ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

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2 Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Résultat stratégique n^o 1 : Collectivités dynamiques et revitalisées disposant de meilleures perspectives socio-économiques et développant la base d’activité économique

Plusieurs régions ou collectivités, dont l’économie repose traditionnellement sur les ressources naturelles et qui sont généralement éloignées des grands marchés, éprouvent des difficultés à diversifier leur base économique. Par ailleurs, à cause de leur forte dépendance économique à un nombre restreint d’industries ou de secteurs, ces collectivités sont souvent les plus touchées en cas de crise de l’un de leur secteur prédominant.

Dans ce contexte, l’Agence poursuit sa mission d’aider les collectivités du Québec à faible croissance économique à accroître leurs capacités de développement et leur dynamisme. En outre, l’Agence intervient financièrement dans l’ensemble des collectivités pour renouveler et construire des infrastructures pour améliorer la qualité de vie des citoyens.

L’Agence réalise le résultat stratégique n^o 1 par l’entremise de trois activités de programme :

• Développement des collectivités – en développant une collectivité en fonction de ses capacités d’adaptation socio-économique, de soutien à l’émergence de nouveaux entrepreneurs et de soutien à la création de petites et moyennes entreprises à rayonnement local ou régional, d’attraction de touristes et d’attraction et de maintien en poste de personnes qualifiées
• Infrastructures – en renouvelant et en construisant des infrastructures publiques de qualité dans les collectivités rurales et urbaines du Québec
• Mesures spéciales d’intervention – en appuyant les collectivités qui font face à des chocs économiques importants.

Pour l’exercice financier 2008-2009, en lien avec ses priorités de programme, l’effort financier de l’Agence s’est davantage concentré sur l’activité de programme Développement des collectivités de ce résultat stratégique qui représente 48,8 % de ses dépenses totales.

2.1.1 Activité de programme : Développement des collectivités

Les dépenses réelles totales de l’exercice financier 2008-2009 sont supérieures de 11,4 % aux dépenses prévues. Des investissements supplémentaires ont été effectués en vertu de cette activité de programme permettant de continuer à répondre aux besoins des collectivités et des régions dans ce contexte économique difficile.

Sommaire de l’activité de programme

De nombreuses collectivités, en régions périphériques surtout, dépendent du secteur forestier et sont conséquemment vulnérables aux difficultés de ce secteur. Or, ces difficultés se sont intensifiées en 2008-2009. Après avoir subi une appréciation du dollar canadien, le conflit du bois d’œuvre, la réduction des droits de coupe et la diminution nord-américaine de la demande de papier journal, le secteur a vu la demande pour ses produits du bois chuter suite à effondrement du marché immobilier américain. Le secteur forestier a perdu 14 000 emplois directs (-14 %) entre le 1^er trimestre de 2007 et le 1^er trimestre de 2009. Ainsi, plusieurs collectivités forestières ont éprouvé un urgent besoin de diversification économique.

Également, le ralentissement de l’économie américaine a réduit les exportations manufacturières du Québec, entraînant des pertes d’emplois dans plusieurs collectivités, particulièrement dans les régions centrales.

Les objectifs visés par l’activité de programme Développement des collectivités étaient les suivants :

• Mobilisation des collectivités : favoriser le développement des collectivités et l’accroissement de leur mobilisation par l’élaboration de visions et de projets d’envergure locale et régionale
• Développement du milieu¹² : appuyer les collectivités par le soutien à l’entrepreneuriat et par la création ou le maintien d’entreprises viables
• Milieux attrayants¹³ : accroître la capacité des collectivités à attirer des touristes.

L’Agence est intervenue directement auprès des PME et des OBNL par l'entremise de deux programmes de subvention et de contribution : programme Diversification des collectivités¹⁴ et Programme de développement des collectivités¹⁵.

Avantages pour les Canadiens

Les capacités accrues des collectivités à se servir de leurs atouts pour se développer, croître et s’épanouir favorisent un accroissement de leur dynamisme. Dès lors, la base d’activité économique des collectivités est maintenue et développée. Conséquemment, la vitalité accrue de ces collectivités concourra à une croissance économique plus forte au Québec et au Canada.

Analyse du rendement

La valeur totale des 595 projets, s’inscrivant en vertu de cette activité de programme, s’est élevée à 1,3 milliard de dollars. Un peu moins du tiers de ce montant (358,1 millions de dollars) provenait de l’Agence sur une base pluriannuelle. Ainsi, l’effet de levier est donc 2,64 soit 2,64 $ d’investissement par le promoteur et les autres sources de financement pour chaque dollar investi par l’Agence.

Dans l’ensemble, le rendement obtenu satisfait à toutes ou à presque toutes les attentes. L’intention de la directive ministérielle¹⁶, mise en œuvre en 2008-2009 était de limiter le financement récurrent à des OBNL pour privilégier d'autres types d'intervention. Ainsi le rendement reflète en partie l'approche retenue par l'Agence, notamment dans l’appui à la mobilisation des collectivités ainsi qu'en entrepreneuriat et en démarrage d’entreprises.

L’industrie touristique est caractérisée par la baisse croissante des touristes américains qui se manifeste partout au Canada (au Québec, baisse de 9,9 % entre 2005-2007¹⁷). Dans ce contexte, l’Agence a multiplié ses efforts pour soutenir l’industrie touristique, entre autres, dans le cadre du 400^e anniversaire de Québec. De plus, elle a contribué grandement au développement de l’offre touristique (nouveaux engagements approuvés en 2008-2009 de 21,9 millions de dollars) et à la commercialisation des biens et des services touristiques hors Québec principalement par une aide aux grands festivals (8,4 millions de dollars) et aux associations touristiques régionales et sectorielles (7,1 millions de dollars) de même que par le support à 17 événements (2,6 millions de dollars).

Par ailleurs, l’Agence a appuyé plusieurs réalisations en 2008-2009 en vertu de l’initiative visant l’appui au développement des croisières internationales sur le fleuve Saint-Laurent et la rivière Saguenay¹⁸, pour soutenir l’industrie touristique. Cette initiative appuie le développement de six escales pour les croisiéristes (par exemple Sept-Îles) et elle comporte trois volets :

• amélioration ou construction d’infrastructures portuaires ainsi que pour les équipements, les travaux et les services afférents aux ports d’escales
• revitalisation, développement ou amélioration d’attraits et de services touristiques près des ports d’escales pouvant présenter un intérêt pour les croisiéristes
• promotion, commercialisation et autres activités connexes (études, plans de développement, etc.)

En outre, les investissements planifiés pour l’année 2008-2009 dans les biens et services touristiques, dans les projets structurants touristiques, dans les équipements collectifs économiques et dans les atouts régionaux ont été réalisés. Le rendement obtenu satisfait donc à toutes les attentes.

Le Programme de développement des collectivités constitue l’un des quatre programmes réguliers de l’Agence. En vertu du PDC, l’Agence a soutenu financièrement des organismes locaux et régionaux de développement, soit les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC), les Corporations de développement économique communautaire et les Centres d’aide aux entreprises. Un peu moins du tiers des dépenses en subvention et contribution, soit 41,7 millions de dollars ont permis d’appuyer ces organismes.

En 2008-2009, les SADC ont généré le rendement suivant à partir de leurs nouveaux dossiers :

• 149 entreprises ont été créées
• 453 emplois ont été créés dans les entreprises créées
• 37 millions de dollars d’investissement au total dans les entreprises en démarrage
• 1 086 entreprises en acquisition, en redressement, en expansion et en modernisation ont reçu des services d’accompagnement
• 486 emplois ont été créés dans les 410 entreprises en expansion.

Leçons retenues

Dans un contexte de ralentissement économique, l’Agence a décidé d’assouplir ses modalités d’application du programme Diversification des collectivités en fin d’année 2008-2009 (par exemple modifications au taux d’aide, aux coûts et aux promoteurs admissibles). Ce changement a permis d’élargir la clientèle visée, les activités et les dépenses admissibles afin de mieux répondre aux besoins des entreprises et des collectivités. En ce sens, l’Agence contribue davantage à l’atteinte de ses résultats.

D’ailleurs, pour assurer la viabilité à plus long terme des entreprises, l’Agence a investi 9,6 millions de dollars dans un fonds de soutien aux entreprises en vertu du PDC. Ce fonds facilitait l’accès à du financement et à des services aux entreprises des secteurs manufacturier, touristique et du tertiaire stratégique et technologique dans les régions situées en dehors des grands centres urbains du Québec.

2.1.2 Activité de programme : Infrastructures

Les dépenses réelles de l'exercice financier 2008-2009 sont supérieures de 96,3 % aux dépenses prévues. Les dépenses réelles sont fonction de l'avancement de la réalisation des projets d'infrastructures. Le gouvernement du Québec a la maîtrise d'œuvre de ces projets.

Sommaire de l’activité de programme

La qualité des infrastructures collectives a un impact sur la qualité de vie des citoyens. Des infrastructures de qualité permettent aux collectivités d’attirer et de retenir les entreprises et les travailleurs qui assureront leur avenir économique et social. Elles permettent également le déplacement plus efficace et sécuritaire des personnes et des biens.

Dans cet esprit, le gouvernement du Canada a annoncé, depuis 2000, la création de plusieurs programmes de soutien aux infrastructures. Entre autres, il a signé en octobre 2000 une entente avec le gouvernement du Québec pour la mise en œuvre du Programme infrastructures Canada (PIC)²⁰. En juillet 2005, cette entente a été modifiée pour repousser la date d’échéance du PIC au 31 mars 2011 et pour intégrer la mise en œuvre d’un nouveau programme : Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR). Le FIMR a donc débuté le 18 juillet 2005 et la date limite d’approbation des projets était le 31 décembre 2008.

L’Agence assure la gestion du PIC et elle en a la pleine responsabilité. En ce qui concerne le FIMR et les projets du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS), l’Agence agit à titre de partenaire de la prestation d’Infrastructure Canada qui rendra compte des activités et des résultats du FIMR et du FCIS dans son rapport ministériel sur le rendement²¹.

Le PIC porte sur la réfection, le remplacement ou la construction d’infrastructures. Il comprend trois volets : infrastructures pour l’eau potable et les eaux usées, infrastructures locales de transport et projets à incidences économiques, urbaines ou régionales.

Avantage pour les Canadiens

L’amélioration et la construction des infrastructures collectives soutiennent et accroissent la qualité de l’environnement et appuient la croissance économique à long terme. Dès lors, la base d’activité économique des collectivités est maintenue et développée. Conséquemment, la vitalité accrue de ces collectivités concourra à une croissance économique plus forte au Québec et au Canada.

Analyse du rendement

Selon l’entente signée avec le gouvernement du Québec, les 894 projets approuvés depuis le début du programme jusqu’au 31 mars 2005 permettront à 3 873 ménages d’avoir accès à un aqueduc municipal; à 549 744 ménages d’avoir accès à un aqueduc municipal dont la qualité de l’eau potable sera meilleure; à 19 063 ménages d’avoir accès à un système municipal de collecte et de traitement des eaux usées; et à 847 788 ménages d’avoir accès à un système municipal de collecte des eaux usées dont le traitement sera meilleur. De plus, ils permettront à 262 collectivités de bénéficier de l’amélioration des infrastructures de transport local et à 90 autres collectivités de bénéficier de l’amélioration des installations sportives, récréatives et culturelles. Finalement, les projets créeront 880 emplois permanents directs. L’évaluation de fin de programme pour le PIC est en cours afin de connaître les résultats des projets.

Leçons retenues

Par le nombre élevé de demandes reçues, le PIC répond à un besoin réel des régions du Québec. Cette forte demande a justifié la nécessité de poursuivre d’autres programmes d’infrastructures. Dans le discours du Trône 2007, un nouveau programme d’infrastructures, Plan Chantiers Canada, a été annoncé pour appuyer les provinces, les territoires et les collectivités dans l’édification des infrastructures du XXI^e siècle. De plus, le budget de 2009 prévoit l’accélération et l’expansion des investissements du gouvernement du Canada en infrastructures. Ceci comprend un investissement dans les infrastructures de loisirs, investissement dont l’Agence aura la responsabilité pour le Québec.

2.1.3 Activité de programme : Mesures spéciales d’intervention

Cette activité de programme n’a aucunes dépenses prévues et réelles ni aucunes ressources prévues et réelles.

Sommaire de l’activité de programme

Les mesures spéciales d’intervention viennent en aide aux collectivités et aux régions qui font face à des chocs économiques importants ou à des désastres naturels. Dans ces situations, advenant un financement supplémentaire dédié du gouvernement du Canada, l’Agence met en place, de façon temporaire, des mesures spéciales d’ajustement permettant aux collectivités de soutenir leur activité économique et d’entamer des actions qui les aideront à trouver un nouvel équilibre ou une stabilité économique.

Cette activité de programme poursuit deux objectifs :

• Ajustement des collectivités aux chocs économiques : faciliter la définition et la mise en œuvre de possibilités de développement et de diversification dans les collectivités touchées par la disparition de sources importantes d’emplois. L’Agence vient en aide aux collectivités et aux régions qui font face à des chocs économiques importants.
• Ajustement des collectivités aux désastres naturels : faciliter l’ajustement des collectivités qui font face à des catastrophes naturelles.

Analyse du rendement

L’Agence n’a reçu aucun financement supplémentaire dédié, donc aucune mesure spéciale n’a été mise en œuvre en 2008-2009 dans le cadre de cette activité de programme.

2.2 Résultat stratégique n^o 2 : Présence de conditions favorables à la croissance durable et au positionnement concurrentiel des PME et des régions

Les entreprises et les régions ont évolué dans un contexte caractérisé par un ralentissement économique et un fort processus d’intégration économique où l’on constate, entre autres, une présence accrue des économies émergentes (par exemple la Chine, l’Inde). Combiné à l’accélération du progrès technologique, cela multiplie les possibilités (accès à de nouveaux marchés, à de nouvelles idées), mais amène également des ajustements importants (redéploiement des travailleurs, nouveaux modèles d’affaires). C’est le rehaussement de la compétitivité des PME et des régions qui permettra de réduire les effets négatifs de ce contexte sur la création de richesse et les emplois.

En tenant compte de cet environnement, l’action de l’Agence auprès des PME et des OBNL en compétitivité favorise le développement des capacités stratégiques, des réseaux, de l’innovation et du savoir et la venue d’investissements. Ces interventions visent ultimement le renforcement des conditions favorables à la croissance durable et au positionnement concurrentiel des régions et des PME. Au regard de ce résultat stratégique, l’Agence a appuyé les deux volets suivants :

• Compétitivité des entreprises (PME)²² – en aidant les entreprises à être plus performantes et concurrentielles et à innover davantage afin de faciliter leur croissance durable.
• Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions – par le développement des grappes, par le transfert des technologies et des résultats de la recherche vers les entreprises et par la création de conditions propices pour attirer des investissements étrangers et des organisations internationales.

Parmi ces volets, l’Agence a concentré ses efforts en Compétitivité des entreprises (PME). Ainsi le rendement obtenu en vertu de ce résultat stratégique est principalement tributaire de ces efforts pour accroître la performance des PME.

2.2.1 Activité de programme : Compétitivité des entreprises (PME)

Les dépenses réelles de l’exercice financier 2008-2009 sont inférieures de 30,6 % aux dépenses prévues. L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique par le fait que dans le contexte du ralentissement économique, les entreprises ont retardé leurs projets d’investissement, utilisant ainsi moins de ressources des programmes que prévu.

Sommaire de l’activité de programme

Les investissements de l’Agence en compétitivité visaient à aider les entreprises à faire face au ralentissement des économies américaine et mondiale et au climat d’incertitude économique (resserrement des conditions de crédit et la baisse des profits des entreprises) et ainsi à diminuer les impacts sur leurs exportations et leur productivité.

En sus des difficultés associées à la conjoncture récente, les entreprises doivent toujours réagir aux défis liés à la mondialisation, à la faible productivité, à l’innovation insuffisante et aux coûts élevés de l’énergie. Ces enjeux sont pris en compte par l’Agence dans le cadre de son appui en compétitivité des PME. La productivité québécoise demeure toujours inférieure à la productivité canadienne et à celle de la majorité des pays de l’Organisation de coopération et de développement économique, d’où la nécessité de poursuivre des efforts en matière d’investissement en machinerie et en équipement. Par ailleurs, les entreprises québécoises, particulièrement les PME, bien que relativement actives en recherche et développement ont de la difficulté à commercialiser leurs innovations.

Afin d’appuyer la compétitivité des entreprises (PME), l’Agence a favorisé

• le développement des capacités des entreprises – en améliorant les capacités de gestion, d’innovation, d’adoption des technologies de pointe, de développement de marchés et d’intégration aux chaînes de production globalisées des PME
• le développement d’entreprises stratégiques – en appuyant l’établissement et les premières phases d’expansion d’entreprises dans des activités économiques jugées stratégiques pour le développement d’une région afin d’en consolider la base économique.

Cette activité de programme vise principalement les PME et les OBNL et elle est mise en œuvre par l'entremise de deux programmes de subvention et de contribution, soit le programme Croissance des entreprises et des régions²⁴ et le Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (CANtex)²⁵.

Avantages pour les Canadiens

L’amélioration de la productivité, de l’innovation et le développement de marchés à l’international accroissent la performance et les avantages concurrentiels des entreprises et incitent l’établissement d’entreprises innovantes. Ainsi, l’augmentation des revenus gagnés et du nombre d’emplois contribuent à la présence de conditions favorables à la croissance durable des PME. De ce fait, la compétitivité accrue des PME favorise une croissance économique forte.

Analyse du rendement

La valeur totale des 478 projets, s’inscrivant en vertu de cette activité de programme, s’est élevée à 683,9 millions de dollars. Un peu moins du quart de ce montant (168,5 millions de dollars) provenait des contributions de l’Agence. Ainsi, l’effet de levier est de 3,06, soit 3,06 $ d’investissement par le promoteur et les autres sources de financement pour chaque dollar investi par l’Agence.

Dans l’environnement économique actuel, la compétitivité des entreprises dépend de leur capacité à innover en matière de produits et de procédés en passant par la vente et les services après-vente jusqu’à leur capacité de s’intégrer dans les grands réseaux de distributeurs et de fabricants. En 2008-2009, l’Agence a donc travaillé à maximiser l’impact de ses investissements en contribuant en priorité à rehausser les capacités stratégiques des entreprises par la mise en œuvre de trois nouvelles initiatives (innovation, productivité et exportation).

Les trois nouvelles initiatives ont permis d’approuver davantage de nouveaux projets en 2008-2009 (224 en 2008-2009 et 184 en 2007-2008). Ainsi, l’Agence a dépassé ses attentes en matière de rendement en 2008-2009.

Les dépenses en subventions et en contributions pour le Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement — volet CANtex se sont élevées à 3,2 millions de dollars pour 21 entreprises. De ces projets, 14 entreprises ont amélioré leur productivité et huit entreprises ont augmenté en moyenne leur chiffre d’affaires de 4,1 millions de dollars (sur un chiffre d’affaires en moyenne de 22,7 millions de dollars au début du projet).

En outre, l’Agence a organisé deux événements Contact Affaires²⁶ dans les régions de l’Estrie et du Bas-Saint-Laurent qui visaient à sensibiliser, à informer et à fournir des renseignements concernant le démarrage et la croissance d’une entreprise, l’innovation, la productivité, l’exportation et sur les enjeux stratégiques propres à chacune de ces régions. Au total 435 entreprises ont participé à ces événements. Dans les trois mois suivant le Contact Affaires du Bas-Saint-Laurent, 15 entreprises ont eu recours au personnel du bureau d’affaires hôte pour bénéficier des services offerts.

De plus, pour offrir un service d’information en continu aux entreprises, l’Agence appuie financièrement les Centres de services d’entreprises Canada (CSEC). Les CSEC ont répondu à plus de 28 700 demandes d’information, dont environ 5 000 directement au comptoir et 17 624 par téléphone.

Leçons retenues

Les trois nouvelles initiatives ont été un bon véhicule pour mettre en œuvre le programme Croissance des entreprises et des régions, ce qui a permis d’accroître la demande pour réaliser des projets en innovation, productivité et pour soutenir le développement des marchés à l’étranger.

Dans un contexte de ralentissement économique, l’Agence a décidé d’assouplir ses modalités d’application du programme Croissance des entreprises et des régions en fin d’année 2008-2009 (par exemple modifications au taux d’aide, aux coûts et aux promoteurs admissibles). Ce changement a permis d’élargir la clientèle visée, les activités et dépenses admissibles afin de mieux répondre aux besoins des entreprises et des collectivités et de contribuer à l’atteinte de ses résultats.

2.2.2 Activité de programme : Positionnement concurrentiel des régions

En 2008-2009, les dépenses réelles pour les projets en cours de réalisation sont inférieures de 18,6 % par rapport aux dépenses prévues. En vertu d’une directive ministérielle sur le financement des OBNL, d’autres types d’activité ont été valorisés.

Sommaire de l’activité de programme

Cette activité de programme est destinée principalement aux PME et aux OBNL et elle est appuyée par le programme Croissance des entreprises et des régions, un programme de subvention et de contribution.

Les deux objectifs visés par cette activité de programme sont :

• développer et consolider des pôles de compétitivité à rayonnement régional et des pôles d’excellence de calibres national et international et pour y parvenir, l’Agence compte favoriser l’innovation et le réseautage des acteurs du savoir; soutenir le développement d’une masse critique du savoir dans les secteurs et dans les régions; et appuyer la valorisation et le transfert technologique
• faire valoir la compétitivité internationale des régions du Québec et pour y parvenir, l’Agence prévoit privilégier la promotion intégrée des facteurs de localisation, l’attraction des investissements directs étrangers et les réinvestissements des entreprises étrangères déjà établies au Québec.

Avantages pour les Canadiens

Cette activité de programme vise à améliorer la compétitivité internationale des régions en mettant en valeur leur savoir et leurs avantages compétitifs sur la scène internationale.

Analyse de rendement

La valeur totale des 92 projets inscrits en vertu du volet Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions en 2008-2009 s’est chiffrée à plus de 455,4 millions de dollars. De ce montant, 138,6 millions de dollars proviennent de l’aide financière de l’Agence. Ainsi, l’effet de levier est de 2,29, soit 2,29 $ d’investissement par le promoteur et les autres sources de financement pour chaque dollar investi par l’Agence.

La compétitivité internationale des régions se réalise par des activités de réseautage des grappes, de recherche appliquée avec la collaboration entre les PME innovantes et les institutions du savoir, de transferts technologiques et de promotion internationale des atouts régionaux. En 2008-2009, les investissements de l’Agence en compétitivité des régions se sont concentrées sur le soutien au développement des grappes ainsi que sur les activités de promotion et de prospection internationales dans le but d’attirer des investissements étrangers et d’encourager l’établissement d’organisations internationales.

Leçons retenues

Dans un contexte de ralentissement économique, l’Agence a soutenu plus particulièrement les projets dans les sept régions et les 21 municipalités régionales de comté dévitalisées selon la priorité de programme Poursuivre la diversification économique des régions et des collectivités à faible croissance économique et en vertu de l’activité de programme Développement des collectivités. Cette décision a été respectée, ce qui a eu pour conséquence de diminuer les investissements de l’Agence en vertu de l’activité de programme Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions.

2.3 Résultat stratégique n^o 3 : Politiques, programmes et actions de coopération qui renforcent l’économie des régions du Québec

En vertu de sa loi constituante, l’Agence a le pouvoir d’élaborer des politiques et des programmes visant à promouvoir le développement et la diversification de l’économie des régions du Québec, tout en favorisant la coopération et la complémentarité avec le Québec et les collectivités du Québec.

Par ce résultat stratégique, l’Agence définit les besoins des régions et des collectivités du Québec en matière de développement régional et elle vise à y répondre en élaborant des politiques, des programmes et des initiatives, et en réalisant des activités de représentation et de collaboration.

Pour ce faire :

• L’Agence aide les acteurs du développement à prendre des décisions éclairées en réalisant et en diffusant des analyses et des recherches sur les tendances, les défis et les enjeux de développement régional.
• L’Agence met de l’avant les enjeux des régions du Québec par des actions de représentation et d’influence, afin que les décisions du gouvernement du Canada, ayant un impact sur le développement régional, soient mieux adaptées aux réalités des régions.
• L’Agence assure une saine gestion des fonds publics en collaborant avec les autres organismes gouvernementaux impliqués dans le développement économique.

2.3.1 Activité de programme : Politiques, programmes et initiatives

Les dépenses réelles totales de l’exercice financier 2008-2009 sont inférieures de 17 % aux dépenses prévues.

Sommaire de l’activité de programme

Quatre objectifs étaient visés par cette activité de programme :

• Analyse et recherche : aider les acteurs du développement à disposer de faits et de données déterminants pour éclairer leurs réflexions et pour faciliter leurs prises de décision en lien avec les tendances, les défis et les enjeux de développement.
• Politiques et programmes : répondre aux besoins des collectivités et des régions du Québec par l’élaboration d’orientations stratégiques, de programmes, d’initiatives, de politiques et de lignes directrices adaptés et cohérents.
• Représentation et influence : permettre aux régions et aux collectivités du Québec de bénéficier d’actions qui influencent les orientations ou les décisions du gouvernement en matière de développement régional afin qu’elles soient mieux adaptées aux réalités particulières des régions.
• Coopération et collaboration : permettre aux régions et aux collectivités du Québec de tirer profit d’une action cohérente, efficace et concertée quand se présentent des enjeux, des besoins ou des occasions pouvant bénéficier de collaborations fédérales ou de celles avec d’autres organismes non fédéraux ou que de telles collaborations sont nécessaires ou avantageuses pour l’Agence ou pour le gouvernement.

Avantages pour les Canadiens

Par ses efforts continus d’analyse et de recherche, d’élaboration de politiques et de programmes, de représentation et d’influence et de coopération et de collaboration, l’Agence contribue à influencer les orientations mises de l’avant par le gouvernement fédéral afin qu’elles prennent mieux en compte les réalités et les besoins du Québec et qu’elles soient plus efficaces. En bénéficiant d’une action fédérale adaptée, cohérente et efficace, les PME, les collectivités et les régions développent la base d’activité économique; ce qui concourt à une croissance économique forte.

Analyse du rendement

Cette activité de programme donne la possibilité aux régions et aux collectivités du Québec de bénéficier d’une action fédérale qui permet, notamment, de créer et de diffuser des connaissances en développement économique des régions utiles pour les acteurs du développement et de saisir des occasions d’affaires et de développement.

L’étude pilotée par la Société de développement économique du Saint-Laurent résulte d’une démarche de consultation de l’industrie du transport, soit près de 75 personnes, représentant une cinquantaine d’entreprises dans le transport des marchandises et différents modes de transport (maritime, rail, route), qui ont des activités en lien avec le transport maritime. L'étude appuie la priorité qu’accorde le gouvernement du Canada au développement des portes d’entrée et des corridors de commerce, et aux travaux menés à ce titre par le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités conjointement avec les gouvernements du Québec et de l’Ontario. Cette étude a permis de consulter le secteur privé maritime et de consolider leurs besoins et défis en appui à ces travaux.

En outre, l’Agence a participé activement à l’équipe spéciale Canada-Québec dans le secteur forestier. Dans le cadre de ces travaux, elle a conclu sept ententes Canada-Québec pour le financement de projets en vertu du plan d’action économique découlant du budget 2009.

Leçons retenues

Au début de l’année 2009, l’Agence a revu et elle a assoupli certains critères et modalités de ses programmes et initiatives (par exemple modifications au taux d’aide, aux coûts et à la clientèle admissibles) afin qu’ils soient plus accessibles aux collectivités et aux PME du Québec durement éprouvées par la situation économique.

Pour renforcer les capacités de l’ensemble des intervenants en développement régional afin de mieux intervenir à l’avenir, des projets devraient être appuyés dans le cadre du programme de recherche.

10 Dans le RPP 2008-2009, aucun objectif de rendement n’était établi. L’objectif qui sert de base à l’évaluation de l’état du rendement a été établi à partir du rendement obtenu en 2007-2008 ou à partir de cibles annuelles établies dans le RPP 2009-2010.

11 La source utilisée est différente de celle du Rapport sur le rendement 2007-2008 (RMR). Elle constitue une source officielle et publiée et qui utilise une méthodologie comparable d’une année à l’autre : Le tourisme dans les régions touristiques du Québec entre 2007 et 2008 : www.bonjourquebec.com/mto/publications/publication.asp?id=192&categorie=113)

12 Voir la fiche de la sous-activité de programme : www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/rmr.html

13 Voir la fiche de la sous-activité de programme : www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/rmr.html

14 www.dec-ced.gc.ca/fra/programmes/diversification/diversification.html

15 www.dec-ced.gc.ca/fra/programmes/pdc/pdc.html

16 Ligne directrice sur le financement des organismes à but non lucratif.

17 Le tourisme dans les régions touristiques du Québec en 2007 et 2008 : www.bonjourquebec.com/mto/publications/publication.asp?id=192&categorie=113

18 Voir la fiche de la sous-activité de programme Développement du milieu : www.dec-ced.gc.ca et la description de l’initiative :  www.dec-ced.gc.ca/fra/programmes/equipements/equipements.html

19 Ces données de rendement concernent seulement le Programme infrastructures Canada et sont liées à l’entente avec le gouvernement du Québec.

20 Il s’agit d’une Entente Canada-Québec relative au programme d’infrastructures : www.dec-ced.gc.ca/fra/programmes/infrastructure/infrastructure.html

21 www.infrastructure.gc.ca/index_f.shtml

22 Voir la fiche de la sous-activité de programme : www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/rmr.html

23 Dans le RPP 2008-2009, aucun objectif de rendement n’était établi. L’objectif qui sert de base à l’évaluation de l’état du rendement a été établi à partir du rendement obtenu en 2007-2008 ou à partir de cibles annuelles établies dans le RPP 2009-2010.

24 www.dec-ced.gc.ca/fra/programmes/croissance/croissance.html

25 www.dec-ced.gc.ca/fra/programmes/cantex/cantex.html

26 www.dec-ced.gc.ca/fra/agence/contact-affaires/contact.html

27 Dans le RPP 2008-2009, aucun objectif de rendement n’était établi. Certaines cibles annuelles ont été établies pour l’année 2009-2010. À titre d’information, le contenu de cette colonne indique le rendement de 2007-2008.

28 Disponible sur demande à l'Agence

29 Présentée au forum sur l’internationalisation des PME organisé par l’Université du Québec à Trois-Rivières

30 Intitulée Export Chine : les opportunités pour les produits québécois, diffusée par SECOR

31 Disponible sur demande à l'Agence

32 Disponible sur le site Web de la Société de développement économique du Saint-Laurent : www.st-laurent.org/pages/memoires.htm

Date de modification : 2009-11-05
 

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