Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous Â».





2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement



Bureau du Conseil privé






La version originale a été signée par
Le très honorable Stephen Harper
Premier ministre du Canada

Wayne G. Wouters
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet






Table des matières

Message du Premier ministre

Section I  : Survol

Renseignements sommaires

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Activité de programme 1
Activité de programme 2
Activité de programme 3
Activité de programme 4

Section III : Renseignements supplémentaires



Message du Premier ministre

Le Premier ministre Stephen Harper

Au cours de la dernière année, le gouvernement du Canada a dû faire face à un éventail de nouveaux défis, l’un des plus importants étant de contrer les effets du pire ralentissement économique mondial à survenir depuis un demi-siècle. C’est dans ce contexte que le Bureau du Conseil privé a joué un rôle clé en appuyant le gouvernement alors qu’il s’attaquait aux problèmes économiques et concrétisait ses objectifs prioritaires. Les analyses et les conseils non partisans du Bureau du Conseil privé nous ont aussi aidé à préparer notre nouveau mandat et à relever les défis nationaux et internationaux.

Le Bureau du Conseil privé a d’ailleurs joué un rôle important en aidant le gouvernement à élaborer le Plan d’action économique du Canada. Il a secondé le gouvernement en rationalisant le processus d’élaboration de politiques pour accélérer les approbations; a facilité la tenue d’une réunion des premiers ministres sur la situation économique; et a aidé le Canada à faire montre de leadership sur la scène internationale lors des rencontres du G8 et du G20. Parallèlement, le Bureau du Conseil privé a permis au gouvernement de réagir à la récession en prenant des mesures efficaces en temps utile pour aider les familles et les entreprises canadiennes à traverser la crise. Le Bureau du Conseil privé a également soumis des rapports trimestriels de qualité sur la mise en œuvre des priorités du Canada et la réalisation de projets de premier plan en Afghanistan.

De plus, le Bureau du Conseil privé a appuyé le gouvernement dans le dialogue engagé avec la nouvelle administration américaine à l’égard d’importants enjeux, dont les répercussions du ralentissement économique sur le secteur de l’automobile et la politique de l’énergie. Le Bureau du Conseil privé a aussi coordonné la visite qu’a effectuée le président Barack Obama au Canada en février — sa première à l’étranger — et qui a permis aux relations bilatérales avec la nouvelle administration de prendre un bon départ.

En somme, le Bureau du Conseil privé a joué un rôle central en aidant le gouvernement à respecter ses engagements prioritaires envers la population canadienne durant cette période particulièrement difficile. Je tiens à remercier le personnel du Bureau du Conseil privé et les milliers de fonctionnaires fédéraux de toutes les régions du pays pour le dévouement et le professionnalisme dont ils ont fait preuve.

Je suis heureux de présenter le Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du Conseil privé pour l’exercice se terminant le 31 mars 2009 ainsi que le Rapport ministériel sur le rendement du Secrétariat de la Commission des nominations publiques, lequel est joint au présent document.

Section I : Survol

Renseignements sommaires

Raison d’être

Le Bureau du Conseil Privé (BCP) a pour mandat de servir le Canada et la population canadienne en conseillant et en assistant, au mieux et en toute impartialité, le Premier ministre, les ministres de son portefeuille et le Cabinet.

En outre, le BCP soutient l’élaboration du programme d’action du gouvernement, coordonne les réactions aux problèmes auxquels celui-ci, de même que tout le Canada, doit faire face, et contribue à la bonne marche des activités du Cabinet.

En sa qualité de chef de la fonction publique, le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet représente le principal lien entre le Premier ministre et la fonction publique.

Renseignements sur l’organisation

Le BCP, qui est dirigé par le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, relève directement du Premier ministre.

En qualité de chef du gouvernement élu, le premier ministre exerce le leadership nécessaire au sein du Conseil des ministres pour assurer l’élaboration et la mise en œuvre du programme d’action du gouvernement, tout en conservant la confiance de la Chambre des communes. Les responsabilités du premier ministre portent notamment sur :
  • les nominations à des postes clés, y compris ceux des ministres, des sous-ministres et des premiers dirigeants d’institutions gouvernementales;
  • l’organisation du gouvernement, dont la structure du Cabinet et son processus décisionnel;
  • l’orientation générale des politiques gouvernementales et les dépenses;;
  • les relations fédérales-provinciales-territoriales;
  • les questions de sécurité nationale.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les principaux rôles du BCP, visitez le site Web de l’organisme à www.pco-bcp.gc.ca.

Architecture des activités de programme et résultat stratégique pour 2008-2009

Figure 1 : Architecture des activités de programme et résultat stratégique pour 2008-2009

Analyse des risques

La démarche du BCP et les défis qu’il doit relever afin d’atteindre ses objectifs prioritaires sont grandement influencés par le contexte opérationnel. À l’hiver 2007-2008, au moment de la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009, l’ampleur de la récession mondiale et les résultats de l’élection présidentielle américaine 2008 étaient inconnus. Ces deux éléments ont eu de fortes répercussions sur les activités du BCP, particulièrement sur sa principale priorité qui est de seconder le premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilités en tant que chef du gouvernement.

Crise économique mondiale

L’année 2008-2009 a connu la plus profonde récession et la pire crise financière à survenir depuis les années 1930. Malgré sa vigueur et sa force, l’économie canadienne, qui est étroitement liée à celle du reste du monde, est entrée en récession au quatrième trimestre de 2008, bien qu’en comparaison aux autres pays du G71 et aux économies émergentes, la récession y ait frappé plus tard et moins durement. Les bouleversements et les incertitudes grandissantes au sein des marchés financiers internationaux ont engendré une hausse des pertes d’emploi et une baisse de la confiance des entreprises. Par conséquent, les investisseurs et le public en général ont pressé le gouvernement du Canada d’élaborer un plan de relance économique d’une ampleur sans précédent.

En collaboration avec le ministère des Finances, le BCP a participé à l’élaboration du Plan d’action économique du Canada (budget de 2009) et à sa diffusion auprès des Canadiens. Le Plan est conçu pour limiter la gravité de la récession et ses conséquences pour les Canadiens, tout en créant les conditions favorables pour une croissance économique à long terme. De plus amples renseignements sur le Plan sont offerts à www.plandaction.gc.ca

Le BCP a offert un appui pour la réalisation du programme du gouvernement et a contribué à maintenir la confiance accordée aux institutions gouvernementales en collaborant étroitement avec les ministères et les divers secteurs de l’appareil fédéral afin de trouver des solutions efficaces et efficientes. Cette responsabilité, correspondant à la première priorité du BCP, a entre autres consisté à communiquer en temps utile des renseignements exacts au Premier ministre, à formuler des conseils stratégiques concernant la situation économique, et à soutenir les décisions du Cabinet sur des politiques économiques de lutte contre la récession.

Relations entre le Canada et les États-Unis

Le Canada et les États-Unis sont les deux plus grands partenaires commerciaux au monde. En 2008, le commerce entre les deux pays a totalisé 602,5 milliards de dollars, ce qui représente environ deux milliards de dollars en biens et services traversant la frontière chaque jour. Les États-Unis représentent le plus grand investisseur étranger au Canada et la principale destination des investissements canadiens à l’étranger. Le Canada est le plus important fournisseur de pétrole, de gaz naturel, d’uranium et d’électricité des États-Unis, ce qui a constitué 99 p. 100 (91,1 milliards de dollars) des exportations d’énergie canadiennes en 2007.2

Cette relation bilatérale, qui est primordiale aux yeux du gouvernement, a une incidence sur le travail de plusieurs ministères et organismes, dont le BCP. Celui‑ci a, de fait, aidé le gouvernement à établir et à faire avancer les priorités relatives à la concertation entre les ministères et organismes afin de favoriser la cohérence des politiques, comme en a témoigné la collaboration entre le BCP, Industrie Canada, Exportation et développement Canada et d’autres ministères lors de l’élaboration de stratégies de soutien du secteur de l’automobile.

L’arrivée de la nouvelle administration américaine fournit au Canada une excellente occasion de renouveler et de renforcer son solide partenariat avec les États-Unis. Le Premier ministre a établi avec le président Obama, lors de sa visite officielle, un cadre de travail pour renforcer la coopération en ce qui touche l’économie, la frontière, le changement climatique, l’énergie et les priorités internationales, y compris la situation en Afghanistan.

Afghanistan

La deuxième priorité du BCP consistait à mettre l’accent sur les secteurs névralgiques et à renforcer la planification des politiques à moyen terme. Par exemple, le BCP a aidé à créer un Comité du Cabinet sur l’Afghanistan, appuyé par un nouveau comité de coordination des sous-ministres et un Groupe de travail sur l’Afghanistan, suivant les recommandations du Groupe d’experts indépendant sur le rôle futur du Canada en Afghanistan. Toujours en réaction aux recommandations du Groupe d’experts, le BCP a également coordonné la détermination de six priorités et l’élaboration de trois projets de premier plan, en lien avec l’engagement du Canada en Afghanistan. Il a facilité, en collaboration avec d’autres ministères, la conversion de la mission du Canada en Afghanistan en un partenariat civilo-militaire intégré fondé sur la philosophie « une mission, une équipe ».

En plus de rendre publique une série de repères et d’indicateurs liés aux six priorités et aux trois projets de premier plan, le BCP a coordonné la production de rapports trimestriels faisant état des progrès accomplis. Ces rapports trimestriels permettent au gouvernement de rendre compte en toute franchise aux Canadiens de l’évolution de la mission.

Complexité des enjeux

La complexité de la tâche du BCP s’est accrue en raison de la réélection et du renouvellement du mandat d’un gouvernement minoritaire. Dans ce contexte difficile, le BCP a respecté sa troisième priorité, qui consiste à améliorer la gestion des activités gouvernementales et la responsabilisation du gouvernement, en favorisant la gestion stratégique des nominations par le gouverneur en conseil et le renouvellement de la fonction publique. Cette dernière initiative est d’autant plus importante que 66 p. 100 des fonctionnaires ont plus de 40 ans et que d’ici 2012, plus du quart aura droit de partir à la retraite sans pénalité. Le BCP a collaboré avec d’autres ministères et organismes afin de mettre en œuvre des mesures visant à promouvoir le renouvellement de la fonction publique, conformément au Seizième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique présenté par le greffier.

De même, les technologies évoluent rapidement. Faire la prestation rapide, efficiente et efficace de services et de renseignements malgré des ressources limitées est un défi constant pour le BCP, qui doit à la fois veiller à la sécurité, à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels, ainsi qu’à l’accessibilité de l’information. En faisant preuve de souplesse et d’innovation, le BCP s’assure de la mise en œuvre du programme et des décisions du gouvernement ainsi que du bon fonctionnement de ses institutions.

De plus, les responsabilités du BCP consistant à soutenir le Premier ministre et le Cabinet, à assurer la continuité de l’État constitutionnel et à fournir un leadership à la fonction publique exigent que l’organisme soit en mesure de fonctionner en toutes circonstances. Ain de se conformer à sa quatrième priorité, c’est-à-dire renforcer les pratiques de gestion interne du BCP, l’organisme a amélioré son processus de planification intégré des activités et des ressources humaines, peaufiné son système de mesure de rendement, fondé un nouveau comité indépendant de vérification ministérielle, et avancé dans sa préparation aux situations d’urgence et sa planification de la continuité des activités.

Rôle des priorités dans l’atteinte du résultat stratégique

Le tableau suivant présente un sommaire du rendement global du BCP relativement aux priorités établies dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2008‑2009. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les Engagements et réalisations à l’annexe I du Rapport ministériel en ligne (version étendue). La section II du présent rapport offre d’autres détails ayant trait aux résultats prévus par activité de programme. Comme il est indiqué ci-dessous, les principales étapes de rendement pour 2008‑2009, énoncées dans le RPP, ont toutes été respectées.

Priorités opérationnelles Type État du rendement
1. Appuyer le Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilités en tant que leader. Permanente Atteint
2. Mettre l’accent sur les grands dossiers stratégiques et sur une meilleure planification des politiques à moyen terme. Permanente Atteint
3. Soutenir la gestion des activités gouvernementales et la responsabilisation du gouvernement. Permanente Atteint
Priorités de la gestion
4. Renforcer les pratiques internes de gestion du BCP Permanente Atteint

Sommaire des ressources


Ressources financières pour 2008-2009 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
125 125 161 461 149 329


Ressources humaines pour 2008-2009 (ETPs)
Ressources prévues Ressources réelles Écart
944 981 (37)

Tableau 1 : Sommaire du rendement

(en millions de dollars) Les explications relatives aux écarts établis sont fournies au Sommaire du rendement-Détails à l’annexe II du Rapport sur le rendement ministériel en ligne (version étendue).
Activité de programme 2007-2008
Dépenses
réelles
2008-09 Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dépenses Dépenses
prévues
Total des
autorisations
Dépenses
réelles
Fournir des conseils professionnels et impartiaux sur les politiques et du soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille. 94 463 97 573 99 473 111 546 104 134 Toutes les activités de programme correspondent au résultat du gouvernement du Canada : « Affaires gouvernementales ».
Fournir des conseils sur les politiques et des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités. 21 096 20 763 20 763 24 921 24 761
Fournir un leadership et une orientation d’ensemble à la fonction publique afin de soutenir le programme du gouvernement. 4 731 3 573 3 573 4 388 5 389
Fournir aux commissions d’enquête un soutien financier et administratif 17 402 1 316 1 316 20 606 15 045
Total des dépenses 137 692 123 226 125 125 161 461 149 329
Moins  : Revenus non disponibles 1 837 S/O 791 791 1 296
Plus  : Services obtenus gratuitement 17 489 S/O 17 882 17 882 19 358
Coût net de l’organisme 153 344 S/O 142 216 178 552 167 391
Équivalents temps plein 912 934 944 998 981
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme n’est pas nécessairement égale aux montants indiqués.

Comme pour les autres ministères et organismes, un budget est affecté au BCP en début d’exercice, dans le cadre du Budget principal des dépenses. Toutefois, il est possible que l’organisme reçoive des crédits additionnels par le biais du Budget supplémentaire des dépenses et d’autres transferts. Les ministères et les organismes soumettent leurs dépenses prévues en fonction des montants approuvés au commencement de l’année financière, aux fins d’inclusion dans le Budget supplémentaire des dépenses. Les sommes totales approuvées par le Parlement dans le Budget principal et le Budget supplémentaire des dépenses pour l’année correspondent au total des autorisations que les ministères et les organismes ne peuvent pas dépasser. En raison de cette contrainte et du retard dans la mise en œuvre des plans, les dépenses réelles ont été inférieures au total des autorisations. Les dépenses réelles sont comptabilisées après la clôture de l’année financière.

Pour l’exercice 2008-2009, le BCP a reçu un financement total de 38,2 millions de dollars :

  • 1,8 million de dollars – Sécurité des Olympiques de 2010 et du G8
  • 19 millions de dollars – Commissions d’enquête
  • 4,7 millions de dollars – Groupe de travail sur l’Afghanistan
  • 12,7 millions de dollars – Report de fonds, nouvelles conventions collectives, remboursements de dépenses comme les congés parentaux, les indemnités de départ et autres rajustements mineurs et techniques.

À la fin de l’année, le BCP dégageait un surplus de 12,1 millions de dollars, dont 5,6 millions étaient attribuables à des retards ou à des reports d’échéances liés aux commissions d’enquête. Étant donné que le financement et les dépenses touchant les commissions d’enquête sont limités par une affectation à but spécial, distincte des crédits du BCP, les surplus de l’organisme pour ses activités (les affectations à but spécial non comprises) représentent 6,5 millions de dollars. Les renseignements complets sont fournis au Sommaire du rendement présenté précédemment à l’annexe II du Rapport sur le rendement ministériel en ligne (version étendue). Les conséquences sur le rendement sont présentées à la section II du présent rapport.

Variation des tendances relatives aux dépenses

Figure 2 : Variation des tendances relatives aux dépenses

Lors des exercices précédents, l’écart entre les dépenses prévues du BCP et le total des autorisations découlait essentiellement des affectations supplémentaires destinées aux commissions d’enquête.

La somme des surplus enregistrés par le BCP (les commissions d’enquête3 non comprises) – le total des autorisations moins le total des dépenses – a diminué, passant de 9,2 millions en 2007‑2008 à 6,5 millions en 2008-2009.

Les surplus affichés par le BCP (les commissions d’enquête non comprises) au cours des deux années financières sont en partie attribuables à des retards liés à la passation de marchés et à l’aménagement de locaux, au roulement élevé du personnel, et à la difficulté de combler les postes à pourvoir en raison du manque de candidats qualifiés. Le surplus était inférieur en 2008-2009, car la dotation de postes à pourvoir a connu moins de délais.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le total des Dépenses prévues et le total des autorisations, veuillez consulter le Sommaire du rendement présenté précédemment ou l’annexe II du Rapport sur le rendement ministériel en ligne (version étendue).

Dépenses réelles par activité de programme pour 2008-2009

Figure 3 : Dépenses réelles par activité de programme pour 2008-2009

Tableau 2 : Crédits votés et postes législatifs (en milliers de dollars)



Crédits votés et postes législatifs
(en millions de dollars)
Poste voté ou législatif (L) Libellé tronqué du poste voté ou législatif 2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Budget
principal
des
dépenses
2008-2009
Dépenses
réelles
1 Dépenses du programme 4 122 940 125 531 110 568 135 510
(L) Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 12 319 11 837 12 348 13 343
(L) Premier ministre – traitement et allocation pour automobile 150 153 157 157
(L) Ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada, et ministre de la Francophonie – traitement et allocation pour automobile 74 74 76 77
(L) Leader du gouvernement au Sénat – traitement et allocation pour automobile 73 74 76 77
(L) Leader du gouvernement à la Chambre des communes – traitement et allocation pour automobile 5 0 0 0 77
(L) Ministre d’État et whip en chef du gouvernement – traitement et allocation pour automobile 6 0 0 0 30
(L) Ministre d’État (Réforme démocratique) – traitement et allocation pour automobile 7 0 0 0 24
(L) Ministres sans portefeuille ou ministre d’État – allocation pour automobile 5 4 0 0
(L) Dépenses des produits de la vente des biens excédentaires de la Couronne 0 19 0 31
(L) Montants adjugés par la cour 0 0 0 3
Total 135 561 137 692 123 226 149 329
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme n’est pas nécessairement égale aux montants indiqués.

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Cette section fournit de l’information sur les activités de programme du BCP, y compris ses principales réalisations, à l’appui de son unique résultat stratégique.

Résultat stratégique
Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement et assurer l’appui et le fonctionnement de ses institutions.

Activité de programme 1

Fournir des conseils professionnels et impartiaux sur les politiques et du soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille.




Avantages pour les Canadiens
Le Premier ministre et les ministres du portefeuille pourront s’acquitter de leurs responsabilités respectives envers les Canadiens de façon efficiente et efficace, grâce à la prestation de conseils et de soutien favorisant le processus décisionnel et l’établissement du programme du gouvernement.

Ressources financières pour 2008-2009 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
99 473 111 546 104 134


Ressources humaines pour 2008-2009 (ETPs)
Ressources prévues Ressources réelles Écart
744 738 6

Description Résultats escomptés de l’activité de programme Indicateurs de rendement 8
Le BCP appuie le premier ministre dans l’exercice de ses fonctions uniques de chef du gouvernement. Il conseille le Premier ministre et les ministres du portefeuille sur les politiques, les mesures législatives et les questions parlementaires que le gouvernement doit traiter ainsi que sur les nominations et l’appareil gouvernemental. Le BCP assure également un soutien financier et administratif au Cabinet du Premier ministre et aux cabinets des ministres du portefeuille. Le Premier ministre et les ministres du portefeuille sont en mesure de s’acquitter de leurs responsabilités respectives. → Le Premier ministre et les ministres du portefeuille obtiennent de l’information à valeur ajoutée9 pour la prise de décisions.
  • nombre de décrets
  • nombre de nominations par le gouverneur en conseil
  • nombre de réunions des premiers ministres
→ Les conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille sont fournis en temps opportun.

Analyse du rendement – Soutien en matière de politiques


Durant l’année, le BCP a prodigué des conseils au Premier ministre quant à la façon de mener à bien le programme du gouvernement et d’aborder les principaux enjeux. La production de plus de 2700 documents d’information en 2008‑2009 témoigne, en partie, de l’étendue et de la portée de cette responsabilité.

À la suite de l’élection générale du 14 octobre 2008, le BCP a informé le Premier ministre des principaux points à considérer dans l’atteinte des priorités du gouvernement pour le nouveau mandat, et ce, pour chacun des portefeuilles ministériels et dans l’ensemble du gouvernement. Ces avis visaient à aider le Premier ministre à déterminer les mandats et les responsabilités des ministres. Par la production de documents sur la transition et l’apport d’autres conseils, le BCP a également secondé le Premier ministre en prévision de la présentation des priorités du nouveau mandat dans les discours du Trône du 19 novembre 2008 et du 26 janvier 2009, aidant ainsi le gouvernement à respecter ses engagements électoraux et ses priorités.

Programme en matière de politiques économiques

Face à l’intensification de la crise mondiale, le BCP a dû consacrer, l’an dernier, une bonne partie de son temps à la prestation de conseils et au soutien de la politique économique. En collaboration avec le ministère des Finances, il a contribué à formuler des propositions pour le Plan d’action économique du Canada (budget de 2009) et à coordonner l’approbation rapide des initiatives et des propositions du Cabinet, tout en veillant à ce que les autorisations et les responsabilités correspondantes soient établies et soient communiquées aux Canadiens.

En étroite collaboration avec les autorités des États-Unis et de l’Ontario, le BCP a formulé des avis concernant le plan d’aide gouvernemental pour Chrysler, totalisant environ 3,75 milliards de dollars canadiens, et a participé aux travaux dirigés par Industrie Canada visant l’élaboration d’un plan d’aide canadien, de l’ordre de 11,5 milliards de dollars canadiens, pour General Motors. Ce soutien financier représente jusqu’à 20 % des fonds alloués par l’administration américaine aux homologues de ces entreprises aux États-Unis, et a contribué à garantir le maintien de la présence canadienne dans le secteur de l’automobile en Amérique du Nord.

Parmi les activités du BCP, il y a l’organisation de deux réunions fructueuses des premiers ministres sur l’économie qui ont permis d’obtenir l’appui des provinces et des territoires à l’égard du Plan d’action économique du Canada et du budget de 2009. Tous les premiers ministres ont convenu d’adopter dans leur budget de 2009 des mesures pour stimuler l’économie, d’établir un cadre national pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers, et de renforcer l’union économique en ratifiant une entente sur la mobilité de la main-d’œuvre et en acceptant d’élaborer d’autres initiatives dans le cadre de l’Accord sur le commerce intérieur.

Le BCP a aussi collaboré de près avec les ministères pour mettre au point des propositions visant à relancer l’économie et à bien positionner le Canada pour le futur. Ces propositions comprenaient par exemple, des propositions de mesures de soutien pour les travailleurs canadiens, dont la prolongation temporaire de la période de prestations d’assurance-emploi et un accès accru à la formation. De plus, le BCP a participé à la préparation de propositions d’investissement dans la rénovation et/ou la construction de logements sociaux au Canada afin de stimuler l’économie, de créer de l’emploi et d’aider les Canadiens à rompre le cycle de l’itinérance et de la pauvreté.

Le BCP a également coordonné de concert avec le ministère des Finances, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et la Banque du Canada pour coordonner la participation du Premier ministre à la rencontre des leaders du G20, contribuant ainsi à la prise en compte des positions et des intérêts du Canada dans l’intervention internationale visant à  résoudre la crise économique mondiale.

Le BCP a contribué à la mise en œuvre de la Stratégie pour le Nord, en favorisant la création de nouveaux programmes ministériels. Par exemple, l’organisme a participé à l’établissement du Fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique destiné à la mise à niveau des principales installations de recherche du Nord, à la révision du Programme d’approvisionnement alimentaire par la poste en vue d’aider les collectivités du Nord à obtenir des aliments nutritifs à prix abordable, ainsi qu’au renouvellement du programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord.

Par ailleurs, le BCP a continué de prodiguer des conseils au premier ministre sur les quatre piliers de la Stratégie pour le Nord intégrée: l’exercice de la souveraineté canadienne, la promotion du développement économique et social, la durabilité de l’environnement ainsi que l’amélioration de la gouvernance. Ce travail incluait aussi l’appui à une série de nouvelles initiatives liées à cette stratégie, qui ont été annoncées par le Premier ministre en 2008, lors de son passage dans le Nord. Le BCP a également contribué à  l’élaboration de propositions de politiques ministérielles, comme celles qui régissent le programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux ainsi que la protection accrue des eaux arctiques du Canada.

Le BCP a aidé le gouvernement à mettre en place les éléments suivants de son programme, entre autres :

  • le plan Chantiers Canada visant à stimuler la croissance économique et la productivité, à améliorer la compétitivité du Canada et à favoriser le commerce;
  • l’accord d’allégements fiscaux de portée générale, en particulier dans le domaine de l’impôt des entreprises, grâce à l’adoption de la Loi d’exécution du budget de 2008;
  • le Fonds d’adaptation des collectivités visant à répondre aux besoins économiques à court terme des collectivités canadiennes touchées par la récession mondiale;
  • une aide au secteur forestier pour jeter les bases d’un avenir durable;
  • le Bureau de gestion des grands projets, une initiative de 60 millions de dollars, prévue au budget de 2007 qui a pour but de simplifier l’examen réglementaire des grands projets d’exploitation des ressources naturelles;
  • le Fonds Agri-flexibilité de 500 millions de dollars, dont l’objectif est d’aider le secteur agricole à s’adapter aux nouvelles tendances de l’industrie;
  • le nouveau cadre stratégique pour Cultivons l’avenir10, une initiative fédérale-provinciale-territoriale d’une durée de cinq ans, qui vise à aider le secteur agricole à devenir plus prospère, plus concurrentiel et plus novateur.

Politique étrangère, de défense et de sécurité nationale

Le BCP a joué un rôle déterminant dans l’élaboration des programmes en matière de politique étrangère, de défense, de sécurité nationale, de renseignement et d’aide internationale. Il a notamment fourni des conseils sur les politiques et des évaluations, a assuré la coordination des questions de politique dans l’ensemble du gouvernement et a guidé les ministères et les organismes concernés (Affaires étrangères et Commerce international, Défense nationale, Sécurité publique et l’Agence canadienne de développement international) dans le cadre de leur harmonisation continue de leurs stratégies. Ce travail a permis de soutenir les efforts déployés par le gouvernement pour favoriser l’efficience, l’efficacité et la responsabilisation, défendre les intérêts nationaux du Canada, renforcer la souveraineté canadienne, ainsi que promouvoir les valeurs canadiennes de liberté, de démocratie, de respect des droits de la personne et de primauté du droit sur la scène internationale.

Le BCP a coordonné les activités de promotion du Premier ministre sur les principaux intérêts canadiens dans le cadre d’une série de sommets internationaux et de visites à l’étranger. Il a entre autres dirigé l’organisation et la planification des activités entourant la visite du président Obama au Canada (sa première à l’étranger en cette qualité). Cette visite, qui a été un franc succès, a permis de jeter les bases d’une relation positive et fructueuse entre le Canada et la nouvelle administration des États-Unis. Le BCP a également encadré la participation du Premier ministre au Sommet du G8, au Sommet de l’OTAN, au Forum de coopération économique Asie-Pacifique, ainsi qu’au Sommet Canada-Union européenne et au Sommet de la Francophonie tenus à Québec.

Le BCP, de concert avec les ministères compétents, a suivi d’autres recommandations formulées par le Groupe d’experts indépendant sur le rôle futur du Canada en Afghanistan :
  • garantir le déploiement à Kandahar d’un groupe tactique supplémentaire d’un pays allié;
  • acquérir des hélicoptères moyens-porteurs et des véhicules aériens sans pilote;
  • aviser les alliés de l’OTAN que le Canada mettra fin à sa présence militaire à Kandahar en juillet 2011;
  • établir six priorités claires et trois projets de premier plan en lien avec l’engagement du Canada en Afghanistan;
  • rendre compte dans les rapports trimestriels des progrès accomplis à l’égard des priorités et des projets de premier plan.
    www.afghanistan.gc.ca

En outre, le BCP a secondé le Premier ministre en vue de donner suite aux recommandations du Groupe d’experts indépendant sur le rôle futur du Canada en Afghanistan, y compris la création du Comité du Cabinet sur l’Afghanistan. Le BCP, de concert avec les ministères compétents, a facilité la conversion de la mission du Canada en Afghanistan en un partenariat civilo-militaire intégré axé sur la reconstruction. L’opération de conversion a consisté en :

  • l’augmentation du nombre de responsables civils sur le terrain;
  • l’avancement des projets de développement;
  • la mobilisation d’autres ressources dans les initiatives à long terme visant à améliorer les capacités de l’Afghanistan en matière de gouvernance et de réconciliation.

Ces initiatives sont coordonnées par le nouveau Groupe de travail sur l’Afghanistan, lequel fournit des services de secrétariat au Comité du Cabinet sur l’Afghanistan et coordonne les efforts pangouvernementaux touchant les six priorités et les trois projets de premier plan en Afghanistan, dont l’objectif est d’améliorer la qualité de vie des Afghans, particulièrement dans la province de Kandahar. L’état d’avancement des priorités et des projets est communiqué au Parlement et aux Canadiens tous les trimestres.

Le BCP a aussi assumé le rôle de responsable en chef du renseignement sur l’Afghanistan (RCRA) au nom du gouvernement du Canada, ouvert un bureau interministériel à l’appui du RCRA, et établi une série de processus de coordination interministériels de haut niveau. Ces nouvelles structures ont amélioré l’échange de l’information à l’échelle du gouvernement ainsi que la qualité des renseignements et des évaluations fournis au Comité du Cabinet sur l’Afghanistan.

Sous la direction de la conseillère en matière de sécurité nationale auprès du Premier ministre, le BCP a coordonné le traitement des questions touchant la sécurité nationale, la gestion des urgences et le renseignement au sein de la collectivité fédérale de la sécurité et du renseignement, ce qui a favorisé une certaine uniformité à divers égards (l’établissement des priorités, l’élaboration des politiques, la conduite des activités et la diffusion de renseignements aux Canadiens).

Le BCP a fourni au Premier ministre et au Cabinet des conseils sur des priorités en matière de politique, des défis opérationnels et des questions d’ordre législatif. De plus, il a secondé le Cabinet lors de ses délibérations sur une vaste gamme d’enjeux internationaux. Cela a entre autres permis au gouvernement de ratifier la Convention sur les armes à sous-munitions et les protocoles d’accession à l’OTAN de deux nouveaux alliés, l’Albanie et la Croatie. Avec l’aide du BCP, le Cabinet a étudié la réalisation d’investissements en 2008 et 2009 dans les secteurs de la cybersécurité, des transports et de la sécurité des frontières, et des projets de loi comme la Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines (C-11). De plus, le BCP a collaboré avec les ministères des Affaires étrangères et du Commerce international, de la Sécurité publique et de la Justice afin d’engager des négociations fructueuses avec les États-Unis, et d’obtenir l’approbation du Cabinet en temps opportun pour la conversion du projet pilote Shiprider11 en un Accord cadre sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes d’application de la loi, officiellement signé le 26 mai 2009. Participant aux réunions de la Commission permanente mixte de défense, le BCP a alimenté la réflexion sur les questions relatives à la défense de l’Amérique du Nord. Dans le discours du Trône de novembre 2008, le gouvernement a réitéré son intention de présenter une nouvelle déclaration sur la sécurité nationale; le BCP travaille d’ailleurs encore à l’élaboration de cette déclaration avec Sécurité publique Canada.

Promotion des principales priorités de développement social

Le BCP a prodigué au Premier ministre des conseils stratégiques concernant un certain nombre de politiques sociales névralgiques, notamment celles qui portent sur le dossier autochtone, la justice pénale, la santé, les arts et la culture, ainsi que les langues officielles.

En ce qui concerne les Autochtones, le BCP a offert un soutien au gouvernement en regard des excuses présentées aux victimes des pensionnats indiens par le Premier ministre devant la Chambre des communes, le 11 juin 2008, de même qu’à la mise sur pied de la Commission de vérité et de réconciliation. En dépit de quelques retards, le BCP a continué d’assister la Commission, notamment pour la nomination d’un nouveau président et de commissaires en juin 2009. En outre, le BCP a appuyé le gouvernement dans les négociations en cours sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale et la gouvernance. La Loi sur le Tribunal des revendications particulières, qui vise à accélérer le règlement des revendications particulières au Canada, et la Loi sur l’accord définitif concernant la Première nation de Tsawwassen, qui représente le premier traité urbain de l’histoire moderne de la Colombie-Britannique, constituent deux exemples notables. Les deux projets de loi ont reçu la sanction royale au cours de la dernière année. Le BCP a également fourni un soutien essentiel à l’avancement d’un nouveau cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones.

En appui au programme S’attaquer au crime, le BCP a fournit des conseils auprès du Premier ministre et du Cabinet sur l’élaboration et l’adoption de mesures législatives, y compris des projets de loi, pour lutter contre le vol d’automobile et le trafic de biens criminellement obtenus (projet de loi C-53 présenté en avril 2008), imposer des peines plus sévères pour la criminalité liée à la drogue (projet de loi C-15 déposé en février 2009), actualiser le Code criminel (projet de loi C-13 adopté en mai 2008) et limiter le crédit accordé pour le temps de détention présentencielle (projet de loi C-25 présenté en mars 2009).

De plus, le BCP a formulé de façon continue des avis importants sur l’élaboration et la communication de mesures législatives en faveur des grandes priorités établies dans la Stratégie pour des collectivités plus sûres, notamment la Loi sur la lutte contre les crimes violents (projet de loi C‑2), qui est entrée en vigueur en juin 2008 qui prévoit la modification du Code criminel, ainsi que la Loi modifiant le Code Criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire) [projet de loi C‑14] présentée en février 2009. Le BCP a aussi fourni des conseils sur les options possibles pour le recrutement de 2500 policiers supplémentaires.

Le BCP a collaboré avec les ministères compétents à la rédaction et à la présentation du projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation, déposé en janvier 2009.

Par ailleurs, toujours dans le domaine des politiques sociales, le BCP a appuyé la mise au point de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013, qui vise à aider les communautés de langue officielle vivant en situation minoritaire et valorise la dualité linguistique au Canada. Le BCP a également contribué à l’établissement du Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation qui permet au gouvernement d’intervenir rapidement en cas de menaces pour la santé et la sécurité humaines.

Enfin, le BCP a servi de centre de coordination horizontale des mesures prises par le gouvernement lors de l’éclosion de listériose, en collaboration avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments, l’Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada. Il a participé à l’élaboration du mandat et à la mise en œuvre de l’enquête indépendante sur l’éclosion de listériose, ainsi qu’à la nomination de l’enquêteure indépendante.

Programme en matière de politiques environnementales

Au cours de la dernière année, le BCP a soutenu le Premier ministre dans sa démarche en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, tant à l’échelle nationale qu’internationale. À l’échelon national, le BCP a travaillé avec des ministères pour établir le cadre stratégique des diverses initiatives annoncées dans le budget de 2009. Il a entre autres contribué à l’établissement du Fonds pour l’énergie propre, à l’élargissement du programme écoÉNERGIE Rénovation, ainsi qu’à l’élaboration d’un cadre de réglementation des émissions de gaz à effet de serre, comme celles émises par les véhicules à moteurs légers. À l’échelon international, le BCP a participé aux travaux d’ouverture et de maintien du dialogue Canada—États‑Unis sur l’énergie propre annoncé par le Premier ministre Harper et le président Obama le 19 février 2009. Le BCP a aussi aidé, de concert avec des ministères, à établir un mandat de négociation touchant diverses initiatives internationales en matière de transport maritime, dont une visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre des navires.

En ce qui concerne l’assainissement des principaux lacs et océans en territoire canadien, le BCP a contribué à la modification de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, en vue d’accroître la capacité du Canada à protéger celles‑ci. Il a également facilité la présentation de la Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales (projet de loi C-16) qui prévoit l’imposition de sanctions plus sévères aux contrevenants.

En janvier 2009, le BCP a aidé à organiser la réunion des premiers ministres pour établir les bases de l’appui provincial et territorial au Plan d’action économique et au budget de 2009. Dans l’accord conclu à cette occasion, les provinces et les territoires ont convenu de prévoir dans leur budget de 2009 des mesures graduelles pour stimuler l’économie, d’établir un cadre national pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers et d’appuyer diverses ententes, dont celle sur la mobilité de la main-d’œuvre.

Affaires intergouvernementales

Le BCP a prodigué des conseils au Premier ministre et à la ministre des Affaires intergouvernementales sur le fédéralisme d’ouverture limitant le pouvoir fédéral de dépenser dans des secteurs relevant uniquement de la compétence des provinces et sur les relations bilatérales et multilatérales avec les provinces et les territoires. De plus, le BCP a participé à l’organisation de deux réunions des premiers ministres tenues en 2008‑2009 et a soutenu la ministre des Affaires intergouvernementales pour veiller à la convergence des activités de tous les niveaux de gouvernement au Canada.

Le BCP a donné au Premier ministre des conseils sur les activités fédérales organisées en août 2008 pour célébrer le 400e anniversaire de la fondation de Québec. En collaboration avec le ministère du Patrimoine canadien, le BCP a aidé le gouvernement à coordonner et à gérer les activités et les communications fédérales.

Analyse du rendement—soutien législatif, organisationnel et administratif

Programme législatif et parlementaire

Figure 4 : Projets de loi déposés et adoptés

Le BCP a fourni des conseils stratégiques au Premier ministre, aux comités du Cabinet, au leader du gouvernement à la Chambre des communes, au ministre d’État (Réforme démocratique), ainsi qu’à la leader du gouvernement au Sénat et ministre d’État (Aînés) et les a assistés sur les plans législatif et opérationnel en ce qui concerne les grandes priorités gouvernementales au Parlement et la gestion du programme en situation de gouvernement minoritaire. Le BCP a également prodigué des conseils et son appui concernant le programme parlementaire pendant la 40e législature, qui a débuté le 19 novembre 2008. En 2008-2009, le BCP a aidé le gouvernement relativement au dépôt et à la gestion de 46 projets de loi qui ont contribué à la mise en œuvre du programme du gouvernement, notamment la Loi d’exécution du budget 2009

En 2008-2009, le BCP a aidé le gouvernement à coordonner et à rédiger environ 800 réponses (documents parlementaires) à des demandes d’information, notamment des pétitions publiques, des questions écrites et des avis de motion pour la production de documents.

Democratic Reform

Le BCP a assuré aux ministres concernés un soutien impartial lors de l’étude par les parlementaires du projet de loi C‑29, Loi sur la responsabilité en matière de prêts, adopté par la Chambre des communes en juin 2008, et du projet de loi C-20, Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs, qui fut étudié par un comité, devant lequel des représentants du BCP ont comparu en tant que témoins. Le BCP a également géré le litige entourant deux contestations de la Loi électorale du Canada et appuyé la nomination du nouveau ministre d’État (Réforme démocratique). Le BCP a secondé le Premier ministre dans la mise en œuvre d’initiatives aux termes de la Loi fédérale sur la responsabilité, notamment l’élaboration de la Loi sur le lobbying s’adressant aux titulaires d’une charge publique.

Figure 5 : Décrets Rapport statistique de l’exercice

Le BCP a produit et distribué 1 850 décrets12 aux fins d’approbation par la gouverneure générale. En outre, il a préparé un ordre du jour hebdomadaire pour la présentation de ces documents au Conseil du Trésor, il a transmis les décrets et instruments d’avis à la gouverneure générale en vue d’obtenir son assentiment final et il a géré les responsabilités du greffier du Conseil privé au chapitre de l’enregistrement et de la publication des règlements dans la Partie II de la Gazette du Canada. Ces responsabilités sont énoncées dans la Loi sur les textes réglementaires.

Organisation, structure et nominations gouvernementales

Pendant le dernier exercice, le BCP a soutenu le Premier ministre dans l’exercice de ses prérogatives concernant l’organisation et la structure des institutions gouvernementales (appareil gouvernemental), la réaffectation des ministres lors des remaniements ministériels de mai et de juin 2008, l’assermentation des membres du gouvernement en octobre 2008, la nomination ou la réaffectation des secrétaires parlementaires en novembre 2008, ainsi que l’établissement des mandats et des responsabilités des ministres, des ministres d’État et des secrétaires parlementaires. 

Figure 6 : Nominations par le gouverneur en conseil

Le BCP a prodigué conseils et appui au Premier ministre sur la création d’un certain nombre de nouvelles fonctions (notamment l’ombudsman de l’approvisionnement13 et le conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive14) et sur la dissolution d’organisations comme la Commission des revendications particulières des Indiens. Le BCP a également donné des conseils sur la restructuration d’autres institutions (par exemple, l’intégration de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, ainsi que celle de l’Agence de la fonction publique du Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor). Il en va de même pour le transfert au ministre de l’Environnement des responsabilités et du personnel rattachés au projet gazier Mackenzie, qui relevaient auparavant du ministre de l’Industrie, et le transfert au ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme des responsabilités et du personnel en matière de multiculturalisme rattachés antérieurement au ministère du Patrimoine canadien.

Leçons apprises
Dans son rapport de mars 2009 sur le processus de nomination par le gouverneur en conseil, la vérificatrice générale du Canada a conclu que les séances d’orientation et de formation fonctionnent bien. Toutefois, des progrès sont attendus dans la rapidité des nominations, la gestion des postes vacants et la communication entre les intervenants. Le BCP a publié des directives complètes sur le processus de nomination et envoie maintenant aux ministres et à leur ministère un rapport mensuel sur les postes vacants.

Le BCP a donné des conseils sur le régime de gouvernement de type britannique utilisé au Canada, surtout en ce qui a trait aux principes de responsabilité ministérielle, aux rôles et aux responsabilités des sous-ministres, ainsi qu’à la reddition de comptes. À cet effet, le BCP a publié les versions révisées de Pour un gouvernement responsable : Guide du ministre et du ministre d’État et du Guide à l’intention des secrétaires parlementaires.

En 2008-2009, le BCP a entrepris d’apporter de nouvelles améliorations au site Web sur les nominations par le gouverneur en conseil (www.appointments-nominations.gc.ca), où sont publiés les postes à pourvoir. En outre, le BCP a conçu un rapport mensuel des nominations qui prennent fin. Ce document, accompagné de directives complètes sur les principales composantes du processus de dotation, est distribué aux ministres et à leur ministère. Au cours de l’exercice, on a procédé à 876 nominations (sans compter les postes judiciaires et les postes de lieutenant-gouverneur) et entamé 38 processus de sélection pour remplir des postes de direction ou d’autres postes,notamment ceux de chef d’état-major de la Défense, de directeur, de président et  d’administrateurs du Musée canadien des droits de la personne, de premier dirigeant de Partenariats publics-privés (PPP) Canada Inc., de registraire de la Cour suprême, de membres du Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, et de membres du Tribunal canadien du commerce extérieur. 

Gestion de la correspondance

Qu’il s’agisse d’une lettre du président Obama ou d’un dessin envoyé par un enfant, tout le courrier adressé au premier ministre est traité par le BCP. En 2008-2009, le BCP a reçu 1 579 474 lettres, dont la plupart ont été transmises au ministère le mieux placé pour répondre.

Pour soutenir le Premier ministre et le gouvernement, le BCP a fourni des services de gestion de correspondance au Cabinet du Premier ministre et aux cabinets de la ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie, du leader du gouvernement à la Chambre des communes et du ministre d’État (Réforme démocratique). Ces services constituaient entre autres à répondre aux courriels, lettres et appels téléphoniques du public, ainsi qu’à transmettre les messages et les vœux du Premier ministre à l’occasion d’événements spéciaux. Le tableau à l’annexe III du Rapport sur le rendement ministériel en ligne (version étendue) illustre la variation des activités liées à la correspondance relevée au cours des dernières années. Le volume de ces activités est dicté par les enjeux, et il est donc fréquent d’observer des changements d’une année à l’autre. Les Canadiens envoient au Premier ministre des commentaires sur un vaste éventail de sujets qui les concernent et les inquiètent. En effet, chaque année, ils envoient des courriels portant sur plus de 350 sujets différents. En 2008-2009, 18 dossiers ont suscité plus de 1000 courriels chacun, notamment l’industrie de l’automobile, les finances, la listériose et le conflit au Moyen-Orient.

Services de voyages offerts au Premier ministre

Le BCP a appuyé le Premier ministre pendant ses déplacements. Il lui a notamment fourni des services de sonorisation, d’éclairage, de mise en scène, de télésouffleur et d’enregistrement pour toutes ses allocutions au Canada et à l’étranger, ainsi qu’un soutien administratif et logistique complet, comme des services de transmission protégée de la voix et des données, et des services de communication par poste radio portatif. Cette année, le BCP a appuyé le Premier ministre lors de 19 événements à l’étranger, 93 au pays et 66 dans la région de la capitale nationale.

Services de voyages offerts au Premier ministre en 2008-2009

Footnote #15 Figure 7 : Services de voyages offerts au PM

Planification de la continuité des activités

Leçons apprises
En 2009-2010, le BCP mettra à jour son analyse des répercussions sur les activités en fonction des leçons apprises au cours de la dernière année. Une attention particulière sera accordée à la définition de « services essentiels » afin que toutes les directions aient une compréhension et une approche uniformes.

Lors d’exercices, le BCP a mis à l’essai certains volets des plans de la continuité de l’État constitutionnel et de la continuité des activités de la Division des ressources humaines. Les séances tenues à la suite de ces exercices ont permis d’obtenir de précieux renseignements pour améliorer l’état de préparation du BCP. De plus, on a finalisé une analyse des répercussions de ces situations sur les activités de toute l’organisation, un élément déterminant du programme élargi de la continuité opérationnelle, ainsi que le Guide en cas de pandémie d’influenza. Le BCP a accru les services de sécurité pour assurer une meilleure protection du Premier ministre, des membres du Cabinet et des cadres supérieurs du BCP à l’occasion, entre autres, des séances de réflexion et des réunions.

Activité de programme 2

Fournir des conseils sur les politiques et des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités
Avantages pour les Canadiens
Le Cabinet et ses comités seront en mesure de mettre en œuvre le programme du gouvernement et de bien servir les Canadiens.

Ressources financières pour 2008-2009 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
20 763 24 921 24 761


Ressources humaines pour 2008-2009 (ETPs)
Ressources prévues Ressources réelles Écart
159 178 (19)

Description Résultats escomptés de l’activité de programme Indicateurs de rendement
Afin d’assurer le bon fonctionnement du processus décisionnel du Cabinet, le BCP fournit des conseils sur les politiques et des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités en préparant des documents d’information et en distribuant les ordres du jour et les documents requis. Le fonctionnement et l’intégrité du processus décisionnel du Cabinet sont maintenus. → Le Cabinet a examiné des renseignements à valeur ajoutée sur lesquels il doit appuyer ses décisions.
  • Le nombre de réunions plénières du Cabinet et de ses comités
→ Les documents du Cabinet sont distribués aux ministres au moment opportun.
→ Les sous-ministres sont régulièrement informés du programme et des activités du gouvernement.
  • Le nombre de réunions et de séances de réflexion des sous-ministres

→ Les ministères sont en mesure de préparer des mémoires au Cabinet et des présentations ministérielles afin de proposer des mesures d’action favorisant la mise en œuvre du programme gouvernemental.

Analyse du rendement

Au cours de l’exercice visé, le BCP a soutenu la réalisation de 183 réunions du Cabinet et de ses comités, dont une séance de réflexion du Cabinet et quatre du Comité du Cabinet chargé des priorités et de la planification; celle qui a eu lieu en août 2008 à Inuvik a porté sur la Stratégie pour le Nord. Le BCP a donc établi le calendrier des réunions, proposé des ordres du jour, organisé la logistique, invité les ministres responsables, coordonné la rédaction des documents du Cabinet, préparé des scénarios et des analyses pour chaque point, fourni le matériel nécessaire aux ministres, pris des notes, rédigé les rapports de comité, les bilans et les procès-verbaux officiels, et publié des rapports de décision. En tout, 1 297 documents du Cabinet ont été traités. De plus, pour veiller à l’adoption en temps opportun des initiatives découlant du Plan d’action économique, le BCP a aidé le gouvernement à simplifier le processus décisionnel afin qu’au besoin, les initiatives budgétaires puissent être présentées directement au Comité chargé des priorités et de la planification aux fins d’approbation. Cette mesure a permis de faire approuver rapidement les projets prioritaires, tout en veillant au respect de l’obligation de diligence raisonnable. En 2008‑2009, le BCP a appuyé le Conseil du Trésor au chapitre de l’examen et de l’approbation des règlements, des décrets et d’autres textes réglementaires16.

Leçons apprises
Le BCP a constaté qu’il devait inciter davantage les ministères à effectuer une analyse comparative entre les sexes (ACS) relativement aux propositions de politiques et à présenter, lorsqu’il y a lieu, les résultats au Cabinet à des fins d’étude. Le BCP a donc organisé des formations sur l’ACS destinées aux analystes des politiques pour s’assurer que l’examen critique est mené de manière systématique et uniforme. Le BCP, de même que Condition féminine Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor, a participé à des formations pour les ministères responsables en vue de communiquer ses attentes sur l’utilisation de l’ACS.

Pour que le programme gouvernemental soit mis en œuvre au bon moment, le BCP a consulté régulièrement ministères et organismes et a travaillé avec les responsables en vue de faire progresser les projets complexes. Dans certains cas, le BCP a soutenu la prise de décisions en collaboration avec les ministères sur des dossiers communs.

Leçons apprises
Pour soutenir le Cabinet efficacement, le BCP coordonne les efforts des ministères afin qu’ils déposent en temps opportun des propositions bien étayées. En outre, les analystes du BCP fournissent continuellement des directives aux ministères sur des initiatives stratégiques précises. En 2008-2009, le BCP a également examiné le rendement des ministères afin de cerner les forces et les faiblesses de chacun. Les résultats ont été communiqués aux intéressés afin d’échanger sur les pratiques exemplaires et de résoudre les problèmes récurrents. 

Les réunions des sous-ministres sont l’un des principaux moyens utilisés pour intégrer et coordonner le travail des ministères et des organismes au sein du gouvernement, ainsi que pour soutenir le processus décisionnel du Cabinet. Il y a, par exemple, les réunions des sous-ministres et du greffier visant à établir les positions de principe sur différents sujets, les petits‑déjeuners hebdomadaires des sous-ministres organisés pour assurer le suivi des résultats des rencontres du Cabinet et de ses comités, les réunions mensuelles du Comité de coordination des sous‑ministres où il est question des grands dossiers, et les séances de réflexion auxquelles les sous-ministres discutent des priorités de gestion et des enjeux politiques. En 2008-2009, le BCP a organisé 86 de ces réunions formelles, dont trois séances de réflexion. En outre, la conseillère en matière de sécurité nationale auprès du Premier ministre a convoqué 22 réunions officielles du Comité consultatif des sous-ministres sur la sécurité nationale et celles des nouveaux sous-comités sur la gestion des frontières et la cybersécurité. Pour sa part, le sous-ministre du Groupe de travail sur l’Afghanistan a réuni chaque semaine le nouveau comité de coordination des sous-ministres.

Le BCP est également responsable de la planification continue à moyen terme. Ce travail, effectué en collaboration avec d’autres ministères et organismes, comprend l’analyse des tendances touchant le Canada pour les prochaines années et leurs conséquences possibles sur lespolitiques et les programmes gouvernementaux. Les résultats de cette analyse sont utilisés pour informer le Premier ministre et le Cabinet, ainsi que pour soutenir les discussions pendant les séances de réflexion du Cabinet plénier et du Comité chargé des priorités et de la planification

Leçons apprises
Le BCP a favorisé l’utilisation du nouveau modèle de mémoire au Cabinet, qui demande plus de renseignements sur les plans de mise en œuvre des initiatives stratégiques. De plus, le BCP a fourni des directives aux ministères sur le respect des nouvelles exigences de présentation des propositions.

Description du mandat des comités du Cabinet.

Comités du Cabinet Mandat
Comité du Cabinet chargé des priorités et de la planification Définir les orientations stratégiques relatives aux priorités gouvernementales et à la gestion des dépenses,ratifier les recommandations des comités et d’approuver les nominations.
Comité du Cabinet chargé des opérations Assurer la coordination quotidienne du programme gouvernemental, y compris la gestion des questions ponctuelles, la planification des activités législatives et parlementaires ainsi que les communications.
Comité du Cabinet chargé des affaires sociales Étudier les enjeux stratégiques touchant les soins de santé, la justice, les Autochtones, la formation et le développement des compétences, la culture et l’immigration.
Conseil du Trésor Veiller au respect de l’imputabilité et de l’éthique, à la gestion des finances, du personnel et de l’administration, assurer le bon fonctionnement des mécanismes de contrôle,et approuver les règlements et la plupart des décrets.
Comité du Cabinet chargé de la croissance économique et de la prospérité à long terme Examiner les enjeux stratégiques touchant les questions sectorielles telles que le commerce international, le développement durable, les ressources naturelles, les pêches, l’agriculture, les transports, l’infrastructure et les collectivités, le développement régional, ainsi que les questions à long terme concernant la croissance économique et la prospérité du Canada, y compris le suivi d’Avantage Canada et les plans pluriannuels d’infrastructure énoncés dans le budget de 2007.
Comité du Cabinet chargé des affaires étrangères et de la sécurité Examiner les enjeux politiques touchant les affaires étrangères, le développement international, la sécurité publique et nationale et la défense.
Comité du Cabinet chargé de l’environnement et de la sécurité énergétique Examiner les enjeux politiques touchant l’environnement et la sécurité énergétique.
Comité du Cabinet sur l’Afghanistan Examiner les questions relatives à la mission du Canada en Afghanistan.

Documents et renseignements confidentiels du Cabinet

Le BCP soutient le greffier dans son rôle de gardien des documents et des renseignements confidentiels du Cabinet des ministères actuels et précédents, et il est chargé de fournir des avis sur les questions stratégiques et juridiques connexes. Le BCP est le premier point de contact de tous les ministères et organismes fédéraux pour les questions controversées touchant les documents et les renseignements confidentiels du Cabinet. Il est également chargé de veiller à ce que les délais imposés par les tribunaux aux termes de la Loi sur la preuve au Canada ou en vertu des exigences prévues par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels soient respectés sur une base continue et que les dispositions de ces lois soient appliquées correctement par les fonctionnaires du BCP.

Documents confidentiels du Cabinet (article 69 de la Loi sur l’accès à l’information et article 70 de la Loi sur la protection des renseignements personnels)19
Nombres de pages reçues en vue de l'examen de documents

Documents confidentiels du Cabinet 17 (article 39 dela Loi sur la preuve au Canada)18
Nombres de pages reçues en vue de l'examen de documents

Le BCP est également chargé d’examiner les documents du Cabinet demandés par le Bureau du vérificateur général (BVG), de répondre à ses demandes et d’examiner les documents à produire dans le cadre de litiges intéressant la Couronne, de commissions d’enquête et de comités parlementaires. Les graphiques suivants indiquent le nombre de pages reçues en vue d’un examen.

Litiges/Commissions d’enquête—Production de documents
Nombres de pages de documents examinés

Documents du Cabinet (demandes du vérificateur général) 3-décrets C.P. 1985-3783 et C.P. 2006-1289


Nombres de pages de documents confidentiels du Cabinet examinés

Activité de programme 3

Fournir un leadership et une orientation d’ensemble à la fonction publique afin de soutenir le programme du gouvernement.



Avantages pour les Canadiens
La fonction publique reçoit un leadership et une orientation d’ensemble afin de faire en sorte qu’elle dispose des talents, des capacités et des cadres de gestion dont elle a besoin pour mettre en œuvre le programme du gouvernement.

Ressources financières pour 2008-2009 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
3 573 4 388 5 389


Ressources humaines pour 2008-2009 (ETPs)
Ressources prévues Ressources réelles Écart
37 39 (2)

Description Résultats escomptés de l’activité de programme Indicateurs de rendement
Pour que la fonction publique soit hautement compétente et responsable et pour qu’elle dispose du talent, des moyens et des cadres de gestion lui permettant de fournir des conseils sur le programme du gouvernement et de le mettre en œuvre, le BCP détermine son orientation stratégique. Il joue également un rôle déterminant dans la planification de la relève, la sélection, la gestion et le perfectionnement des cadres supérieurs de la fonction publique. La fonction publique possède le leadership, le talent, les moyens et les cadres de gestion pour donner des conseils et mettre en oeuvre le programme du gouvernement. →La fonction publique se renouvelle.
→On conseille et appuie l’initiative de renouvellement de la fonction publique.
  • Le rapport du Comité consultatif est déposé.20
  • Le rapport annuel du greffier est présenté.21
  • Le Plan d’action pour le renouvellement de la fonction publique est établi.
  • Le nombre de réunions de comités des sous‑ministres qui ont eu lieu.
  • Le nombre de réunions du Comité consultatif nommé par le Premier ministre qui ont eu lieu.
  • Le nombre de réunions du Comité des hauts fonctionnaires et des sous-comités qui ont eu lieu.

Analyse du rendement



Principaux piliers du renouvellement de la fonction publique :
-
planification
- recrutement
- perfectionnement
- infrastructure habilitante 

Le BCP, par l’intermédiaire du greffier et du secrétaire associé du Cabinet, a demandé à des intervenants clés de participer au renouvellement de la fonction publique et a organisé quatre salons de l’emploi dans des universités canadiennes.

Comme une génération de dirigeants de la fonction publique devient admissible à la retraite, nombre d’initiatives ont été mises en place pour déterminer et gérer le potentiel en leadership des hauts fonctionnaires et veiller à ce que la fonction publique dispose des talents nécessaires pour soutenir le gouvernement et servir les Canadiens efficacement.

Afin que prévale l’esprit d’excellence et de leadership qui doit animer toute la fonction publique, le BCP a appuyé son renouvellement en intégrant des initiatives en ce sens aux activités du gouvernement. Le BCP fournit des services de recherche et d’analyse au Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre, qui s’est réuni trois fois l’an dernier et qui a aidé à la publication et la distribution de son troisième rapport annuel au Premier ministre22. Le BCP a également présidé et soutenu le Comité des sous-ministres sur le renouvellement de la fonction publique, dont les membres se sont rencontrés à dix reprises pour faire progresser les principales initiatives sur le renouvellement. 

Leçons apprises
Conformément aux recommandations énoncées dans l’examen stratégique des ressources humaines dans les organismes centraux, le renouvellement de la fonction publique a été confié au secrétariat créé à cette fin. La centralisation des ressources permettra au BCP de faire progresser plus efficacement les initiatives de renouvellement de la fonction publique et suscitera une cohérence et une attention accrues pour ces activités.

Le BCP a également participé à la création d’un groupe d’experts sur la planification intégrée des ressources humaines et des activités qui a été mis sur pied en octobre 2008. Ce groupe, composé de six dirigeants importants des gouvernements fédéral et provinciaux et du secteur privé, a formulé des recommandations visant à améliorer la planification dans la fonction publique.23

Au cours de l’année, le greffier, en collaboration avec le Comité des hauts fonctionnaires (CHF), a tenté de cerner les problèmes démographiques auxquels sont confrontés les hauts fonctionnaires de la fonction publique. Lors des 11 réunions tenues en 2008‑2009, le CHF et ses sous-comités ont établi une orientation stratégique pour les cadres de direction,ont identifié les remplaçants possibles de hauts fonctionnaires et ont examiné les résultats de la deuxième partie du Programme avancé en leadership, lequel est une importante initiative favorisant le perfectionnement des hauts fonctionnaires.

Le Programme de gestion du rendement (PGR) visant les personnes nommées par le gouverneur en conseil demeure un élément central de la gestion rigoureuse du rendement des hauts fonctionnaires. Le PGR a permis à la fonction publique de se concentrer sur des objectifs organisationnels communs, tout en illustrant clairement la responsabilité des hauts fonctionnaires et l’importance des résultats. Le CHF a examiné le PGR s’adressant aux cadres et a demandé plusieurs améliorations pour s’assurer que les programmes se complètent et que la même rigueur s’applique à tous les niveaux de direction à compter de 2009-2010.

Le BCP a également appuyé un comité des sous-ministres sur la gouvernance des ressources humaines, qui avait pour mandat de formuler des recommandations sur les changements à apporter à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique24. Ce comité a également donné des conseils au Conseil du Trésor dans le cadre de son examen stratégique des six organismes centraux responsables des ressources humaines25 qui visait à analyser l’harmonisation des rôles et des responsabilités, ainsi que l’efficacité des activités connexes. Les recommandations résultant de cet examen, présentées le 6 février 2009, établissaient clairement les responsabilités des organismes centraux et donnaient aux sous-ministres la responsabilité de gérer efficacement leur personnel et la latitude nécessaire pour atteindre les objectifs ministériels.

Le projet canada@150 a donné aux futurs leaders potentiels de la fonction publique une occasion de se perfectionner. Sous la direction du BCP et du Projet de recherche sur les politiques (PRP), 150 employés récemment engagés dans différents secteurs de la fonction publique ont participé à ce projet d’un an (de juin 2008 à juin 2009) en vue de déterminer quels seront les principaux enjeux du Canada en 2017, l’année du 150e anniversaire du pays. Ce travail était lié à l’analyse des tendances effectuée par le BCP au chapitre de la planification à moyen terme. En collaboration avec le personnel chargé du PRP, le BCP a fourni, aux fins de cette initiative des services de secrétariat et des directives aux cadres supérieurs pour favoriser le contact avec les experts et les cadres supérieurs au sein du gouvernement. En outre, trois des quatre conférences de travail ont été organisées par le BCP, de concert avec le PRP. La dernière s’est tenue en juin 2009.

Autres renseignements

Dans le cadre de ses efforts pour améliorer les pratiques de gestion interne et conformément au Plan d’action pour le renouvellement de la fonction publique, qui mettait l’accent sur la planification intégrée, le BCP a produit en 2008-2009 son deuxième plan annuel intégré des ressources humaines et des activités. Ce rapport a été communiqué aux employés.

Les nouvelles prévisions sur la disponibilité au sein de la population active fondées sur le Recensement de 2006 et l’enquête postcensitaire sur la participation et les limitations d’activités ont été publiées au début de 2009. Au BCP, la représentation des femmes, des Autochtones et des personnes handicapées est égale ou supérieure aux estimations de la main-d’œuvre active, tandis que les minorités visibles sont sous‑représentées.

Le BCP a mis sur pied un comité ministériel de vérification indépendant qui remplace le Comité de la vérification et de l’évaluation. La responsabilité de l’évaluation a été confiée au Comité exécutif du BCP.

Sa stratégie à long terme de suivi de la conformité et d’amélioration de ses mécanismes de contrôle interne prévoit :

  • un plan pluriannuel de vérification interne des risques visant les secteurs à haut risque;
  • des efforts continus déployés par les gestionnaires en vue d’étayer les mécanismes de contrôle interne de tous les mécanismes et politiques importants d’ordre financier et autre, afin de mieux soutenir le greffier dans son rôle d’administrateur des comptes;
  • la mise en œuvre des plans d’action de la gestion effectuée conformément aux recommandations issues des vérifications internes et externes.

Activité de programme 4

Fournir aux commissions d’enquête un soutien financier et administratif







Avantages pour les Canadiens
Les commissions d’enquête sont de petites organisations indépendantes du gouvernement. En fournissant à ces entités un cadre administratif cohérent et un accès immédiat aux services internes faisant partie de l’infrastructure actuelle du BCP, les commissaires peuvent réaliser leur mandat rapidement, enquêter sur des incidents et rédiger des rapports d’intérêt public.

Ressources financières pour 2008-2009 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
1 316 20 606 15 045


Ressources humaines pour 2008-2009 (ETPs)
Ressources prévues Ressources réelles Écart
4 26 (22)

Description Résultats escomptés de l’activité de programme Indicateurs de rendement
Les commissions d’enquête bénéficient du soutien administratif et financier du BCP. Lorsqu’une telle entité est créée, le BCP doit prendre les dispositions nécessaires pour les installations, l’ameublement et l’équipement afin d’assurer le bon fonctionnement des commissions d’enquête, des groupes de travail et autres. Le BCP veille également à ce que chaque commission d’enquête reçoive les conseils et l’appui de façon régulière aux fins de l’embauche du personnel, l’approvisionnement, de la passation de contrats, de services financiers, de l’obtention du financement, de la gestion des dossiers, du soutien aux services de la paye, de la publication des transcriptions sur Internet, de la traduction et de la sécurité et soutien informatique. Les commissions d’enquête reçoivent les ressources, les conseils et les directives nécessaires sur les questions financières et administratives. →Les commissions d’enquête disposent en temps opportun des ressources, des services, des conseils et de l’aide dont elles ont besoin.

Principales réalisations

Bien que les dépenses réelles comprennent le coût total des commissions d’enquête, le présent document ne porte que sur le rôle du BCP, qui est de soutenir ces organisations. Le BCP a s’est occupé de façon efficace des aspects administratifs des trois commissions d’enquête suivantes.

Commission d’enquête relative aux mesures d’investigation prises à la suite de l’attentat à la bombe commis contre le vol 182 d’Air India

Cette commission étudie certains éléments entourant l’attentat à la bombe commis en 1985 contre le vol 182 d’Air India. Le mandat de la Commission ne prévoit aucune date limite quant à la présentation du rapport au gouverneur en conseil, mais cela devrait être fait à l’automne ou à l’hiver 2009. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, consultez le site Web de la Commission à www.majorcomm.ca.

Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou‑Elmaati et Muayyed Nureddin

Cette commission a été constituée le 11 décembre 2006 afin de déterminer si la détention d’Abdullah Almalki, d’Ahmad Abou‑Elmaati et de Muayyed Nureddin en Syrie ou en Égypte  résultait, directement ou indirectement, des actions de responsables canadiens.  Le 20 octobre 2008, conformément à son mandat, le commissaire Frank Iacobucci a soumis son rapport au gouverneur en conseil. L’information ne figurant pas dans la version publique du  rapport fait l’objet d’un litige. Le mandat du commissaire a été prolongé pour lui permettre de participer à tout recours susceptible d’être entamé en vertu de l’article 38 de la Loi sur la preuve au Canada. Il est aussi autorisé à produire un rapport supplémentaire pouvant révéler d’autres renseignements. Cette prolongation du mandat ne doit pas servir à compléter le rapport initial. Pour de plus amples renseignements, consultez le site Web de la Commission à www.iacobucciinquiry.ca

Commission d’enquête concernant les allégations au sujet des transactions financières et commerciales entre Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney

Le 12 juin 2008, le très honorable Jeffrey J. Oliphant a été nommé pour enquêter sur 17 questions concernant les transactions financières et commerciales entre MM. Schreiber et Mulroney et le traitement par le BCP de la correspondance envoyée par M. Schreiber au Premier ministre, ainsi que pour rendre compte des résultats de son travail. Selon le mandat du commissaire, le ou les rapports devaient être soumis au gouverneur en conseil au plus tard le 12 juin 2009, mais cette date a été reportée au 31 décembre 2009. Pour de plus amples renseignements, consultez le site Web de la Commission à www.oliphantcommission.ca.

Section III : Renseignements supplémentaires-Portrait financier



(en milliers de dollars)
Condensée état de la situation financière
À la fin de l'exercice (Mars 31, 2009)
Variation
en %
2009 2008
Actif      
Total de l'actif -9% 10 874 11 879
Total -9% 10 874 11 879 
Passif      
Total Passif 22% 44 866 36 764
Avoir      
Total Avoir 37% (33 992) (24 885)
Total -9% 10 874  11 879 

(en milliers de dollars)
Condensée déclaration des opérations
De l'exercice (terminé Mars 31, 2009)
Variation
en %
2009 2008
Dépenses      
Total Dépenses 14% 172 548 150 816
Revenus      
Total Revenes -70% (17) (56)
Coût net des opérations 14%  172 531 150 760 

L’augmentation de 21 771 000 $ des coûts nets de fonctionnement en 2008-2009 en comparaison avec ceux de l’exercice précédent est en grande partie due à l’adoption de nouvelles mesures qui ont mené à une hausse des salaires de base, des indemnités de vacances et de départ, ainsi que des dépenses liées aux avantages sociaux. La ratification des négociations collectives explique également l’augmentation des dépenses salariales.



À la fin de 2008-2009, le total de l’actif s’élevait à 10 874 000 $, ce qui représente une diminution de 1 005 000 $ (9 %) en comparaison avec l’actif de l’année précédente (11 879 000 $). Les immobilisations corporelles au BCP représentent la majeure partie de son actif, soit 9 313 000 $ (85 %), et comptent surtout du matériel et des logiciels informatiques.

Actif selon le type






À la fin de 2008-2009, le total du passif s’élevait à 44 866 000 $, ce qui représente une augmentation de 8 102 000 $ (22 %) en comparaison avec le passif de l’année précédente (36 764 000 $). L’augmentation est surtout due à l’accroissement des dépenses salariales, qui est à l’origine de l’augmentation des charges à payer en fin d’année, comme les indemnités de vacances et de départ, ainsi que les congés compensatoires.

Passif selon le type





En 2008-2009, les revenus s’élevaient à 17 000 $ et provenaient surtout des produits de la vente des immobilisations corporelles et de gains divers. La plupart (64 %) résultaient de l’activité de programme 1.1, car il s’agit de l’aspect le plus important du mandat : servir le Canada et les Canadiens en fournissant au premier ministre et aux ministres du portefeuille un appui et des conseils impartiaux et professionnels de la plus haute qualité.

Revenus selon l'acitvité de programme




En 2008-2009, les dépenses du BCP s’élevaient à 172 548 000 $. La plupart des fonds (72 %) ont servi au paiement de l’activité de programme 1.1, car il s’agit de l’aspect le plus important du mandat : servir le Canada et les Canadiens en fournissant au premier ministre et aux ministres du portefeuille un appui et des conseils impartiaux et professionnels de la plus haute qualité.

Dépenses selon l'activité de programme

Portrait financier

État financier

L’état financier du BCP se trouve à www.pco-bcp.gc.ca sous Publications et rapports.

Liste de tableaux complémentaires

Tous les tableaux électroniques complémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement 2008-2009 se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à www.tbc-sct.gc.ca/.

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Tableau 2 : Frais d’utilisation/Frais d’utilisation externes
Tableau 3 : Réponses aux comités parlementaires et aux vérifications externes
Tableau 4 : Vérifications internes et évaluations

Autres source d’information :
Bureau du Conseil privé
Renseignements généraux
Pièce 1000
85, rue Sparks
Ottawa
Canada
K1A 0A3
Téléphone : (613) 957-5153
ATME : (613) 957-5741
Télécopieur : (613) 957-5043
Courrier électronique : info@pco-bcp.gc.ca


  1. Le G7 est un groupe composé de sept pays hautement industrialisés  : le Canada, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Japon, le Royaume-Uni et les États-Unis.
  2. http://www.nrcan-rncan.gc.ca/stat/energ-fra.php
  3. Les crédits des commissions d’enquête ne sont pas comptabilisés, car il s’agit d’affectations à but spécial.
  4. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les tendances relatives aux dépenses, veuillez consulter le graphique correspondant. Pour en apprendre davantage sur le Budget principal des dépenses et le total des dépenses réelles, consultez le Sommaire du rendement ou l’annexe II (par voie électronique).
  5. Dans le passé, le leader du gouvernement à la Chambre des communes était considéré comme un ministre sans portefeuille, conformément à la Loi sur les traitements. À la suite d’une modification (projet de loi C-30) apportée à la Loi, ce leader du gouvernement à la Chambre des communes est maintenant considéré comme un ministre au plein sens du terme; par conséquent, ses dépenses (traitement et allocation pour automobile) ne figurent plus désormais dans les crédits votés, mais dans les postes législatifs. Le Budget supplémentaire des dépenses A et les dépenses réelles pour 2008‑2009 tiennent compte de cette modification, qui sera appliquée à titre définitif dans le Budget principal des dépenses 2009-2010 du BCP.
  6. En 2008-2009, le traitement et l’allocation pour automobile du ministre d’État et whip en chef du gouvernement sont considérés comme un poste législatif.
  7. Le 30 octobre 2008, un nouveau ministre d’État a été nommé au BCP. Le traitement et l’allocation pour automobile du nouveau ministre d’État (Réforme démocratique) constituent un poste législatif pour 2008‑2009.
  8. Le BCP a pour mandat de conseiller et de seconder le premier ministre, les ministres de son portefeuille et le Cabinet. Trouver des méthodes d’évaluation efficaces et utiles pour mesurer son rendement pose certaines difficultés à l’organisme. Des méthodes d’évaluation quantitatives ont donc été mises en place pour pallier cette lacune, les limites de telles méthodes étant toutefois reconnues : essentiellement, elles ne peuvent à elles seules démontrer la complexité de l’analyse et des recherches nécessaires pour atteindre les objectifs ni la portée des différentes activités. Malgré tout, le BCP a peaufiné son cadre de mesure du rendement afin de fournir au fur et à mesure des indicateurs plus précis et plus pertinents qui favoriseront l’atteinte des objectifs prioritaires.
  9. « À valeur ajoutée » signifie complète, précise, pertinente et en temps voulu.
  10. Le BCP a produit des analyses sur les mécanismes fédéraux-provinciaux-territoriaux utilisés dans le cadre stratégique Cultivons l’avenir, a donné des conseils sur la progression des ententes bilatérales et en a effectué le suivi au nom du premier ministre, de la ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie, et du ministre responsable des Langues officielles.
  11. Le programme Shiprider réunit, à bord de navires avec équipage, des agents de la GRC et de la Garde côtière américaine qui patrouillent nos voies navigables communes afin de lutter contre le crime transfrontalier.
  12. Un décret est un instrument juridique faisant état d’une décision prise par le gouverneur en conseil en vertu d’un pouvoir légal ou, à l’occasion, de la prérogative royale. Tous les décrets sont préparés sur recommandation du ministre responsable et entrent en vigueur une fois approuvés par le gouverneur général. Les décrets comprennent les nominations, les règlements, les textes réglementaires et d’autres décrets, p. ex. ceux concernant une entente internationale, l’entrée en vigueur d’une loi, les réponses officielles du gouvernement et l’octroi de la citoyenneté.
  13. Le mandat de l’ombudsman de l’approvisionnement consiste à examiner régulièrement les pratiques d’approvisionnement à l’échelle du gouvernement pour en assurer l’équité et la transparence, à recommander des améliorations aux ministères concernés, à examiner les plaintes que les fournisseurs éventuels peuvent présenter après l’attribution des contrats portant sur l’achat de biens des fournisseurs éventuels après l’attribution des contrats portant sur l’achat de biens et de services visés par l’Accord sur le commerce intérieur, mais dont la valeur est inférieure au seuil monétaire fixé par cet accord (25 000 $ pour les biens et 100 000 $ pour les services), à examiner les plaintes concernant l’administration des contrats et à veiller à la mise en place d’un mode non judiciaire de règlement des différends contractuels.
  14. Le mandat du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive est d’aider les entreprises et les intervenants à résoudre les conflits concernant la conduite des sociétés extractives canadiennes (minières, pétrolières et gazières) à l’étranger.
  15. Au besoin, le BCP effectue une visite préalable en vue d’évaluer le site et de dresser des plans opérationnels afin que le premier ministre dispose d’un appui sur tous les plans.
  16. Il s’agit d’une responsabilité distincte qui s’ajoute à la responsabilité traditionnelle du Conseil du Trésor aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques pour laquelle il reçoit le soutien du Secrétariat du Conseil du Trésor.
  17. Le volume de documents soumis aux termes de la Loi sur la preuve au Canada peut varier beaucoup d’une année à l’autre. Par exemple, en 2007-2008, une seule série de documents contenait 52 977 pages. Une telle variation du volume découle de l’occurrence et de l’ampleur des litiges et repose sur des facteurs imprévisibles comme le nombre de poursuites en justice, la nature des plaintes, ainsi que les instructions et les délais établis par les tribunaux.
  18. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’article 69 de la Loi sur l’accès à l’information et l’article 70 de la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez consulter la section IV.
  19. Pour de plus amples renseignements sur l’article 39 de la Loi sur la preuve au Canada, veuillez consulter la section IV.
  20. Rapport du Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre à http://www.psagency-agencefp.gc.ca/ren/cpmc/menu-fra.asp
  21. Rapport annuel du greffier à http://www.pco-bcp.gc.ca sous Rapports et publications
  22. Le rapport a également été publié en annexe au sixième rapport du greffier au premier ministre et se trouve à www.pco-bcp.gc.ca
  23. Dans le Plan d’action pour le renouvellement de la fonction publique 2007-2008, la planification intégrée des ressources humaines et des activités était une priorité centrale. Le rapport du groupe se trouve à www.pco-bcp.gc.ca. Il comprend quatre recommandations pour l’amélioration de la planification intégrée.
  24. Tel que recommandé en mars 2008 par le Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le premier ministre.
  25. L’Agence de la fonction publique du Canada, l’École de la fonction publique du Canada, la Commission de la fonction publique, la Commission des relations de travail dans la fonction publique, le Tribunal de la dotation de la fonction publique, et le groupe chargé de la gestion des ressources humaines dans les secteurs des relations de travail et des opérations de rémunération, des pensions et des avantages sociaux, ainsi que de la gestion des dépenses au sein du Conseil du Trésor du Canada.