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ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé
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Section III : Renseignements supplémentaires-Portrait financier
| Condensée état de la situation financière À la fin de l'exercice (Mars 31, 2009) |
Variation en % |
2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| Actif | |||
| Total de l'actif | -9% | 10 874 | 11 879 |
| Total | -9% | 10 874 | 11 879 |
| Passif | |||
| Total Passif | 22% | 44 866 | 36 764 |
| Avoir | |||
| Total Avoir | 37% | (33 992) | (24 885) |
| Total | -9% | 10 874 | 11 879 |
| Condensée déclaration des opérations De l'exercice (terminé Mars 31, 2009) |
Variation en % |
2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| Dépenses | |||
| Total Dépenses | 14% | 172 548 | 150 816 |
| Revenus | |||
| Total Revenes | -70% | (17) | (56) |
| Coût net des opérations | 14% | 172 531 | 150 760 |
L’augmentation de 21 771 000 $ des coûts nets de fonctionnement en 2008-2009 en comparaison avec ceux de l’exercice précédent est en grande partie due à l’adoption de nouvelles mesures qui ont mené à une hausse des salaires de base, des indemnités de vacances et de départ, ainsi que des dépenses liées aux avantages sociaux. La ratification des négociations collectives explique également l’augmentation des dépenses salariales.
À la fin de 2008-2009, le total de l’actif s’élevait à 10 874 000 $, ce qui représente une diminution de 1 005 000 $ (9 %) en
comparaison avec l’actif de l’année précédente (11 879 000 $). Les immobilisations corporelles au BCP représentent la majeure partie de son actif, soit
9 313 000 $ (85 %), et comptent surtout du matériel et des logiciels informatiques.
À la fin de 2008-2009, le total du passif s’élevait à 44 866 000 $, ce qui représente une augmentation de 8 102 000 $ (22 %) en
comparaison avec le passif de l’année précédente (36 764 000 $). L’augmentation est surtout due à l’accroissement des dépenses salariales, qui est
à l’origine de l’augmentation des charges à payer en fin d’année, comme les indemnités de vacances et de départ, ainsi que les congés compensatoires.
En 2008-2009, les revenus s’élevaient à 17 000 $ et provenaient surtout des produits de la vente des immobilisations corporelles et de gains divers. La plupart
(64 %) résultaient de l’activité de programme 1.1, car il s’agit de l’aspect le plus important du mandat : servir le Canada et les Canadiens en
fournissant au premier ministre et aux ministres du portefeuille un appui et des conseils impartiaux et professionnels de la plus haute qualité.
En 2008-2009, les dépenses du BCP s’élevaient à 172 548 000 $. La plupart des fonds (72 %) ont servi au paiement de l’activité de programme 1.1,
car il s’agit de l’aspect le plus important du mandat : servir le Canada et les Canadiens en fournissant au premier ministre et aux ministres du portefeuille un
appui et des conseils impartiaux et professionnels de la plus haute qualité.
Portrait financier
État financier
L’état financier du BCP se trouve à www.pco-bcp.gc.ca sous Publications et rapports.
Liste de tableaux complémentaires
Tous les tableaux électroniques complémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement 2008-2009 se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à www.tbc-sct.gc.ca/.
Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Tableau 2 : Frais d’utilisation/Frais d’utilisation externes
Tableau 3 : Réponses aux comités parlementaires et aux vérifications externes
Tableau 4 : Vérifications internes et évaluations
Autres source d’information :
Bureau du Conseil privé
Renseignements généraux
Pièce 1000
85, rue Sparks
Ottawa
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K1A 0A3
Téléphone : (613) 957-5153
ATME : (613) 957-5741
Télécopieur : (613) 957-5043
Courrier électronique : info@pco-bcp.gc.ca
- Le G7 est un groupe composé de sept pays hautement industrialisés : le Canada, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Japon, le Royaume-Uni et les États-Unis.
- http://www.nrcan-rncan.gc.ca/stat/energ-fra.php
- Les crédits des commissions d’enquête ne sont pas comptabilisés, car il s’agit d’affectations à but spécial.
- Pour obtenir de plus amples renseignements sur les tendances relatives aux dépenses, veuillez consulter le graphique correspondant. Pour en apprendre davantage sur le Budget principal des dépenses et le total des dépenses réelles, consultez le Sommaire du rendement ou l’annexe II (par voie électronique).
- Dans le passé, le leader du gouvernement à la Chambre des communes était considéré comme un ministre sans portefeuille, conformément à la Loi sur les traitements. À la suite d’une modification (projet de loi C-30) apportée à la Loi, ce leader du gouvernement à la Chambre des communes est maintenant considéré comme un ministre au plein sens du terme; par conséquent, ses dépenses (traitement et allocation pour automobile) ne figurent plus désormais dans les crédits votés, mais dans les postes législatifs. Le Budget supplémentaire des dépenses A et les dépenses réelles pour 2008‑2009 tiennent compte de cette modification, qui sera appliquée à titre définitif dans le Budget principal des dépenses 2009-2010 du BCP.
- En 2008-2009, le traitement et l’allocation pour automobile du ministre d’État et whip en chef du gouvernement sont considérés comme un poste législatif.
- Le 30 octobre 2008, un nouveau ministre d’État a été nommé au BCP. Le traitement et l’allocation pour automobile du nouveau ministre d’État (Réforme démocratique) constituent un poste législatif pour 2008‑2009.
- Le BCP a pour mandat de conseiller et de seconder le premier ministre, les ministres de son portefeuille et le Cabinet. Trouver des méthodes d’évaluation efficaces et utiles pour mesurer son rendement pose certaines difficultés à l’organisme. Des méthodes d’évaluation quantitatives ont donc été mises en place pour pallier cette lacune, les limites de telles méthodes étant toutefois reconnues : essentiellement, elles ne peuvent à elles seules démontrer la complexité de l’analyse et des recherches nécessaires pour atteindre les objectifs ni la portée des différentes activités. Malgré tout, le BCP a peaufiné son cadre de mesure du rendement afin de fournir au fur et à mesure des indicateurs plus précis et plus pertinents qui favoriseront l’atteinte des objectifs prioritaires.
- « À valeur ajoutée » signifie complète, précise, pertinente et en temps voulu.
- Le BCP a produit des analyses sur les mécanismes fédéraux-provinciaux-territoriaux utilisés dans le cadre stratégique Cultivons l’avenir, a donné des conseils sur la progression des ententes bilatérales et en a effectué le suivi au nom du premier ministre, de la ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie, et du ministre responsable des Langues officielles.
- Le programme Shiprider réunit, à bord de navires avec équipage, des agents de la GRC et de la Garde côtière américaine qui patrouillent nos voies navigables communes afin de lutter contre le crime transfrontalier.
- Un décret est un instrument juridique faisant état d’une décision prise par le gouverneur en conseil en vertu d’un pouvoir légal ou, à l’occasion, de la prérogative royale. Tous les décrets sont préparés sur recommandation du ministre responsable et entrent en vigueur une fois approuvés par le gouverneur général. Les décrets comprennent les nominations, les règlements, les textes réglementaires et d’autres décrets, p. ex. ceux concernant une entente internationale, l’entrée en vigueur d’une loi, les réponses officielles du gouvernement et l’octroi de la citoyenneté.
- Le mandat de l’ombudsman de l’approvisionnement consiste à examiner régulièrement les pratiques d’approvisionnement à l’échelle du gouvernement pour en assurer l’équité et la transparence, à recommander des améliorations aux ministères concernés, à examiner les plaintes que les fournisseurs éventuels peuvent présenter après l’attribution des contrats portant sur l’achat de biens des fournisseurs éventuels après l’attribution des contrats portant sur l’achat de biens et de services visés par l’Accord sur le commerce intérieur, mais dont la valeur est inférieure au seuil monétaire fixé par cet accord (25 000 $ pour les biens et 100 000 $ pour les services), à examiner les plaintes concernant l’administration des contrats et à veiller à la mise en place d’un mode non judiciaire de règlement des différends contractuels.
- Le mandat du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive est d’aider les entreprises et les intervenants à résoudre les conflits concernant la conduite des sociétés extractives canadiennes (minières, pétrolières et gazières) à l’étranger.
- Au besoin, le BCP effectue une visite préalable en vue d’évaluer le site et de dresser des plans opérationnels afin que le premier ministre dispose d’un appui sur tous les plans.
- Il s’agit d’une responsabilité distincte qui s’ajoute à la responsabilité traditionnelle du Conseil du Trésor aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques pour laquelle il reçoit le soutien du Secrétariat du Conseil du Trésor.
- Le volume de documents soumis aux termes de la Loi sur la preuve au Canada peut varier beaucoup d’une année à l’autre. Par exemple, en 2007-2008, une seule série de documents contenait 52 977 pages. Une telle variation du volume découle de l’occurrence et de l’ampleur des litiges et repose sur des facteurs imprévisibles comme le nombre de poursuites en justice, la nature des plaintes, ainsi que les instructions et les délais établis par les tribunaux.
- Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’article 69 de la Loi sur l’accès à l’information et l’article 70 de la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez consulter la section IV.
- Pour de plus amples renseignements sur l’article 39 de la Loi sur la preuve au Canada, veuillez consulter la section IV.
- Rapport du Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre à http://www.psagency-agencefp.gc.ca/ren/cpmc/menu-fra.asp
- Rapport annuel du greffier à http://www.pco-bcp.gc.ca sous Rapports et publications
- Le rapport a également été publié en annexe au sixième rapport du greffier au premier ministre et se trouve à www.pco-bcp.gc.ca
- Dans le Plan d’action pour le renouvellement de la fonction publique 2007-2008, la planification intégrée des ressources humaines et des activités était une priorité centrale. Le rapport du groupe se trouve à www.pco-bcp.gc.ca. Il comprend quatre recommandations pour l’amélioration de la planification intégrée.
- Tel que recommandé en mars 2008 par le Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le premier ministre.
- L’Agence de la fonction publique du Canada, l’École de la fonction publique du Canada, la Commission de la fonction publique, la Commission des relations de travail dans la fonction publique, le Tribunal de la dotation de la fonction publique, et le groupe chargé de la gestion des ressources humaines dans les secteurs des relations de travail et des opérations de rémunération, des pensions et des avantages sociaux, ainsi que de la gestion des dépenses au sein du Conseil du Trésor du Canada.
