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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Commission nationale des libérations conditionnelles
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Tableau 7 : Initiatives horizontales
Nom de l’initiative horizontale : armes à feu
Nom du ministère ou de l’organisme responsable : Centre des armes à feu Canada
Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 1995
Date de clôture de l’initiative horizontale : initiative permanente
Fonds de la CNLC : 858 000 $ par année
Description de l’initiative horizontale : réduire le nombre de tragédies attribuables aux armes à feu, y compris les blessures ou les décès accidentels, ainsi que l’utilisation criminelle des armes à feu.
Résultat(s) commun(s) : des collectivités plus sûres
Structure(s) de gouvernance : rôles et responsabilités établis dans la loi (p. ex. Loi sur les armes à feu)
| Partenaires fédéraux participant à chaque programme | Noms des programmes | Total des fonds affectés | Dépenses prévues pour 2008-2009 | Dépenses réelles en 2008-2009 | Résultats prévus pour 2008-2009 | Résultats obtenus en 2008-2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Centre des armes à feu Canada, GRC, Sécurité publique et protection civile Canada, ministère de la Justice pour le commerce international, Agence des services frontaliers du Canada, Service correctionnel du Canada, Commissariat à la protection de la vie privée, Commissariat à l’information du Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor. | (a) Décisions judicieuses en matière de mise en liberté sous condition. | S.O. | 858 000 $ | 858 000 $ | Les dépenses prévues en 2007-2008 visaient à donner à la CNLC la capacité de gérer les charges de travail résultant des modifications au Code criminel concernant l’initiative des armes à feu. Ces modifications visaient à imposer des peines plus longues aux délinquants condamnés par suite d’une infraction liée à une arme à feu et ont obligé à procéder à plus d’examens en vue de la mise en liberté sous condition. | Depuis 1999-2000, la Commission a effectué plus de 15 000 examens concernant des délinquants condamnés par suite d’une infraction liée à une arme à feu. |