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ARCHIVÉ - Commission nationale des libérations conditionnelles
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Tableau 9 : Achats écologiques
Respect des exigences de la Politique
Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats?
| Oui |
Toutefois, en raison de la petite taille de la Commission et de la quantité limitée d’achats, ces considérations ne sont pas vraiment pertinentes.
Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats :
Dans le cadre du processus d’acquisition de son parc de véhicules, la Commission respecte la Loi sur les carburants de remplacement et présente des rapports annuels.
Résultats obtenus :
Les véhicules sont conformes à la Loi sur les carburants de remplacement.
Contributions visant à faciliter la mise en œuvre des achats écologiques dans l’ensemble de l’administration fédérale :
Sans objet
Objectifs en matière d’achats écologiques
Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?
| Non |
Ces objectifs en matière d’achats écologiques sont ils les mêmes que ceux qui sont énoncés dans votre stratégie de développement durable?
Sans objet
Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :
Sans objet
Résultats obtenus :
Sans objet
