expression « artiste émergent ». Le fait de disposer d’une définition commune permettra au CRTC d’évaluer à leur juste valeur les engagements que prennent les radiodiffuseurs commerciaux.
• Le CRTC a présenté son Rapport sur le Fonds canadien de télévision (FCT) au ministre du Patrimoine canadien le 5 juin 2008. Le 9 mars 2009, le gouvernement a annoncé la création du Fonds des médias du Canada (FMC) en remplacement du FCT. Bon nombre des constatations principales du rapport du CRTC a contribué à la création du FMC.
• Le CRTC a maintenu en vigueur les droits de distribution obligatoire de nombreux services de programmation spécialisés canadiens, continuant ainsi d’obliger les entreprises de distribution de radiodiffusion à distribuer ces services.

Ce processus d’examen fondamental et tous les suivis connexes ont contribué à l’établissement de cadres réglementaires et stratégiques régissant le financement et la création d’émissions canadiennes ainsi que l’accès des Canadiens à cette programmation. L’ensemble de ce processus a également permis au CRTC de réaliser un examen étendu du cadre de distribution concernant la programmation canadienne et étrangère.

Satisfait à toutes les attentes

• Soucieux d’étendre à l’échelle du pays des services qui offriront une diversité d’émissions et de choix aux Canadiens, le CRTC a rendu des décisions en ce sens :
  • le nombre de services de télévision est passé de 686 en 2007 à 707 en 2008;
  • onze services étrangers ont été ajoutés à la liste des services par satellite admissibles, ce qui autorise les entreprises de distribution de radiodiffusion à les offrir aux Canadiens; et
  • l’autorisation de trois nouvelles stations de radio AM et de 69 nouvelles stations de radio FM.

Satisfait à toutes les attentes

• Le CRTC a mené à terme l’instance relative aux demandes de licences visant l’exploitation de nouveaux services de télévision haute définition en direct. Il a refusé les demandes faute d’engagements suffisants au chapitre de la programmation locale.
• Le CRTC a amorcé des consultations avec les télédiffuseurs en vue de discuter des conséquences à long terme de la transition à la norme numérique prévue en août 2011.

Satisfait à toutes les attentes

• Le CRTC a amorcé une instance pour traiter la demande de La Magnétothèque [11]qui réclame une distribution obligatoire au service de base par les entreprises de distribution de radiodiffusion. Le Conseil devrait rendre sa décision en 2009.
• En novembre 2008, le CRTC a tenu une audience publique pour traiter les questions en suspens au sujet de l’accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion.
• Dans la cadre du volet consacré à la radiodiffusion lors de cette audience, le CRTC s’est penché sur le sous-titrage codé, la vidéodescription et le service à la clientèle qu’offrent les entreprises de distribution de radiodiffusion. De plus, les groupes de travail sur le sous‑titrage codé en anglais et en français, mis sur pied en 2007, ont proposé des normes de qualité qui font partie du dossier public de l’instance.
• Le CRTC devrait publier une politique de réglementation sur l’accessibilité à l’été 2009.

Satisfait à toutes les attentes

• Dans le cadre de l’examen de son cadre stratégique, le CRTC se penche également sur ses procédures opérationnelles afin de réduire davantage le temps et les ressources que les titulaires et lui‑même doivent consacrer aux divers processus.
• Le CRTC a élaboré un nouveau cadre de réglementation pour les entreprises de distribution de radiodiffusion et les services facultatifs.
• Le CRTC a examiné la méthode de résolution des différends en radiodiffusion. En janvier 2009, il a publié de nouvelles procédures concernant les pratiques de codification, la médiation, l’arbitrage de l’offre finale et les audiences accélérées.
• Le CRTC a annoncé qu’il tiendra une instance à l’automne 2009 afin d’élaborer un nouveau cadre qui régira l’attribution des licences des services de télévision conventionnels et facultatifs dans le contexte économique actuel.

Satisfait dans une certaine mesure les attentes [12]

• Le CRTC a instauré et mis en œuvre un processus d’audiences accélérées dans le cas des transactions de propriété de radiodiffusion. Il rend maintenant sa décision dans les 35 jours suivant la fin de l’audience, comparé au délai moyen antérieur de 60 jours.
• Le maintien du processus d’audiences accélérées dépendait de l’obtention de fonds supplémentaires. En raison du ralentissement économique et de l’incidence que cela aurait eu sur les payeurs de droits, l’activité a été annulée.
• En 2008–2009, le CRTC a tenu 14 audiences publiques en radiodiffusion contre 17 l’année précédente.
• 89 % des demandes ne nécessitant aucun processus public ont été traitées dans un délai de deux mois (au-delà de la cible de 80 %) et 92 % l’ont été dans un délai de trois mois (au-delà de la cible de 90 %).
• Résultats des demandes traitées dans le cadre d’un avis public / de consultation : 
• demandes n’ayant fait l’objet d’aucune intervention : 98 % des demandes ont été traitées dans un délai de six mois (au-delà de la cible de 80 %) et la totalité l’ont été dans un délai de huit mois (au-delà de la cible de 90 %);
• demandes ayant fait l’objet d’interventions : 97 % des demandes ont été traitées dans un délai de huit mois (au-delà de la cible de 80 %) et 100 % l’ont été dans un délai de dix mois (au-delà de la cible de 90 %).
• 40 % des demandes de renouvellement par avis public / de consultation ont été traitées dans un délai de huit mois (en-deça de la cible de 80 %)[13]et 92% l’ont été dans un délai de 10 mois (au-delà de la cible de 90 %).

Satisfait à presque tous les attentes [14]

• Le CRTC a poursuivi l’étude qu’il avait entreprise en 2007–2008 sur les questions culturelles, économiques et technologiques liées à la radiodiffusion dans les nouveaux médias.
• En mai 2008, le CRTC a publié le rapport d’étude intitulée Perspectives sur la radiodiffusion canadienne par les nouveaux médias – une compilation de recherche et des points de vue des parties intéressées.
• Au cours de 2008–2009, le CRTC a lancé une instance publique exhaustive afin d’examiner la question de la radiodiffusion canadienne dans les nouveaux médias et d’établir l’orientation stratégique à adopter. Le CRTC prévoit rendre sa décision en juin 2009.

Satisfait à presque tous les attentes [15]

• Pour la première fois de son histoire, le CRTC a réuni à la fois des données sur la radiodiffusion et les télécommunications dans le Rapport de surveillance des communications. Le rapport élargi présente davantage de statistiques et de comparaisons avec des pays étrangers au chapitre de la disponibilité de la large bande à travers le Canada.
• Le CRTC a travaillé de concert avec d’autres ministères fédéraux afin d’alléger les obligations de l’industrie en matière de rapports.
• Le CRTC a mis de l’avant un projet de recherche en deux volets afin d’étudier les questions liées à la convergence, dans la mesure où elles touchent les autres pays et les orientations publiques en voie d’élaboration. Les résultats seront communiqués aux 21 membres de la Coopération économique Asie‑Pacifique (APEC) désirant obtenir de l’information sur la convergence, et ce, lors de la prochaine réunion du Groupe de travail des télécommunications et de l’information de l’APEC qui se tiendra au Mexique en septembre 2009.
• En 2008–2009, le CRTC et Statistique Canada ont convenu, aux termes d’un accord, de travailler en collaboration pour recueillir les données auprès des fournisseurs de services de télécommunication afin d’éviter les chevauchements et d’utiliser une méthode commune.

En procédant de manière plus efficace et avec plus d’exactitude pour recueillir les données et produire les rapports, le CRTC brosse un tableau plus complet de l’industrie des communications.

Perma-nente

Satisfait à toutes les attentes

• Le CRTC a complété l’examen et approuvé 44 transactions de propriété présentées par des entreprises de radiodiffusion autorisées. Ce bilan est inférieur à celui affiché en 2007–2008, où le CRTC a examiné et approuvé 64 demandes relatives à la propriété. Ce recul est attribuable à divers facteurs, dont la situation économique.

Satisfait à toutes les attente

• Le CRTC a exécuté la première des deux étapes du mécanisme de rapports présenté dans la circulaire de radiodiffusion CRTC 2008‑7[16]. La première étape consistait à utiliser le mécanisme de rapport pendant douze mois avec certains groupes de sociétés.

Satisfait à toutes les attentes
Le CRTC a accompli un travail important relié aux initiatives internationales. Par exemple, il :

• s’est doté d’un cadre régissant ses activités à l’échelle internationale, y compris d’un plan de visibilité internationale qui sera mis en oeuvre;
• a organisé et animé la conférence annuelle de l’Institut international des communications (IIC) tenue en décembre 2008;
• sera l’hôte de la conférence de deux jours que tiendra le chapitre canadien du Forum des organismes de réglementation de l’IIC en octobre 2009 à Montréal;
• a organisé des rencontres entre des hauts fonctionnaires du CRTC et leurs homologues internationaux.

Les discussions avec d’autres organismes internationaux permettent au CRTC de se doter de meilleurs outils, ce qui l’aide à faire des analyses plus éclairées et à prendre des décisions plus avisées.

Dépasse les attentes [17]

• Le CRTC a examiné le cadre régissant l’accessibilité, et ce, à la fois aux termes de la Loi sur les télécommunications et de la Loi sur la radiodiffusion.
• En 2008, le CRTC a lancé une instance publique commune.
• À l’issue de l’instance, le CRTC adoptera donc une politique de réglementation commune, qui sera publiée en juillet 2009.

Dépasse les attentes[18]

• Le CRTC a lancé la LNNTE avec succès le 30 septembre 2008.
• Environ 790 000 numéros de téléphone ont été inscrits sur la liste dès le premier jour du lancement et la liste comptait 6,7 millions d’inscriptions à la fin de mars 2009.
• Les Canadiens  (84 %) sont au courant de la LNNTE et 80 % des personnes y ayant inscrit leur numéro reçoivent moins d’appels de télémarketing, voire aucun.[19]

Satisfait dans une certaine mesure les attentes [20]

• Aucun des répondants à la demande de proposition du CRTC ne satisfaisait aux exigences obligatoires. Le CRTC s’est donc chargé des responsabilités en matière d’enquête.

Satisfait à toutes les attentes

• Le CRTC s’est doté d’un processus d’application des règles de la LNNTE et d’enquête.
• Entre le 30 septembre 2008 et le 31 mars 2009, l’administrateur de la LNNTE renvoyait en moyenne 1 000 plaintes par jour au CRTC. Certes, il s’agit là d’un grand nombre de plaintes, mais il représente moins de 2 % de l’ensemble des numéros inscrits sur la liste.
• Au 30 mars 2009, le CRTC avait adressé 70 lettres d’avertissement à divers télévendeurs.
• Dans 34 des cas, les télévendeurs ont eu recours aux mesures de facilitation établies pour corriger leurs pratiques et respecter les règles. Les employés du CRTC ont aidé les télévendeurs à bien saisir les règles et instaurer des procédures afin de s’y conformer.

Perma-nente

Satisfait à toutes les attentes

• Le CRTC a examiné, de façon prioritaire, les demandes des entreprises de services locaux.
• En 2008–2009, le CRTC a publié 40 décisions liées à 191 circonscriptions.
• À la fin mars 2009, le CRTC s’était abstenu de réglementer les services suivants :
  • les services locaux de résidence dans 481 circonscriptions desservies par les entreprises de services locaux titulaires (ESLT)[21], soit 77 % des lignes téléphoniques;
  • les services locaux d’affaires dans 145 circonscriptions desservies par les ESLT, soit 68 % des lignes téléphoniques.
• Le CRTC a géré un processus visant à établir un cadre pour l’abstention de la réglementation applicable aux territoires des petites ESLT et prévoit publier une décision en juin 2009.

Dépasse les attentes [22]

• En 2007, le CRTC prévoyait examiner sept mesures de réglementation à caractère économique durant l’exercice 2008–2009. L’une de ces mesures a été examinée plus tôt que prévu, soit en 2007, et les six autres l’ont été ou ont fait l’objet de décisions en 2008–2009. De plus, deux mesures dont l’examen était prévu en 2009–2010 ont été examinées un an d’avance. La majorité de ces mesures ont été modifiées, simplifiées ou éliminées, notamment en ce qui a trait aux éléments suivants :
  • processus des demandes tarifaires;
  • groupes de partageurs;[23]
  • régime de licence internationale;
  • ententes entre les municipalités et les entreprises de services locaux concurrentes concernant le service 911;
  • critères du prix plancher; et
  • neuf exigences de dépôts de rapports.
• En 2008–2009, le CRTC a examiné cinq mesures à caractère social et à caractère autre qu’économique. La majorité d’entre elles ont été modifiées, simplifiées ou éliminées, notamment la norme de qualité relative aux services de détail (révision de 17 indicateurs et normes de rendement connexes) et 17 obligations à l’égard du dépôt de renseignements.

Satisfait à toutes les attentes

• En août 2008, le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications inc. (CPRST) avait satisfait aux conditions d’approbation imposées par le CRTC concernant le mandat, la structure et les procédures opérationnelles de l’organisme.
• Il a veillé au respect de l’obligation des fournisseurs de services de télécommunications (FST) d’adhérer à l’organisme (les FST membres représentent presque 95 % des recettes associées aux services de télécommunications de détail).
• Lors du deuxième trimestre de 2009, la direction du CPRST a revu la campagne publique.
• Plus de 6 000 abonnés ont communiqué avec le CPRST au cours de sa première année complète.
• Plus de 2 000 plaintes ont été reçues, dont 61 % ont été résolues à la suite de la participation initiale de l’organisme.

Satisfait à toutes les attentes

• Le 21 août 2008, le CRTC annonçait qu’il renonçait dorénavant à approuver les tarifs des services de détail qui respectent certains critères et il a également simplifié le mécanisme d’approbation des autres dépôts de tarifs des services de détail.
• Des mécanismes d’approbation simplifiés concernant les tarifs des services de gros et de détail sont en place depuis le 6 octobre 2008.
• Durant la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009, 542 demandes relatives aux services de détail et de gros ont été traitées.  De ce nombre, 95 % l’ont été dans les deux mois, et 98 % l’ont été dans les quatre mois.
• 94 % des décisions concernant les demandes de type 1[24] en vertu de la partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications ont été publiées dans les quatre mois suivant la fermeture du dossier (au-delà de la cible de 90%).
• 93 % des décisions concernant les demandes de type 2[25] en vertu de la partie VII ont été publiées dans les huit mois de la fermeture du dossier (bien au-delà de la cible de 85 %).
• Quatre instances publiques portant sur les télécommunications ont été tenues au cours de l’exercice par rapport à trois en 2007–2008.

Satisfait à presque tous les attentes [26]

Satisfait à presque tous les attentes[27]

Le CRTC a offert des possibilités de formation et d’éducation au personnel, notamment lors du Salon d’orientation, des Radiodiffusion et Télécommunications 101, d’ateliers et de séances du transfert des connaissances des employés qui partent à la retraite.

Satisfait dans une certaine mesure les attentes [28]

• Le CRTC a recruté et embauché certains spécialistes pour des besoins précis.
• En raison de sa situation financière, le CRTC n’a pas lancé de campagne de recrutement en 2008. Le CRTC a misé plutôt sur les programmes actuels destinés aux étudiants tels que le Programme fédéral d’expérience de travail étudiant.

d) Plan de relève

Satisfait à toutes les attentes

• Le CRTC a préparé un rapport sur la planification de la continuité et sa mise en application est présentement en cours.
• Le Conseil a lancé un processus de dotation collective pour les postes à pourvoir présentement et dans le futur.

Satisfait dans une certaine mesure les attentes[29]

• Le CRTC a atteint un taux de recrutement de 15 % concernant les minorités visibles par rapport à son objectif de 30 %.
• Des 15 diplômés postsecondaires recrutés en 2007, 27 % étaient de minorités visibles.