Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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ARCHIVÉ - Secrétariat de la Commission des nominations publiques
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Section III : Renseignements Supplémentaires
Principales données financières
| Condensée état de la situation
financière À la fin de l'exercice (Mars 31, 2009) |
Variation en % |
2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| Actif | |||
| Total de l'actif | -50% | 60 | 119 |
| Total | -50% | 60 | 119 |
| Passif | |||
| Total du passif | 547% |
110 | 17 |
| Équité | |||
| Total des capitaux propres | -51% | (50) | (102) |
| Total | -50% | 60 | 119 |
| Condensée déclaration des
opérations De l'exercice (terminé Mars 31, 2009) |
Variation en % |
2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| Dépenses | |||
| Total des dépenses | 874% | 497 | 51 |
| Coût net des opérations | 874% | 497 | 51 |
Le coût net total des opérations s’élevait à 497 000 $ à la fin de 2009, soit une augmentation de 446 000 $ par rapport à l’année précédente (874 %). Cette hausse est attribuable au fait que le Secrétariat ne disposait d’aucun personnel pour mener ses activités entre avril et octobre 2007. Le Secrétariat de la Commission des nominations publiques a été créé par décret le 21 avril 2006.
Le total des actifs était de 60 000 $ à la fin de 2008-2009, soit une diminution de 59 000 $ par rapport à l’année précédente (50 %). Les comptes débiteurs représentent 100 % des actifs du Secrétariat. Ces comptes correspondent à 60 000 $ en fonds salariaux à recouvrer auprès d’autres ministères et organismes fédéraux.
Le total des passifs se chiffrait à 110 000 $ à la fin de 2008-2009, soit une augmentation de 93 000 $ par rapport à l’année précédente (547 %). Cette augmentation était principalement attribuable à la création de comptes créditeurs au titre des salaires (à la clôture de l’exercice), notamment aux cotisations au régime d’avantages sociaux des employés, à la rémunération au rendement et au versement d’indemnités de départ. Le passif du Secrétariat est constitué de comptes créditeurs de 71 000 $ et d’autres dettes (65 %).
La Commission des nominations publiques ne poursuit qu’un seul résultat stratégique, lequel n’est associé qu’à une seule activité de programme. Le total des dépenses au titre de l’activité de programme se chiffre à 497 000 $.
Politiques sur les voyages
Le Secrétariat de la Commission des nominations publiques se conforme à la politique sur les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor du Canada.
Le Secrétariat de la Commission des nominations publiques se conforme à la Directive sur les voyages (dont les taux et les indemnités) du Conseil du Trésor du Canada.
