ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

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3 Renseignements supplémentaires

3.1 Principales données financières

Les faits saillants financiers présentés dans ce rapport visent à établir un survol général du fonctionnement et de la situation financière de l’Agence. Les États financiers³³ détaillés se trouvent sur le site Internet de l’Agence.

Les dépenses réelles présentées dans les tableaux précédents ont été préparées selon la comptabilité de caisse et les faits saillants financiers qui suivent ont été préparés conformément à la comptabilité d’exercice; des tableaux rapprochant ces deux méthodes comptables sont présentés dans les notes complémentaires aux états financiers de l’Agence (note 3).

Bilan financier résumé au 31 mars 2009

FAITS SAILLANTS FINANCIERS

(en milliers de dollars)	Variation en pourcentage	2009	2008
À la fin de l’exercice (au 31 mars) : Résumé de l’état de la situation financière
Actif
Total de l’actif	- 3 %	152 335	156 476
TOTAL	- 3 %	152 335	156 476
Passif
Total du passif34	- 42 %	53 825	93 087
Équité
Total des capitaux propres	55 %	98 510	63 389
TOTAL	- 3 %	152 335	156 476
De l’exercice (terminé au 31 mars) : Résumé de l’état des résultats
Dépenses
Total des dépenses	- 15 %	264 970	312 662
Revenus
Total des revenus	23 %	822	669
Coût de fonctionnement net	- 15 %	264 148	311 993

 

Pour la période se terminant le 31 mars 2009

3.2 Faits saillants financiers

ACTIFS

• Le total des actifs se chiffrait à 152,3 millions de dollars à la fin de 2008-2009, une diminution de 3 % par rapport à 2007-2008.
• Les prêts ont constitué 97,8 % des actifs de l’Agence à 149 millions de dollars.
• Les comptes débiteurs ont représenté 0,5 %, les charges payées d’avance 0,4 % et les immobilisations 1,3 % du total des actifs.

• Le total des passifs s’est chiffré à 53,8 millions de dollars à la fin de 2008-2009, une diminution de 42 % par rapport à 2007-2008.
• La diminution des passifs est principalement attribuable aux créditeurs à la fin de l’exercice financier (66,2 millions de dollars au 31 mars 2008 et 27,4 millions de dollars au 31 mars 2009).
• Les comptes créditeurs représentent la plus grande partie des passifs, à 44,7 millions de dollars ou 83 % du total des passifs.
• Indemnités de vacances et congés compensatoires 1,9 million de dollars et indemnités de départ 7,2 millions de dollars.

• Le total des revenus s’est chiffré à 822 000 $ en 2008-2009.
• Les revenus sont constitués des intérêts (629 000 $) et des remboursements supérieurs à 100 % (193 000 $) sur des contributions à remboursement conditionnel et des contributions à remboursement sans condition.

• Le total des charges s’est chiffré à 265 millions de dollars en 2008-2009.
• Les charges sont constituées principalement des contributions non remboursables et à remboursement conditionnel (qui totalisent 206 millions de dollars).
• La majorité des fonds ont permis de favoriser le développement des collectivités du Canada, soit 140,3 millions de dollars.
• Infrastructures, 54,4 millions de dollars
• Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions, 38,4 millions de dollars
• Compétitivité des entreprises (PME), 24,5 millions de dollars
• Politiques, programmes et initiatives, 7,4 millions de dollars

3.3 Tableaux en version électronique affichés dans le site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor

Les tableaux suivants sont affichés sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor : www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/index-fra.asp

Tableau 1 : Sources des revenus non disponibles

Le tableau illustre les revenus et il fournit une perspective historique de ceux-ci. Les revenus sont composés essentiellement des remboursements sur les contributions remboursables accordées par l’Agence.

Tableau 2a : Loi sur les frais d’utilisation

Le tableau présente les revenus et les coûts liés aux frais d'utilisation.

Tableau 2b : Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation

Dans le cadre de la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation, le tableau présente les plus récents résultats de rendement et des principaux événements ou plans relatifs à la consultation des intervenants.

Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Le tableau rend compte des résultats des PPT par rapport aux engagements et aux résultats prévus énoncés dans le RPP 2008-2009 où le montant du transfert a dépassé cinq millions de dollars.

Tableau 8 : Stratégie de développement durable (SDD)

Le tableau présente l’état d’avancement des engagements pris depuis le dépôt de la SDD et des résultats ministériels prévus de la SDD qui sont énoncés dans le RPP 2008-2009.

Tableau 10 : Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Le tableau fournit une liste des réponses données aux rapports des comités parlementaires, aux rapports de la vérificatrice générale du Canada et aux vérifications externes concernant les activités de l’Agence en 2008-2009.

Tableau 11a : Vérifications internes 2008-2009

Le tableau fournit une liste des rapports de vérification interne

Tableau 11b : Évaluations 2008-2009

Le tableau fournit une liste des rapports d'évaluation.

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Notes : 

33 www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/rmr.html

34 La diminution du passif est principalement attribuable aux créditeurs à la fin de l’exercice financier (66,2 millions de dollars au 31 mars 2008 et 27,4 millions de dollars au 31 mars 2009).