ARCHIVÉ - Service des poursuites pénales du Canada

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SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

3.1 Principales données financières

Le données financières présentées dans le présent RMR donne un aperçu général de la situation financière du SPPC et de son budget d’exploitation. Vous trouverez les états financiers du SPPC sur son site Web : http://www.ppsc-sppc.gc.ca/fra/pub/index.html

(en milliers de dollars)

État condensé de la situation financière À la fin de l'exercice (31 mars 2009)	Variation en %	2009	2008
Total de l'actif	15%	11 420	9 908
Total du passif	31%	38 552	29 427
Total des capitaux propres	-39%	-27 132	-19 519
Total	15%	11 420	9 908

(en milliers de dollars)

État condensé de la situation financière À la fin de l'exercice (31 mars 2009)	Variation en %	2009	2008
Total des dépenses	19%	155 771	130 745
Total des revenus	4%	12 529	12 010
Coût net des opérations	21 %	143 242	118 735

 

	Les actifs totalisaient 11,4 millions $ à la fin de l’exercice 2008-2009, une augmentation de 1,5 million $ par rapport aux actifs de l’année dernière qui se chiffraient à 9,9 millions $. Les débiteurs et les immobilisations corporelles représentent la plus grosse partie des actifs du SPPC.
	Le total des revenus n’a pas connu de hausse considérable par rapport à 2007-2008. La majorité des revenus (78 %) provient du recouvrement des coûts auprès des organismes d’enquêtes fédéraux pour les poursuites concernant les infractions aux lois fédérales visant à protéger l’environnement, les ressources naturelles et la santé économique et sociale. Les 22 % restants représentent les coûts recouvrés relativement aux poursuites en matière de drogue et de crime organisé, et en matière d’infractions au Code criminel ainsi que le recouvrement d’amendes fédérales.
	Les passifs totalisaient 38,6 millions de $ à la fin de l’exercice 2008-2009, une augmentation de 9,1 millions $ par rapport aux passifs de l’année dernière qui se chiffraient à 29,4 millions $. Les comptes payables, les charges à payer et les prestations de départ de l’employé représentent la plus grosse partie des passifs du SPPC. Si les trois types de passifs ont connu une hausse par rapport à l’année dernière, l’augmentation la plus importante est due à une hausse des comptes payables et à des passifs accrus de l’ordre de 7,3 millions $ ou de 51 %.
	Les dépenses du SPPC en 2008-2009 se chiffrent à 155,8 millions $, une hausse de l’ordre de 19 % par rapport à la dernière année. La majorité des fonds, soit 126,4 millions $ ou 81 % du total des fonds, a été consacrée aux poursuites liées à des infractions en matière de drogue et de crime organisé et à des infractions au Code criminel, à la suite de l’augmentation des taux des mandataires. Les dépenses dans ce secteur ont connu une hausse de 24 % par rapport à 2007-2008.

3.2 Liste des tableaux

Les tableaux suivants se retrouvent sur le site web du Secrétariat du Conseil du Trésor au http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Initiatives horizontales
(Stratégie nationale antidrogue, menée par le ministère de la Justice Canada)

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

3.3 Autres points d’intérêt

Service des poursuites pénales du Canada - Rapport annuel de 2008-2009
http://www.ppsc-sppc.gc.ca/fra/pub/index.html

Guide du service fédéral des poursuites
http://www.ppsc-sppc.gc.ca/fra/pub/sfpg-fpsd.html

Sondage du SPPC auprès des organismes d’enquête
http://www.ppsc-sppc.gc.ca/fra/pub/index.html

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¹  Le SPPC a été créé le 12 décembre 2006 avec l’entrée en vigueur de la Loi sur le directeur des poursuites pénales, partie 3 de la Loi sur la responsabilité fédérale. Le Service des poursuites pénales du Canada est le titre d’usage du Bureau du directeur des poursuites pénales.

² Cela comprend les dossiers ouverts, ainsi que ceux qui ont été reportés de l’année antérieure, des poursuivants à l’emploi du gouvernement et des mandataires du secteur privé.

³ La différence de 16,4 millions de dollars entre le total des autorisations et les dépenses prévues en 2008-2009 était attribuable à une hausse du financement reçu pour les poursuites à l’égard des infractions en matière de drogue, et pour appuyer les mandataires de la Couronne à l’échelle du Canada. Les dépenses réelles étaient de 32,6 millions de dollars inférieures au total des autorisations en raison d’affectations en attente d’une valeur de 20 millions de dollars, qui n’ont pas été débloquées étant donné que les conditions établies par le Conseil du Trésor n’ont pas été satisfaites (p. ex., l’adoption de lois précises) et de fonds non dépensés s’élevant à 12,6 millions de dollars.

⁴  Les tarifs des mandataires ont été augmentés pour la première fois depuis plus de 18 ans, à la suite de l’approbation par le Conseil du Trésor du Canada. Les nouveaux tarifs sont entrés en vigueur en avril 2008 et augmenteront à l’avenir conformément à l’indice des prix à la consommation.

⁵La priorité opérationnelle en ce qui concerne les conseils en matière de poursuites fournis dans le cadre des enquêtes est principalement axée sur les dossiers complexes et les mégas dossiers et sur les dossiers qui présentent un risque juridique élevé.

⁶Dans le Budget 2007, le gouvernement reconnaissait à la fois l’importance des Équipes intégrées de la police des marchés financiers (EIPMF) dans les enquêtes sur les crimes complexes associés aux marchés financiers et le fait que les résultats obtenus jusqu’à maintenant montrent qu’il y a toujours place à l’amélioration. Un expert-conseil principal, M. Nick Le Pan, ancien surintendant des institutions financières, a été désigné pour conseiller la GRC et les ministères fédéraux partenaires et les aider à élaborer et à mettre en œuvre un plan visant à accroître l’efficacité des EIPMF. Le rapport de M. Le Pan a été soumis au commissaire de la GRC en octobre 2007. On peut le consulter à l’adresse suivante : http://www.rcmp-grc.gc.ca/imet-eipmf/pdf/report-rapport-lepan2007-fra.pdf.