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Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Cette section fournit de l’information sur les activités de programme du BCP, y compris ses principales réalisations, à l’appui de son unique résultat stratégique.

Ressources financières pour 2008-2009 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
99 473	111 546	104 134

Ressources humaines pour 2008-2009 (ETPs)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
744	738	6

Description	Résultats escomptés de l’activité de programme	Indicateurs de rendement 8
Le BCP appuie le premier ministre dans l’exercice de ses fonctions uniques de chef du gouvernement. Il conseille le Premier ministre et les ministres du portefeuille sur les politiques, les mesures législatives et les questions parlementaires que le gouvernement doit traiter ainsi que sur les nominations et l’appareil gouvernemental. Le BCP assure également un soutien financier et administratif au Cabinet du Premier ministre et aux cabinets des ministres du portefeuille.	Le Premier ministre et les ministres du portefeuille sont en mesure de s’acquitter de leurs responsabilités respectives.	→ Le Premier ministre et les ministres du portefeuille obtiennent de l’information à valeur ajoutée9 pour la prise de décisions. nombre de décrets nombre de nominations par le gouverneur en conseil nombre de réunions des premiers ministres → Les conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille sont fournis en temps opportun.

Analyse du rendement – Soutien en matière de politiques

À la suite de l’élection générale du 14 octobre 2008, le BCP a informé le Premier ministre des principaux points à considérer dans l’atteinte des priorités du gouvernement pour le nouveau mandat, et ce, pour chacun des portefeuilles ministériels et dans l’ensemble du gouvernement. Ces avis visaient à aider le Premier ministre à déterminer les mandats et les responsabilités des ministres. Par la production de documents sur la transition et l’apport d’autres conseils, le BCP a également secondé le Premier ministre en prévision de la présentation des priorités du nouveau mandat dans les discours du Trône du 19 novembre 2008 et du 26 janvier 2009, aidant ainsi le gouvernement à respecter ses engagements électoraux et ses priorités.

Programme en matière de politiques économiques

Face à l’intensification de la crise mondiale, le BCP a dû consacrer, l’an dernier, une bonne partie de son temps à la prestation de conseils et au soutien de la politique économique. En collaboration avec le ministère des Finances, il a contribué à formuler des propositions pour le Plan d’action économique du Canada (budget de 2009) et à coordonner l’approbation rapide des initiatives et des propositions du Cabinet, tout en veillant à ce que les autorisations et les responsabilités correspondantes soient établies et soient communiquées aux Canadiens.

Parmi les activités du BCP, il y a l’organisation de deux réunions fructueuses des premiers ministres sur l’économie qui ont permis d’obtenir l’appui des provinces et des territoires à l’égard du Plan d’action économique du Canada et du budget de 2009. Tous les premiers ministres ont convenu d’adopter dans leur budget de 2009 des mesures pour stimuler l’économie, d’établir un cadre national pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers, et de renforcer l’union économique en ratifiant une entente sur la mobilité de la main-d’œuvre et en acceptant d’élaborer d’autres initiatives dans le cadre de l’Accord sur le commerce intérieur.

Le BCP a aussi collaboré de près avec les ministères pour mettre au point des propositions visant à relancer l’économie et à bien positionner le Canada pour le futur. Ces propositions comprenaient par exemple, des propositions de mesures de soutien pour les travailleurs canadiens, dont la prolongation temporaire de la période de prestations d’assurance-emploi et un accès accru à la formation. De plus, le BCP a participé à la préparation de propositions d’investissement dans la rénovation et/ou la construction de logements sociaux au Canada afin de stimuler l’économie, de créer de l’emploi et d’aider les Canadiens à rompre le cycle de l’itinérance et de la pauvreté.

Le BCP a également coordonné de concert avec le ministère des Finances, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et la Banque du Canada pour coordonner la participation du Premier ministre à la rencontre des leaders du G20, contribuant ainsi à la prise en compte des positions et des intérêts du Canada dans l’intervention internationale visant à  résoudre la crise économique mondiale.

Par ailleurs, le BCP a continué de prodiguer des conseils au premier ministre sur les quatre piliers de la Stratégie pour le Nord intégrée: l’exercice de la souveraineté canadienne, la promotion du développement économique et social, la durabilité de l’environnement ainsi que l’amélioration de la gouvernance. Ce travail incluait aussi l’appui à une série de nouvelles initiatives liées à cette stratégie, qui ont été annoncées par le Premier ministre en 2008, lors de son passage dans le Nord. Le BCP a également contribué à  l’élaboration de propositions de politiques ministérielles, comme celles qui régissent le programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux ainsi que la protection accrue des eaux arctiques du Canada.

Le BCP a aidé le gouvernement à mettre en place les éléments suivants de son programme, entre autres :

• le plan Chantiers Canada visant à stimuler la croissance économique et la productivité, à améliorer la compétitivité du Canada et à favoriser le commerce;
• l’accord d’allégements fiscaux de portée générale, en particulier dans le domaine de l’impôt des entreprises, grâce à l’adoption de la Loi d’exécution du budget de 2008;
• le Fonds d’adaptation des collectivités visant à répondre aux besoins économiques à court terme des collectivités canadiennes touchées par la récession mondiale;
• une aide au secteur forestier pour jeter les bases d’un avenir durable;
• le Bureau de gestion des grands projets, une initiative de 60 millions de dollars, prévue au budget de 2007 qui a pour but de simplifier l’examen réglementaire des grands projets d’exploitation des ressources naturelles;
• le Fonds Agri-flexibilité de 500 millions de dollars, dont l’objectif est d’aider le secteur agricole à s’adapter aux nouvelles tendances de l’industrie;
• le nouveau cadre stratégique pour Cultivons l’avenir¹⁰, une initiative fédérale-provinciale-territoriale d’une durée de cinq ans, qui vise à aider le secteur agricole à devenir plus prospère, plus concurrentiel et plus novateur.

Politique étrangère, de défense et de sécurité nationale

Le BCP a joué un rôle déterminant dans l’élaboration des programmes en matière de politique étrangère, de défense, de sécurité nationale, de renseignement et d’aide internationale. Il a notamment fourni des conseils sur les politiques et des évaluations, a assuré la coordination des questions de politique dans l’ensemble du gouvernement et a guidé les ministères et les organismes concernés (Affaires étrangères et Commerce international, Défense nationale, Sécurité publique et l’Agence canadienne de développement international) dans le cadre de leur harmonisation continue de leurs stratégies. Ce travail a permis de soutenir les efforts déployés par le gouvernement pour favoriser l’efficience, l’efficacité et la responsabilisation, défendre les intérêts nationaux du Canada, renforcer la souveraineté canadienne, ainsi que promouvoir les valeurs canadiennes de liberté, de démocratie, de respect des droits de la personne et de primauté du droit sur la scène internationale.

Le BCP a coordonné les activités de promotion du Premier ministre sur les principaux intérêts canadiens dans le cadre d’une série de sommets internationaux et de visites à l’étranger. Il a entre autres dirigé l’organisation et la planification des activités entourant la visite du président Obama au Canada (sa première à l’étranger en cette qualité). Cette visite, qui a été un franc succès, a permis de jeter les bases d’une relation positive et fructueuse entre le Canada et la nouvelle administration des États-Unis. Le BCP a également encadré la participation du Premier ministre au Sommet du G8, au Sommet de l’OTAN, au Forum de coopération économique Asie-Pacifique, ainsi qu’au Sommet Canada-Union européenne et au Sommet de la Francophonie tenus à Québec.

En outre, le BCP a secondé le Premier ministre en vue de donner suite aux recommandations du Groupe d’experts indépendant sur le rôle futur du Canada en Afghanistan, y compris la création du Comité du Cabinet sur l’Afghanistan. Le BCP, de concert avec les ministères compétents, a facilité la conversion de la mission du Canada en Afghanistan en un partenariat civilo-militaire intégré axé sur la reconstruction. L’opération de conversion a consisté en :

• l’augmentation du nombre de responsables civils sur le terrain;
• l’avancement des projets de développement;
• la mobilisation d’autres ressources dans les initiatives à long terme visant à améliorer les capacités de l’Afghanistan en matière de gouvernance et de réconciliation.

Ces initiatives sont coordonnées par le nouveau Groupe de travail sur l’Afghanistan, lequel fournit des services de secrétariat au Comité du Cabinet sur l’Afghanistan et coordonne les efforts pangouvernementaux touchant les six priorités et les trois projets de premier plan en Afghanistan, dont l’objectif est d’améliorer la qualité de vie des Afghans, particulièrement dans la province de Kandahar. L’état d’avancement des priorités et des projets est communiqué au Parlement et aux Canadiens tous les trimestres.

Le BCP a aussi assumé le rôle de responsable en chef du renseignement sur l’Afghanistan (RCRA) au nom du gouvernement du Canada, ouvert un bureau interministériel à l’appui du RCRA, et établi une série de processus de coordination interministériels de haut niveau. Ces nouvelles structures ont amélioré l’échange de l’information à l’échelle du gouvernement ainsi que la qualité des renseignements et des évaluations fournis au Comité du Cabinet sur l’Afghanistan.

Sous la direction de la conseillère en matière de sécurité nationale auprès du Premier ministre, le BCP a coordonné le traitement des questions touchant la sécurité nationale, la gestion des urgences et le renseignement au sein de la collectivité fédérale de la sécurité et du renseignement, ce qui a favorisé une certaine uniformité à divers égards (l’établissement des priorités, l’élaboration des politiques, la conduite des activités et la diffusion de renseignements aux Canadiens).

Le BCP a fourni au Premier ministre et au Cabinet des conseils sur des priorités en matière de politique, des défis opérationnels et des questions d’ordre législatif. De plus, il a secondé le Cabinet lors de ses délibérations sur une vaste gamme d’enjeux internationaux. Cela a entre autres permis au gouvernement de ratifier la Convention sur les armes à sous-munitions et les protocoles d’accession à l’OTAN de deux nouveaux alliés, l’Albanie et la Croatie. Avec l’aide du BCP, le Cabinet a étudié la réalisation d’investissements en 2008 et 2009 dans les secteurs de la cybersécurité, des transports et de la sécurité des frontières, et des projets de loi comme la Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines (C-11). De plus, le BCP a collaboré avec les ministères des Affaires étrangères et du Commerce international, de la Sécurité publique et de la Justice afin d’engager des négociations fructueuses avec les États-Unis, et d’obtenir l’approbation du Cabinet en temps opportun pour la conversion du projet pilote Shiprider¹¹ en un Accord cadre sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes d’application de la loi, officiellement signé le 26 mai 2009. Participant aux réunions de la Commission permanente mixte de défense, le BCP a alimenté la réflexion sur les questions relatives à la défense de l’Amérique du Nord. Dans le discours du Trône de novembre 2008, le gouvernement a réitéré son intention de présenter une nouvelle déclaration sur la sécurité nationale; le BCP travaille d’ailleurs encore à l’élaboration de cette déclaration avec Sécurité publique Canada.

Promotion des principales priorités de développement social

Le BCP a prodigué au Premier ministre des conseils stratégiques concernant un certain nombre de politiques sociales névralgiques, notamment celles qui portent sur le dossier autochtone, la justice pénale, la santé, les arts et la culture, ainsi que les langues officielles.

En ce qui concerne les Autochtones, le BCP a offert un soutien au gouvernement en regard des excuses présentées aux victimes des pensionnats indiens par le Premier ministre devant la Chambre des communes, le 11 juin 2008, de même qu’à la mise sur pied de la Commission de vérité et de réconciliation. En dépit de quelques retards, le BCP a continué d’assister la Commission, notamment pour la nomination d’un nouveau président et de commissaires en juin 2009. En outre, le BCP a appuyé le gouvernement dans les négociations en cours sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale et la gouvernance. La Loi sur le Tribunal des revendications particulières, qui vise à accélérer le règlement des revendications particulières au Canada, et la Loi sur l’accord définitif concernant la Première nation de Tsawwassen, qui représente le premier traité urbain de l’histoire moderne de la Colombie-Britannique, constituent deux exemples notables. Les deux projets de loi ont reçu la sanction royale au cours de la dernière année. Le BCP a également fourni un soutien essentiel à l’avancement d’un nouveau cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones.

En appui au programme S’attaquer au crime, le BCP a fournit des conseils auprès du Premier ministre et du Cabinet sur l’élaboration et l’adoption de mesures législatives, y compris des projets de loi, pour lutter contre le vol d’automobile et le trafic de biens criminellement obtenus (projet de loi C-53 présenté en avril 2008), imposer des peines plus sévères pour la criminalité liée à la drogue (projet de loi C-15 déposé en février 2009), actualiser le Code criminel (projet de loi C-13 adopté en mai 2008) et limiter le crédit accordé pour le temps de détention présentencielle (projet de loi C-25 présenté en mars 2009).

De plus, le BCP a formulé de façon continue des avis importants sur l’élaboration et la communication de mesures législatives en faveur des grandes priorités établies dans la Stratégie pour des collectivités plus sûres, notamment la Loi sur la lutte contre les crimes violents (projet de loi C‑2), qui est entrée en vigueur en juin 2008 qui prévoit la modification du Code criminel, ainsi que la Loi modifiant le Code Criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire) [projet de loi C‑14] présentée en février 2009. Le BCP a aussi fourni des conseils sur les options possibles pour le recrutement de 2500 policiers supplémentaires.

Par ailleurs, toujours dans le domaine des politiques sociales, le BCP a appuyé la mise au point de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013, qui vise à aider les communautés de langue officielle vivant en situation minoritaire et valorise la dualité linguistique au Canada. Le BCP a également contribué à l’établissement du Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation qui permet au gouvernement d’intervenir rapidement en cas de menaces pour la santé et la sécurité humaines.

Enfin, le BCP a servi de centre de coordination horizontale des mesures prises par le gouvernement lors de l’éclosion de listériose, en collaboration avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments, l’Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada. Il a participé à l’élaboration du mandat et à la mise en œuvre de l’enquête indépendante sur l’éclosion de listériose, ainsi qu’à la nomination de l’enquêteure indépendante.

Programme en matière de politiques environnementales

Au cours de la dernière année, le BCP a soutenu le Premier ministre dans sa démarche en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, tant à l’échelle nationale qu’internationale. À l’échelon national, le BCP a travaillé avec des ministères pour établir le cadre stratégique des diverses initiatives annoncées dans le budget de 2009. Il a entre autres contribué à l’établissement du Fonds pour l’énergie propre, à l’élargissement du programme écoÉNERGIE Rénovation, ainsi qu’à l’élaboration d’un cadre de réglementation des émissions de gaz à effet de serre, comme celles émises par les véhicules à moteurs légers. À l’échelon international, le BCP a participé aux travaux d’ouverture et de maintien du dialogue Canada—États‑Unis sur l’énergie propre annoncé par le Premier ministre Harper et le président Obama le 19 février 2009. Le BCP a aussi aidé, de concert avec des ministères, à établir un mandat de négociation touchant diverses initiatives internationales en matière de transport maritime, dont une visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre des navires.

En ce qui concerne l’assainissement des principaux lacs et océans en territoire canadien, le BCP a contribué à la modification de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, en vue d’accroître la capacité du Canada à protéger celles‑ci. Il a également facilité la présentation de la Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales (projet de loi C-16) qui prévoit l’imposition de sanctions plus sévères aux contrevenants.

Affaires intergouvernementales

Le BCP a prodigué des conseils au Premier ministre et à la ministre des Affaires intergouvernementales sur le fédéralisme d’ouverture limitant le pouvoir fédéral de dépenser dans des secteurs relevant uniquement de la compétence des provinces et sur les relations bilatérales et multilatérales avec les provinces et les territoires. De plus, le BCP a participé à l’organisation de deux réunions des premiers ministres tenues en 2008‑2009 et a soutenu la ministre des Affaires intergouvernementales pour veiller à la convergence des activités de tous les niveaux de gouvernement au Canada.

Le BCP a donné au Premier ministre des conseils sur les activités fédérales organisées en août 2008 pour célébrer le 400e anniversaire de la fondation de Québec. En collaboration avec le ministère du Patrimoine canadien, le BCP a aidé le gouvernement à coordonner et à gérer les activités et les communications fédérales.

Analyse du rendement—soutien législatif, organisationnel et administratif

Programme législatif et parlementaire

Le BCP a fourni des conseils stratégiques au Premier ministre, aux comités du Cabinet, au leader du gouvernement à la Chambre des communes, au ministre d’État (Réforme démocratique), ainsi qu’à la leader du gouvernement au Sénat et ministre d’État (Aînés) et les a assistés sur les plans législatif et opérationnel en ce qui concerne les grandes priorités gouvernementales au Parlement et la gestion du programme en situation de gouvernement minoritaire. Le BCP a également prodigué des conseils et son appui concernant le programme parlementaire pendant la 40e législature, qui a débuté le 19 novembre 2008. En 2008-2009, le BCP a aidé le gouvernement relativement au dépôt et à la gestion de 46 projets de loi qui ont contribué à la mise en œuvre du programme du gouvernement, notamment la Loi d’exécution du budget 2009. 

En 2008-2009, le BCP a aidé le gouvernement à coordonner et à rédiger environ 800 réponses (documents parlementaires) à des demandes d’information, notamment des pétitions publiques, des questions écrites et des avis de motion pour la production de documents.

Democratic Reform

Le BCP a assuré aux ministres concernés un soutien impartial lors de l’étude par les parlementaires du projet de loi C‑29, Loi sur la responsabilité en matière de prêts, adopté par la Chambre des communes en juin 2008, et du projet de loi C-20, Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs, qui fut étudié par un comité, devant lequel des représentants du BCP ont comparu en tant que témoins. Le BCP a également géré le litige entourant deux contestations de la Loi électorale du Canada et appuyé la nomination du nouveau ministre d’État (Réforme démocratique). Le BCP a secondé le Premier ministre dans la mise en œuvre d’initiatives aux termes de la Loi fédérale sur la responsabilité, notamment l’élaboration de la Loi sur le lobbying s’adressant aux titulaires d’une charge publique.

Le BCP a produit et distribué 1 850 décrets¹² aux fins d’approbation par la gouverneure générale. En outre, il a préparé un ordre du jour hebdomadaire pour la présentation de ces documents au Conseil du Trésor, il a transmis les décrets et instruments d’avis à la gouverneure générale en vue d’obtenir son assentiment final et il a géré les responsabilités du greffier du Conseil privé au chapitre de l’enregistrement et de la publication des règlements dans la Partie II de la Gazette du Canada. Ces responsabilités sont énoncées dans la Loi sur les textes réglementaires.

Organisation, structure et nominations gouvernementales

Pendant le dernier exercice, le BCP a soutenu le Premier ministre dans l’exercice de ses prérogatives concernant l’organisation et la structure des institutions gouvernementales (appareil gouvernemental), la réaffectation des ministres lors des remaniements ministériels de mai et de juin 2008, l’assermentation des membres du gouvernement en octobre 2008, la nomination ou la réaffectation des secrétaires parlementaires en novembre 2008, ainsi que l’établissement des mandats et des responsabilités des ministres, des ministres d’État et des secrétaires parlementaires. 

Le BCP a prodigué conseils et appui au Premier ministre sur la création d’un certain nombre de nouvelles fonctions (notamment l’ombudsman de l’approvisionnement¹³ et le conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive¹⁴) et sur la dissolution d’organisations comme la Commission des revendications particulières des Indiens. Le BCP a également donné des conseils sur la restructuration d’autres institutions (par exemple, l’intégration de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, ainsi que celle de l’Agence de la fonction publique du Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor). Il en va de même pour le transfert au ministre de l’Environnement des responsabilités et du personnel rattachés au projet gazier Mackenzie, qui relevaient auparavant du ministre de l’Industrie, et le transfert au ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme des responsabilités et du personnel en matière de multiculturalisme rattachés antérieurement au ministère du Patrimoine canadien.

Le BCP a donné des conseils sur le régime de gouvernement de type britannique utilisé au Canada, surtout en ce qui a trait aux principes de responsabilité ministérielle, aux rôles et aux responsabilités des sous-ministres, ainsi qu’à la reddition de comptes. À cet effet, le BCP a publié les versions révisées de Pour un gouvernement responsable : Guide du ministre et du ministre d’État et du Guide à l’intention des secrétaires parlementaires.

En 2008-2009, le BCP a entrepris d’apporter de nouvelles améliorations au site Web sur les nominations par le gouverneur en conseil (www.appointments-nominations.gc.ca), où sont publiés les postes à pourvoir. En outre, le BCP a conçu un rapport mensuel des nominations qui prennent fin. Ce document, accompagné de directives complètes sur les principales composantes du processus de dotation, est distribué aux ministres et à leur ministère. Au cours de l’exercice, on a procédé à 876 nominations (sans compter les postes judiciaires et les postes de lieutenant-gouverneur) et entamé 38 processus de sélection pour remplir des postes de direction ou d’autres postes,notamment ceux de chef d’état-major de la Défense, de directeur, de président et  d’administrateurs du Musée canadien des droits de la personne, de premier dirigeant de Partenariats publics-privés (PPP) Canada Inc., de registraire de la Cour suprême, de membres du Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, et de membres du Tribunal canadien du commerce extérieur. 

Gestion de la correspondance

Pour soutenir le Premier ministre et le gouvernement, le BCP a fourni des services de gestion de correspondance au Cabinet du Premier ministre et aux cabinets de la ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie, du leader du gouvernement à la Chambre des communes et du ministre d’État (Réforme démocratique). Ces services constituaient entre autres à répondre aux courriels, lettres et appels téléphoniques du public, ainsi qu’à transmettre les messages et les vœux du Premier ministre à l’occasion d’événements spéciaux. Le tableau à l’annexe III du Rapport sur le rendement ministériel en ligne (version étendue) illustre la variation des activités liées à la correspondance relevée au cours des dernières années. Le volume de ces activités est dicté par les enjeux, et il est donc fréquent d’observer des changements d’une année à l’autre. Les Canadiens envoient au Premier ministre des commentaires sur un vaste éventail de sujets qui les concernent et les inquiètent. En effet, chaque année, ils envoient des courriels portant sur plus de 350 sujets différents. En 2008-2009, 18 dossiers ont suscité plus de 1000 courriels chacun, notamment l’industrie de l’automobile, les finances, la listériose et le conflit au Moyen-Orient.

Services de voyages offerts au Premier ministre

Le BCP a appuyé le Premier ministre pendant ses déplacements. Il lui a notamment fourni des services de sonorisation, d’éclairage, de mise en scène, de télésouffleur et d’enregistrement pour toutes ses allocutions au Canada et à l’étranger, ainsi qu’un soutien administratif et logistique complet, comme des services de transmission protégée de la voix et des données, et des services de communication par poste radio portatif. Cette année, le BCP a appuyé le Premier ministre lors de 19 événements à l’étranger, 93 au pays et 66 dans la région de la capitale nationale.

Services de voyages offerts au Premier ministre en 2008-2009

Planification de la continuité des activités

Lors d’exercices, le BCP a mis à l’essai certains volets des plans de la continuité de l’État constitutionnel et de la continuité des activités de la Division des ressources humaines. Les séances tenues à la suite de ces exercices ont permis d’obtenir de précieux renseignements pour améliorer l’état de préparation du BCP. De plus, on a finalisé une analyse des répercussions de ces situations sur les activités de toute l’organisation, un élément déterminant du programme élargi de la continuité opérationnelle, ainsi que le Guide en cas de pandémie d’influenza. Le BCP a accru les services de sécurité pour assurer une meilleure protection du Premier ministre, des membres du Cabinet et des cadres supérieurs du BCP à l’occasion, entre autres, des séances de réflexion et des réunions.

Ressources financières pour 2008-2009 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
20 763	24 921	24 761

Ressources humaines pour 2008-2009 (ETPs)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
159	178	(19)

Description	Résultats escomptés de l’activité de programme	Indicateurs de rendement
Afin d’assurer le bon fonctionnement du processus décisionnel du Cabinet, le BCP fournit des conseils sur les politiques et des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités en préparant des documents d’information et en distribuant les ordres du jour et les documents requis.	Le fonctionnement et l’intégrité du processus décisionnel du Cabinet sont maintenus.	→ Le Cabinet a examiné des renseignements à valeur ajoutée sur lesquels il doit appuyer ses décisions. Le nombre de réunions plénières du Cabinet et de ses comités → Les documents du Cabinet sont distribués aux ministres au moment opportun. → Les sous-ministres sont régulièrement informés du programme et des activités du gouvernement. Le nombre de réunions et de séances de réflexion des sous-ministres → Les ministères sont en mesure de préparer des mémoires au Cabinet et des présentations ministérielles afin de proposer des mesures d’action favorisant la mise en œuvre du programme gouvernemental.

Analyse du rendement

Au cours de l’exercice visé, le BCP a soutenu la réalisation de 183 réunions du Cabinet et de ses comités, dont une séance de réflexion du Cabinet et quatre du Comité du Cabinet chargé des priorités et de la planification; celle qui a eu lieu en août 2008 à Inuvik a porté sur la Stratégie pour le Nord. Le BCP a donc établi le calendrier des réunions, proposé des ordres du jour, organisé la logistique, invité les ministres responsables, coordonné la rédaction des documents du Cabinet, préparé des scénarios et des analyses pour chaque point, fourni le matériel nécessaire aux ministres, pris des notes, rédigé les rapports de comité, les bilans et les procès-verbaux officiels, et publié des rapports de décision. En tout, 1 297 documents du Cabinet ont été traités. De plus, pour veiller à l’adoption en temps opportun des initiatives découlant du Plan d’action économique, le BCP a aidé le gouvernement à simplifier le processus décisionnel afin qu’au besoin, les initiatives budgétaires puissent être présentées directement au Comité chargé des priorités et de la planification aux fins d’approbation. Cette mesure a permis de faire approuver rapidement les projets prioritaires, tout en veillant au respect de l’obligation de diligence raisonnable. En 2008‑2009, le BCP a appuyé le Conseil du Trésor au chapitre de l’examen et de l’approbation des règlements, des décrets et d’autres textes réglementaires¹⁶.

Pour que le programme gouvernemental soit mis en œuvre au bon moment, le BCP a consulté régulièrement ministères et organismes et a travaillé avec les responsables en vue de faire progresser les projets complexes. Dans certains cas, le BCP a soutenu la prise de décisions en collaboration avec les ministères sur des dossiers communs.

Les réunions des sous-ministres sont l’un des principaux moyens utilisés pour intégrer et coordonner le travail des ministères et des organismes au sein du gouvernement, ainsi que pour soutenir le processus décisionnel du Cabinet. Il y a, par exemple, les réunions des sous-ministres et du greffier visant à établir les positions de principe sur différents sujets, les petits‑déjeuners hebdomadaires des sous-ministres organisés pour assurer le suivi des résultats des rencontres du Cabinet et de ses comités, les réunions mensuelles du Comité de coordination des sous‑ministres où il est question des grands dossiers, et les séances de réflexion auxquelles les sous-ministres discutent des priorités de gestion et des enjeux politiques. En 2008-2009, le BCP a organisé 86 de ces réunions formelles, dont trois séances de réflexion. En outre, la conseillère en matière de sécurité nationale auprès du Premier ministre a convoqué 22 réunions officielles du Comité consultatif des sous-ministres sur la sécurité nationale et celles des nouveaux sous-comités sur la gestion des frontières et la cybersécurité. Pour sa part, le sous-ministre du Groupe de travail sur l’Afghanistan a réuni chaque semaine le nouveau comité de coordination des sous-ministres.

Le BCP est également responsable de la planification continue à moyen terme. Ce travail, effectué en collaboration avec d’autres ministères et organismes, comprend l’analyse des tendances touchant le Canada pour les prochaines années et leurs conséquences possibles sur lespolitiques et les programmes gouvernementaux. Les résultats de cette analyse sont utilisés pour informer le Premier ministre et le Cabinet, ainsi que pour soutenir les discussions pendant les séances de réflexion du Cabinet plénier et du Comité chargé des priorités et de la planification

Description du mandat des comités du Cabinet.

Comités du Cabinet	Mandat
Comité du Cabinet chargé des priorités et de la planification	Définir les orientations stratégiques relatives aux priorités gouvernementales et à la gestion des dépenses,ratifier les recommandations des comités et d’approuver les nominations.
Comité du Cabinet chargé des opérations	Assurer la coordination quotidienne du programme gouvernemental, y compris la gestion des questions ponctuelles, la planification des activités législatives et parlementaires ainsi que les communications.
Comité du Cabinet chargé des affaires sociales	Étudier les enjeux stratégiques touchant les soins de santé, la justice, les Autochtones, la formation et le développement des compétences, la culture et l’immigration.
Conseil du Trésor	Veiller au respect de l’imputabilité et de l’éthique, à la gestion des finances, du personnel et de l’administration, assurer le bon fonctionnement des mécanismes de contrôle,et approuver les règlements et la plupart des décrets.
Comité du Cabinet chargé de la croissance économique et de la prospérité à long terme	Examiner les enjeux stratégiques touchant les questions sectorielles telles que le commerce international, le développement durable, les ressources naturelles, les pêches, l’agriculture, les transports, l’infrastructure et les collectivités, le développement régional, ainsi que les questions à long terme concernant la croissance économique et la prospérité du Canada, y compris le suivi d’Avantage Canada et les plans pluriannuels d’infrastructure énoncés dans le budget de 2007.
Comité du Cabinet chargé des affaires étrangères et de la sécurité	Examiner les enjeux politiques touchant les affaires étrangères, le développement international, la sécurité publique et nationale et la défense.
Comité du Cabinet chargé de l’environnement et de la sécurité énergétique	Examiner les enjeux politiques touchant l’environnement et la sécurité énergétique.
Comité du Cabinet sur l’Afghanistan	Examiner les questions relatives à la mission du Canada en Afghanistan.

Documents et renseignements confidentiels du Cabinet

Le BCP soutient le greffier dans son rôle de gardien des documents et des renseignements confidentiels du Cabinet des ministères actuels et précédents, et il est chargé de fournir des avis sur les questions stratégiques et juridiques connexes. Le BCP est le premier point de contact de tous les ministères et organismes fédéraux pour les questions controversées touchant les documents et les renseignements confidentiels du Cabinet. Il est également chargé de veiller à ce que les délais imposés par les tribunaux aux termes de la Loi sur la preuve au Canada ou en vertu des exigences prévues par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels soient respectés sur une base continue et que les dispositions de ces lois soient appliquées correctement par les fonctionnaires du BCP.

Documents confidentiels du Cabinet (article 69 de la Loi sur l’accès à l’information et article 70 de la Loi sur la protection des renseignements personnels)¹⁹

Documents confidentiels du Cabinet ¹⁷ (article 39 dela Loi sur la preuve au Canada)¹⁸

Le BCP est également chargé d’examiner les documents du Cabinet demandés par le Bureau du vérificateur général (BVG), de répondre à ses demandes et d’examiner les documents à produire dans le cadre de litiges intéressant la Couronne, de commissions d’enquête et de comités parlementaires. Les graphiques suivants indiquent le nombre de pages reçues en vue d’un examen.

Litiges/Commissions d’enquête—Production de documents

Documents du Cabinet (demandes du vérificateur général) 3-décrets C.P. 1985-3783 et C.P. 2006-1289

Ressources financières pour 2008-2009 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
3 573	4 388	5 389

Ressources humaines pour 2008-2009 (ETPs)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
37	39	(2)

Description	Résultats escomptés de l’activité de programme	Indicateurs de rendement
Pour que la fonction publique soit hautement compétente et responsable et pour qu’elle dispose du talent, des moyens et des cadres de gestion lui permettant de fournir des conseils sur le programme du gouvernement et de le mettre en œuvre, le BCP détermine son orientation stratégique. Il joue également un rôle déterminant dans la planification de la relève, la sélection, la gestion et le perfectionnement des cadres supérieurs de la fonction publique.	La fonction publique possède le leadership, le talent, les moyens et les cadres de gestion pour donner des conseils et mettre en oeuvre le programme du gouvernement.	→La fonction publique se renouvelle. →On conseille et appuie l’initiative de renouvellement de la fonction publique. Le rapport du Comité consultatif est déposé.20 Le rapport annuel du greffier est présenté.21 Le Plan d’action pour le renouvellement de la fonction publique est établi. Le nombre de réunions de comités des sous‑ministres qui ont eu lieu. Le nombre de réunions du Comité consultatif nommé par le Premier ministre qui ont eu lieu. Le nombre de réunions du Comité des hauts fonctionnaires et des sous-comités qui ont eu lieu.

Analyse du rendement

Comme une génération de dirigeants de la fonction publique devient admissible à la retraite, nombre d’initiatives ont été mises en place pour déterminer et gérer le potentiel en leadership des hauts fonctionnaires et veiller à ce que la fonction publique dispose des talents nécessaires pour soutenir le gouvernement et servir les Canadiens efficacement.

Afin que prévale l’esprit d’excellence et de leadership qui doit animer toute la fonction publique, le BCP a appuyé son renouvellement en intégrant des initiatives en ce sens aux activités du gouvernement. Le BCP fournit des services de recherche et d’analyse au Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre, qui s’est réuni trois fois l’an dernier et qui a aidé à la publication et la distribution de son troisième rapport annuel au Premier ministre²². Le BCP a également présidé et soutenu le Comité des sous-ministres sur le renouvellement de la fonction publique, dont les membres se sont rencontrés à dix reprises pour faire progresser les principales initiatives sur le renouvellement. 

Le BCP a également participé à la création d’un groupe d’experts sur la planification intégrée des ressources humaines et des activités qui a été mis sur pied en octobre 2008. Ce groupe, composé de six dirigeants importants des gouvernements fédéral et provinciaux et du secteur privé, a formulé des recommandations visant à améliorer la planification dans la fonction publique.²³

Au cours de l’année, le greffier, en collaboration avec le Comité des hauts fonctionnaires (CHF), a tenté de cerner les problèmes démographiques auxquels sont confrontés les hauts fonctionnaires de la fonction publique. Lors des 11 réunions tenues en 2008‑2009, le CHF et ses sous-comités ont établi une orientation stratégique pour les cadres de direction,ont identifié les remplaçants possibles de hauts fonctionnaires et ont examiné les résultats de la deuxième partie du Programme avancé en leadership, lequel est une importante initiative favorisant le perfectionnement des hauts fonctionnaires.

Le Programme de gestion du rendement (PGR) visant les personnes nommées par le gouverneur en conseil demeure un élément central de la gestion rigoureuse du rendement des hauts fonctionnaires. Le PGR a permis à la fonction publique de se concentrer sur des objectifs organisationnels communs, tout en illustrant clairement la responsabilité des hauts fonctionnaires et l’importance des résultats. Le CHF a examiné le PGR s’adressant aux cadres et a demandé plusieurs améliorations pour s’assurer que les programmes se complètent et que la même rigueur s’applique à tous les niveaux de direction à compter de 2009-2010.

Le BCP a également appuyé un comité des sous-ministres sur la gouvernance des ressources humaines, qui avait pour mandat de formuler des recommandations sur les changements à apporter à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique²⁴. Ce comité a également donné des conseils au Conseil du Trésor dans le cadre de son examen stratégique des six organismes centraux responsables des ressources humaines²⁵ qui visait à analyser l’harmonisation des rôles et des responsabilités, ainsi que l’efficacité des activités connexes. Les recommandations résultant de cet examen, présentées le 6 février 2009, établissaient clairement les responsabilités des organismes centraux et donnaient aux sous-ministres la responsabilité de gérer efficacement leur personnel et la latitude nécessaire pour atteindre les objectifs ministériels.

Le projet canada@150 a donné aux futurs leaders potentiels de la fonction publique une occasion de se perfectionner. Sous la direction du BCP et du Projet de recherche sur les politiques (PRP), 150 employés récemment engagés dans différents secteurs de la fonction publique ont participé à ce projet d’un an (de juin 2008 à juin 2009) en vue de déterminer quels seront les principaux enjeux du Canada en 2017, l’année du 150e anniversaire du pays. Ce travail était lié à l’analyse des tendances effectuée par le BCP au chapitre de la planification à moyen terme. En collaboration avec le personnel chargé du PRP, le BCP a fourni, aux fins de cette initiative des services de secrétariat et des directives aux cadres supérieurs pour favoriser le contact avec les experts et les cadres supérieurs au sein du gouvernement. En outre, trois des quatre conférences de travail ont été organisées par le BCP, de concert avec le PRP. La dernière s’est tenue en juin 2009.

Autres renseignements

Dans le cadre de ses efforts pour améliorer les pratiques de gestion interne et conformément au Plan d’action pour le renouvellement de la fonction publique, qui mettait l’accent sur la planification intégrée, le BCP a produit en 2008-2009 son deuxième plan annuel intégré des ressources humaines et des activités. Ce rapport a été communiqué aux employés.

Les nouvelles prévisions sur la disponibilité au sein de la population active fondées sur le Recensement de 2006 et l’enquête postcensitaire sur la participation et les limitations d’activités ont été publiées au début de 2009. Au BCP, la représentation des femmes, des Autochtones et des personnes handicapées est égale ou supérieure aux estimations de la main-d’œuvre active, tandis que les minorités visibles sont sous‑représentées.

Ressources financières pour 2008-2009 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
1 316	20 606	15 045

Ressources humaines pour 2008-2009 (ETPs)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
4	26	(22)

Description	Résultats escomptés de l’activité de programme	Indicateurs de rendement
Les commissions d’enquête bénéficient du soutien administratif et financier du BCP. Lorsqu’une telle entité est créée, le BCP doit prendre les dispositions nécessaires pour les installations, l’ameublement et l’équipement afin d’assurer le bon fonctionnement des commissions d’enquête, des groupes de travail et autres. Le BCP veille également à ce que chaque commission d’enquête reçoive les conseils et l’appui de façon régulière aux fins de l’embauche du personnel, l’approvisionnement, de la passation de contrats, de services financiers, de l’obtention du financement, de la gestion des dossiers, du soutien aux services de la paye, de la publication des transcriptions sur Internet, de la traduction et de la sécurité et soutien informatique.	Les commissions d’enquête reçoivent les ressources, les conseils et les directives nécessaires sur les questions financières et administratives.	→Les commissions d’enquête disposent en temps opportun des ressources, des services, des conseils et de l’aide dont elles ont besoin.

Principales réalisations

Bien que les dépenses réelles comprennent le coût total des commissions d’enquête, le présent document ne porte que sur le rôle du BCP, qui est de soutenir ces organisations. Le BCP a s’est occupé de façon efficace des aspects administratifs des trois commissions d’enquête suivantes.

Commission d’enquête relative aux mesures d’investigation prises à la suite de l’attentat à la bombe commis contre le vol 182 d’Air India

Cette commission étudie certains éléments entourant l’attentat à la bombe commis en 1985 contre le vol 182 d’Air India. Le mandat de la Commission ne prévoit aucune date limite quant à la présentation du rapport au gouverneur en conseil, mais cela devrait être fait à l’automne ou à l’hiver 2009. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, consultez le site Web de la Commission à www.majorcomm.ca.

Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou‑Elmaati et Muayyed Nureddin

Cette commission a été constituée le 11 décembre 2006 afin de déterminer si la détention d’Abdullah Almalki, d’Ahmad Abou‑Elmaati et de Muayyed Nureddin en Syrie ou en Égypte  résultait, directement ou indirectement, des actions de responsables canadiens.  Le 20 octobre 2008, conformément à son mandat, le commissaire Frank Iacobucci a soumis son rapport au gouverneur en conseil. L’information ne figurant pas dans la version publique du  rapport fait l’objet d’un litige. Le mandat du commissaire a été prolongé pour lui permettre de participer à tout recours susceptible d’être entamé en vertu de l’article 38 de la Loi sur la preuve au Canada. Il est aussi autorisé à produire un rapport supplémentaire pouvant révéler d’autres renseignements. Cette prolongation du mandat ne doit pas servir à compléter le rapport initial. Pour de plus amples renseignements, consultez le site Web de la Commission à www.iacobucciinquiry.ca

Commission d’enquête concernant les allégations au sujet des transactions financières et commerciales entre Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney

Le 12 juin 2008, le très honorable Jeffrey J. Oliphant a été nommé pour enquêter sur 17 questions concernant les transactions financières et commerciales entre MM. Schreiber et Mulroney et le traitement par le BCP de la correspondance envoyée par M. Schreiber au Premier ministre, ainsi que pour rendre compte des résultats de son travail. Selon le mandat du commissaire, le ou les rapports devaient être soumis au gouverneur en conseil au plus tard le 12 juin 2009, mais cette date a été reportée au 31 décembre 2009. Pour de plus amples renseignements, consultez le site Web de la Commission à www.oliphantcommission.ca.