Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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ARCHIVÉ - Secrétariat de la Commission des nominations publiques
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Section I : Survol Du Ministère
Raison d’être
Le mandat de la Commission des nominations publiques consiste à superviser les processus de sélection des candidats à des nominations par le gouverneur en conseil auprès de conseils, de commissions, de sociétés d’État et d’autres organismes, ainsi qu’à en faire rapport. Afin d’assurer l’efficacité dans le secteur public, le gouvernement fédéral doit accroître la certitude et l’uniformité des politiques de nomination ainsi que des processus et des normes observés.
Le rôle du Secrétariat de la Commission des nominations publiques est de fournir des conseils et di soutien en ce qui concerne l’établissement de la Commission, puis, une fois celle-ci établie, de l’aider à élaborer et à mettre en œuvre les politiques, les procédures et les partenariats nécessaires pour qu’elle puisse bien s’acquitter de son mandat.
Responsabilités
Le Secrétariat de la Commission des nominations publiques a été créé par décret le 21 avril 2006. De même que son secrétariat, la Commission, une fois établie, fera partie du portefeuille du Premier ministre, compte tenu de la prérogative de ce dernier pour ce qui est des nominations par le gouverneur en conseil.
La principale responsabilité du Secrétariat est de préparer le terrain en vue de l’établissement de la Commission des nominations publiques, qui est prévue dans la Loi fédérale sur la responsabilité, et de la soutenir par la suite. En particulier, le Secrétariat : conseillera la Commission sur l’élaboration d’un Code de pratique et de directives connexes concernant les processus de sélection des candidats à des nominations par le gouverneur en conseil auprès de conseils, de commissions, de sociétés d’État et d’autres organismes; fournira des conseils et du soutien à l’égard de l’application du Code de pratique; fournira des conseils et du soutien à la Commission dans l’exécution de son mandat de procéder à la vérification de l’observation du Code de pratique; fournira des conseils et du soutien à la Commission pour la préparation d’un rapport annuel au Premier ministre, et par son intermédiaire, au Parlement.
Résultat stratégique et activité de programme
La Commission des nominations publiques ne poursuit qu’un seul résultat stratégique, énoncé ci-dessous, lequel n’est associé qu’à une seule activité de programme.
Résultat stratégique : Assurer la mise en place de processus équitables et axés sur les compétences pour le recrutement et la sélection de candidats compétents aux nominations faites par le gouverneur en conseil au sein de conseils, de commissions, de sociétés d’État et d’autres organismes.
Activité de programme : Surveillance des nominations faites par le gouverneur en conseil.
Sommaire du rendement
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 1 067 | 1 036 | 347 |
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 4 | 1 | 3 |
Au cours de l’exercice 2008-2009, le Secrétariat de la Commission des nominations publiques a été doté d’une petite équipe de deux personnes, soit une directrice exécutive adjointe en affectation et une adjointe administrative à contrat.1
Sommaire du rendement
| Activité de programme | 2007-2008 Dépenses réelles |
2008-09 | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
|||
| Surveillance des nominations faites par le gouverneur en conseil | 113 | 1 067 | 1 067 | 1 036 | 347 | L’activité de programme concorde avec tous les résultats du gouvernement du Canada |
| Dépenses totales | 113 | 1 067 | 1 067 | 1 036 | 347 | |
| Équivalents temps plein | 1 | 4 | 4 | 4 | 1 | |
Priorités ministérielles / Contribution au résultat stratégique
Nom |
Type |
Progrès accomplis |
|---|---|---|
1. Soutenir la Commission |
Permanente |
La réalisation requiert l’établissement de la Commission |
2. Bâtir l’organisation |
Permanente |
La réalisation requiert l’établissement de la Commission |
3. Élaborer le Code de pratique |
Permanente |
La réalisation requiert l’établissement de la Commission |
4. Surveiller, vérifier, faire rapport |
Permanente |
La réalisation requiert l’établissement de la Commission |
Priorité 1 : Soutenir la Commission
Une fois la Commission établie, le Secrétariat fournira un soutien en matière de politiques et d’opérations au président et à tous ceux qui y sont nommés.
Priorité 2 : Bâtir l’organisation
Afin de soutenir la Commission une fois qu’elle sera établie, le Secrétariat met en œuvre les plans relatifs à sa structure organisationnelle et, à ce titre, s’acquitte entre autres des obligations en matière de planification et de rapports prévues à l’article 1.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Priorité 3 : Élaborer le Code de pratique
Le travail du Secrétariat est centré sur la recherche de pratiques exemplaires, l’analyse documentaire, la consultation de ministères, de conseils, de commissions, de sociétés d’État et d’autres organismes fédéraux ainsi que d’autres administrations au Canada et à l’étranger en vue d’élaborer, pour que la Commission puisse l’examiner sans tarder, un Code de pratique et des directives connexes concernant les processus de sélection des candidats à des nominations par le gouverneur en conseil.
Priorité 4 : Surveiller, vérifier et faire rapport
Aux termes de la Loi fédérale sur la responsabilité,la Commission doit fournir des avis et surveiller l’observation du Code de pratique, et présenter au Premier ministre un rapport annuel à déposer aux deux chambres du Parlement.
Analyse des risques
Étant donné que la Commission n’était pas établie ni opérationnelle pendant la période visée, le travail du Secrétariat a été effectué à titre préliminaire, sous réserve de l’approbation de la Commission une fois qu’elle sera établie, et le Secrétariat n’a été doté d’aucun employé permanent.
Profil des dépenses
Le Secrétariat a été établi par décret en avril 2006, et son administrateur général était un directeur exécutif.
Les dépenses totales prévues ne seront nécessaires qu’une fois la Commission en pleine activité.
| Poste voté ou législatif (L) | Libellé tronqué du poste voté ou législatif | 2006-2007 Dépenses réelles |
2007-2008 Dépenses réelles |
2008-2009 Budget principal des dépenses |
2008-2009 Dépenses réelles |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 | Dépenses de programme | 578 | 103 | 945 | 303 |
| (L) | Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 54 | 10 | 122 | 44 |
| Total | 633 | 113 | 1 067 | 347 | |
